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PACA - Indicateurs ICPE 2019 trimestre 1

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Academic year: 2022

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Données issues du système de gestion informatisé des données des installations classées renseigné par les DREAL, DEAL, DRIEE et les DD(CS)PP, DAAF

Autorisation environnementale et enregistrement : il s'agit des arrêtés préfectoraux d'autorisation ou de refus

pour les projets relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Au niveau national :

106 contrôles sur site 3185 contrôles entre le 1er janvier et le 31 mars 2019

1 arrêté préfectoral pour l'autorisation 3 arrêtés préfectoraux pour l'enregistrement

7,5 mois 7,3 mois

Délai moyen de délivrance de

l'autorisation environnementale et de l'enregistrement entre le 1er octobre 2018 et le 31 mars 2019

L'inspection des installations classées

en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résultats au 31 mars 2019

Une mission de protection pour les populations et l'environnement

Au niveau national :

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Données issues du système de gestion informatisé des données des installations classées renseigné par les DREAL, DEAL, DRIEE et les DD(CS)PP, DAAF.. Autorisation environnementale

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