Pluriactivité et situation financière de l'exploitation agricole

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agricole

Stéphane Krebs

To cite this version:

Stéphane Krebs. Pluriactivité et situation financière de l’exploitation agricole. 3. Journées jeunes

chercheurs du Département, Dec 2000, Paris, France. 14 p. �hal-01072544�

et situation financière

de l’exploitation agricole

KREBS Stéphane

Université Nancy II et INRA-ESR-Nancy

Communication aux 3

Journées Jeunes Chercheurs 7 et 8 décembre 2000 LEA, Boulevard Jourdan, 75014 PARIS

1. Introduction

La pluriactivité des ménages agricoles a donné lieu, depuis plus d’une vingtaine d’années, à de nombreux travaux. Ceux-ci ont particulièrement insisté sur le rôle joué par les caractéristiques individuelles, familiales et de l’exploitation agricole dans la décision de participation à une activité extérieure. Ils ont également conduit à l’élaboration d’un corpus théorique solidement ancré autour du modèle du ménage agricole, producteur et consommateur. Une moindre attention a été accordée aux effets de la pluriactivité sur le fonctionnement de l’exploitation agricole et notamment sur son financement. Or, pour certains auteurs, les revenus de la pluriactivité peuvent contribuer au financement de l’investissement sur l’exploitation (Schmitt, 1989), notamment en période d’installation, lorsque le ménage agricole doit faire face à d’importants besoins de capitaux (Simpson et Kapitany, 1983).

Des premier travaux s’inscrivant dans cette perspective ont été menés à partir d’un appariement réalisé par l’INSEE pour l’année 1991 entre le Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) et des déclarations fiscales d’agriculteurs présents dans le RICA (Butault et al., 1999). Ils font apparaître que les exploitations pluriactives sont caractérisées par une capitalisation plus intense, en dépit d’un revenu agricole plus faible. Ces résultats entrent en contradiction apparente avec les conclusions du modèle du ménage agricole, puisque la pluriactivité devrait être caractérisées par un emploi

1

Laboratoire d’Economie Forestière, ENGREF, 14, rue Girardet, CS 4216, 54042 NANCY Cedex,

E-Mail :krebs@nancy-engref-inra.fr

moins intensif de facteurs de production, relativement aux exploitations sans activité extérieure. La première partie du présent travail cherche à réconcilier le modèle du ménage agricole avec ce constat empirique. L’accent est alors mis sur les effets de la pluriactivité des ménages agricoles sur la demande d’inputs en présence simultanée d’imperfections du marché du travail et du marché du capital.

La seconde partie de ce travail est consacrée à une actualisation des résultats obtenus lors de la précédente étude. L’INSEE ayant en effet procédé à un nouvel appariement pour l’année 1997, il devient désormais possible de réaliser une comparaison des effets de la pluriactivité sur la capacité financière des exploitations en 1991 et 1997. L’intérêt de cette comparaison est d’autant plus manifeste que l’année 1991 était caractérisée par une conjoncture agricole globalement médiocre.

2. Le modèle

Les décisions de pluriactivité des familles d’agriculteurs sont traditionnellement étudiées à partir du modèle statique du ménage agricole, producteur et consommateur (Benjamin, 1996). Dans ce modèle, les choix de production, de consommation et d’offre de travail du ménage résultent de la maximisation d’une fonction d’utilité :

( ) ^{M l}

U

Le La X l M

max ,

, , , ,

sous les contraintes :

wLe vX pQ

M = − +

( ^{M La} )

f

Q = ,

T = + l La + Le

≥ 0

M , l ≥ 0 , X ≥ 0 , La ≥ 0 et Le ≥ 0

où M désigne le montant du revenu global, l le temps de loisir, La le temps de travail familial sur l’exploitation, Le le temps de travail hors de l’exploitation, X le volume d’inputs (hors travail), Q le volume de l’output, T la dotation totale en temps, p le prix de l’output agricole, v le prix des inputs (hors travail), w le taux de salaire offert hors de l’exploitation, U la fonction d’utilité du ménage et f la fonction de production de l’exploitation.

La première contrainte est la contrainte de revenu. Elle définit le revenu global M

comme le revenu agricole (pQ − vX), qui correspond au produit de la vente de l’output

agricole (pQ) net des achats d’inputs (vX), augmenté le cas échéant du revenu d’activité extérieure wLe. La seconde contrainte, qui décrit la technologie de production, établit que l’exploitation agricole produit un output agricole unique en quantité Q, à partir de travail familial, en quantité La, et d’autres inputs, en quantité X. La troisième contrainte est la contrainte de temps. Elle stipule que le ménage a la possibilité d’allouer sa dotation totale en temps entre loisir l, travail sur l’exploitation La et travail hors de l’exploitation Le. Les cinq dernières contraintes sont des contraintes de positivité associées aux variables endogènes.

