Article 1 - Objet du REGLEMENT INTERIEUR
Prévu par l'article 13 des statuts, ce règlement est destiné à fixer plusieurs points non prévus par lesdits statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association et aux droits et devoirs individuels de ses membres.
Il est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.
L'adhésion à l'association entraîne d'office l'acceptation du présent règlement.
Ce règlement est porté à la connaissance des adhérents de Tarascon Rando qui sont tenus de le respecter.
Article 2 - Origine de l'association :
L'association a été créée le 19 mars 1987, sous le nom de "Union Sportive Cheminote Tarasconnaise"
(structure multi disciplinaire).
La section randonnée pédestre a été créée au sein de l'Union Sportive Cheminote Tarasconnaise en janvier 1988.
En 2002, l'association se spécialise " randonnées pédestre " et change de nom, elle devient Tarascon Rando.
La déclaration de modifications de titre, d'objet et de siège est enregistrée à la sous-préfecture d'Arles le 03 mai 2002 sous le numéro 0132003740. Ces modifications sont parues au Journal Officiel du 08 juin 2002.
En date du 10 avril 2003, l'association a obtenu l'agrément du Ministère jeunesse et des Sports et de la vie associative (n° 2180 S/03).
Article 3 - Présentation de l'association :
Conformément aux buts de l'association précisés à l'article 2 des statuts, l'association a :
" Pour objectif de faire connaître et adopter la randonnée pédestre au plus grand nombre ;
" Pour politique de marcher, dans la convivialité et la bonne humeur de découvrir le patrimoine naturel et culturel de nos régions ;
" Pour activités la randonnée pédestre pour sa pratique sportive, le balisage l'entretien et la promotion d'itinéraires pédestres, la connaissance et la sauvegarde de l'environnement.
Article 4 - Affiliation à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre et assurance de l'association Tarascon Rando est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRandonnée). Cette dernière est agréée par l'Etat en tant que Fédération sportive. Ses associations adhérentes sont dès lors soumises aux dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 (article 37) qui impose aux groupements sportifs :
- d'assurer leur propre responsabilité civile, celle de leurs préposés et celle des pratiquants de leurs activités ;
- d'informer leurs adhérents licenciés de leur intérêt à souscrire une assurance contre les accidents corporels
- de les informer sur les différentes formules d'assurances facultatives couvrant les accidents corporels.
L'association de randonneurs qui licencie tous ses adhérents à FFRandonnée (sauf licence IS et FS sans assurance - ce type de licence n'est pas proposé à Tarascon Rando) est assurée pour sa propre
responsabilité. Cette prime étant incluse dans la part " assurance " de chaque licence.
Ainsi, le fait que chaque adhérent de Tarascon Rando soit licencié FFRandonnée permet à l'association
d'être assurée gratuitement. C'est la raison pour laquelle on ne peut déroger à cette règle et que même
"super assuré " chaque adhérent doit posséder une licence FFRandonnée (la Randocarte Découverte répond aussi à cet impératif pour une durée d'un mois).
4-1 Validité des licences :
Les licences peuvent être délivrées à partir du 1er septembre et sont valables jusqu'au 31 août de l'année suivante. L'assurance attachée à la licence est, elle, valable du 1er septembre au 31 décembre de l'année suivante .La validité de l'adhésion à Tarascon Rando est identique à celle de la licence, soit du 1er septembre au 31 août. Par simplification, les renouvellements devront se faire dès la rentrée et avant le 30 septembre.
La remise d'un dossier d'adhésion à un animateur ne signifie pas que l'adhérent est immédiatement assuré. Il faut le temps nécessaire au responsable chargé des licences d'effectuer la saisie sur internet.
Les garanties d'assurance prennent effet le lendemain à 0h00 du jour de saisie de la licence.
Les demandes d'adhésion doivent parvenir au siège au moins 4 jours ouvrables avant la première participation.
4-2 Sorties " à l'essai "
Cette règle supporte une tolérance en faveur des participants en sortie " à l'essai ". Ceux-ci sont
autorisés à participer à une sortie pour s'essayer à la randonnée ou découvrir l'ambiance de l'association avant d'adhérer. L'association est assurée en " Responsabilité civile " à leur endroit et de leur fait, notamment pour les dommages qu'ils pourraient causer. Mais, ils n'ont pas d'assurance (puisque pas de licence) en ce qui concerne " l'accident corporel ".
