Courrier recommandé (régime intérieur)
Dernière mise à jour : 8 octobre 2021
Table des matières
1. Aperçu 2
2. Articles non admissibles 3
3. Exigences en matière de dimensions et de poids 3
4. Tarification 6
5. Modes de paiement acceptés 6
6. Preuves de paiement acceptées 7
7. Normes de livraison 7
8. Caractéristiques 8
9. Options 10
10. Préparation 11
11. Exigences relatives à l’emballage 12
12. Exigences en matière d’adressage 13
13. Dépôt 13
14. Livraison 13
1. Aperçu
Le service Courrier recommandéMC est offert aux clients qui veulent recevoir une preuve de dépôt ou de livraison. Ce service garantit l’obtention de la signature du destinataire ou de son représentant et permet à l’expéditeur de recevoir :
une preuve de dépôt portant la date d’achat;
•
une copie de la signature de la personne qui a accusé réception de la livraison;
•
un numéro de repérage et la date à laquelle l’envoi est livré.
•
Les envois Courrier recommandéMC peuvent contenir les articles suivants :
Poste-lettresMC
•
Documents
•
Pièces de monnaie 1
•
Bijoux 1
•
Métaux précieux, ouvrés ou non 1
•
Pierres précieuses 1
•
Timbres-poste, oblitérés ou non 1
•
Billets de banque 1
•
Actions 1
•
Obligations 1
•
Coupons ou tout autre titre négociable par le porteur 1
•
Billets de loterie 1
•
Chèques de voyage 1
•
Cécogrammes
•
Clients ayant un contrat à commandes
Nous offrons une enveloppe Courrier recommandé prépayé ayant toutes les caractéristiques et les options d’un article Courrier recommandé, à l’exception de l’option de la couverture-responsabilité supplémentaire.
1 Aucune indemnité n’est versée pour ces articles.
2. Articles non admissibles
Le service Courrier recommandéMC ne peut pas être utilisé pour envoyer des articles interdits par la législation canadienne ou considérés comme des marchandises dangereuses.
Pour en savoir plus, consulter la page Objets inadmissibles.
Le service Courrier recommandé ne peut être combiné à aucun des services suivants : Poste-lettres à tarifs préférentielsMC
•
PrioritéMC
•
XpresspostMC
•
Colis accélérésMC
•
Colis standardMC
•
3. Exigences en matière de dimensions et de poids
Chaque article Courrier recommandéMC doit respecter les spécifications de dimensions et de poids indiquées ci-dessous.
Remarques :
L’unité métrique est la mesure officielle. Les équivalents en système impérial sont fournis seulement à titre de référence et pour des raisons pratiques.
•
La plus longue dimension est la longueur, et la deuxième plus longue dimension est la largeur.
•
Articles Courrier recommandé standard
Exigences
Dimensions minimales
Dimensions maximales
140 mm 245 mm
Longueur
3 Le ratio des dimensions correspond au rapport entre la longueur et la largeur. Les articles Poste-lettres standard doivent être rectangulaires. Les articles qui ne respectent pas ce ratio (par exemple, les articles carrés) sont assujettis à d’autres tarifs du service Poste-lettres.
Exigences
Dimensions minimales
Dimensions maximales
5,6 po 9,6 po
Largeur 90 mm
3,6 po
156 mm 6,1 po
Épaisseur 0,18 mm
0,007 po
5 mm 0,2 po
Ratio des dimensions 3 1,3 à 1 2,6 à 1
Poids 2 g
0,07 oz
50 g 1,76 oz
Autres articles Courrier recommandé
Exigences
Dimensions minimales
Dimensions minimales
Longueur 140 mm
5,6 po
380 mm 14,9 po
Exigences
Dimensions minimales
Dimensions minimales
Largeur 90 mm
3,6 po
270 mm 10,6 po
Épaisseur 0,18 mm
0,007 po
20 mm 0,8 po
Poids 5 g
0,17 ounces
500 g 17,6 po
Enveloppes Courrier recommandé prépayé
Exigences
Articles standard
Autres articles
Longueur 240 mm
9,4 po
318 mm 12,5 po
Largeur 150 mm
5,9 po
241mm 9,5 po
Poids 50 g
1,76 oz
200 g 7,1 oz
4. Tarification
Pour en savoir plus sur la tarification, consultez notre document PDF Tarifs de Postes Canada.
5. Modes de paiement acceptés
Si vous êtes titulaire d’une convention, vous pouvez payer vos envois du service Courrier recommandéMC comme suit :
Compte
•
Chèque d’entreprise
•
Argent comptant 5
•
Carte de crédit (là où c’est possible)
•
Carte de débit (là où c’est possible) 4
•
Machine à affranchir
•
Mandat-poste 1
•
Timbre
•
Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer vos envois du service Courrier recommandéMC comme suit :
Argent comptant
•
Chèque certifié
•
Carte de crédit (là où c’est possible)
•
Carte de débit (là où c’est possible)
•
Mandat-poste 4
•
Timbre
•
Certaines restrictions ou conditions peuvent s’appliquer.