Dans une perspective de marché du travail parfait, les décisions de travail du ménage agricole résultent de la comparaison du prix implicite du travail familial sur l’exploitation (qui correspond à la productivité marginale en valeur du travail familial sur l’exploitation) au taux de salaire offert hors de l’exploitation. Si ce taux de salaire est supérieur au prix implicite du travail familial sur l’exploitation, le ménage est pluriactif. Il détermine alors le volume de travail alloué à l’activité agricole en égalisant la productivité marginale en valeur du travail familial sur l’exploitation au taux de salaire extérieur. Lorsque le prix implicite du travail familial est supérieur à ce taux de salaire, le ménage n’offre pas de travail hors de l’exploitation.

Certains ménages ne peuvent pas ou ne souhaitent pas accéder à un emploi hors de l’exploitation, du fait d’imperfections du marché du travail ou d’une préférence des membres du ménage pour l’activité agricole. L’hypothèse de perfection du marché du travail peut ainsi être abandonnée si l’exercice d’une activité extérieure implique des coûts de déplacements importants (Bollman, 1979). Deux unités ménages/exploitations, présentant des caractéristiques similaires (même fonction de production, même fonction d’utilité et même dotation en temps) et notées I et II, peuvent alors se trouver dans des régimes de travail opposés si le ménage I a une opportunité d’emploi à proximité immédiate de l’exploitation (coûts de déplacements nuls) et si le ménage II, dont l’exploitation est distante du lieu de travail potentiel, doit supporter des frais de déplacements importants.

Afin de clarifier l’exposé en rendant plus aisées les comparaisons des décisions de production, de consommation et d’offre de travail de ces deux ménages, la présentation des solutions du modèle est menée à partir d’un exemple numérique ² (Tableau 1).

2

Pour ce faire, on considère que chaque ménage est composé deux actifs. Le temps disponible par actif étant de

12 heures par jour environ, le ménage doit allouer une dotation annuelle totale en temps de 8 800 heures entre loisir,

travail sur l’exploitation et travail hors de l’exploitation. Le prix des inputs (hors travail) v est de 500 francs, le prix

de l’output p de 100 francs et le taux de salaire horaire hors de l’exploitation w de 25 francs. Enfin, on suppose que

les fonctions d’utilité et de production sont de type Cobb-Douglas (Q = A X

La

et U = M

l

avec

α = 0,3 β = 0,6 δ = 0,8 ε = 0,1 et A = 3). Enfin, on suppose que le montant des frais liés à l’exercice d’une activité

extérieure est tel que le ménage II n’est pas incité à diversifier ses sources de revenus.

Tableau 1 : Décisions du ménage agricole en l’absence de contrainte d’endettement

Absence de contrainte d’endettement

Exploitation I (pluriactive) Exploitation II (monoactive)

Revenu global 217 221,7 215 456,7

Revenu agricole 170 620,7 215 456,7

En % du revenu global 78,5 % 100,0 %

Revenu d’activité extérieure 46 601,0 0

En % du revenu global 21,5 % 0,0 %

Production (en volume) 2437,4 3 078,0

Inputs hors travail (en volume) 146,2 184,7

Temps de travail sur l’exploitation 5849,9 7680,0

En % de la dotation totale en temps 66,5 % 87,3 %

Temps de travail hors de l’exploitation 1864,0 0,0

En % de la dotation totale en temps 21,2 % 0,0 %

Loisir 1086,1 1120,0

En % de la dotation totale en temps 12,3 % 12,7 %

L’existence d’une imperfection du marché du travail se traduit par des allocations en temps différentes pour les deux ménages agricoles. Le ménage I, en situation de pluriactivité, alloue logiquement une part plus faible de sa dotation en temps à l’activité agricole, ce qui se traduit par des besoins réduits en facteurs de production relativement à ceux de l’exploitation monoactive. Le revenu retiré par le ménage pluriactif de l’activité agricole est ainsi plus faible que celui du ménage monoactif, mais la perception du revenu d’activité extérieure lui permet de disposer in fine d’un revenu global supérieur.

Dans sa forme actuelle, le modèle repose sur l’hypothèse implicite (mais néanmoins forte) de perfection du marché du crédit. En effet, chaque ménage est libre d’emprunter autant qu’il le souhaite pour financer ses achats d’inputs. Il est toutefois possible d’améliorer la vraisemblance du modèle afin de prendre en compte l’existence de restrictions quantitatives en matière d’emprunt. Ces restrictions quantitatives résultent de l’asymétrie d’information dont sont victimes les banques, qui sont dans l’incapacité d’évaluer le risque potentiel de défaut de l’emprunteur. Ne pouvant s’appuyer sur le seul jeu du taux d’intérêt pour discriminer les « bons » emprunteurs des « mauvais », les banques doivent recourir pour l’octroi de prêts à d’autres critères, comme la profitabilité du projet d’investissement, ou exigent des garanties. Dans le modèle, on suppose dorénavant que chaque ménage a la possibilité de s’endetter pour financer ses achats d’inputs (ces achats d’inputs s’apparentent ici à un investissement), mais que le montant maximal d’endettement autorisé est limité et fonction de la viabilité du projet d’investissement. Celle-ci peut, par exemple, être appréciée à l’aune du revenu agricole.

