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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE O.C.C.E. DU TARN & GARONNE Association loi 1901
Siège social : 28 avenue Charles de Gaulle 82000 MONTAUBAN
EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2013
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
299C / 00A1DE / R0 G161 B222 290C / C2DEEA / R194 G222 B234 Black / 1E1E1E / R30 G30 B30 Black 50% / 9C9E9F / R156 G158 B159
Century Gothic Regular
Daniel Regular
2.
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE O.C.C.E. DU TARN & GARONNE Association loi 1901
Siège social : 28 avenue Charles de Gaulle 82000 MONTAUBAN
EXERCICE CLOS LE 31 AOUT 2013
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Aux adhérents,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 août 2013, sur :
- le contrôle des comptes annuels de l’association, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France, à l’exception des points décrits dans les paragraphes suivants, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.
Conformément aux statuts de votre association, les "coopératives scolaires " et les "foyers coopératifs affiliés" sont des regroupements de membres actifs qui n'ont pas d'autonomie juridique. Ils tiennent obligatoirement une comptabilité qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association. Ces mêmes statuts imposent la présentation de comptes annuels du « siège départemental » de l’association et de comptes annuels agrégés intégrant l'ensemble des "coopératives scolaires", les "foyers coopératifs affiliés" et le "siège départemental".
299C / 00A1DE / R0 G161 B222 290C / C2DEEA / R194 G222 B234 Black / 1E1E1E / R30 G30 B30 Black 50% / 9C9E9F / R156 G158 B159
Century Gothic Regular
Daniel Regular
3.
Au cours de notre audit, nous avons fait les constatations suivantes :
- L'annexe des comptes annuels agrégés rappelle que les comptes rendus financiers de 208 coopératives scolaires et foyers coopératifs sur les 213 attendus ont pu être intégrés dans les comptes annuels de l'association (contre 207 sur 213 lors de l'exercice précédent) ; - En l’absence de moyens suffisants, notamment en personnels salariés ou bénévoles et plus
généralement financiers, le nombre de contrôles sur pièces de comptes rendus financiers réalisés par votre siège départemental n’est pas assez significatif au regard du nombre total de coopératives et foyers coopératifs affiliés.
En raison des faits exposés ci-dessus et bien qu’aucune anomalie n’ait été relevée dans les comptes annuels du « siège départemental », nous ne sommes pas en mesure de certifier si les comptes annuels agrégés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat et des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.
2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que nous ne formulons pas de justifications complémentaires à la description motivée de notre opinion exprimée dans la première partie de notre rapport.
3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du conseil d'administration et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels appellent de notre part les mêmes constatations que celles formulées ci-dessus.
Fait à Boulogne, le 25 novembre 2013
audit france
Commissaire aux Comptes Représenté par Christian Détré Commissaire aux Comptes
BILAN DE L'ASSOCIATION
31.08.2012 Brut Amort. &
Dépréciat° Net Net
ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES
Logiciels informatiques 1 309,16 1 309,16 Fonds associatif 100 187,44 104 759,66
Terrains Report à nouveau 755 777,89 782 402,27
Constructions Résultat de l’association 46 351,62 12 406,93
Installations et matériels d’activités SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Autres immobilisations corporelles 20 319,82 18 070,38 2 249,44 1 564,13 Subventions d'investissement
Immobilisations en cours TOTAL FONDS PROPRES 902 856,21 899 568,86
Prêts OCCE PROVISIONS ET FONDS DEDIES
Titres immobilisés Provisions pour risques
Autres prêts Provisions pour charges
Dépôts et cautionnements Fonds dédiés sur subventions 4 180,97 4 921,08
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 21 628,98 19 379,54 2 249,44 1 564,13 TOTAL PROVISIONS ET FONDS DEDIES 4 180,97 4 921,08
ACTIF CIRCULANT DETTES
Stocks Emprunts OCCE
Avances & acomptes versés Emprunts & dettes financières 9 263,11 6 396,57
Coopératives et usagers divers 2 203,00 2 203,00 1 152,93 Avances & acomptes reçus
