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Droit de Préemption : SEPTEMES-LES-VALLONS

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Academic year: 2022

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Sources:Esri,HER E, De Lorm e ,Inte rm ap,in cre m e n tP Corp.,GEBCO,USGS,FAO,NPS, NR CAN, Ge oBase ,IGN, Kadaste r NL,Ordn ance Surve y,Esri Japan,METI,Esri Chin a (Hon g Kon g),sw isstopo,Mapm yIn dia,© Ope n Stre e tMap con tributors,and the GIS Use r Com m un ity

Origin e cadastre © Droit de l’Etat rése rvés 2016

Droit de Préemption : SEPTEMES-LES-VALLONS

Dat e : 28/03/2018

0 850 1 700 m

Sources:Esri,HER E, De Lorm e ,Inte rm ap, in cre m e n tP Corp.,GEBCO,USGS,FAO, NPS, NR CAN, Ge oBase ,IGN,Kadaste r NL, Ordnance Surve y,Esri Japan,METI, Esri Chin a (Hon g Kon g),sw isstopo, Mapm yIn dia, © Ope n Stre e tMap

con tributors,and the GIS Use r Com m un ity

COMMUNE

Type de DPU

Droit de Préem ption Urbain Droit de Préem ption Urbain R e n forcé

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juin 2018

Références

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