Courtier : GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE - 3B rue de l’Octant – BP 279 - 38433 Échirolles Cedex Assureur : AXA France - CONTRAT N° 205.000959.992.87 - 88 rue Saint-Lazare - 75009 Paris
Assisteur : AXA Assistance - CONTRAT N° 0803652 - AXA Partners - 6, rue André Gide - 92320 Châtillon
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré et provenant d’une cause extérieure.
L’assurance initiation fait l’objet de dispositions particulières pour son achat et son utilisation. Consulter ces modalités sur le site de la Délégation Assurance :
https://assurance.ffspeleo.fr/assurer-une-initiation
4 - ACTIVITÉS GARANTIES
Résumé des garanties d’assurance des licenciés de la Fédération Française de Spéléologie
PRÉAMBULE
La Fédération française de spéléologie (FFS) a souscrit un contrat couvrant les risques responsabilité civile et accident auprès d’AXA France et un contrat d’assistance auprès d’AXA Assistance, par l’intermédiaire de son Courtier, GRAS SAVOYE, pour les activités ci-dessous, au profit de ses licenciés.
La limite des garanties définies ci-après est indiquée dans les tableaux à la fin de ce document.
Ce résumé de garanties ne constitue pas un document contractuel, l’ensemble des garanties et limites des contrats peut être examiné au siège de la FFS, ou en ligne :
https://assurance.ffspeleo.fr/contrat_RCIA.
https://assurance.ffspeleo.fr/contrat_assistance
1- ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE
Les garanties du contrat s’exercent dans le MONDE ENTIER, y compris pour les membres des clubs étrangers adhérents au contrat et titulaires de la licence et de l’assurance de la FFS, en cours de validité.
Toutefois, les membres de nationalité étrangère, titulaires de l’assurance temporaire de la FFS et domiciliés hors de France et DROM-COM, ne sont garantis que lors de la pratique des activités de spéléologie en France et/ou dans les DROM-COM.
La garantie est acquise en faveur de ressortissants français, licenciés de la FFS lorsqu’ils résident en permanence hors de France (sauf USA/Canada).
2- ASSURÉ
La qualité d’assuré est accordée aux adhérents de la Fédération française de spéléologie titulaires de la licence en cours de validité ainsi qu’aux titulaires de la carte temporaire d’initiation.
3- ACCIDENT
Les licenciés ne pouvant produire de CERTIFICAT MEDICAL de non contre-indication à la pratique de la SPELEOLOGIE (y compris la plongée souterraine) et du CANYONISME ne sont pas assurés pour la pratique de la spéléologie, de la plongée, du canyonisme, mais sont assurés pour les autres activités garanties.
Toutes activités de spéléologie et de canyonisme dépendant directement ou indirectement de la FFS ou d’une association affiliée et notamment :
1- du fonctionnement de la FFS, de celui des associations affiliées, de leurs installations et de leur matériel ;
2- de la pratique de la spéléologie, de la plongée souterraine et du canyonisme :
2.1- en tous lieux, notamment anciennes mines, carrières et cavités naturelles ou artificielles, canyons naturels ou artificiels, falaises.
2.2- avec utilisation d’explosifs sous réserve des dispositions de l’article 2.2.1 en ce qui concerne les travaux sous l’eau avec usage d’explosifs.
2.2.1- Activités de travaux sous l’eau avec usage d’explosifs Pour l’activité de travaux sous l’eau avec usage d’explosifs ont limitativement la qualité d’assuré :
la Fédération Française de Spéléologie ;
les spéléologues titulaires de la licence en cours de validité et assurés à l’année par la F.F.S. à l’exclusion des titulaires
de la carte temporaire.
Les garanties s’étendent à ces activités exclusivement dans le cadre de l’exploration ou d’une opération de secours ou de sauvetage ou de stages d’entraînement.
2.3- sous toutes ses formes y compris notamment :
le nettoyage de cavités et/ou de canyons sous toutes leurs formes (naturelles ou artificielles, carrières,
anciennes mines) par enlèvement des ordures ménagères principalement,
à l’exclusion de tous travaux de dépollution, de nettoyage et d’enlèvement de produits dangereux et des armes, munitions ou assimilés (non assuré en initiation) ;
les activités d’entraînement et de perfectionnement de toute nature,
l’entraînement aux opérations de secours (non assuré en initiation),
l’instruction et la formation,
l’approche des gouffres, cavités et canyons,
les opérations de démonstration,
les stages organisés par les associations assurées,
les travaux d’études scientifiques liés à la spéléologie, à la plongée souterraine et au canyonisme.