Comptes courants OCCE Fournisseurs 11 948,80 11 227,19
Autres créances (dont erreurs débitrices) 15 095,35 2 040,23 13 055,12 9 251,90 Dettes fiscales et sociales 2 650,71 3 325,48
Valeurs mobilières de placement Comptes courants OCCE 14 317,29 4 929,76
Disponibilités 978 564,99 978 564,99 929 543,05 Autres dettes (dont erreurs créditrices) 15 343,07 11 143,07
Charges constatées d’avance 1 040,02 1 040,02 Produits constatés d’avance
TOTAL ACTIF CIRCULANT 958 956,67 2 040,23 956 916,44 939 947,88 TOTAL DETTES 53 522,98 37 022,07
TOTAL GENERAL 980 886,55 21 419,77 959 466,66 941 512,01 TOTAL GENERAL 959 466,66 941 512,01
OCCE 82 - TARN-ET-GARONNE
31.08.2012 ACTIF
31.08.2013
PASSIF 31.08.2013
COMPTE DE RESULTAT DE L'ASSOCIATION
COMPTE DE RESULTAT 2012/2013 2011/2012
PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations perçues 391 353,48 310 142,00
Ventes de produits pour cessions 462 441,26 437 794,14
Prestations de service et animations 327 766,14 383 222,29
Subventions d'exploitation 564 542,30 548 594,69
Produits divers de gestion courante 314 012,68 360 496,93
Reprises sur provisions 655,25
Report des ressources non utilisées sur subventions affectées 3 493,41 3 694,45 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 2 063 609,27 2 044 599,75 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de fournitures à céder 304 739,70 318 289,08
Variation des stocks de fournitures à céder Achats de fournitures administratives
Variation des stocks de fournitures administratives
Autres achats et charges externes 1 419 527,73 1 462 879,95
Impôts et taxes 2 071,24 1 871,60
Salaires bruts 9 732,54 5 797,68
Charges sociales 1 622,53 1 304,04
Autres charges 210 991,52 212 258,40
Dotations aux amortissements (siège) et gros équipement (CRFs) 52 861,17 50 251,05 Dotations aux provisions
Engagements à réaliser sur subventions affectées 2 753,30 4 921,08
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 2 004 299,73 2 057 572,88 RESULTAT D'EXPLOITATION (I) 59 309,54 -12 973,13 PRODUITS FINANCIERS
Produits autres valeurs mobilières 10 097,45 9 880,05
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 288,91 1 522,13
Reprises sur provisions
TOTAL PRODUITS FINANCIERS 10 386,36 11 402,18
CHARGES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions
TOTAL CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER (II) 10 386,36 11 402,18 RESULTAT COURANT (I + II) 69 695,90 -1 570,95 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion 37 974,62 38 137,99
Sur opérations en capital 1 227,63
Reprises sur amortissements et provisions 0,12
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 37 974,74 39 365,62
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion 61 319,02 25 387,74
Sur opération en capital
Dotations aux amortissements et provisions
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 61 319,02 25 387,74
RESULTAT EXCEPTIONNEL (III) -23 344,28 13 977,88 RESULTAT DE L'EXERCICE (I + II + III) 46 351,62 12 406,93
TOTAL DES PRODUITS 2 111 970,37 2 095 367,55
TOTAL DES CHARGES 2 065 618,75 2 082 960,62
OCCE 82 - TARN-ET-GARONNE
Annexe de l'association Page 1/2
Les données caractéristiques sont : Exercice clos Exercice
précédent Total du bilan : 959 466,66 € 941 512,01 € Résultat de l'exercice : 46 351,62 € 12 406,93 € Nombre de coopératives et foyers affiliés : 213 213
dont coopératives et foyers agrégés : 208 207
dont coopératives et foyers non agrégés : 5 6
Nombre de coopérateurs : 22 135 21 915 Heures de bénévolat déclarées par les mandataires 2 072 3 291
soit un équivalent temps plein de 1 2 personne(s).
D'après les CRF reçus, elles s'élèvent en 2012/2013 à 43 588 € soit environ 2,22%
3. CHANGEMENTS DE METHODES
Aucun changement de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Les cotisations collectées par les coopératives et versées au siège départemental sont peu significatives.
Du bilan de l'association, avant répartition, de l'exercice clos le 31 août 2013. L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er septembre au 31 août. Les notes suivantes font partie intégrante des comptes annuels de l'association.
L’association départementale O.C.C.E. a pour objet de “permettre et de favoriser à tous les degrés dans les écoles et les établissements laïques d’enseignement et d’éducation, la création de coopératives scolaires et de foyers coopératifs (sociétés d’élèves gérées par eux-mêmes avec le concours des adultes en vue d’activités communes) qu’elle regroupe”.
