CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LE DIALOGUE INTERNATIONAL SUR LA MIGRATION
IC/2007/1
Original: anglais Genève, 21 février 2007
DIALOGUE INTERNATIONAL SUR LA MIGRATION 2007 Gestion des migrations dans une économie mondiale en évolution
2 mars 2007
DIALOGUE INTERNATIONAL SUR LA MIGRATION 2007 Gestion des migrations dans une économie mondiale en évolution
1. Ce document de travail contient à la fois un résumé succinct du Dialogue international sur la migration (IDM) en 2006, notamment la session consacrée à l’IDM lors de la 92ème session du Conseil, et des informations sur l’IDM pour 2007.
IDM 2006: Les partenariats en matière de migrations : Association du monde de l’entreprise et de la société civile
2. En 2006, le thème central, tel qu’approuvé par les Membres, était « Les partenariats en matière de migrations : association du monde de l’entreprise et de la société civile ». Faisant suite à l’IDM 2005, qui était centré sur le besoin de cohérence politique en matière migratoire, l’IDM 2006 portait sur le rôle et les responsabilités des parties prenantes non gouvernementales dans la gestion des migrations, et en premier lieu le secteur privé et la société civile. Si la gestion des flux transfrontières de population est l’apanage et la responsabilité des Etats souverains, de nombreux acteurs non étatiques y ont également un intérêt considérable. Les gouvernements pourraient envisager de nouer des partenariats avec d’autres parties prenantes afin de s’accorder sur les méthodes efficaces de gestion des aspects multiples du phénomène migratoire et des défis qu’il pose. Les filières de migration de main-d’œuvre, les efforts d’intégration et l’optimisation de l’apport des migrants aux pays d’origine sont quelques exemples parmi d’autres des domaines dans lesquels des partenariats sont envisageables sur une large base.
3. Les ateliers d’intersession de 2006 avaient pour thèmes : « Migrations et ressources humaines au service de la santé : de la prise de conscience à l’action » (23-24 mars) et
« Migrants et sociétés d’accueil : des partenariats prometteurs » (12-13 juillet). On trouvera sur le site Internet de l’OIM (www.iom.int/idm) les exposés, déclarations et documents de fonds s’y rapportant, ainsi que le rapport final du premier atelier.1
Le Dialogue international sur la migration lors de la 92ème session du Conseil de l’OIM 4. Les quatre tables rondes consacrées à l’IDM dans le cadre de la 92ème session du Conseil de l’OIM qui a eu lieu à Genève les 28 et 29 novembre 2006 ont exploré de nombreux types de partenariat en matière migratoire. La session consacrée au Groupe mondial sur la migration (GMG), présidée par le Directeur général de l’OIM Brunson McKinley, a offert l’occasion à M. António Guterres, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, en sa capacité de président du GMG pour cette période, d’entretenir les Etats Membres des activités récentes du GMG, et aux Etats Membres, de poser des questions et de faire part de leurs vues. Les représentants de plusieurs des autres institutions membres du GMG étaient présents: Ibrahim Awad, Directeur du Programme des migrations internationales à l’OIT, Lakshmi Puri, Directrice de la Division du commerce international des biens et services, et des produits de base à la CNUCED, Odile Sorgho-Moulinier,
1 On trouvera sur ces ateliers un complément d’information dans les documents de travail rédigés à l’occasion des consultations informelles sur l’IDM des 22 juin 2006 (IC/2006/4) et 19 octobre 2006 (IC/2006/8).
Directrice du Bureau du PNUD à Genève, Mari Simonen, Directrice exécutive adjointe du FNUAP, Bacre Ndiaye, Directeur de la Division des procédures au HCDH et Luca Barbone, Directeur sectoriel, Réduction de la pauvreté et gestion économique, de la Banque mondiale.
Lors des exposés et des débats qui ont suivi, il a été souligné que le GMG facilitait les partenariats entre organisations internationales dans la mise en commun des savoir-faire respectifs, l’optimisation des synergies et les efforts faits pour réduire au minimum les chevauchements d’activités et renforcer la communication, le tout dans le but de répondre efficacement aux besoins des Etats. Le GMG a pris note des préoccupations exprimées par les Etats Membres, notamment le souhait d’une interaction plus fréquente entre les Membres de l’OIM et le GMG.