Cela se traduit par l’introduction d’une contrainte supplémentaire dans le programme

d’optimisation du ménage :

( ^{pQ vX} )

vX ≤ θ −

Cette contrainte établit que l’endettement maximal autorisé est une fonction croissante du revenu agricole et que le montant des achats d’inputs ne peut excéder une certaine fraction θ de ce revenu. Les solutions du modèle pour les deux exploitations sont présentées dans le Tableau 2.

Tableau 2 : Décisions du ménage agricole lorsque la contrainte d’endettement est fonction du revenu agricole

Plafond : 25 % du revenu agricole Plafond : 20 % du revenu agricole Exploitation I Exploitation II Exploitation I Exploitation II

Revenu global 211 903,1 206 959,0 208 144,2 199 378,4

Revenu agricole 128 736,5 206 959,0 99 142,2 199 378,4

En % du revenu global 60,8 % 100,0 % 47,6 % 100,0 %

Revenu d’activité extérieure 83 166,6 0,0 109 002,0 0,0

En % du revenu global 39,2 % 0,0 % 52,4 % 0,0 %

Production (en volume) 1 609,2 2 587,0 1 189,7 2 392,6

Inputs hors travail (en volume) 64,4 103,5 39,7 79,7

Temps de travail sur l’exploitation 4 413,8 7680,0 3 399,2 7680,0

En % de la dotation totale en temps 50,2 % 87,3 % 38,6 % 87,3 %

Temps de travail hors de l’exploitation 3 326,7 0,0 4 360,1 0,0

En % de la dotation totale en temps 37,8 % 87,3 % 49,6 % 87,3 %

Loisir 1 059,5 1 120,0 1 040,7 1 120,0

En % de la dotation totale en temps 12,0 % 12,7 % 11,8 % 12,7 %

L’introduction de cette contrainte n’affecte pas fondamentalement les conclusions obtenues précédemment. Dans le cas de l’exploitation monoactive (exploitation II), l’existence du plafond d’endettement n’affecte pas l’allocation du temps du ménage, mais se traduit par une réduction de la quantité d’inputs employée, ce qui conduit ce ménage a percevoir un revenu agricole et global inférieur à celui qui aurait été le sien en l’absence de contrainte d’endettement. Dans le cas de l’exploitation pluriactive (exploitation I), qui est également contrainte de réduire sa demande d’inputs, l’introduction de la contrainte d’endettement conduit à une nouvelle allocation du temps. Le temps de travail familial sur l’exploitation et dans une moindre mesure le temps de loisir tendent à se réduire, au profit du temps alloué à l’exercice d’une activité extérieure. En terme de revenus, il se produit une diminution significative du revenu agricole par rapport à la situation non contrainte. Le montant accru de revenu d’activité extérieure ne permet cependant pas à cette exploitation d’atteindre le montant de revenu global qui aurait été perçu en l’absence de contraintes. Pour conclure, il faut souligner ces effets tendent à s’accentuer à mesure que les conditions d’octroi de crédit se font plus sévères (passage de θ = 25% à θ = 20 %, par exemple).

La banque peut également, pour définir l’endettement maximal autorisé, s’appuyer sur

l’ensemble des revenus du ménage agricole et non plus sur le seul revenu agricole. Elle

prend alors explicitement en compte la viabilité du projet d’investissement, mais

également le rôle de garantie de remboursements des prêts que peut constituer le revenu d’activité extérieure. Une nouvelle contrainte d’endettement est alors introduite dans le programme d’optimisation :

( )

[ ^{p Q vX w Le} ]

vX ≤ θ ⋅ − + ⋅

Les solutions obtenues pour les deux exploitations font l’objet du Tableau 3.

Tableau 3 : Décisions du ménage agricole lorsque la contrainte d’endettement est fonction du revenu disponible

Plafond : 25 % du revenu disponible Plafond : 20 % du revenu disponible Exploitation I Exploitation II Exploitation I Exploitation II