3- Les garanties sont étendues aux activités sportives suivantes, qu’elles soient liées ou non aux activités de la FFS : Alpinisme, hydrospeed, canoë-kayak, randonnée pédestre, ski de fond, ski alpin (À L’EXCLUSION DU SKI ALPIN HORS PISTE), slackline, highline (sous réserve du respect et de la mise en place d’équipement de sécurité : harnais, mousquetons), randonnée à ski ou avec raquettes, escalade de rocher ou d’obstacles artificiels, parcours acrobatiques en hauteur, plongée sous toutes ses formes, VTT, VTT en milieu sous terrain, grimpe dans les arbres, via ferrata, rafting (sous réserve que cette activité ne soit pas effectuée en zone interdite et que les moyens de sécurité, casque et gilet de sauvetage, soient impérativement utilisés), trek/trekking ou grande randonnée avec activités sportives connexes dans la limites de celles garanties au contrat.
4- Les voyages et/ou déplacements par tous moyens de locomotion terrestres, fluviaux, maritimes, aériens, motivés directement ou indirectement par la spéléologie ou le canyonisme.
5- Les opérations de secours et de sauvetage.
Le bénéfice des garanties souscrites par les Conseillers Techniques Départementaux, nationaux et de tout licencié à la FFS ne pouvant produire de CERTIFICAT MÉDICAL de non contre-indication à la pratique de la SPÉLÉOLOGIE et participant à la gestion d’opérations de secours et de sauvetage reste acquis dès lors qu’ils ne pénètrent pas sous terre.
Les opérations de secours et de sauvetage ne sont pas assurées en initiation.
6- Les meetings, colloques, assemblées générales, et toutes manifestations, y compris réceptions, dîners, soirées, cocktails, etc...
7- De la pratique de l’archéologie :
On entend par activités archéologiques, la recherche et/ou l’étude de la surface, ou en sous-sol des diverses phases d’une occupation humaine ou animale, historique ou préhistorique.
En sous-sol, les cavités naturelles ou artificielles pratiquées par les archéologues ne doivent pas avoir de verticales supérieures à une dizaine de mètres. S’il y a présence d’eau, celle-ci doit être calme et peu profonde et ne pas présenter à priori des risques de crues dangereuses.
Par ailleurs,
les assurés sont couverts pour l’ensemble des garanties prévues au contrat, qu’ils soient ou non sous le contrôle de la FFS ou de l’organisme affilié dont ils sont membres.
5- LES GARANTIES
1 - RESPONSABILITÉ CIVILE
L’assurance responsabilité civile est incluse dans l’achat de la licence fédérale.
L’Assureur garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile pouvant incomber aux assurés, à raison des dommages corporels, matériels et/ ou immatériels causés aux tiers.
Sont également compris :
la défense et recours en cas d’accident corporel (HORS USA / CANADA) (Art. 3 du contrat) ;
les dommages aux biens confiés (Art. 4.2 du contrat) ;
les dommages aux locaux à usage temporaire (Art. 4.3 du contrat).
Exclusions propres aux garanties responsabilité civile Outre les exclusions prévues à l’Art.4 des Conditions Générales, ne sont pas couverts par le contrat :
L’AMENDE ET LES FRAIS DE POURSUITES A FIN PENALE, AINSI QUE LES CHARGES FINANCIERES AYANT UN CARACTÈRE DE SANCTIONS, IMPOSÉES A L’ASSURÉ ET CONNUES AUX U.S.A. et AU CANADA SOUS LE NOM DE
“PUNITIVE DAMAGES” ou “EXEMPLARY DAMAGES”.
LES DOMMAGES IMMATERIELS NON CONSECUTIFS AUX USA/CANADA.
LES DOMMAGES ATTEIGNANT LES BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES, Y COMPRIS OBJETS, VETEMENTS, OU MATERIEL SPORTIF, DONT LES ASSURES SONT PROPRIETAIRES OU LOCATAIRES, SAUF EN CE QUI CONCERNE LES MEUBLES OU IMMEUBLES TELS QUE GITES D’ETAPES MIS A LA DISPOSITION DES ASSURES A TITRE TEMPORAIRE pour une durée n’excédant pas 31 jours, DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DES GOUFFRES, CAVITES ET CANYONS.