Les comptes annuels de l'association sont l'agrégation :
• des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) du siège départemental,
• des comptes annuels simplifiés (bilan et compte de résultat) des coopératives et foyers coopératifs affiliés du
département (les statuts de l'association stipulent que chaque coopérative ou foyer coopératif affilié est tenu d'établir, tous les ans, un compte rendu financier et un compte rendu d'activités).
ANNEXE DE L'ASSOCIATION
OCCE 82 - TARN-ET-GARONNE
2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les règles et méthodes comptables appliquées sont celles préconisées par la Fédération Nationale de l'O.C.C.E..
2.1 Méthodes comptables appliquées par le siège départemental de l'association
Conformément aux principes comptables généralement admis, le siège tient une comptabilité d'engagement. En conséquence :
- Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan et sont amorties en mode linéaire sur la durée de vie probable des biens.
- Les stocks sont inscrits à l'actif du bilan dès lors qu'ils sont significatifs.
- Les charges à payer et les produits à recevoir, charges et produits constatés d'avances sont pris en compte.
2.2 Méthodes comptables appliquées par les coopératives scolaires et foyers coopératifs
Les coopératives scolaires tiennent une comptabilité de trésorerie et non d'engagement. En conséquence : - Les immobilisations (investissements) sont comptabilisées directement en charges,
- Les éventuels stocks de fin d'exercice ne sont pas inscrits au bilan, - Les charges à payer et les produits à recevoir ne sont pas comptabilisés, 2.3 Retraitements d'agrégation
Les opérations entre le siège et les coopératives n'ont pas été annulées. Ces opérations peu significatives concernent principalement :
- Les cotisations collectées par les coopératives scolaires et versées au siège départemental, - Les produits pour cessions achetés par les coopératives scolaires au siège départemental, - Les prestations de services fournies par le siège départemental aux coopératives scolaires.
De même, les éventuelles opérations entre coopératives scolaires n'ont pas été éliminées, car jugées non significatives.
1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
L'exercice 2012/2013 s'inscrit dans la continuité de l'exercice précédent.
du total des charges des CRF reçus à la date d'établissement de la présente annexe.
Annexe de l'association Page 2/2
4. NOTES SUR LE BILAN
Fonds associatif : Il représente les résultats antérieurs cumulés du siège départemental.
Report à nouveau : Il représente les résultats antérieurs cumulés des C.R.F. agrégés.
dont 388,55 pour le siège départemental dont 45 963,07 pour les C.R.F. agrégés dont 15 067,99 pour le siège départemental
dont 0,00 pour les CRF agrégés correspondant aux écarts débiteurs entre total actif et total passif constatés dans 0 C.R.F. agrégés.
Les sources de ces écarts n'ont pas pu être toutes expliquées au jour de l'établissement des comptes annuels.
dont 15 343,07 pour le siège départemental
dont 0,00 pour les CRF agrégés correspondant aux écarts créditeurs entre total actif et total passif constatés dans 1 C.R.F. agrégés.
Les sources de ces écarts n'ont pas pu être toutes expliquées au jour de l'établissement des comptes annuels.
dont 137 719,49 pour le siège départemental dont 840 845,50 pour les C.R.F. agrégés,
soit en moyenne environ par C.R.F. agrégé.
5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
dont 759,91
dont 52 101,26
soit en moyenne environ par C.R.F. agrégé.
dont 105 791,39 pour le siège départemental dont 2 006 178,98 pour les C.R.F. agrégés,
soit en moyenne environ par C.R.F. agrégé.
dont 105 402,84 pour le siège départemental dont 1 960 215,91 pour les C.R.F. agrégés,
soit en moyenne environ par C.R.F. agrégés
Résultat net moyen : 220,98 par C.R.F. agrégé.
