Politique relative aux activités controversées

Politique relative aux activités controversées

Mars 2021

Une partie de la politique et de la méthodologie d’investissement socialement responsable de CapitalatWork implique la gestion d’activités et secteurs controversés.

Vous trouverez ci-dessous une description détaillée de la manière dont ces questions spécifiques sont traitées.

Le Pacte mondial de l’ONU

Le Pacte mondial de l’ONU est une initiative des Nations Unies qui encourage les entreprises du monde entier à adopter et à promouvoir des politiques durables et socialement responsables. L’initiative encourage également les participants à rendre compte de la mise en œuvre de leurs politiques et des bonnes pratiques répandues dans tous les secteurs. Lancées en 2000, les principales lignes directrices suivent 10 principes (énumérés plus loin dans le présent document) qui servent de base pour assumer les responsabilités fondamentales reposant sur les droits de l’homme, les droits du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.

Pour CapitalatWork, il est essentiel notamment que les entreprises dans lesquelles nous investissons ne représentent aucune menace pour les sujets mentionnés ci-dessus. Nous excluons donc celles qui enfreignent, de quelque manière que ce soit, l’un des 10 principes définis par l’initiative du Pacte mondial.

Droits de l’homme

Principe 1 : les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme ; et

Principe 2 : à veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme.

Normes du travail

Principe 3 : les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective ;

Principe 4 : l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; Principe 5 : l’abolition effective du travail des enfants ; et

Principe 6 : l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Environnement

Principe 7 : les entreprises sont invitées à appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement ;

Principe 8 : entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement ;

Principe 9 : favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

Lutte contre la corruption

Principe 10 : les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Activités controversées

CapitalatWork souhaite limiter ses investissements dans des sociétés actives ou impliquées dans des secteurs que nous jugeons inadéquats. Plusieurs secteurs sont particulièrement connus pour les torts qu’ils ont causés aux individus ou à l’environnement, et les soutenir n’aurait pas de sens pour nous. Cependant, nous nous rendons compte que certaines nations et populations dépendent de ces activités, et nous encourageons l’établissement de politiques adéquates comme moyen nécessaire pour prévenir d’autres dommages physiques ou moraux.

Exploration gazière et pétrolière dans l’Arctique, sables pétrolifères et schiste bitumeux :

CapitalatWork exclut complètement les investissements impliquant l’exploration pétrolière et gazière non conventionnelle. En outre, nous soutenons la transition des entreprises et des économies qui dépendent largement de la consommation de combustibles fossiles et de l’énergie nucléaire vers l’utilisation de sources alternatives et plus durables de production d’énergie. Toutefois, nous convenons également que la création d’infrastructures nécessaires pour faciliter ce changement prendra du temps.

Pétrole et gaz conventionnels :

Les développements futurs de notre économie étant encore très dépendants des énergies fossiles, nous pensons qu’être impliqué dans la transition énergétique a plus de sens que d’exclure aveuglément le secteur. Les géants du pétrole et du gaz qui font part de leur intention de se tourner vers des énergies plus propres seront les gagnants à long terme. CapitalatWork exclut donc les entreprises impliquées dans le pétrole et le gaz conventionnels si :

• Approvisionnement en gaz naturel ou en énergies renouvelables : restriction en dessous de 40 % du chiffre d’affaires.

Production d’électricité :

CapitalatWork exclut les investissements dans des sociétés de services publics qui n’agissent pas conformément aux objectifs de l’accord de Paris ou au scénario d’une baisse de 2 degrés des températures. Par conséquent, nous excluons les sociétés impliquées dans la production d’électricité si :

Intensité carbone de la production : restriction au-dessus de 393 gCO²/kWh en 2021, 374 gCO²/kWh en 2022, 354 gCO²/kWh en 2023, 335 gCO²/kWh en 2024, 315 gCO²/kWh en 2025.

Si les données d’intensité carbone ne sont pas disponibles, CapitalatWork exclut les entreprises impliquées dans la production d’électricité si :

• Production à partir de charbon : restriction totale au-dessus de 10 % du chiffre d’affaires.

• Production à partir de pétrole et gaz : restriction totale au-dessus de 30 % du chiffre d’affaires.

• Production à partir de sources nucléaires : restriction totale au-dessus de 0 % du chiffre d’affaires.

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(Production d’électricité et pétrole et gaz conventionnels : entreprises non alignées)

Dans le cas particulier où une entreprise active dans la production d’électricité ou dans le pétrole et le gaz conventionnels ne respecte pas notre politique, mais figure dans un portefeuille intégrant notre politique d’ISR, nous avons mis au point les lignes directrices suivantes :

• Les sociétés non alignées ne peuvent pas représenter plus de 5 % de l’ensemble du portefeuille.

• Les sociétés non alignées doivent figurer parmi les 50 % d’entreprises les meilleures de leur groupe de pairs en termes de transition énergétique.

Nucléaire :

CapitalatWork exclut les investissements dans des sociétés liées au nucléaire en raison des controverses importantes associées au secteur. En conséquence, CapitalatWork exclut les entreprises impliquées dans :

• La production d’énergie nucléaire : restriction totale sur la génération de chiffre d’affaires provenant de ces activités.

• La distribution d’énergie nucléaire : restriction totale sur la génération de chiffre d’affaires provenant de ces activités.

