MASTER DE CHIMIE

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Université Mohammed V – Agdal Année Universitaire : 2012-2013 Faculté des Sciences – Rabat

Département de chimie

MASTER DE CHIMIE

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^ère

année

MODULE : GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET TRAITEMENTS

Système de management environnemental

« Norme ISO 14001 et certification »

Pr A. SABBAR

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Pr. A. SABBAR

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« L’entreprise citoyenne est partie prenante de l’enjeu mondial du développement durable qui vise à réconcilier économie, environnement et cohésion sociale. Le système de management, outil concret préexistant, est mobilisable au service de la démarche de l’entreprise qui cherche à concrétiser sa stratégie à long terme de développement durable. De là à penser que l’outil normatif peut faciliter l’articulation explicite du système de management avec le développement durable, il n’y a qu’un pas ».

Jean-Luc Straczek (AFAQ)

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Chapitre I

Pourquoi une démarche environnementale ?

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Pr. A. SABBAR

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Chapitre I : Pourquoi une démarche environnementale ?

I-1 Respect de l’environnement

I-1-1 Généralités

Aujourd’hui, il devient nécessaire à toute entreprise industrielle de connaître les atteintes à l’environnement que ses activités engendrent, et de réfléchir aux méthodes et aux moyens à mettre en place pour maîtriser ses impacts, à un coût économiquement viable.

Toutefois, la prise en compte de l’environnement par les entreprises est relativement récente (début des années 1980) sous la pression d’un public scandalisé par les accidents environnementaux, en raison d’une pression réglementaire de plus en plus stricte et enfin pour faire face à une concurrence internationale de plus en plus forte.

Notons qu’avec les problèmes actuels : les changements climatiques, la désertification, la déforestation, la perte de la diversité biologique et génétique, la pollution chimique et nucléaire, la destruction de la couche d’ozone, les pluies acides,…, l’environnement transcende les frontières et les problèmes ne sont pas seulement de dimensions locales mais également planétaire.

Les organismes de toutes sortes cherchent alors de plus en plus à atteindre et à démontrer un bon niveau de performance environnementale en maîtrisant l’impact de leurs activités, produits ou services sur l’environnement et en s’appuyant sur leur politique environnementale.

I-1-2 Politique environnementale vers un développement durable

Plusieurs accidents et catastrophes sont survenus dans le monde. Nous en citons les plus marquants :

 Catastrophe de Seveso, Italie (1976) : catastrophe industrielle survenue à la suite de l’explosion d’une usine chimique dégageant de la dioxine.

 Catastrophe de Bhopal, Inde (1984) : considérée comme la catastrophe industrielle la plus importante. Cet accident est survenu à la suite de l’explosion d’une usine de pesticides dégageant des dizaines de tonnes d’isocyanate de méthyle.

 Catastrophe de Tchernobyl, Ukraine (1986) : accident nucléaire considéré comme le plus grave jamais survenu. L’accident a eu lieu dans une centrale nucléaire.

Suite à ces accidents environnementaux, une prise de conscience de la multiplication des pollutions et du gaspillage des ressources naturelles s’est amorcée. Il devient alors nécessaire de concilier « développement économique » et

« respect de l’environnement ».

Le concept du développement durable fût introduit et consiste en « une politique et processus de changement visant à assurer la continuité dans le temps du

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Pr. A. SABBAR

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développement économique et social, dans le respect de l’environnement, sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l’activité humaine ».

L’approche écologique du développement durable implique la gestion et le maintien des ressources naturelles pour les générations futures, car, de nombreuses ressources naturelles n’ont aucun substitut artificiel.

La mise en place d’un management de l’environnement, dans les entreprises, est basée sur le concept du développement durable qui consiste donc à « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Il devient alors nécessaire que cette prise de conscience, pour être efficace, doit s’intégrer dans un effort commun de préservation de l’environnement.

Enfin, pour répondre aux enjeux du développement durable, les entreprises doivent énoncer une politique environnementale basée sur de nouvelles pratiques managériales, d’autres modes d’organisation et de développement.

I-1-3 Quelques définitions I-1-3-1 Environnement

Milieu constitué de récepteurs que forment l’eau, l’air, les sols, partagés par plusieurs acteurs qui sont les êtres humains, les faunes, les flores.

