LES GRANDS PROBLÈMES DE LA NOUVELLE CONSTITUTION HELLÉNIQUE

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LES GRANDS PROBLÈMES DE LA NOUVELLE

CONSTITUTION HELLÉNIQUE

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B I B L I O T H È Q U E C O N S T I T U T I O N N E L L E E T D E S C I E N C E P O L I T I Q U E s o u s la direction d e

G E O R G E S B U R D E A U

Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris T O M E LXIV

LES GRANDS PROBLÈMES DE LA NOUVELLE

CONSTITUTION HELLÉNIQUE

p a r

ANTOINE M. P A N T É L I S

Docteur en Droit Avocat au Barreau d'Athènes

P r é f a c e d e L É O H A M O N Professeur à l'Université de Paris 1

( Panthéon-Sorbonne)

Ouvrage honoré d'une subvention de la Fondation pour les Droits de l'Homme

(G., D. & M. Marangopoulos).

P A R I S

LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE R. PICHON et R. DURAND-AUZIAS

2 0 e t 2 4 , r u e S o u f f l o t

1979

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«La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou re- producion intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause, est illicite » (alinéa 1er de l'arti- cle 40). »

« Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. »

I S B N 2-275-01132-3

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D A N S L A M Ê M E C O L L E C T I O N

TOME I. — AMPHOUX (Jean): Le Chancelier fédéral dans le régime constitutionnel de la République fédérale d'Allemagne. 1962.

TOME II. — FERRETJANS (Jean-Pierre): Essai sur la notion de propriété sociale. 1963.

TOME III. — WAGRET (Jean-Michel): Histoire et sociologie politiques de la République du Congo (Brazzaville). Epuisé.

TOME IV. — LE CORNEC (Jacques): Histoire politique du Tchad de 1900 à 1962.

Epuisé.

TOME V. — BARALE (Jean): La Constitution de la IVe République à l'épreuve de III guerre. 1964.

TOME VI. — AMELLER (Michel): Les questions, instrument du contrôle parlementaire.

Epuisé.

TOME VII. — GODECHOT (Thierry): Le parti démocrate-chrétien italien. 1964.

TOME VIII. — AVRIL (Pierre): Le régime politique de la Ve République. 4e éd., 1979.

TOME IX. — KHEITMI (Mohammed Rechid): Les partis politiques et le droit positif français. Epuisé.

TOME X. — VASAK (Karel): La Convention européenne des droits de l'homme. Epuisé.

TOME XI. — MICHEU-PUYOU (Jean): Histoire électorale du département des Basses- Pyrénées sous la Ille et la IVe Républiques. Epuisé.

TOME XII. — HALBECQ (Michel): L'Etat, son autorité, son pouvoir (1880-1962).

Epuisé.

TOME XIII. — BORTOLI (Gilbert): Sociologie du référendum dans la France contempo- raine. 1965.

TOME XIV. — LUX-WURM (Pierre): Le Péronisme. Epuisé.

TOME XV. — PRUNIERES (Bernard): La presse sans politique. 1966.

TOME XVI. — BOCKEL (Alain): La participation des syndicats ouvriers aux fonctions économiques et sociales de l'Etat. Epuisé.

TOME XVII. — BUFFELAN (Jean-Paul): Le complot du 13 mai 1958 dans le Sud Ouest.

1966.

TOME XVIII. — CAMUS (Geneviève): L'état de nécessité en démocratie. 1965.

TOME XIX. — AIRIAU (Jean): L'opposition aux Physiocrates à la fin de l'Ancien Ré- gime. 1965.

TOME XX. — PALAZZOLI (Claude): Les régions italiennes. Contribution à l'étude de la décentralisation politique. 1966.

TOME XXI. — SOULIER (Gérard): L'inviolabilité parlementaire en droit français. 1966.

TOME XXII. — LEROY (Paul): L'organisation constitutionnelle et les crises. 1966.

TOME XXIII. —DESMOTTES( Pierre): De III responsabilité pénale des ministres en ré- gime parlementaire français. Epuisé.

TOME XXIV. — RIZK (Charles): Le régime politique libanais. Epuisé.

TOME XXV. — JOUVE (Edmond): Le général de Gaulle et III construction de l'Europe.

2 volumes, 1967.

TOME XXVI. — CHANTEBOUT (Bernard): L'organisation générale de III Défense na- tionale en France depuis la Seconde Guerre mondiale. 1967.

TOME XXVII. - TA Y (Hugues): Le régime présidentiel et la France. Epuisé.

TOME XXVIII. — ROHR (Jean): Victor Duruy, ministre de Napoléon III. Essai sur la politique de l'instruction publique au temps de l'Empire libéral. 1967.

TOME XXIX. — LA CHAPELLE (Philippe de): Lli Déclaration universelle des droits de l'homme et le catholicisme. 1967.

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TOME XXX. — DUCLOS (Pierre): L'être fédéraliste. 1968.

TOME XXXI. — EL BANNA (Mahmoud Atef Ali): Le particularisme du pouvoir d'auto- risation budgétaire. 1968.

TOME XXXII. — DRAN (Michel): Le contrôle juridictionnel et la garantie des libertés publiques. Epuisé.

TOME XXXIII. — GICQUEL (Jean): Essai sur la pratique de la Ve République. Nou- veau tirage avec mise à jour. 1977.

TOME XXXIV. — GILSON (Bernard): La découverte du régime présidentiel. 1968.

TOME XXXV. — VASAK (Karel): La Commission interaméricaine des Droits de l'homme. 1968.

TOME XXXVI. — BEDOUELLE (Guy): L'Eglise d'Angleterre et la société politique contemporaine. 1968.

TOME XXXVII. — FERRIER (Jean-Pierre): La pensée politique de Constantin Pec- queur. 1969.

TOME XXXVIII. — MARICHY (Jean-Pierre): Lli Deuxième Chambre dans la vie politi- que française depuis 1875. 1969.

TOME XXXIX. — VOISSET (Michèle): L'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958. 1969.

TOME XL. — JEGOUZO (Yves): L'élaboration de la politique de développement dans l'Europe communautaire. 1970.

TOME XLI. — ZILEMENOS (Constantin): Droit de la presse hellénique. 1970.

TOME XLII. — CORM (Georges-G.): Contribution à l'étude des sociétés multiconfes- sionnelles. 1971.

TOME XLIII. — GANZIN (Michel): La pensée politique d'Edmond Burke. 1972.

TOME XLIV. — Mme EL KOSHERI MAHFOUZ: Socialisme et pouvoir en Egypte.

1972.

TOME XLV. — CLAISSE (Alain): Le Premier ministre de la Ve République. 1972.

TOME XLVI. — MORAND (Jacqueline): Les idées politiques de Louis-Ferdinand Cé- line. Epuisé.

TOME XLVII. — VIALLE (Pierre): La Cour suprême et la représentation politique aux Etats-Unis. 1972.

TOME XLVIII. — TROPFR (Michel): I.,l réparation des pouvoirs et l'histoire constitu- tionnelle fwnçaisc. En réimpression.

