Deuxième colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté

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CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058

Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines »

APPEL À COMMUNICATIONS

2

^ème

colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté

Populations, Espaces, Temps, Processus, Politique

Paris, Centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis Paris 14

^ème

Vendredi 14 mars et samedi 15 mars 2014

Sous le haut patronage de M. Serge Blisko

Docteur en médecine, président du Conseil de surveillance du CH Sainte-Anne, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, ancien député de Paris, ancien président du Groupe d'étude de l'Assemblée nationale sur les prisons

Le Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 UMPR CNRS 8058) organise à Paris, en mars 2014 le 2^ème colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté. Cette initiative prend appui sur le séminaire mensuel de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », animé par Pierre V. Tournier, depuis 2007.

Les actes du 1^er colloque qui s’était tenu en mars 2012, en présence d’une centaine de participants, ont été publiés, en juin de la même année, aux Editions L’Harmattan sous le titre « Enfermements.

Populations, Espaces, Temps, Processus, Politique ».

Ce deuxième colloque est conçu sur le même modèle que celui de 2012. Il offre l’occasion à des étudiants en master 2, doctorants ou jeunes docteurs ainsi qu’à de jeunes professionnels de présenter leurs travaux de recherche devant un public composé de leurs pairs et leurs ainés. Défini par un

« champ de recherche », la privation de liberté, ce colloque est naturellement ouvert à toutes les disciplines scientifiques concernées : anthropologie, architecture, démographie pénale, droit,

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économie, ethnologie, géographie, histoire, médecine, philosophie, sciences de l’éducation, sciences de l’information et de la communication, sciences du psychisme, sciences politiques, sociologie.

Le champ du colloque couvre le champ de compétence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : locaux de garde à vue de la police et de la gendarmerie, les cellules de dégrisement, les cellules de retenue des douanes, les dépôts des Palais de Justice, les centres éducatifs fermés pour les mineurs délinquants (CEF), les établissements pénitentiaires, les lieux destinés à la prise en charge médicale des personnes privées de liberté, et en particulier les secteurs psychiatriques des centres hospitaliers (internement psychiatrique), l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, le centre socio-médico-judiciaire de sûreté (Fresnes), les centres et locaux de rétention administrative, zones d’attente des ports, aéroports et gares.

Toutes les thématiques classiques ou nouvelles sont concernées. Les communications peuvent être également centrées sur des questions théoriques et /ou méthodologiques. Elles peuvent porter sur la France ou sur un autre pays (le « ou » étant non exclusif). « Jeunes chercheurs » et « jeunes professionnels » étrangers sont, bien évidemment, tout aussi concernés que les français.

Agenda

Les « jeunes chercheurs » (et « jeunes professionnels ») intéressés sont invités à remplir une fiche de proposition de communication (voir fiche jointe) et à l’envoyer avant le 30 avril 2013 (pierre- victor.tournier@wanadoo.fr).

- La sélection des propositions se fera avant le 30 juin 2013.

- Les auteurs des propositions retenues devront envoyer leur contribution avant le 1^er novembre 2013.

- L’acceptation définitive, par le comité, des contributions se fera au plus tard le 31 décembre 2013

Ne pourront présenter une proposition que les étudiants en master 2 (2012-2013), les doctorants, les docteurs ayant soutenu leur thèse après le 1^er janvier 2011, les élèves en cours de formation initiale dans les écoles d’application (ENAP, ENM, ENPJJ, ENSP, EOGN, etc.) ou les professionnels en fonction depuis le 1^er janvier 2011¹.

Les propositions seront examinées par un comité scientifique constitué de Lucie Bony, Olivier Boitard, Christian Chevandier, Pascal Décarpes, Eric Kania, Jean-Manuel Larralde, Olivier Milhaud, Amélie Nuq, Arnaud Philippe, Anne Simon, Caroline Touraut et Pierre V. Tournier.

Comme en 2012, les auteurs de communication auront à prendre en charge leurs frais de déplacements et d’hébergements ou se les faire prendre en charge par leur institution.

Le colloque sera gratuit et ouvert à toutes et à tous (étudiants, enseignants-chercheurs, chercheurs, acteurs de la sécurité, de la justice, du travail social et du soin, élus, militants syndicaux, associatifs et politiques, etc.).

Paris, le 2 janvier 2013 Pour le comité scientifique

Jean-Manuel Larralde Professeur des Universités

Pierre V. Tournier Directeur de recherches au CNRS

1 Ne pouvant pas être juges et parties, les membres du comité scientifiques ne pourront pas présenter de communications.

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Comité scientifique du 2

^ème

colloque (mars 2014)

- Lucie Bony, Doctorante en sociologie, Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

- Olivier Boitard, Docteur en médecine, psychiatre des hôpitaux, chef de service au Centre hospitalier de Clermont de l'Oise.

- Christian Chevandier, Professeur d’histoire contemporaine, Université du Havre, chercheur associé au Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne.

- Pascal Décarpes, Doctorant en criminologie, chercheur associé, Universität Greifswald (Allemagne).

