Mémo Temps partiel et forfait jours réduit. Convenance Personnelle («classique» de l Accord 1994)

(1)

Mémo – Temps partiel et forfait jours réduit

Convenance Personnelle (« classique » de l’Accord 1994) ou

dans le cadre de l’Accord intergénérationnel (Accord 2013)

KIT SALARIE

(2)

Principe

Ce mémo vise à rappeler les grands principes de gestion du temps partiel et du forfait jours réduit dans le cadre des Accords société (1994), temps partiel et forfait jours réduit convenance personnelle et dans le cadre de l’Accord Intergénérationnel (2013).

• Gestion du temps partiel pour le personnel :

o

Non Cadre Non Forfaité ;

o

Non Cadre Forfaité ;

o

Cadre en Référence Horaire ;

• Gestion des forfaits jours réduit pour le personnel Cadre.

2

(3)

Règles générales des temps partiel / forfait jours réduit « convenance personnelle » et accord intergénérationnel

1. Gestion des temps

2. Gestion administrative

3. Gestion de la paie

4. Adhésion au temps partiel – forfait jours réduit

5. Renouvellement d’un temps partiel – forfait jours réduit

6. Calendrier individuel

7. Salariés en maladie, longue maladie et jours d’inactivité 9. Qui le salarié peut contacter en cas de besoin ?

3

Sommaire

(4)

Règles générales des temps partiel / forfait jours réduit

4

Règles

Temps partiel – forfait jours réduit « convenance personnelle »

(Accords Société – 1994)

Temps partiel – Forfait jours réduit (Accord Intergénérationnel – 2013)

Non Cadres Temps partiel

Cadres Forfait jours réduit

Première

demande Par année civile (échéance le 31 décembre).

Règles

générales Avenant signé par année civile.

Règles spécifiques

A partir du 2 septembre, plus de possibilité de passer à temps partiel

pour l’année considérée. X

Conditions 12 mois ancienneté dans l’entreprise Toute personne dont le départ a la retraite à taux plein est prévu dans les 3 ans

Renouvellement Le 1^er janvier.

Justificatifs lisibles

à joindre au formulaire

X

• Un relevé de Situation Individuelle (RSI), document qui récapitule les droits acquis dans tous les régimes de

retraite, obligatoires de base et complémentaires, (exemple page 7)

Pour bénéficier de la majoration de rémunérations, joindre un des justificatifs suivants selon les conditions :

• La notification du taux d'incapacité permanente ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. ou la reconnaissance d’accident de travail ou de maladie

professionnelle.

• Une attestation de la caisse de retraite justifiant que les conditions de retraite anticipée pour handicap sont remplies

;

• Une attestation de situation provisoire au regard de la retraite anticipée fournie par la caisse de retraite justifiant une retraite anticipée pour carrière longue,

• Les bulletins de paie avec mention de travail en équipe ou de nuit.

Délais de

prévenance 1 mois Délai légal de 6 mois

(5)

1 – Gestion des temps (1/2)

Mode de fonctionnement du temps partiel et du forfait jours réduit

5

Temps partiel

(Personnel Non Cadre)

Forfait jours réduit (Personnel Cadre Forfait

Jours)

Période d’activité

Se compose de journées ou de demi-journées de travail, ou journées réduites ;

Ne doit jamais conduire à atteindre l’horaire hebdomadaire de référence, ni conduire un salarié à

franchir durant une semaine le seuil légal de déclenchement des heures supplémentaires.

Se compose de journées de travail.

Le compteur de RTT n’existe plus, il est remplacé par un compteur de jours

d’inactivité.

Période

d’inactivité Ne peut être supérieure à une semaine, sauf vacances scolaires.

Congés payés

Le décompte s’effectue en jours ouvrés sur la base d’une stricte équité avec les salariés à temps plein.

Les congés payés principaux ne sont pas reportés d’une année sur l'autre, seul l’excédent des jours travaillés est pris en compte.

(6)

• Toute demande de passage à temps partiel ou forfait jours réduit fait l’objet d’une demande écrite de l’employé.

• Calcul du nombre du nombre d’heures pour le personnel non cadre et du nombre de jours pour le personnel cadre en forfait jours :

6

1 – Gestion des temps (2/2)

Mode de fonctionnement du temps partiel et du forfait jours réduit

CADRE

FOR FAIT JOU R

Heures Mensuelles

Heures Hebdo Temps Partiel

Nombre de Jours

Temps Plein 151,67 35h00 160,33 37h00 162,50 37h50 211

90% 136,50 31h50 144,30 33h30 146,25 33h75 190

80% 121,33 28h00 128,27 29h60 130,00 30h00 169

75% 113,75 26h25 120,25 27h75 121,90 28h13

70% 106,17 24h50 112,23 25h90 113,75 26h25 148

60% 91,00 21h00 96,20 22h20 97,50 22h50 127

50% 75,83 17h50 80,17 18h50 81,25 18h75 106

NON CADRE

FORFAI TE CADRE

NON FORFAI TE HORAI RE

(7)