Revenu global 217 081,3 206 959,0 216 235,6 199 378,4

Revenu agricole 140 632,3 206 959,0 121 135,8 199 378,4

En % du revenu global 64,8 % 100,0 % 56,0 % 100,0 %

Revenu d’activité extérieure 76 449,0 0,0 95 099,8 0,0

En % du revenu global 35,2 % 0,0 % 44 % 0,0 %

Production (en volume) 1949,0 2 587,0 1 643,8 2 392,6

Inputs hors travail (en volume) 108,5 103,5 86,5 79,7

Temps de travail sur l’exploitation 4 677,7 7680,0 3 945,2 7680,0

En % de la dotation totale en temps 53,2 % 87,3 % 44,8 % 87,3 %

Temps de travail hors de l’exploitation 3 058,0 0,0 3 804,0 0,0

En % de la dotation totale en temps 34,7 % 87,3 % 43,2 % 87,3 %

Loisir 1064,3 1 120,0 1 050,8 1 120,0

En % de la dotation totale en temps 12,1 % 12,7 % 12,0 % 12,7 %

Ce changement dans la forme de la contrainte d’endettement n’affecte évidemment pas les choix du ménage II, puisque le revenu global de ce ménage correspond à son revenu agricole. La forme de la nouvelle contrainte d’endettement a par contre des répercussions intéressantes sur les décisions du ménage pluriactif, puisqu’elle lui permet d’accéder à une quantité plus importante d’inputs (hors travail), comparativement à l’exploitation monoactive. L’engagement d’une partie de la force de travail familiale dans une activité extérieure conduit cependant le ménage pluriactif a percevoir un revenu agricole plus faible que celui de l’exploitation sans activité extérieure. Enfin, on peut noter que la perception du revenu d'activité extérieure permet au ménage pluriactif d’atteindre un montant de revenu global proche de celui qui aurait été le sien en l’absence de contrainte d’endettement.

3. Travaux empiriques

L’analyse empirique s’appuie sur des données issues de deux appariements réalisés par

l’INSEE entre le Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) et les déclarations

fiscales des foyers d’agriculteurs correspondants. La mise en relation des sources

comptable et fiscale permet de disposer pour 1991 et 1997 d’informations fiables

relatives aux revenus non agricoles via la source fiscale, et relatives au revenu agricole

et aux caractéristiques physiques, économiques et financières des exploitations via la source comptable.

Du fait du mode de recrutement du RICA et de différences dans le mode de collecte des données fiscales ³ intervenus entre 1991 et 1997, le champ de l’étude est celui des agriculteurs professionnels, exerçant leur activité agricole à quasi temps complet sur des exploitations individuelles de plus de 12 hectares équivalent blé. Le revenu agricole étant susceptible de connaître des fluctuations temporelles importantes, les données du RICA ont fait l’objet d’un lissage sur trois exercices, ce qui a nécessité la constitution de deux échantillons permanents (1989-1991 et 1995-1997). On dispose ainsi d’un échantillon de 4106 exploitations pour 1991, de 3794 exploitations pour 1997.

A la différence d’autres sources comme le Recensement Général de l’Agriculture ou les Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles du SCEES, le RICA ne contient aucune information relative à la pluriactivité des familles d’agriculteurs, de nature quantitative ou qualitative (temps de travail hors exploitation, nature de l’activité extérieure, par exemple). La source fiscale autorise toutefois la construction d’une typologie à partir des montants de revenus reportés dans la déclaration fiscale. La pluriactivité est définie dans un premier temps au niveau individuel, en comparant le montant de revenu d’activité extérieure à un certain seuil de revenu, jugé significatif ⁴ . Par extension, le foyer d’agriculteurs pluriactif est défini dans un second temps comme un foyer dans lequel un des conjoints au moins perçoit un revenu d’activité extérieure supérieur au seuil de revenu.

A la lecture du Tableau 4, il apparaît que la pluriactivité est relativement peu répandue dans le champ considéré. Elle ne concerne en 1991 qu’un peu plus de 20 % des exploitations, contre près de 25 % des exploitations en 1997. La spécificité de la source statistique conduit très probablement à sous-estimer l’ampleur du phénomène, et notamment la double-activité des chefs d’exploitations, fréquente sur les exploitations de petite dimension, mais non représentées dans le RICA.

3

L’opération d’appariement ne porte en effet que sur 5 783 exploitations individuelles en 1991. L’appariement permet ainsi de disposer pour 1991 des données fiscales pour 90 % des exploitations individuelles du RICA et seulement 77 % de l’ensemble des exploitations, le RICA étant alors constitué de 7 468 exploitations, dont 6 450 exploitations individuelles. L’appariement 1997, qui prend en compte les exploitations relevant de formes juridiques différentes (EARL, GAEC et autres formes sociétaires), comprend 6 218 exploitations, dont 4 487 exploitations individuelles. Il permet ainsi de disposer de l’information fiscale pour 85 % des exploitations individuelles et 82 % de l’ensemble des exploitations du RICA (7 572 exploitations, dont 5 284 exploitations individuelles). Le choix de ne retenir que les seules exploitations individuelles pour la présente étude est motivé par l’absence des exploitations relevant d’autres formes juridiques en 1991, mais aussi et surtout par l’existence potentielle pour ces autres formes juridiques de plusieurs déclarations fiscales pour une même exploitation, ce qui est de nature à rendre le traitement du volet fiscal plus lourd et complexe.

4

Le seuil de revenu retenu pour chaque enquête correspond au quart du salaire annuel moyen de l’année considérée.

