METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE DU PAYS
SALONAIS
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE
BUDGET 2019
Table des matières
I LE BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 3
1.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 3
1.1.1. LE VOLUME DES AUTORIS ATIONS DE PROGRAMME DU BUDGE T « ASS AINISSEMENT » ... 3
1.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 4
1.2.1. LES RE CE TTES DE FON CTIONNE MEN T DU BUDGE T ANNEXE « ASSAINIS SEMENT » ... 4
1.2.2. LES DEPENSES DE FON CTIONNE MEN T DU BUDGE T ANNEXE « ASSAINIS SEMENT » ... 5
1.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ... 6
1.3.1. LES RE CE TTES D’IN VESTISSEMEN T DU BUDGET ANNE XE « ASS AINISSE MENT » ... 6
1.3.2. LES DEPENSES D’IN VESTISSEMEN T DU BUDGET ANNE XE « ASS AINISSE MENT » ... 7
1.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « ASSAINISSEMENT » ... 8
1.5. LA DETTE DU BUDGET « ASSAINISSEMENT » ... 9
II LE BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE » ... 10
2.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ... 10
2.1.1. LE VOLUME DES AUTORIS ATIONS DE PROGRAMME DU BUDGE T « EAU POTABLE » ... 10
2.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE » ... 11
2.2.1. LES RE CE TTES DE FON CTIONNE MEN T DU BUDGE T ANNEXE « E AU POTABLE » ... 11
2.2.2. LES DEPENSES DE FON CTIONNE MEN T DU BUDGE T ANNEXE « E AU POTABLE » ... 12
2.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE » ... 13
2.3.1. LES RE CE TTES D’IN VESTISSEMEN T DU BUDGET ANNE XE « EAU POTABLE » ... 13
2.3.2. LES DEPENSES D’IN VESTISSEMEN T DU BUDGET ANNE XE « EAU POTABLE » ... 14
2.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « EAU POTABLE » ... 15
2.5. LA DETTE DU BUDGET « EAU POTABLE » ... 16
III LE BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT » ... 17
3.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT » ... 17
3.1.1. LES RE CE TTES DE FON CTIONNE MEN T DU BUDGE T ANNEXE « OPE RATIONS D’AMEN AGEMEN T » ... 17
3.1.2. LES DEPENSES DE FON CTIONNE MEN T DU BUDGE T ANNEXE « OPE RATIONS D’AMEN AGEMEN T » ... 18
3.2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT » ... 19
3.2.1. LES RE CE TTES D’IN VESTISSEMEN T DU BUDGET ANNE XE « OPERATION S D’AMENAGEMEN T » ... 19
3.2.2. LES DEPENSES D’IN VESTISSEMEN T DU BUDGET ANNE XE « OPERATION S D’AMENAGEMEN T » ... 20
3.3. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT » ... 21
IV LE BUDGET ANNEXE « TRAITEMENT ET COLLECTE DES DECHETS » ... 22
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par leurs seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
I LE BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
1.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP en 2019 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).
1.1.1. LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET « ASSAINISSEMENT »
Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation du Budget « Assainissement»
En K€ Programmes
AP Montant
initial
Montant initial restant à financer au 01/01/2019
AP Variation annuelle du volume
BP + DM1 AP Variation annuelle du volume
BS
AP Variation annuelle du volume totale
(BP+DM+BS)
Crédit de paiement voté 2019
AP reste à financer après le
Budget Supplémentaire
Durée de Résorption
Montant des Autorisations de Programme
RESEAUX ET INFRASTRUCTURES
EAUX USEES
19 521 K€ 14 930 K€ 7 795 K€ 7 135 K€ 2 Ans
CENTRES DE COMPOSTAGE SALON DE PROVENCE
442 K€ 73 K€ 1 K€ 72 K€ NS
STATION D'EPURATION DES
EAUX USEES
9 649 K€ 9 475 K€ 3 182 K€ 6 293 K€ 3 Ans
STATION D'EPURATION DES EAUX USEES SALON
DE PROVENCE
9 116 K€ 9 116 K€ 52 K€ 9 065 K€ NS
STATION D'EPURATION DES
EAUX USEES CHARLEVAL
1 074 K€ 1 074 K€ 12 K€ 1 062 K€ NS
STATION D'EPURATION DES EAUX USEES BERRE
L'ETANG
802 K€ 797 K€ 430 K€ 367 K€ 2 Ans
TOTAL 40 602 K€ 35 464 K€ 11 470 K€ 23 994 K€ 3 Ans
Durée de résorption : nombres d’années nécessaires à l’extinction du « Reste à financer » sur la base du mandaté 2018.
