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La responsabilité administrative

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Academic year: 2022

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TOULOUSE

Mercredi 6 juin, jeudi 7 juin et Vendredi 8 juin 2012

La responsabilité administrative

4ème printemps de la jeune recherche: L é ON BLUM

Colloque

Université Toulouse 1 capitole - Amphithéâtre hébraud

Site Arsenal - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31000 TOULOUSE

SERCOM UT1 CAPITOLE 2012

Vendredi 8 juin

III-Techniques sous la présidence de Philippe Raimbault, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

9h00 Accueil des participants 9h30 L’articulation des régimes

Françoise Fraysse, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole 10h Obligation de moyens et obligation de résultat

Hafida Belrhali-Bernard, Professeure à l’Université Pierre Mendès France Grenoble 2 10h30 Débats et pause

11h Les transferts de responsabilité

Antoine Claeys, Maître de conférences à l’Université de Poitiers 11h30 Le lien de causalité

Camille Broyelle, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)

IV-Contentieux , sous la présidence de Dominique Bonmati, Président du Tribunal administratif de Toulouse

14h. L’administration de la preuve

Caroline Foulquier, Maître de conférences à l’Université de Limoges 14h30 L’évaluation du préjudice

Marcel Sousse, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia 15h. Responsabilité et office du juge

Lara Karam Boustany, Professeur à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth 16h. Rapport de synthèse

Maryse Deguergue, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

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Mercredi 6 juin

4ème printemps de la jeune recherche: Léon Blum, animé par Benoît Plessix, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

15h Présentation

Benoît Plessix, Professeur à

l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 15h30 Damien Fallon, Ater à l’Université Toulouse 1 Capitole

: « Léon Blum et la fonction administrative »

16h00 Elise Langelier, Docteure de l’Université de Poitiers,

« Blum, commissaire du gouvernement, vs Hauriou, annotateur »

16h30 Hugo-Bernard Pouillaude, Docteur de l’Université Panthéon-Assas (Paris II),

« Itinéraires croisés des œuvres de Léon Blum et de Léon Duguit »

17h00 Aude Zaradny, Docteur de l’Université Panthéon-Assas (Paris II),

«Un socialiste au Conseil d’Etat ou Les idées politiques de Léon Blum, commissaire du gouvernement »

17h30 Débats

Inscription obligatoire

Bulletin ci-joint ou téléchargeable sur le site de l’association : www.asso-afda.fr

à renvoyer accompagné du chèque de règlement à : IEJUC

21 Allée de Brienne 31000 Toulouse

Tél 05 61 12 87 24 – Fax 05 61 13 78 48 courriel : iejuc@univ-tlse1.fr

Jeudi 7 juin

9h00 Accueil des participants

9h30 Rapport introductif  : Les fonctions de la responsabilité administrative

Denys de Béchillon, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

I-Frontières, sous la Présidence de Christian Lavialle, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

10h Droit de la responsabilité administrative et modèle civiliste Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg

10h30 Droit de la responsabilité administrative et séparation des pouvoirs Sébastien Roland, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

11h Droit de la responsabilité administrative et droit comparé Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Paris Descartes

11h30 Débats

II-Objets, sous la présidence d’Aude Rouyère, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

13h30. Responsabilité administrative et santé publique Isabelle Poirot-Mazères, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole 14h Responsabilité administrative et environnement Arnaud Gossement, Avocat à la Cour

14h30. Débats et pause

15h. Responsabilité administrative et fonction publique

Christian Vigouroux, Conseiller d’Etat, Président adjoint de la Section du contentieux 15h30. Responsabilité administrative et Vichy

Delphine Costa, Professeure à l’Université d’Avignon 16h Débats et pause

16h30 Assemblée générale de l’AFDA

18h00 Remise du prix de thèse de l’AFDA et Cocktail offert par la Mairie de Toulouse - salle des Illustres

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