TOME XLIX. — DEBRE (Jc.tn-Luuis): Les idées constitutionnelles du général de Gaulle. 1974.

TOME L. — CHIROUX (René): L'extrême-droite sous la Ve République. Epuisé.

TOME LI. — MENY (Yves): Centralisation et décentralisation dans le débat politique français, 1945-1969. 1974.

TOME LII. — DENQUIN (Jean-Marie): Référendum et plébisciste. 1976.

TOME LUI. — MOUSSALLEM (Anis): La presse libanaise, expression du Liban politi- que et confessionnel et forum des pays arabes. 1977.

TOME LIV. — ZILEMENOS (Constahtin): Naissance et évolution de la fonction de Premier ministre dans le régime parlementaire. 1976.

TOME LV. — JOURNES (Claude): L'extrême-gauche en Grande-Bretagne. 1977.

TOME LVI. — DOUIN (Claude-Sophie): Le fédéralisme autrichien. 1977.

TOME LVII. — PINTO-LYRA (Rubens): La gauche en France et la construction euro- péenne. 1978.

TOME LVIII. — MOULIN (Richard): Le présidentialisme et la classification des régi- mes politiques. 1978.

TOME LIX. — DECHERF (Dominique): L'institution de la Monarchie dans l'esprit de la Ve République. 1979.

TOME LX. — ALI VIZATOS (Nicos C.): Les Institutions politiques de la Grèce à travers les crises — 1922-1974. 1979.

Tome LXI. — MASCLET (Jean-Claude): Le rôle du député et ses attaches institution- nelles sous la Ve République. 1979.

Tome LXII. — SAIDJ (Luc): Le Parlement et les traités (la loi relative à la ratification ou à l'approbation des engagements internationaux). 1979

Tome LXIII. — FREIHA (Adel): L'Armée et l'Etat au Liban. 1980.

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PRÉFACE

La manière selon laquelle la Grèce est sortie de la dictature p o u r re- venir à la démocratie — dont elle avait élaboré les premiers modèles, il y a 25 siècles — n ' a p a s encore été suffisamment méditée p a r les spécialistes de sciences politiques1, et les structures juridiques p a r lesquelles la Grèce a essayé de réaliser une combinaison toujours délicate et toujours néces- saire entre la liberté retrouvée et l'autorité recherchée, méritent d ' a u t a n t plus d'être étudiées que leur élaboration a entendu p r e n d r e en compte à la fois la tradition des régimes parlementaires classiques et les innovations coniemporaines. Entre majorité et opposition se sont déroulés à Athènes, lors des travaux constituants, des discussions savantes et p a s s i o n é e s ; «un des plus anciens et des plus difficiles problèmes de la politique est la com- binaison équilibrée d'un gouvernement puissant et stable, indispensable pour la sécurité et le progrès d ' u n pays, avec une liberté effective», a p u dire Monsieur Caramanlis.

L ' o u v r a g e de Monsieur Antoine Pantélis a le g r a n d mérite d ' a n a l y s e r problèmes et controverses en les f a i s a n t p r é c é d e r d ' u n e brève histoire constitutionnelle de la Grèce, et de nous présenter, systématiquement et minutieusement à la fois, la nouvelle constitution grecque. C ' e s t le pre- mier ouvrage de langue f r a n ç a i s e consacré à cette constitution et j e me suis laissé dire que, même en considérant la littérature du p a y s d'origine, ce serait encore sinon la première du moins une des toutes p r e m i è r e s étu- des publiées sur ce sujet.

En r a p p o r t a n t les travaux préparatoires, M o n s i e u r Pantélis les confronte judicieusement aussi bien avec la tradition g r e c q u e q u ' a v e c le 1. La «démocratie en douceur», terme qu'emploie Monsieur Pantélis pour parler de l'action de Monsieur Caramanlis, a été traitée avec d'autres exemples d'évolutions compa- rables dans un colloque qui s'est tenu à Paris sur la sortie des dictatures, colloque dont nous pensons pouvoir bientôt éditer les travaux.

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cadre économique et social: vue p a r un contemporain, la Grèce, nous fait-on observer, «n' est plus un pays pauvre».

Le lecteur qui a d'autres expériences de transformations constitution- nelles présentes à l'esprit ne peut naturellement p a s s ' e m p ê c h e r de faire des rapprochements. On en évoquera ici seulement quelques unes.

1°. La «démocratie royale», régime établi en 1952, a été, dans les années suivantes, déportée vers un régime autoritaire, n o t a m m e n t en rai- son de la lutte contre un p r é s u m é d a n g e r communiste et du régime adopté p o u r l'exclure; il y a eu comme «une reconnaissance juridique de la guerre civile continuée» entraînant la dualité d'une constitution relativement libé- rale et d'une «paraconstitution» foncièrement répressive opposée à ceux qui étaient soupçonnés de communisme; l'influence de la paraconstitution sur la réalité constitutionnelle elle-même, les divisions et les difficultés rencontrées, expliquent la tentative manquée en 1963 d'une révision constitutionnelle visant au renforcement de l'Exécutif et selon laquelle l'action communiste était considérée comme «frauduleuse» p a r essence.

Mais cette révision a p a r u insuffisante aux uns, inacceptable à d'au- tres: on y a reconcé. Le texte de 1952 a donc subsisté. Appliquée dans un sens conservateur la dualité initiale et ses suites font assez naturellement p e n s e r à l'ambiguïté de la constitution f r a n ç a i s e de 1875 comme à la mise au clair qui s'en suit en 1877; mais en Grèce cette fois «Mac-Mahon l'em- porte», si l'on peut dire, l'option se f a i t p o u r la droite dans le sens autori- taire; peut-être est-ce j u s t e m e n t à cause du problème communiste et du sens de l'anticommunisme qui lui est opposé.

En f a i t c'est le régime des colonels qui s'instaure — les «Ducs» du 16 mai f r a n ç a i s ont vaincu... et beaucoup dégénéré en devenant à Athènes les colonels.

On retrouvera en 1974, chez les nouveaux constituants, ce qui de- meure valable dans les préocupations des auteurs de la révision manquée de 1963 — auteurs dont certains sont du reste très actifs et influents onze ans (iprès.

2°. Les régimes s'effondrent bien souvent sous le coup d'un événe- ment extérieur; un désastre à Sedan sera funeste à la IIIème République en 1940 comme il l'a été 70 ans plus tôt p o u r le Second Empire. En Grèce, d'une certaine manière, c'est le désastre de Chypre qui amène la chute des colonels incapables de faire f a c e à ce débarquement turc dans l'île, que leur imprudence a n o t a m m e n t provoqué.

3°. La manière dont se fait ici le transfert du pouvoir est curieuse. Les colonels remettent leurs pouvoirs au Président de la République qu'ils ont eux-mêmes désigné quelque temps auparavant, et le gouvernement s'éclipse. M. Ghizikis p a s s e -le pouvoir à M. Caramanlis rappelé d'ur- gence: songeons à l'Assemblée nationale qui, à Vichy en 1940, assure — sans le vouloir — une a p p a r e n c e de continuité entre la IIIème République et l'Etat f r a n ç a i s du M a r é c h a l Pétain.

