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document de nature à engager la Banque, dans la limite de 30 000 euros HT, relatif à

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Registre de publication offi ciel de la Banque de France

DATE DE PUBLICATION : 15 mars 2011

Le directeur général des Activités fi duciaires et de place

Délégation de signature

Vu la délégation de signature donnée par M. Jean-Pierre LANDAU, second sous-gouverneur, le 17 janvier 2011 ;

délégation permanente est donnée à M. Christian de LAUBIER, délégué du directeur général des Activités fi duciaires et de place à Chamalières et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Serge CELLIER COURTIL, adjoint au délégué du directeur général des Activités fi duciaires et de place à Chamalières, à l’effet de signer, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tous actes ou décisions à caractère individuel, toute convention ainsi que tout document de nature à engager la Banque, dans la limite de 30 000 euros HT, relatif à l’exercice des activités de la délégation de la direction générale des Activités fi duciaires et de place à Chamalières.

Fait à Paris, le 24 janvier 2011

Henri JULLIEN

Références

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