• Cadre réglementaire

Le Recensement Agricole 2010 Investir pour l’après 2013

Ministère de l’agriculture et de la pêche Service de la statistique et de la prospective

Plan

• Cadre réglementaire

• Les unités

• Les enjeux

• L'organisation

• Le calendrier

Cadre réglementaire

• Programme de recensement agricole mondial 2010 de la FAO

• Règlement européen relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et les

méthodes de production agricole

• Règlement européen sur la viticulture

• Règlement européen sur les répertoires statistiques

Cadre réglementaire

• Cnis :

¾¾Avis dAvis d’’opportunitopportunitéé en 2008en 2008

¾¾Passage au comitPassage au comitéé du label en juin 2009du label en juin 2009

9Label d'int9Label d'intéérrêêt gt géénnééral et de qualitral et de qualitéé statistique avec statistique avec caract

caractèère obligatoirere obligatoire

• Cnil :

¾¾DDééclaration des traitements automatisclaration des traitements automatiséés s rrééalisaliséés envoys envoyééee

Cadre réglementaire

• Décret n°2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de

l'agriculture du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011

• Arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2010

Les unités

L'exploitation agricole est une unité qui répond à 3 critères

9 9 A une activit A une activit é é agricole: produit des agricole: produit des produits agricoles, soit maintient des produits agricoles, soit maintient des terres, soit met

terres, soit met à à disposition d' disposition d' é é leveurs leveurs des superficies en pacage collectif

des superficies en pacage collectif 9 9 Atteint une certaine dimension Atteint une certaine dimension

9 9 Gestion courante et ind Gestion courante et ind é é pendante pendante

• Une unité à enquêter=un siret

Enjeux

• Des informations territoriales fines, de qualité et objectives

• Mise en place du répertoire statistique sur le champ agricole et de la base de sondage pour les enquêtes

• Des innovations technologiques,

méthodologiques et organisationnelles

Enjeux

Mise en place

• du répertoire statistique sur le champ agricole

• de la base de sondage pour les enquêtes

¾Enquêtes sur les structures des exploitations agricoles en 2013 et 2016

¾Enquêtes communautaires thématiques

¾Enquêtes nationales émergentes (consommation d’énergie)‏

¾Enquêtes régionales

Enjeux

Des données territoriales fines et objectives

• Pour actualiser les connaissances sur le monde agricole

• Pour disposer d'informations sur des sujets émergents et sur des phénomènes fins

• Pour aider au pilotage et à l’évaluation de politiques agricoles au niveau régional,

national, communautaire...

Enjeux

Les connaissances sur le monde agricole

• Le nombre d'exploitations

• Chaque exploitation fait l’objet du recueil de 700 variables :

utilisation du sol : surfaces cultivées par type de culture, les effectifs animaux par type de bétail, l’emploi agricole, familial ou non, les aides perçues à divers titres, les signes de qualité…

Enjeux

Des informations sur des sujets émergents

• Usage des pesticides (superficie sans pesticides, utilisation des pulvérisateurs)‏

• Consommation d'eau (quantités, cultures irriguées, mode d'irrigation)‏

• Production d'énergie renouvelable

• Commercialisation en circuits courts

• Gestion des risques

Enjeux

Aide au pilotage et à l’évaluation au niveau régional, national, communautaire

• Des comparaisons locales, nationales, internationales

• Des comparaisons dans le temps

• Évaluations de la PAC, des mesures liées au développement rural, des politiques agroenvironnementales, de politiques de soutien économiques

Enjeux

Des contraintes à surmonter

• Suppression des services départementaux de la statistique agricole (2005)‏

¾-28% en effectif ‏ pour la statistique agricole

• Code européen des bonnes pratiques

¾¾RRééduire la charge pour les rduire la charge pour les réépondants, Rpondants, Rééduire dduire déélais, lais, amamééliorer la Qualitliorer la Qualitéé et l'Efficacitet l'Efficacitéé......

• Le schéma directeur des SI du MAP

• Demande de systèmes d'information décisionnels

Enjeux

Orientation pour le RA2010

¾Construire en amont du RA2010 un SI rénové pouvant l’accueillir

¾Un SI de qualité sur tout le processus

¾Mais un SI rénové utilisable sur la période intercensitaire suivante et pour l'ensemble des processus statistiques

¾Optimiser l’utilisation des moyens du RA2010 dans ce cadre

Enjeux

Des innovations

• nouvelle mode de collecte : Capi (collecte assistée par informatique)‏ collecte fiabilisée par des contrôles et remontées plus rapides

• recours accru aux données administratives

• rénovations des processus de diffusion: puits statistique et magasins décisionnels

• rénovation des outils qui structurent les processus

• référentiels communs: nomenclatures

Organisation

Les deux étapes terrain d’un RA

•Constitution des listes d’unités à enquêter

(SOURCE=Synthèse Opérationnelle des Unités Recensées par Commune et à Enquêter)‏:

appariements de fichiers+commissions consultatives communales

•Enquête auprès des exploitants (RA2010)‏

•Et avant : la conception et les tests‏

Organisation

Le questionnaire

•Les variables européennes obligatoires‏

•Une consultation nationale : 3 grands ensembles consultés les DRAAFs, les DG du MAP, le CNIS et la CCAN.