1.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
1.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
En K€ Total "Voté" 2018 CA 2018 BP + DM 1
2019 BS 2019 Total "Voté" 2019 Evolution 2019 en %
Recettes réelles 3 012 K€ 4 001 K€ 3 242 K€ 0 3 242 K€ 0%
Recettes de gestion courante 2 922 K€ 3 987 K€ 3 209 K€ 0 3 209 K€ 0%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 072 K€ 3 164 K€ 2 423 K€ 0 2 423 K€ 0%
74 - Dotations et participations 824 K€ 796 K€ 760 K€ 0 760 K€ 0%
75 - Autres produits de gestion courante 26 K€ 26 K€ 26 K€ 0 26 K€ 0%
Autres recettes de fonctionnement 90 K€ 14 K€ 33 K€ 0 33 K€ 0%
77 - Produits exceptionnels 90 K€ 14 K€ 33 K€ 0 33 K€ 0%
Recettes d'ordre 430 K€ 430 K€ 431 K€ 2 K€ 433 K€ 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 430 K€ 430 K€ 431 K€ 2 K€ 433 K€ 0%
Total recettes de fonctionnement 3 442 K€ 4 431 K€ 3 673 K€ 2 K€ 3 675 K€ 0%
Résultat reporté ou anticipé n-1 3 714 K€ 123 K€ 123 K€
Total des Recettes d'exploitation cumulées 7 156 K€ 4 431 K€ 3 673 K€ 125 K€ 3 798 K€ 3%
Les crédits inscrits au BS représentent une évolution de + 3 % par rapport au BP 2019. Ils correspondent au report à nouveau du
résultat excédentaire de clôture 2018 de la section d’exploitation pour 123 K€ et à l’ajustement des dotations aux
amortissements pour 2K€.
1.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
En K€ Total "Voté" 2018 CA 2018 BP + DM 1
2019 BS 2019 Total "Voté"
2019 Evolution 2019 en %
Dépenses réelles 2 165 K€ 623 K€ 794 K€ 125 K€ 919 K€ 16%
Dépenses de gestion courante 1 623 K€ 488 K€ 599 K€ 70 K€ 669 K€ 12%
011 - Charges à caractère général 829 K€ 168 K€ 279 K€ 33 K€ 312 K€ 12%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 320 K€ 320 K€ 319 K€ 21 K€ 340 K€ 7%
014 - Atténuations de Produits 475 K€ 0 0 0 0
65 - Autres Charges de gestion courante 0 0 1 K€ 16 K€ 17 K€ 3224%
Autres dépenses de fonctionnement 541 K€ 135 K€ 195 K€ 55 K€ 250 K€ 28%
66 - Charges financières 161 K€ 67 K€ 90 K€ 0 90 K€ 0%
67 - Charges exceptionnelles 381 K€ 68 K€ 105 K€ 55 K€ 160 K€ 52%
68 - provisions
Dépenses d'ordre 4 992 K€ 1 899 K€ 2 879 K€ 0 2 879 K€ 0%
023 - Virement à la section d'investissement 3 092 K€ 0 845 K€ 0 845 K€ 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 900 K€ 1 899 K€ 2 033 K€ 0 2 033 K€ 0%
Total dépenses de fonctionnement 7 156 K€ 2 522 K€ 3 673 K€ 125 K€ 3 798 K€ 3%
Déficit reporté de N - 1
Total dépenses de fonctionnement cumulées 7 156 K€ 2 522 K€ 3 673 K€ 125 K€ 3 798 K€ 3%
Les crédits inscrits au BS représentent une évolution de + 3 % par rapport au BP 2019.
33K€ sont proposés au titre des charges à caractère général (chapitre 011), correspondant à des charges de carburants, maintenances, formations, remboursements de frais aux personnels.
21 K€ sont proposés au titre des charges de personnel (chapitre 012), correspondant à des charges de rémunération.
55 K€ sont inscrits au chapitre 67 afin de procéder à l’annulation de titres sur exercices antérieurs, non prévus au BP 2019.
