ETUDE DE DANGERS SIMPLIFIEE

SAS BIOGAZ DE L’ORVIN

3 rue de la Bastille 10400 Avant-lès-Marcilly

Dossier établi en Août 2020, complété en octobre 2020 avec le concours du bureau d’études

4, Rue Jean Le Rond d’Alembert - Bâtiment 5 – 1^er étage - 81 000 ALBI Tel : 05.63.48.10.33 - Fax : 05.63.56.31.60 - contact@artifex-conseil.fr

E TUDE DE DANGERS SIMPLIFIEE

Unité de méthanisation

Département de l’Aube (10) – Commune de Bouy-sur-Orvin

SOMMAIRE

Etude de dangers simplifiée ... 4

PARTIE 1: CARACTERISATION DES DANGERS ET ENJEUX ... 5

I. Description des activités et des dangers ... 5

1. Description des activités et infrastructures ... 5

2. Caractéristiques des intrants et des produits ... 6

3. Equipements et conditions opératoires ... 8

II. Détermination des éléments vulnérables du site et de son environnement ... 10

1. Milieu physique ... 10

2. Milieu naturel ... 10

3. Milieu humain ... 10

III. Inventaire des causes d’exposition au danger ... 12

1. Causes internes ... 12

2. Agresseurs externes potentiels ... 12

PARTIE 2: ANALYSE DES RISQUES SIMPLIFIEE ... 13

I. Analyse préliminaire des risques ... 13

1. Types de risques présents sur le site ... 13

2. Localisation des zones à risque d’explosion ... 13

3. Localisation des zones à risque incendie ... 15

4. Tableau d’analyse des risques ... 17

5. Synthèse des scénarios d’accident ... 21

II. Méthodologie de cotation et seuils d’effets réglementaires ... 22

1. Cotation en probabilité et gravité ... 22

2. Principe de modélisation ... 23

3. Seuils d’effets réglementaires utilisés pour la modélisation des zones d’effets ... 23

III. Etude des scénarios d’accident ... 26

1. Scénario 1 : Incendie sur un silo d’ensilage ... 26

2. Scénario 2 : Incendie du hangar de stockage ... 28

3. Scénario 3 : Explosion interne (VCE) du digesteur ... 31

4. Scénario 4 : Explosion UVCE suite à la ruine du gazomètre ... 34

5. Scénario 5 : Explosion VCE dans le container d’épuration et Scénario 6 : Explosion VCE dans le container chaudière ... 37

IV. Etude des effets dominos ... 40

1. Effets dominos au sein du site ... 40

2. Effets dominos avec le poste d’injection GRDF ... 42

3. Effets dominos avec la canalisation de gaz et la ligne Haute-Tension ... 42

4. Effets dominos avec le parc éolien de la Vallée aux Grillons ... 42

PARTIE 3: MAITRISE DES RISQUES ... 50

I. Mesures de sécurité ... 50

1. Equipements de sécurité ... 50

2. Système de supervision et contrôle ... 52

3. Entretien et maintenance préventive ... 52

II. Mesures de protection... 53

1. Accessibilité pour les secours ... 53

2. Moyens de secours internes ... 53

PARTIE 4: CONCLUSION ... 54

PARTIE 5: BIBLIOGRAPHIE ET AUTEURS ... 56

I. Références bibliographiques ... 56

II. Réglementation ... 56

III. Auteurs de l’étude de dangers ... 56

Annexes ... 57

Illustrations Illustration 1 : Synoptique simplifié des activités projetées ... 5

Illustration 2 : Abords du site d’étude ... 11

Illustration 3 : Plan de zonage ATEX ... 14

Illustration 4 : Localisation du risque de BLEVE ... 15

Illustration 5 : Localisation des zones à risque d’incendie ... 16

Illustration 6 : Effets de thermiques pour le scénario n°1 ... 27

Illustration 7 : Caractéristique du bâtiment de stockage avec toiture photovoltaïque ... 29

Illustration 8 : Effets de thermiques pour le scénario n°2 ... 30

Illustration 9 : Distance d’effets du scénario n°3 ... 32

Illustration 10 : Effets de surpression pour le scénario n°3 ... 32

Illustration 11 : Distance d’effets du scénario 4 pour une cible au niveau du sol ... 35

Illustration 12 : Effets de surpression pour le scénario 4 : Explosion UVCE suite à la ruine du gazomètre ... 36

Illustration 13 : Distance d’effets des scénarios pour une cible au niveau du sol ... 38

Illustration 14 : Effets de surpression pour les scénarios 5 et 6 ... 38

Illustration 15 : Les risques d’effets dominos avec le parc éolien... 43

Illustration 16 : Les effets du parc éolien sur les équipements de l’unité ... 48

Illustration 17 : Localisation des équipements de sécurité ... 52

ETUDE DE DANGERS

SIMPLIFIEE

PARTIE 1 : CARACTERISATION DES DANGERS ET ENJEUX

I. D

1. Description des activités et infrastructures

Le projet d’unité de méthanisation est décrit en détails dans le dossier d’enregistrement ICPE. Le synoptique suivant reprend les principales activités du projet.

Illustration 1 : Synoptique simplifié des activités projetées

Source : ARTIFEX

Le procédé de méthanisation employé sera un procédé en deux étapes qui repose sur un digesteur principal et un digesteur secondaire au centre du premier digesteur. Le biogaz est ensuite épuré en biométhane. Les offgaz issus de l’épuration seront liquéfiés pour valoriser le CO2.

Le constructeur BIOGEST a été retenu pour le procédé de méthanisation. Le fournisseur de l’épuration est GASEO.

Le procédé se compose de plusieurs unités fonctionnelles décrites plus précisément dans le dossier d’enregistrement : - Réception et préparation des matières (stockage des intrants, préparation et incorporation) ;

- Méthanisation (digesteurs et stockage de gaz) ;

- Traitement du digestat (séparation de phase et stockage) ;

- Valorisation du biogaz (épuration, injection et récupération du CO2), - Les aménagements connexes (bâtiments, gestion de l’eau).

Le site comprend un hangar couvert (toiture photovoltaïque) non clos de stockage, un bâtiment pour les locaux sociaux et des containers techniques (chaudière, épuration, pompage…).