5. L’exposé liminaire, consacré à la présentation du thème de l’IDM « Les partenariats en matière de migrations : association du monde de l’entreprise et de la société civile », prononcée par Michele Klein Solomon, Directrice du Département de Politique et recherche en matière migratoire et Communications (MPRC), a mis en exergue les nombreuses opportunités de partenariat entre différentes parties prenantes telles que les gouvernements, le secteur privé, les organismes de la société civile, les associations de la diaspora et les médias.2 Les membres du panel dans le cadre de cette session reflétaient un large éventail de parties prenantes : Arturo Brion, Secrétaire au travail et à l’emploi des Philippines, David Arkless, premier Vice-président de Manpower et membre du Comité consultatif d’entreprises de l’OIM (BAB)3, Thomas McCarthy, Président de GhanaCoop (une coopérative sociale mise sur pied par des migrants ghanéens vivant en Italie et qui associe la diaspora au développement tant en Italie qu’au Ghana), Jerry Oware, Directeur de Migrants for GhanAfrica (firme de production agroalimentaire de GhanaCoop, située au Ghana), et Rafael Hurtado, Président de la Federación de Clubes Zacatecanos del Sur de California (une association de migrants). Le débat qui a suivi, animé par le journaliste Imogen Foulkes, a plus particulièrement tourné autour de l’intérêt spécial des entreprises pour les migrations correctement gérées et leur rôle en termes de contributions à cette gestion, ainsi que le potentiel de partenariats efficaces dans l’optique de tirer davantage de profit des apports que peuvent faire les diasporas à leur pays et leur communauté d’origine comme aux pays et aux communautés de destination.
6. Au cours de la session qui a suivi, l’OIM a développé le concept à l’origine de la proposition interinstitutions d’Initiative internationale Migration et Développement:
mobilité de la main-d’œuvre au service du développement (IMDI) et a engagé le débat avec les Membres à propos de cette initiative. L’exposé liminaire de Michele Klein Solomon a fait ressortir que l’IMDI entendait réunir les acteurs pertinents de la sphère migratoire et de celle du développement en vue de faciliter la mise en concordance de l’offre et de la demande de main-d’œuvre, de renforcer les effets positifs de la migration sur le développement et de rendre les mouvements de main-d’œuvre plus sûrs et plus humains. Elle a également décrit l’action déployée à ce jour par l’équipe spéciale interinstitutions récemment créée dans le cadre de l’IMDI, dont les membres sont l’OIM, l’OIT, la CNUCED, le HCR et la Banque mondiale (le PNUD et le FNUAP y étant représentés en qualité d’observateurs). Les membres du panel Konstantin O. Romodanovskiy, Directeur des Services fédéraux de
2 Cet exposé, avec d’autres exposés prononcés lors de la 92ème session du Conseil, est affiché sur le site Internet de l’OIM à l’adresse suivante: http://www.iom.int/jahia/Jahia/cache/offonce/pid/1643.
3 Le BAB, créé en 2005 par le Directeur général de l’OIM, constitue un exemple de partenariat efficace entre le secteur privé et l’OIM en tant qu’organisation internationale.
migration de la Fédération de Russie, Kan Oye Fong Weng-Poorun, Secrétaire permanent du Bureau du Premier Ministre de la République de Maurice, Antonio Peñalosa, Secrétaire général de l’Organisation internationale des employeurs, Austin T. Fragomen, Jr., Président du Conseil d’administration du Comité exécutif de Fragomen, Del Rey, Bernsen & Loewy, LLP, et Luca Barbone, de la Banque mondiale, ont fait connaître leurs vues concernant les opportunités offertes par cette initiative. A la suite des membres du panel, l’assistance a eu la possibilité de faire part de ses vues à ce sujet et a entrepris une séance de questions-réponses avec Brunson McKinley, Directeur général de l’OIM, Michele Klein Solomon et les membres du panel. De nombreux Etats Membres ont demandé un complément d’information concernant les objectifs, le fonctionnement et la faisabilité de l’IMDI. L’OIM a reconnu qu’un bon nombre des questions posées devraient rester sans réponse pour l’heure, car le concept de l’IMDI n’était pas encore finalisé. L’Administration de l’OIM n’en a pas moins pris note de l’ensemble des questions et commentaires des Membres et s’est engagée à faire en sorte d’y donner suite dans la version suivante du document de réflexion sur l’IMDI.
7. La Rétrospective de l’année écoulée a mis en lumière quelques-unes des manifestations clés et autres faits nouveaux intervenus aux niveaux national, régional et mondial durant l’année 2006. Elle a donné lieu notamment à une présentation de Kevin O’Sullivan, Directeur de la politique de l’immigration au Service national irlandais de l’immigration, Département de la justice, de l’égalité et des réformes législatives, à propos de l’examen de la nouvelle politique migratoire irlandaise, à un tableau d’ensemble des succès remportés dans le cadre des activités migratoires déployées par la Conférence ibéro-américaine qu’a brossé pour l’assistance l’Ambassadeur Maria Elisa Berenguer, Secrétaire adjointe au Secrétariat général ibéro-américain (SEGIB), ainsi qu’à un bref exposé descriptif du Directeur général Brunson McKinley concernant les avancées lors du récent Sommet UE-Afrique à Tripoli en Libye. En outre, Mme Régine de Clercq, Ambassadeur pour les politiques de migration et d’asile au Service public fédéral belge des Affaires étrangères, a informé l’assistance de l’état d’avancement des préparatifs en vue du Forum sur la migration et le développement devant avoir lieu en Belgique en juillet 2007, dans la ligne du Dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement qui s’était tenu à New York en 2006. Des questions particulières et des demandes d’éclaircissement ont été adressées à chaque orateur lors du débat qui a suivi, animé par Peter Bosch, Chef de l’Unité Immigration et Asile de la direction générale Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne.
