FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE
*Ministère 392 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Mois/année Mars 2019
Date 2019-04-08
Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant
Signature
Original signé
Nom et Titre Ginette Bureau, présidente
Nombre de pages jointes 3
Nombre total d’engagements déclarés 4
*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat
Numéro
SEAO Titre Municipalité du
soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat
Montant du contrat avec option(s)
Région administrative de livraison Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO
Pour la période du 2019-03-01 au 2019-03-31
Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible)
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de 1
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat
Date de conclusion
du contrat Numéro
SEAO Titre Contractant Municipalité du
contractant
Montant du contrat sans options
OP
Montant dépense(s) supplémentaire(s)
Description dépense(s) supplémentaire(s)
Montant total payé
Date de fin de contrat
Région administrative de
livraison Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2019-03-01 au 2019-03-31
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification.
OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE Mars 2019 MINISTÈRE/ORGANISME 0392 – Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
SECTEUR PAGE 4 DE 4
NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :
No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme
NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)
OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement
MONTANT TOTAL
(répartition par année budgétaire,
programme/élément)
CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
(1) (2) (3) (4) (5)
1 SAGIR
Factures nos :
19-20/Entente 05187-020 Montréal
19-20/Entente 04873-016 Nicolet
19-20/Entente 09293-010 Lévis
PROG : Catégorie, s-cat = 06-01
SAGIR Compte 545050
Pour permettre le paiement des loyers à la Société immobilière du Québec d’avril 2019, en attente des nouveaux tarifs.
Les coûts correspondent aux ententes d’occupation suivantes : Montréal, immeuble 04958
Nicolet, immeuble 03186 Lévis, immeuble 05760
38 559,61 $ Aucun
2 SAGIR
Bons de commande
80672344
80673055
80673056
PROG : Catégorie, s-cat = 04-05
SAGIR Compte 513010 (pour chaque contrat 8 000 $ honoraires et 2 000 $ frais de déplacement.
Services de conciliation pour le litige d'un différend opposant l'Office des producteurs de bois de la Gatineau (OPBG) à Fortress Global Services LTD._ Usine Thurso qui fait suite à la séance de négociation tenue le 28 novembre 2018.
Services de conciliation à la demande des Producteurs de pommes de terre du Québec (PPTQ), pour tenter de régler un différend l'opposant à Frito Lay Canada dans la négociation de la convention de mise en marché.
Services de conciliation à la demande des Prod. de grains du Québec (PGQ) pour tenter de régler un différend l'opposant aux Associations accréditées dans le cadre de la Convention de production et de mise en marché des semences.
10 000 $
10 000 $
10 000 $
Médiation commerciale Manon Beaumier inc.
Coaticook, Estrie