2. Caractéristiques des intrants et des produits

2.1. Potentiel de dangers des intrants de méthanisation

Les intrants sont des effluents d’élevage (fumier bovin), de la matière végétale (CIVE, résidus de cultures), des déchets végétaux d’industries agroalimentaires et des boues de STEP de malterie.

La matière végétale peut être inflammable, principalement lorsque son taux d’humidité est faible.

Ici, la matière végétale est principalement stockée en ensilage. Ce stockage sous forme d’ensilage, de manière compactée, réduit fortement le risque d’incendie. L’ignition de ces matières peu inflammables est peu probable avec du compactage (teneur en oxygène réduite).

Des casiers de stockages sont également présent dans le hangar pour stocker les intrants secs (paille, poussières de chanvre, déchets de colza…). Ces matières sont stockées en tas.

Les substrats de la méthanisation sont des matières organiques qui représentent un risque de pollution par apport en grande quantité d’éléments nutritionnels provoquant l’eutrophisation des cours d’eau. C’est pourquoi les intrants sont stockés dans des zones de stockages définies, pour éviter tout rejet dans le milieu naturel.

2.2. Potentiel de dangers du digestat

La composition précise du digestat est fortement variable en fonction des intrants et des conditions de fermentation.

Elle est donc différente d’une installation à une autre et varie au cours de l’année en fonction des approvisionnements.

Le digestat est constitué de bactéries excédentaires, de matières organiques non dégradées et de matières minéralisées. Il a conservé les principaux éléments nutritifs présents dans les substrats (N, P, K) ce qui en fait un amendement de qualité.

Il est épandu dans le cadre d’un plan d’épandage contrôlé, afin de maîtriser les doses d’épandage. Ainsi, il n’y a pas de risque de pollution du milieu naturel par apport d’une trop grande quantité d’azote.

2.3. Potentiel de dangers du biogaz

2.3.1. Composition du biogaz

La composition du biogaz varie fortement en fonction des déchets traités, de l’installation et de la période de l’année.

Globalement, les composants sont (INERIS, 2008) :

- Majoritairement : le méthane (CH4) entre 50 et 75%, le dioxyde de carbone (CO2) entre 25 et 45%, le sulfure d’hydrogène (H2S) à environ 2% ;

- A l’état de trace : l’ammoniac (NH3), l’azote (N2), l’hydrogène (H2), le monoxyde de carbone (CO), l’oxygène (O2), les composés organiques volatiles (COV) et de l’eau ;

- D’autres composés peuvent être présents en quantité infime : composés chlorés, composés aromatiques, aldéhydes…

Le biogaz produit est désulfuré (injection d’oxygène dans le gazomètre et filtration par charbon actif) puis épuré en biométhane.

2.3.2. Caractéristiques d’explosivité

Le biogaz contient une forte proportion de gaz combustible (CH4) et de gaz inerte (CO2). Les autres composants du biogaz sont en trop faible quantité pour avoir une influence sur les caractéristiques d’explosivité du biogaz. Le biogaz est donc considéré comme un mélange de CO2 et de CH4.

Les limites inférieures d’explosivité (LIE) et les limites supérieures d’explosivité (LSE) du biogaz sont données dans le tableau ci-dessous en fonction de la composition en CH4- CO2 (INERIS, 2008) :

Composition CH4- CO2

(%v/%v) LIE

(%v/vCH4) LSE (%v/vCH4)

100 – 0 5 15

60 – 40 5,1 12,4

55 – 45 5,1 11,9

50 – 50 5,3 11,4

Il apparaît que la présence du CO2 tend donc à diminuer la réactivité du méthane. La vapeur d’eau jouera aussi un rôle de gaz inerte et aura donc un effet sur la réactivité du biogaz.

Etant donné l’absence de données précises sur la composition du biogaz, il n’est pas possible de déterminer l’énergie minimale d’inflammation et la température d’auto-inflammation du biogaz. Pour avoir un ordre d’idée, le méthane a une énergie minimale d’inflammation de 280 µJ et une température d’auto-inflammation de 535°C.

Le biogaz contient du CH4 et représente donc un danger en termes d’explosion et d’incendie.

2.3.3. Caractéristiques de toxicité : l’hydrogène sulfuré (H2S)

L’hydrogène sulfuré est un gaz incolore plus lourd que l’air (densité de 1,19). Il a donc tendance à s’accumuler dans les parties basses d’espaces non ventilés. Il fait partie des gaz courants les plus toxiques.

L’intoxication à l’hydrogène sulfuré est fonction de la concentration et de la durée d’exposition :

- Dès 100 ppm (142 mg/m³) les symptômes observés sont : une irritation des muqueuse oculaires et respiratoires pouvant aller jusqu’à l’œdème cornéen (sensation de brûlure, rhinite, dyspnée, perte de connaissance brève…), des troubles du système nerveux (céphalées, fatigue, insomnie, troubles de la mémoire…) et des troubles digestifs (nausée, anorexie, douleurs abdominales…).

- Dès 500 ppm (710 mg/m³), les symptômes précédents deviennent constants et sévères avec coma, troubles du rythme cardiaque, perte rapide de connaissance…

- Pour de fortes concentrations de l’ordre de 1 000 ppm (1 420 mg/m³), la mort survient en quelques minutes. Si une réanimation est réalisée pendant la phase d’apnée, l’apparition d’un œdème pulmonaire est fréquente. Une amnésie rétrograde avec diminution des facultés intellectuelles est aussi possible.

Ce composé fortement toxique n’est pas réglementé en air ambiant extérieur. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) émet des valeurs guides : 150 µg/m³ en moyenne journalière et 7 µg/m³ sur 30 minutes.

L’ORAMIP fixe un seuil arbitraire de 50 µg/m³ en moyenne quart horaire.

L’INERIS a déterminé différents seuils en matière de toxicité accidentelle pour l’H2S :

- Seuil des Effets Létaux Significatifs (S.E.L.S) : concentration, pour une durée d’exposition donnée, au-dessus de laquelle on peut observer des premiers effets létaux significatif au sein de la population exposée.

- Seuil des Premiers Effets Létaux (S.P.E.L.) : concentration, pour une durée d’exposition donnée, au-dessus de laquelle on peut observer des premiers effets létaux au sein de la population exposée.

