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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE

*

Ministère 392 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Mois/année Août 2020

Date 2020-09-09

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant

Signature

Original signé

Nom et Titre Ginette Bureau, présidente

Nombre de pages jointes 3

Nombre total d’engagements déclarés 2

*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

(2)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat

Numéro

SEAO Titre Municipalité du

soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat

Montant du contrat avec

option(s)

Région administrative de livraison Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO

Pour la période du 2020-08-01 au 2020-08-31

Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1

(3)

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat

Date de conclusion

du contrat Numéro

SEAO Titre Contractant Municipalité du

contractant

Montant du contrat sans

options OP

Montant dépense(s) supplémentaire(s)

Description dépense(s) supplémentaire(s)

Montant total payé

Date de fin de contrat

Région administrative de livraison

1 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

I Contrat de gré à gré

Services professionnels

2019-11-15 1404272 Accompagnement à la Direction pour optimiser le processus de transformation (intentions) et l'opérationnaliser. Coacher le futur responsable du processus lorsque déterminé.

Imprésario Communications stratégiques inc. Hatley 24 900,00 $ 18 000,00 $ Révision du processus complet du dépôt des intentions pour répondre au besoin de transformation de la Régie et de convergence avec le plan stratégique.

le 2020-07-09

42 900,00 $ 2020-08-28 Montréal Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

Pour la période du 2020-08-01 au 2020-08-31

I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.

OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1

(4)

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE Août 2020 MINISTÈRE/ORGANISME 0392 – Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

SECTEUR PAGE 4 DE 4

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1 SAGIR

Factures nos :

Entente 05187-021_sept 2020 Montréal

Entente 04873-017_sept 2020 Nicolet

Entente 09293-011_sept 2020 Lévis

PROG : Catégorie, s-cat = 06-01

SAGIR Compte 545050

Pour permettre le paiement des loyers à la Société immobilière du Québec de septembre 2020. En attente des nouveaux coûts d’exploitation.

Les coûts correspondent aux ententes d’occupation suivantes : Montréal, immeuble 04958

Nicolet, immeuble 03186 Lévis, immeuble 05760

34 446,14 $ Aucun

2 SAGIR

Bon de commande 80680744 SEAO 1404272

PROG : Catégorie, s-cat = 04-05

SAGIR Compte 513010

Contrat initial émis le 15 novembre 2019

Accompagnement de la direction pour optimiser le processus de transformation (intentions) et l’opérationnaliser. Coacher le futur responsable du processus lorsque déterminé.

Avenant signé le 9 juillet 2020: Fin du contrat 28 août 2020.

Revoir le processus des intentions pour qu’il réponde aux enjeux de transformation du tribunal dans le cadre de la prochaine planification stratégique. Nouveaux livrables : créer et coacher le comité de gouvernance choisi, créer de nouveaux outils de suivi des intention selon les cheminements déterminés : décisions de procéder, mandats ou projets. S’assurer de la mise en œuvre et de la formation ou accompagnement associé à ces nouveaux outils, nouveau vocabulaire et mode de transmission et réalisation.

24 900 $

18 000 $

Imprésario Communications stratégiques inc.

Canton-de-Hatley, Memprémagog

Références

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Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale. Pour la période du 2021-09-01

Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale. Pour la période du 2021-10-01

Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale. Pour la période du 2021-11-01

Région administrative de livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale. Pour la période du 2020-02-01

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