Le revenu d’activité extérieure correspond à la somme des revenus d’activité non agricole déclarés, à savoir les

traitements et salaires et les bénéfices non agricoles (ces derniers sont eux-mêmes définis comme la somme des

bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux).

Tableau 4 : Principales caractéristiques des foyers fiscaux et des exploitations

1991 1997

Monoactifs Pluriactifs Ensemble Monoactifs Pluriactifs Ensemble

Effectifs 3257 849 4106 2636 858 3494

en % 79,3% 20,7% 100,0% 75,4% 24,6% 100,0%

Age du chef d'exploitation 45,2 40,7 44,2 45,8 43,4 45,2

Nombre de parts fiscales 2,54 2,87 2,61 2,34 2,87 2,47

Formation agricole

Aucune formation ou formation primaire 74,4% 59,8% 71,4% 60,6% 50,0% 58,0%

Formation agricole secondaire 24,6% 37,2% 27,2% 38,1% 46,7% 40,2%

Formation agricole supérieure 1,0% 2,9% 1,4% 1,4% 3,3% 1,8%

Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Formation générale

Aucune formation ou formation primaire 73,0% 60,7% 70,5% 60,4% 51,9% 58,3%

Formation générale secondaire 26,9% 38,9% 29,4% 39,0% 47,7% 41,1%

Formation générale supérieure 0,1% 0,5% 0,1% 0,6% 0,5% 0,6%

Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Superficie agricole utile 51,73 50,82 51,54 62,94 67,06 63,95

Marge brute standard 50 904 49 752 50 666 62 602 61 308 62 284

Actif total 1 488 656 1 388 901 1 468 030 1 729 809 1 623 447 1 703 691

Unités de travail annuel (UTA) 1,71 1,53 1,67 1,71 1,49 1,66

Unités de travail annuel familial (UTAF) 1,44 1,18 1,39 1,37 1,12 1,31

Champ : Exploitations individuelles, moyennes 1989-1991 et 1995-1997, résultats non pondérés Source : Appariements RICA-Source fiscale 1991 et 1997, Insee-DGI

S’il n’est possible de disposer que de peu d’éléments permettant d’apprécier les liens entre les caractéristiques individuelles et familiales et la fréquence de la pluriactivité, l’utilisation de données comptables s’avère plus satisfaisante en ce qui concerne les caractéristiques des exploitations, et notamment leur dimension. Les résultats obtenus sont dans l’ensemble conformes à ceux des études antérieures, notamment en ce qui concerne les effets de l’âge, du capital humain ou de la taille de la famille sur la décision de pluriactivité (Lass, Findeis et Hallberg, 1991). Ainsi, les chefs d’exploitations concernés par la pluriactivité sont plus jeunes et tendent à être mieux formés que leurs homologues monoactifs. Ces tendances s’observent pour les deux échantillons, en dépit d’une augmentation générale du niveau de formation et du vieillissement relatif de la population entre 1991 et 1997. La taille de la famille semble également être un facteur propice à la diversification des sources de revenus, puisque le nombre moyen de parts fiscales est supérieur chez les pluriactifs. La dimension de l’exploitation peut quant à elle être appréciée dans le RICA à l’aide de critères physiques, économiques ou patrimoniaux. Il ressort que les exploitations pluriactives sont en moyenne de dimension plus faible que leur homologues monoactives, ce qui se vérifie au niveau de la Marge Brute Standard (dimension économique), du montant total de l’actif du bilan (dimension patrimoniale) ou, dans une moindre mesure, de la Superficie Agricole Utile (dimension physique), même si cette dernière est supérieure pour les pluriactifs en 1997.

Conformément aux résultats obtenus à partir du modèle théorique, la pluriactivité

s’accompagne logiquement d’une réduction du volume de travail engagé sur

l’exploitation, puisque le nombre moyen d’actifs à temps plein est inférieur sur les exploitations pluriactives (1,5 contre 1,7 sur les exploitations monoactives). Cette tendance se vérifie en ce qui concerne le nombre d’actifs familiaux, mais il est intéressant de noter que l’écart entre les deux types d’exploitations, qui correspond environ un quart temps, demeure relativement faible. Cela semble traduire un certain attachement des membres du foyers pluriactifs à l’activité agricole, en dépit de leur participation à une activité extérieure. Une décomposition par source du revenu global des foyers d’agriculteurs (Tableau 5) confirme également le fait que la pluriactivité permet aux foyers concernés de bénéficier de revenus globaux plus élevés, en dépit d’un revenu agricole plus faible. La part du revenu agricole dans le revenu global est supérieure à 90 % pour les foyers sans activité extérieure, alors qu’elle représente moins des deux tiers du revenu global des foyers pluriactifs.

