Plan #1jeune1solution 01/03/2021

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Plan #1jeune1solution

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Quelques éléments du plan

• Lancement du plan le 23 juillet 2020, intégré au plan de relance général

• Urgence à agir au service des jeunes particulièrement touchés par la crise

• 6,7 milliards d’euros sur 2 ans

• Le plan est composé d’un ensemble de mesures et dispositifs mis en œuvre et prescrits par les acteurs de l’emploi et de l’insertion ( Pôle Emploi, Missions Locales,

• https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune- 1solution/

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Les 3 axes du Plan #1jeune1solution

 Axe 1 : Encourager les entreprises à embaucher/Faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle

 Axe 2 : Augmenter les formations et orienter les jeunes vers les métiers d’avenir

 Axe 3 : Accompagner plus particulièrement les jeunes éloignés de l’emploi en construisant 300 000 parcours d’insertion sur mesure

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I)PRÉSENTATION DES AIDES A L’EMBAUCHE DU PLAN

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- des jeunes de moins de 26 ans - de tous les apprentis

- des salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans - des travailleurs handicapés

- des résidents des QPV : Emplois francs +

- des jeunes talents pour les métiers de la transformation écologique

- des contrats aidés

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Tableau synoptique des aides a l’embauche 1/3

PUBLICS MONTANT DE L’AIDE ET DUREE

CHARGES

SOCIALES PERIMETRE D’APPLICATION DATE LIMITE D’APPLICATION

ORGANISME A CONTACTER

AIDE CUMULABLE

(OUI/NON) AIDE À

L’EMBAUCHE JEUNES-26 ans (décret n°2020- 982 du 5 août 2020)

jeunes -26 ans 4 000 €/salarié

(proratisation en fonction de la durée du contrat et du temps de travail)

●secteurs marchands et non

marchands

●jusqu’à 25 ans révolus

●CDI ou en CDD de 3 mois minimum

●salaire inférieur ou égal à 2 fois le SMIC

●entreprises à jour de leurs cotisations

●pas de licenciement économique depuis 1/1/20

exclusions : Établissements publics et SEM

31 mars 2021 (contrats conclus entre le 1^er août 2020 et le 31mars 2021)

à compter du 1^er octobre 2020

demande en ligne sur le site de l’Agence de Service de Paiement (ASP)

NON avec d’autres aides liées à l’insertion et au retour à

l’emploi pour le même salarié

AIDE À L’EMBAUCHE APPRENTIS

●tous les apprentis

●formations concernées : du CAP au master

-5000 € pour les moins de 18 ans,

-8000 € pour les 18 ans et plus,

-pour la première année de contrat

Exonération des cotisations sociales variables selon la taille de l’entreprise

●secteurs privé marchand et non marchant et secteur public industriel et commercial

●conditions pour les entreprises de 250 salariés et + :

- employer 5% d’alternants d’ici au 31/12/21

-ou employer 3% d’alternants au 31/12/21 et progression de 10% par rapport à 2020

31 mars 2021 (contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 mars 2021)

Agence de Services et de paiements (assistance utilisateur téléphonique dédiée)

OUI, dans la limite des conditions d’éligibilité des autres

dispositifs

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Tableau synoptique des aides a l’embauche 2/3

PUBLICS MONTANT DE L’AIDE ET

DUREE PERIMETRE D’APPLICATION DATE LIMITE D’APPLICATION

AIDE CUMULABLE (OUI/NON)

AIDE À L’EMBAUCHE CONTRATS DE

PROFESSION-NALISATION

●jeunes -30ans

●formations concernées : diplôme ou un titre jusqu’au master ou certificat de

qualification professionnelle ou contrats expérimentaux (article 28 LCAP)

année -18ans +18ans 1 5000€ 8000€

Non cumulable avec l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.

●secteurs privé marchand et non marchant et secteur public industriel et commercial

●conditions pour les

entreprises de 250 salariés ou + :

- employer 5% d’alternants d’ici au 31/12/21

-ou employer 3% d’alternants au 31/12/21 et progression de 10% par rapport à 2020

31 mars 2021 (contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 mars 2021)

Agence de Services et de paiements (assistance utilisateur téléphonique dédiée)

OUI, à l’exception de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et dans la limite des conditions d’éligibilité des autres dispositifs

AIDE À L’EMBAUCHE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (TH)

●sans condition d’âge

●personne reconnue travailleur handicapé (RQTH)

4 000 €/salarié

(proratisation en fonction de la durée du contrat et du temps de travail)

L’aide est cumulable avec l’offre de services et les aides financières de l’AGEFIPH

●personnes en situation de handicap ayant une

reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

●secteurs marchands et non marchands

●CDI ou CDD de 3 mois minimums

●salaire inférieur ou égal à 2 fois le SMIC

30 juin 2021 (contrats conclus entre le 1^er septembre 2020 et le 30 juin 2021)

