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Règlement complet du Jeu LES JOURNEES REMBOURSEES

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Academic year: 2022

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Règlement complet du Jeu LES JOURNEES REMBOURSEES

ARTICLE 1 – SOCIETES ORGANISATRICES

(i) L’Association des Exploitants de Marques Avenue Corbeil-Essonnes, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Corbeil-Essonnes, 2 rue Jean Cocteau – 91100 Corbeil-Essonnes, (ii) l'Association des Exploitants de Marques Avenue Ile Saint-Denis, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Ile Saint-Denis, 9 quai le chatelier 93450 Ile Saint-Denis , (iii) l’Association des Exploitants de Marques Avenue Aubergenville, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Aubergenville, RD 14, Rue de Quarante Sous, 78410 Aubergenville, (iv) l’Association des Exploitants de Quai des Marques, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Quai des Marques, 395 Rue du Général Leclerc, 95130 Franconville, (v) l’Association des Exploitants de Marques Avenue Romans, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Romans, 60 Av. Gambetta, 26100 Romans-sur- Isère, (vi) l’Association des Exploitants de Marques Avenue Troyes, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Troyes, 114, boulevard de Dijon 10800 Saint-Julien-les-Villas et (vi) l’Association des Exploitants de Marques Avenue Talange, association selon la loi de 1901, dont le siège social est situé sur le centre Marques Avenue Talange, Z.I. de Talange, Chem.

d'Hauconcourt, 57525 Talange (ci-après dénommée « les Sociétés Organisatrices ») organisent ensemble un jeu avec obligation d’achat intitulé « Jeu concours les journées remboursées » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU

● Le Jeu se déroulera du 7 octobre au 28 décembre 2021 inclus hors temps forts commerciaux, c’est à dire hors Les Jours Remarquables (du 23 octobre au 6 novembre / 7 novembre pour Aubergenville) et hors Black Friday du 24 au 29 novembre.

Il sera annoncé via :

- un post publié plusieurs fois à partir du 7 octobre 2021 et une fois par semaine jusqu’au 28 décembre 2021 sur les pages suivantes : https://fr- fr.facebook.com/MarquesAvenue/ et

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https://www.facebook.com/MarquesAvenueCorbeilEssonnes/

https://www.facebook.com/MarquesAvenueIleSaintDenis/

https://www.facebook.com/MarquesAvenueAubergenville/

https://www.facebook.com/QuaiDesMarques/

https://www.facebook.com/MarquesAvenueRomans/

https://www.facebook.com/MarquesAvenueTalange/

https://www.facebook.com/MarquesAvenueTroyes/

- Une communication sur le compte Instagram @marquesavenue - Une communication dans les Centre Marques Avenue et Quai des

Marques via des PLV

- Des newsletters envoyées auprès de la base de données clients

- Le site Internet générique www.marquesavenue.com et les sites de tous les centres y compris quaidesmarques.com

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation) disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine (Corse et DROM-COM exclues), à l’exception du personnel des Sociétés Organisatrices et des membres de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration, la réalisation ou la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille.

Une seule participation par foyer, - même nom, même adresse postale et/ou même adresse électronique ou IP (Internet Protocol), sera acceptée durant toute la durée du Jeu.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le Jeu se déroule en ligne sur la page internet https://www.marquesavenue.com/inscription-newsletter-concours/

Pour participer au Jeu, le participant doit :

● effectuer un ou plusieurs achats dans une ou plusieurs enseignes d'un seul centre Marques Avenue/Quai des Marques sur une journée

● se rendre le jour des achats sur la page https://www.marquesavenue.com/inscription-newsletter-concours/

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● remplir le formulaire en indiquant son nom, son prénom, sa date de naissance, ses adresses postales et électroniques et le centre dans lequel il a effectué ses achats

● prendre connaissance du présent règlement et accepter les conditions du Jeu

Seuls 500 euros d'achats pourront être remboursés même si la somme des tickets de caisse du jour dépasse ce montant. Il n'y a cependant pas de minimum d'achat.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort parmi l'ensemble des participants du centre concerné aux dates suivantes :

1. Pour les participations du 7 au 9 octobre (10 oct pour Marques Avenue Aubergenville) => tirage au sort le 11 octobre

2. Pour les participations du 11 au 16 octobre (17 oct pour Marques Avenue Aubergenville) => tirage au sort le 18 octobre

3. Pour les participations du 18 au 22 octobre => tirage au sort le 25 octobre 4. Pour les participations du 8 au 13 novembre (14 novembre pour Marques

Avenue Aubergenville) => tirage au sort le 15 novembre

5. Pour les participations du 15 au 20 novembre (21 novembre pour Marques Avenue Aubergenville) => tirage au sort le 22 novembre

6. Pour les participations du 30 novembre au 4 décembre (5 décembre pour Marques Avenue Aubergenville) => tirage au sort le 6 déc

7. Pour les participations du 6 au 11 déc (12 décembre pour Marques Avenue Aubergenville) => tirage au sort le 13 déc

8. Pour les participations du 13 au 18 déc (19 décembre pour Marques Avenue Aubergenville) => tirage au sort le 20 déc

9. Pour les participations du 20 au 28 déc => tirage au sort le 29 déc

Chaque tirage au sort attribuera un des lots décrits à l'article 6 pour chacun des centres participants.