Récepteurs et acteurs sont inter-reliés.

Dans ce contexte, le milieu s’étend de l’intérieur de l’organisme au système global.

I-1-3-2 Pollution

Action de dégrader un milieu par l’introduction d’un polluant. Ce dernier peut être de nature chimique, physique ou biologique. Le polluant peut contaminer le milieu ou s’accumuler dans les organismes vivants où il se concentre le long de la chaîne alimentaire.

L’organisme (société, firme,…), en raison de son activité et de sa localisation, peut engendrer des pollutions sur l’environnement : les eaux souterraines et superficielles, l’air, le sol et le sous-sol, la faune et la flore.

Il existe deux types de pollutions :

 Pollution naturelle : éruption volcanique, incendie spontané,…

 Pollution anthropique : activités humaines, industrielles, domestiques,…

I-1-3-3 Ecologie

Etude des relations entre un organisme et le milieu dans lequel il vit (son environnement)

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Pr. A. SABBAR

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I-1-3-4 Ecosystème

Ensemble constitué par un milieu naturel et les organismes qui y vivent.

I-2 Respect de la réglementation

Une entreprise industrielle est source d’atteintes à l’environnement à chaque fois qu’elle utilise et transforme des produits dangereux, rejette des effluents liquides et gazeux et produit des déchets. Ces atteintes ne sont plus considérées comme inhérentes à l’activité humaine.

Dans chaque pays, notamment le Maroc, le droit impose à l’entreprise des limitations et parfois des suppressions de ces nuisances à l’environnement.

Toute entreprise est sensée connaître les textes réglementaires qui lui sont applicables et réaliser une veille juridique dans le but de respecter les prescriptions.

A l’échelle du Maroc, quatre nouvelles lois sur la protection de l’environnement ont été élaborées :

1- Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.

2- Loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement.

3- Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air.

Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

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Chapitre II

Système de management de l’environnement et norme ISO

14001

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Chapitre II : Système de management de l’environnement et norme ISO 14001

II-1 International Standard Organisation (ISO)

- L’ISO, créé en 1947, est le plus grand organisme pour l’élaboration de normes techniques volontaires. C’est un réseau des organismes nationaux de normalisation de 145 pays, selon le principe d’un organisme par pays.

- L’ISO est une organisation non gouvernementale qui occupe une position particulière entre le secteur public et le secteur privé.

- L’ISO élabore les normes qui sont exigées par le marché. Les travaux sont réalisés par des experts des secteurs industriels, techniques et économiques qui demandent ces normes et qui les appliquent par la suite.

II-2 Série des normes ISO 14000 - management de l’environnement

Une norme est une spécification accessible au public, établie avec la coopération des parties intéressées, fondée sur les résultats conjugés de la science, de la technologie et de l’expérience.

Une norme vise à l’avantage de la communité dans son ensemble et est approuvée par un organisme qualifié.

Les normes de la série ISO 14000 sont des instruments d’utilisation volontaire.

Par conséquent, une entreprise peut choisir ou non un référentiel pour élaborer son système de management environnemental. Toutefois, dès l’instant où l’entreprise s’engage dans cette démarche pour une certification, l’ensemble des prescriptions doit être mis en œuvre.

Les normes de la famille ISO 14000 sont élaborées pour répondre aux attentes des entreprises qui, en matière d’environnement, mesurent de mieux en mieux les menaces qui peuvent peser sur le plan économique et réglementaire.

La série des normes ISO 14000 désigne donc l’ensemble des normes qui concernent le management environnemental. Il existe plusieurs normes constituant cette série, nous nous contentons de citer celles les plus utilisées dans le secteur industriel.

