La privation de liberté

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3ème Colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de

liberté

L’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne de l'Université Paris 1 et le Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit de l'Université de Caen-‐Normandie, organisent à Paris les 11 et 12 mars 2016 le 3ème colloque « jeunes chercheurs » sur la privation de liberté. Cette initiative scientifique, dont les premiers actes se sont déroulés en 2012 et 2014, a pris appui sur le séminaire mensuel de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », animé par Pierre V. Tournier, entre 2007 et 2015. Ce colloque offre l’opportunité à des étudiants en master 2, doctorants ou jeunes docteurs ainsi qu’à de jeunes professionnels de présenter leurs travaux de recherche devant un public composé de leurs pairs et leurs aînés.

Comité scientifique

Lucie Bony (ATER en sociologie à l’Université Paris 8), Christian Chevandier (Professeur d’Histoire à l'Université du Havre), Pascal Decarpes (Chargé de recherche à l´Institut de droit pénal et de criminologie de l’Université de Berne, Suisse), Isabelle Fouchard (Chargée de recherche CNRS à l’ Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Contrôleur des lieux de privation de liberté), Eric Kania (Docteur en médecine, psychiatre), Jean-‐

Manuel Larralde (Professeur de droit public à l’Université de Caen-‐

Normandie), Benjamin Lévy (Docteur en psychologie clinique, ATER à l'Université de Picardie), Oliver Milhaud (Maître de conférences en géographie à l’Université Paris 4), Anne Simon (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1), Caroline Touraut (Docteur en sociologie et chargée d'études à la Direction de l'administration pénitentiaire), Livia Velpry (Collectif Contrast, Université Paris 8/CERMES3).

Comité d’organisation et direction scientifique pour la publication des actes J.-‐M. Larralde, B. Lévy et A. Simon

3 ^ème Colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté

11 et 12 mars 2016

Centre hospitalier Sainte-‐Anne, Amphithéâtre Raymond Garcin, 1, rue Cabanis Paris 14ème (métro Glacière)

Entrée libre

Contact colloquejeuneschercheurs2016@gmail.com

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3

^ème

Colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté

Vendredi 11 mars 2016 (9h – 18h00)

9h -‐ Accueil des participants

9h15 -‐ Ouverture – M. Pierre-‐Victor Tournier, Directeur de recherches au CNRS en retraite, membre de la réserve citoyenne de l’Education nationale

9h30 – Introduction du colloque par un représentant de M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Séquence 1. -‐ La retenue des étrangers

Présidence : Livia Velpry, Collectif Contrast, Université Paris 8/CERMES3 (9h45-‐9h55)

09h55 – « Quand la rétention administrative devient privation de liberté arbitraire, une analyse de l'utilisation de la rétention à l'encontre des étrangers séjournant à Calais », Mme Hortense Gautier, conseillère juridique au Centre de rétention de Coquelles.

10h15 – « La zone d’attente, l’extraterritorialité et la protection des libertés fondamentales », Mme Daphné Dreysse, doctorante en droit international à l’Université de Paris II, IHEI

10h35 – « Rétention des étrangers et droit européen. La réception limitée des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la France en matière de rétention administrative », Mme Christelle Palluel, Docteur en droit public, Université Lyon II, laboratoire « droits, contrats et territoires »

10h35-‐11h00 : Discussion et pause

Séquence 2. – Les liens avec l’extérieur

Présidence : Caroline Touraut, Docteur en sociologie et chargée d'études à la Direction de l'administration pénitentiaire (11h00-‐11h10)

11h10 – « Les lieux d’accueil des proches des personnes détenues : une extension de la prison ? », Mme Jennifer Yeghicheyan, doctorante en ethnologie, Université Paul Valéry Montpellier III, CERSE

11h30 -‐ « Un pont entre le dedans et dehors : l’exemple singulier de la prison ouverte d’Askham Grange en Angleterre », Mme Ariane Amado, doctorante en droit, Université Paris I, école doctorale de droit comparé

11h50 – « Comment sortir de prison ? Une analyse économétrique de la semi-‐liberté et de la récidive », Mme Anaïs Henneguelle, doctorante en économie, Ecole Normale Supérieure de Cachan, Institutions et Dynamiques Historiques de l’Economie et de la Société (IDHES), UMR 8533.

12h10 -‐ 12h30 : Discussion

12h30 -‐ 13h45 : Pause Déjeuner

Séquence 3. -‐ L’enfermement des mineurs

Présidence : Anne Simon, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 (13h45-‐13h55)

13h55 – « Etude du régime de détention des mineurs. Les caractères spécifiques et dérogatoires du régime de détention des personnes mineures », Mme Manon Leblond, doctorante en droit pénal, Université Montpellier I, Equipe de droit pénal de Montpellier (UMR 5815 Dynamiques du droit)

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14h15 – « Le déménagement d’un Centre éducatif fermé : vécu des acteurs et ambigüités institutionnelles dans l’accompagnement des mineurs dits ‘difficiles’ », M. Léo Farcy-‐Callon, doctorant en sociologie, Université Rennes II, ESO-‐Rennes

14h35 – « Une expérience d’enseignement de jeunes détenus.