- Seuil d’Effets Irréversibles (S.E.I.) : concentration, pour une durée d’exposition donnée, au-dessus de laquelle on peut observer des effets irréversibles au sein de la population exposée.

Temps (min) Seuil des Effets Létaux Significatifs Seuil des Premiers Effets Létaux Seuil d’Effets Irréversibles

mg/m³ ppm mg/m³ ppm mg/m³ ppm

1 2 408 1 720 2 129 1 521 448 320

10 1 077 769 963 688 210 150

20 847 605 759 542 161 115

30 736 526 661 472 140 100

60 580 414 521 372 112 80

Le biogaz contient de l’H2S et présente donc un danger d’intoxication par inhalation.

2.4. Potentiel de dangers des substances chimiques présentes

Les réactifs / additifs identifiées sur l’unité sont listés dans le tableau suivant. Leur caractère dangereux est spécifié par rapport aux classes de danger définies à l’annexe I du règlement CLP.

Substances Etat

physique Utilisation Quantité max stockée Pictogrammes (règlement

CLP)

Mentions de danger (règlement CLP)

Oxygène Gaz Désulfuration du biogaz dans le

gazomètre

Aucune – Production par unités de concentration

d’O2

H270 : Peut provoquer ou aggraver un incendie ;

comburant Charbon

actif Solide Prétraitement du

biogaz Cuves Pas classé dans le règlement CLP

L’oxygène est produit directement sur le site, sans stockage, par des unités de concentration à partir d’air comprimé.

2.5. Potentiel de dangers du CO

liquide

Le dioxyde de carbone est présent à l’état naturel dans l’atmosphère. Le taux normal varie de 0,03 à 0,06 % en volume. À température et pression ordinaires, le dioxyde de carbone est un gaz incolore, inodore, à saveur piquante, plus lourd que l’air. Il est non inflammable.

Le dioxyde de carbone (CO2) est un produit incolore, inodore et ininflammable.

A forte concentration, le gaz carbonique provoque des malaises et des maux de tête et il a une influence sur le rythme cardiaque et sur la pression sanguine. Il joue également le rôle d'asphyxiant en prenant la place de l'oxygène dans l'air. Sa dangerosité dépend donc de la concentration du milieu.

3. Equipements et conditions opératoires

3.1. Potentiel de dangers liés aux équipements

Les équipements et les risques associés sont répertoriés dans le tableau suivant.

Equipements Caractéristiques Risques associés

Réception et stockage des

intrants Liquides en cuves fermées Ensilages en silos couloirs

Paille/résidus de cultures sous bâtiment couvert

Déversement dans le milieu naturel Rupture des cuves

Risque de fermentation non contrôlé (formation d’H2S)

Risque d’inflammation Digesteurs et gazomètre Pression gazomètre : 1 à 3,5 mbar

Digesteurs en béton Chauffage à 40°C Agitation

Désulfuration du biogaz par injection d’O2

dans gazomètre

Surpression ou dépression Risque d’explosion Incendie (feu torche) Rupture de la cuve

Fuite de biogaz (risque d’intoxication H2S) Stockage du digestat solide Bâtiment couvert Déversement dans le milieu naturel Stockage du digestat

liquide Cuve béton Perte de confinement

Canalisations matières Matières : PEHD Fuite et déversement dans le milieu naturel Canalisations biogaz /

biométhane Biogaz : PEHD ou acier inoxydable

Canalisations principalement enterrées Fuite de biogaz (risque d’intoxication H2S et risque d’explosion)

Prétraitement du biogaz Equipement pour assécher le biogaz Garde hydraulique sur puits de condensats Filtration sur charbon actif

Fuite de biogaz (risque d’intoxication H2S et risque d’explosion)

Installation d’épuration du

biogaz Epuration PSA à 3,5 bar(g) Risque d’explosion

Fuite de biogaz (risque d’intoxication H2S)

Liquéfaction du CO Groupe froid (-20°C) Surpression

Equipements Caractéristiques Risques associés Colonne de distillation

Stockage en cuve cryogénique à 20 bar et - 20°C

Fuite

Explosion (BLEVE)

Chaudière Chaudière biogaz Risque d’explosion

Fuite de biogaz (risque d’intoxication H2S)

Torchère Température à environ 850°C Risque d’explosion

Fuite de biogaz (risque d’intoxication H2S) Equipements électriques Continuité électrique et mise à la terre

Toiture photovoltaïque sur hangar Risque de source d’inflammation d’origine électrostatique

Voirie et parking Engins, parking employés Fuites d’hydrocarbures des véhicules Incendie de véhicule

Les équipements ayant un rôle de confinement de produits (matières, gaz) représentent un potentiel de dangers en cas de fuite. Selon les caractéristiques du produit rejeté, les phénomènes dangereux redoutés sont :

- l’explosion,

- le dégagement toxique,

- le déversement dans le milieu naturel.

Les équipements dont le fonctionnement se fait sous pression représentent un potentiel de dangers en cas de dysfonctionnement. Le phénomène dangereux redouté est la surpression ou dépression.

Les équipements impliquant une température élevée ou une source de chaleur représentent un potentiel de dangers à cause de la présence d’une source d’inflammation. Les phénomènes dangereux redoutés sont :

- l’explosion, - l‘incendie.

3.2. Potentiel de dangers liés aux conditions opératoires

Les conditions de fonctionnement du site peuvent être à l’origine de potentiels de dangers.

Le stockage prolongé des intrants de méthanisation (matières fermentescibles) peut donner lieu à la mise en place de conditions anaérobie au sein du stockage et ainsi à un départ de fermentation non contrôlé. Du biogaz peut être produit, dont de l’hydrogène sulfuré. Le phénomène dangereux redouté est le dégagement toxique.

La manipulation des matières (dépotage, empotage, transfert de la matière solide entre les stockages et la trémie d’alimentation) implique le transfert de matière par un opérateur. L’épandage accidentel de matières en dehors des zones de rétention est donc possible. Le phénomène redouté est le déversement dans le milieu naturel.

3.3. Potentiel de dangers liés au manque d’utilités

En cours d’exploitation, la perte d’utilités (électricité, eau, télécommunication) est une source de danger puisqu’elle peut remettre en cause le bon fonctionnement des équipements.