Mais cette fois l'évolution s'est faite dans le sens de la démocratie,

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seulement cette démocratie sera modérée et elle sera introduite «en dou- ceur» suivant l'expression déjà citée de M. Pantélis — qu'on en juge: le premier chef de gouvernement pressenti pour remplacer les colonels a été le leader démocrate Monsieur Canellopoulos: en quelques heures M. Ca- ramanlis lui a été substitué, non moins libéral, non moins démocrate cer- tes, mais réputé plus modéré, moins avancé, donc plus rassurant pour certains.

C'est que la crainte de l'armée a joué comme un frein; on a voulu éviter ses réactions de refus à l'égard du nouveau régime; l'expression «ou Caramanlis ou les chars» n'est sans doute pas historique et apparaît très excessive quant au fond — mais elle a correspondu à une certainne per- ception de la situation.

Et comment ne pas établir ici un parallèle entre le souci de faire la transformation reconnue nécessaire et salutaire d'une manière acceptable pour l'armée — et les soucis qui après la mort de Franco ont animé le Roi d'Espagne. Mais il n'y a pas en Grèce de représentant de la dynastie royale qui puisse jouer un rôle comparable à celui de Juan Carlos...

4°. Le sortie du régime ancien évoque d'autres analogies; en France comme en Grèce, le régime renversé — «l'odieuse parenthèse de la dicta- ture» — est réputé n'avoir pas existé. Mais en fait il a interrompu la réa- lité constitutionnelle antérieure... à laquelle on ne songe pas à revenir;

pendant la parenthèse des dictatures, l'ancien droit n'avait pas été dé- fendu pour lui-même mais seulement opposé à l'innovation détestée pour

en faire apparaître l'illégalité foncière.

La dictature est maintenant renversée et l'on entend bien ne pas reve- nir pour autant au régime antérieur qu'on a pu invoquer — sans en désirer cependant le rétablissement. On se trouve «devant une solution de conti- nuité du droit» suivant l'expression même de M. Pantélis; non seulement le retour à la constitution ayant, précédé la dictature est indéfendable, mais encore un amendement acceptable est impossible sans recourir à des moyens non expressément prévus dans le texte constitutionnel ancien.

En France le gouvernement provisoire de la République a, on le sait, résolu le problème par le référendum de 1945 décidant l'abandon de la constitution de J875 et l'élection d'une constituante, dont les pouvoirs étaient limités à six mois et dont l'oeuvre constitutionnelle serait soumise à un référendum.

En Grèce deux questions se posent alors: choisir entre la monarchie et la République, élaborer pour le régime choisi une nouvelle constitution.

5°. A Athènes et à la différence de ce qui se passera à Madrid, la monarchie ne se présente pas comme un recours pour une transmission pacifique, mais bien davantage comme une institution à liquider; ici l'analogik nous renvoie à l'Italie de 1945. Dans l'un et l'autre cas le choix entre la République et la Monarchie pose un problème au parti modéré le plus important qui tient le pouvoir. Les dirigeants pour la plupart ne sou- haitent pas conserver la monarchie et tiennent même son maintien (ou sa

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restauration) comme pratiquement impossible; mais ils craignent que sur cette question l'électorat conservateur qui grossit leurs rangs ne les suive pas et que leur parti ne s'affaiblisse en s'affirmant républicain.

Il s'agit donc d'évacuer la monarchie sans casser le parti modéré dans l'opération, afin de pouvoir aller de l'avant une fois l'obstacle dy- nastique dépassé.

Le référendum fournira une solution: en Italie comme en Grèce, à 30 ans d'intervalle, l'abolition de la monarchie sera une décision populaire et irrécusable dans laquelle le parti modéré, démocratie chrétienne en Italie et «démocratie nouvelle» en Grèce, ne se compromet pas et demeure neu- tre — les élus prendront des positions personnelle.s — et l'établissement de la République, votée par la gauche et en fait par une moitié au moins de l'électorat du parti gouvernemental, ne sera pas une défaite Jour ce parti.

Nous sommes ici, quant au "rrt de la monarchie, loin de l'Espagne où c'est l'opposition qui s'est ralliée implicitement ou explicitement à la mo- narchie!! !

6°. S'agissant de la nouvelle constitution à élaborer, on en est très vite venu en Grèce, sans référendum, à la solution d'une nouvelle constituante et Monsieur Pantélis nous rapporte le processus par lequel le résultat a été atteint, car on ne pouvait pas suivre les procédures de révision constitu- tionnelle prévues aux textes anciens.

C'est donc une décret constitutionnel du 1er août 1974 qui intervient;

il vise «le changement intervenu le 23 juillet 1974, la remise opérée par celui-ci, de la présidence du Conseil à Constantin Caramanlis et le soutien général et unanime du peuple Hellénique». Il sera procédé à l'élection d'une «chambre révisionelle» (il y a des précédents dans l'histoire grec- que) qui aura un pouvoir et un mandat constitutionnels, pour subsister, cette tâche accomplie, en tant que Chambre législative ordinaire.

Jusqu'au vote de la constitution définitive d'autre part, «la constitu- tion de 1952 est remise en vigueur». Il y a donc un retour au texte ancien sous la réserve de plusieurs articles, mais ce retour «passe» parce qu'il n'est que provisoire, d'ores et déjà affecté d'un terme extinctif: l'adoption de la nouvelle constitutiorr.

Conforme à la tradition grecque, l'assemblée élue — la chambre révi- sionelle — peut faire penser à l'assemblée de Bordeaux élue en 1871, puis- que l'assemblée grecque possède, elle aussi, à la fois le pouvoir consti- tuant; mais. à la différence de ce qui se passe en France il y a un siècle celui-ci est limité à quelques mois et le mandat législatif lui-même au nombre d'années traditionnel.

Ainsi la Grèce évitera-t-elle la cascade de consultations référendaires et législatives dans lesquelles le mécanisme constitutionnel adopté en France en 1945 a plongé notre pays pendant un an. C'est l'avantage du décret, qui remplit .ji l'office de la loi référendaire adopté par le peuple en 1945.

Mais la contre-partie du rôle assumé par ce décret est que, quand la

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chambre élue se met au travail, elle doit partir d'un projet gouvernemental sauf à l'amender; c'est là une manière de compromis entre la procédure classique de la constitution élaborée par une assemblée et celle, récente, des constitutions élaborées par un gouvernement et soumises par lui au peuple.

En monnayant éhctoralement et en consolidant ainsi le prestige de l'homme qui a rétabli les libertés — et qui s'était engagé politiquement (ce que n'avait pas fait le Général de Gaulle) — on a élu une assemblée lé- gislative dotée seulement d'une mission constituante limitée quant à la procédure et surtout quant à la durée (trois mois à compter du dépôt du projet gouvernemental) et qui, cette tâche accomplie, a conservé pour une durée normale (celle de la législature) le pouvoir d'une assemblée nor- male.

