B) La construction européenne entre élargissement, approfondissement et remises en question
1) De la CEE à l’Union européenne
1.1) La relance de la construction européenne
1.2) Le traité de Maastricht fonde l’Union européenne (1992) 1.3) Une nouvelle monnaie : l’euro
2) Le défi de l’élargissement
2.1) L’élargissement de l’Union européenne vers l’Est (1995-2013) 2.2) L’adaptation des institutions
3) Les remises en question
3.1) Les crises de l’Union européenne 3.2) De l’euroscepticisme au Brexit
Points de passage
Le tunnel sous la Manche
L’euro : genèse, mise en place et débats
B) La construction européenne entre élargissement, approfondissement et remises en question Pages 304-311
Photo « L’entrée dans l’Union européenne des anciennes démocraties populaires, 1er mai 2004 » Photo 2 p305 « L’Union européenne rejetée par le Royaume-Uni »
Vocabulaire et notions
Acte unique Approfondissement
Banque centrale européenne (BCE) Brexit
Critères de convergence Élargissement
Espace Schengen Europe supranationale
Euroscepticisme Initiative citoyenne européenne
Majorité qualifiée Marché unique (ou Marché intérieur).
Pacte de stabilité et de croissance (PSC) PESC
Souverainistes Zone euro
Acteurs
François Mitterrand (1916-1996) Jacques Delors (né en 1925)
Helmut Kohl (1930-2017) Angela Merkel (née en 1954)
Nigel Farage (né en 1964) Dates
1986 : Signature de l’Acte unique 1990 : Réunification allemande
1992 : Traité de Maastricht 1994 : Inauguration du tunnel sous la Manche 1995 : Élargissement de l’UE à 15 1998 : Création de la Banque centrale européenne 2002 : Mise en circulation de l’euro 2004 : Élargissement de l’UE à 25
2005 : Rejet de la Constitution européenne 2007 : Élargissement de l’UE à 27
2007 : Traité de Lisbonne 2009 : Début de la crise financière de la zone euro 2013 : Élargissement de l’UE à 28 2015-2016 : « Crise migratoire » en Europe
2016 : Les britanniques votent en faveur de la sortie
de l’UE 2020 : Le Royaume-Uni quitte l’UE
Problématiques
Comment, depuis 1992, l’Union européenne poursuit-elle sa construction malgré les divergences entre ses États membres ?
Quels sont les leviers de l’approfondissement de l’Union européenne depuis 1992, face au double défi des élargissements successifs et des contestations croissantes ?
Contexte p306-307
Introduction
En 1957, six pays d’Europe de l’Ouest créent la Communauté économique européenne (CEE) afin
d’affirmer les idéaux démocratiques face à l’Europe de l’Est communiste et de renforcer leurs économies.
La fin de la guerre froide en 1991 marque un tournant décisif. En 1992, un nouveau traité est signé à Maastricht, afin de définir les ambitions économiques et politiques de la nouvelle « Union européenne ».
Cependant, les pays membres n’ont pas tous la même vision du projet européen.
1) De la CEE à l’Union européenne Dessin « L’édifice Maastricht »
Tableau « La difficile ratification du traité de Maastricht » 1.1) La relance de la construction européenne
À partir du milieu des années 1980, la construction européenne est relancée sous l’impulsion du président français François Mitterrand, du chancelier allemand Helmut Kohl et de Jacques Delors, le président de la Commission européenne de 1985 à 1995.
En 1986, les dirigeants de la CEE signent l’Acte unique qui renforce la libre circulation des marchandises à l’intérieur de la CEE, en supprimant tout contrôle pour les marchandises et les capitaux à partir de 1993 (les droits de douane ont été supprimés en 1968). Les accords de Schengen, adoptés en 1985, entrent en vigueur en 1995 et donnent naissance à l’espace Schengen. Ils suppriment pour les personnes les contrôles aux frontières intérieures et les reportent aux frontières extérieures.
Photo 3 p313 « Un TGV Eurostar à la sortie du tunnel sous la Manche » Pont de passage « Le tunnel sous la Manche »
La construction du tunnel sous la Manche est décidée par la France et le Royaume-Uni en 1986 par le traité de Canterbury. Inauguré en 1994, il renforce les échanges et les déplacements entre les deux pays et au sein du Marché unique.
1.2) Le traité de Maastricht fonde l’Union européenne (1992) Texte « Les dispositions du traité de Maastricht »
Signé en février 1992 et entré en vigueur en 1993, le traité de Maastricht constitue le principal tournant dans la construction européenne depuis les traités de Rome de 1957.
Le traité prévoit la création d’une Union économique et monétaire (UEM) entre les pays membres, avec l’instauration par étapes d’une monnaie européenne unique. Il institue une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), sans remettre en cause la souveraineté des États puisque les décisions entre les pays membres sur ce sujet sont prises à l’unanimité. Il met aussi en place une coopération policière et judiciaire en matière pénale.
1.3) Une nouvelle monnaie : l’euro
Photo 1 p316 « Campagne contre l’euro (2000) »
Point de passage p316-317 « L’euro : genèse, mise en place et débats »
La mise en place de l’euro prévu par le traité de Maastricht se fait en plusieurs étapes. La Banque centrale européenne (BCE), chargée de la nouvelle monnaie, est créée en 1998 et l’euro est mis en circulation le 1er janvier 2002.
