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Formulaire n° 2 Demande de changement de collège

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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ELEVE Nom (en majuscules) :

Prénom :

Sexe : Né(e) le :

Établissement fréquenté en 2019-2020 (Nom de l’établissement et Ville)

Classe :

REPRESENTANT LEGAL (1) Nom (en majuscules), prénom :

Adresse actuelle complète :

Code Postal (obligatoire) et Commune :

Si déménagement, future adresse à compter du :

Code Postal (obligatoire) et Commune :

Téléphone : Courriel :

REPRESENTANT LEGAL (2) Nom (en majuscules), prénom :

Adresse actuelle complète :

Code Postal (obligatoire) et Commune :

Si déménagement, future adresse à compter du :

Code Postal (obligatoire) et Commune :

Téléphone : Courriel :

SCOLARITE ANTERIEURE

Etablissement Classe Etablissement Classe

2017/ 2018/

2018 2019

PARTIE À COMPLÉTER PAR LE DIRECTEUR DU COLLÈGE PRIVÉ D'ORIGINE

Collège public de secteur du domicile de la famille :

 Observations éventuelles du chef d’établissement (par exemple : parcours de l’élève…) :

COLLEGE PUBLIC SOLLICITE POUR LA RENTREE 2020 Nom : Classe :

Ville :

Collège du secteur  Collège hors secteur  Langues (renseignements obligatoires) et Options

LV1 : LV2 : Option :

RENTREE 2020

DIVEL 1

30, cours de Luze B.P.919

33060 Bordeaux cedex

 05 56 56 37 03

 05 56 56 36 14 dsden33-divel1@ac- bordeaux.fr

Demande de changement de collège Formulaire n° 2

pour les élèves scolarisés en 2019-2020

dans un collège privé sous contrat d’association de la Gironde Dossier à remettre obligatoirement au collège actuellement fréquenté

Ce formulaire ne concerne pas l’entrée en 6ème ni la SEGPA

(2)

2

Nom de l’élève :

MOTIF DE LA DEMANDE

(la famille doit compléter le motif de la demande)

JOINDRE IMPERATIVEMENT LES PIECES JUSTIFICATIVES A VOTRE DOSSIER Cf. la liste des pièces à joindre : http://www.ac-bordeaux.fr/dsden33/pid31822/accueil.html

 Déménagement (joindre un justificatif du nouveau domicile.) 

Quand la demande n’est pas liée à un déménagement ou concerne un collège hors secteur, cocher une ou plusieurs case(s) ci-dessous et joindre obligatoirement, en plus, les pièces justificatives demandées qui sont entre parenthèses:

01 Elève en situation de handicap (décision de la commission des droits et de l’autonomie) 

02 Prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé (certificat médical)  03 Elève boursier sur critères sociaux (la notification) 

04 Regroupement fratrie (certificat de scolarité) 

05 Domicile situé en limite du secteur ou proche de l’établissement souhaité (justificatif de domicile) 

06 Parcours particulier [Langue vivante non enseignée dans le collège du secteur ou structure spécifique] (à préciser)  07 Autre motif (à préciser) 

En cas de refus, une affectation dans un autre collège vous sera proposée, tenant compte de votre domicile.

Voulez-vous que la réponse du Directeur académique des services de l’éducation nationale vous soit adressée par courriel :

Représentant légal 1 : OUI  NON  Représentant légal 2 : OUI  NON 

Date : Signature :

AVIS MOTIVÉ du Principal du collège demandé

 Favorable pour le motif suivant :  Défavorable pour le motif suivant :

Date : Signature :

DECISION du Directeur académique des services de l’éducation nationale, par délégation de Madame la Rectrice  Accord pour affectation au collège demandé

 Refus de la demande de changement d'établissement et maintien dans le collège d’origine

 Affectation pour le collège :

Date : Signature :

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