6. EFFECTIF SALARIE OU MIS A DISPOSITION
Exercice clos Exercice précédent
1,5 1,5
0,5
Total 1,5 2,0
7. AUTRES INFORMATIONS
Exercice clos Exercice précédent
194 196
0 0
194 195
2 2
40 40
OCCE 82 - TARN-ET-GARONNE
Autres créances : 13 055,12
Autres dettes : 15 343,07
978 564,99
Afin d'appréhender les relations entre le siège départemental et les coopératives, les informations suivantes sont fournies : Personnel mis à disposition par le Ministère de l'Education Nationale
Personnel enseignant, détaché par la Fédération OCCE Personnel salarié par l'association départementale
Type de contrat
Total des charges : 2 065 618,75 Dotation amortissements
et gros équipement : 52 861,17
2 111 970,37 Résultat exercice : 46 351,62
Coopérative / foyer participant à la mutualisation de la trésorerie 250,49 Total des produits :
Coopérative / foyer contrôlé par le siège CRF visés par des "vérificateurs aux comptes"
9 424,11
Personnel de droit privé (animateur), détaché par la Fédération OCCE
En nombre
Participants aux séances de formation (estimation)
4 042,53
pour le siège correspondant à la dotation aux amortissements
pour les CRF agrégés correspondant aux investissements effectués par les coopératives
9 645,09
Séances de formation comptable, juridique et informatique organisées pour les mandataires
Disponibilités :
BILAN DU SIEGE DEPARTEMENTAL
31.08.2012
Brut Amort. &
Dépréciat° Net Net
ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES
Logiciels informatiques 1 309,16 1 309,16 Fonds associatif 100 187,44 104 759,66
Terrains Résultat de l'exercice (siège de l'association) 388,55 -4 572,22
Constructions SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Installations et matériels d’activités Subventions d'investissement
Autres immobilisations corporelles 20 319,82 18 070,38 2 249,44 1 564,13 Immobilisations en cours
Prêts OCCE PROVISIONS ET FONDS DEDIES
Titres immobilisés Provisions pour risques
Autres prêts Provisions pour charges
Dépôts et cautionnements Fonds dédiés sur subventions 4 180,97 4 921,08
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 21 628,98 19 379,54 2 249,44 1 564,13 TOTAL PROVISIONS ET FONDS DEDIES 4 180,97 4 921,08
ACTIF CIRCULANT DETTES
Stocks Emprunts OCCE
Avances & acomptes versés Emprunts & dettes financières 9 263,11 6 396,57
Coopératives et usagers divers 2 203,00 2 203,00 1 152,93 Avances & acomptes reçus
Comptes courants OCCE Fournisseurs 11 948,80 11 227,19
Autres créances 17 108,22 2 040,23 15 067,99 9 251,90 Dettes fiscales et sociales 2 650,71 3 325,48
Valeurs mobilières de placement Comptes courants OCCE 14 317,29 4 929,76
Disponibilités 137 719,49 137 719,49 130 161,63 Autres dettes 15 343,07 11 143,07
Charges constatées d’avance 1 040,02 1 040,02 Produits constatés d’avance
TOTAL ACTIF CIRCULANT 158 070,73 2 040,23 156 030,50 140 566,46 TOTAL DETTES 53 522,98 37 022,07 TOTAL GENERAL 179 699,71 21 419,77 158 279,94 142 130,59 TOTAL GENERAL 158 279,94 142 130,59 100 575,99 100 187,44 TOTAL FONDS PROPRES
31.08.2012 ACTIF
31.08.2013
PASSIF 31.08.2013
OCCE 82 - TARN-ET-GARONNE
COMPTE DE RESULTAT DU SIEGE DEPARTEMENTAL
COMPTE DE RESULTAT 2012/2013 2011/2012
PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations perçues 47 535,22 37 360,43
Ventes de produits pour cessions 10 152,00 8 094,70
Prestations de service et animations
Subventions d'exploitation 28 323,80 24 145,06
Produits divers de gestion courante 4 913,18 14 598,63
Reprises sur provisions 655,25
Report des ressources non utilisées sur subventions affectées 3 493,41 3 694,45
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 94 417,61 88 548,52
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de fournitures à céder 8 121,60 6 254,25
Variation des stocks de fournitures à céder Achats de fournitures administratives
Variation des stocks de fournitures administratives
Autres achats et charges externes 61 822,62 81 309,20
Impôts et taxes 2 071,24 1 871,60
Salaires bruts 9 732,54 5 797,68
Charges sociales 1 622,53 1 304,04
Autres charges 16 655,90 4 810,80
Dotations aux amortissements 759,91 721,20
Dotations aux provisions
Engagements à réaliser sur subventions affectées 2 753,30 4 921,08
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 103 539,64 106 989,85
RESULTAT D'EXPLOITATION (I) -9 122,03 -18 441,33 PRODUITS FINANCIERS
Produits autres valeurs mobilières 10 097,45 9 880,05
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 197,01 1 522,13 Reprises sur provisions
TOTAL PRODUITS FINANCIERS 10 294,46 11 402,18
CHARGES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions
TOTAL CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER (II) 10 294,46 11 402,18 RESULTAT COURANT (I + II) 1 172,43 -7 039,15 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion 1 079,20 2 047,66
Sur opérations en capital 1 227,63
Reprises sur amortissements et provisions 0,12
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 079,32 3 275,29
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion 1 863,20 808,36
Sur opération en capital
Dotations aux amortissements et provisions
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 863,20 808,36
RESULTAT EXCEPTIONNEL (III) -783,88 2 466,93
RESULTAT DE L'EXERCICE (I + II + III) 388,55 -4 572,22 OCCE 82 - TARN-ET-GARONNE
ANNEXE DU SIEGE DEPARTEMENTAL
Du bilan du siège départemental avant répartition de l’exercice clos le 31 août 2013, dont le total est de 158 279,94 € et du compte de résultat de l’exercice qui présente un excédent de 388,55 €.