Le participant " à l'essai " se doit d'avoir un équipement minimum (voir article 7).
4-3 Non renouvellement de l'adhésion au 1er janvier
Compte tenu de ce qui précède, l'adhérent qui n'a pas renouvelé son adhésion au 1er janvier est sans statut par rapport à l'association (il n'est pas à l'essai et n'a pas de licence donc pas d'assurance). Il ne peut par conséquent être admis à participer à des randonnées tant qu'il n'a pas régularisé sa situation, sa présence remettrait en cause les principes énoncés ci-dessus sur l'assurance en responsabilité civile de l'association.
Il en est de même pour tout ancien adhérent n'ayant pas renouvelé son adhésion pendant une ou plusieurs saisons et qui souhaiterait adhérer de nouveau à l'association.
Article 5 - Le droit d'entrée
Comme le prévoit l'article 5 des statuts, le montant du droit d'entrée est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Il s'applique à tous les nouveaux adhérents. L'ancien adhérent qui aura
interrompu son adhésion durant plus d'un an pour une raison autre que médicale sera considéré comme nouvel adhérent et devra s'acquitter du droit d'entrée.
De même, l'adhérent qui renouvelle son adhésion après le 31 décembre doit s'acquitter du droit d'entrée.
Article 6 - Certificat médical
Chaque membre devra fournir, chaque année en même temps que son inscription, un certificat médical attestant de la non contre-indication à la pratique de la randonnée pédestre.
Il est recommandé aux personnes ayant une pathologie particulière d'en informer l'animateur en lui
indiquant la façon dont il doit procéder en cas de problème (où se trouve les médicaments à prendre par exemple).
Il est recommandé de disposer dans son sac à dos d'une fiche de santé qui peut être utile aux secours en cas d'accident ou de maladie nécessitant une prise en charge médicale. Un modèle est à la disposition des adhérents qui le souhaitent.
Article 7 - Equipement :
Equipement recommandé pour chaque randonnée :
- un sac à dos permettant de porter l'équipement et les provisions nécessaires - des chaussures de randonnée tenant bien la cheville à semelles antidérapantes - des vêtements pour le froid eet le vent (pull, polaire, coupe-vent,...)
- des vêtements pour la pluie (cape de pluie, capuche, ...)
- des protections contre la chaleur et le soleil (casquette ou chapeau, lunettes, crème solaire, ...) - une lampe électrique en état de fonctionnement
- une couverture de survie
Il est indispensable de disposer dans le sac à dos :
- d'une quantité suffisante d'eau (2 litres pour une demi-journée, 3 litres pour la journée) - d'aliments énergétiques pour le parcours (biscuits, fruits secs, ...)
- du repas à tirer du sac pour les randonnées sur la journée.
Le temps peut changer en cours de journée, quelles que soient les prévisions météorologiques ou un incidente peut survenir en cours de parcours. Il est donc indispensable d'avoir toujours cet équipement minimum sur soi ou dans le sac à dos.
Pour agrémenter le parcours, on peut ajouter dans le sac à dos, les jumelles, l'appareil photo, la boussole, la carte IGN, ...
Article 8 - Lieu de rendez-vous et trajet routier :
Le lieu de rendez-vous est fixé place du Château à Tarascon (randonnées à la journée ou l'après-midi). Si cette place est occupée (Cirque ou fête), le RV est déplacé au parking du Port, Route de Vallabrègues.
Le rendez-vous a pour objet de :
- Donner les dernières directives (modification éventuelle, dernières recommandations, etc.…) - Permettre le co-voiturage pour ceux qui le souhaitent
L'itinéraire indiqué sur la fiche technique n'est donné qu'à titre indicatif. Les participants ont toute latitude d'emprunter celui de leur choix pour se rendre au point de départ de la randonnée.
Ceux qui souhaitent rejoindre le groupe sur un autre lieu, point de départ de la randonnée par exemple, doivent en informer l'animateur (la randonnée peut être annulée ou modifiée).
Article 9 - Co-voiturage
Sur le plan économique et écologique, il est conseillé de pratiquer le co-voiturage. Celui-ci n'est pas obligatoire et repose sur le volontariat.
Pour le partage des frais de transport deux cas peuvent être envisagés : 1. La rotation des " transporteurs " (chacun son tour) ;
2. La participation financière des " transportés ".
L'association n'intervient en aucun cas dans le défraiement, celui-ci s'effectue de gré à gré entre le transporteur et le(s) transporté(s).