À compter du 1^er octobre 2020 demande en ligne sur le site de l’Agence de Service de Paiement (ASP)

NON : avec d’autres aides liées à l’insertion et au retour à l’emploi pour le même salarié

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Tableau synoptique des aides a l’embauche 3/3

PUBLICS MONTANT DE L’AIDE ET DUREE PERIMETRE D’APPLICATION

DATE LIMITE D’APPLICATIO

N

AIDE CUMULABLE (OUI/NON) AIDE À

l’EMBAUCHE EMPLOIS FRANCS +

Sans condition d’âge résidant dans un QPV demandeurs d’emploi ou adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle, ou jeune suivi par une mission locale

CDI :

15 000€/3ans (soit 5 000€/an)

Pour les moins de 26 ans, 7 000 € / an la première année pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021

CDD +6mois : 5 000€/2ans (soit 2 500€/an)

Pour les moins de 26 ans, 5 500 € / an la première année pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021 (décret en cours de publication)

Proratisation en fonction de la durée du contrat et du temps de travail

●secteurs marchands et non marchands

●CDI ou CDD de 6 mois et +

●Pas de licenciement économique sur le poste proposé dans les 6 mois précédents

●Le salarié n’a pas appartenu aux effectifs dans les 6 mois précédent l’embauche

●Le salarié est maintenu dans les effectifs pendant au moins 6 mois

Entreprises à jour de leurs cotisations sociales

31 mars 2021

PÔLE EMPLOI NON avec d’autres aides liées à l’insertion et au retour à l’emploi pour le même salarié

Cumulable avec l’aide au contrat de

professionnalisation

AIDE À L’EMBAUCHE VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ENTREPRISE

« VERT » (VTE)

Jeunes talents qualifiés et jeunes diplômés depuis - 2 ans (BAC+2 à BAC+5)

Maximum 8 000 €/salarié

Lancement en janvier 2021 (application rétroactive possible pour des contrats signés à partir du 1er septembre 2020).

●TPE - PME - ETI

●métiers de transformation écologique des modèles économiques

BPI France (dépôt des offres en ligne)

Non cumulable avec l’aide emploi franc ni avec l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans,

partiellement cumulable (4000€) avec l’aide à l’apprentissage/professionn alisation

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Droit commun des aides aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation

PUBLICS MONTANT DE L’AIDE ET DUREE CHARGES SOCIALES

PERIMETRE

D’APPLICATION DATE LIMITE D’APPLICATION ORGANISME A CONTACTER

AIDE À L’EMBAUCHE APPRENTIS

L’aide s’adresse :

‣ aux employeurs de moins de 250 salariés ;

‣ qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;

‣ pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac (bac+2 en outre-mer).

‣ 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat

‣ 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat

‣ 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat

‣ employeurs de moins de 250 salariés

‣ contrats en apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.

Attention : l’aide unique est suspendue pour les contrats bénéficiant de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage

ASP OUI, dans la limite des conditions d’éligibilité des autres dispositifs

AIDE À L’EMBAUCHE CONTRATS DE PROFESSION- NALISATION

- Une aide de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans.

- Une aide de l’État versée par Pôle emploi pour l’embauche d’une personne en contrat de professionnalisation de plus de 45 ans.

 2000 euros pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans.

 2000 euros pour l’embauche d’une personne de plus de 45 ans.

Les

rémunératio ns des salariés en contrat de professionna lisation bénéficient de la réduction générale renforcée dès le 1er janvier 2019.

Tout employeur pouvant avoir recours au contrat de professionnalisation

Aucune Pôle emploi Les deux aides sont

cumulables

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Les contrats aidés: CIE jeunes (secteur marchand) et Parcours emploi compétences (secteur non marchand)

PUBLICS MONTANT DE L’AIDE ET DUREE PERIMETRE D’APPLICATION ORGANISME A

CONTACTER

AIDE À L’EMBAUCHE CIE JEUNES

●Jeunes -26 ans éloignés de l’emploi

●Jeunes -30 ans reconnus travailleurs handicapés

Aide de 47% du SMIC dans la limite de 30h /semaine, convention de 6 à 9 mois

● secteur marchand

●CDI ou CDD de 6 mois minimum renouvelables dans la limite de 24 mois

● employeur à jour de leurs cotisations

● le périmètre d’application peut être modulé dans les arrêtés préfectoraux selon les priorités territoriales identifiées.