En cas de panne électrique, des onduleurs électriques à batterie assureront l'alimentation des systèmes d'affichage et de gestion des alarmes (onduleurs sur la supervision et la télégestion).

Le réseau de distribution d’eau incendie reste disponible en cas de coupure électrique. Une perte d’alimentation en électricité ne perturbera donc pas une éventuelle intervention sur un incendie.

La perte de télécommunication engendre la mise en sécurité des équipements et leur arrêt.

Les installations n’utilisent pas d’eau pour leur fonctionnement, excepté pour les sanitaires et le lavage des camions.

Une coupure de l’alimentation en eau ne remet pas en cause le fonctionnement de l’unité. Les sanitaires seront indisponibles durant l’absence d’alimentation en eau.

II. D

1. Milieu physique

Le projet se situe dans le bassin versant de l’Orvin. Il est éloigné des cours d’eau et il ne se situe pas dans un périmètre de protection de captages d’eau potable. Les eaux souterraines forment un système multicouche. La nappe superficielle n’est pas affleurante.

2. Milieu naturel

Le site du projet ne représente pas de sensibilité particulière vis-à-vis de la flore et des habitats. Il correspond à une parcelle agricole en culture.

Le projet n’est pas inclus dans un zonage écologique d’inventaire ou réglementaire.

3. Milieu humain

Les personnes sont exposées aux effets directs d’un accident mais aussi aux effets indirects, après diffusion de la pollution dans des milieux vecteurs (air, eau, sol). L’humain est une cible potentielle sensible : les effets directs et indirects des accidents peuvent engendrer des atteintes graves à la santé des personnes.

L’unité de méthanisation s’implante en périphérie du bourg de Bouy-sur-Orvin, à environ 930 m au Nord-Ouest.

Aucune habitation n’est présente à moins de 930 m de la limite clôturée du projet. L’habitation la plus proche est l’habitation la plus à l’Ouest du bourg de Bouy-sur-Orvin, située le long de la D51, à environ 930 m du projet.

La piste d’exploitation du parc éolien de la Vallée aux Grillons longe le Nord du projet. Ce dernier se situe entre les éoliennes E8 et E9.

L’illustration suivante localise les éléments présents dans les abords du projet.

Illustration 2 : Abords du site d’étude

Sources : BV Seine-Normandie, BD CARTHAGE, Open Street Map, cadastre.gouv, DREAL Grand-Est ; Réalisation : Artifex 2019

III. I

’

1. Causes internes

Les causes internes, pouvant déclencher des situations accidentelles, sont : - l’erreur humaine,

- la défaillance du matériel,

- le défaut d’entretien (combinaison entre l’erreur humaine et la défaillance matérielle),

- la négligence (non préoccupation des systèmes de prévention mis en place, non mise en œuvre de bon sens).

2. Agresseurs externes potentiels 2.1. Les risques technologiques

Le risque d’agression externe par un risque technologique prend en compte le probable effet domino sur le site d’un premier accident d’origine externe.

Une canalisation de gaz enterrée est présente à environ 140 m du projet. Un câble Haute-Tension est enterré en bordure du chemin au Nord, il s’agit du réseau électrique inter-éolien.

Le parc éolien de la Vallée aux Grillons se situe à environ 170 m du projet (éolienne E8). C’est une Installation Classée pour la Protection de L’Environnement (ICPE) soumise à autorisation. La proximité du projet et du parc éolien implique d’étudier précisément les potentiels effets dominos entre ces 2 activités. Ainsi, les risques du parc éolien sont détaillés dans l’analyse des risques.

2.2. Malveillance

Le site du projet de méthanisation peut être concerné par la malveillance. Ce risque est réduit par la présence de la clôture et du portail d’entrée (accès au site interdit).

Conformément à l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, les actes de malveillances ne seront pas retenus comme évènements initiateurs d’un accident majeur.

2.3. Risques naturels

Il n’y a pas de risque d’inondation par remontée de nappe ou par débordement.

Aucun mouvement de terrain n’a été identifié à proximité du site du projet. Le site du projet est en zone d’aléa nul à moyen de retrait/gonflement des argiles et n’est pas concerné par le risque de cavités souterraines.

Le projet est en zone de sismicité très faible.

Les risques associés aux conditions météorologiques concernent l’ensemble du territoire.

Ainsi, le risque de foudre est toujours possible puisque la foudre peut frapper un site quelconque. Les conditions météorologiques hivernales peuvent engendrer un risque de gel des équipements. En conséquence, les infrastructures sont conçues pour fonctionner à des températures hivernales.

PARTIE 2 : ANALYSE DES RISQUES SIMPLIFIEE

I. A

1. Types de risques présents sur le site

L’unité de méthanisation et l’épuration du biogaz présentent des risques d’explosion, liés à la présence de méthane dans le biogaz.

Dans une moindre mesure, le stockage de matières végétales et les équipements électriques représentent des risques d’incendie.

Sur une installation de méthanisation, le risque toxique est principalement lié à l’hydrogène sulfuré, composé fortement toxique même pour de faibles concentrations. Le biogaz contient de l’hydrogène sulfuré. La détérioration (fuite, rupture) du gazomètre peut être à l’origine d’un dégagement massif de biogaz et donc d’hydrogène sulfuré.

La teneur en H2S dans le biogaz est réduite par l’injection d’oxygène dans le ciel gazeux du gazomètre, ce qui permet d’avoir une teneur inférieure aux seuils de toxicité en cas de dégagement. Le risque toxique n’est donc pas localisé pour ce type d’installation.

Le stockage de CO2 liquéfié représente un risque de fuite et un risque de BLEVE (acronyme pour Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion).

2. Localisation des zones à risque d’explosion

Une atmosphère explosive (ATEX) est « un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé ».

La réglementation définit des zones pour les atmosphères explosives constituées de gaz et vapeurs inflammables : Atmosphère explosive Zone gaz / vapeur

Permanente, en fonctionnement normal 0

Occasionnelle, en fonctionnement normal 1

Accidentelle, en cas de dysfonctionnement 2

Le risque d’explosion sur l’installation est lié à la présence de produits gazeux inflammables pouvant engendrer une explosion (inflammation d’une ATEX). Il s’agit du méthane contenu dans le biogaz.

