Td corrigé universite pantheon-assas-paris 2 - Université Panthéon-Assas pdf

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UNIVERSITE PARIS II PANTHEON-ASSAS

Réinscription 2017-2018 Masters 1

^ère

année en DROIT

Les inscriptions administratives et les inscriptions pédagogiques s’effectuent uniquement par INTERNET en tapant l’adresse suivante :

www.u-paris2.fr

Vous devrez vous connecter 3 fois :

. une 1^re fois pour faire votre inscription administrative (choix du diplôme et paiement des droits) ;

. une 2^e fois pour :

a) avoir confirmation de la validation de votre inscription administrative par le service Scolarités ; b) effectuer de suite votre inscription pédagogique (choix du régime d’études et des matières) ; . une 3^e fois pour choisir vos groupes et horaires de travaux dirigés.

Dans la présente notice, vous trouverez :

- la procédure d’inscription (inscription administrative et inscription pédagogique) - la composition du diplôme

- la sécurité sociale

- les tarifs des mutuelles complémentaires

Sont disponibles sur le site internet de l’Université les informations suivantes : - le calendrier universitaire

- les droits d’inscription - les plannings des cours

Fermeture du service Scolarités-Bourses :

Le service Scolarités-Bourses est fermé du vendredi 21 juillet au soir au lundi 21 août 2017 inclus.

Horaires d’ouverture du service Scolarités-Bourses : Lundi et jeudi de 10h à 16h

Mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

Avant de procéder à votre inscription,

vous voudrez bien LIRE la totalité du présent document

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Calendrier

Les opérations de réinscriptions débuteront :

● pour les étudiants de L3 ADMIS à passer en année supérieure : - Admis à la première session, sans passer de rattrapages : Inscriptions dès le mercredi 5 juillet 2017 à partir de 14h

- Admis à la deuxième session, après avoir passé les rattrapages : Inscriptions à partir du jeudi 28 septembre 2017 à partir de 17h (c’est-à-dire après les résultats de la session de septembre)

● pour les étudiants de M1 AJOURNÉS, et devant donc redoubler (réinscription en M1) :

- Ajournés à la première session et ne s’étant pas inscrits à la session d’examens de septembre :

Inscriptions dès le mardi 29 août 2017 à partir de 10 h - Ajournés après avoir passé les rattrapages :

Inscriptions à partir du vendredi 29 septembre 2017 à partir de 17h (c’est-à-dire après les résultats de la session de septembre)

ATTENTION :

La fin des inscriptions administratives est fixée au vendredi 13 octobre 2017 et la fin des inscriptions pédagogiques au vendredi 20 octobre 2017. Passé ce délai, aucune inscription ne sera acceptée.

Déroulement de la procédure d’inscription administrative puis pédagogique

Première étape

: Inscription administrative (choix du diplôme et paiement des droits) L’inscription administrative se fait uniquement par INTERNET en tapant l’adresse suivante :

www.u-paris2.fr

Sur la page d’accueil du site, cliquez sur la rubrique CAMPUS > E-ADMINISTRATION >

Réinscription administrative des étudiants de Capacité, Licence et Master 1, puis suivez les indications qui vous sont données.

●

Paiement des droits d’inscription

A la fin de la procédure, le montant des droits à payer vous sera indiqué en fonction de votre situation.

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Vous pouvez payer par carte bancaire ou par chèque.

●

Documents à poster sans délai à l’issue du paiement :

●

Vous avez payé par carte bancaire : imprimez le ticket de paiement que vous recevrez sur votre boîte mail. Si vous ne pouvez pas l’obtenir, merci de nous le signaler dans votre envoi comprenant l’enveloppe affranchie à 1,70 €, cf. alinéa ci-après.

Attention ! Les dossiers ne seront traités qu’après réception du ticket de paiement ;

●

Vous avez payé par chèque bancaire, postal ou mandat-cash : inscrivez la somme correspondant au montant indiqué par Internet et libellez le chèque ou le mandat-cash à l’ordre de l’Agent comptable de l’Université Paris 2 ;

●

les éventuelles pièces justificatives demandées ;

●

1 enveloppe affranchie à 1,70 €, format 16x23, libellée à vos nom et adresse, afin de vous faire parvenir des certificats de scolarité ainsi qu’une vignette autocollante « 2017/2018 » pour actualiser votre carte d’étudiant. En effet, votre carte d’étudiant est valable pendant tout votre cursus à l'université Paris II Panthéon-Assas. Vous devrez en conséquence, coller la vignette

«2017/2018 » sur cette dernière.

Attention ! Vous devez indiquer sur tous les documents, y compris sur le titre de paiement : - l’année et la discipline préparée en 2017-2018,

- vos nom et prénom, - votre matricule.

A l’issue du paiement, vous devez poster sans délai les documents ci-dessus à l’adresse suivante : Université Paris II Panthéon-Assas

Scolarité de Master 1 92, rue d’Assas 75270 Paris cedex 06

Dès réception de votre courrier, le service Scolarités-Bourses instruira votre demande d’inscription administrative et procédera à la saisie informatique de sa validation ou de son rejet. Le Service Scolarités-Bourses étant fermé du vendredi 21 juillet au lundi 21 août 2017 inclus, aucun chèque ou ticket de paiement, envoyé pendant cette période, ne pourra être traité.

Important ! : Vous n’êtes inscrit(e) que lorsque le service Scolarités a validé votre chèque ou ticket de paiement.

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Deuxième étape

: Inscription pédagogique (choix de votre régime d’études et de vos matières).