5 Seuls les clients qui se présentent à un bureau de poste peuvent payer au moyen d’argent comptant, d’une carte de débit ou d’un mandat-poste.
6. Preuves de paiement acceptées
Si vous êtes titulaire d’une convention, voici les preuves de paiement acceptées pour le service Courrier recommandéMC :
Empreinte d’affranchissement
•
Timbre
•
Vignette postale
•
Si vous êtes un particulier, voici les preuves de paiement acceptées pour le service Courrier recommandéMC :
Timbre
•
7. Normes de livraison
Ces normes sont estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier;
elles ne sont pas garanties.
Documents connexes
Documents connexes
Paiement des dépôts
Paiement des dépôts
Normes de livraison du service Courrier
recommandé
MC(régime intérieur)
8. Caractéristiques
Une caractéristique est un élément qui est inclus dans le service de base.
Signature
Nous demandons une signature au moment de la livraison, sans frais. Vous pouvez obtenir une copie de cette signature en ligne ou en appelant le Service à la clientèle au 1 888 550‑6333. Des exceptions peuvent s’appliquer dans les petits centres.
Preuve de dépôt
Le service Courrier recommandéMC inclut une confirmation que nous avons reçu l’article aux fins de livraison au destinataire. Nous remettons à l’expéditeur un récépissé de recommandation officiel frappé du timbre à date lorsqu’il achète un article Courrier recommandéMC à un bureau de poste.
Documents connexes
Secteur de livraison
Échelle locale
Échelle locale
Échelle locale
Grands centres urbains 2 jours ouvrables
3 jours ouvrables
4 jours ouvrables
En dehors des grands centres urbains
2 jours ouvrables
3 jours ouvrables
4 jours ouvrables
Régions du Nord et régions éloignées
2 jours ouvrables
Jusqu’à 6 jours ouvrables
Jusqu’à 6 jours ouvrables
Normes de livraison
Remarque : Les enveloppes Courrier recommandé prépayé sont munies d’un numéro de repérage détachable faisant office de preuve d’enregistrement. Ces enveloppes sont uniquement offertes aux clients commerciaux.
Confirmation de livraison (repérage)
Le service Courrier recommandéMC inclut une confirmation que l’article est arrivé à destination. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, nous balayons le numéro d’identification de l’article et saisissons la date. Pour connaître la date de livraison, vous pouvez vous rendre en ligne ou appeler notre système automatisé de réponse vocale au 1 888 550‑6333. La date de livraison est généralement accessible le jour ouvrable suivant la livraison.
Couverture-responsabilité
Les articles Courrier recommandéMC du régime intérieur sont assortis d’une couverture- responsabilité allant jusqu’à 100 $, sous réserve de certaines exceptions.
Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage d’un envoi Courrier recommandéMC contenant un des articles suivants :
Billets de banque
•
Actions
•
Obligations
•
Coupons ou tout autre titre négociable par le porteur
•
Billets de loterie
•
Chèques de voyage
•
Pièces de monnaie
•
Bijoux
•
Métaux précieux, ouvrés ou non
•
Pierres précieuses
•
Lingots d’or
•
Poussière d’or
•
Timbres-poste, oblitérés ou non
•
Vous ne pouvez pas réclamer d’indemnité pour les dépenses engagées pour soumettre votre demande d’indemnisation ou pour les frais liés aux options.
Renvoi à l’expéditeur
Les articles Courrier recommandéMC sont renvoyés à l’expéditeur s’ils ne peuvent pas être livrés ou si une demande de réacheminement du courrier à une adresse à l’extérieur du Canada a été soumise. Ces articles seront renvoyés à l’expéditeur à condition d’être munis d’une adresse de retour.
Remarque :
Si l’adresse de retour figure à l’intérieur de l’article plutôt qu’à l’extérieur, nous le renverrons moyennant des frais.
Réacheminement du courrier
Si une demande de réacheminement du courrier a été déposée, l’envoi Courrier recommandéMC sera transféré à la nouvelle adresse. Cette caractéristique n’est disponible que si la nouvelle adresse se trouve au Canada.
9. Options
Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas incluse d’emblée dans le service de base. Pour choisir ces options, vous devez cocher une case ou apposer une étiquette ou un autocollant supplémentaire. La plupart des options sont offertes
moyennant des frais supplémentaires.
Copie de la signature
Pour obtenir un exemplaire papier du nom et de la signature de la personne qui a
accusé réception de votre envoi (moyennant des frais), vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle au 1 888 550‑6333.
Couverture-responsabilité supplémentaire
Moyennant des frais, vous pouvez obtenir une couverture-responsabilité supplémentaire pour vos articles Courrier recommandéMC jusqu’à concurrence de 5 000 $. Certaines exceptions s’appliquent.
Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage d’un envoi Courrier recommandéMC contenant un des articles suivants :
Billets de banque
•
Actions
•
Obligations
•
Coupons ou tout autre titre négociable par le porteur
•
Billets de loterie
•
Chèques de voyage
•
Pièces de monnaie
•
Bijoux
•
Métaux précieux, ouvrés ou non
•
Pierres précieuses
•
Lingots d’or
•
Poussière d’or
•
Timbres-poste, oblitérés ou non
•
Remarque : Aucune couverture-responsabilité supplémentaire n’est offerte sur les enveloppes Courrier recommandé prépayé.
Cécogrammes
L’envoi de cécogrammes est gratuit.
10. Préparation
Les articles Courrier recommandéMC doivent être pourvus d’un code à barres permettant le suivi. Pour préparer un article Courrier recommandéMC, apposez une étiquette code à barres sur sa face avant.
De plus, les clients commerciaux ont trois options différentes pour préparer des envois Courrier recommandéMC du régime intérieur :
Utiliser des enveloppes Courrier recommandéMC prépayé avec code à barres préimprimé;
1.
Utiliser nos Outils électroniques d’expédition (OEE) 2.0 ou notre version hors ligne des OEE pour créer et imprimer vos propres étiquettes code à barres Courrier
recommandéMC; 2.
Créer et imprimer un code à barres et une maquette Courrier recommandéMC sur l’article de courrier lui-même, sur une étiquette ou sur une enveloppe.
3.
Les enveloppes Courrier recommandé prépayé sont offertes aux clients commerciaux
Standard (article no143001) : 240 mm x 150 mm, avec poids maximal de 50 g
•
Autre (article no143002) : 318 mm x 241 mm, avec poids maximal de 200 g
•
Pour commander des enveloppes prépayées, communiquez avec le Service des commandes de Postes Canada au 1‑888‑550‑6333.
Les clients commerciaux peuvent créer et imprimer des étiquettes code à barres Courrier recommandé à l’aide de la version hors ligne des OEE et d’une imprimante d’étiquettes thermiques compatible de 4 po sur 6 po.
Ce que permettent les OEE :
Saisir le numéro de repérage de chacun de vos envois Courrier recommandéMC dans notre système de suivi et le numéro de la commande (Déclaration de dépôt) associé.
•
Configurer des avis électroniques pour les articles Courrier recommandéMC.
•
Attribuer un « numéro de référence du client » à chaque article Courrier recommandé
MC, qui peut aussi être utilisé à des fins de suivi.
•
Obtenir un suivi plus complet.
•
Utiliser les options de suivi avancées du Centre d’affaires en ligne, dont le repérage à l’aide du numéro de Déclaration de dépôt.
•
Les clients commerciaux qui souhaitent créer leur propre solution d’impression pour les codes à barres et maquettes Courrier recommandéMC doivent suivre un procédé de certification. La version hors ligne des OEE possède une option d’importation de fichiers compatible avec les systèmes maison.
11. Exigences relatives à l’emballage
Vous devez emballer tous les articles selon les normes d’emballage du régime intérieur s’appliquant au service d’origine.
Documents connexes
Page du service Courrier recommandé
Page des Outils électroniques d’expédition (OEE)
Comment préparer votre envoi recommandé pour la livraison
12. Exigences en matière d’adressage
L’adresse figurant sur les envois Courrier recommandéMC doit être lisible et complète et comprendre le nom du destinataire ainsi qu’un code postal valide.
13. Dépôt
Les articles Courrier recommandéMC du régime intérieur peuvent être déposés à un bureau de poste ou à une installation de traitement.
Tous les articles Courrier recommandéMC doivent être déposés à un bureau de poste autorisé ou remis à un facteur rural. Ils ne peuvent pas être déposés dans une boîte aux lettres publique ni dans une boîte aux lettres. Une preuve de dépôt vous est remise au moment de l’expédition.
Remarque : Seules les enveloppes Courrier recommandé prépayé peuvent être déposées dans des boîtes aux lettres publiques. Ces enveloppes sont uniquement offertes aux clients commerciaux. Le numéro de repérage détachable est ce qui fait office de preuve de dépôt pour les enveloppes Courrier recommandé prépayé.
Les articles déposés à une installation postale après l’heure limite approuvée par Postes Canada sont considérés comme ayant été déposés le jour ouvrable suivant.
Pour obtenir la liste des heures limites des installations, consultez notre document sur le dépôt d’articles de courrier mécanisable.
14. Livraison
Les personnes qui reçoivent habituellement leur courrier à leur porte recevront également les articles Courrier recommandéMC qui leur sont adressés à leur porte si quelqu’un est là pour en accuser réception. Si personne n’est là, nous laissons une carte Avis de livraison dans la boîte aux lettres.
Documents connexes
Directives d’adressage
Nous remettons automatiquement une carte Avis de livraison pour les articles Courrier recommandéMC qui sont livrés aux emplacements suivants :
Boîte postale multiple
•
Boîte postale communautaire
•
Boîte aux lettres rurale
•
Case postale
•
Emplacement de poste restante
•
Nous exigeons une signature avant de remettre les articles Courrier recommandéMC. Si le destinataire ou son représentant refuse de signer, l’article est renvoyé à l’expéditeur.
