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SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018 VILLE DE LYON

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Texte intégral

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VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2018/4321

Rapport des mandataires de la société d’économie mixte Lyon Parc Auto (LPA) – Exercice 2017

Direction Générale des Services Direction Contrôle de Gestion

Rapporteur : M. BRUMM Richard

SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 20 DECEMBRE 2018

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 DECEMBRE 2018 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 26 DECEMBRE 2018 DELIBERATION AFFICHEE LE : 28 DECEMBRE 2018

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, Mme AIT MATEN, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M.

GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, Mme RIVOIRE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. CUCHERAT, Mme FRIH, M. LEVY, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN- GILBERT, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme ROUX de BEZIEUX (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M. KISMOUNE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à Mme NACHURY), M. ROYER (pouvoir à M. BROLIQUIER), Mme GRANJON (pouvoir à Mme PERRIN- GILBERT), M. BERNARD (pouvoir à M. CUCHERAT)

ABSENTS NON EXCUSES :

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2018/4321 - RAPPORT DES MANDATAIRES DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LYON PARC AUTO (LPA) – EXERCICE 2017 (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION CONTRÔLE DE GESTION)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 3 décembre 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

La société d’économie mixte Lyon Parc Auto (SEM LPA) a pour objet l’étude, la construction et la gestion de toutes les formes de stationnement.

L’article L 1 524-5 alinéa 14° du code général des collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte (SEM), ainsi que des sociétés publiques locales (SPL).

La Ville de Lyon est actionnaire de la SEM Lyon Parc Auto. Elle est à ce titre représentée au Conseil d’administration par messieurs JJ. David, L. Pelaez, et J.Y. Sécheresse.

Pour mémoire, l’Assemblée générale réunie le 17 janvier 2017, a apporté les modifications statutaires suivantes :

- suppression ou mise à jour des références aux dispositions légales ou règlementaires qui n’étaient plus d’actualité, et régularisation de l’évolution de l’objet social intervenue en 2012 ;

- augmentation du capital de la société à 8 000 000 € par incorporation de la prime d’émission et de réserves ;

- suppression des actions préciputaires créées en 1994.

Conformément aux statuts de la société, la Conseil municipal de la Ville de Lyon a approuvé ces modifications par délibération n° 2016-2496 en date du 14 novembre 2016.

I - Bilan financier 2017

Les résultats de la société sont présentés dans un contexte rétrospectif, portant sur trois exercices.

2015 En M€

2016 En M€

2017 En M€

Tendance 2016-2017

capital social 6,2 8

participation publique 61,84 %

dont Ville de Lyon 21,63 %

dont Métropole de Lyon 37,82 %

produits société 58 62,4 56,3

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dont chiffre d'affaires 56,3 59,2 54,6

charges société 54,2 56,5 51,6

dont impôt sur les sociétés

(IS) 1,9 3 2

résultat net 3,8 5,9 4,7

Capacité d'autofinancement 21,3 15,2 14

capitaux propres 38,4 44 48,3

Suite à l’Assemblée générale, le capital social a été porté à 8 M€ en 2017. La société met à profit ses bons résultats pour renégocier sa dette. Cela lui permet de restaurer une marge d’endettement pour ses projets en cours, notamment les parcs St Antoine et Béraudier.

Les fonds propres s’élèvent à 190 M€, affectés en totalité au financement des immobilisations et complétés de 50 M€ de dettes à long terme. Grâce à une gestion active de la dette, le taux d’intérêt moyen est de 1,88 % à fin 2017.

Le résultat d’exploitation (9,9 M€) est absorbé pour partie par : - la charge financière (1,3 M€) ;

- les charges exceptionnelles (1,2 M€ - y compris le versement d’une soulte exceptionnelle de 0,9 M€ dans le cadre de la restructuration de la dette) ;

- l’intéressement / participation (0,7 M€) ; - l’impôt sur les sociétés (2 M€).

Le résultat net de l’exercice 2017 s’est soldé par un excédent de 4,7 M€ soit une baisse de 20 %.