Quatre jours ouvrables (sauf samedis et dimanches) après l’envoi des documents à l’Université et afin de connaître la suite donnée à votre demande d’inscription administrative, vous devrez vous reconnecter sur le site de l’Université :

www.u-paris2.fr

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Sur la page d’accueil du site, cliquez sur CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Réinscriptions administratives des étudiants de Capacité, Licence et Master 1

puis cliquez sur « résultat de votre demande », puis lisez les indications qui vous seront données.

► Soit votre demande d’inscription a été rejetée par le service Scolarités. Il vous est alors indiqué les raisons du rejet ainsi que la marche à suivre pour régulariser votre situation.

► Soit les pièces que vous avez fournies ont permis au service Scolarités de valider votre inscription. Il vous sera alors proposé d’effectuer immédiatement votre inscription pédagogique c'est-à-dire de faire le choix de votre régime d’études et de vos matières.

Si vous ne faites pas votre inscription pédagogique immédiatement, n’oubliez pas de vous reconnecter ultérieurement sur le site de l’Université : www.u-paris2.fr > CAMPUS > E- ADMINISTRATION > Inscription pédagogique des étudiants de Capacité, Licence et Master 1, puis suivez les indications qui vous sont données.

Avant d’effectuer votre inscription pédagogique, vous devez consulter la structure du diplôme que vous trouverez ci-après. En effet, une fois que vous aurez validé votre inscription pédagogique sur internet, vous ne pourrez PLUS vous reconnecter pour changer d’options ou de matières.

Vous aurez à déterminer votre niveau d’anglais ; il existe 2 niveaux : faible/moyen et moyen/

fort. Vous devez choisir le niveau dans lequel vous étiez inscrit(e) l’année universitaire précédente.

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Troisième étape

: le choix des groupes de TD et des horaires SAUF ANGLAIS

Vous pourrez choisir vos TD pour toutes vos matières à l’exception de l’anglais où une affectation vous sera attribuée automatiquement par informatique ; à titre exceptionnel, le TD attribué pourra être modifié à votre demande par le bureau de scolarité concerné sur justificatif.

Pour le choix de vos TD, vous devrez vous reconnecter sur le site de l’Université, du lundi 4 septembre (10 heures) au vendredi 6 octobre 2017 inclus :

www.u-paris2.fr > CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Choix des groupes de travaux dirigés des étudiants de Capacité, Licence et Master 1

Après votre 1^ère connexion pour le choix des TD, vous disposerez d’une semaine pour apporter d’éventuelles modifications à l’exception des étudiants qui choisiront entre le 30 septembre et le 6 octobre 2017 puisque l’application ferme le 6 octobre 2017.

Ce délai de sept jours est individualisé pour chaque étudiant, selon la date de sa 1^ère connexion.

Exemple : votre 1^ère connexion le 4/09 > aucune modification possible après le 11/09 votre 1^ère connexion le 13/09 > aucune modification possible après le 20/09

IMPORTANT : Les étudiants qui feront leur inscription pédagogique (choix du régime d’études et des matières) seulement à partir du lundi 4 septembre, ne pourront pas faire leur choix de TD immédiatement après l'inscription pédagogique : ils devront se reconnecter pour le choix des groupes et des horaires de TD 2 jours ouvrables après cette inscription.

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Avant de vous connecter pour faire vos choix de TD, munissez-vous du planning général des cours que vous trouverez en cliquant sur CAMPUS > E-ADMINISTRATION > Calendriers et emploi du temps > Planning des cours de Capacité, Licence, Master 1.

Une fois vos choix faits, imprimez votre emploi du temps personnalisé.

Après le vendredi 6 octobre 2017, l’affectation dans les TD se fera automatiquement par informatique et vous pourrez obtenir votre emploi du temps avec vos TD, 2 jours ouvrables après votre inscription pédagogique. Aucun changement de TD ne sera accepté, sauf pour les salariés (sur présentation du contrat de travail) et les doubles cursus au sein de Paris II. La demande doit être faite auprès du bureau de master 1 par courrier ou courriel avec les pièces justificatives.

ATTENTION : les TD de Droit des affaires 1 et 2, de Droit fiscal des affaires 1 et 2 et d’ Anglais des 1^er et 2^nd semestres sont liés c'est-à-dire que les jours, horaires et salles sont identiques entre les 1^er et 2nd semestres.

ATTENTION : le service des enseignements peut être contraint de changer les horaires ; il faudra donc vérifier avant le début des cours et des TD votre emploi du temps personnalisé.

IMPORTANT : Les TD d’anglais commencent en même temps que les cours magistraux, soit dès le

lundi 2 octobre 2017.

Votre présence est obligatoire dès la 1^ère séance.

Régimes des études

Seuls deux régimes sont autorisés par le règlement des études et des examens:

- Régime général :

Participation assidue aux groupes de travaux dirigés avec contrôle continu des connaissances tout au long du semestre.

- Dispense d’assiduité :

Extrait du règlement des études et des examens :

« Les étudiants en raison de leur activité professionnelle, ou ayant des enfants à charge, les handicapés, les sportifs de haut niveau ou sur dérogation exceptionnelle accordée par le Président de l’Université, peuvent être dispensés de TD. Ils devront en faire la demande écrite au président de l’université, accompagnée des pièces justificatives. Si la dispense est accordée, l’étudiant sera soumis au seul régime de l’examen terminal pour le contrôle de ses aptitudes et connaissances.