Les zones ATEX sont identifiées globalement sur l’illustration suivante et listées ci-dessous. Le zonage ATEX de équipements de BIOGEST sont présentés en Annexe 2.Annexe 2

Zone 0 Zone 1 Zone 2

Aucune Soupapes : enveloppe de 1 m Gazomètre : intérieur du gazomètre et rayon de 2 m autour (rayon de 3 m au niveau des hublots et des entrées/sorties de biogaz)

Système PSA et compresseur : rayon de 3 m Digesteur : 3 m

Trémie couverte : intérieur de l’équipement Cuve 3 compartiment : intérieur de l’équipement

Giration 2 m

Canalisation aval DN80

Vers >

< Vers

17-HV-44

< Vers producteur Cabine

Canalisationamont

Canalisation DNXX - PMS XXbar DN50 12

4

1

9 10

18

Sortie producteur >

Limite 20 m de la ligne HT

Stockage Gaz Power Ring

R10.00 Accueil

Vestiaire

Bureau

Cuisine Bureau

Giration 19m

Atelier

Stockage digestat solide

Stockage paille Case de stockage 14.00 Porte 5m*6m

10.25

9.15

9.15

28.20

39.75

DETAIL 1

DETAIL 2

DATE:

B.DOMIN PRO A

BIOGAZ DE L'ORVIN ATEX Bouy sur Orvin (10) _{Format A3}

03/08/2020

Pour Avis MOA

DETAIL 1 - below ceiling

DETAIL 2 - below ceiling

Le risque de BLEVE (acronyme pour Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion) est lié au stockage du CO2 liquide en cuve cryogénique. Les effets d’un BLEVE sont la propagation d’une onde de pression et la projection de fragments.

Le CO2 n’est pas un gaz inflammable, il n’y a pas de risque de formation de boule de feu.

Les cuves de stockage de CO2 liquide sont localisées sur l’illustration suivante.

Illustration 4 : Localisation du risque de BLEVE

Source : Orthophotographie IGN ; Réalisation : ARTIFEX 2020

3. Localisation des zones à risque incendie

Le risque incendie est lié à la présence de matériel électrique et au stockage de matières végétales.

Le hangar de stockage possède une toiture photovoltaïque et abrite 2 casiers de stockages de matières végétales. Il représente un risque incendie.

Le stockage des matières végétales en ensilage de manière compacté, réduit fortement le risque d’incendie. L’ignition de ces matières est peu probable avec du compactage (teneur en oxygène réduite). Néanmoins, le risque d’incendie ne peut être exclus.

L’illustration suivante localise le risque incendie sur le site.

Illustration 5 : Localisation des zones à risque d’incendie

Source : Orthophotographie IGN ; Réalisation : ARTIFEX 2020

4. Tableau d’analyse des risques

Le tableau de la page suivante vise à faire l’inventaire des risques liés aux activités de la société SAS BIOGAZ DE L’ORVIN. Il a été conçu en concertation avec les constructeurs et l’exploitant.

Cet inventaire des risques est réalisé au niveau des éléments de l’installation, à savoir :

- Réception et préparation des matières (stockage des intrants, préparation et incorporation) ; - Méthanisation (digesteurs et stockage de gaz) ;

- Traitement du digestat (séparation de phase et stockage) ;

- Valorisation du biogaz (épuration, injection et récupération du CO2), - Les aménagements connexes (bâtiments, gestion de l’eau).

L’analyse des risques au niveau de ces éléments permet d’identifier l’ensemble des phénomènes dangereux qui peuvent être rencontrés, de les localiser et de mettre en évidence les mesures préventives à mettre en place. Les phénomènes dangereux rencontrés sont :

- Explosion à l’air libre UVCE, - Explosion en espace confiné VCE, - Dégagement toxique H2S,

- Déversement de matières, - Incendie.

Sur la base du retour d’expérience, de l’accidentologie et des spécificités des installations, les scénarios d’accident majeurs sont mis en évidence. Ce sont ces scénarios qui seront étudiés plus en détails dans la suite de l’étude. Ils sont représentatifs des situations accidentelles majeures pour le site. Le rapport de l’INERIS DRA-09-101660-12814A

« Scénarios accidentels et modélisation des distances d’effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielles » a été utilisé pour guider le choix des scénarios retenus.

De plus, la circulaire du 10 mai 2010 « récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 » est également utilisée pour déterminer les scénarios à retenir dans la suite de l’étude.

Particularités de

l’installation Phénomène redouté Causes Phénomènes

dangereux Milieu

impacté Mesures mises en place Analyse Scénario retenu ?

Réception et préparation des matières premières

Stockage en ensilage et dans le hangar couvert

Stockage en cuves

Incorporation des matières dans des trémies Transfert par canalisations

Apport de matières indésirables et passage dans le procédé

Mauvais contrôle des intrants

Non-respect du cahier des charges

DEVERSEMENT DE

MATIERES Eau

Sol

• Cahiers des charges à respecter par le fournisseur : une procédure de refus et de retour au fournisseur est mise en place en cas de présence d’indésirables dans les intrants,

• Contrôle des matières lors de la collecte et lors de leur réception sur le site par le personnel.

Le déversement massif de matières des substrats peut provoquer une pollution du sol et des eaux. Des dysfonctionnements ont été observés sur des installations de méthanisation similaires. Néanmoins, les effets sur la santé des populations seraient limités (faible toxicité des substances) et la pollution des captages d’eau est très peu probable de par leur éloignement du site (site non présent dans les périmètres de protection des captages).

De plus, les quantités d’intrants stockées sont relativement faibles en comparaison des matières en cours de fermentation.

En conséquence, le déversement des intrants n’est pas retenu comme scénario majeur.

NON Déversement de

matières en dehors des stockages

Sur-remplissage Fissuration de la fosse Rupture d’un tuyau de transfert

Epandage accidentel

• Contrôle du débit d’entrée et de sortie,

• Maintenance des équipements,

• Aires de dépotage et d’empotage spécifiques avec récupération des épandages accidentels,

• Voirie maintenue propre.