7°. En fait le délai constitutionnel sera dépassé et prorogé sans que le gouvernement s'y oppose vraiment, et le projet gouvernemental lui-même sera amendé de manière acceptable mais jamais essentielle.

Dans une première lecture les amendements adoptés vont loin: c'est que les élus de la majorité se sentent proches de leurs collègues d'opposi- tion par une commune réprobation du régime renversé. Mais assez vite le gouvernement reprend en main sa majorité, l'entente des différents partis se relâche — Monsieur Pantélis nous le montre très bien —; on revient au texte gouvernemental et l'opposition, pour protester contre son isolement ne participe plus aux travaux constitutionnels: comment ne pas comparer ici l'évolution grecque avec l'évolution en Espagne où, au contraire, tous les partis y compris le parti communiste s'attachent à élaborer la consti- tution en commun pour lui donner plus d'autorité vis à vis de la nation et répondre ainsi à l'ouverture et à l'audace- libérale du Roi?

A Athènes, la composition politique de la majorité, reconnaissant comme leaders ceux qui ont inspiré le projet dont elle est saisie, fait que l'oeuvre constituante est contenue dans le cadre proposé. Encore faut-il noter que le projet gouvernemental fait place à un nouveau texte qui aura retenu un certains nombre d'amendements suggérés par l'opposition: son absence physique lors des débats n'a pas empêché qu'on tienne compte d'elle — notamment pour une réduction des pouvoirs présidentiels.

Si nous avons relevé tant d'analogies — dans les différents déroule- ments de faits et davantage encore dans les problèmes traités —, ce n'est pas pour céder au piquant et à la facilité de rapprochements, parfois inattendus, mais pour suggérer qu'une réflexion sur les mutations politi- ques, considérant chacune des séquences effectivement relevées dans les différents pays comme autant d'expériences, trouvera ici une riche matière pour l'élaboration d'une théorie politique de ces mutations: la physiologie remonte de l'observation des différents organismes et de leur vie à une typologie et à des lois; les récits des grands capitaines nourrissent, chez des stratèges, l'énoncé des principes généraux et davantage encore l'ap- titude à saisir la portée des combinaisons réalisées par telles campagnes;

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c'est de même en confrontant les expériences politiques qu'on saisit la portée de chacune, les problèmes qui se posent et les règles qui intervien- nent p o u r toutes; on voit tout ce que le lecteur pourra ici trouver dans la riche narration de M. Pantélis.

Mais la nouvelle constitution elle-même comporte des dispositions qui traduisent les préocupations modernes, n o t a m m e n t celles qu'ont suggéré l'expérience de la dictature et la volonté d'en prévenir le retour: l'article 25 inscrit dans la déclaration des droits elle-même que ceux-ci «sont pla- cés sous la garantie de l'Etat dont les organes sont obligés d'assurer le libre exercice de ces droits».

L'article premier précise que «La souveraineté populaire est le fon- dement du régime politique»; il s'impose à la représentation nationale elle- même en sorte que «tout acte d'usurpation de la souveraineté populaire et des pouvoirs qui en découlent est poursuivi dès le rétablissement du pou- voir légitime».Et l'article 120 ajoute que «L'observation de la constitution est confiée au patriotisme des Hellènes qui ont le droit et le devoir de ré- sister par tous les moyens contre toute personne entreprenant l'abolition de cette-constitutipn par la violence».

On songe ici naturellement à la disposition de la constitution de 1793 f a i s a n t de «la résistance à l'oppression le plus sacré des devoirs». Et cette fois encore, on pensera qu'une telle disposition de principes a toutes chances de ne p a s pouvoir empêcher la survenance de «l'oppression»; le vainqueur d'une bataille politique (par les armes ou p a r l'égarement des suffrages) ne trouvera-t-il p a s toujours des instances complaisantes, apeu- rées ou contaminées qui le qualifieront de sauveur? Mais de telles disposi- tions suggèrent au moins l'idée d'une super-légalité dont le respect s'im- pose aux citoyens eux mêmes. S'y reférer aidera ceux qui y auront trouvé la légitimation de leur résistance à interpeller leurs compatriotes p o u r les exhorter à se ressaisir.

Quant aux relations des pouvoirs constitués, on peut dire que la constitution grecque est intermédiaire entre la constitution f r a n ç a i s e et la constitution allemande, que le pouvoir présidentiel a p p a r e n t é au modèle f r a n ç a i s se conjugue avec le parlementarisme nationalisé allemand; la combinaison est plus proche du modèle allemand que du modèle français, mais le jeu des institutions nous renseignera.

A la différence du Président français, le Président grec est élu p a r l'assemblée parlementaire, mais c'est à la majorité renforcée des 2/3 ou 3/5, disposition destinée évidemment à renforcer son autorité. Et l'assem- blée sera incitée à réaliser une telle majorité dans son sein, puisque si elle échoue dans cet effort, elle est dissoute de plein droit, une majorité simple devenant suffisante dans l'assemblée nouvelle p o u r élire le président.

Ainsi se combinent l'élection du c h e f d ' E t a t p a r le parlement, et la volonté de renforcer le pouvoir du Président.

Elu de la sorte, le président de la République désigne le Président du

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conseil selon des règles précises qui suppriment pour lui ce «choix des hommes» qui a été la dernière prérogative effective du Président de la République française, de Jules Ferry jusqu'à René Coty, prérogative dont ils ont usé avec beaucoup d'effets et de latitude en l'absence de grands partis organisés s'étant donné un leader. Mais en 1975 à Athènes, c'est précisément l'appel au leader (dont la désignation préalable est ainsi indi- rectement rendue obligatoire) qui est prévu. L'autorité morale renforcée du Président de la République hellénique ne lui servira-t-elle donc à rien?

Non, car il a le pouvoir de recourir au référendum pour «des questions nationales cruciales» et la décision lui appartient pour prononcer une dis- solution de l'assemblée dans les hypothèses dont la description constitu- tionnelle laisse subsister un indéniable pouvoir présidentiel d'appréciation.

Le résultat est que le Président de la République hellénique est bien plus proche de ["«arbitre régulateur» de notre constitution en 1958 que du

«président conducteur» véritable «patron» que la pratique a institué dans la réalité de la Vème République, et qui peut être considéré comme. ayant été d'une certaine manière ratifié par le référendum de 1962.

L'arbitre régulateur de 1958 faisait déjà songer — et la constitution hellénique de 1975 fait à son tour penser — à ce «pouvoir modérateur»

dont Benjamin Constant avait fait si magistralement la théorie il y a un siècle et demi, un pouvoir qu'il attribuait alors au monarque et qu'il pla- çait en regard des autres pouvoirs, ceux du ministère, du parlement ou des tribunaux.

En sorte que la Grèce succède au Brésil du XIXe siècle dans la tenta- tive, l'essai de mettre en oeuvre la notion de pouvoir modérateur: un pou- voir souvent récusé par les faits — «cela n'a jamais pu marcher», dit-on courament — et cependant si souvent suggéré à la manière d'un besoin par la vie elle-même.