Lorsqu’une matière est uniquement sanctionnée par une note de contrôle continu, cette note est remplacée par une épreuve orale sous contrôle de l’enseignant. »

Pour bénéficier du régime de dispense d’assiduité, vous devez faire tout d’abord votre inscription pédagogique au régime général puis retirer un formulaire de demande de dispense d’assiduité au bureau de scolarité de Master 1 ou le télécharger sur le site internet www.u-paris2.fr , FORMATIONS > INSCRIPTIONS > Notices et droits d’inscription puis dans Autres documents (en

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Les étudiants souhaitant changer de régime d’études doivent en faire la demande auprès du bureau de scolarité les concernant jusqu’au lundi 20 novembre 2017 inclus.

Modification des choix pédagogiques

Changement de mentions, options, matières

Un changement dans le choix des mentions, options ou matières peut être accepté jusqu’au vendredi 13 octobre 2017, délai de rigueur.

Pour les matières du second semestre uniquement, les changements seront acceptés jusqu’au vendredi 16 février 2018, délai de rigueur.

Les demandes se font auprès du bureau de scolarité Master 1.

Nous vous précisons qu’il n’y a pas de M1 incompatibles. Vous pouvez vous inscrire simultanément à deux M1. Cependant, nous appelons votre attention sur le fait que vous pourrez vous heurter à des problèmes d’emploi du temps, des cours et des TD de deux M1 différents pouvant être donnés au même moment.

Régime des examens

Vous pouvez prendre connaissance des règlements des études et des examens en consultant le site de l’Université www.u-paris2.fr > FORMATIONS > EXAMENS. Vous pouvez également vous le procurer auprès des bureaux de scolarité concernés.

Ces derniers sont à votre disposition pour vous donner des explications sur le calcul des points.

Les heures d’ouverture sont les suivantes : les lundi et jeudi de 10 à 16 heures sans interruption, les mardi, mercredi et vendredi : de 9 à 12 heures.

Nous vous informons qu’en cas de double cursus au sein de l’Université Paris II Panthéon-Assas, le service des examens prend en compte les inscriptions multiples pour l’élaboration des calendriers d’examens écrits des sessions de janvier et mai/juin. Tel ne peut être le cas, en revanche, pour la session de septembre, eu égard au trop grand nombre de matières et à la durée limitée du calendrier des examens. Aussi, en cas d’échec à la session de juin à chacun des deux diplômes en vue desquels vous avez pris une inscription, il vous appartiendra, pour la session de septembre, d’en privilégier un.

UNITE D’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Conformément à l’article 11 du règlement des études et des examens, vous pouvez opter, au second semestre, pour l’accomplissement d’une unité d’expérience professionnelle (UEP). Celle-ci se déroule dans le cadre d’une convention tripartite conclue entre l’étudiant, l’entreprise ou l’organisme d’accueil et l’Université. Les notes obtenues au titre de l’unité d’expérience professionnelle peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des deux unités d’enseignements du second semestre.

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Les étudiants redoublants ne doivent avoir validé aucune unité d’enseignements du second semestre (UEF 2 ou UEC 2) pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Pour en savoir plus : www.u-paris2.fr > Formations > Stage en entreprise >UEP

Dépôt des candidatures : du lundi 18 septembre au mercredi 18 octobre 2017 auprès du BAIP, centre Assas, 1er étage – Bureau 122.

MAISON DU DROIT

Depuis la rentrée 2007, l’Université a mis en place un « Atelier juridique » ouvert aux étudiants inscrits en master 1 droit.

Ce dispositif novateur consiste en l’accueil, par des avocats du Barreau de Paris assistés par des étudiants volontaires, de visiteurs extérieurs souhaitant obtenir à titre gratuit des informations juridiques dans le cadre de rendez-vous pré-établis.

L’étudiant a deux rendez-vous avec le visiteur :

- Premier rendez-vous : l’étudiant écoute le visiteur exposer son problème. L’étudiant rédige ensuite une note juridique qui est corrigée par le chargé de TD.

- Second rendez-vous : l’étudiant s’entretient avec le visiteur pour lui donner oralement des informations juridiques en réponse au problème posé

Cette prestation fera l’objet d’une notation sur 3 points maximum qui seront rattachés à l’UEC1.

Les étudiants redoublants ne doivent pas avoir validé l’unité d’enseignements complémentaires du premier semestre (UEC 1) pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Les ateliers auront lieu au 1^er semestre dès la mi-octobre et au 2^nd semestre dès la 1^ère semaine de février.

Inscription : du lundi 18 septembre au vendredi 27 octobre 2017 en téléchargeant une notice de candidature sur le site de l’Université.

ATTENTION : le nombre d’étudiants sera limité en fonction des places disponibles. S’il y a beaucoup d’étudiants qui se portent candidats, une liste par ordre croissant de mérite sera établie à partir de la moyenne générale obtenue à la 3ème année de licence en droit. L’année universitaire dernière, 128 étudiants ont pu bénéficier de ces ateliers.

Les étudiants seront contactés au dernier moment en fonction du nombre de visiteurs qui aura pris rendez-vous.

Pour en savoir plus, merci de consulter le site de l’Université www.u-paris2.fr > FORMATIONS >

ENSEIGNEMENTS CLINIQUES > Maison du droit.

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CONCOURS DE PLAIDOIRIE D’ASSAS

Depuis la rentrée 2007, l’Université organise un concours de plaidoirie ouvert à tous les étudiants inscrits en master 1 droit, toutes mentions confondues.

Ce concours permet aux étudiants d’obtenir 3 points maximum, qui sont rattachés à l’UEC1.

Débutant pas une épreuve écrite de 6 heures en bibliothèque (avec ressources documentaires), le concours de plaidoirie offre aux 12 participants sélectionnés à la première étape de se préparer à une épreuve orale sous forme de plaidoirie, face à des Professeurs de droit.

Les 4 meilleurs sont sélectionnés pour la plaidoirie finale, devant un jury composé de magistrats et avocats.