Tableau 5 : Décomposition par source du revenu global des foyers fiscaux (en francs constants 1997)

1991 1997

Monoactifs Pluriactifs Ensemble Monoactifs Pluriactifs Ensemble

Revenu global 219 685 278 865 231 922 267 589 360 595 290 428

Revenu agricole brut 201 608 168 869 194 839 252 079 237 720 248 553

en % du revenu global 91,8% 60,6% 84,0% 94,2% 65,9% 85,6%

Revenus extérieurs 18 077 109 996 37 083 15 509 122 875 41 878

dont revenus d'activité extérieure 2 362 92 225 20 943 3 082 110 451 29 448

en % du revenu global 1,1% 33,1% 9,0% 1,2% 30,6% 10,1%

- salaires 1 927 76 197 17 284 2 841 90 294 24 316

- bénéfices non agricoles 435 16 028 3 659 242 20 157 5 132

dont autres revenus extérieurs 15 716 17 771 16 141 12 427 12 424 12 426

en % du revenu global 7,2% 6,4% 7,0% 4,6% 3,4% 4,3%

- revenus du capital 12 516 16 542 13 349 9 289 11 311 9 785

- retraites 3 199 1 229 2 792 3 139 1 112 2 641

Champ : Exploitations individuelles, moyennes 1989-1991 et 1995-1997, résultats non pondérés Source : Appariements RICA-Source fiscale 1991 et 1997, Insee-DGI

Les revenus extérieurs sont constitués pour l’essentiel de revenus d’activité extérieure.

S’il n’est pas possible d’obtenir d’informations sur la nature des emplois occupés en cas

de pluriactivité, il convient de noter que la pluriactivité du conjoint, qui constitue la

forme la plus répandue de pluriactivité dans les deux échantillons, est généralement liée

à la perception de revenus salariaux, ce qui semble renvoyer à l’occupation d’un emploi

hors de l’exploitation. La pluriactivité du chef d’exploitation, plus rare dans les

échantillons, semble par contre assez fréquemment liée à la déclaration de bénéfices non

agricoles, ce qui renverrait plutôt à des activités de diversification des sources de

revenus opérées sur l’exploitation agricole (travaux agricoles et forestiers réalisés pour

le compte de tiers, location de gîtes ruraux, etc.). Les autres revenus extérieurs, dont le

montant et la part dans le revenu global sont relativement faibles, sont principalement

formés des revenus du capital, et dans une moindre mesure de retraites (la perception de

ce type de revenus étant plus fréquente chez les monoactifs).

De manière générale, les exploitations en situation de pluriactivité sont caractérisées par des investissements supérieurs (Tableau 6). L’investissement total s’élève en moyenne en 1991 à 87 300 francs sur les exploitations monoactives (soit 43 % du revenu agricole), contre 88 300 francs pour les exploitations pluriactives (soit 52 % du revenu agricole). L’écart entre les deux types d’exploitation devient plus net en 1997, puisque l’investissement total moyen des pluriactifs est de 115 000 francs pour les pluriactifs (48 % du revenu agricole) contre 96 000 francs pour les monoactifs (38 % du revenu agricole). Cette capitalisation plus intense en dépit d’un revenu agricole plus faible peut s’expliquer par des possibilités de financement accrues en cas de pluriactivité, tant au plan interne (autofinancement) qu’externe (endettement).

Tableau 6 : Investissement et situation financière de l’exploitation (en francs constants 1997)

1991 1997

Monoactifs Pluriactifs Ensemble Monoactifs Pluriactifs Ensemble

Investissement total 87 337 88 354 87 547 96 198 115 170 100 857

en % du revenu agricole 43,3% 52,3% 44,9% 38,2% 48,4% 40,6%

Revenu disponible (Revenu agricole brut ) 201 608 168 869 194 839 252 079 237 720 248 553

- Prélèvements privés 119 753 77 698 111 057 141 350 113 590 134 533

en % du revenu agricole 59,4% 46,0% 57,0% 56,1% 47,8% 54,1%

= Autofinancement brut 81 855 91 171 83 781 110 729 124 131 114 020

- Annuité LMT 76 478 84 461 78 129 96 263 101 278 97 291

en % du revenu agricole 37,9% 50,0% 40,1% 38,2% 42,6% 39,1%

= Autofinancement Net 5 377 6 710 5 653 14 466 22 853 16 729

en % du revenu agricole 2,7% 4,0% 2,9% 5,7% 9,6% 6,7%

Endettement total 470 923 515 223 480 084 540 634 584 919 551 509

Taux d'endettement 31,6% 37,1% 32,7% 31,3% 36,0% 32,4%

Nouveaux emprunts à LMT 60 884 63 022 61 326 69 543 76 820 71 330

en % du revenu agricole 30,2% 37,3% 31,5% 27,6% 32,3% 28,7%

Revenu global 219 685 278 865 231 922 267 589 360 595 290 428

Dépenses familiales 137 830 187 694 148 140 156 860 236 464 176 408

en % du revenu global 62,7% 67,3% 63,9% 58,6% 65,6% 60,7%

Champ : Exploitations individuelles, moyennes 1989-1991 et 1995-1997, échantillons non pondérés Source : Appariements RICA-Source fiscale 1991 et 1997, Insee-DGI