Article 10 - Modification inopinée du programme trimestriel :
Lorsque les circonstances l'exigent (indisponibilité des animateurs, météo, chasse en battue etc. …), les dirigeants de l'association peuvent inopinément modifier le programme trimestriel pour modifier, annuler ou permuter des randonnées.,
Dans la mesure du possible, les adhérents seront avisés de ces modifications en temps utile, à défaut un responsable de l'association sera présent à l'heure et au lieu du rendez-vous pour les en informer.
Article 11 - L'animateur et la sécurité :
L'animateur d'une randonnée est délégataire de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'association. De ce fait, il prend toutes les décisions qu'il juge nécessaires pour satisfaire à ces obligations :
- Changer ou annuler une sortie en fonction des prévisions météo
- Refuser un participant mal équipé ou susceptible de gêner le déroulement de la randonnée, compte tenu des difficultés annoncées dans les fiches techniques ;
- Refuser les participants non titulaires de la licence FFRandonnée, à l'exception des randonneurs à l'essai ;
- Modifier l'itinéraire pour raisons de sécurité (participant en difficulté, météo, battue aux sangliers, etc.).
Tout participant est tenu de respecter les décisions de l'animateur même s'il n'est pas de son avis.
Art. 11-1 - Gestions des investissements associatifs :
Les frais de formation et l'achat de matériel (notamment les GPS) sont avancés par l'Association, contre remise par l'animateur bénéficiaire d'un chèque de caution du montant total de l'investissement - modifié à la baisse de 25% par an jusqu'à extinction (soit sur 4 ans).
Exemple : achat en janvier 2014 payé par l'Association : 400€, remise par l'animateur d'un chèque caution de 400€ (non encaissé) - en janvier 2015 : destruction du 1er chèque de 400€, et nouveau chèque de 300€, et ainsi de suite jusqu'en 2017 : chèque de 100€ avec destruction du chèque de 200€ de janvier 2016).
En cas de démission de son poste : animateur ou dirigeant, le matériel confié devra être rendu à l'Association qui, bien entendu, en reste propriétaire.
Il en est de même des cartes IGN, topo-guide payés par l'Association.
Article 12 - En cours de randonnée :
La responsabilité de l'animateur débute au moment du départ de la randonnée.
12-1 Le serre-file :
L'animateur peut, s'il le juge utile, désigner un " serre-file ". Si un randonneur doit s'écarter du groupe, il doit laisser son sac à dos sur le bord du chemin de façon à être repéré. Il peut aussi aviser l'animateur ou le "serre-file" (lorsqu'un "serre-file" est désigné)
12-2 Progression
Il est rare de trouver un groupe homogène, certains participants ayant plus d'entraînement ou étant plus en forme que d'autres. Aussi, il est bien évident que c'est sur les moins rapides que se règle l'allure du groupe.
Lorsque pour diverses raisons, l'animateur ne se trouve pas en tête du groupe, les randonneurs qui le précèdent ne doivent jamais le perdre de vue.
12-3 Durée de la randonnée :
Le temps de marche d'une randonnée est donné à titre indicatif. Il ne tient pas compte des arrêts que le groupe peut être amené à faire pour diverses raisons (commentaires, pauses, problème survenu à un participant, etc.). Aussi, est-il conseillé de ne pas avoir un planning trop serré (stress de ne pas arriver à l'heure et perturbation des autres participants en cas de dépassement de la durée prévue).
12-4 Abandon de la randonnée en cours de parcours :
En aucun cas, un adhérent participant à une randonnée ne peut la quitter sans l'autorisation de l'animateur.
Article 13 - Fin de randonnée :
L'animateur est responsable du groupe jusqu'au retour aux voitures. Il doit s'assurer que tout le monde est bien arrivé, surtout si, pour des raisons diverses, le groupe s'est divisé. En conséquence, les
participants doivent attendre l'accord du responsable pour partir ; d'abord par politesse, mais surtout par sécurité afin de recenser tout le monde.
Article 14 - Les chiens : Les chiens ne sont pas acceptés lors des randonnées.