Les étudiants redoublants ne doivent pas avoir validé l’unité d’enseignements complémentaires du premier semestre (UEC 1) pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

L’épreuve écrite de 6 heures a habituellement lieu mi- février, et les finales et demi-finales se déroulent début avril et début mai.

Le calendrier du Concours de Plaidoirie d’Assas 2017 sera connu à la mi-novembre.

Pour en savoir plus, connectez-vous sur le site de l’Université www.u-paris2.fr > FORMATIONS >

ENSEIGNEMENTS CLINIQUES > Concours de plaidoirie.

Les inscriptions se feront sur cette même page internet du 4 décembre 2017 au 12 janvier 2018 dans la limite des places disponibles.

ATELIERS DE PROFESSIONNALISATION

Au second semestre, vous pourrez bénéficier d’un enseignement facultatif intitulé atelier de professionnalisation. Plusieurs thèmes vous seront proposés :

- Surmonter une situation de stress - Gérer les situations de crise - Art oratoire

- Découverte de la profession d’huissier de justice

- Découverte des métiers du droit en collectivités territoriales

- Préparation aux épreuves de culture générale des concours administratifs

Vous pourrez obtenir un maximum de 3 points rattachés à l’unité d’enseignements complémentaires du second semestre (UEC2).

Pour en savoir plus sur les ateliers de professionnalisation, connectez-vous sur le site de l’Université : www.u-paris2.fr > FORMATIONS > ENSEIGNEMENTS CLINIQUES > Ateliers de professionnalisation.

NB : si vous avez déjà acquis l’unité d’enseignements complémentaires 2, vous ne pourrez pas bénéficier des points supplémentaires au titre de la présente année universitaire.

NB : les étudiants en dispense d’assiduité n’ont pas accès à ces ateliers.

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ATTENTION ! les capacités d’accueil sont limitées.

Inscription du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018 en téléchargeant la notice de candidature qui se trouvera sur le site de l’Université.

ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS : Sports et Langues

Sous réserve d’assiduité aux cours, ces enseignements vous permettent d’obtenir jusqu’à 3 points supplémentaires, ajoutés à votre UEC1 (sport) ou votre UEC2 (langues).

1) SPORTS :

Deux types d’activités sportives sont à distinguer : -l’activité sportive « qualifiante » :

Il s’agit d’une option facultative qui vous permettra d’obtenir des points supplémentaires (maximum 3 points) au titre de l’UEC 1 (1er semestre).

Cette option donnant droit à des points, aucun droit supplémentaire ne sera exigé pour cette pratique sportive.

L'assiduité est obligatoire pour obtenir des points et la participation aux compétitions est recommandée.

Lors de l'inscription administrative en ligne, si vous souhaitez pratiquer un sport qualifiant (avec points sur l’UEC1) il faudra obligatoirement décocher la case "sport" pour être exonéré des 35 €.

- l’activité sportive « personnelle » :

L’activité sportive personnelle ne permet pas d’obtenir des points sport.

Elle est soumise au versement d’un droit de 35 € sauf pour les étudiants boursiers. Vous paierez ce droit de 35€ au moment de votre inscription administrative (case sports pré-cochée).

L'assiduité est fortement conseillée.

Du moment que vous choisissez un sport dans la liste des « activités personnelles », les 35 euros de droits sport seront exigés, et ce même si vous choisissez également un ou plusieurs sports parmi les « activités qualifiantes ».

Vous pouvez choisir une activité physique qualifiante et/ou une activité physique personnelle.

La liste des sports « qualifiants » ou « personnels » est disponible sur le site internet du service des sports : http://sportassas.u-paris2.fr/

L’inscription au Service des Sports se fait uniquement en ligne par le lien suivant : https://applisweb.u-paris2.fr/InscriptionSport/accueil

Vous recevrez un mail de confirmation.

Vous devez avoir effectué votre inscription administrative avant de vous inscrire au Service des Sports.

Les dates d’inscription sont les suivantes : du vendredi 8 septembre au vendredi 27 octobre 2017, tous les jours sauf le mercredi et le jeudi.

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A partir du lundi 30 octobre 2017, l’inscription se fera directement au Service des Sports cf.

adresse ci-dessous.

Pour participer au cours de sport choisi, il est impératif de renvoyer par retour du mail de confirmation votre certificat médical (soit par scan, soit en fichier pdf ou jpeg) dont la validité est étendue à 3 ans depuis septembre 2016.

ATTENTION : pour les sports suivants : Karaté, Boxe anglaise, Boxe française, Boxe thaïlandaise, Kick boxing, Combat libre, Parachutisme, Rugby, votre certificat médical doit être de moins d’un an et doit faire apparaître explicitement le nom du sport choisi.

ATTENTION : Sans renvoi de votre certificat médical sous 48 heures, votre inscription sera annulée.

Début des cours : lundi 2 octobre 2017

RENSEIGNEMENTS : Centre Assas : Service des Sports , 92, rue d’Assas, Bâtiment Notre Dame des Champs – Rdc – 75006 PARIS Secrétariat : Rosine MERCIER - LE FLOHIC : Tél : 01.44.41.59.73

Lyasmine HAKEM : Tél : 01.44.41.57.79 sports@u-paris2.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 16h 30 Fermé le Mardi après-midi

http://sportassas.u-paris2.fr/

2) LANGUES FACULTATIVES :

Vous pouvez choisir, dans la limite des places disponibles (le nombre des TD est limité) et sous réserve de compatibilité avec votre emploi du temps, un seul enseignement facultatif de langue : allemand, espagnol, italien, russe, arabe, chinois, français langue étrangère et portugais.