1.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
1.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
En K€ Total "Voté" 2018 CA 2018 BP + DM 1
2019 BS 2019 Total "Voté"
2019 Evolution 2019 en %
Recettes réelles 2 999 K€ 1 687 K€ 6 748 K€ 3 627 K€ 10 375 K€ 54%
Recettes d'équipement 1 084 K€ 485 K€ 5 261 K€ -2 153 K€ 3 108 K€ -41%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 084 K€ 485 K€ 1 201 K€ 1 907 K€ 3 108 K€ 159%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0 0 4 059 K€ -4 059 K€ 0 -100%
Recettes financières 1 915 K€ 1 202 K€ 1 487 K€ 5 779 K€ 7 267 K€ 389%
106 - Réserves 725 K€ 725 K€ 0 5 500 K€ 5 500 K€
27 - Autres immobilisations financières 1 190 K€ 478 K€ 1 487 K€ 279 K€ 1 767 K€ 19%
Recettes d'ordre 5 080 K€ 1 922 K€ 2 915 K€ 0 2 915 K€ 0%
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 092 K€ 845 K€ 0 845 K€ 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 900 K€ 1 899 K€ 2 033 K€ 0 2 033 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 88 K€ 23 K€ 36 K€ 0 36 K€ 0%
Total recettes d'investissement 8 078 K€ 3 609 K€ 9 663 K€ 3 627 K€ 13 289 K€ 38%
R 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 1 513 K€ 1 216 K€ 1 216 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 9 592 K€ 3 609 K€ 9 663 K€ 4 842 K€ 14 505 K€ 50%
4 842 K€ de recettes nouvelles sont proposés, portant le total voté 2019 à 14,5 M€.
Elles se décomposent comme suit :
- Le résultat excédentaire de clôture de la section d’exploitation est destiné à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Il est proposé, à ce titre, d’affecter 5,5M€ prélevé sur l’excédent de la section d’exploitation.
Cette affectation donnera lieu à l’issue du vote du Budget supplémentaire 2019 à l’émission d’un titre de recette de ce montant, au compte 1068.
- Le résultat de clôture de la section d’investissement hors restes à réaliser, quant à lui, de 1 216 K€, est inscrit et porté au compte 001 du budget supplémentaire 2019 en recette.
- Les reports de subventions sont inscrits pour un montant de 1 907 K€.
Les recettes prévisionnelles d’emprunt initialement prévues au Budget primitif, sont annulées dans leur intégralité.
1.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
En K€ Total "Voté"
2018 CA 2018 BP + DM 1
2019 BS 2019 Total "Voté"
2019
Evolution 2019 en %
Dépenses réelles 9 074 K€ 3 456 K€ 9 196 K€ 4 840 K€ 14 036 K€ 53%
Dépenses d'équipement 7 622 K€ 2 671 K€ 7 437 K€ 4 033 K€ 11 470 K€ 54%
13 -Subvention d'Equipement (Remb) 4 K€ 0 0 0 0
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations) 0 0 0 0 0
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 3 K€ 3 K€ 0 0 0
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) 1 525 K€ 26 K€ 0 0 0
Total des opérations d'équipement 6 091 K€ 2 642 K€ 7 437 K€ 4 033 K€ 11 470 K€ 54%
Dépenses financières 1 451 K€ 785 K€ 1 759 K€ 807 K€ 2 566 K€ 46%
16 - Emprunts et dettes assimilées 251 K€ 251 K€ 272 K€ 0 272 K€ 0%
27 - Autres immobilisations financières 1 200 K€ 534 K€ 1 487 K€ 807 K€ 2 294 K€ 54%
Dépenses d'ordre 518 K€ 453 K€ 467 K€ 2 K€ 469 K€ 0%
040 - Opérations de transfert entre sections 430 K€ 430 K€ 431 K€ 2 K€ 433 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 88 K€ 23 K€ 36 K€ 0 36 K€ 0%
Total dépenses d'investissement 9 592 K€ 3 908 K€ 9 663 K€ 4 842 K€ 14 505 K€ 50%
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté
Total dépenses d'investissement cumulées 9 592 K€ 3 908 K€ 9 663 K€ 4 842 K€ 14 505 K€ 50%
4,8M€ de dépenses nouvelles sont proposés, portant le total voté 2019 à 14,5M€.
Cette augmentation s’explique par l’inscription de nouveaux crédits concernant l’opération d’investissement Réseaux et
Infrastructures, telle que la Station d’Epuration de La Fare-les-Oliviers (+ 4M€).