ISO 14001 : 2004 SME^* – Exigences et lignes directrices pour son utilisation

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ISO 14004 : 2004

SME – Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en oeuvre

ISO 14010/11/12 : 1996

Ces 3 normes ont été supprimées et remplacées par une seule norme ISO 19011 : 2002

Lignes directrices pour l’audit du SMQ^* et du SME

ISO 14015 : 2001 Evaluation environnementale des sites et d’organismes

ISO 14020 : 1998

Etiquettes et déclarations environnementales – Principes généraux

ISO 14031 : 2000

Management environnemental – Evaluation de la performance environnementale

ISO 14040 : 1997

Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Principes et cadres

ISO 14050 : 1998 Management environnemental - Vocabulaire

SMQ : Système de management de la qualité SME : Système de management environnemental

II-3 Norme ISO 14001 : 2004

La plus célèbre et la plus utilisée des normes de la série ISO 14000, la norme ISO 14001 : 2004 « Exigences et lignes directrices pour son utilisation » décrit les exigences auxquelles un système de management environnemental doit satisfaire. Ces exigences peuvent être auditées dans un but de certification.

La norme ISO 14001 vise les éléments des activités, produits et services d’un organisme susceptibles d’interactions avec l’environnement (aspects environnementaux). Elle donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux engendrés et conduit à une amélioration permanente de sa performance environnementale.

Le management environnemental permet à l’entreprise :

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Chapitre II : Système de management de l’environnement et norme ISO 14001 - d’avoir une connaissance précise des éventuels problèmes

environnementaux ;

- de maîtriser les risques environnementaux et réduire les coûts ;

- de satisfaire aux demandes des parties intéressées (élus, autorités, clients,…) ;

- d’impliquer l’ensemble du personnel ;

- de planifier les investissements pour améliorer ses performances environnementales.

La norme ISO 14001 ne s’applique pas aux éléments des activités, produits et services que l’organisme n’a pas les moyens de maîtriser et sur lesquels il n’a pas les moyens d’avoir une influence.

La norme ISO 14001 : 2004 est composée de quatre articles : Article 1 : Domaine d’application

Article 2 : Références normatives Article 3 : Termes et définitions Article 4 : Exigences du SME

Cette norme est fondée sur la méthodologie connue sous la forme Planifier – Mettre en œuvre – Contrôler – Agir : c’est le principe d’une boucle d’amélioration continue ou « Roue de Deming ».

La norme ISO 14001 se décline en cinq temps (figure 1):

- Politique environnementale - Planification

- Mise en œuvre et fonctionnement - Contrôle

- Revue de direction

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Figure 1 : Modèle de SME pour la norme internationale ISO 14001¹

PDCA²

Figure 2 : Roue de deming. Principes du PDCA²

1 Norme internationale ISO 14001 : 2004 2 Certification ISO 14001, AFNOR

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Chapitre II : Système de management de l’environnement et norme ISO 14001 Les exigences des cinq paragraphes de l’article 4 « Exigences du SME » de cette norme peuvent être résumées comme suit :

- Politique environnementale (§ 4.2)

L’organisme doit déclarer ses intentions et ses principes de performance environnementale adaptée.

- Planification (to plan) ( § 4.3) L’organisme doit :

 Connaître ses impacts environnementaux significatifs grâce à un état des lieux exhaustifs ;

 Se fixer des objectifs à atteindre pour améliorer ses performances en fonction de ses propriétés ;

 Programmer des actions pour atteindre ses objectifs et mettre en œuvre sa politique environnementale.

- Mise en œuvre et fonctionnement (to do) (§ 4.4)

L’organisme est sensé se donner des moyens pour réaliser le programme d’action élaboré en tenant compte des situations normales et anormales de fonctionnement, des capacités techniques, des ressources humaines et financières et enfin de la réglementation en vigueur.

- Contrôle (to check) ( § 4.5) L’organisme doit :

 Vérifier et évaluer ses résultats et progrès obtenus ;

 Contrôler en continue l’efficacité du SME . - Revue de direction (to act) (§ 4.6)

L’organisme doit :

 Réunir la direction, à son plus haut niveau, pour suivre l’évolution du système ;

 Décider des axes d’amélioration en fonction des résultats du contrôle ; Etre capable de s’adapter aux changements de circonstance.

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Chapitre III

Audit et certification

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La série des normes ISO 9000 (SMQ) et ISO 14000 (SME) mettent l’accent sur l’importance de l’audit comme outil de management pour la surveillance et la vérification de la mise en œuvre efficace de la politique d’un organisme en matière de qualité et/ou d’environnement. L’audit est donc un élément fondamental des activités d’évaluation de conformité.