 TD annuels

Le TD choisi doit être suivi obligatoirement pendant 2 semestres = 30 heures, l’inscription est annuelle.

TRAVAUX DIRIGES : LANGUES FACULTATIVES (20 semaines) 1er semestre

10 semaines du lundi 16 octobre au samedi 23 décembre 2017

2ème semestre 10 semaines

du lundi 26 février au samedi 14 avril 2018 et du lundi 30 avril au samedi 19 mai 2018

 Points supplémentaires

Vous pouvez obtenir jusqu’à 3 points supplémentaires sous conditions de participation, travail et assiduité, au titre de l’UEC du 2^nd semestre.

Une feuille d’émargement datée par l’enseignant, et portant le matricule de chaque étudiant et son nom devra être signée par tous et à chaque séance.

Toute absence devra être justifiée auprès de l’enseignant.

 Pas de niveau débutant pour toutes les langues proposées.

Les enseignants testeront les étudiants lors du 1^er TD et se réservent le droit de refuser une inscription si le niveau requis en langue n’est pas suffisant.

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Les étudiants de langue maternelle doivent choisir une autre langue.

 Horaires des TD

Les horaires des différents groupes de TD seront consultables sur le site internet de l’Université et au Secrétariat du Pôle langues, bureau 313 du Centre Assas.

 Inscriptions

Veuillez-vous présenter avec votre carte d’étudiant de Paris 2, année universitaire 2017-2018, et votre emploi du temps.

Inscriptions au Secrétariat du Pôle langues, bureau 313 du Centre Assas, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Du lundi 2 octobre au vendredi 13 octobre 2017.

Précision sur les enseignements facultatifs : si vous avez déjà acquis l’unité d’enseignements complémentaires à laquelle sont rattachés les points supplémentaires, vous ne pouvez pas bénéficier de points supplémentaires au titre de la présente année universitaire.

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Structure du diplôme

M1 EN DROIT MENTION DROIT DES AFFAIRES (Code 4165M)

1

semestre^er

Unité d’enseignements fondamentaux 1 (UEF 1) 3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires 1259 Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) 1190 Droit fiscal des affaires 1

1101 Droit civil 1 (droit du crédit)

Unité d’enseignements complémentaires 1 (UEC 1) 2 matières obligatoires sans TD

1219 Droit international privé 1

1136 Droit de la concurrence (interne et communautaire) et

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : 1165 Droit et économie bancaires

1060 Droit des assurances

1335 Droit des transports terrestres et aériens 1317 Droit de la protection sociale

2355 Droit de l’urbanisme

1361 Grands systèmes de droit contemporains 1 2144 Droit public de l’économie 1

2191 Droit du service public et

1 langue obligatoire avec TD 7511 Anglais

2

^ème semestre

Unité d’enseignements fondamentaux 2 (UEF 2) 2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires 1059 Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) 1290 Droit fiscal des affaires 2

1115 Droit du commerce international 1254 Droit pénal des affaires

et

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2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : 1230 Droit maritime

1335 Droit des transports terrestres et aériens 1175 Droit des marchés financiers

2084 Droit fiscal européen et international 1188 Contentieux fiscal

1071 Droit civil 2 (droit patrimonial de la famille) 1220 Droit international privé 2

1362 * Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law) 1144 Droit de la construction

2075 Droit de l’environnement 2146 Droit public de l’économie 2 1031 Comptabilité des sociétés 1281 Droit pénal spécial

1441 Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique)

et 1 langue obligatoire avec TD 7512 Anglais

* Le cours de Grands systèmes II (common law) est assuré en partie par Mme Fauvarque-Cosson et en partie par des intervenants étrangers dont les interventions peuvent être en anglais.

Total : 605 heures par étudiant par an

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M1 EN DROIT MENTION CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES (Code 4155M)

1

semestre^er

Unité d’enseignements fondamentaux 1 (UEF 1) : 2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l’une des deux options suivantes :

OPTION 1 OPTION 2

1101 Droit civil 1 (droit du crédit) 1101 Droit civil 1 (droit du crédit) 1076 Droit civil 3 (régimes matrimoniaux) 1259 Droit des affaires 1 (entreprises en

difficulté)

Unité d’enseignements complémentaires 1 (UEC 1) : 3 matières obligatoires sans TD selon l’option suivie au titre de l’UEF 1 :

1219 Droit international privé 1 1219 Droit international privé 1 1416 Procédures civiles d’exécution 1416 Procédures civiles d’exécution 1259 Droit des affaires 1 (entreprises en 1076 Droit civil 3 (régimes matrimoniaux)

difficulté)

et

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : 2020 Contentieux administratif *

1437 Droit pénal international

1136 Droit de la concurrence (interne et communautaire) 2355 Droit de l’urbanisme

1361 Grands systèmes de droit contemporains 1 et

* ATTENTION : les étudiants ayant déjà suivi le cours de contentieux administratif en licence ne peuvent pas le choisir en M1. Inversement, ceux qui ne l’ont pas suivi en licence DOIVENT OBLIGATOIREMENT le suivre dans le cadre du M1 en droit mention carrières judiciaires et sciences criminelles.