••Beaucoup dBeaucoup d’’attentes : questions du RA2000, attentes : questions du RA2000, questions locales, nouvelles probl

questions locales, nouvelles probléématiquesmatiques……

•Des arbitrages via des GTs et des tests‏

Organisation

Le recours accru aux données administratives

(L'adoption du Siret comme unité d’enquête facilite la mobilisation des données administratives)

•Pré-remplissage du questionnaire :

¾Données de surfaces issues des déclarations des demandeurs d’aide PAC (ASP)‏

•Exploitation de fichiers administratifs en complément de certaines questions :

¾Base de données nationale d’identification (bovins)

¾Casier viticole informatisé (Douane)‏

¾Morcellement des exploitations (RPG)‏

¾Données d'ordre financier‏ sur les aides perçues (ASP)‏

¾Agriculture biologique (Agence Bio)‏

Organisation

• Des expérimentations itératives et participatives pour sécuriser le dispositif

99Rascasses (enquRascasses (enquêête Structure 2007) : saisie mobilete Structure 2007) : saisie mobile 99Capitale 2008 et 2010 : diffusion de la nouvelle Capitale 2008 et 2010 : diffusion de la nouvelle

mmééthode, test de volumthode, test de voluméétrie, architecture centralistrie, architecture centralisééee 99Tulipe 2009 : déTulipe 2009 : déploiement dploiement d’’un parc de 1000 un parc de 1000

machines, tests s

machines, tests séécuritcuritéé

• Saisie en face à face au stylet sur Tablet PC

• Envoi quotidien des questionnaires via le réseau GPRS (téléphonie mobile)‏

Organisation: tout le MAP

• Quatre équipes projet : informatique, diffusion, communication, statistique‏

• Le SSP : multiples structures concernées

• Au sein du SG : SDSI, DICOM, MAG,

• Les SRISE: participation aux GTs, aux comités de pilotage, aux tests, recrutement, formation des

enquêteurs, contrôle et validation des données

• Collecte terrain

¾2 500 enquêteurs

¾Des encadrants (accompagnement des enquêteurs, formation continue, levée des refus)‏

Calendrier

• Enquête Tulipe : Teruti en tablets mai-juin-juillet 2009

• Enquête Source : à partir d'octobre 2009

¾¾En sortie : liste des unitEn sortie : liste des unitéés pour le RA2010s pour le RA2010

• 2010 : Finalisation des outils de collecte :Enquêteur

(logiciel de saisie-contrôle)‏, Encadrant (suivi de la collecte)‏, Srise (suivi collecte et validation des données)‏, Central

(outil de validation)‏

• Recrutement des enquêteurs et encadrants

• Communication auprès des Mairies et des enquêtés

• Collecte : à partir du 1er octobre 2010

Et ailleurs...

• Un certain nombre de pays procèdent comme en France par des interviews en face à face :Bulgarie, Chypre, Grèce, Italie, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Luxembourg, Lituanie et…

• Espagne antérieurement : les problèmes budgétaires ont contraint l'Espagne à modifier profondément son système : voie postale avec relance téléphonique.

• Certains pays utilisent la voie postale : Irlande, UK (avec une partie « on line »), et Suède (avec partie web).

Et ailleurs...

• Des Etats membres utilisent les services des municipalités : Belgique ou le personnel de leurs offices régionaux : Allemagne.

• L'état membre le plus en pointe est sans doute l'Autriche qui procédera par le web avec l'aide des municipalités : l'exploitant pouvant aller saisir ses informations à cet endroit.

Et ailleurs...

D'autres ont recours à des méthodes mixtes :

• Tchéquie, Hongrie : voie postale et enquêteurs

• Danemark : registre + téléphone

• Estonie : voie postale + face à face avec ou sans CAPI

• Finlande : registre + téléphone

• Lettonie : face à face + téléphone

• Malte : registre + face à face

• Les Pays Bas s'appuient sur un registre et la Pologne combine voie postale, face à face, téléphone (cati) et internet.