Dégagement de biogaz à l’intérieur des stocks

Fermentation naturelle

non contrôlée EXPLOSION VCE (confiné)

Humain Eau Sol Air

• Les durées de stockages sont réduites pour éviter la perte du potentiel méthanogène des intrants,

• Les matières sont agitées/retournées,

• Les matières liquides sont stockées dans des cuves fermées,

• La réception des matières solide se fait en extérieur (ventilation naturelle).

Les conditions d’exploitation ne sont pas favorables à l’établissement d’une fermentation non contrôlée dans les stockages.

Ce scénario n’est donc pas retenu pour la suite de l’étude.

NON

Inflammation des intrants (matières végétales)

Apport d’une source

d’ignition INCENDIE

Humain Eau Sol Air

• Stockage de l’ensilage en silos bâchés avec murs périphérique,

• Permis de feu,

• Moyens de maîtrise du risque incendie.

La matière végétale est stockée sous forme d’ensilage donc sous forme compactée ce qui réduit fortement le risque d’incendie. Toutefois, en raison de la proximité des limites de propriété et du poste d’injection GRTgaz et le risque d’incendie ne pouvant être exclus, l’incendie sur un silo d’ensilage va être étudié dans l’étude.

Le stockage des matières dans le hangar comprend des matières avec un taux de matières sèches plus élevé que les ensilages et les matières ne sont pas compactées (stockage tampon). La présence de la toiture photovoltaïque peut être une sourde d’ignition.

Par conséquent, l’incendie sur le hangar est étudié.

OUI Scénario 1 : Incendie sur un silo

d’ensilage Scénario 2 : Incendie du hangar

de stockage

Formation d’H2S Fermentation naturelle non contrôlée

DEGAGEMENT

TOXIQUE Humain

Air

• Les durées de stockages sont réduites et ne laissent pas le temps à la mise en place des conditions

anaérobie. Les conditions d’exploitation ne sont pas favorables à

l’établissement d’une fermentation non contrôlée dans les stockages, et donc à la production de biogaz contenant de l’H2S.

Ce scénario n’est pas majeur. Il n’est pas retenu pour la suite de l’étude.

NON Incompatibilité

chimique entre les matières

Mauvais contrôle des intrants

• Contrôle des intrants, respect du cahier des charges,

• Pas de modification des intrants sans vérification préalable de compatibilité,

• Absence d’incompatibilité entre les intrants autorisés,

• EPI (équipement de protection individuelle).

Particularités de

l’installation Phénomène redouté Causes Phénomènes

dangereux Milieu

impacté Mesures mises en place Analyse Scénario retenu ?

Méthanisation

Digesteurs POWER RING en béton Gazomètre en toiture de la

cuve de

stockage de digestat

Formation d’un mélange explosif

Entrée d’air lors de la maintenance (ouverture) Entrée d’air par la soupape de sécurité (dépression interne ou

défaillance) EXPLOSION VCE

(confiné)

Humain Eau Sol Air

• Dispositifs d’affichage : interdiction de fumer, d’approcher une flamme nue, d’entrer sans motif de service…,

• Identification des zones ATEX,

• Procédure de maintenance fournie par le constructeur,

• Maintenance réalisée par des professionnels spécialisés (détection de biogaz avant intervention, utilisation de matériel ATEX, …),

• Maintenance et vérification périodique des soupapes,

• Soupapes munies d’un dispositif antigel,

• Capteurs de pression,

• Site sur rétention étanche.

La zone explosive peut se former en fonctionnement normal ou en fonctionnement à vide (lors de la maintenance). Le volume mis en jeu est supérieur dans le cas du digesteur à vide. Les effets sont donc plus importants lors d’un fonctionnement à vide que lors d’un fonctionnement normal (comme cela a pu être observé dans le rapport de l’INERIS).

Le scénario majeur est donc l’explosion interne lors d’un fonctionnement à vide.

Le digesteur en béton comprend un ciel gazeux très faible. Le biogaz est stocké dans le gazomètre en toiture de la cuve de stockage de gaz.

La maintenance est une cause d’accident mise en évidence dans l’accidentologie.

Ce scénario est retenu comme majeur.

OUI Scénario 3 : Explosion interne (VCE) du digesteur

Perte d’étanchéité de la membrane et dégagement de biogaz dans l’espace intermembranaire

Usure, corrosion, poinçonnement

• Matériel ATEX,

• Mesure de l’O2 en continu dans les gaz de sortie,

• Soupapes avec dispositif antigel,

• Maintenance et contrôle régulier de la double membrane.

La mesure d’O2 est réalisée dans le cadre du procédé : la réaction de méthanisation se déroule en milieu anaérobie (sans O2), la détection d’O2 dans les gaz de sortie révèle une défaillance dans l’étanchéité.

La zone explosive formée en espace membranaire ne représente qu’un faible volume en comparaison avec le volume total de la citerne. Ce scénario n’est pas majeur par rapport au précédent. Il n’est pas retenu.

NON

Dégagement de biogaz à l’air libre par perforation de la double membrane

Usure, corrosion, poinçonnement,

collision EXPLOSION UVCE

(à l’air libre)

Humain Eau Sol Air

• Le gazomètre est muni d’une double membrane, résistante aux intempéries,

• Membrane supérieure résistante aux chocs et perforations,

• Maintenance et contrôle régulier de la double membrane.

La quantité de biogaz contenue dans le gazomètre peut engendrer d’importantes zones explosives lors de leur libération dans l’atmosphère. Ainsi, conformément au rapport de l’INERIS, l’explosion à l’air libre suite à la ruine du gazomètre est retenue.

OUI Scénario 4 : Explosion UVCE suite à la ruine du

gazomètre Dégagement de

biogaz à l’air libre par

ruine du gazomètre Surpression interne • Capteur de pression avec détection pression haute,

• Soupapes avec dispositif antigel,

• Maintenance.

Ruine du gazomètre Surpression interne DEGAGEMENT

TOXIQUE Humain

Air

• Capteur de pression avec détection pression haute,

• Soupapes avec dispositif antigel,

• Désulfuration du biogaz avant le moteur de coégénération,

• Maintenance.

Le biogaz brut stocké dans le gazomètre contient de l’H2S. La libération du biogaz non épuré dans l’atmosphère représente un risque d’intoxication. Ce scénario est identifié dans l’accidentologie.