C'est du Président du conseil. que la constitution grecque paraît bien faire le premier personnage du pouvoir actif et l'expérience nous enseigne' que de tels régimes, proches du parlementarisme classique, fonctionnent bien surtout là ou il n'y a selon le modèle anglais que deux grands partis dont l'un est dès lots nécessairement majoritaire. Or s'il y a en Grèce un grand parti jusqu'à présent majoritaire, l'opposition, elle, est faite de plu- sieurs formations, en sorte que si la «Nouvelle Démocratie» venait à per- dre la majorité absolue, il y aurait probablement un multi-partisme grec ressemblant davantage à la situation française qu'à la situation anglaise.

Comment se combinerait alors cette prédominance du parlementarisme classique, avec le multi-partisme de fait et la situation ne contribuera-t- elle pas à renforcer le rôle du président-régulateur, dont l'intervention plus fréquente pourrait bientôt faire, par la force des choses, le président-inspi-

rateur, sinon gouverneur?

Ce sont les inconnues de l'avenir: les faits nous répondront selon des distributions futures des forces politiques. «L'avenir est à Dieu seul», s'écrie le poète Victor Hugo. Cet avenir constitutionnel de la Grèce est lié

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à ses problèmes intérieurs, à sa politique sociale et économique, comme il est lié aussi à ses rapports avec l'Europe dans laquelle nous nous félici- tons de voir que la République hellénique a fait son entrée. P o u r au- j o u r d ' h u i contentons nous d ' é n o n c e r quelques questions et sachons que si on a pu, en F r a n c e sous la IIIème République, parler de «constitution Grèvy» p o u r désigner la situation qui s'était créée à partir de 1880, M.

Pantélis, lui, parle p o u r la Grèce de «constitution Tsatsos»: et l'appella- tion p a r a î t plus justifiée encore à Athènes qu'elle ne l'a été à Paris puisque le Professeur Tsatsos a j o u é un rôle dominant dans l'élaboration de la constitution avant de devenir le premier chef d ' E t a t de la République hel- lénique qui a laissé un rôle prédominant à Monsieur Caramanlis dans la politique active.

Nul doute que, dans l'avenir toujours incertain, le philosophe, l'uni- versitaire et le haut magistrat — réunis en un même homme — ne soit propre à préserver l'équilibre des institutions, cet équilibre des vertus que nous ont enseignés les philosophes grecs, comme la sagesse et la culture que le président Tsatsos incarne p a r sa personne autant que p a r sa fonc- tion présidentielle.

L ' o u v r a g e de Monsieur Pantélis nous sera en tout cas précieux p o u r comprendre une construction de qualité et suivre une évolution aussi atta- chante.

Léo H A M O N

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À LA MÉMOIRE DE MON PÈRE

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Le peuple doit combattre pour sa loi comme p o u r ses murailles.

HÉRACLITE

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SOMMAIRE

I N T R O D U C T I O N

P R E M I È R E PARTIE. LA G E N È S E DE LA N O U V E L L E C O N S T I T U T I O N

CHAPITRE 1ER. UN PROBLÈME ANCIEN ET NOUVEAU

Section 1ère. La critique du régime constitutionnel sous la Constitu- tion de 1952.

Section II. La tentative de révision constitutionnelle de 1963.

CHAPJTRE II. LA PÉRIODE TRANSITOIRE

Section 1ère. De la chute de la dictature à la convocation de la 5ème Chambre révisionnelle.

Section II. Les travaux constituants.

S E C O N D E PARTIE. L ' A P P O R T DE LA N O U V E L L E C O N S T I T U T I O N

CHAPITRE 1ER. VUE D' ENSEMBLE DE LA NOUVELLE CONSTITUTION Section 1ère. Caractéristiques générales du nouveau régime consti-

tutionnel.

Section II. Les principes fondamentaux du nouveau régime consti- tutionnel.

CHAPITRE II. LES RAPPORTS ENTRE LES PRINCIPAUX ORGANES Section 1ère. Le président de la République.

Section II. La rationalisation du régime parlementaire.

C O N C L U S I O N S

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(22)

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET RÉFÉRENCES

Sous-commission (A ou B) Procès-verbaux des séances des sous - commis- sions de la Commission parlementaire sur la Constitution de 1975, (tome commémoratif), 5ème Chambre révisionnelle, Athènes, Imprimerie Na- tionale, 1975.

Commission constitutionnelle Procès-verbaux officiels sténographiés de l'as- semblée plénière de la Commission sur la Consti- tution de 1975, (tome commémoratif), 5ème Chambre révisionnelle, Athènes, Imprimerie Na- tionale, 1975.

Chambre des députés Procès-verbaux des séances de l'assemblée plé- nière de la Chambre des députés - débats sur la Constitution de 1975, (tome commémoratif), 5ème Chambre révisionnelle, Athènes, Imprimerie Na- tionale, 197'5.

Amendements Constitution de 1975, disposition par article des projets officiels, des amendements, du texte final voté, (tome commémoratif), 5ème Chambre révi- sionnelle, Athènes, Imprimerie Nationale, 1976.

èommission spéciale de révision Commission spéciale de révision des dispositions non fondamentales de la Constitution (formée le 5 . . . mars 1963), Chambre des Hellènes (6ème législa- ture - 2ème session), Imprimerie Nationale, sans date d'édition.

Actualités ('Enixaiga: Epikera) revue illustrée paraissant à Athènes ayant succédé aux Images.

Archive de jurisprudence ('Açydov NofioXoyîaç: Archion Nomologhias), revue mensuelle de jurisprudence des droits public et privé paraissant à Athènes depuis 1950.

L'Aurore . . . ( H Avyr}: I Avghi), journal quotidien paraissant à Athènes; publication officieuse de la Gauche Dé- mocratique Unifiée jusqu'en 1967 et exprimant depuis 1974 les opinions du Parti Communiste de Grèce (de l'Intérieur).

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La Bataille ( H MàXq.- I Machi), journal hebdomadaire parti- san de gauche non communiste, publié par Elie Tsirimokos par intermittence depuis 1942 jusqu'en

1967.

B.C.S.P Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Poli- tique.

Chroniques pénales (nOtvtxa XQovtxa: Pinika Chronika), revue men- suelle paraissant à Athènes depuis 1951.

Le Citoyen ( 0 noÀirYJç: 0 Politis), revue mensuelle des idées paraissant à Athènes depuis 1976.

La Constitution (TÓ Ivvzay/xa: To Syntagma), revue trimestrielle de théorie et de pratique constitutionnelles parais- sant à Athènes depuis 1975.

D Recueil Dalloz.

Démocratique (Arf^oxçaTLxrj: Dimokratiki), journal de gauche paraissant à Athènes au début des années '50.

Harménopoulos (AQ¡Æ.EVÓnovÀoç), revue juridique mensuelle pu- bliée par le Barreau de Thessalonique depuis 1947 (ayant pour titre le nom de l'illustre juriste byzan- tin du XlVe siècle).

Images (ElxÓvEç: Ikones), revue illustrée paraissant à

Athènes jusqu'en 1967.

J.O ('EçrjfieQiç tfjç KvÔEQvrjoeiDç: Ephimeris tis Ky-

vernisseos),journal officiel du gouvernement hellé- nique.