2 – Gestion administrative (1/2)

Mode de fonctionnement

Pour information, il existe 4 types de temps partiel / forfait jours réduit :

1. Accords Société AH / Airbus group (1994)

Temps partiel / forfait jours réduit, convenance personnelle

2. Accord intergénérationnel (2013)

Mais aussi :

3. Congé parental d’éducation

4. Congé création / reprise d’entreprise

Modalités :

• 6 formules pour le temps partiel (Non-Cadres

) :

90%, 80%, 75%, 70%, 60% et 50%

• 5 formules pour le forfait jours réduit (Cadres) : 90%, 80%, 70%, 60% et 50%

7

Mémo congé parental d’éducation à temps partiel ou en forfait jours réduit / Congé création ou reprise d’entreprise Mémo Temps partiel / forfait jours réduit convenance personnelle, et dans le cadre

de l’accord intergénérationnel

(8)

2 – Gestion administrative (2/2)

Rappel :

1. Quels sont les salariés pouvant bénéficier du temps partiel / forfait jours réduit dans le cadre de l’accord intergénérationnel (2013) ?

Toute personne pouvant bénéficier du départ à la retraite à taux plein, dans les trois ans qui précède cette date.

2. Quels sont les salariés pouvant bénéficier du paiement d’une majoration de salaire brute de 10% ?

En raison de leurs situations particulières, cinq catégories de salariés peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique d’aide au passage à temps partiel / forfait jours réduit :

• Des salariés ayant effectué en une ou plusieurs périodes, dans une ou plusieurs sociétés du Groupe, quinze ans au moins de travail de nuit ou en équipes successives (alternées telles que SAFE, 2x8, 3x8...)

• Des salariés victimes d’un accident du travail ayant entrainé une incapacité permanente partielle supérieur ou égale à 10%.

• Des salariés souffrant d’une maladie professionnelle reconnue.

• Des salariés ayant une carrière longue aux sens des articles L. 351-1-1 et D.351-1-3 du code de la sécurité sociale.

• Des salariés handicapés dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80% et remplissant les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.

Source  Accord intergénérationnel (2013)

Exemple d’une attestation

CARSAT

(9)

3 – Gestion de la paie (1/2)

Rémunération

La rémunération est proratisée en fonction du temps de travail. Cette rémunération peut être augmentée d’une allocation complémentaire (Salaire Moyen de Référence x % d’allocation complémentaire).

Eléments neutralisés pour le calcul :

• Les primes qui ne seraient plus justifiées par les nouvelles conditions de travail ne rentrent pas dans le calcul de la rémunération - exemple : majorations

• Les périodes de chômage partiel et de suspension du contrat de travail (non rémunérées) sont neutralisées.

9

Temps partiel Forfait jours réduit

Salaire moyen de référence

Salaire moyen des 12 derniers mois civils précédant le premier jour de travail à temps partiel / forfait jours réduit.

Si renouvellement

Le salaire est recalculé chaque année, à la date anniversaire de

l’avenant initial, sur la base d’un salaire reconstitué à temps plein.

Le salaire est recalculé chaque année à la date anniversaire de l’avenant initial, sur la

base d’un salaire reconstitué correspondant au forfait jours de

référence.

(10)

10

3 – Gestion de la paie (2/2)

Rémunération

Tableau des % allocations complémentaires :

(a) Selon les conditions page 7 (Seules cinq catégories de salariés peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique d’aide au passage à temps partiel / forfait jours réduit dans le cadre de l’accord intergénérationnel)

(b) Au choix du salarié

% ALLOCATION NON CADRE

FORFAITE CADRE CADRE NON CADRE ET

CADRE (a)

NON FORFAITE HORAIRE FORFAIT JOUR

Accords société - temps partiel / forfait jours réduit "convenance personnelle"

Temps partiel / forfait jours réduit accord

intergénérationnel

Temps Plein

90% 0 0 0 2% 10%

80% 0 0 0 3% 10%

75% 0 0 0 10%

70% 0 0 0 0 10%

60 % 1ère année 4 4 4 4% 10%

60 % 2ème année 6 6 6 6% 10%

50 % 1ère année 10 10 10 10% 10%

50 % 2ème année 14 14 14 14% 10%

Concernant l’assiette des cotisations retraite et prévoyance :

Convention Personnelle / « Classique » Accord Intergénérationnel

Non Cadre et Cadre Horaire

Cadre Forfait Jour Non Cadre et Cadre Horaire

Cadre Forfait Jour

Retraite Sécurité Sociale

Salaire Temps Partiel Salaire Temps Partiel Salaire Reconstitué (b) Salaire Reconstitué (b)

Retraite Complémentaire

Salaire Reconstitué Salaire Reconstitué Salaire Reconstitué (b) Salaire Reconstitué (b)

Prévoyance Salaire Reconstitué Salaire Reconstitué Salaire Temps Partiel Salaire Forfait Jour Réduit

(11)

Le salarié remplit le calendrier, et le soumet à son manager

S’il refuse = discussion manager + HRBP + salarié Le salarié remplit le calendrier, et le soumet à son manager

S’il refuse = discussion manager + HRBP + salarié

Avant toute démarche, le salarié doit se procurer un calendrier sous format

Excel.