• La fourniture de produits et services de soutien aux clients dans la production ou la distribution d’énergie nucléaire : restriction au-dessus de 5 % du chiffre d’affaires.

Charbon thermique :

CapitalatWork exclut les investissements dans les entreprises liées au charbon thermique en raison de la nature non durable et extrêmement polluante du secteur. En conséquence, CapitalatWork exclut les entreprises impliquées dans :

• L’extraction de charbon thermique : restriction totale sur la génération de chiffre d’affaires provenant de ces activités.

• La production électrique avec du charbon thermique : restriction au-dessus de 10 % du chiffre d’affaires.

Armes controversées :

Les armes controversées sont définies comme des armes illégales – leur production et leur utilisation étant interdites par des instruments juridiques internationaux – ou considérées comme particulièrement controversées en raison de leurs effets indiscriminés (pas de distinction entre civils et combattants) et des dommages disproportionnés qu’elles causent. Sur la base de la définition ci-dessus et de la liste des armes controversées de la BEAMA (armes nucléaires, armes biologiques, armes chimiques, fragments non détectables, armes à laser aveuglantes, mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes incendiaires et munitions à uranium appauvri), CapitalatWork exclut totalement les entreprises impliquées directement et indirectement dans ces activités.

Contrats militaires :

La divulgation des entreprises impliquées dans la production ou la distribution de produits liés aux armes tend à être opaque. En conséquence, CapitalatWork exclut les entreprises impliquées dans :

• La production, la distribution ou la propriété d’armes et de produits liés aux armes : restriction au-dessus de 5 % du chiffre d’affaires.

• La production, la distribution ou la propriété de produits non liés aux armes : restriction au-dessus de 10 % du chiffre d’affaires.

Tabac :

Les produits du tabac se sont révélés extrêmement nocifs pour les utilisateurs, leur entourage et l’environnement en raison de l’utilisation de produits non biodégradables. Comme les produits du tabac sont vendus dans la grande distribution, nous ne pouvons pas limiter les investissements dans toute leur chaîne d’approvisionnement.

CapitalatWork exclut donc les investissements dans les entreprises impliquées dans :

• La production de tabac : restriction totale sur la génération de chiffre d’affaires provenant de ces activités.

• La fourniture de produits et services liés au tabac : restriction au-dessus de 25 % du chiffre d’affaires.

• La vente au détail de (produits du) tabac : restriction au-dessus de 25 % du chiffre d’affaires.

Pornographie

L’industrie de la pornographie présente un fort potentiel d’abus et de manipulation de l’être humain. Par conséquent, CapitalatWork exclut les investissements dans des entreprises impliquées dans :

• La production de contenu pornographique : restriction totale sur la génération de chiffre d’affaires provenant de ces activités.

• La distribution de contenu pornographique : restriction au-dessus de 10 % du chiffre d’affaires.

Boissons alcoolisées et jeux d’argent :

Bien que nous comprenions que ces produits/services aient une réputation négative par nature, nous pensons que pour juger adéquatement ces industries, il importe de s’intéresser à la gestion de la prévention des risques. Une ma- jorité des clients du secteur utilisent ces produits et services de manière récréative (sans abus) et ne subissent donc pas de dommages directs. C’est par la mise en œuvre de politiques visant à empêcher l’exagération que ces entre- prises pourront réduire les abus et donc les résultats négatifs. Plus spécifiquement, ces entreprises avertissent-elles suffisamment leurs clients des dangers ou des effets secondaires négatifs de leurs produits ? Leur communication est-elle claire et bien définie ? Nous passons au crible les différentes politiques et les produits alternatifs présents sur le marché pour déterminer s’ils sont suffisamment satisfaisants pour inclure ou pas les entreprises.

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La présente politique sur les activités controversées est notre façon de promouvoir un comportement d’entre- prise juste tout en poursuivant notre objectif principal de création de valeur. Nous améliorerons en perma- nence notre transparence grâce à différents processus de suivi et de reporting afin de tenir nos clients informés de nos développements et d’agir en tant que partisan de l’investissement durable. Nous reconnaissons que le monde financier évolue et que notre politique sur les activités controversées devra être mise à jour au fil du temps pour refléter nos opinions changeantes.

La direction de CapitalatWork

Disclaimer : le présent document est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas une offre de produits ou de services, une proposition ou une incitation à effectuer un investissement ou une sollicitation pour l’achat ou la vente de titres ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement. Certains produits décrits dans le présent document peuvent faire l’objet de restrictions concernant certaines personnes ou dans certains pays. Nous vous suggérons de contacter CapitalatWork Foyer Group pour obtenir de plus amples informations. Les résultats d’investissement décrits dans le présent document sont historiques et ne peuvent en aucun cas prédire ou influencer les résultats futurs. Toute participation aux marchés financiers comporte un risque. CapitalatWork Foyer Group ne peut être tenu pour responsable de toute utilisation de ces informations et des conséquences qui pourraient en résulter, notamment quant aux décisions ou aux actions prises sur la base de ces informa- tions. CapitalatWork Foyer Group est une société contrôlée par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) au Grand-Duché de Luxembourg. Ses filiales sont suivies respectivement par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) en Belgique et sa succursale l’AFM aux Pays-Bas.