1.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « ASSAINISSEMENT »
En K€
BP 2019 BP+DM1
Voté 2019 (BP+DM1+BS
2019) Budgets annexes : ASSAINISSEMENT
Budget Assainissement
Recettes de gestion courante 3 209 K€ 3 209 K€ 3 209 K€
Dépenses de gestion courante 599 K€ 599 K€ 669 K€
Epargne de gestion courante (EBG) 2 610 K€ 2 610 K€ 2 540 K€
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 81% 81% 79%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature
775 33 K€ 33 K€ 33 K€
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 110 K€ 110 K€ 110 K€
Résultat exceptionnel large - 77 k€ - 77 k€ - 77 k€
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 2 533 K€ 2 533 K€ 2 464 K€
Taux d'épargne de gestion 76,8 76,8 74,7
Intérêts de la dette (66 sauf le 66112) 156 K€ 156 K€ 156 K€
Recettes réelles 3 242 K€ 3 242 K€ 3 242 K€
Dépenses réelles 865 K€ 865 K€ 935 K€
Epargne brute (EBE) 2 377 K€ 2 377 K€ 2 307 K€
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 73% 73% 71%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 251 K€ 272 K€ 272 K€
Fonds de roulement
Epargne nette (ENE) 2 126 K€ 2 105 K€ 2 035 K€
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 66% 65% 63%
1.5. LA DETTE DU BUDGET « ASSAINISSEMENT »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget « Assainissement »
En k€ Stock de dette au 01/01/2019
Remboursement du
capital de la dette en 2019 Intérêts de la dette en 2019 Emprunt nouveau 2019 (comprend BS)
Volume 3 658 K€ 272 K€ 91 K€ 0
L’emprunt inscrit au Budget Primitif (4 059 K€) a été ramené à 0 à la faveur de l’affectation du résultat (5 500 K€) et du résultat
reporté (1 216 K€)
II LE BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
2.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Ainsi, les volumes d’AP et de CP en 2019 présentent une information majeure au pilotage de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI).
2.1.1. LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET « EAU POTABLE »
Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi de la programmation du Budget « Eau Potable »
En K€ Programmes
AP Montant
initial
Montant initial restant à financer au 01/01/2019
AP Variation annuelle du volume
BP + DM1 AP Variation
annuelle du volume
BS
AP Variation annuelle du volume totale
(BP+DM+BS)
Crédit de paiement voté 2019
AP reste à financer après le
Budget Supplémentaire
Durée de Résorption
Montant des Autorisations de Programme
RESEAUX ET INFRASTRUCTURES ALIMENTATION EN
EAU POTABLE
23 659 K€ 19 090 K€ 6 062 K€ 13 028 K€ 3 Ans
SECURISATION DE L'ALIMENTATION EN
EAU POTABLE
8 647 K€ 8 583 K€ 102 K€ 8 481 K€ NS
USINES DE PRODUCTION D'EAU
POTABLE
30 701 K€ 30 678 K€ 3 262 K€ 27 416 K€ 9 Ans
TOTAL 63 007 K€ 58 351 K€ 9 426 K€ 48 925 K€ 6 Ans
Durée de résorption : nombres d’années nécessaires à l’extinction du « Reste à financer » sur la base du mandaté 2018.
2.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
2.2.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
En K€ Total "Voté"
2018 CA 2018 BP + DM 1
2019 BS 2019 Total "Voté"
2019
Evolution 2019 en %
Recettes réelles 5 039 K€ 5 366 K€ 5 431 K€ 0 5 431 K€ 0%
Recettes de gestion courante 5 039 K€ 5 364 K€ 5 431 K€ 0 5 431 K€ 0%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 000 K€ 5 329 K€ 5 390 K€ 0 5 390 K€ 0%
74 - Dotations et participations 0 0 0
75 - Autres produits de gestion courante 39 K€ 34 K€ 41 K€ 0 41 K€ 0%
Autres recettes de fonctionnement 0 2 K€ 0 0 0
77 - Produits exceptionnels 0 2 K€ 0 0 0
Recettes d'ordre 122 K€ 122 K€ 122 K€ 93 K€ 215 K€ 77%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 122 K€ 122 K€ 122 K€ 93 K€ 215 K€ 77%
Total recettes de fonctionnement 5 161 K€ 5 488 K€ 5 552 K€ 93 K€ 5 646 K€ 2%
Résultat reporté ou anticipé n-1 4 413 K€ 78 K€ 78 K€
Total des Recettes d'exploitation cumulées 9 574 K€ 5 488 K€ 5 552 K€ 171 K€ 5 724 K€ 3%
Les crédits inscrits au BS représentent une évolution de + 3 % par rapport au BP 2019 soit 171 K€, correspondant pour 78 K€ à la
part de l’excédent d’exploitation 2018 maintenue en fonctionnement (report à nouveau) et pour 93 K€ à l’ajustement des
amortissements des subventions d’investissement (opérations d’ordre entre sections).