Le salarié peut aussi contacter AGPS pour une

simulation de paie (soit par mail, soit par

téléphone (1))

Le salarié remplit le calendrier, et le soumet à

son manager

• S’il refuse = discussion manager + HRBP + salarié

Le salarié renseigne l’e- form (+ joindre le calendrier Excel).

La demande est validée par le manager, puis le

HRBP

AGPS établit l’avenant en double exemplaire, l’envoie par la poste au domicile du salarié (Les 2

exemplaires sont signés par le DRH et par

l’intéressé).

Dés réception de l’avenant signé par le salarié, AGPS l’archive et

met à jour SAP et la gestion des temps.

4 – Adhésion au temps partiel / forfait jours réduit

Temps partiel / forfait jours réduit, convenance personnelle (Accords Société) Temps partiel / forfait jours réduit, Accord intergénérationnel

PROCESS AVEC E-FORM

(1) support.agps-fr.ah@airbus.com 04-42-85-55-00 (ou *3233)

La hiérarchie peut refuser un temps partiel / forfait jours réduit, convenance personnelle mais pas les autres types de temps

partiel / forfait jours réduit.

En cas de refus de la part de la hiérarchie, le HRBP du salarié concerné peut être saisi pour tenter de trouver un poste adapté

au salarié dans un autre secteur, mais aussi une autre formule qui pourrait convenir.

un process pour le Temps Partiel (adhésion ou renouvellement) qui débute le 01 janvier de chaque année

un autre process pour tout Temps Partiel qui débute à compter du 02 janvier.

2 PROCESS (détails slide suivante)

Merci de respecter le délai de prévenance (voir slide 4)

(12)

Process

 AGPS mettra à disposition chaque année un calendrier qui permettra au salarié de le remplir de manière autonome.

 Ce document sera hébergé sur le HUB (Groupe > Politiques sociales et accords > France > AH > Working Time)

 Le salarié devra adresser une demande par mail au Support avec pour objet « Calendrier Temps Partiel » selon le modèle suivant :

Process pour le TP (adhésion ou renouvellement) qui débute le 01 janvier de chaque année

Process pour le TP à compter du 02 janvier

Bonjour,

Je souhaiterais un calendrier personnalisé en lien avec ma demande de temps partiel / forfait jours réduit ci-dessous :

Matricule : Nom : Prénom :

Date de début du temps partiel / forfait jours réduit : Date de fin du temps partiel / forfait jours réduit:

Type de temps partiel / forfait jours réduit (supprimer la mention inutile) : congé parental / création d’entreprise / convenance personnelle / congé intergénérationnel

Pourcentage du temps partiel /forfait jours réduit :

Si personnel Cadre Forfait Jours (supprimer la mention inutile) : 50% / 60% / 70% / 75%

Si personnel Non Cadre ou Cadre Horaire (supprimer la mention inutile) : 50% / 60% / 70% / 75% / 80% / 90%

Cordialement

(13)

13

Temps Partiel / forfait jours réduit, convenance

personnelle

(Accords Société - 1994)

• La date d’échéance est toujours au 31 décembre

• L’avenant est signé par année civile.

Temps partiel / forfait jours réduit

(Accord Intergénérationnel - 2013)

• La date d’échéance est toujours au 31 décembre

• L’avenant est signé par année civile.

5 – Renouvellement du temps partiel / forfait jours réduit (1/2)

(14)

14

2 mois avant la date anniversaire de l’avenant, AGPS envoie un mail lui

rappelant que le temps partiel / forfait jours réduit arrive à échéance.

Si le salarié souhaite rester à temps partiel/forfait jours

réduit, il doit se procurer un calendrier sous format excel dans les mêmes conditions

qu’exposées précédemment.

(vor slide 11 et 12)

Le salarié remplit le calendrier, et le

soumet à son manager S’il refuse = discussion manager

+ HRBP + salarié

Le salarié renseigne l’e-form (+ joindre le

calendrier Excel).

La demande est validée par le manager, puis le

HRBP

AGPS établit l’avenant en double exemplaire, l’envoie

par la poste au domicile du salarié (Les 2 exemplaires sont signés par le

DRH et par l’intéressé).

