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TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Anonyme CARTIER SAADA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la société, 285-291 NZI Sidi Ghanem à Marrakech, le Mercredi 11 Décembre 2019 à 10 heures, Les actionnaires sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant:

1.Modification de l’article 17 des statuts;

2.Pouvoirs en vue des formalités.

Important :

• Il est à rappeler que pour pouvoir assister à cette Assemblée Générale:

- Les propriétaires d’actions au porteur devront déposer ou faire adresser par leur banque au siège social de la société Cartier Saada SA, cinq jours avant la réunion, les attestations constatant leur inscription en compte auprès d’un intermédiaire habilité.

- Les titulaires d’actions nominatives devront avoir été préalablement inscrits en compte, soit en nominatif pur ou en nominatif ad- ministré, cinq jours avant la réunion. Ils seront admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes disposent d’un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis pour demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.

Leurs demandes doivent parvenir au siège social en recommandé avec accusé de réception (au Secrétariat de la Direction Générale de la Cartier Saada à Marrakech, au 285-291 NZI Sidi Ghanem).

• Modalités de vote par procuration

Les actionnaires peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale en procédant à la signature d’un pouvoir dont le modèle est mis à leur disposition au secrétariat de la Direction Générale de la Cartier Saada. Ce modèle de pouvoir peut être également téléchargé sur le site internet de la Cartier Saada: www.cartiersaada.com. La procuration doit être accompagnée de l’attestation originale délivrée par l’organisme dépositaire des actions, et soit envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, soit déposée contre accusé (mains), au Secrétariat de la Direction Générale de Cartier Saada à Marrakech, au 285-291 NZI Sidi Ghanem, cinq (5) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION

DEUXIEME RESOLUTION

Le Président expose les raisons conduisant le conseil d'administration à proposer la modification de l'article 17, paragraphes 7 et 13, des statuts de la Société comme suit :

« ARTICLE 17 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – PROCÈS VERBAUX […]

Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont effectivement présents ou réputés présents dans les conditions prévues à l’article 50 de la loi 17-95. Les administrateurs pourront, dès lors, participer et voter aux délibérations du conseil d’administration par visioconférence ou par des moyens équivalents permettant leur identification.

[…]

Les délibérations du conseil d’administrations sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire du conseil d’admi- nistration sous l’autorité du Présidentconformément aux dispositions légales en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par un Administrateur ou, en cas d’empêchement du Président, par deux administrateurs au moins. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, lorsqu’elles ont lieu par moyens de visioconférence ou par moyens équivalents, font état de tout incident technique relatif à la visioconférence lorsqu’il a perturbé le déroulement de la réunion. »

L'Assemblée, sur proposition du conseil d'administration et après avoir entendu la lecture de son rapport, décide de modifier l'article 17 des statuts de la Société.

L'Assemblée, sur proposition du conseil d'administration et après avoir entendu la lecture de son rapport, décide de modifier l'article 17 des statuts de la Société.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.

www.cartiersaada.com

Siege social: 285-291 Z.I Sidi Ghanem – Marrakech –Registre de commerce n° 959 - Tél : 0524 33 68 68 - Fax : 0524 33 50 74 E-mail : [email protected] site web : www.cartiersaada.com

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