2 - INDIVIDUELLE ACCIDENT
La souscription de l’une des options présentées ci-dessous, bien que non obligatoire, vous est fortement recommandée ! Les risques décès, frais de rapatriement, infirmité permanente, frais de traitement et frais de recherche et de sauvetage, sont garantis à la suite d’un accident survenu dans le cadre des activités garanties, pour les assurés suivants :
les titulaires de la licence et de l’assurance de la FFS de l’année en cours ;
les licenciés de la FFS étrangers pratiquants occasionnels, bénéficiant d’une garantie temporaire d’un mois dans l’année ;
les adhérents de la FFS pratiquant la recherche archéologique ;
les licenciés de la FFS effectuant pour le compte de collectivités, institutions ou organismes publics des travaux de recherches consistant en l’exploration ou inventaire des cavités lorsque, pour ces activités, ils ne bénéficient pas du régime des accidents du travail de la part de ces organismes ;
les licenciés de la FFS étrangers résidant en France, bénéficiant d’un régime de protection sociale ;
les spéléologues et/ou canyonistes des clubs étrangers adhérant au contrat ;
les spéléologues et canyonistes étrangers de nationalité d’un pays limitrophe de la France et domiciliés dans ce pays, licenciés d’un club français adhérant à la
Fédération française de spéléologie.
Sont assimilés à un accident pour la mise en jeu des présentes garanties :
- l’insolation, la congélation, l’électrocution et l’hydrocution, la décompression,
- l’absorption, l’inhalation non intentionnelle de gaz ou de vapeur, l’asphyxie par immersion,
- l’empoisonnement aigu par poisons violents ou substances vénéneuses,
- les cas de rage ou de charbon consécutifs à des piqûres ou morsures d’animaux, l’histoplasmose.
Sont en outre, compris dans la garantie :
- les hernies, coups de fouet, lumbago et toute déchirure musculaire ou tendineuse, lorsque l’assuré établit que ces affections sont la conséquence d’un accident tel que défini ci-dessus ;
- les risques d’infarctus dans la mesure où il n’est pas consécutif à un état pathologique préexistant connu.
Garantie “ Frais de traitement ”
On entend par “ frais de traitement ” les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et frais de caisson hyperbare, après intervention des organismes de sécurité sociale et de mutuelle.
Base de la garantie
L’assureur garantit le remboursement des frais de traitement dûment justifiés, qui s’effectuera à concurrence des maxima indiqués au chapitre “ Montant des garanties ” que ces frais soient OU NON pris en charge par la Sécurité sociale (y compris le forfait hospitalier), consécutifs à un accident se produisant dans le cadre des activités définies aux présentes Conditions particulières.
La garantie du contrat est étendue aux frais de prothèses et couronnes dentaires et aux frais d’optique prescrits médicalement, consécutifs ou non à un accident corporel entrant dans le cadre de la garantie.
Les lunettes seront indemnisées, à hauteur du montant indiqué dans les différentes options, même en dehors de tout dommage corporel ou matériel.
Les indemnités ne viendront, s’il y a lieu, qu’en complément des indemnités ou prestations de même nature qui pourraient être dues à l’assuré pour les mêmes dommages par la Sécurité sociale ou tout autre régime de prévoyance, le total des indemnités perçues par l’assuré ne pouvant excéder le montant des frais réels engagés par celui-ci.
Incapacité temporaire de travail
Si l’assuré, titulaire de la carte nationale de la FFS de l’année en cours, ne peut se livrer à aucune occupation professionnelle, l’assurance donne droit à une indemnité quotidienne :
à condition qu’il y ait réellement perte de salaire ou de revenu et dans la limite de cette perte,
en complément des garanties pouvant exister par ailleurs,
à concurrence de la somme indiquée aux conditions particulières, à partir du sixième jour consécutif à l’accident et dans les limites de la somme indiquée aux conditions particulières par sinistre.
Cette indemnité ne pourra être versée au-delà de la durée prévue aux différentes options.
Elle est décomptée d’après le nombre de jours pendant lesquels il s’est soumis au repos nécessaire à sa guérison, et n’a pu se livrer à aucune occupation professionnelle. Elle sera réduite de moitié dès que l’assuré aura pu reprendre partiellement ses occupations professionnelles.
En ce qui concerne les artisans commerçants et professions libérales, la garantie est acquise sans condition de perte réelle de salaire ou de revenu, et dans la limite de la garantie.
CETTE GARANTIE N’EST PAS ACQUISE AUX TITULAIRES DE LA CARTE D’INITIATION, AINSI QU’AUX ETRANGERS NE RÉSIDANT PAS EN FRANCE TITULAIRES DE L’ASSURANCE
Numéro AXA Assistance dédié à la Fédération Française de Spéléologie : 01 55 92 24 89
En cas d’événement d’urgence nécessitant l’intervention de
l’Assisteur, la demande doit lui être adressée directement.
