REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2018/4320
Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dit "Ateliers des décors" sis 21, rue Roger Salengro 69200 Vénissieux au profit de l'Opéra National de Lyon jusqu'au 31 décembre 2022 - EI 99004
Direction des Affaires Culturelles
Rapporteur : M. GIORDANO Alain
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 20 DECEMBRE 2018
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 DECEMBRE 2018 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 26 DECEMBRE 2018 DELIBERATION AFFICHEE LE : 28 DECEMBRE 2018
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, Mme AIT MATEN, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M.
GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, Mme RIVOIRE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. CUCHERAT, Mme FRIH, M. LEVY, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN- GILBERT, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme ROUX de BEZIEUX (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M. KISMOUNE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à Mme NACHURY), M. ROYER (pouvoir à M. BROLIQUIER), Mme GRANJON (pouvoir à Mme PERRIN- GILBERT), M. BERNARD (pouvoir à M. CUCHERAT)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2018 – Délibération n° 2018/4320 - Page 2
2018/4320 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU BATIMENT DIT
"ATELIERS DES DECORS" SIS 21, RUE ROGER SALENGRO 69200 VENISSIEUX AU PROFIT DE L'OPERA NATIONAL DE LYON JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022 - EI 99004 (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 décembre 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
L’Association Opéra National de Lyon a été créée le 5 septembre 1986.
Elle a pour objet la gestion et la promotion de l'établissement dénommé Opéra national de Lyon, qui a notamment pour mission la création, la production, l'organisation, l'exploitation et la formation à Lyon, en France et à l’étranger, de toutes activités lyriques, musicales, chorégraphiques et théâtrales et plus généralement, de toutes activités artistiques et culturelles.
L’Opéra national de Lyon bénéficie depuis le 1er janvier 1995 du label d’Opéra national accordé par le Ministère de la Culture et de la Communication. Par convention du 22 décembre 2015, l’Etat (Ministère de la culture et de la communication), la Ville de Lyon, la Région Rhône-Alpes et la Métropole ont défini pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2016, les objectifs et les moyens de l’établissement.
La Ville de Lyon est propriétaire d’un bâtiment dit « Ateliers des Décors », situé 21 rue Roger Salengro à Vénissieux (69200) relevant de son domaine public, situé sur une parcelle cadastrée 692590A1295 et référencé sous le numéro d’ensemble immobilier 99004.
Historiquement et à la demande de la Ville de Lyon, l’Association a dû quitter en 2009 une partie de ces locaux à la suite de la découverte d’amiante lors de travaux. Après le désamiantage et la remise en état des locaux concernés, la Ville de Lyon a pu remettre à disposition de l’Association « Opéra National de Lyon » la totalité du site en 2015, par convention approuvée au Conseil Municipal du 16 mars 2015, jusqu’au 31/12/2017.
Par délibération n°2017/3395 approuvée au Conseil Municipal du 20 novembre 2017, la Ville de Lyon a prolongé l’occupation d’un an jusqu’au 31 décembre 2018.
La Ville de Lyon propose de mettre à disposition ce bâtiment pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022 à titre gracieux afin que l’association opéra national de Lyon puisse poursuivre ces missions.
Pour votre information, la valorisation de la mise à disposition est estimée à 414 288 euros.
Vu ladite convention ;
Ouï l'avis de la commission culture - patrimoine ;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 17/12/2018 – Délibération n° 2018/4320 - Page 3
DELIBERE
1. La convention d’occupation à titre gratuit du bâtiment sis 21, rue Roger Salengro à Vénissieux (69200), au profit de l’Association « Opéra National de Lyon », relative à la mise à disposition des locaux est approuvée pour une période de 4 ans, à partir du 1er janvier 2019.
2. M. le Maire est autorisé à signer ladite convention.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Loïc GRABER