L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er septembre au 31 août.
0 - PREAMBULE
Conformément aux statuts de l’association départementale, les comptes annuels du Siège Départemental doivent être présentés à l’assemblée générale. Cependant le Siège Départemental n’a pas de personnalité juridique distincte de l’Association Départementale. Le Siège Départemental est une composante de l’Association départementale comme les coopératives scolaires du département affiliées à l’OCCE. Les notes et tableaux ci-après, font partie intégrante des comptes annuels du Siège Départemental de l’association.
I - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions aux dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité, est la méthode des coûts historiques. Les actifs présentant un risque de non recouvrement ou dont la valeur vénale est inférieure à leur coût d’acquisition sont intégralement dépréciés. Les avances aux coopératives dont l’échéance est supérieure à un an sont comptabilisées en immobilisations financières.
Les subventions d’investissement sont reprises au compte de résultat, en exploitation, sur la durée d’amortissement du bien qu’elles ont servi à financer
Conformément à la mesure de simplification en faveur des PME (avis 2005-D du 1er juin 2005, du comité d’urgence du CNC), l’amortissement des biens non décomposables est pratiqué sur la durée d’usage, sans rechercher la durée d’utilisation. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire suivant les taux indiqués ci-après (cf. II c).
II - NOTES SUR L’ACTIF DU BILAN
1. Immobilisations incorporelles et corporelles a) Tableau de variation des immobilisations
Valeurs brutes Début Acquisitions Diminutions Fin
Logiciels informatiques
Terrains 0,00
Constructions et agencements 0,00
Matériel d'activités
Agencements & aménagements divers 0,00
Matériel de transport 300,90
Matériel informatique
Mobilier de bureau 721,53 721,53
Immobilisations en cours 0,00
Total 300,90
1 309,16 1 309,16
18 153,19 1 746,00 19 598,29
20 183,88 1 746,00 21 628,98
b) Acquisitions et désinvestissements de l’exercice
Les investissements de l’exercice sont les suivants : ACHAT D'UN PC PORTABLE ET D'UNE TOUR INFORMATIQUE c) Tableau de variation des amortissements
Amortissements Tau x l i né ai re s Début Dotations Reprises Fin Logiciels informatiques 33%
Constructions et agencements 5% 0,00
Matériel d'activités 33% à 20%
Agencements & amén. divers 10% 0,00
Matériel de transport 25% 0,00
Matériel informatique 33% 678,69
Mobilier de bureau 20% 629,20 81,22 710,42
Total 759,91 0,00
1 309,16 1 309,16
16 681,27 17 359,96
18 619,63 19 379,54
2. Immobilisations financières : NEANT 3. Stocks : NEANT
4. Avances et acomptes versés : NEANT
Annexe du siège départemental 1/4
5. Coopératives et usagers divers
Coopératives scolaires 1 213,00
DDEN 990,00
Total 2 203,00
6. Comptes courants OCCE (débiteurs) Néant.
7. Autres créances
Subvention conseil général à recevoir 2 500.00
Subvention ASP 6 mois fév à 07/13 3 432,54
MGEN 700,00
Avance Carayon (dépréciée à 100 %) 2 040.23
Participation FD sur honoraires CAC 2009/2010 1 829,88
Participation FD sur honoraires CAC 2010/2011 2 027,22
Participation FD sur honoraires CAC 2011/2012 2 093,00
Participation FD sur honoraires CAC 2012/2013 2 158.78
Remboursement par FD CNEA 2012 140.00
Remboursement par FD SMTI 2012 186.57
17 108,22 8. Valeurs Mobilières de Placement
9. Disponibilités
CHEQUE A ENCAISSER 8 045,50
LIVRET A 78 223,75
LIVRET B 42 534,78
INTERETS COURUS A RECEVOIR 8 905,46
137 719,49 10. Charges constatées d’avance :
Livraison agendas 2013/2014 1 040,02
III - NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN
1. Fonds propres
Le fonds associatif est le cumul des résultats du siège départemental depuis la création de l’association.
