• Aucun résultat trouvé

Forfaits nationaux de frais de traitement 2019

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "Forfaits nationaux de frais de traitement 2019"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

Forfaits nationaux de frais de traitement 2019

Novembre 2018

Formations longues

> 52 jours *

Formations courtes

< 52 jours

Sur les fonds mutualisés dès cofinancement

Application systématique des forfaits de traitement nationaux par grade

Application systématique du forfait unique à 17,50 €/heure

Sur le 83% de la cotisation 2.1%

Application systématique des forfaits de traitement nationaux par grade.

Exception possible pour les établissements de Personnes âgées et Handicap-Enfanc e- Famille qui pourront calculer au réel

Application volontaire du forfait unique à 17,50 €/heure sur décision annuelle de l’établissement

* Les forfaits nationaux suivants s’appliquent (grade d’origine de l’agent partant en formation) :

* Pour les autres grades :

Catégorie de rémunération Forfait mensuel

A 4 000€

B 3 300 €

C 2 700 €

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 515.92 KB )

Documents relatifs

LES FORFAITS MOBILE LIFE Premium

(6) Communications roaming depuis l’Europe et le Suriname (à condition d’être localisé sur le réseau DIGICEL) : vers les zones indiquées, les communications sont facturées dans

Les forfaits en détail

Fourniture et montage d'un kit VAE homologué sur route (25km/h, 250W), incluant: -moteur -contrôleur -détecteur de pédalage -frein coupe-circuit -roue-libre au choix 7V/8V/9V

Forfaits nationaux pour la prise en charge des frais de traitement 2021

Pour rappel, 7 forfaits mensuels pour les formations d’une durée supérieure à 52 jours (considérées comme des formations longues) et un forfait horaire unique pour les

MONTANT DES FORFAITS 2022 DE TRAITEMENT SUR LES FORMATIONS < 52 jours

Diplôme d'Etat d'ambulancier 4 Préparateur en pharmacie hospitalière. Diplôme d'Etat d'assistant de service social

des frais de traitement

 Pour les dossiers financés sur l’enveloppe Plan des établissements (83%), le forfait pour les formations courtes s’applique sur la base du volontariat aux

Revalorisation des forfaits pour la prise en charge des frais de traitement

 Les forfaits s’appliquent obligatoirement à tous les établissements pour tous les dossiers financés par l’ANFH sur les crédits mutualisés (guichet unique Etudes

Revalorisation des forfaits pour la prise en charge des frais de traitement

 Ces forfaits s’appliquent obligatoirement à l’ensemble des établissements et pour tous les dossiers financés par l’ANFH, sur les crédits mutualisés (guichet unique) et sur le

Forfaits de remboursement de frais de traitement

Particularité pour les établissements des catégories « Personnes âgées et Handicap-Enfance-Famille » qui ne souhaiteraient pas que le forfait s’applique pour les