- Eric Kania, Docteur en médecine, psychiatre exerçant à la prison des Baumettes (Marseille).

- Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public, Université de Caen Basse-Normandie.

- Olivier Milhaud, Ancien élève de l'ENS-LSH (Lyon), agrégé de géographie, maître de conférences en géographie, Université Paris 4 Sorbonne.

- Amélie Nuq, Ancienne élève de l'ENS-LSH (Lyon), agrégée d’histoire, doctorante en histoire contemporaine, Université de Provence Aix-Marseille 1.

- Arnaud Philippe, Ancien élève de l’ENS Paris, doctorant en économie, Centre de recherche en économie et statistique (CREST), Laboratoire d'Evaluation des Politiques Publiques

- Anne Simon, Doctorante en droit pénal comparé, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

- Caroline Touraut, Docteur en sociologie, Université Lumière Lyon 2.

- Pierre V. Tournier, Docteur en démographie, hdr, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Publication des actes : Direction scientifique de Jean-Manuel Larralde et Pierre V.

Tournier

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CENTRE D’HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058

Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines »

2^ème Colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté (Paris, mars 2014)

A remplir et à renvoyer avant le 31 avril 2013

Nom : Prénom :

Adresse électronique : Adresse postale :

Pour les titulaires d’un doctorat (soutenu après le 1^er janvier 2011) Date de soutenance :

Université de soutenance : Laboratoire de rattachement : Discipline (s) :

Directeur de thèse : Titre de la thèse :

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Pour les doctorants

Nombre d’années d’inscription en thèse : Université :

Laboratoire de rattachement : Discipline (s) :

Directeur de thèse : Titre de la thèse :

Date approximative de soutenance prévue :

Pour les étudiants en master 2 (année 2012-2013) Université :

Intitulé du master 2 : Discipline (s) :

Directeur de mémoire : Titre du mémoire :

Pour les professionnels (en cours de formation initiale, en 2013, dans les écoles d’application (ENAP, ENM, ENPJJ, ENSOP, EOGN, etc.) ou en fonction depuis le 1^er janvier 2011.

Ecole :

Fonction actuelle (s’il y a lieu) : Date d’entrée en fonction :

Discipline (s) scientifique (s) initiale (s) : Directeur de mémoire :

Titre du mémoire :

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Proposition de communication (impérativement entre 2 500 à 3 000 caractères espaces compris).

Titre :

Discipline (s) :

Champ thématique (prison, internement psy, garde à vue, etc.) :

Objet - problématique :

Méthodologie, sources des données :

Résultats (attendus, obtenus) :

A adresser à

Pierre V. Tournier : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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PARU EN JUIN 2012 AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN (38,50 €)

Sous la Direction de Pierre V. Tournier Préface de Serge Blisko

ENFERMEMENTS

Populations, Espaces, Temps, Processus, Politiques

Locaux de garde, centres éducatifs fermés, prisons, lieux destinés à la prise en charge médicale des personnes privées de liberté, rétention de sûreté et rétention administrative des étrangers… les objectifs de l’enfermement, hier comme aujourd’hui, en démocratie comme en dictature, sont complexes et ambigus : entre inclusion et exclusion, ordre et insertion, entre soin et sanction. Dans tous ces lieux, la dignité des personnes peut être mise en cause, leurs droits fondamentaux non respectés, leur état physique et mental menacé.

La structure de l’ouvrage prend en compte cette diversité des lieux de privation de liberté et des disciplines scientifiques des contributeurs, tout en s’en libérant par la transversalité : I. Prisons des dictatures, prisons « politiques » en Europe, II. L’enfermement vu d’ailleurs, III. Questions en débat : de la rétention administrative … à la rétention de sûreté, IV. Surveiller et soigner aujourd’hui, V.

Enfermements et disciplines. Le soin de conclure a été confié à Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’Université de Caen Basse-Normandie.

Présentant les contributions du « 1^er colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté », organisé en 2012 par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, cet ouvrage offre l’opportunité à des étudiants en master 2, doctorants ou « jeunes » docteurs de faire connaître leurs premiers travaux de recherche.

Les 23 contributeurs sont spécialistes en droit, science politique, sociologie-anthropologie, histoire, géographie, sciences de l’éducation ou psychologie. Ils nous offrent un regard pluriel sur l’enfermement.

Pierre V. Tournier est directeur de recherches au C.N.R.S., spécialiste de démographie pénale ; membre du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (U.M.R. Paris 1, C.N.R.S. 8058), maître es sciences mathématiques et docteur en démographie, hdr. Fondateur de Questions Pénales / Penal Issues, Pénombre, Champ Pénal / Penal Field et d’Arpenter le Champ pénal. Président de DES Maintenant en Europe, ancien président de l’Association française de criminologie (AFC). Dernier ouvrage paru : Dialectique carcérale. Quand la prison s’ouvre et résiste au changement, l’Harmattan, 2012 (Dir.).