III-1 Audit des SMQ et SME – norme ISO 19011 : 2002

Dans le but d’encourager la mise en place des systèmes de management intégré (SMI) qualité – environnement et de faciliter la gestion des audits combinés, les normes des séries ISO 10011 (qualité) et ISO 14010/11/12 (environnement) ont été supprimées et remplacées par une seule norme : ISO 19011 version 2002.

Cette nouvelle norme internationale fournit des lignes directrices pour le management des programmes d’audit, pour la réalisation des audits internes et externes, ainsi que pour la compétence et l’évaluation des auditeurs des SMQ et SME.

La norme ISO 19011 ne fournit que des conseils, cependant ses utilisateurs peuvent l’adopter pour développer leurs propres exigences en matière d’audit.

Elle est composée de sept articles : 1. Domaine d’application

La norme est applicable à tous les organismes qui doivent réaliser des audits internes ou externes du SMQ et/ou du SME.

2. Références normatives

Norme ISO 9000 (2000) : SMQ – Principes essentiels et vocabulaire Norme ISO 14050 (1998) : ME – Vocabulaire.

3. Termes et définitions

Ci-dessous, nous citons quelques définitions contenues dans la norme ISO 19011 :2002.

* Audit

Processus systématique, indépendant et documenté en vue d’obtenir des preuves d’audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaisants.

* Auditeur

Personne possédant la compétence nécessaire pour réaliser un audit.

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* Audité

Organisme qui est audité.

* Programme d’audit

Ensemble d’un ou plusieurs audits planifiés dans un laps de temps et dans un but déterminés.

* Critères d’audit

Ensemble de politiques, procédures ou exigences déterminées.

* Preuves d’audit

Enregistrements, énoncés de faits ou autres informations, qui se rapportent aux critères d’audit et sont vérifiables.

* Constats d’audit

Résultats de l’évaluation des preuves d’audit recueillies, par rapport aux critères d’audit.

* Conclusions d’audit

Résultat d’un audit fourni par l’équipe d’audit après avoir pris en considération les objectifs de l’audit et tous les constats d’audit.

4. Principes de l’audit

L’audit est fondé sur un certain nombre de principes qui en font un outil efficace et fiable sur lequel la direction peut s’appuyer pour définir ses politiques et les mettre en œuvre.

La norme ISO 19011 distingue deux types de principes :

 Principes applicables aux auditeurs

- Déontologie : confiance, intégrité, confidentialité et discrétion.

- Présentation impartiale : rapport d’audit honnête et précis.

- Conscience professionnelle : attitude diligente et avisée au cours de l’audit.

 Principes applicables à l’audit

- Indépendance : impartialité et objectivité tout au long du processus d’audit.

- Approche fondée sur la preuve : méthode rationnelle pour parvenir à des conclusions d’audit fiables et reproductibles.

5. Management d’un programme d’audit (Figure 3)

Selon la taille, la nature et la complexité de l’organisme à auditer, le programme d’audit peut comprendre un ou plusieurs audits.

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L’établissement d’un programme d’audit nécessite la détermination des points suivants :

 Les objectifs et l’étendue (le champ, le nombre et la fréquence des audits à réaliser).

 Les responsabilités, les ressources (financières, techniques et humaines) ainsi que les procédures nécessaires au programme d’audit.

 Mise en œuvre du programme d’audit.

 Enregistrements relatifs au programme d’audit (il convient de conserver des enregistrements pour démontrer la mise en œuvre du programme d’audit).

 Surveillance et revue du programme d’audit (les résultats des revues du programme d’audit peuvent mener à des actions correctives et

préventives et à l’amélioration de ce programme).

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Figure 3 : Le management d’un programme d’audit

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6. Activités d’audit (Figure 4)

Les activités d’audit concernent la planification et la réalisation, et lorsque spécifié le suivi des audits programmés.

7. Compétence et évaluation des auditeurs

La compétence du personnel qui réalise l’audit est basée sur la démonstration des qualités personnelles et la capacité à appliquer les connaissances et aptitudes obtenues par la formation initiale, l’expérience professionnelle, la formation d’auditeur et l’expérience d’audit.