Le risque de dégagement toxique n’est pas étudié dans la présente étude simplifiée. Le biogaz est rapidement dilué dans l’atmosphère réduisant la teneur en H2S.

NON

Ruine du digesteur

Usure, défaut de construction Surpression interne (Bouchage des canalisations en sortie, Soupape défaillante, Arrêt du brassage et formation d’une croûte

en surface) DEVERSEMENT DE

MATIERES

Eau Sol

• Soupapes avec dispositif antigel et avec plan de maintenance,

• Capteur de pression avec détection pression haute,

• La double membrane forme un évent d’explosion,

• Agitation.

Le digesteur est en béton avec une hauteur limitée, ce qui réduit un potentiel effet vague en cas de ruine. Les matières seront contenues dans la zone de rétention.

Ce scénario n’est pas retenu.

NON

Vidange du digesteur Malveillance ou

défaillance de la vanne

• Verrouillage de la vanne,

• Affichage et procédure d’ouverture de la vanne,

• Maintenance,

• Aire de rétention.

Les matières seraient contenues dans l’aire de rétention.

Ce scénario n’est pas retenu. NON

Débordement de la cuve avec possible rupture de la membrane

Sur-remplissage

(bouchage canalisation, débit d’entrée trop important)

• Mesure du niveau des débits d’entrée et de sortie avec l’asservissement à l’introduction d’intrants,

• Zone de rétention étanche.

Les matières seraient contenues dans la zone de rétention étanche.

Ce scénario n’est pas retenu. NON

Particularités de

l’installation Phénomène redouté Causes Phénomènes

dangereux Milieu

impacté Mesures mises en place Analyse Scénario retenu ?

Traitement du digestat

Séparation de phase (presse à vis)

Risque d’explosion lors de la compression pour la séparation de phase

Substrat trop riche en

biogaz, colmatage EXPLOSION VCE (confiné)

Humain Eau Air Sol

• Automatisation de l’alimentation,

• Temps de séjour adapté.

Le procédé de méthanisation a été dimensionné pour permettre la récupération d’un maximum de biogaz. Il n’y aura donc pas de production de biogaz au niveau de la séparation de phase.

NON Stockage en

hangar pour le digestat solide

Déversement de matières en dehors

des stockages Epandage accidentel

DEVERSEMENT DE

MATIERES Eau

Sol

• Stockage en hangar,

• Aire bétonnée.

Le stockage du digestat solide ne représente pas un risque de déversement en dehors du hangar de par sa nature solide.

Ce scénario n’est pas retenu. NON

Stockage en cuve pour le

digestat liquide Ruine de la citerne Sur-remplissage Fissuration

• Transfert par tuyau avec raccord pompier,

• Aire d’empotage spécifique avec récupération des fuites.

Le stockage en cuve est positionné dans la zone de rétention.

De plus, le déversement massif de matières peut provoquer une pollution du sol et des eaux. Néanmoins, les effets sur la santé des populations seraient limités (faible toxicité des substances).

Ce scénario n’est pas retenu.

NON »

Valorisation du biogaz

Epuration du biogaz

Dégagement de biogaz ou de biométhane dans le container

Rupture de canalisation d’alimentation en biogaz ou biométhane (agression externe, corrosion, erreur de maintenance...)

EXPLOSION VCE (confiné)

Humain Eau Air Sol

• Pressostat,

• Ventilation forcée dans le container,

• Raccords souples anti-vibrations,

• Détection CH4,

• Canalisations en acier inoxydable,

• Arrêt d’urgence,

• Maintenance préventive,

• Désulfuration par injection d’O2 et filtre à charbon actif pour réduire la teneur en H2S dans le biogaz avant les installations de traitement.

La rupture guillotine d’une canalisation de biogaz / biométhane en espace confiné engendre un risque d’explosion.

Ce scénario est retenu.

OUI Scénario 5 : Explosion VCE dans

le container d’épuration DEGAGEMENT

TOXIQUE Air

Humain

Le dégagement toxique lié à la rupture guillotine de biogaz en espace confiné n’est pas retenu car ce n’est pas le scénario majorant. L’unité d’épuration est alimentée par du biogaz épuré (désulfuration par injection d’O2 et par filtre à charbon actif, ce qui réduit la teneur en H2S en entrée de l’installation).

NON

Chaudière Dégagement de biogaz dans le container

Rupture de canalisation d’alimentation en biogaz (agression externe, corrosion, erreur de

maintenance...) Fuite au niveau du brûleur

EXPLOSION VCE (confiné)

Humain Eau Air Sol

• Pressostat,

• Ventilation forcée dans le container,

• Raccords souples anti-vibrations,

• Détection CH4,

• Canalisations en acier inoxydable,

• Arrêt d’urgence,

• Maintenance préventive,

• Désulfuration par injection d’air et filtre à charbon actif pour réduire la teneur en H2S dans le biogaz avant la chaudière.

La rupture guillotine d’une canalisation de biogaz en espace confiné engendre un risque d’explosion. La présence de la chaudière représente une source d’inflammation. Ce scénario est étudié dans le rapport de l’INERIS.

Ce scénario est retenu.

OUI Scénario 6 : Explosion VCE dans

le container chaudière DEGAGEMENT

TOXIQUE Air

Humain

Le dégagement toxique lié à la rupture guillotine de biogaz en espace confiné n’est pas retenu car ce n’est pas le scénario majorant. La chaudière est alimentée par du biogaz épuré (désulfuration par injection d’O2 et par filtre à charbon actif, ce qui réduit la teneur en H2S en entrée de la chaudière).

NON

Stockage du

CO2 liquide Ruine des cuves Fissuration de la cuve BLEVE

Humain Eau Air Sol

• Stockage fixe extérieur,

• Soupape de sécurité,

• Maintenance préventive,

• Clapets anti-retours,

• Vannes à fermeture automatique,

• Racks de sécurité,

• Capteurs de remplissage pour éviter le sur- remplissage.

Le risque de formation d’un BLEVE dans un stockage de CO2 est quasi-inexistant car les cuves ne sont pas conçues pour résister à la pression (soupapes).

Conformément à la circulaire du 10 mai 2010, le BLEVE de réservoirs fixes est écarté dans la mesure où le réservoir est protégé des agressions thermiques, des effets de pression externe ou de projection.