2.2.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
En K€ Total "Voté"
2018 CA 2018 BP + DM 1
2019 BS 2019 Total "Voté"
2019
Evolution 2019 en %
Dépenses réelles 2 504 K€ 932 K€ 949 K€ 78 K€ 1 027 K€ 8%
Dépenses de gestion courante 1 618 K€ 345 K€ 423 K€ 63 K€ 486 K€ 15%
011 - Charges à caractère général 1 147 K€ 25 K€ 103 K€ 33 K€ 136 K€ 32%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 320 K€ 320 K€ 319 K€ 12 K€ 331 K€ 4%
65 - Autres Charges de gestion courante 151 K€ 0 1 K€ 18 K€ 19 K€ 3600%
Autres dépenses de fonctionnement 886 K€ 587 K€ 526 K€ 15 K€ 541 K€ 3%
66 - Charges financières 676 K€ 538 K€ 506 K€ 0 506 K€ 0%
67 - Charges exceptionnelles 210 K€ 49 K€ 20 K€ 15 K€ 35 K€ 77%
68 - provisions
Dépenses d'ordre 7 069 K€ 1 384 K€ 4 604 K€ 93 K€ 4 697 K€ 2%
023 - Virement à la section d'investissement 5 685 K€ 2 992 K€ 93 K€ 3 085 K€ 3%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 384 K€ 1 384 K€ 1 612 K€ 0 1 612 K€ 0%
Total dépenses de fonctionnement 9 574 K€ 2 316 K€ 5 552 K€ 171 K€ 5 724 K€ 3%
Déficit reporté de N - 1
Total dépenses de fonctionnement cumulées 9 574 K€ 2 316 K€ 5 552 K€ 171 K€ 5 724 K€ 3%
Les crédits inscrits au BS représentent une évolution de + 3 % par rapport au BP 2019 soit 171 K€.
33K€ sont inscrits en charges à caractère général (chapitre 011), correspondant à des frais de formations, des études et de la maintenance.
12 K€ sont inscrits en charge de personnel, correspondant à des charges de rémunération (chapitre 012).
18 K€ sont inscrits en autres charges de gestion courante, correspondant à des charges diverses de gestion courante non prévues au BP.
L’autofinancement est augmenté de 93 K€ et porté à 3M€.
.
2.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
2.3.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
En K€ Total "Voté"
2018 CA 2018 BP + DM 1
2019 BS 2019 Total "Voté"
2019
Evolution 2019 en %
Recettes réelles 2 244 K€ 1 441 K€ 1 805 K€ 7 540 K€ 9 346 K€ 418%
Recettes d'équipement 354 K€ 106 K€ 485 K€ -189 K€ 296 K€ -39%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 354 K€ 106 K€ 0 296 K€ 296 K€
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0 0 485 K€ -485 K€ 0 -100%
Recettes financières 1 890 K€ 1 335 K€ 1 320 K€ 7 730 K€ 9 050 K€ 586%
106 Réserves 658 K€ 658 K€ 0 7 507 K€ 7 507 K€
27 - Autres immobilisations financières 1 232 K€ 677 K€ 1 320 K€ 223 K€ 1 543 K€ 17%
Recettes d'ordre 7 145 K€ 1 405 K€ 4 796 K€ 93 K€ 4 889 K€ 2%
021 - Virement de la section de fonctionnement 5 685 K€ 2 992 K€ 93 K€ 3 085 K€ 3%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 384 K€ 1 384 K€ 1 612 K€ 0 1 612 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 76 K€ 20 K€ 192 K€ 0 192 K€ 0%
Total recettes d'investissement 9 389 K€ 2 845 K€ 6 601 K€ 7 634 K€ 14 235 K€ 116%
R 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 147 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 9 535 K€ 2 845 K€ 6 601 K€ 7 634 K€ 14 235 K€ 116%
7.6M€ de recettes d’investissement sont proposées dont 7 ,5M€ d’affectation à la section d’investissement, du résultat d’exploitation 2018.
Les reports de recettes d’investissement sont inscrits pour un montant de 296 K€ relatifs aux subventions (chapitre 13) et 223K€ au titre des reversements de TVA par le délégataire (chapitre 27), soit au total 519K.
L’autofinancement est augmenté de 93 K€ et porté à 3M€.
Les recettes prévisionnelles d’emprunt sont par conséquent annulées dans leur intégralité.