Quelle que soit l’option “ Individuelle Accident ” souscrite, vous bénéficiez de l’assistance en France ou à
l’étranger dans la limite des activités garanties à l’article 4 de ce résumé.
Frais de recherche et de sauvetage des assurés
Au titre du présent contrat, l’assureur garantit, par personne, le remboursement sur justificatif des frais de recherche et de sauvetage consécutifs aux actions de recherche et de sauvetage se produisant dans le cadre des activités définies ci-dessus.
On entend par frais de recherche et de sauvetage, l’ensemble des frais exposés à l’occasion de ces opérations de recherche et de sauvetage, y compris la perte et les dommages causés au matériel utilisé par les sauveteurs, les frais de déplacement et de nourriture ainsi que la perte de salaire des sauveteurs.
Il est précisé que, au titre de la présente garantie, l’assureur conserve ses possibilités de recours contre le(s) secouru(s) ou ses héritiers et ayants droits, dans le cas ou le(s) secouru(s) n’est ou ne sont pas membres de la FFS.
La présente garantie comprend également les frais de recherche et de récupération des assurés décédés en cours de sortie.
Exclusions propres aux garanties décès, infirmité permanente - frais de traitement et incapacité temporaire de travail
LES MALADIES ET LEURS SUITES (SAUF S’IL S’AGIT DE LA CONSÉQUENCE D’UN ACCIDENT COMPRIS DANS LA GARANTIE), L’APOPLEXIE, LES VARICES, LES ULCÈRES VARIQUEUX.
LES INFIRMITÉS, MALFORMATIONS et ANOMALIES CONGENITALES.
3-
ASSISTANCE (incluse dans les options I, II, III - Pages 5&6)6- DÉCLARATION D’ACCIDENT
Tout accident doit être déclaré immédiatement à GRAS SAVOYE MONTAGNE sur le site internet : speleo.grassavoye-montagne.com
PRESTATIONS, FRANCHISE ET PLAFOND
Frais de recherche et de sauvetage
Les frais de recherche et de sauvetage sont indemnisés par personne, sur la base maximum de 30 000€
Rapatriement médical ou transport
sanitaire de l’adhérent FFS Frais réels
Rapatriement de corps, transport Frais nécessaire au transport
Frais de cercueil 2 300€
Visite d’un proche transport
Billet A/R en avion classe éco ou train 1ère
Classe Hôtel maxi 7 nuits, 80€
par nuitée Retour des membres de la famille
ou d’une personne sans lien de parenté mais uniquement si cette personne est elle aussi licenciée FFS
Billet aller simple en avion classe éco ou train 1ère
Frais médicaux à l’étranger après intervention des organismes de sécurité sociale et de mutuelle Soins dentaires d’urgence Franchise
150 000€
153€
30€
Frais de caisson hyperbare 40 000€
Chauffeur de remplacement
Frais réels ou titre de transport aller simple en avion/classe éco/
train/1ère Perte ou vol de documents ou
d’effets personnels ou moyens de paiement
Avance de fonds : 2 000€, envoi des documents de remplacement
Soutien psychologique (pour le bénéficiaire ou un membre de la famille)
Prise en charge de 3
consultations téléphoniques avec un psychologue
Avance de caution pénale 10 000€
Prise en charge de frais d’avocat 2 000€
7- MONTANT DES GARANTIES
RESPONSABILITÉ CIVILE
Montant maximum tous dommages confondus, par sinistre et ou événement 9 200 000 €, dont :
Dommages corporels, par sinistre 9 200 000€
Dommages matériels et/ou immatériels consécutifs, par sinistre 1 525 000€
Dommages immatériels non consécutifs, par sinistre 770 000€
Biens confiés par sinistre 15 250€
Franchise biens confiés par sinistre 75€
Défense pénale et recours par sinistre 50 000€
INDIVIDUELLE ACCIDENT - OPTION I Licenciés à l’année et assurance temporaire étranger un mois
Décès
“ FRAIS D’OBSÈQUES ” : Sont pris en charge les frais d’embaumement, de cercueil et frais d’obsèques, à concurrence, par bénéficiaire, de la somme indiquée au présent contrat.
Par victime : 7 700€
Aux indemnités ci-dessus, s’ajoutent une somme de 3 050€ par enfant à charge fiscalement.
