14h00 : Ouverture
par Bernard Poujade, Professeur à l’université Paris Descartes, directeur du M2 Administration des collectivités territoriales
Présidence
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’université Panthéon Sorbonne Secrétaire générale de FONDAFIP
Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
Université Paris Descartes - Faculté de droit
Mercredi 28 janvier 2015
Salle des Actes
10, avenue P. Larousse 92240 Malakoff
bus : 191, 95, 58
14h20 : Libre administration et pouvoir fi scal local par Xavier Cabannes, Professeur à l’université Paris Descartes, directeur du M2 Juriste fi scaliste
14h50 : La taxe professionnelle, impôt imbécile ! La contribution économique territoriales, impôt intelligent ?
par Betty Toulemont, Avocat à la Cour, Société d’avocats TZA
15h20 : Fiscalité locale : faut-il casser la mosaïque ? par Michel Bouvier, Professeur à l’université Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, directeur de la Revue Française de Finances Publiques
16h00 : Pause
16h20 : La prise en compte du niveau des revenus dans le calcul des impôts locaux : une question qui fâche ?
par Matthieu Conan, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, codirecteur du Centre de Recherche sur le Droit Public
16h50 : La mise à jour des valeurs locatives : quels impacts ? par Julien Martin, Professeur à l’université de La Rochelle, codirecteur du M2 Droit processuel
17h20 : Le poids de la fi scalité locale vue par les chambres régionales des comptes
par Virginie Pradeilles, Première conseillère, Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
17h50 : Conclusion
par Marie-Christine Esclassan
CENTRE MAURICE HAURIOU
POUR LA RECHERCHE EN DROIT PUBLIC
(EA 1515)
Colloque organisé avec le soutien de
CENTRE MAURICE HAURIOU
POUR LA RECHERCHE EN DROIT PUBLIC (EA 1515)
Organisation :
Xavier Cabannes et Bernard Poujade 10, avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff Métro : 13, station Malakoff - Plateau de Vanves
Renseignements et inscriptions : xavier.cabannes@parisdescartes.fr
Association Des Fiscalistes PARIS V
