Supplément n°1 au bulletin académique
N°177 – mars 2009
P.1 Edito
P.2 Attaque du paritarisme P.3 En poste dans l’acadé- P.4 Vous êtes entrant P. 5 Vous êtes stagiaire P. 6 Vous êtes TZR P. 7 Vous allez, peut-être,
être TZR P. 8
et .9
Mutation : cas particulier
Les opérations du mouvement intra académique 2009 se préparent dans les plus mauvaises conditions qui soient. En effet, ces opérations étaient garanties par la vérification des élus du personnel lors des commissions paritaires. Or, ce travail de vérification est aujourd’hui menacé. Sur injonction du ministre, le Recteur de Lyon a décidé de communiquer le projet de mouve- ment aux personnels avant la tenue des commissions, donc avant que tout n’ait été vérifié. C’est une attaque contre toute la profession : l’ensemble des personnels a participé de manière très forte, avec un taux supérieur à 63 %, aux élections profes- sionnelles de décembre 2008. Elle a montré la confiance qu’elle avait en ses élus, et notamment à ceux du SNES et du SNUEP. Le fait que l’administration envoie aux collègues des résultats offi- cieux avant le travail de vérification des élus nous fait redouter le pire quant à la transparence, l’équité du mouvement. LE SNES, le LE SNES, le LE SNES, le LE SNES, le SNUEP exigeront le respect du mandat qui nous a été confié par SNUEP exigeront le respect du mandat qui nous a été confié par SNUEP exigeront le respect du mandat qui nous a été confié par SNUEP exigeront le respect du mandat qui nous a été confié par la profession et se battront jusqu’au bout pour ce respect.
la profession et se battront jusqu’au bout pour ce respect.
la profession et se battront jusqu’au bout pour ce respect.
la profession et se battront jusqu’au bout pour ce respect.
Autre raison d’inquiétude : cette année encore, les sup- pressions de postes sont massives dans le second degré : 161 suppressions de postes fixes, 91 de TZR, soit 252 en tout ! Bien évidemment, cela va engendrer encore beaucoup de fermetures de postes (et donc de mesures de carte scolaire). Tout cela pour- Tout cela pour- Tout cela pour- Tout cela pour- rait bien «
rait bien « rait bien «
rait bien « boucher boucher boucher boucher » le mouvement dans certaines disciplines » le mouvement dans certaines disciplines » le mouvement dans certaines disciplines. » le mouvement dans certaines disciplines Pour le reste, vous trouverez dans cette circulaire tou- tes les informations nécessaires pour faire vos mutations, et vous trouverez le barème du mouvement intra en fin de publica- tion, sur la fiche syndicale à nous renvoyer. Ce barème a évolué Ce barème a évolué Ce barème a évolué Ce barème a évolué par rapport à l’an dernier
par rapport à l’an dernier par rapport à l’an dernier
par rapport à l’an dernier. Le Rectorat publie cette année la note de service de manière très tardive. Elle n’est pas encore officielle à l’heure où nous écrivons. Dans l’intérêt des collègues, nous publions ici toutes les informations dont nous disposons.
N’oubliez pas de nous adresser votre fiche syndicale, et N’oubliez pas de nous adresser votre fiche syndicale, et N’oubliez pas de nous adresser votre fiche syndicale, et N’oubliez pas de nous adresser votre fiche syndicale, et toutes les pièces complémentaires que vous jugez nécessaires.
toutes les pièces complémentaires que vous jugez nécessaires.
toutes les pièces complémentaires que vous jugez nécessaires.
toutes les pièces complémentaires que vous jugez nécessaires.
Les élus paritaires, largement majoritaires dans les commissions statuant sur les mutations interviendront quoiqu’il arrive pour faire valoir le respect des règles du barème.
Jean-Louis PEREZ – Secrétaire académique du SNES François CLEMENT – Secrétaire académique du SNUEP
sera-t-il transparent et équitable ?
Mutations intra 2009
P.10 Groupes de commu- P.11 Fiche syndicale P.12 Calcul du barème P.13 Carte des zones de P.14 Renseignements P.16 Réunions - Contacts
Directeur des publications : Julien PARET - Impression : Imprimerie spéciale du SNES
Attaque contre le paritarisme
La FSU est la fédération majoritaire dans l’Éducation nationale. Elle est donc l’interlocu- trice incontournable pour l’administration. Nos syndicats sont bien évidemment présents dans toutes les commissions paritaires et cette com- plémentarité est un atout supplémentaire. Les dossiers qui nous sont confiés ont donc toutes les garanties d’être examinés et étudiés de ma- nière approfondie.
Nous agissons prioritairement par rapport aux renseignements que nous donnent les syn- diqués et nous sommes particulièrement pu- gnaces et vigilants quant au traitement indivi- duel des fiches et des documents qui les ac- compagnent.