La situation financière d’une exploitation individuelle peut être appréciée en partant du revenu agricole brut (Carles, 1999). Ce dernier correspond au revenu disponible et prend le sens d’une capacité d’autofinancement. Son montant doit être suffisant pour permettre au ménage de financer partiellement ou intégralement sa consommation familiale (par le biais des prélèvements privés) et à l’exploitation de faire face à ses obligations financières (remboursements d’emprunts). L’autofinancement brut, qui correspond au revenu disponible après déduction des prélèvements privés nets des apports familiaux, doit ainsi permettre le règlement des annuités en capital des emprunts. Le solde éventuel, qui correspond à l’autofinancement net, prend alors le sens d’une épargne agricole.

Dans les faits, la pluriactivité autorise une diminution des montants des prélèvements

privés, puisqu’une part plus ou moins importante de la consommation familiale peut être

financée à partir des revenus d’activité extérieure. Ces prélèvements moindres permettent aux exploitations pluriactives de bénéficier d’un autofinancement brut supérieur, en dépit d’une capacité d’autofinancement plus faible. Celui-ci permet aux pluriactifs de faire face à des annuités plus importantes et de disposer en fin de compte d’une épargne supérieure, pouvant être réinvestie sur l’exploitation. Il est important de souligner que le montant inférieur des prélèvements privés sur les exploitations pluriactives n’affecte pas le niveau de vie du ménage. Celui-ci peut en effet être apprécié à l’aune des dépenses familiales (définies comme la somme du revenu extérieur et des prélèvements privés), dont le montant et la part dans le revenu global sont supérieurs pour les foyers pluriactifs.

Il convient à ce stade de l’analyse d’insister sur le rôle déterminant joué par les prélèvements privés. Les prélèvements, qui assurent la jonction entre les sphères professionnelle et privée, sont soumis à deux pressions contradictoires dans le cas de l’exploitation monoactive. Lorsque la conjoncture agricole est défavorable, comme c’est le cas en 1991 où les exploitations agricoles ont vu leur revenu agricole diminuer fortement, la marge de manœuvre du ménage est limitée. Il doit en effet prélever une part du revenu agricole suffisante pour assurer une consommation minimale au ménage, mais ces prélèvements sont également limités par la nécessité de garantir à l’exploitation un autofinancement brut suffisant pour lui permettre de satisfaire à ses obligations financières. Le montant des prélèvements tend alors à se rapprocher du montant du revenu agricole diminué des annuités tandis que l’autofinancement net tend à être très faible, voire négatif. La part des prélèvements dans le revenu agricole tend alors à être très importante. En situation conjoncturelle plus favorable, les pressions exercées sur les prélèvements privés deviennent moins fortes. Le montant supérieur du revenu agricole permet en effet de couvrir plus facilement le montant des annuités et le financement de la consommation familiale, permettant même à l’exploitation de bénéficier d’un autofinancement net positif, comme c’est le cas en 1997. La part des prélèvements dans le revenu global tend alors à être plus faible qu’en situation conjoncturelle difficile.

Dans le cas de l’exploitation pluriactive, le partage du revenu agricole entre prélèvements privés et autofinancement brut est probablement moins sensible aux évolutions conjoncturelles, le ménage disposant d’un revenu d’activité extérieure lui permettant de financer une partie de sa consommation familiale. Les tensions pesant sur les prélèvements privés sont alors plus faibles, ce qui est de nature à expliquer la part plus faible du revenu prélevée par le ménage.

Afin d’analyser les liens entre pluriactivité et intensité des prélèvements privés, une

fonction de prélèvements privés a été estimée par les moindres carrés ordinaires pour

chacun des deux échantillons. L’objectif est notamment de quantifier l’effet de la

pluriactivité sur la propension à ponctionner le revenu agricole. La variable dépendante

est le montant des prélèvements privés, les variables explicatives retenues dans les

estimations étant le montant du revenu agricole, le montant des autres revenus

extérieurs, ainsi que l’âge du chef d’exploitation. Afin de prendre en compte d’éventuels effets spécifiques aux agriculteurs pluriactifs, les montants du revenu agricole et des autres revenus extérieurs ont été croisés avec une variable indicatrice égale à l’unité lorsque le foyer est pluriactif, nulle dans le cas contraire.

