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Dossier à transmettre obligatoirement au collège demandé

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

DEMANDE DE CHANGEMENT D’ÉTABLISSEMENT -

Pour les élèves scolarisés en 2017-18

dans un établissement

hors Gironde

Dossier à transmettre obligatoirement au collège demandé

L’imprimé ne concerne pas l’entrée en 6

ème

(AFFELNET6) ni la SEGPA

ELEVE Nom (en majuscules), Prénom :

Sexe :

Né(e) le :

Établissement fréquenté en 2017-2018 (Nom de l’établissement et Ville)

Classe :

REPRESENTANT LEGAL (1) Nom (en majuscules), prénom :

Adresse actuelle:

Code Postal (obligatoire) et Commune

Future adresse (le cas échéant):

Code Postal (obligatoire) et Commune

A compter du :

Téléphone :

REPRESENTANT LEGAL (2) Nom (en majuscules), prénom :

Adresse actuelle:

Code Postal (obligatoire) et Commune

Future adresse (le cas échéant):

Code Postal (obligatoire) et Commune

A compter du :

Téléphone :

SCOLARITE ANTERIEURE Établissement Classe

2016-2017 2015-2016

COLLEGE PUBLIC SOLLICITE POUR LA RENTREE 2018

Nom : Classe :

Ville :

Collège du secteur  Collège hors secteur  Langues (renseignements obligatoires) et Options

LV1. LV2. Option :

- RENTREE 2018 -

D.E.A.P/BSO 30, cours de Luze B.P.919

33060 Bordeaux cedex

 05 56 56 37 03

 05 56 56 36 14 ce.ia33-bso@ac- bordeaux.fr

(2)

2

Nom de l’élève :

Motifs – Déménagement  (voir liste des pièces à joindre)

Demande de dérogation

(à renseigner quand le collège demandé n’est pas celui du secteur)

01 – Elève en situation de handicap (décision de la Commission des Droits et Autonomie)  02 – Prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé (certificat médical) 

03 – Elève boursier sur critère sociaux (la notification) 

04 - Regroupement fratrie dans le même collège (certificat de scolarité) 

05 – Domicile situé en limite du secteur ou proche de l’établissement souhaité (justificatif de domicile) 

06 – Parcours scolaire particulier (Langue vivante non enseignée dans le collège du secteur ou structure spécifique (à préciser) 

07 – Autres motifs (à préciser) 

En cas de parents séparés, joindre une lettre manuscrite de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la poursuite de scolarité

Date : Signature,

En cas de refus, une affectation dans un autre collège vous sera proposée en tenant compte de votre domicile. Dans cette éventualité précisez vos souhaits : →1°) -

→2°) - →3°) -

. AVIS MOTIVE du Principal du collège demandé  Favorable

 Défavorable Motif :

Date : Signature, Cocher uniquement la case concernée

Décision de Monsieur le directeur académique, D.S.D.E.N de la Gironde, par délégation de Monsieur le Recteur

 Accord pour le collège demandé  Refus de la demande

 Proposition pour le collège :

Bordeaux le : signature,

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