Journal d'Après-midi CAjioyevfiaTivij: Apogevmatini), journal populaire de droite paraissant à Athènes.

Journal des juristes grecs ('Ecp1]¡Æ.EQ{ç TÔJV 'EUf¡vwv Nofiixôjv: Ephimeris ton Ellinon Nomikon), journal judiciaire mensuel

paraissant à Athènes depuis 1934.

L.G.D.J Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.

La Nef Revue dirigée par Lucie Faure.

N.R.F Nouveau Roman Français.

Pouvoirs Revue d'études constitutionnelles et politiques.

P.U.F Presses Universitaires de France.

Questions politiques (noÀiTtxâ0é/^ara: Politika Thémata), revue heb- domadaire politique et économique paraissant à Athènes depuis les dernières années de la dicta- . . . ture; assez proche de M. Caramanlis.

Le Quotidien . . . ( H Ka 01]¡Æ.EQtvf¡: I Kathimerini), journal quotidien

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paraissant à Athènes depuis 1919 et exprimant le point de vue des antivénizélistes.

R.D.P Revue du droit public et de la science politique en

France et à l'étranger.

Repères Revue mensuelle du C.E.R.E.S.

Revue du droit puplic et de la science ad- ('Em(}E(ver¡atç Arj/xooiov Aixaiov xai Aïoixrjxi- ministrative (sic) xoi) Aixaiov: Epitheorissis Dimossiou Dikaiou ke Diikitikou Dikaiou), revue trimestrielle paraissant à Athènes depuis 1957; fondée par le président Michel Stassinopoulos. Traduction littérale: Re- vue de droit public et de droit administratif.

R.F.E.P.M Revue française d'etudes politiques méditerra-

néennes.

R.F.S.P Revue française de science politique.

R I.D.C Revue internationale de droit comparé.

R.I.H.P.C Revue internatinale d'histoire politique et

constitutionnelle.

Théorie et politique communistes . . . (Kofi^ovvLorixri eEweia xai TloXixixr\: Kommou- nistiki Théoria ke Politiki), organe mensuel du Co- mité Central du Parti Communiste de Grèce (de l'Intérieur), paraissant à Athènes depuis 1975.

La Tribune (TÓ BfjfÆa: To Vima), journal quotidien paraissant à Athènes depuis 1922 (jusqu'à 1945 sous le titre

«La Tribune libre») qui exprime les points de vue des Vénizélistes mais depuis la dernière dictature militaire prête ses colonnes à toutes les opinions, et dont le rival est Le Quotidien.

Tribune juridique ' . " ' . . " . " ' . " " . ' (NofÆLXÓV BfjfÆa: Nomikon Vima), revue mensuelle publiée par le Barreau d'Athènes depuis 1953.

- On peut trouver facilement tous les textes législatifs helléniques jusqu'en 1955 dans le Code de Thémis ( KojôiË, 0é(nôoç: Codix Thémidos) et depuis dans le Code de la tribune juridique

(Kfàôii; Nofiixot) Bf|naxoç: Codix Nomikou Vimatos).

- Les articles des textes législatifs et constitutionnels helléniques se divisent en paragraphes et ceux-ci en alinéas.

- Les dates des textes législatifs et constitutionnels sont celles de leur parution au J.O.; s'il y a deux dates, la première est celle de leur signature par le chef de l'Etat ou de leur adoption.

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INTRODUCTION

1. -Importance du sujet.— Quoi de plus tentant pour les constitution- nalistes qu'une Constitution toute neuve, originale, qu'on n'a pas encore explorée? La nouvelle Constitution hellénique de 1975 représente en outre, dans le cadre ouest-européen, l'événement constitutionnel le plus impor- tant après la Constitution française de 1958. Elle est en même temps la première des Constitutions démocratiques dont se sont dotés les trois pays de l'Europe méridionale qui secouèrent ces dernières années le joug dic- tatorial (Portugal, Grèce, Espagne).

L'importance de l'enjeu fut bien perçue lors des débats intenses et passionnés de l'élaboration du nouveau texte. Ce n'était pas seulement 1&

tentation de la confrontation démocratique retrouvée et du jeu parlemen- taire repris après sept ans d'interruption forcée. Tous les courants politi- ques se sont bien rendu compte que c'est avec les nouvelles institutions que la Nation devrait faire face aux nombreux et dangereux problèmes qui se posent à elle en cette fin de siècle. La nouvelle Constitution est un fondement à partir duquel on essaiera de frayer la voie hellénique vers l'avenir.

2. -Méthode de l'analyse.— L'approche globale de telles questions ne peut, de par leur nature, être exempte des positions politiques ou philoso- phiques de l'auteur. Prétendre à l'impartialité absolue serait-il donc sin- cère?

Nous avons préféré dans notre étude nous en tenir aux faits et surtout à l'examen des textes juridiques. Notre analyse sera essentiellement celle de la science du droit constitutionnel, mais la part de la science politique ne sera pas pour autant négligeable. Elle servira en premier lieu à éclairer les problèmes, souvent dans leur perspective historique, afin de mieux sai- sir le fond des solutions juridiques retenues dans les institutions de la jeune

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République. C'est pour éviter les partis-pris que nous avons en règle géné- rale préféré, pour chaque question, étudier d'abord l'importance et le passé du problème et ensuite voir comment on a abouti à la solution ap- portée par la nouvelle Constitution et quel est son impact.

En outre, l'approche juridique était commandée par une autre raison:

les dispositions constitutionnelles ne font pas à elles seules un régime poli- tique ou, pour mieux dire, elles ne constituent pas tout un régime, mais celui-ci sera en sus conditionné par une multiplicité de facteurs. Ce qui est sûr, c'est qu'elles délimitent ce que le régime ne sera pas. Par conséquent, pour ce document tout frais, l'étude juridique devrait intervenir la pre- mière. Elle préparera le chemin aux autres approches.

Mais les difficultés de notre essai ne s'arrêtent pas là. Nous pourrions invoquer la bibliographie par trop fragmentaire si le fait que la présente thèse est la toute première étude d'ensemble de la nouvelle Constitution, n'avait représenté pour l'auteur son principal attrait.

3.—Un sujet limité? —Le problème le plus essentiel fut en fait la déli- mitation du sujet: une thèse de doctorat est d'habitude une monographie, c'est-à-dire une «étude complète et détaillée qui se propose d'épuiser un 'sujet précis relativement restreint» (Petit Robert). Vouloir présenter dans l'ensemble une Constitution si ample et détaillée demande une toute autre méthode. L ' a p p r o c h e impressioniste des problèmes s'imposait donc et le critère de leur choix fut de préférence leur importance de fait. On trouvera ainsi souvent parmi les sujets traités des problèmes spécifiquement hellé- niques qui, en d'autres pays, ne sauraient être du domaine constitutionnel.