2

Unité d’enseignements fondamentaux 2 (UEF 2) : 3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l’option suivie au 1^er semestre :

1413 Droit processuel 1413 Droit processuel

1281 Droit pénal spécial 1281 Droit pénal spécial

1081 Droit civil 4 (successions et libéralités) 1059 Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit)

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Unité d’enseignements complémentaires 2 (UEC 2) : 2 matières obligatoires sans TD selon l’option déjà suivie :

2002 Aspects européens des 2002 Aspects européens des

droits fondamentaux droits fondamentaux

1059 Droit des affaires 2 1081 Droit civil 4 (successions et (instruments de paiement et de crédit) libéralités)

et

1 matière sans TD à choisir dans la liste suivante : 1283 Droit pénal comparé

1421 Criminologie et sociologie juridique

3141 Histoire du droit pénal et de la procédure pénale 1220 Droit international privé 2

1115 Droit du commerce international 1144 Droit de la construction

1188 Contentieux fiscal

1031 Comptabilité des sociétés

et

IMPORTANT :

L’étudiant qui a choisi le TD Droit civil 3 (régimes matrimoniaux) au 1^er semestre doit suivre le TD Droit civil 4 (successions et libéralités) au 2^nd semestre.

Celui qui a choisi le TD Droit des affaires 1 au 1^er semestre doit suivre le TD Droit des affaires 2 au 2^nd semestre.

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M1 EN DROIT MENTION DROIT EUROPEEN (Code 4131M)

1

semestre^er

Unité d’enseignements fondamentaux 1 (UEF 1) 3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires 2276 Politiques de l’Union européenne

1136 Droit de la concurrence (interne et communautaire) 1043 Droit européen des affaires

1219 Droit international privé 1 2113 Droit international économique

et

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : 1259 Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté)

1165 Droit et économie bancaires 2144 Droit public de l’économie 1

1361 Grands systèmes de droit contemporains 1

3067 Histoire comparée des institutions des pays de l’Europe 2045 Droit administratif comparé

et

2

2002 Aspects européens des droits 2002 Aspects européens des droits

fondamentaux fondamentaux

2084 Droit fiscal européen et international 1318 Droit social européen et international

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Unité d’enseignements complémentaires 2 (UEC 2) : 2 matières obligatoires sans TD selon l’option que vous avez suivie au titre de l’UEF 2 :

1318 Droit social européen et international 2084 Droit fiscal européen et international 1220 Droit international privé 2 1220 Droit international privé 2

et

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : 1059 Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) 1175 Droit des marchés financiers

1115 Droit du commerce international 2146 Droit public de l’économie 2 2111 Droit international public 2 * 2070 Droit constitutionnel comparé

1362 ** Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law)

et

* Le cours de droit international public 1 est dispensé en licence

** Le cours de Grands systèmes II (common law) est assuré en partie par Mme Fauvarque-Cosson et en partie par des intervenants étrangers dont les interventions peuvent être en anglais.

(18)

M1 EN DROIT MENTION DROIT INTERNATIONAL (Code 4132M)

1

semestre^er

1219 Droit international privé 1 1219 Droit international privé 1 2113 Droit international économique 2113 Droit international économique 1259 Droit des affaires 1 (entreprises en 2276 Politiques de l’Union européenne

difficulté)

Unité d’enseignements complémentaires 1 (UEC 1) : 1 matière obligatoire sans TD

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : 1437 Droit pénal international

3099 Histoire du droit international 1043 Droit européen des affaires 2144 Droit public de l’économie 1

et

2

Unité d’enseignements fondamentaux 2 (UEF 2) : 2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l’option suivie au 1^er semestre :

1220 Droit international privé 2 2111 Droit international public 2 * 1115 Droit du commerce international 2002 Aspects européens des droits fondamentaux

2111 * Droit international public 2 1220 Droit international privé 2 1362 ** Grands systèmes de droit 1362 ** Grands systèmes de droit

contemporains 2 (Common law) contemporains 2 (Common law) 1059 Droit des affaires 2 (instruments de 1115 Droit du commerce international

paiement et de crédit) OU 2146 Droit public de l’économie 2

et

(19)

2084 Droit fiscal européen et international 1318 Droit social européen et international 2075 Droit de l’environnement

2146 Droit public de l’économie 2 ou

2290 *** Problèmes actuels de droit international I et II (8 cours du CEJI de l’IHEI)

*** ATTENTION : Cette matière n’apparaîtra pas sur votre emploi du temps personnalisé dont vous aurez connaissance par internet comme indiqué ci-dessus. Le planning des cours sera affiché avant les vacances de Noël à l’IHEI, escalier A 2^ème étage Porte 222, 12, place du Panthéon, 75005 Paris.

ATTENTION: Les cours de l’IHEI commenceront en principe début février ; merci de vous renseigner auprès du secrétariat de l’IHEI (téléphone : 01 44 41 55 49 ou 55 50 ou site : www.ihei.fr).

Et

* Le cours de droit international public 1 est dispensé en licence.

** Le cours de Grands systèmes II (common law) est assuré en partie par Mme Fauvarque-Cosson et en partie par des intervenants étrangers dont les interventions peuvent être en anglais.

(20)

M1 EN DROIT MENTION DROIT NOTARIAL (Code 4191M)

1

semestre^er

1101 Droit civil 1 (droit du crédit) 1101 Droit civil 1 (droit du crédit)

1076 Droit civil 3 (régimes matrimoniaux) 1076 Droit civil 3 (régimes matrimoniaux) 1219 Droit international privé 1 1190 Droit fiscal des affaires 1

1190 Droit fiscal des affaires 1 1219 Droit international privé 1

1259 Droit des affaires 1 (entreprises en 1259 Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) difficulté)

et

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : 2355 Droit de l’urbanisme

1303 Droit rural

2158 Droit des collectivités territoriales

2

1144 Droit de la construction 1290 Droit fiscal des affaires 2

1081 Droit civil 4 (successions et libéralités) 1081 Droit civil 4 (successions et libéralités)

(21)

Unité d’enseignements complémentaires 2 (UEC 2) : 2 matières obligatoires sans TD selon l’option que vous avez suivie:

1290 Droit fiscal des affaires 2 1144 Droit de la construction 1220 Droit international privé 2 1220 Droit international privé 2

et

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : 1059 Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) 1031 Comptabilité des sociétés

3061 Histoire du droit patrimonial de la famille

et

IMPORTANT :

L’étudiant qui a opté, au 1^er semestre, pour les TD en droit international privé 1 doit suivre, au 2^nd semestre, ceux de droit de la construction.