Dans le cadre du projet, les cuves de stockage du CO2 liquide sont positionnées à l’écart des zones de circulation et sont équipées de rails de protection pour éviter les chocs. Les cuves sont en dehors des seuils d’effets dominos (Cf. paragraphe IV.

Etude des effets dominos en page 83).

Ce scénario n’est donc pas retenu.

NON

Hangar Toiture photovoltaïque et équipements électriques

Départ de feu Court-circuit Défaut électrique

Surtension INCENDIE

Humain Eau Air Sol

• Sécurité électrique,

• Coupes circuits,

• Mise à disposition des secours des procédures de mise en sécurité,

• Affichage d’une signalétique indiquant l’unité de production photovoltaïque et les organes de coupure d’urgence.

La toiture photovoltaïque peut être une source d’ignition pour un incendie sur le bâtiment, comme tout équipement électrique.

L’incendie du hangar est étudié dans le scénario 2 précédent.

OUI

5. Synthèse des scénarios d’accident

Le tableau d’analyse des risques a permis de mettre en évidence les scénarios d’accidents majeurs synthétisés ci- dessous.

L’analyse des risques sur l’unité de méthanisation a mis en évidence les scénarios d’accident majeurs suivants : - Scénario 1 : Incendie sur un silo d’ensilage,

- Scénario 2 : Incendie du hangar de stockage, - Scénario 3 : Explosion interne (VCE) du digesteur,

- Scénario 4 : Explosion UVCE suite à la ruine du gazomètre, - Scénario 5 : Explosion VCE dans le container d’épuration, - Scénario 6 : Explosion VCE dans le container chaudière.

II. M

’

1. Cotation en probabilité et gravité

Afin d’évaluer les différents dangers identifiés, nous allons déterminer la probabilité d’occurrence et la gravité des phénomènes dangereux identifiés. Pour cela, nous nous basons sur la circulaire du 10 mai 2010 (récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003).

Il s’agit d’une grille d’appréciation (dite grille MMR) se subdivisant en 25 cases correspondant à des couples

« probabilité » / « gravité des conséquences ». L’échelle d’évaluation de la probabilité et celle de la gravité correspondent à celles définies dans l’arrêté du 29 septembre 2005 et sont rappelées ci-dessous :

Classe de

probabilité Type d’appréciation qualitative

E « Evénement possible mais extrêmement peu probable » :

n’est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d’années et d’installations.

D « Evènement très improbable » :

s’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité.

C

« Evènement improbable » :

un évènement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité ou dans ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction

significative de sa probabilité.

B « Evènement probable » :

s’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l’installation.

A « Evènement courant » :

s’est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l’installation, malgré d’éventuelles mesures correctives.

Niveau de gravité des conséquences

Zone délimitée par le seuil des effets létaux

significatifs

Zone délimitée par le seuil des effets létaux

Zone délimitée par le seuil des effets irréversibles sur la

vie humaine DESASTREUX Plus de 10 personnes

exposées Plus de 100 personnes

exposées Plus de 1 000 personnes exposées

CATASTROPHIQUE Moins de 10 personnes

exposées Entre 10 et 100 personnes Entre 100 et 1 000 personnes exposées IMPORTANT Au plus 1 personne

exposée Entre 1 et 10 personnes

exposées Entre 10 et 100 personnes

SERIEUX Aucune personne

exposée Au plus 1 personne

exposée. Moins de 10 personnes exposées

MODERE Pas de zone de létalité hors de l’établissement Présence humaine exposée à des effets irréversibles inférieure à « une personne » Pour la détermination de la gravité, les règles de comptage des personnes sont celles définies dans la fiche 1 de la circulaire du 10 mai 2010.

La cotation en probabilité et gravité permet de définir trois zones de risque accidentel (Cf. grille suivante) : - une zone de risque élevé,

- une zone de risque intermédiaire, - une zone de risque moindre.

Gravité des

conséquences Probabilité (sens croissant de E vers A)

E D C B A

DESASTREUX CATASTROPHIQUE

IMPORTANT SERIEUX MODERE

2. Principe de modélisation

La modélisation des scénarios d’accident est réalisée selon les principes retenus dans :

- le rapport de l’INERIS DRA-09-101660-12814A « Scénarios accidentels et modélisation des distances d’effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielles »,

- la circulaire du 10 mai 2010 (récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003).

3. Seuils d’effets réglementaires utilisés pour la modélisation des zones d’effets

Les seuils d’effets sont donnés par la réglementation (arrêté du 29 septembre 2005). Ils représentent des valeurs limites d’une grandeur représentative d’un effet sur les personnes, les biens ou l’environnement, correspondant à un niveau d’intensité de l’effet.

Les effets irréversibles sur les personnes correspondent à des blessures dont les victimes garderont des séquelles ultérieures. Les effets létaux correspondent au décès.

Les tableaux suivants récapitulent les effets sur les personnes et sur les structures (INERIS, DRA-09-101660-12814A).

Pour les effets toxiques, l’INERIS a déterminé différents seuils :

- Seuil des Effets Létaux Significatifs (S.E.L.S) : concentration, pour une durée d’exposition donnée, au-dessus

- Seuil des Premiers Effets Létaux (S.P.E.L.) : concentration, pour une durée d’exposition donnée, au-dessus de laquelle on peut observer des premiers effets létaux au sein de la population exposée.

- Seuil d’Effets Irréversibles (S.E.I.) : concentration, pour une durée d’exposition donnée, au-dessus de laquelle on peut observer des effets irréversibles au sein de la population exposée.

Remarque : Compte tenu de la cinétique de réalisation de ces phénomènes, de l'énergie libérée et du retour d'expérience, toute personne comprise dans la flamme, quelle que soit la durée d'exposition, est considérée comme exposée à des effets létaux significatifs au sens du titre IV de l'arrêté du 29 septembre 2005.

C’est pourquoi les seuils des effets thermiques sont définis par le rayonnement thermique et non pas par la convection thermique.

Pour les effets de surpression, la distance de la surpression de 20 mbar est prise comme égale à deux fois la distance d’effet obtenue pour une surpression de 50 mbar car il existe des dispersions de modélisation pour les faibles surpressions.

• EFFETS SUR LES PERSONNES :

• EFFETS SUR LES STRUCTURES :