Tableau 7 : Estimation de l’équation de prélèvements privés Variable dépendante :

Montant des prélèvements privés 1991 1997

Constante -5 777^**

(2 286,73)

10 699^***

(3 693,26)

Revenu agricole 0,604^***

(0,008)

0.496^***

(0.012)

d ×××× Revenu agricole -0,149^***

(0.014)

-0,055^***

(0.016)

Autres revenus extérieurs 0,323^***

(0,051)

0,034^ns (0,083)

d ×××× Autres revenus extérieurs -0,338^***

(0,061)

-0,043^ns (0,113) Age du chef d’exploitation :

- Moins de 35 ans -17 642^***

(3 549,91)

-31 193^***

(6 014,07)

- De 35 à 55 ans Référence Référence

- Plus de 55 ans 18 803^***

(3 571,31)

51 107^***

(5 944,46)

R² 0,62 0,38

Moyenne Variable dépendante 111057,11 134 533,30

Effectifs 4106 3 494

Ecart-type entre parenthèses

*** significatif au seuil de 1 %, ** significatif au seuil de 5 %, * significatif au seuil de 10 %, ^ns non significatif au seuil de 10 %

Champ : Exploitations individuelles, moyennes 1989-1991 et 1995-1997, échantillons non pondérés Source : Appariements RICA-Source fiscale 1991 et 1997, Insee-DGI

Les résultats obtenus (Tableau 7) font apparaître une influence négative et significative de la pluriactivité sur la propension à ponctionner le revenu agricole. Pour les exploitations sans activité extérieure, le coefficient estimé associé au revenu agricole est, comme on s’y attendait plus fort en 1991 qu’en 1997. Il s’élève à 0,6 environ en 1991 contre 0,5 en 1997. Les coefficients estimés pour les exploitations pluriactives sont conformes à nos attentes, puisqu’ils sont caractérisés par une stabilité relative (ils s’élèvent à 0,45 environ en 1991 comme en 1997).

Le montant des autres revenus extérieurs a une influence positive et significative sur le

montant des prélèvements des foyers sans activité extérieure en 1991, alors qu’il est

sans effet sur les montants prélevés par les foyers pluriactifs. En 1997, les coefficients

associés à cette variable sont de même signe pour les deux types de foyers, mais non

significatifs. Le coefficient significatif pour les exploitant monoactifs en 1991 semble

indiquer que ce type de revenu est probablement perçu par des foyers ayant anticipé une

baisse de leur revenu agricole en constituant une épargne de précaution. Le signe positif

peut s’interpréter par le fait que ces ménages accroissent leur prélèvements privés, afin

d’alimenter en partie cette épargne de précaution.

Enfin, l’âge du chef d’exploitation permet de comparer les comportements de prélèvements des foyers selon la position dans le cycle de vie. Il ressort que les prélèvements tendent, par rapport à la situation de référence, à être réduits sur les exploitations en phase d’installation, alors qu’ils sont supérieurs sur les exploitations enphase de déclin. On note que l’importance de ces effets est relativement sensible à la conjoncture, puisque l’effet est plus fort en 1991 qu’en 1997.

La pluriactivité peut également contribuer à une amélioration des possibilités de financement externe de l’exploitation (endettement), en permettant un assouplissement des conditions d’octroi de crédit auprès des établissements bancaires, comme cela a été envisagé dans l’analyse théorique. Il semblerait en effet que la pluriactivité soit effectivement associée de possibilités d’endettement accrues. L’endettement total des exploitations pluriactives est supérieur de près de 10 % en montant à celui des exploitations monoactives en 1991 comme en 1997. Le taux d’endettement, obtenu en rapportant l’endettement total au total de l’actif du bilan, est lui aussi supérieur pour les exploitations pluriactives (supérieur à 36 % contre 31 % environ pour les monoactifs).

Cette hiérarchie s’observe enfin en matière de nouveaux emprunts, puisque leur montant s’élève à 61 000 francs pour les monoactifs en 1991 (soit 30 % du revenu agricole) contre 63 000 francs pour les pluriactifs (37 % du revenu agricole) tandis qu’en 1997, ils s’élèvent respectivement à près de 70 000 francs pour les monoactifs (28 % du revenu agricole) contre 77 000 francs pour les pluriactifs (32 % du RBA). Ces éléments semblent confirmer le rôle important joué par la pluriactivité dans la capacité d’endettement des exploitations, en constituant pour les banques une garantie solde de remboursement des prêts.

4. Conclusion

La présente étude repose sur une analyse de la pluriactivité en coupe instantanée. La disponibilité d’un nouvel appariement RICA-Source fiscale pour l’année 1997 permet de dépasser cette approche statique des choix du ménage agricole et ouvre des perspectives de recherches futures intéressantes en ce qui concerne les effets de la pluriactivité sur le financement de l’exploitation. Il devient en effet possible de mener une analyse longitudinale des comportements du ménage agricole en construisant à partir des données du RICA un panel d’exploitations. Ce panel est composé d’un peu moins de 2000 exploitations individuelles, observées sur 7 années consécutives (1991- 1997) et pour lesquelles ont dispose d’une information sur leur situation en matière de pluriactivité aux deux années extrêmes. L’existence de ce panel peut notamment permettre de mieux appréhender les décisions d’investissement et d’emprunt sur le cycle de vie, en testant par exemple la validité de l’existence de contraintes financières par l’estimation d’équation d’Euler d’investissement.

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