2.3.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
En K€ Total "Voté"
2018 CA 2018 BP + DM 1
2019 BS 2019 Total
"Voté" 2019
Evolution 2019 en %
Dépenses réelles 9 337 K€ 4 077 K€ 6 287 K€ 6 313 K€ 12 600 K€ 100%
Dépenses d'équipement 6 930 K€ 2 359 K€ 4 165 K€ 5 261 K€ 9 426 K€ 126%
13 -Subvention d'Equipement (Remb) 0 0 0 0 0
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations) 0 0 0 0 0
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 0 0 0 0 0
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) 1 305 K€ 20 K€ 0 0 0
Total des opérations d'équipement 5 626 K€ 2 338 K€ 4 165 K€ 5 261 K€ 9 426 K€ 126%
Dépenses financières 2 407 K€ 1 718 K€ 2 123 K€ 1 052 K€ 3 175 K€ 50%
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 238 K€ 1 238 K€ 1 290 K€ 0 1 290 K€ 0%
27 - Autres immobilisations financières 1 169 K€ 481 K€ 833 K€ 1 052 K€ 1 885 K€ 126%
Dépenses d'ordre 198 K€ 142 K€ 314 K€ 93 K€ 407 K€ 30%
040 - Opérations de transfert entre sections 122 K€ 122 K€ 122 K€ 93 K€ 215 K€ 77%
041 - Opérations patrimoniales 76 K€ 20 K€ 192 K€ 0 192 K€ 0%
Total dépenses d'investissement 9 535 K€ 4 219 K€ 6 601 K€ 6 407 K€ 13 008 K€ 97%
D 001 Solde d'exécution négatif reporté 1 227 K€ 1 227 K€
Total dépenses d'investissement cumulées 9 535 K€ 4 219 K€ 6 601 K€ 7 634 K€ 14 235 K€ 116%
Le résultat de clôture de la section d’investissement, hors restes à réaliser, de – 1 227 K€, est inscrit et porté au compte 001 du budget supplémentaire 2019.
Des crédits supplémentaires sont inscrits à l’opération d’investissement Réseaux et Infrastructures d’alimentation en eaux potable du Territoire pour 2,6M€. (Communes du Nord du territoire)
L’opération d’investissement afférente aux Usines de production d’eau potable du Territoire voit également ses crédits
augmenter pour 2,6M€.
2.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « EAU POTABLE »
En K€
BP 2019 BP+DM1
Voté 2019 (BP+DM1+BS
2019) Budgets annexes : EAU POTABLE
Budget Eau Potable
Recettes de gestion courante 5 431 K€ 0 5 431 K€
Dépenses de gestion courante 423 K€ 63 K€ 486 K€
Epargne de gestion courante (EBG) 5 008 K€ - 63 k€ 4 945 K€
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 92% 91%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors
nature 775
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112)
Résultat exceptionnel large 0 k€ 0 k€ 0 k€
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 5 008 K€ - 63 k€ 4 945 K€
Taux d'épargne de gestion
Intérêts de la dette (66 sauf le 66112)
Recettes réelles 5 431 K€ 0 5 431 K€
Dépenses réelles 423 K€ 63 K€ 486 K€
Epargne brute (EBE) 5 008 K€ - 63 k€ 4 945 K€
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 92% 91%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165)
Fonds de roulement
Epargne nette (ENE) 5 008 K€ - 63 k€ 4 945 K€
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 92% 91%
2.5. LA DETTE DU BUDGET « EAU POTABLE »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget « Eau Potable »
En k€ Stock de dette au 01/01/2019 Remboursement du capital de
la dette en 2019 Intérêts de la dette en 2019 Emprunt nouveau 2019 (comprend BS)
Volume 18 227 K€ 1 279 K€ 515 K€ 0
L’emprunt inscrit au Budget Primitif (485 K€) a été ramené à 0 à la faveur de l’affectation du résultat (7 507 K€)
III LE BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
3.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
3.1.1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
En K€ Total "Voté"
2018 CA 2018 BP + DM 1
2019 BS 2019 Total "Voté"
2019
Evolution 2019 en %
Recettes réelles 2 871 K€ 881 K€ 3 297 K€ 1 947 K€ 5 244 K€ 59%
Recettes de gestion courante 2 871 K€ 881 K€ 3 297 K€ 1 947 K€ 5 244 K€ 59%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 871 K€ 881 K€ 2 471 K€ 1 947 K€ 4 418 K€ 79%
74 - Dotations et participations 0 0
75 - Autres produits de gestion courante 826 K€ 826 K€ 0%
Autres recettes de fonctionnement 0 0 0 0 0
77 - Produits exceptionnels 0 0
Recettes d'ordre 4 515 K€ 347 K€ 3 297 K€ -705 K€ 2 592 K€ -21%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 515 K€ 347 K€ 3 297 K€ -705 K€ 2 592 K€ -21%
Total recettes de fonctionnement 7 387 K€ 1 227 K€ 6 595 K€ 1 242 K€ 7 836 K€ 19%
Résultat reporté ou anticipé n-1 0
Total des Recettes d'exploitation cumulées 7 387 K€ 1 227 K€ 6 595 K€ 1 242 K€ 7 836 K€ 19%
Les restes à réaliser en recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 947 K€, correspondant à des ventes de terrains dont les compromis ont été signés.
La diminution des opérations d’ordre pour 705 K€ provient de la baisse observée sur les dépenses de fonctionnement.