La monnaie unique présente de nombreux avantages pour les particuliers et l’économie (suppression des commissions de change, commerce facilité entre les pays de la zone euro…) mais aussi des contraintes financières pour les États qui sont dans l’obligation de limiter leur déficit budgétaire et leur endettement (critères de convergence). L’euro est adopté par douze États qui forment la zone euro mais le
Royaume-Uni, le Danemark et la Suède préfèrent conserver leur monnaie nationale.
2) Le défi de l’élargissement
Dessin 1 p314 « L’élargissement de l’Union européenne »
Dossier p314-315 « Concilier approfondissement et élargissement » 2.1) L’élargissement de l’Union européenne vers l’Est (1995-2013) Carte 2 p309 « La construction européenne depuis 1990 »
À la suite de l’effondrement du communisme à l’Est en 1989, les pays d’Europe de l’Est deviennent candidats à l’adhésion européenne. Mais ils doivent pour cela respecter certains critères précisés par le sommet européen de Copenhague en 1993 : la démocratie et le respect des Droits de l’homme, une économie de marché viable et un certain niveau économique.
L’élargissement commence en 1995 par l’adhésion d’anciens pays neutres durant la guerre froide :
l’Autriche, la Finlande et la Suède. L’année 2004 est marquée par l’intégration de dix pays d’un coup, huit d’entre eux appartenant à l’ancien bloc communiste. Le retard économique de la Roumanie et de la Bulgarie est tel qu’elles ne sont admises qu’en 2007 alors que la Croatie, qui sort de la guerre en ex- Yougoslavie, pose sa candidature plus tard et n’y entre qu’en 2013. En moins de vingt ans (1995-2013), le nombre d’États membres passe de 12 à 28.
Texte 4 p319 « Albanie et Macédoine du Nord, un processus d’adhésion bloqué »
Dossier p318-319 « Comment a évolué la politique d’élargissement de l’UE vers les Balkans occidentaux » D’autres pays frappent à la porte de l’UE. Les négociations avec la Turquie candidate depuis 1987 sont gelées en 2016 du fait de l’évolution vers l’autoritarisme du régime politique du dirigeant turc Recep Erdogan. Sortis du conflit yougoslave, plusieurs États des Balkans ont récemment posé leur candidature.
2.2) L’adaptation des institutions
Schéma 1 p308 « Les institutions de l’Union européenne (depuis 2009) »
Les institutions européennes ne sont pas prévues pour de si nombreux États et les décisions
communautaires, encore souvent prises à l’unanimité, entraînent des blocages. Conçu pour y remédier, le traité constitutionnel de Rome II (ou Constitution européenne) est rejeté par référendum par les Français et les Néerlandais en 2005 et ne peut donc pas être mis en application.
Infographie 5 p315 « Des mesures pour concilier élargissement et approfondissement »
À la place, le traité de Lisbonne, signé par les dirigeants européens en 2007 et ratifié cette fois par les parlements nationaux, entre en vigueur en 2009. Il étend le vote à la majorité qualifiée à la plupart des lois communautaires, tout en maintenant le vote à l’unanimité dans les domaines sensibles (politique
étrangère, sécurité sociale, fiscalité, culture). Il crée un président de l’Europe et un Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Enfin, il accorde plus de pouvoirs au Parlement européen (élu au suffrage universel depuis 1979) et permet aux citoyens de faire des propositions de lois (initiative citoyenne européenne).
3) Les remises en question
Dessin 1 p323 « L’Union européenne et la crise syrienne »
Dossier p323 « Les difficultés de l’UE à s’affirmer sur la scène internationale » 3.1) Les crises de l’Union européenne
Photo « Manifestation contre la politique d’austérité à Athènes (18 mai 2017) »
La crise de la dette grecque qui débute en 2009 amène les pays de la zone euro à imposer une politique d’austérité à la Grèce, qui est très mal supportée par la population mais aussi très critiquée en Europe.
Carte 1 p323 « L’Union européenne face aux migrations externes (2016) » Dossier p323 « L’Union européenne face à la question migratoire »
L’Union montre son incapacité à gérer l’arrivée massive des réfugiés, notamment syriens, qui parviennent en Grèce et en Italie en 2015 : elle cherche à répartir les demandeurs d’asile entre les États membres, mais certains refusent de les accueillir (Hongrie, Pologne).
3.2) De l’euroscepticisme au Brexit
Une 2 p328 « Le rejet de Constitution européenne vu par un hebdomadaire allemand »
Les crises renforcent l’euroscepticisme. Des partis anti-européens apparaissent durant les années 2000 et se développent. Au Royaume-Uni, le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP) fait une percée électorale en 2014.
Photo « Le Brexit : le Royaume-Uni quitte l’Union européenne (31 janvier 2020) »
En juin 2016, les Britanniques sont conviés par le Parti conservateur au pouvoir à voter par référendum pour ou contre le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne. La victoire du Leave (retrait) est un coup de tonnerre en Europe, où l’on craint des départs en cascade de l’UE. Au terme de longues
négociations, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) a lieu en janvier 2020 sans qu’on en connaisse encore les conséquences réelles.
Conclusion
Avec le traité de Maastricht signé en 1992, la CEE devient l’Union européenne. L’approfondissement du
