TOULOUSE
Mercredi 6 juin, jeudi 7 juin et Vendredi 8 juin 2012
La responsabilité administrative
4ème printemps de la jeune recherche: L é ON BLUM
Colloque
Université Toulouse 1 capitole - Amphithéâtre hébraud
Site Arsenal - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31000 TOULOUSE
SERCOM UT1 CAPITOLE 2012
Vendredi 8 juin
III-Techniques sous la présidence de Philippe Raimbault, Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse
9h00 Accueil des participants 9h30 L’articulation des régimes
Françoise Fraysse, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole 10h Obligation de moyens et obligation de résultat
Hafida Belrhali-Bernard, Professeure à l’Université Pierre Mendès France Grenoble 2 10h30 Débats et pause
11h Les transferts de responsabilité
Antoine Claeys, Maître de conférences à l’Université de Poitiers 11h30 Le lien de causalité
Camille Broyelle, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
IV-Contentieux , sous la présidence de Dominique Bonmati, Président du Tribunal administratif de Toulouse
14h. L’administration de la preuve
Caroline Foulquier, Maître de conférences à l’Université de Limoges 14h30 L’évaluation du préjudice
Marcel Sousse, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia 15h. Responsabilité et office du juge
Lara Karam Boustany, Professeur à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth 16h. Rapport de synthèse
Maryse Deguergue, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Mercredi 6 juin
4ème printemps de la jeune recherche: Léon Blum, animé par Benoît Plessix, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
15h PrésentationBenoît Plessix, Professeur à
l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 15h30 Damien Fallon, Ater à l’Université Toulouse 1 Capitole: « Léon Blum et la fonction administrative »
16h00 Elise Langelier, Docteure de l’Université de Poitiers,« Blum, commissaire du gouvernement, vs Hauriou, annotateur »
16h30 Hugo-Bernard Pouillaude, Docteur de l’Université Panthéon-Assas (Paris II),
« Itinéraires croisés des œuvres de Léon Blum et de Léon Duguit »
17h00 Aude Zaradny, Docteur de l’Université Panthéon-Assas (Paris II),
«Un socialiste au Conseil d’Etat ou Les idées politiques de Léon Blum, commissaire du gouvernement »
17h30 Débats
Inscription obligatoire
Bulletin ci-joint ou téléchargeable sur le site de l’association : www.asso-afda.fr
à renvoyer accompagné du chèque de règlement à : IEJUC
21 Allée de Brienne 31000 Toulouse
Tél 05 61 12 87 24 – Fax 05 61 13 78 48 courriel : iejuc@univ-tlse1.fr
Jeudi 7 juin
9h00 Accueil des participants
9h30 Rapport introductif : Les fonctions de la responsabilité administrative
Denys de Béchillon, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
I-Frontières, sous la Présidence de Christian Lavialle, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
10h Droit de la responsabilité administrative et modèle civiliste Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg
10h30 Droit de la responsabilité administrative et séparation des pouvoirs Sébastien Roland, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
11h Droit de la responsabilité administrative et droit comparé Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Paris Descartes
11h30 Débats
II-Objets, sous la présidence d’Aude Rouyère, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
13h30. Responsabilité administrative et santé publique Isabelle Poirot-Mazères, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole 14h Responsabilité administrative et environnement Arnaud Gossement, Avocat à la Cour
14h30. Débats et pause
15h. Responsabilité administrative et fonction publique
Christian Vigouroux, Conseiller d’Etat, Président adjoint de la Section du contentieux 15h30. Responsabilité administrative et Vichy
Delphine Costa, Professeure à l’Université d’Avignon 16h Débats et pause
16h30 Assemblée générale de l’AFDA
18h00 Remise du prix de thèse de l’AFDA et Cocktail offert par la Mairie de Toulouse - salle des Illustres