3.1.2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
En K€ Total "Voté" 2018 CA 2018 BP + DM 1
2019 BS 2019 Total "Voté"
2019
Evolution 2019 en %
Dépenses réelles 4 515 K€ 347 K€ 3 297 K€ -705 K€ 2 592 K€ -21%
Dépenses de gestion courante 4 515 K€ 347 K€ 3 297 K€ -705 K€ 2 592 K€ -21%
011 - Charges à caractère général 4 515 K€ 347 K€ 3 297 K€ -705 K€ 2 592 K€ -21%
012 - Charges de personnel et frais assimilés
Autres dépenses de fonctionnement 0 0 0 0 0
66 - Charges financières
Dépenses d'ordre 2 871 K€ 881 K€ 3 297 K€ 1 947 K€ 5 244 K€ 59%
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 871 K€ 881 K€ 3 297 K€ 1 947 K€ 5 244 K€ 59%
Total dépenses de fonctionnement 7 387 K€ 1 227 K€ 6 595 K€ 1 242 K€ 7 836 K€ 19%
Déficit reporté de N - 1
Total dépenses de fonctionnement cumulées 7 387 K€ 1 227 K€ 6 595 K€ 1 242 K€ 7 836 K€ 19%
Les crédits au chapitre 011 sont réduits au BS pour 705 K€ soit une baisse de 21% par rapport au BP. Les opérations relevant d’actions de maitrises foncières, en vue de l’extension des zones du Chemin de Salon à Mallemort, du Mas d’Audier (Lamanon) et de Sardenas (Lançon) ont été reportées.
L’augmentation du montant des opérations d’ordre correspond à l’augmentation des ventes inscrites en recettes de
fonctionnement.
3.2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
3.2.1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
En K€ Total "Voté"
2018 CA 2018 BP + DM 1
2019 BS 2019 Total "Voté"
2019
Evolution 2019 en %
Recettes réelles 4 830 K€ 0 0 0 0
Recettes d'équipement 4 830 K€ 0 0 0 0
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 4 830 K€
Recettes financières 0 0 0 0 0
106 Réserves
27 - Autres immobilisations financières
Recettes d'ordre 2 871 K€ 881 K€ 3 297 K€ 1 947 K€ 5 244 K€ 59%
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 871 K€ 881 K€ 3 297 K€ 1 947 K€ 5 244 K€ 59%
041 - Opérations patrimoniales
Total recettes d'investissement 7 701 K€ 881 K€ 3 297 K€ 1 947 K€ 5 244 K€ 59%
R 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé
Total des recettes d'investissement cumulées 7 701 K€ 881 K€ 3 297 K€ 1 947 K€ 5 244 K€ 59%
La section d’investissement de ce budget en gestion de stock intermittent, retrace la neutralisation des écritures liées aux
recettes de fonctionnement.
3.2.2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
En K€ Total "Voté"
2018 CA 2018 BP + DM 1
2019 BS 2019 Total
"Voté" 2019
Evolution 2019 en %
Dépenses réelles 1 K€ 0 0 0 0
Dépenses d'équipement 0 0 0 0 0
13 -Subvention d'Equipement (Remb)
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations)
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)
Total des opérations d'équipement
Dépenses financières 1 K€ 0 0 0 0
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 K€
27 - Autres immobilisations financières
Dépenses d'ordre 4 515 K€ 347 K€ 3 297 K€ -705 K€ 2 592 K€ -21%
040 - Opérations de transfert entre sections 4 515 K€ 347 K€ 3 297 K€ -705 K€ 2 592 K€ -21%
041 - Opérations patrimoniales
Total dépenses d'investissement 4 516 K€ 347 K€ 3 297 K€ -705 K€ 2 592 K€ -21%
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté 3 185 K€ 2 651 K€ 2 651 K€
Total dépenses d'investissement cumulées 7 701 K€ 347 K€ 3 297 K€ 1 947 K€ 5 244 K€ 59%
Outre l’inscription du résultat déficitaire de clôture 2018 de 2 651 K€, la section d’investissement de ce budget en gestion de
stock intermittent, retrace la neutralisation des écritures liées aux dépenses de fonctionnement.
3.3. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « OPERATIONS D’AMENAGEMENT »
En K€
BP 2019 BP+DM1
Voté 2019 (BP+DM1+BS
2019) Budgets annexes : OPERATIONS D’AMENAGEMENT
Budget OP AMGT
Recettes de gestion courante 3 297 K€ 1 947 K€ 5 244 K€
Dépenses de gestion courante 3 297 K€ - 705 k€ 2 592 K€
Epargne de gestion courante (EBG) 0 2 651 K€ 2 651 K€
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBG) 0% 136% 51%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112)
Résultat exceptionnel large 0 k€ 0 k€ 0 k€
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 0 2 651 K€ 2 651 K€
Taux d'épargne de gestion
Intérêts de la dette (66 sauf le 66112)
Recettes réelles 3 297 K€ 1 947 K€ 5 244 K€
Dépenses réelles 3 297 K€ -704851,2 2 592 K€
Epargne brute (EBE) 0 2 651 K€ 2 651 K€
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 0% 136% 51%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165)
Fonds de roulement
Epargne nette (ENE) 0 2 651 K€ 2 651 K€
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 0% 136% 51%
IV LE BUDGET ANNEXE « TRAITEMENT ET COLLECTE DES DECHETS »
Ce budget annexe, créé le 1
erjanvier 2019, n’est pas concerné par le budget supplémentaire 2019.