Celui qui a opté, au 1^er semestre, pour les TD en droit fiscal des affaires 1 doit suivre deux de droit fiscal des affaires 2 au 2^nd semestre.

Total : 605 heures par étudiant et par an

(22)

M1 EN DROIT MENTION DROIT PRIVE (Code 4145M)

1

semestre^er

1101 Droit civil 1 (droit du crédit) 1101 Droit civil 1 (droit du crédit) 1259 Droit des affaires 1 (entreprises en 1259 Droit des affaires 1 (entreprises en

difficulté) difficulté)

1076 Droit civil 3 (régimes matrimoniaux) 1219 Droit international privé 1

Unité d’enseignements complémentaires 1 (UEC 1) : 1 matière obligatoire sans TD selon l’option suivie au titre de l’UEF 1 :

1219 Droit international privé 1 1076 Droit civil 3 (régimes matrimoniaux) et

3 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : 1136 Droit de la concurrence (interne et communautaire) 1060 Droit des assurances

1335 Droit des transports terrestres et aériens 1317 Droit de la protection sociale

1165 Droit et économie bancaires 1437 Droit pénal international

1361 Grands systèmes de droit contemporains 1 1416 Procédures civiles d’exécution

et

2

1059 Droit des affaires 2 (instruments de 1059 Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) paiement et de crédit)

1081 Droit civil 4 (successions et libéralités) 1220 Droit international privé 2

(23)

1220 Droit international privé 2 1081 Droit civil 4 (successions et libéralités) 1115 Droit du commerce international 1115 Droit du commerce international

et

1144 Droit de la construction

1362 * Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law) 1412 Philosophie du droit

3165 Sociologie historique du droit

3061 Histoire du droit patrimonial de la famille

1281 Droit pénal spécial et

* Le cours de Grands systèmes II (common law) est assuré en partie par Mme Fauvarque-Cosson et en partie par des intervenants étrangers dont les interventions peuvent être en anglais.

IMPORTANT :

L’étudiant ayant choisi l’option 1 au 1^er semestre doit choisir l’option 1 au 2^nd semestre.

L’étudiant ayant choisi l’option 2 au 1^er semestre doit choisir l’option 2 au 2^nd semestre.

Total : 598h30 heures par an et par étudiant (+ 15h facultatives)

(24)

M1 EN DROIT MENTION DROIT PUBLIC (Code 4175M)

1

semestre^er

Unité d’enseignements fondamentaux 1 (UEF 1) : 3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l’une des trois options suivantes :

OPTION 1 : OPTION 2 :

Droit public des affaires Droit public général

2191 Droit du service public 2191 Droit du service public 2144 Droit public de l’économie 1 2021 Contentieux constitutionnel 2355 Droit de l’urbanisme 2178 Grandes doctrines juridiques,

politiques et économiques OPTION 3 :

Administration publique 2191 Droit du service public 2021 Contentieux constitutionnel 2144 Droit public de l’économie 1

1136 Droit de la concurrence (interne 2158 Droit des collectivités territoriales

et communautaire 2144 Droit public de l’économie 1

2021 Contentieux constitutionnel 2355 Droit de l’urbanisme 2178 Grandes doctrines juridiques, politiques

et économiques

et

(pour les options 1 et 2)

1 matière sans TD à choisir dans la liste suivante : 1136 Droit de la concurrence (interne et communautaire) 1361 Grands systèmes de droit contemporains 1

2276 Politiques de l’Union européenne

3118 Histoire du droit administratif et de l’Administration 2045 Droit administratif comparé

1313 Droit de l’action sociale et de l’aide sociale OPTION 3 :

Administration publique 2310 Science administrative

2158 Droit des collectivités territoriales 2178 Grandes doctrines juridiques, politiques

et économiques

1313 Droit de l’action sociale et de l’aide sociale

et (pour les trois options) : 1 langue obligatoire avec TD 7511 Anglais

(25)

2

Unité d’enseignements fondamentaux 2 (UEF 2) : 2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires selon l’ une des trois options suivantes :

2146 Droit public de l’économie 2 2069 Droit constitutionnel général 2038 Droits des contrats publics 2111 Droit international public 2 *

OPTION 3 :

Administration publique

2069 Droit constitutionnel général

2200 Histoire des idées politiques depuis le XVIIIème siècle

Unité d’enseignements complémentaires 2 (UEC 2) : 3 matières obligatoires sans TD selon l’option que vous avez suivie au titre de l’ UEF 2 :

2069 Droit constitutionnel général 2146 Droit public de l’économie 2 2111 Droit international public 2 * 2038 Droit des contrats publics 2200 Histoire des idées politiques depuis 2200 Histoire des idées politiques

le XVIIIème siècle depuis le XVIIIème siècle

et

(pour l’option 1 et 2)

1 matière sans TD à choisir dans la liste suivante : 2075 Droit de l’environnement

2149 Droit de la santé publique 2070 Droit constitutionnel comparé

2002 Aspects européens des droits fondamentaux

3101 Histoire des idées politiques jusqu’au XVIIIème siècle 2166 Finances locales

OPTION 3 :

Administration publique 2166 Finances locales

2038 Droit des contrats publics 2280 Politiques publiques et

1 matière sans TD à choisir parmi : 2149 Droit de la santé publique 2111 Droit international public 2 *

et (pour les trois options) : 1 langue obligatoire avec TD 7512 Anglais

* Le cours de droit international public est dispensé en licence.