Infirmité permanente
Invalidité totale 30 500€ portée à 46 000€ quand il y a assistance d’une tierce personne (réductible en fonction du barème accident du travail, en cas d’infirmité permanente partielle).
Frais de traitement Les frais de traitement y compris les frais de caisson-hyperbare sont indemnisés sur la base d’un maximum d’indemnité par victime de 2 300€, dont lunettes 115€.
Incapacité temporaire de travail
Cette garantie n’est pas acquise aux titulaires de la licence d’initiation.
Versement d’une indemnité quotidienne uniquement en cas de perte de salaire, pour les titulaires de la Carte Nationale de la FFS en cours, à concurrence de 16€ par jour à compter du 6ème jour consécutif à l’accident. Maximum : 365 jours.
Montant des garanties spéciales
Majoration des garanties réservée aux licenciés à l’année participant à des exercices et/ou à des opérations de recherche et de sauvetage. Ces indemnités viennent en complément d’une option (I,II ou III) “ individuelle accident ” souscrite auprès de la FFS.
En cas de décès
“ FRAIS D’OBSÈQUES ” : Sont pris en charge les frais d’embaumement, de cercueil et frais d’obsèques, à concurrence, par bénéficiaire, de la somme indiquée au présent contrat.
Sauveteurs célibataires 12 200€
Sauveteurs mariés 23 000€
Par enfant à charge 3 050€
En cas d’infirmité permanente totale (Réductible en cas d’infirmité permanente partielle)
Par sauveteur 21 500€
Frais de traitement Ces frais sont indemnisés à concurrence d’un maximum de 6 100€ par sauveteur.
En cas d’incapacité temporaire de travail Par sauveteur, en cas de perte de revenus, 16€ payables à compter du 6ème jour consécutif à l’accident et pendant un maximum de 365 jours.
INDIVIDUELLE ACCIDENT - OPTION II Licenciés à l’année
Cette option ne peut pas être souscrite par les assurés étrangers pratiquant occasionnellement en France ou dans les DROM-COM et n’appartenant pas aux clubs adhérant au contrat ainsi qu’aux titulaires de la licence d’initiation.
DÉCÈS
“ FRAIS D’OBSÈQUES ” : Sont pris en charge les frais d’embaumement, de cercueil et frais d’obsèques, à concurrence, par bénéficiaire, de la somme indiquée au présent contrat.
Par victime : 15 250€
Aux indemnités ci-dessus, s’ajoutent une somme de 4 600€ par enfant à charge fiscalement.
INFIRMITÉ PERMANENTE
Invalidité totale : 61 000€ portée à : 92 000€ quand il y a assistance d’une tierce personne (réductible en fonction du barème accident du travail, en cas d’infirmité permanente partielle).
FRAIS DE TRAITEMENT
Les frais de traitement, y compris les frais de caisson-hyperbare sont
indemnisés sur la base d’un maximum d’indemnité par victime de 3 050€, dont lunettes 153€.
INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Versement d’une indemnité quotidienne uniquement en cas de perte de salaire, pour les titulaires de la Carte Nationale de la FFS en cours à concurrence de 23€ par jour à compter du 6ème jour consécutif à l’accident. Maximum : 18 mois.
INDIVIDUELLE ACCIDENT - OPTION III Licenciés à l’année
Cette option ne peut pas être souscrite par les assurés étrangers pratiquant occasionnellement en France ou dans les DROM-COM et n’appartenant pas aux clubs adhérant au contrat ainsi qu’aux titulaires de la licence d’initiation.
DÉCÈS Par victime : 23 000€
Aux indemnités ci-dessus, s’ajoutent une somme de 6 100€ par enfant à charge fiscalement.
INFIRMITÉ PERMANENTE
Invalidité totale : 92 000€ portée à : 138 000€
Quand il y a assistance d’une tierce personne (réductible en fonction du barème accident du travail en cas d’infirmité permanente partielle).
FRAIS DE TRAITEMENT
Les frais de traitement, y compris les frais de caisson-hyperbare sont indemnisés sur la base d’un maximum d’indemnité par victime de 4 600€, dont lunettes 230€.
INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Versement d’une indemnité quotidienne uniquement en cas de perte de salaire, pour les titulaires de la Carte Nationale de la FFS en cours, à concurrence de 31€ par jour à compter du 6ème jour consécutif à l’accident. Maximum : 18 mois.
GRAS SAVOYE, Société de courtage d’assurance et de réassurance
Siège Social : Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001, 92814 Puteaux Cedex.Tél : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55. http://www.willistowerswatson.com\fr-FR.
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