Il est important de souligner que la norme ISO 19011 précise que certains connaissances et aptitudes sont communes aux auditeurs des SMQ et SME et certains sont spécifiques aux auditeurs de chaque discipline.

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Figure 4 : Déroulement des activités d’audit

III-2 Certification ISO 14001 : 2004

La norme ISO 14001 (2004) permet aux entreprises volontaires d’organiser efficacement le management environnemental de leur site. Il est possible de mettre en place un SME sans toutefois le faire certifier. Cependant, la certification ISO 14001 offre aux entreprises le moyen de prouver et de reconnaître officiellement leurs engagements de progrès et d’amélioration continue.

Cette certification s’adresse à toutes les entreprises et tous les organismes quels que soient leurs secteurs d’activités et leurs tailles et ayant des impacts environnementaux quels qu’ils soient.

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III-2-1 Définition

En général, la certification est une procédure par laquelle une « tierce partie » compétente, donne une assurance écrite (ou attestation) qu’une entité (produit, processus, activité ou service) est conforme aux exigences spécifiées.

La certification ISO 14001 est une attestation formelle, par l’organisme certificateur tierce partie, que le SME mis en place par une entreprise ou un organisme est conforme aux dispositions de la norme ISO 14001.

Pour l’organisme, l’objectif de la certification ISO 14001 est d’atteindre un bon niveau de performance environnementale en maîtrisant l’impact de ses activités, produits ou services sur l’environnement tout en s’appuyant sur sa politique et ses objectifs en matière d’environnement.

III-2-2 Avantages de la certification ISO 14001

Vécue au départ comme une contrainte, l’implantation d’un SME basé sur le référentiel ISO 14001 séduit aujourd’hui les entreprises qui y trouvent de nombreux avantages.

La mise en place d’un management environnemental certifié ISO 14001 constitue un avantage concurrentiel. Le respect de l’environnement, sur la base d’une certification, est un argument commercial de plus en plus utilisé par les entreprises dans l’objectif de développer leur part de marché vers le grand public ou les pays très sensibilisés.

De plus, l’implantation d’un SME permet à l’entreprise de réaliser certaines économies, et ceci grâce à :

- Une meilleure gestion des déchets (élimination et traitement) : le tri sélectif des déchets industriels permet d’éviter un surcoût lors de leur reprise par un prestataire de service.

- Une bonne gestion des consommations en eau : l’utilisation, en circuit fermé, des eaux de refroidissement de procédés et la vérification des compteurs d’eau permettent une diminution de la facture de consommation.

- Un traitement rigoureux des rejets d’eaux usées ou des effluents gazeux : la mise en place d’une station d’épuration ou de systèmes d’épuration des gaz fait diminuer la redevance eau.

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- Une optimisation des procédés engendrant une pollution pour l’environnement.

Et enfin, la certification ISO 14001 permet à l’entreprise une meilleure préparation à la conformité avec les nouvelles réglementations en matière d’environnement.

III-2-3 Procédure d’une certification ISO 14001

En général, les étapes d’une procédure de certification sont : - Soumission de la demande de candidature ;

- Etude de la recevabilité de la demande (entretien et échange d’informations) ;

- Désignation d’une équipe d’auditeurs ;

- Analyse des documents environnement de l’entreprise ; - Réalisation de l’audit ;

- Rapport d’audit ;

- Décision du comité de certification (qui examine le rapport d’audt) ; - Attribution du certificat ;

- Visites de suivi d’audit (en général, une visite par an pendant deux ans) ;

- Audit de renouvellement (tous les trois ans) ; - Renouvellement du certificat.

Il est important de rappeler que le SME doit satisfaire à toutes les exigences de la norme ISO 14001. Cependant, en cas de non-conformités relevés lors des audits, des corrections doivent être proposées par l’entreprise et vérifiées par l’organisme certificateur. Le certificat peut être retiré si des non- conformités par rapport aux exigences du référentiel sont relevées pendant les audits de suivi.