(26)

(27)

M1 EN DROIT MENTION DROIT SOCIAL (Code 4190M)

1

semestre^er

Unité d’enseignements fondamentaux 1 (UEF 1) 3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires 1101 Droit civil 1 (droit du crédit)

1317 Droit de la protection sociale

1189 Contentieux social (civil, pénal et administratif)

1259 Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) 1313 Droit de l’action sociale et de l’aide sociale

et

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : 1219 Droit international privé 1

1136 Droit de la concurrence (interne et communautaire) 1361 Grands systèmes de droit contemporains 1

1416 Procédures civiles d’exécution et

2

Unité d’enseignements fondamentaux 2 (UEF 2) 2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires

1059 Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) 1318 Droit social européen et international

1071 Droit civil 2 (droit patrimonial de la famille) 2149 Droit de la santé publique

et

2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : 2150 Droit des relations de travail dans le secteur public * 1312 Droit social comparé

1220 Droit international privé 2

(28)

et

* ATTENTION : les étudiants qui n’ont pas suivi ce cours en licence DOIVENT OBLIGATOIREMENT le suivre dans le cadre du M1, mention droit social ; à l’inverse, les étudiants ayant déjà suivi ce cours en licence ne peuvent pas le choisir en M1.

Total : 598h30 par an et par étudiant (+15 h facultatives)

(29)

PARCOURS RENFORCE : C

ERTIFICAT

« ECOLE DE DROIT » 1

ÈREANNÉE

Ce parcours est ouvert

1) aux étudiants qui ont validé leur 3^ème année du D.U. Collège de droit avec la moyenne de 13/20 à leur 3ème année de licence en droit et 13/20 à leur 3ème année du D.U. Collège de droit.

2) aux étudiants qui ont obtenu une excellente moyenne en 3ème année de licence en droit Pour ce faire, ils devront télécharger un dossier de candidature sur le site internet de l’université www.u-paris2.fr à partir du Lundi 17 juillet 2017.

Ce dossier devra être envoyé ou déposé au bureau de la scolarité de l’Ecole de droit, bureau 107, 92, rue d’Assas, 75006 Paris, jusqu’au vendredi 8 septembre 2017 inclus.

La réponse positive ou négative sera envoyée par mail.

Pour votre inscription dans le DU Ecole de droit, des droits d’inscription supplémentaires vous seront demandés (ils s’élevaient l’an dernier à 263€).

En conséquence, vous devez joindre à votre envoi relatif à votre inscription principale en M1 droit un chèque complémentaire à l’ordre de l’agent comptable de Paris II que vous devez adresser au bureau de scolarité de M1, 92, rue d’Assas 75006 Paris.

Merci de préciser également dans votre envoi, le séminaire optionnel que vous avez choisi cf descriptif ci-après.

Outre les matières de la 1^ère année de Master en droit, les étudiants doivent suivre les enseignements suviants :

Un séminaire commun (20h) portant sur un thème transversal.

Un séminaire optionnel (20h) choisi entre 3 portant respectivement sur :

 le droit civil,

 les principes fondamentaux du droit public,

 le droit des affaires.

En équivalence du séminaire commun et du séminaire optionnel, peuvent être acceptés le

certificat de droit bancaire et financier (40h) ou le certificat Fondements du droit public (40h) ou le certificat d’analyse économique du droit.

Etudes de cas / conférences de méthode (20h) par groupes de 20/25 étudiants.

Les études de cas se déroulent sous forme de séances de 4h chacune.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de vous adresser à Mme TANG (bureau 107 – centre Assas vanessa.tang@u-paris2.fr 01 44 41 57 44).

(30)

La sécurité sociale

1.- LES PRINCIPES GENERAUX

Nouveautés depuis la rentrée 2016:

1) Redéfinition des bornes de l’année universitaire :

Les bornes de l’année universitaire au sens du droit de la sécurité sociale sont modifiées par l’article R.381-15 à compter de la rentrée universitaire 2016 : celle-ci démarre désormais le 1^er septembre de l’année N et s’achève le 31 août de l’année N+1.

2) Bascule des jeunes majeurs en assurés à titre personnel :

Le statut d’ayant droit majeur étant supprimé depuis le 1êr janvier 2016, la loi prévoit que les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans acquièrent le statut d’assuré à titre personnel au 1êr septembre de l’année de leur majorité. Ainsi un jeune qu’il ait 18 ans, le 1êr février ou le 1êr novembre de l’année « N » deviendra assuré à titre personnel le 1êr septembre de cette même année et bénéficiera de la prise en charge de ses frais de santé en propre.

3) Modification du nombre d’heures travaillées pour les étudiants exerçant une activité salariée

L’étudiant doit effectuer au moins 150 heures de travail salarié par trimestre ou plus de 600 heures de travail salarié par an (au lieu d’au moins 60 h par mois ou 120h par trimestre).

1.1 – L’affiliation

Dès votre inscription dans un établissement d'enseignement, vous devez obligatoirement, sauf cas particulier, vous affilier à la sécurité sociale étudiante et choisir un centre payeur soit le centre 617 SMEREP soit le centre 601 LMDE.

Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire (du 1er septembre au 30 août de l'année suivante) et de la profession du parent (père ou mère) dont vous dépendez.

 Si vous avez entre 16 ans et 19 ans : votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite sauf exceptions cf tableau ci-après.

 Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire ou plus de 20 ans : votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier : dans ce cas, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation et sauf exceptions cf tableau ci-après.