2. Provisions : NEANT 3. Fonds dédiés
Début Dotations Reprises Fin
CPAM 0,00
SISQA 142,20
DGCSPP/ECOLE DU CENTRE 0,00
AMVE
Fonds dédiés
3 493,41 3 493,41
1 153,30 1 295,50
1 600,00 1 600,00
1 285,27 1 285,27
4 920,88 2 753,30 3 493,41 4 180,77 4. Emprunts et dettes assimilées
LA BANQUE POSTALE 9 263,11
5. Avances et acomptes reçus : NEANT 6. Fournisseurs
Factures non parvenues (AUDIT France / LCP) 11 948,80
Annexe du siège départemental 2/4
7. Dettes fiscales et sociales
Rémunération due 268,67
Urssaf 310,33
Malakoff 153,43
Etat IS à payer sur revenus financiers 1 918,28
Total 2 650,71
8. Comptes courants OCCE (créditeurs) 9. Autres dettes
PROJET AYNIE 4 843.07
CHARGES A PAYER 10 500,00
15 343,07 10. Produits constatés d’avance : NEANT
IV - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
1. Cotisations
COTISATIONS Exercice clos Exercice précédent Nombre de coopérateurs
Cotisation nationale par coopérateur 0,93 € 0,90 €
Cotisation départementale par coopérateur 0,82 € 0,80 €
COTISATIONS PERCUES DES COOPERATIVES Cotisations versées à la Fédération
COTISATIONS REVERSEES A LA FEDERATION
22 135 21 975
38 736,25 37 357,50
20 585,55 19 777,50
20 585,55 19 777,50
2. Subventions d'exploitation
NATURE Exercice clos Exercice précédent
Subventions ministères 11 000,00 10 000,00
MGEN 700,00
MSA 400,00
Subventions conseil général 2 500,00 2 500,00
Subvention Conseil régional 1 600,00 1 500,00
Subventions SISQA 1 153,3 2 128,00
Aide à l’emploi 6 285,70 3 882,06
Participation des coops pour Théa et DDEN 4 684,80 4 135,00
Total 28 323,80 24 145,06
3. Produits exceptionnels
Autres produits exceptionnels 1 079,20
4. Charges exceptionnelles
Autres charges exceptionnels 1 863,20
V - AUTRES INFORMATIONS
1. Engagement de crédit bail et locations de longue durée : NEANT 2. Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants : NEANT
3. Engagement en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) : NEANT
Annexe du siège départemental 3/4
4. Mise à disposition et bénévolat
a) Mise à disposition de personnels (hors M.A.D.) ou de moyens techniques
Le siège départemental bénéficie de la mise à disposition à titre gratuit, par la mairie de Montauban, de locaux dépendant de l’école maternelle d’application Marcel Guerret situé 28 avenue Charles de Gaulle à Montauban (environ 110 m²).
b) Bénévolat
Faute de moyen fiable pour le recenser, le bénévolat n'est pas valorisé.
5. Autres engagements hors bilan
Il n’existe aucun engagement (cautions, gages, hypothèques) accordé par le siège départemental de l’association.
6. Mutualisation de la trésorerie des coopératives et foyers coopératifs
• La banque postale :
Une mutualisation des comptes postaux des coopératives scolaires affiliés est réalisée avec la Banque Postale. Le compte
«centralisateur», pour lequel aucun moyen de paiement n’est délivré, alimenté par les avoirs des coopératives, ne figure pas dans la comptabilité du siège :
Exercice clos Exercice précédent
Nbre de comptes mutualisés 195 198
Solde total des comptes mutualisés au 31/08 783 953,08 764 163.06
Montant des intérêts perçus (avant frais) 8 818,50 9 034.65
Montant des impôts 2 071,24 1 803.01
Montant des intérêts nets perçus 6 747,26 7 231.64
Pourcentage perçu par le siège 100% 100%
Annexe du siège départemental 4/4