Dés réception de l’avenant signé par

le salarié, AGPS l’archive et met à

jour SAP et la gestion des temps.

5 – Renouvellement du temps partiel / forfait jours réduit (2/2)

PROCESS AVEC E-FORM

(1) support.agps-fr.ah@airbus.com 04-42-85-55-00 (ou *3233)

un process pour le Temps Partiel (adhésion ou renouvellement) qui débute le 01 janvier de chaque année

un autre process pour tout Temps Partiel qui débute à compter du 02 janvier.

Pour rappel, 2 process distincts :

(15)

6 – Calendrier individuel (1/3)

Comment remplir le calendrier :

 Indiquer Nom, Prénom, Matricule, Référence horaire (NCNF – NCF – CFH – CFJ), ainsi que la formule de temps partiel / forfait jours réduit choisie (50%, 60%, 70%, 75% uniquement pour les temps partiel, 80%, 90%)

 Positionner sur le calendrier autant de jours travaillés, « J », qu’indiqués dans « Nb d’heures à travailler »

 Positionner sur le calendrier le nombre de jours de congés payés auxquels le salarié a droit, « C », dont 4 semaines entre le 1^er mai et le 31 octobre, dont 3 consécutives correspondant à la période de fermeture estivale

 N.B. : Le calendrier pourra être modifié en cours d’année, en accord avec le responsable hiérarchique

 Respecter les messages d’alerte

 Le salarié doit discuter de ce calendrier avec le responsable hiérarchique et procéder aux éventuels ajustements nécessaires.

15

(16)

6 – Calendrier individuel (2/3)

Modification occasionnelle du calendrier individuel :

En cours d’année, le salarié peut changer de façon occasionnelle ses jours d’inactivité.

Pour cela, il doit se rendre dans l’outil de gestion des temps et régulariser, pour ne pas être en anomalie.

Process :

Le salarié se rend dans My Hr, dans l’onglet « Gestion du temps », dans Planification « Calendrier et demandes »

La salarié sélectionne dans le calendrier le jour d’inactivité qu’il souhaite annuler, afin de le repositionner sur un autre jour (dans l’exemple c’est le 5 novembre = inactivité pluri-annuels jours), il confirme l’annulation.

Il est nécessaire d’annuler le jour avant de repositionner le jour d’inactivité. Si les compteurs sont à 0, il faut attendre 24h, le temps que le jour se crédite et puisse être reposé.

16

1

2

(17)

6 – Calendrier individuel (3/3)

La salarié sélectionne son nouveau jour d’inactivité, dans le menu déroulant il choisit « Temps Partiel ».

Il précise dans détails « Inactivitié Pluri-Annuel Jours ».

Et le salarié confirme.

Si le salarié est venu travailler et qu’il n’a pas préalablement annulé son jour d’inactivité, il doit régulariser la situation et annuler l’absence dans le passé. Il ne peut pas le faire via l’outil et doit écrire un mail au support.

Le gestionnaire fera le nécessaire.

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3

4

(18)

7 – Salariés en maladie, longue maladie, et jours d’inactivité

Lorsqu’un salarié à temps partiel/forfait jours réduit est en maladie, ses jours prévus en inactivité sont quand même comptabilisés en inactivité.

• Exemple : Temps partiel ou forfaits jours réduit à 80%

• Le mercredi alors considéré comme jour d’inactivité sur la semaine (pour l’exemple) ;

• Arrêt maladie du lundi 8 avril au vendredi 12 avril inclus ;

 La maladie couvrira les jours prévus travaillés  lundi, mardi, jeudi et vendredi ;

 Le mercredi sera considéré comme un jour d’inactivé, car il était prévu dans le calendrier comme tel.

Les salariés en longue maladie et dont l’avenant prend fin au 31 décembre de l’année en cours :

• Ces salariés ne peuvent pas demander le renouvellement de l’avenant à leur contrat de travail.

Au 1^er janvier de l’année suivante, ils repassent donc à temps plein, sans que cela ait un impact sur leur IJ ou complément IPECA

• Le calcul se fait sur la base du salaire précédant le début de l’arrêt maladie.

Les salariés pourront solliciter un passage à temps partiel / forfait jours réduit à la reprise de leur travail uniquement (avec accord de leur manager).

18

Lundi Travaillé

Mardi Travaillé

Mercredi Inactivité

Jeudi Travaillé

Vendredi Travaillé Même si le salarié est en maladie ses jours prévus en inactivité sont comptabilisés en inactivité.

(19)

Feb 2014

AGPS

(Airbus Group Personnel Services)

De 8h00 à 17h00

 04.42.85.55.00 (en interne *3233)

 support.agps-fr.ah@airbus.com

Le salarié peut envoyer à AGPS son avenant signé par mail à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courrier :