8. En outre, de nombreux délégués présents au Conseil ont assisté à un déjeuner de travail au cours duquel leur ont été montrés les nouveaux modules de formation de lutte contre la traite de l’OIM, mis au point avec l’aide du Bureau de la population, des réfugiés et des migrations (PRM) du Département d’Etat des Etats-Unis. Les modules ont été présentés par Mmes Ellen Sauerbrey, Secrétaire d’Etat adjointe, PRM, et Kelly Ryan, Sous-Secrétaire d’Etat adjointe, PRM, Vernon Burrows, Directeur du Département de l’Immigration des Bahamas, et Richard Danziger, chef de la Division de Lutte contre la traite de l’OIM. Cette manifestation était coparrainée par PRM et par l’OIM.
Migration et Environnement: un séminaire d’experts
9. Un petit séminaire destiné aux experts des milieux universitaires et techniques sur le thème de la migration et de l’environnement se tient à Bangkok les 22 et 23 février 2007, à la lumière des avancées scientifiques dans la compréhension des changements concernant l’environnement et compte tenu du vif intérêt manifesté pour les répercussions possibles de ces changements, ce séminaire tend à raviver le débat sur les liens entre ces deux domaines et à explorer les moyens devant permettre de planifier les agendas de l’une et l’autre sphères avec la cohérence voulue, quinze ans après la conférence organisée à ce sujet par l’OIM et le Refugee Policy Group (RPG). Le but de ce séminaire est de resserrer l’écart des connaissances entre les questions de migration et d’environnement et d’entreprendre l’examen des liens unissant l’une et l’autre en favorisant les débats entre experts des deux bords. Les débats du séminaire seront résumés dans un rapport qui sera mis à la disposition du public sur le site Internet de l’OIM. Les résultats guideront les recherches, la politique et les programmes de l’OIM dans ce domaine. Par ailleurs, à condition de disposer pour ce faire des fonds nécessaires, un atelier plus important sur le thème de la migration et de l’environnement et associant un plus grand nombre de participants et de parties prenantes pourra être envisagé.
10. Un atelier sur le thème Migration et Environnement a été envisagé pour 2006, mais n’a pas pu être organisé par manque de fonds. Les Etats Membres ont réitéré leur intérêt pour un tel atelier dans une enquête effectuée à la suite des dernières consultations informelles, le 19 octobre 2006, sur le thème de l’IDM, et pour des ateliers d’intersession en 2007 (68 % des réponses en faveur d’un atelier consacré à ce même thème, sous réserve de disposer des fonds requis). Les efforts ont été relancés pour mobiliser les fonds nécessaires à la tenue de cet atelier en 2007.
IDM 2007: Gestion des migrations dans une économie mondiale en évolution
11. Sur la base des consultations informelles du 19 octobre 2006 et d’une enquête de suivi, c’est « La gestion des migrations dans une économie mondiale en évolution » qui a été retenue comme thème central de l’IDM en 2007.
12. Les mouvements transfrontières croissants de personnes font partie intégrante du phénomène de la mondialisation, et relever les défis que posent ces mouvements est au cœur de l’action à mener face à ce phénomène. La mobilité des personnes n’a cependant pas profité du même niveau de libéralisation que celle des capitaux et des marchandises. Les opportunités légales de migration restent limitées et, là où elles existent, il est fréquent que les informations nécessaires ne soient pas directement accessibles aux candidats migrants. Pour tirer tout le profit possible des avantages que peut produire un échange de compétences et de talents dans une économie mondiale en interconnexion, il faut que la mobilité humaine soit efficacement gérée, qu’il s’agisse de migrants se déplaçant à titre temporaire ou à titre définitif, et cela vaut pour tout un ensemble de compétences, aux niveaux bilatéral, régional et mondial. L’intérêt considérable manifesté à propos de la migration et du développement a fait naître un nouvel intérêt pour cette question, tout en soulignant la nécessité d’un effort tout particulier sur le plan des politiques et des programmes, pour favoriser les liens positifs et productifs existant entre la migration d’une part et les régimes et développements économiques mondiaux d’autre part. En ce sens qu’il vise à une cohérence interne maximale
des activités et à une réactivité maximale face aux développements externes, le thème de l’IDM pour 2007 s’accorde avec le rapport « Etat de la migration dans le monde – 2007 » sur le point de la gestion de la mobilité de la main-d’œuvre dans une économie mondiale en mutation, de même qu’avec les activités de l’OIM, généralement ciblées sur la manière dont la migration – et la migration de main-d’œuvre en particulier – peut agir comme moteur du développement tant dans les pays d’origine que dans les pays de destination.