Comité scientifique : Lucie Bony, Yasmine Bouagga, Christian Chevandier, Emilie Dubourg, Jean- Manuel Larralde, Oliver Milhaud, Anne Simon, Caroline Touraut et Pierre V. Tournier.

Contributeurs : Nawal Boutouila, Herminie Bracq-Leca, Julien Cahon, Jeanne Chabbal, Coralie Chirol, Pascal Décarpes, Catherine Dubrana, Stéphanie Ducret, Joana Falxa, Sara Guérin-Brunet, Marion Guigue, Sophie Guigue, Nelly-Marine Hur-Vario, Benoist Joly, Gérard Lambert, Annie Lochon, Amélie Nuq, Remy Piperaud, Maxime Plet, Juliette Soissons, Akila Taleb, Marc Touillier et Alexia Venouil.

Collection Criminologie Dirigée par Robert Cario

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Table des matières

Préface de Serge Blisko

Introduction - Regard pluriel sur la privation de liberté, Pierre V. Tournier

I – Prisons des dictatures, prisons « politiques » en Europe Introduction, Christian Chevandier

1- Enfermer les communistes (1939-1944) : la pratique de l’internement administratif dans un département de la zone occupée, Julien Cahon

2 - Un enfermement politique ? La rééducation des jeunes déviants dans les maisons de redressement franquistes (Espagne, 1939-1975), Amélie Nuq

3 - La prison, lieu de mise à l’épreuve de la notion de politique. Analyse de la demande de statut de prisonniers politiques par les Etarras incarcérés en France depuis 1981, Sara Guérin-Brunet

II – L’enfermement vu d’ailleurs Introduction, Anne Simon

4 - Lieux de privation de liberté et protection du principe de dignité. L’influence de la justice européenne sur les pratiques françaises , Stéphanie Ducret

5 - Les gardes à vue française et anglaise à la lumière de la jurisprudence européenne. Le droit à l’assistance effective d’un avocat en matière de privation de liberté : droit positif et perspectives d’évolution à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne, Akila Taleb

6 - La détention provisoire : un défi opérationnel pour le système correctionnel canadien, Alexia Venouil

7- Evaluer les prisons pour mineurs et jeunes adultes en Allemagne. Analyse comparative entre Länder de la performance et de l´efficacité des politiques pénitentiaires, Pascal Décarpes

III - Questions en débat : de la rétention administrative… à la rétention de sûreté Introduction, Caroline Touraut

8 - Rétention des étrangers et dignité de la personne humaine. Les conditions de rétention des étrangers sous la haute surveillance de la Cour européenne des droits de l’Homme, Nawal Boutouila

9 - L’effectivité des droits des personnes détenues à l’aune des évolutions récentes du droit français, Marc Touillier

10 - Changer la prison : L’institution pénitentiaire saisie par le Parlement, Jeanne Chabbal

11 - La France face aux Règles pénitentiaires européennes. La nouvelle loi pénitentiaire, mise en conformité avec les Règles pénitentiaires européennes ?, Coralie Chirol

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12 - Ouvrir les prisons : l’enjeu de la mobilité au sein du dispositif carcéral français, Catherine Dubrana

13 - Effets pratiques de la rationalisation du travail de réinsertion. Ethnographie d’un service pénitentiaire d’insertion et de probation, Juliette Soissons

14 - Le discours politico-médiatique lors du vote de la mesure de rétention de sûreté dans deux journaux français (août 2007 – août 2008), Annie Lochon

IV - Surveiller et soigner aujourd’hui

Introduction, Yasmine Bouagga, Emilie Dubourg

15 - L’enfermement psychiatrique. L’hospitalisation sans consentement à l’aune de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Sophie Guigue

16 - L’hybridation institutionnelle des Unités hospitalières spécialement aménagées (U.H.S.A.). De l’ambigüité entre le soin psychiatrique et la peine à la nécessité d’une collaboration entre deux institutions aux représentations divergentes, Maxime Plet

17 - L’articulation entre l’enfermement et le soin au cœur de la prise en compte de la dangerosité par le droit pénal, Marion Guigue

18 - Dignité du détenu et conscience d’exister. L’analyse du respect et de la promotion de la dignité, Nelly-Marine Hur-Vario

19 - Perte de sens et souffrance psychique. Clinique de groupes à médiation sensorielle olfactive en milieu carcéral, Herminie Bracq-Leca

V - Enfermements et discipline Introduction, Lucie Bony, Olivier Milhaud

20 - La discipline pénitentiaire, une évolution européenne. Évolution comparée de la procédure disciplinaire pénitentiaire en France et au Royaume-Uni, et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, Joana Falxa

21 - La dynamique disciplinaire de la prison post-moderne : du pouvoir coercitif au pouvoir incitatif, Rémy Piperaud

22 - La mécanique disciplinaire. Approche sociologique de la discipline pénitentiaire, Gérard Lambert

23 - Le traitement des fugues en centre éducatif fermé (C.E.F.). Entre procédure prescrite et pratiques négociées, Benoist Joly

Conclusions, Jean-Manuel Larralde