REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2018/4317
Schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) 2015-2020 – Opérations 60029054 "Maintien en condition opérationnelle des infrastructures PEP 2015-2020", 60029055 "Maintien en condition opérationnelle des applications métier PEP 2015-2020", adaptation du montant des opérations et affectation complémentaire des AP n° 2015-8 et n° 2015-9, programme 00008
Secrétariat général de la Ville de Lyon
Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications Rapporteur : Mme FRIH Sandrine
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 20 DECEMBRE 2018
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 11 DECEMBRE 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 26 DECEMBRE 2018
DELIBERATION AFFICHEE LE : 28 DECEMBRE 2018
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, Mme AIT MATEN, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M.
GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, Mme RIVOIRE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. CUCHERAT, Mme FRIH, M. LEVY, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN- GILBERT, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme ROUX de BEZIEUX (pouvoir à Mme SANGOUARD), Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M. KISMOUNE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à Mme NACHURY), M. ROYER (pouvoir à M. BROLIQUIER), Mme GRANJON (pouvoir à Mme PERRIN- GILBERT), M. BERNARD (pouvoir à M. CUCHERAT)
ABSENTS NON EXCUSES :
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- SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D’INFORMATION (SDSI) 2015-2020 – OPERATIONS 60029054 "MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES INFRASTRUCTURES PEP 2015-2020", 60029055 "MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES APPLICATIONS METIER PEP 2015-2020", ADAPTATION DU MONTANT DES OPERATIONS ET AFFECTATION COMPLEMENTAIRE DES AP N° 2015-8 ET N° 2015-9, PROGRAMME 00008 (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE LYON - DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 décembre 2018 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, vous avez approuvé le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend le projet « Systèmes d’informations et télécommunications ».
Par délibération n° 2018/3728 du 26 mars 2018, vous avez approuvé le lancement de la 2ème phase des opérations 60029054 « Maintien en condition opérationnelle des infrastructures PEP 2015-2020 » et 60029055 « Maintien en condition opérationnelle applications métiers PEP 2015- 2020 » ainsi que l’affectation complémentaire d’une partie des autorisations de programmes (AP) n° 2015-8 et n° 2015-9, programme 00008.
Par délibération n° 2018/4387 du 17 décembre 2018, vous avez approuvé l’actualisation des autorisations de programme dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel de la Ville, dont celles « DSIT Maintien en condition infrastructure 2015-2020 » n° 2015-8 et « Maintien en condition opérationnelle applications métier PEP 2015-2020 » n°
2015-9, programme 00008.
Le présent rapport a pour objet la réévaluation du montant des deux opérations suivantes :
• Opération n° 60029054 : Maintien en condition opérationnelle des infrastructures PEP 2015-2020
Cette opération permet d’effectuer les mises à jour majeures ou la mise aux normes actuelles des composants fédéraux. Ces évolutions sont principalement guidées par les dates de fin de support des éditeurs ou constructeurs et pour contenir les coûts de maintenance sur des matériels dont l’obsolescence serait trop importante.
Le financement complémentaire de 0,4 M€ permettra notamment de :
- sécuriser l’informatique des sites de la Mairie du 2ème arrondissement et du Théâtre des Célestins en prolongeant le réseau fibre optique existant ;
- développer la capacité de stockage de données de la Ville de Lyon ; - poursuivre le déploiement de la solution de fax dématérialisés.
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• Opération n° 60029055 : Maintien en condition opérationnelle des applications métier PEP 2015-2020
Cette opération permet d’effectuer le renouvellement ou les évolutions majeures sur le parc applicatif de la Ville de Lyon. Les actions menées sont également l’occasion de s’interroger sur l’urbanisation du système d’information et d’apporter, lorsque c’est possible, la réponse à plusieurs besoins fonctionnels au travers d’une solution unique. L’ensemble de ces actions impacte l’ensemble des délégations de la Ville de Lyon.
Le financement complémentaire de 2,5 M€ permettra notamment de :
- refondre les 8 sites internet du secteur culturel et l’application mobile Lyon.fr ; - mettre en œuvre le portail du système d’information Enfance ;
- mettre en place le flux PES marchés (plan de dématérialisation de la commande publique) ;
- refondre ou renouveler des applications obsolètes (ex. : contrôle médical ; inscription aux activités Divertisport).
Je vous propose donc de porter les montants globaux de chacune de ces opérations aux montants indiqués ci-dessous :
N° Opération Libellé Opération Montant
actuel Complément Nouveau Montant 60029054 Maintien en condition opérationnelle
des infrastructures PEP 2015-2020 7 900 000 € 400 000 € 8 300 000 € 60029055 Maintien en condition opérationnelle
applications métier PEP 2015-2020 6 475 000 € 2 500 000 € 8 975 000 € Ces opérations seront respectivement financées par affectation complémentaire des AP n° 2015- 8 et 2015-9, programme 00008.
Vu les délibérations n° 2015/1195 du 9 juillet 2015, n° 2018/3728 du 26 mars 2018 et n°
2018/4387 du 17 décembre 2018 ;
Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;
DELIBERE
1. Les nouveaux montants des opérations n° 60029054 « Maintien en condition opérationnelle des infrastructures PEP 2015-2020 » et n° 60029055 « Maintien en condition opérationnelle des applications métier PEP 2015-2020 » sont approuvés. Les opérations seront financées par affectation complémentaire des autorisations de programme n° 2015-8 et n° 2015-9, programme 00008.
2. Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, les dépenses en résultant seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, sur le programme n° 00008, les AP 2015-8 et 2015-9 et opérations n°
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60029054 et n° 60029055, et seront imputées sur les chapitres 20, 21, 23, 204 (et autres), fonctions 020 (et autres), selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations compte tenu des aléas pouvant survenir :
Opération Réalisé
antérieur 2018 2019 2020 2021
60029054 2 046 732 € 1 560 000 € 3 060 000 € 1 546 000 € 69 268 € 60029055 1 978 734 € 1 731 000 € 2 600 000 € 1 671 000 € 994 266 € 3. Pour la mise en œuvre de ces opérations, M. le Maire est autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions y compris le FEDER, le FSE ou tout autre fonds européen, auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement des recettes.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Sandrine FRIH