Cela dit, notre étude du renouveau constitutionnel dont la Grèce fut l'objet, sera divisée en deux parties, à savoir la genèse de la nouvelle Constitution et l'apport de celle-ci. En effet, il n'était pas possible d'inter- préter le nouveau droit sans avoir au préalable étudié d'une part la patho- logie des institutions démocratiques grecques (Chapitre 1er: Un problème ancien et nouveau) et de l'autre la transition de la dictature à l'adoption de la nouvelle chartre fondamentale (Chapitre II: La période transitoire).

Quant à l'apport de la nouvelle Constitution, il sera perçu à deux niveaux, l'un général, l'autre plus spécialisé: après une vue d'ensemble de la nou- velle Constitution (Chapitre 1er), nous circonscrirons notre étude aux rap- ports entre les principaux organes (Chapitre II).

3 bis.—L'histoire constitutionnelle de la Grèce.— Il convient au début de cette thèse de rappeler brièvement les grandes lignes de l'évolution constitutionnelle du pays depuis la création d ' u n Etat indépendant (1821), période longue d ' u n siècle et demi. En effet, nous nous référons souvent dans notre étude aux textes et aux pratiques du passé pour mieux com- prendre les choix de 1975.

La période de la guerre de l'indépendance comprend trois textes constitutionnels. Le premier en est la Constitution d'Epidaure (1er janvier

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1822) qui constitue l'affirmation juridique de l'indépendance. Le texte pré- voit un régime représentatif monocaméral et un exécutif (chef de l'Etat) collégial; l'influence des idées de la Révolution française est visible ainsi que les empruvnts aux textes français de 1793 et de 1795. La Constitution d'Astros (1823) constitue une révision de celle d'Epidaure dans un sens de renforcement des pouvoirs du législatif. Enfin, la Constitution de Trézène (mai 1827) prévoyait une séparation parfaite des pouvoirs et un chef de l'Etat (gouverneur) à la tête de l'exécutif. Le gouverneur était inviolable, disposait d'un veto législatif suspensif et nommait les ministres que la Chambre pouvait cependant contrôler.

Comme gouverneur de la Grèce fut élu par l'assemblé' nationale de Trézène Jean Capo d'Istria. Celui-ci abolit néanmoins avec le consente- ment de l'assemblée le régime constitutionnel (janvier 1828) et gouverna d'une manière autoritaire jusqu'à son assassinat (27 septembre 1831). Il s'ensuivit une période d'anarchie au cours de laquelle fut votée une Constitution dite princière qui prévoyait une monarchie constitutionelle, mais ce texte ne fut jamais mis en vigueur.

Les grandes puissances choisirent alors le prince bavarois Othon comme roi de la Grèce. Celui-ci, en tant que mineur, exerça d'abord le pouvoir par l'intermédiaire d'une régence de bavarois (1833-1835) et, en- suite, en tant que monarque absolu jusqu'à ce qu'une révolution l'obligea en 1843 à convoquer une assemblée constituante.

La Constitution de 1844 eut comme modèles la Charte révisée fran- çaise de 1830 et la Constitution belge de 1831. Elle institue comme régime la monarchie constitutionnelle, ne prévoit pas de procédure de révision, comporte deux Chambres dont le Sénat a un caractère aristocratique, consacre la responsabilité ministérielle et, enfin, comprend des droits indi- viduels.

En 1862 une révolution destitua le roi Othon. L'assemblée consti- tuante alors convoquée élut comme roi le prince danois Georges et vota une Constitution fondée sur le principe de la souveraineté populaire (ré- gime de la Démocratie royale). Cette Constitution consacrait le suffrage universel et instituait un régime monocaméral. Notons que dès 1875 fut introduit dans la pratique le régime parlementaire.

En 1909 une révolte militaire réclama des changements radicaux.

Ainsi une révision constitutionnelle eut lieu. La Constitution de 1911 pro- tège mieux les libertés individuelles et vise à organiser un Etat de droit.

La période des années 1915-1922 est d'une importance cruciale pour la Nation hellénique. Une très grave crise éclata entre le roi Constantin 1er, germanophile, et Eleuthère Vénizélos, président du Conseil, qui voulait engager le pays dans la grande guerre aux côtés de l'Entente cordiale (schisme national; voir infra N° 106). Ceci fut à la fi" réalisé grâce à une révolte militaire en Grèce du Nord, mais les conséquences de la crise ont été telles qu'on peut dire que la défaite de 1922 en Asie mineure est, en grande partie, dûe au schisme national.

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Les plus radicaux des vénizélistes proclamèrent alors la République (1924). Ainsi fut votée la Constitution républicaine de 1927 qui ne prend que peu en considération les conceptions de l'époque sur la rationnalisa- tion du pouvoir. Plusieurs dispositions du texte de 1911 furent reprises.

Quant au président de la République, on imita les institutions de la Illème République française. Le régime parlementaire était bicaméral et on prit davantage soin des droits de l'homme.

Un putsch royaliste renversa la République en 1935. La Constitution de 1911 fut de nouveau mise en vigueur et elle le resta formellement jusqu'en 1952 malgré la dictature des années 1936-41, l'occupation du pays par les forces de l'axe et la guerre civile (1946-49). Durant ces années plu- sieurs décrets et actes constitutionnels existaient parallèlement au texte de 1911.

La Constitution de 1952 reprend la plus grande partie des dispositions de celle de 1911 tout en essayant de les adapter aux circonstances nouvel- les. Elle reste en tout cas marquée par l'esprit de la guerre civile. (Voir en détails infra Nœ 5 et ss.). Le régime de la Constitution de 1952 fut renversé par le coup d'Etat du 21 avril 1967.

Durant la dictature militaire ( 1967-1974) deux textes constitutionnels ont été promulgués, en 1968 et en 1973, mais ils n'ont jamais été appliqués (voir infra N° 84). Après la chute de la dictature, la Constitution de 1952 fut provisoirement remise en vigueur (1974-75) jusqu'au vote de la nouvelle Constitution.

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PREMIÈRE PARTIE

LA GENÈSE

DE LA NOUVELLE CONSTITUTION

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CHAPITRE IER

UN PROBLÈME ANCIEN ET NOUVEAU

4.—Il ne faut pas croire que le problème constitutionnel de la Grèce est le fruit de la seule dictature militaire1. Pour avoir une idée précise des spécificités du cas de la Grèce, nous examinerons d'abord la dernière pé- riode de vie institutionnelle plus ou moins régulière qui précéda le régime totalitaire (Section Ière: La critique du régime constitutionnel sous la Constitution de 1952) et ensuite la tentative de révision constitutionnelle de 1963 (Section II), tentative qui nourrit la pensée de la majorité en 1975 et constitue la seule proposition sérieuse de réaménagement des institutions avant le coup d'Etat.

S E C T I O N 1ÈRE

LA CRITIQUE

DU RÉGIME CONSTITUTIONNEL SOUS LA CONSTITUTION DE 1952

(1952-1967)

5. — Notre étude de cette période est divisée en trois volets. Nous ver- rons d'abord les caractéristiques générales du régime (A.) et ensuite les deux éléments qui définissent conjointement la réalité constitutionnelle,

1. Voir ALIVIZATOS (Nicolas-Michel), Les institutions politiques de la Grèce à travers les crises, thèse multigraphiée, université de Paris II, 1977, passim.