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET 20005480700173
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : CT 3 - ASSAINISSEMENT (3) ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
-
avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION V
O T E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 124 918,74 2 120,00
+ + +
R E P O R T S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
122 798,74
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 124 918,74 124 918,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT V
O T E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
4 842 230,38 1 440 503,00
+ + +
R E P O R T S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 2 186 107,58
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 215 619,80
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 4 842 230,38 4 842 230,38
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 967 149,12 4 967 149,12
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1) I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
VOTE (3) III
TOTAL IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 279 496,00 0,00 33 000,00 33 000,00 312 496,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 319 120,00 0,00 20 798,74 20 798,74 339 918,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 16 120,00 16 120,00 16 620,00
Total des dépenses de gestion des services 599 116,00 0,00 69 918,74 69 918,74 669 034,74
66 Charges financières 90 013,00 0,00 0,00 0,00 90 013,00
67 Charges exceptionnelles 105 100,00 0,00 55 000,00 55 000,00 160 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 794 229,00 0,00 124 918,74 124 918,74 919 147,74
023 Virement à la section d'investissement (6) 845 218,00 0,00 0,00 845 218,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 033 360,00 0,00 0,00 2 033 360,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 878 578,00 0,00 0,00 2 878 578,00
TOTAL 3 672 807,00 0,00 124 918,74 124 918,74 3 797 725,74
+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 797 725,74
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1) I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
VOTE (3) III
TOTAL IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 422 875,00 0,00 0,00 0,00 2 422 875,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 759 796,00 0,00 0,00 0,00 759 796,00
75 Autres produits de gestion courante 26 456,00 0,00 0,00 0,00 26 456,00
Total des recettes de gestion des services 3 209 127,00 0,00 0,00 0,00 3 209 127,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 242 127,00 0,00 0,00 0,00 3 242 127,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 430 680,00 2 120,00 2 120,00 432 800,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 430 680,00 2 120,00 2 120,00 432 800,00
TOTAL 3 672 807,00 0,00 2 120,00 2 120,00 3 674 927,00
+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 122 798,74
= TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 797 725,74 Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 445 778,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1) I
Restes à réaliser N-1
(2) II
Propositions nouvelles
VOTE (3) III
TOTAL IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 7 436 875,00 0,00 4 033 425,32 4 033 425,32 11 470 300,32
Total des dépenses d’équipement 7 436 875,00 0,00 4 033 425,32 4 033 425,32 11 470 300,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 271 900,00 0,00 0,00 0,00 271 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 487 375,00 0,00 806 685,06 806 685,06 2 294 060,06
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 759 275,00 0,00 806 685,06 806 685,06 2 565 960,06
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 196 150,00 0,00 4 840 110,38 4 840 110,38 14 036 260,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 430 680,00 2 120,00 2 120,00 432 800,00
041 Opérations patrimoniales (4) 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 466 680,00 2 120,00 2 120,00 468 800,00
TOTAL 9 662 830,00 0,00 4 842 230,38 4 842 230,38 14 505 060,38
+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 505 060,38
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1) I
Restes à réaliser N-1
(2) II
Propositions nouvelles
VOTE (3) III
TOTAL IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 1 201 380,00 1 906 802,60 0,00 0,00 3 108 182,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 059 497,00 0,00 -4 059 497,00 -4 059 497,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 260 877,00 1 906 802,60 -4 059 497,00 -4 059 497,00 3 108 182,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 487 375,00 279 304,98 0,00 0,00 1 766 679,98
Total des recettes financières 1 487 375,00 279 304,98 5 500 000,00 5 500 000,00 7 266 679,98 45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 748 252,00 2 186 107,58 1 440 503,00 1 440 503,00 10 374 862,58
021 Virement de la section d'exploitation (4) 845 218,00 0,00 0,00 845 218,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 033 360,00 0,00 0,00 2 033 360,00
041 Opérations patrimoniales (4) 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 914 578,00 0,00 0,00 2 914 578,00 TOTAL 9 662 830,00 2 186 107,58 1 440 503,00 1 440 503,00 13 289 440,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 215 619,80
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 505 060,38 Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 445 778,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