Au Maroc, l’organisme certificateur est le Ministère chargé de l'Industrie. Les activités de certification sont assurées par le SNIMA (Service de Normalisation Industrielle Marocaine). Le certificat marocain attribué est la conformité du SME à la norme marocaine NM ISO 14001 : 2004 « Système de management environnemental – Spécifications et lignes directrices pour son utilisation »

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Figure 5 : Schéma de la procédure de certification au Maroc

1- Déposition de la demande;

2- désignation de l’équipe d’audit et information du demandeur et des auditeurs désignés;

3- réalisation de la visite préparatoire et de l’audit initial de certification;

4- envoi du rapport d’audit au SNIMA qui le transmet à la commission de certification concernée;

5- transmission de la proposition de la commission;

6- transmission de la décision;

7- attribution du certificat;

8- publication au Bulletin Officiel.

III-2-4 Système de Management Intégré (SMI)

Les exigences auxquelles l'entreprise est confrontée croissent de jour en jour, générant des attentes fortes de l'ensemble des parties intéressées, qu'elles soient externes (autorités, collectivités, clients, médias, actionnaires,

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assureurs, associations, voisins,…) ou internes (personnel, syndicats, actionnaires,…).

Actuellement, et afin d’optimiser leur système de management, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers la certification des systèmes de management intégré : Qualité – Sécurité - Environnement (QSE) sur la base des référentiels ISO 9001 : 2000 (Qualité), OHSAS³ 18001 : 2002 (Sécurité) et ISO 14001 : 2004 (Environnement). Ces différentes normes fonctionnant selon le même principe PDCA.

L’objectif de la mise en place d’un Système de Management Intégré est de garantir l’intégration harmonieuse et durable des différentes thématiques choisies par l'entreprise pour développer sa stratégie et son management.

Au Maroc, la norme OHSAS 18001 est remplacée par la norme NM 00.5.801.

III-2-5 Certification NM 00.5.801

C'est une attestation de conformité, par le Ministère Chargé de l'Industrie en tant qu'organisme certificateur tierce partie, que le Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SMSST) mis en place par une entreprise ou un organisme est conforme aux dispositions de la norme marocaine de référence NM 00.5.801 laquelle est identique à la spécification anglaise OHSAS 18001 " série pour l'évaluation de la santé et de la sécurité au travail ".

III-2-6 Entreprises marocaines certifiées « Norme Marocaine ou NM » Référentiel de certification Nombre d’entreprises

NM ISO 9001 (Q) 126

NM ISO 14001 (E) 6

NM 00.5.801 (S) 4

NM ISO 9001 - NM ISO 14001 (QE) 2

NM ISO 9001 - NM 00.5.801 (QS) 1

NM ISO 9001 - NM 00.5.801 - NM ISO 14001 (QSE) 3

3 OHSAS : Occupational Health and Safety Assessment Series (précise les règles pour la gestion de la santé et la sécurité dans le monde du travail).

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III-2-7 Remarques importantes

Les normes ISO 9001 : 2000 (SMQ) et ISO 14001 : 2004 (SME) sont des normes de processus et non des normes de produits.

 Quand une entreprise est certifiée ISO 9001 et/ou ISO 14001, ce n’est pas le produit qui est certifié, mais plutôt le système de management qui couvre les processus aux moyens desquels le produit est réalisé.

 La mention « certifié ISO 9001 : 2000 » ou « certifié ISO 14001 : 2004 » ne doit pas figurer sur un produit ou sur l’étiquette du produit, ni dans une annonce ou dans une information relative au produit.

 L’ISO 9001 : 2000 (SMQ) est applicable aux processus qui influencent la qualité des produits ou services et l’ISO 14001 : 2004 (SME) est applicable aux processus qui influencent la performance environnementale de l’entreprise.

 Avec la certification ISO 9001 : 2000 ou ISO 14001 : 2004, c’est le système de management qui est certifié et non pas l’entreprise qui met en œuvre ledit système. Toutefois, puisqu’un système de management n’a pas d’existence propre, il est possible que l’entreprise ayant un système certifié se décrit comme entreprise « certifiée ISO 9001 : 2000 » ou « certifiée ISO 14001 : 2004 ».

 Une entreprise certifiée peut assurer sa propre promotion en indiquant qu’elle est « certifiée ISO 9001 : 2000 » ou « certifiée ISO 14001 : 2004 » par le biais des moyens tels que : les publicités sur les véhicules, les annonces ou les lettres à en tête.