Les principales évolutions sont les suivantes :

- la baisse du chiffre d’affaires global (- 4,6 M€) qui provient notamment de la baisse de la fréquentation des parcs (- 1 471 000 passages soit 22 %). Cette baisse s’explique par la fermeture du parc Part-Dieu Centre commercial ;

- l’augmentation du ticket moyen de 14 % expliquée par la révision tarifaire du Parc St Exupéry Aéroport de Lyon et l’augmentation de la durée de stationnement sur les autres parcs ;

- la baisse des redevances (- 4,8 M€ liée à la fermeture du parc Part-Dieu Centre commercial) ;

- l’augmentation des charges de personnel liées à la création de nouveaux services (R&D, LPA&co…). Au 31 décembre 2017, LPA comptait 170 salariés contre 166 en 2016.

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II - Faits marquants 2017

L’exercice 2017 a connu les faits marquants suivants :

- fermeture du parc Part-Dieu Centre Commercial au 31 décembre 2016, engendrant une baisse de 22 % de la fréquentation totale des parcs LPA,

- la mise en place en octobre 2017 de l’offre free floating YEA ! (100 véhicules supplémentaires),

- l’attribution du parc A1 Confluence (marché de prestation de service),

- l’inauguration du LAB : espace d’accueil et partenariat avec des start-up intervenant dans le domaine de la mobilité,

- les modifications statutaires et augmentation du capital social porté à 8 M€, - la restructuration de la dette (refinancement de 7 M€ de dette – soulte incluse).

L’activité des parcs de stationnement a été plutôt bonne. La fréquentation globale, hors Parc Centre Commercial Part-Dieu, a augmenté de 1 %. Elle concerne surtout les parcs Les Halles (+ 49 090), Saint-Jean (+ 41 916), Gare-Part-Dieu (+ 15 888) et République (+ 13 387).

La société parvient à dégager un résultat net de 4,7M€ essentiellement grâce à un chiffre affaires et une activité florissante. La fermeture du Parc Part-Dieu Centre Commercial impacte fortement le chiffre d’affaires global mais assez peu le résultat net. La société distribue peu de dividendes et augmente ses réserves en vue des investissements à venir. Avec la création du LAB, LPA structure son service Recherche et Développement et se positionne clairement comme opérateur de mobilité en développant des services d’autopartage, de stationnement sécurisé pour les vélos, d’espaces logistiques urbains….

III - Perspectives et développement de la structure sur 2018

La société Lyon Parc Auto se porte systématiquement candidate aux procédures d’appel d’offre qui sont lancées et ce, dans le cadre des mises en concurrence.

La société a vu apparaitre dans son environnement la mise sur le marché d’offres de stationnement « privées » (ex SACVL, Grand Lyon Habitat etc…).LPA s’est rapproché d’une startup lyonnaise pour bénéficier de la technologie et commercialiser elle-même ses offres.

Les avancées technologiques permettent la mise en place d’outils toujours plus performants en matière de gestion de parc de stationnement. LPA travaille selon plusieurs axes dans ce domaine : amélioration du confort d’utilisation des parcs pour les clients (lecture sans contact des CB…) et en matière de gestion par une intégration des outils de fonctionnement des parcs dans le système d’information global de LPA.

Pour les années futures, la capacité d’autofinancement sera sollicitée pour poursuivre le désendettement et pour faire face aux investissements de renouvellement ainsi qu’aux éventuels nouveaux parcs à construire. L’investissement courant a fait l’objet de plans d’entretien et de renouvellement pour les années futures.

Les investissements lourds sont intégrés dans les simulations financières à moyen terme. Ils représentent pour 2018 un montant de 23,8 millions d’euros dont 14,7 millions pour la

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et retards dans la livraison de l’équipement.

Le Groupe SERL et LPA ont annoncé en juillet 2018 leur souhait d’engager un partenariat sur 3 ans avec pour objectif de contribuer ensemble à l’aménagement de la métropole lyonnaise.

En septembre 2018, LPA a déposé, en groupement avec La Poste, la SERL et la Caisse des Dépôts, une candidature à l’appel à projet de la CNR pour un hôtel de logistique urbaine au Port Édouard Herriot.

Enfin, des discussions ont été engagées entre la Métropole et LPA pour l’achat de son siège.

Pour mémoire, il s’agit de la partie de bâtiment située 2 place des Cordeliers à Lyon 2e, jouxtant le parc de stationnement Cordelier.

Vu l’article L 1 524-5 -14° alinéa- du code général des collectivités territoriales ; Vu ledit dossier ;

Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;

DELIBERE

Le Conseil municipal prend acte du rapport des mandataires établi sur l’activité de la société d’économie mixte LPA au titre de l’exercice 2017.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM

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