Instruire, moraliser et éduquer, à la Maison d’Arrêt de Lille de 1915 à 1917 », M. Roger Lepetz, doctorant en histoire des institutions, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Centre de recherche et d’analyse juridique (CRAJ)

14h45 – 15h : Discussion

Séquence 4. -‐ Approches historiques

Présidence : Christian Chevandier, Professeur d’Histoire à l'Université du Havre (15h-‐15h10)

15h10 – « Pour une histoire de la prison pénale en situation coloniale : le cas de l’Algérie, de la conquête au tournant du siècle », Mme Nadia Biskri, doctorante en histoire, Université de Paris I, Centre d’histoire sociale du XXe siècle

15h30 – « La section Henri-‐Colin (1910-‐1960) ancêtre ou aînée des UMD ? », Mme Véronique Fau-‐Vincenti, doctorante en histoire, EHESS, Centre Alexandre Koyré

15h50 – « Du Scandale à la Loi : origines et enjeux de la révision, en 1873, de la loi belge sur aliénés », M. Gauthier Godart, doctorant en histoire, Université catholique de Louvain (Belgique), Centre d’histoire du droit et de la justice (CHDJ)

16h10 : Discussion et pause

Séquence 5. – Soin et enfermement

Présidence : Eric Kania, Docteur en médecine, psychiatre (16h40-‐

16h50)

16h50 – « La punition comme soin, ou le soin comme punition ? Réflexions sur la mission du soin psychiatrique en milieu carcéral », M.

Marco Isaia, doctorant en psychanalyse et psychopathologie, Université Paris VII, CRPMS « Psychanalyse, médecine et société »

17h10 – « Le retenu est-‐il un détenu ? Étude comparative des régimes juridiques de la personne incarcérée et de la personne en rétention de sûreté », Mme Rime Touijer, doctorante en droit pénal, Université de Poitiers, Équipe Poitevine de Recherche et d’Encadrement Doctoral en sciences criminelles (EPRED)

17h30 : Discussion

18h : Clôture de la journée

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Samedi 12 mars 2016 (10h00 – 15h30)

Séquence 6. -‐ Expériences étrangères

Présidence : Isabelle Fouchard, Chargée de recherche CNRS à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne et Contrôleur des lieux de privation de liberté (10h-‐10h15)

10h15 – « L’automatisme de la peine en cas d’assassinat en Allemagne.

Quelques réflexions sur la nécessaire réforme du § 211 al. 1er du Strafgesetzbuch », Mme Alix Giraud, doctorante en droit pénal comparé, Université de Postdam (Allemagne)

10h35 – « ‘Normaliser’ les conditions de détention. Penser la normalisation carcérale et ses répercussions sur le travail du personnel de surveillance », Mme Valérie Icard, doctorante en science politique, Université de Versailles Saint-‐Quentin en Yvelines, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

10h55 – « La protection des droits des gardés à vue par le juge constitutionnel béninois », M. Gildas de Souza, doctorant en droit, Université d’Abomey-‐Calavi (Bénin), Centre de droit public

10h55-‐11h15 : Discussion

Séquence 7. – L’enfermement vu de l’extérieur

Présidence : Lucie Bony, ATER en sociologie à l’Université Paris 8 (11h15-‐11h25)

11h25 – « La ‘prévention de la récidive’ au sein du secteur associatif intervenant en détention. Étiquetage des pratiques associatives par les pouvoirs publics et diffusion limitée du concept de ‘prévention de la récidive’au Genepi et à l’ANVP », M. Adrien Maret, doctorant en science politique, Université de Versailles Saint-‐Quentin en Yvelines,

Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

11h45 – « Représentation de l’institution psychiatrique dans l’art. La fascination de la folie, le tabou de l’institution », Mme Hélène Tilman, Université Paris III Sorbonne Nouvelle

12h05-‐12h30 – Discussion

12h30 -‐ 14h00 : Pause déjeuner

Séquence 8. – Prison et religion

Présidence : Benjamin Lévy, Docteur en psychologie clinique, ATER à l'Université de Picardie (14h00-‐14h10)

14h10 – « Liberté de culte et service public pénitentiaire, quels droits pour les personnes incarcérées ? », M. Alexandre Delavay, Ecole du Barreau de Paris, stagiaire à la Cour administrative d’appel de Paris

14h30 – « La liberté de religion des personnes détenues. L’indissociable lien entre religion et sens de la peine privative de liberté », Mme Barbara Hild, doctorante en droit public à l’Université de Lille II, Centre de recherches droit et perspectives du droit/Equipe de recherches en droit public

14h50 – 15h10 : Discussion

15h10-‐15h30 : Conclusions du colloque, M. Jean-‐Manuel Larralde, Professeur de droit public, Université de Caen-‐Normandie

15h30 : Clôture du colloque

Les actes du colloque seront publiés dans la collection « Criminologie » des éditions l’Harmattan (avant l’été 2016), sous la direction scientifique de Jean-‐Manuel Larralde, juriste, Benjamin Lévy, psychologue et Anne Simon, juriste.