Article 15 – Séjours :
Pour organiser des voyages ou des séjours individuels ou collectifs, les associations doivent répondre aux conditions fixées par une loi du 22/7/2009 mise en application au 1/1/2010, imposant une
Immatriculation Tourisme. Dans ce cadre, les associations affiliées à la FFRandonnée peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'Immatriculation Tourisme de la fédération.
Art 15-1 Organisation de séjours :
L'Association Tarascon Rando a demandé à bénéficier de l'extension de l'immatriculation tourisme au CDRP13 qui sera le co-organisateur des séjours.
Afin de préserver les droits des adhérents en leur donnant la possibilité de s'assurer (annulation - pertes de bagages...) et répondre a l'exigence de l'application, par l'organisateur, du Règlement Encadrement Sécurité de la Fédération, tous les séjours de plus de deux nuitées, quels qu'ils soient, devront être encadrés par un animateur titulaire du brevet fédéral et seront organisés dans le cadre de l'agrément tourisme.
Les séjours sur plusieurs jours sont autofinancés par les participants, le prix comprend la prestation principale (hébergement en pension ou demi-pension) ainsi que les frais divers engendrés par le montage du séjour : cartes IGN, topo-guides, photocopies, etc.
Une note remise aux participants indique le détail de la prestation et le programme du séjour.
Compte tenu du nombre de places souvent limité, la réservation est obligatoire. Il faut toujours s'assurer qu'il reste des places disponibles avant d'envoyer son règlement. Sauf précisions contraires, le paiement intégral s'effectue à la réservation.
En cas de désistement de dernière minute, la participation n'est remboursée que dans la mesure où des frais supplémentaires n'ont pas été générés.
Article 16 - Sorties en car :
Les sorties en car font l'objet d'une participation financière pour couvrir les frais de transport.
En cas de désistement, le remboursement des participants ayant annulé n'intervient que dans la mesure où les frais de transport ont été couverts. Les participants absents (ceux qui n'ont pas annulés) ne sont pas remboursés.
Le bénéfice éventuel de cette prestation reste acquis à l'association.
Article 17 - Participants non adhérents
En dehors des participants à l'essai ou d'adhérents à une autre association affiliée FFRP, des invités occasionnels doivent souscrire une Randocarte Découverte pour être autorisés à participer aux randonnées. Cette carte ouvre droit à la garantie responsabilité civile et accidents corporels pour 1 mois.
Comme pour les adhésions :
- les demandes de Randocarte Découverte doivent parvenir au siège de l'association au moins 4 jours ouvrables avant la première participation.
Le prix de la Randocarte Découverte comprend :
- la part affiliation et l'assurance fixée à la FFRandonnée et reversée à la fédération.
- une cotisation forfaitaire encaissée par l'association dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Les personnes assurées à la FFRandonnée par une Randocarte ou une adhésion (assurance IRA ou plus) à un autre club affilié à la FFRandonnée et qui participent à plus de 3 randonnées, devront obligatoirement adhérer à l'association.
Article 18 - Respect du milieu et d'autres usagers
Les randonneurs respectent le milieu naturel dans lequel ils évoluent et les autres usagers de ce milieu : - Ils laissent leur lieu de pique-nique comme ils auraient souhaité le trouver en arrivant. Ils ramènent tous leurs déchets, y compris les biodégradables ;
- Ils n'empruntent pas les raccourcis qui coupent les lacets des sentiers pour ne pas détériorer le terrain et favoriser les couloirs d'érosion ;
- Ils respectent les propriétés privées (récoltes, vergers …) et referment les barrières derrière eux lorsqu'ils sont amenés à les franchir ;
- Ils ne dérangent pas la faune sauvage et respectent la flore ; - Ils ne dérangent pas les troupeaux d'animaux ;
Ils partagent l'espace avec d'autres usagers dans le respect de règles mutuelles.
Article 19 - Respect du code la route :
Certains itinéraires empruntent des portions de route.
C'est l'animateur qui indique la façon dont le groupe doit circuler. Dans tous les cas, tout le monde circule du même côté.
Les adhérents doivent respecter les consignes de sécurité données par l'animateur Article 20 - Dispositions non reprises :
Dans le cas où une disposition ne serait pas reprise dans le présent règlement, le Conseil
d'Administration est habilité à prendre la décision qui s'impose jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui tranchera.
Approuvé par l'Assemblée générale du 9 décembre 2016
La Présidente, Danielle TUDOUX Le Secrétaire, Gérard BLEUSE