Pôle emploi Mission Locale Cap Emploi

NON

avec d’autres aides liées à l’insertion et au retour à l’emploi pour le même salarié

AIDE À L’EMBAUCHE PARCOURS EMPLOI COMPETENCES JEUNES

●Jeunes -26 ans éloignés de l’emploi

● Jeunes -30 ans reconnus travailleurs handicapés

Aide de 65% du SMIC dans la limite de 20h/semaine, convention de 6 à 10 mois

● secteur non-marchand

●CDI ou CDD de 6 mois minimum renouvelables dans la limite de 24 mois

● employeur à jour de leurs cotisations

● le périmètre d’application peut être modulé dans les arrêtés préfectoraux selon les priorités territoriales identifiées.

Pôle emploi Mission Locale Cap Emploi

NON

avec d’autres aides liées à l’insertion et au retour à l’emploi pour le même salarié AIDE À

L’EMBAUCHE PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d’accès à l’emploi et résidant dans des Quartiers Prioritaires de la Ville et des Zones de Revitalisation Rurale

Demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d’accès à l’emploi

bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d’accès à l’emploi

Aide de 40% du SMIC dans la limite de 20h/semaine, convention de 6 à 10 mois

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II) Allocations d’accompagnement des jeunes

1) Création d’une allocation d’urgence pour des jeunes qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à maintenant : Les jeunes engagés dans les dispositifs d’accompagnement intensifs de Pôle emploi (AIJ) et de l’APEC (Objectif 1er Emploi). Désormais, ces jeunes, lorsqu’ils rencontrent des difficultés financières, pourront bénéficier d’une allocation en fonction de leurs besoins et sans rien changer à la suite de

l’accompagnement.

Le montant total de l'aide versée au bénéficiaire est plafonné à 3 fois le montant mensuel du revenu de solidarité active par période de 6 mois.

Cette aide peut être attribuée, au plus tard le 31 décembre 2021, par Pôle emploi, au nom et pour le compte de l'Etat, en fonction de la situation et des besoins de l'intéressé, pendant les périodes durant lesquelles ce dernier ne perçoit pas de sommes excédant un montant mensuel total de 300 euros au titre de la rémunération d'un emploi ou d'un stage ou d'une autre allocation.

Date d’entrée en vigueur: le 18 janvier 2021 Décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020

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2) Création d’une allocation d’urgence pour des jeunes qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à maintenant :

Aide pour les jeunes diplômés du supérieur qui étaient boursiers pendant leur dernière année d’étude et qui ont des difficultés à intégrer le marché du travail.

Publics concernés : demandeurs d’emploi de moins de 30 ans en recherche d’emploi ayant

terminé leurs études supérieures et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur, inscrits à Pôle emploi.

L’aide est attribuée, au plus tard le 30 juin 2021, par Pôle emploi, au nom et pour le compte de l’Etat, pour une durée maximum de 4 mois. Elle n’est pas renouvelable et non cumulable avec le RSA.

Le montant mensuel de l’aide est fixé à hauteur de 70 % du montant mensuel de l’aide perçue au cours de la dernière année d’étude. Le montant de l’aide est majoré de 100 euros par mois lorsque l’intéressé n’est pas domicilié chez l’un ou ses deux parents.

Date d’entrée en vigueur: le 18 janvier 2021 Décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020

11 II) Allocations d’accompagnement des jeunes

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3) L’allocation mobilisable par les Missions Locales, versée dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) a parallèlement été renforcée pour tous les jeunes engagés dans un parcours d’accompagnement renforcé : au maximum de 497 €/mois, elle ne pouvait pas dépasser un niveau annuel ( année glissante) de 3 fois ce montant. Ce plafond annuel est passé à 6 fois ce montant depuis début 2021.

Le décret modifie les conditions d’attribution de l’allocation financière prévue à l’article L. 5131-6 du code du travail et le décret permet , sous conditions, le cumul de l'allocation avec d'autres revenus dans la limite de 300 € mensuels

Publics concernés: jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus confrontés à un risque d’exclusion professionnelle.

Décret n°2020-1783 du 30 décembre 2020

12 II) Allocations d’accompagnement des jeunes

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Pour en savoir plus:

www.1jeune1solution.gouv.fr

• Inaugurée dans le cadre de France Relance le 19 novembre 2020, la plateforme "1 jeune 1 solution" met en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou une mission

• L’objectif de la plateforme www.1jeune1solution.gouv.fr est de faciliter les recherches autour de fonctions simples : « je trouve un emploi », « je trouve une formation », « je trouve un accompagnement », « je participe à un

évènement » et « je m’engage ».

• Plus de 60 000 offres d’emploi sourcées par Pôle Emploi sont accessibles, plus de 8 000 missions de service civique et plus de 2 600 événements sont proposés aux jeunes en ligne, 1 100 entreprises engagées et 90 000 intentions d’embauche annoncées. Une fonctionnalité permet également à chaque jeune d’être rappelé par la mission locale la plus proche de chez lui.

• Les entreprises peuvent déposer une offre d'emploi mais également s'informer sur les différentes aides mises en

place pour favoriser le recrutement des moins de 26 ans. ₁₃

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