Après le tirage au sort les gagnants recevront un email pour confirmer leur gain (ci- après le « Message »).

Chaque gagnant devra répondre au Message dans un délai de 72h en indiquant :

le nom du Jeu

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· ses coordonnées complètes : nom, prénom, âge, adresse postale, adresse électronique,

· le montant de ses tickets de caisse des achats effectués le jour de sa participation au jeu

· son RIB

· son accord pour utiliser ses données nominatives en reproduisant les phrases ci-dessous :

o « J’accepte que les Sociétés Organisatrices utilisent mon identité pour annoncer les gains au jeu ;

Dans un délai de 14 jours après réception du Message, les gagnants devront se présenter à l’accueil du Centre où ils ont fait leurs achats avec les tickets de caisse papier correspondants. Les tickets de caisse photographiés ou scannés ne sont pas recevables.

L'accueil procédera au remboursement et remettra aux gagnants la preuve du virement bancaire d'un maximum de 500 euros correspondant au montant des tickets de caisse sur la journée de participation..

ARTICLE 6 – DOTATIONS

Le Jeu est doté des lots suivants, attribués aux gagnants selon la conformité aux modalités de participation :

o 63 remboursements (9 par centres Marques Avenue / Quai des Marques) via virement bancaire d'une journée d’achat faite sur un seul jour d’ouverture d’un seul Centre, dans la limite de 500€

d’achats.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à la vérification de l’identité, des coordonnées, de l’âge des gagnants et de la conformité des tickets de caisse avant remise de son lot.

Les gagnants n’ayant pas répondu au Message dans les délais impartis seront réputés renoncer à leurs dotations, celles-ci seront considérées comme perdues, aucune réclamation ne pourra être admise. Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de désigner par tirage au sort un ou des gagnants suppléants.

ARTICLE 7 - ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les cas suivants entraîneront une exclusion et disqualification de la participation au Jeu, sans que cette liste ne soit exhaustive :

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· Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées

· le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie sous quelque forme que ce soit, utilisation de robots ou procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens, ;

Les Sociétés Organisatrices pourront ainsi exclure, suspendre, annuler toute participation en cas de comportement suspect , la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

· Le refus du participant d’autoriser toute vérification concernant son identité, âge, domicile, et autre coordonnée dans le cadre du Jeu et nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier

En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra être engagée à ce titre.

ARTICLE 8 – MOFIDIFICATION DU REGLEMENT DE JEU ET FORCE MAJEURE

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté ou si les circonstances l’exigent, elles étaient amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.

Elles se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Des addendum et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS GENERALES

9.1. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.

Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à

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Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable aux Sociétés Organisatrices et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.

9.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information des Sociétés Organisatrices aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

9.3. Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part des Sociétés Organisatrices. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.

9.4. Les Sociétés Organisatrices feront leurs meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. Les Sociétés Organisatrices pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. Les Sociétés Organisatrices ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

9.5. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme

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nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

9.6. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié, il n’appartient pas aux Sociétés Organisatrices de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elles étaient amenées à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.

Elles se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

ARTICLE 10 – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse des participants majeurs, les Sociétés Organisatrices pourront utiliser, les nom, adresse, et photographie des gagnants pour toute communication liée au Jeu sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants par les Sociétés Organisatrices lors de leur participation au Jeu ont vocation à être traitées pour le déroulement de celui-ci et à l’attribution des dotations, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.

Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels les Sociétés Organisatrices feront éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion de Jeu.

Les informations collectées pourront également faire l’objet de prospection commerciale de la part des Sociétés Organisatrices avec l’accord exprès des participants.

Les responsables du traitement de ces données sont les Sociétés Organisatrices.

Les Sociétés Organisatrices s'engagent, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

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Chaque participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concerne ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Chaque participant dispose également d’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime.

Le participant peut exercer ces droits en adressant un courrier à les Sociétés Organisatrices à GROUPE MARQUES AVENUE 77 rue Vieille du Temple 75003 PARIS.

Les données collectées seront conservées par les Sociétés Organisatrices pendant trois (3) ans.

Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :

CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22

Fax : 01 53 73 22 00

ARTICLE 12 : ACCEPTATION ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Le présent règlement est aussi disponible sur la page de formulaire d’inscription pendant toute la durée du Jeu : https://www.marquesavenue.com/inscription- newsletter-concours/

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET CONTESTATIONS

Le Jeu est soumis au droit français.

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation et l’exécution du règlement sera tranchée par les Sociétés Organisatrices.

Les litiges qui ne peuvent être résolus par le présent règlement feront l’objet autant que possible d’un règlement amiable.

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