(33)

c'est-à-dire le cadre juridique (B.) et la pratique (C.) durant ces années.

Puis suivra notre développement à propos de la réforme envisagée en 1963 (Section II).

A. LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES.

6. —Nous examinerons d'une part l'importance de la période (1.), d'autre part les grands thèmes de la pathologie du régime (2.).

1. IMPORTANCE DE LA PÉRIODE.

7. — Quinze ans de vie démocratique. — L'histoire constitutionnelle de la Grèce moderne souffre d'un malaise quasi-permanent. En effet, pendant le seul XXème siècle, quatre Constitutions démocratiques ont été votées et promulguées (1911, 19272, 1952, 19753), mais les années de fonctionnement constitutionnel plus ou moins régulier sont peu nombreuses (telles sont les périodes 1911-1915, 1927-1935 et 1952-1965). Les causes de cet état de choses dépassent largement notre étude, l'histoire constitutionnelle étant toujours un reflet de la vie politique. Il s'agit en effet de secousses provo- quées par les grands problèmes nationaux et leurs conséquences4.

La période la plus longue de vie constitutionnelle à peu près normale au XXème siècle est celle qui a été régie par la Constitution de 1952. Bien que jusqu'au 15 juillet 1965 (Coup de force royal) les critiques du régime constitutionnel n'aient pas manqué, son fonctionnement est caractérisé par une continuité certaine (voir infra Nos 13 et ss.). La Constitution est géné- ralement reconnue comme loi fondamentale de l'Etat par toutes les ten- dances politiques. Les anomalies graves et flagrantes, le mépris manifeste

2. On pourrait y ajouter aussi la Constitution mort-née de 1925. Le professeur Georges V L A C H O S , L'histoire con tutionnelle récente de la Grèce, extrait de la Revue internatio- nale d'histoire politique et constitutionnelle, Athènes, 1953, pp. 125-126, considère d ' a u t r e part q u ' e n 1935 il y a eu une Constitution originale issue de la rencontre des Constitutions de 1911 et de 1927. En effet, en 1935 la C h a m b r e des députés avait remis en vigueur la Constitu- tion de 1911, mais quelques j o u r s plus tard le G o u v e r n e m e n t , par des décrets constitution- nels, maintenait en vigueur un certain n o m b r e d'articles de la Constitution abrogée de 1927.

La t h è s e de M. Vlachos est j u s t e quant au cadre juridique, mais il ne s'agit pas néanmoins d ' u n e nouvelle Constitution au sens formel du terme. Les mesures constitutionnelles tant de la C h a m b r e des députés que du G o u v e r n e m e n t avaient un caractère expressément provisoire et n'étaient pas destinées à d u r e r longtemps (Coup d ' E t a t du 4 août 1936). Cette période nous apparaît donc c o m m e un début de la période de d é s o r d r e constitutionnel qui a suivi ( 1936-

1952), période dûe à la dictature du 4 août, l'occupation et la guerre civile.

3. Auxquelles il faut ajouter les deux «Constitutions» promulguées par la dictature mili- taire en 1968 et en 1973, lesquelles en fait ne sont jamais entrées en application.

4. Cf. S V O R O N O S (Nicolas), Histoire de la Grèce m o d e r n e 3ème édition, P . U . F . , Col- lection «Que sais-je?», Paris, 1972, p. 125: «Le sens p r o f o n d de l'histoire néo-hellénique p e u t ainsi se r é s u m e r : c ' e s t l'histoire des efforts laborieux d ' u n vieux peuple p o u r s ' é r i g e r en nation m o d e r n e , p r e n d r e conscience de son c a r a c t è r e p r o p r e et s ' a s s u r e r sa p l a c e en tant q u ' e n t i t é définie d a n s l'ensemble du m o n d e moderne».

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des règles constitutionnelles ne fleurissent q u ' a p r è s cette date. Cependant au moment du coup d ' E t a t du 21 avril 1967, une période de retour à la vie politique normale allait déjà s'achever; les chefs des deux plus grands par- tis, Georges Papandréou, de l'Union du Centre, et M. Panayotis Canello- poulos, de l'Union Nationale Radicale, avaient pris contact en vue de l'apaisement des passions politiques et avaient même signé, en présence du roi Constantin, un mémoire clandestin qui prévoyait des élections lé- gislatives pour la fin mai5. Aussi, depuis le 20 décembre 1966 (date de la chute du gouvernement Stéfanopoulos, dit des «apostats») la solution dé- mocratique du problème politique et institutionnel était déjà en vue. Il semble que les deux leaders politiques étaient convenu de former un gou- vernement de coalition si aucun des deux grands partis ne disposait de la majorité absolue des sièges après les élections prévues pour le 28 mai 19676; une participation de la Gauche Démocratique Unifiée au gouverne- ment devenait de la sorte impossible7. Il apparaît même aujourd'hui que retirant sa confiance au gouvernement Paraskévopoulos8 et formant en- suite un gouvernement composé uniquement de députés de son propre parti, M. Panayotis Canellopoulos avait pour but principal de diminuer les risques de coup d' Etat9 et de procéder à des élections dans les délais convenus.

8.—La parenthèse de la dictature. — En dépit du discrédit des institu- tions qu'il avait provoqué, le coup de force royal n ' e n était donc pas arrivé au point de les disloquer. La capacité démocratique du pays avait été prouvée indubitablement10. Le Peuple allait se confirmer à sa place de souverain. Or, les forces auxquelles les options du Peuple grec n'allaient pas plaire, n'avaient d'autre alternative pour imposer une solution conforme à leurs intérêts, que le coup d ' E t a t militaire ouvert.

La dictature militaire — qui malgré l'encouragement----ctefextérieurll n ' a jamais pu s'implanter — apparaît actuellement aux yeux des grecs comme une odieuse parenthèse à leur histoire. Sur le plan de l'histoire constitutionnelle cette période est très circonscrite. Ayant renversé par la 5. Voir CANELLOPOULOS (Panayotis), Essais historiques, Athènes, 1975, pp. 98-102.

6. Voir ibid., pp. 126-127. Ou un gouvernement transitoire de la droite conservatrice.

Voir CALOGEROPOULOS (André), La crise politique grecque de 1965-1967, Paris, mé- moire de D.E.S., dactylographié, 1968, p. 114.

7. Que les communistes seraient devenus arbitres de la situation politique est un des arguments les plus répétés par les porte-parole de la dictature pour justifier le coup d'Etat.

8. Voir CANELOPOULOS (Panayotis), op. cit., pp. 125-126.

9. Ibid., p. 140. C'est peut-être la cause principale pour laquelle la «grande junte» des généraux a été prise de vitesse par la «petite», celle des colonels.

10. La période 1965-1967 a d'ailleurs fourni la plus grande partie des références qu'ont mises en relief pour soutenir leurs thèses les partis du centre et de la gauche, victimes des prérogatives royales malheureuses.

11. Cf. MAVROS (Georges), Le soutien américain à la dictature, La Tribune, 11 mai 1977.

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