13. Egalement sur la base des consultations informelles et de l’enquête de suivi précédemment citées, deux ateliers d’intersession ont été choisis par les Membres et seront donc organisés en 2007 sous réserve de disposer des fonds nécessaires.
Faire de la mobilité mondiale de la main-d’œuvre un catalyseur du développement (24-25 mai 2007)
14. Il est aujourd’hui largement admis que la migration recèle un potentiel significatif à la fois pour les pays d’origine et pour les pays de destination. Ainsi, les rapatriements de fonds peuvent contribuer à l’atténuation de la pauvreté et améliorer les réserves de devises et la balance des paiements dans les pays d’origine, parallèlement aux autres avantages que présente le transfert de connaissances et de compétences. Dans les pays de destination, la migration peut contribuer à palier les pénuries de main-d’œuvre, enrichir le capital humain des pays d’accueil et améliorer la flexibilité et la productivité de l’économie. En dépit du niveau élevé actuel tant de l’offre que de la demande de travailleurs migrants, et des réalités démographiques de l’heure – qui montrent qu’il ne s’agit pas d’une tendance passagère –, les filières et les programmes appropriés concernant cette forme de migration n’offrent que des possibilités restreintes. En conséquence, il existe un risque réel que le fossé entre l’offre et la demande de main-d’œuvre sur le marché du travail soit comblé par les agissements de passeurs et de trafiquants sans scrupules. C’est pourquoi il est vital que les gouvernements et les bureaux d’embauche privés fassent en sorte de canaliser la migration de main-d’œuvre de manière éthique et efficace vers les filières sûres, légales, humaines et ordonnées. Cela aurait non seulement pour effet de maximiser le potentiel sociétal et de développement humain de la mobilité mondiale de main-d’œuvre, mais aussi d’améliorer la protection des droits humains des migrants et d’aider à faire échec à la migration irrégulière. Cet atelier sera l’occasion d’examiner ce qui se fait actuellement et ce qui pourrait être fait pour évaluer plus valablement les manquements présents et à venir du marché international émergent du travail.
Il mettra en outre l’accent sur ce que permettrait d’accomplir la mise en commun des efforts des parties prenantes compétentes, en ce compris les gouvernements et les employeurs, en vue de créer les moyens susceptibles de mieux faire concorder l’offre et la demande de main- d’œuvre, aujourd’hui et dans l’avenir.
La libre circulation des personnes dans les processus d’intégration régionale (8-9 octobre 2007)
15. Une tendance significative des décennies passées a été l’intégration économique et sociale croissante au niveau régional. A des degrés divers, les institutions et associations économiques régionales ont conclu des accords portant sur une circulation plus libre des personnes à l’intérieur de territoires définis, aux fins de l’activité économique (par exemple la CEAP, l’ANASE-ZLE, la CARICOM, la CEDEAO, l’UE, le MERCOSUR, l’ALENA et la SADC), tandis que quelques autres envisagent de mettre au point des systèmes spéciaux du même type.
16. Cet atelier axé sur le renforcement des capacités réunira des représentants des gouvernements et des institutions régionales en vue d’un échange d’expériences concernant le fonctionnement des processus d’intégration régionaux existants ou émergents et de débattre des différents moyens d’assurer la liberté de circulation des personnes. Par ailleurs, il explorera les manières dont l’intégration économique, la dynamique de libéralisation des échanges et la dynamique migratoire influencent l’élaboration des cadres juridiques régionaux régissant les mouvements de personnes. Cet atelier offrira aux régions qui s’efforcent de mettre en œuvre des régimes régionaux de libre circulation, ou de les améliorer, l’occasion de tirer les enseignements des expériences faites par des Etats et des institutions dans d’autres régions du monde où l’on a tenté d’apporter une réponse à ces problèmes. Les Etats seront ainsi mis en mesure d’échanger des informations et des savoir-faire concernant les mesures de migration (notamment sur les plans de la législation, de l’administration , de la technologie, de l’information et de la coopération interétatique) requises pour faciliter la mobilité intrarégionale et débattre des avantages et des difficultés de la mise en place et de l’application de régimes permettant la libre circulation.