Ainsi, les vœux et barèmes sont contrôlés les vœux et barèmes sont contrôlés les vœux et barèmes sont contrôlés les vœux et barèmes sont contrôlés dans les documents de l’administration et les dans les documents de l’administration et les dans les documents de l’administration et les dans les documents de l’administration et les erreurs ou omissions sont systématiquement erreurs ou omissions sont systématiquement erreurs ou omissions sont systématiquement erreurs ou omissions sont systématiquement repérées et corrigées en groupe de travail repérées et corrigées en groupe de travail repérées et corrigées en groupe de travail repérées et corrigées en groupe de travail.
Nous avons aussi un devoir de transparen- Nous avons aussi un devoir de transparen- Nous avons aussi un devoir de transparen- Nous avons aussi un devoir de transparen- ce et d’information vis
ce et d’information vis ce et d’information vis
ce et d’information vis----à à à----vis de la profession à vis de la profession vis de la profession vis de la profession qui nous a élus.
qui nous a élus.
qui nous a élus.
qui nous a élus. Nous veillons donc à ce qu’au- cun passe-droit ne soit accordé en matière de barème ou d’affectation. Ainsi lorsque nous Ainsi lorsque nous Ainsi lorsque nous Ainsi lorsque nous sommes amenés à proposer des «
sommes amenés à proposer des « sommes amenés à proposer des «
sommes amenés à proposer des « chaînes chaînes chaînes chaînes » » » » qui modifient le projet informatique d’affecta- qui modifient le projet informatique d’affecta- qui modifient le projet informatique d’affecta- qui modifient le projet informatique d’affecta- tion du rectorat, nous sommes attentifs à ne tion du rectorat, nous sommes attentifs à ne tion du rectorat, nous sommes attentifs à ne tion du rectorat, nous sommes attentifs à ne dégrader l’affectation de personne pour amé- dégrader l’affectation de personne pour amé- dégrader l’affectation de personne pour amé- dégrader l’affectation de personne pour amé- liorer la situation de quelques
liorer la situation de quelques liorer la situation de quelques
liorer la situation de quelques----uns uns uns ; et ceci uns dans le respect des règles du mouvement.
C’est possible parce que nous sommes nom- breux et que nous y passons beaucoup de temps.
C’est en confortant les droits collectifs que nous pouvons défendre efficacement les droits individuels, et non en érigeant le clientélisme comme mode de fonctionnement.
Mutations : quel est le rôle des élus paritaires ?
Le Rectorat s’attaque à ce rôle des élus !
Les Commissions paritaires (FPMA) se tien- dront entre le 18 et le 23 juin. Le Rectorat, sur injonction du ministre, a décidé de communi- quer aux collègues, via i-prof, le projet de leur affectation. Il affirme que cette mesure est desti- née à augmenter la transparence envers les col- lègues.
En quoi est En quoi est En quoi est
En quoi est----il plus transparent de communi- il plus transparent de communi- il plus transparent de communi- il plus transparent de communi- quer aux enseignants un projet d’affectation le quer aux enseignants un projet d’affectation le quer aux enseignants un projet d’affectation le quer aux enseignants un projet d’affectation le 17 juin, alors qu’il pourrait attendre le 18 ou 23 17 juin, alors qu’il pourrait attendre le 18 ou 23 17 juin, alors qu’il pourrait attendre le 18 ou 23 17 juin, alors qu’il pourrait attendre le 18 ou 23 officiel pour communiquer un résultat vérifié ? officiel pour communiquer un résultat vérifié ? officiel pour communiquer un résultat vérifié ? officiel pour communiquer un résultat vérifié ?
Il s’agit évidemment d’une fausse transpa- Il s’agit évidemment d’une fausse transpa- Il s’agit évidemment d’une fausse transpa- Il s’agit évidemment d’une fausse transpa- rence
rence rence rence.
Le Rectorat va communiquer un projet d’af- fectation avant que celui-ci ne soit vérifié par les élus du personnel. Cette annonce du Rectorat . Cette annonce du Rectorat . Cette annonce du Rectorat . Cette annonce du Rectorat risque ainsi d’être fausse.
risque ainsi d’être fausse.
risque ainsi d’être fausse.
risque ainsi d’être fausse. En effet, chaque an-
née, c’est entre 10 et 15 % des affectations qui sont modifiées en commission, suite aux rectifi- cations d’erreurs par les élus du personnel.
Communiquer des erreurs aux collègues, ce Communiquer des erreurs aux collègues, ce Communiquer des erreurs aux collègues, ce Communiquer des erreurs aux collègues, ce n’est pas de la transparence ! C’est de la confu- n’est pas de la transparence ! C’est de la confu- n’est pas de la transparence ! C’est de la confu- n’est pas de la transparence ! C’est de la confu- sion qui est répandue à dessein !
sion qui est répandue à dessein ! sion qui est répandue à dessein ! sion qui est répandue à dessein !
Le Rectorat cherche ici à contourner le tra- vail des élus. Or ce travail n’a qu’un but : amélio- rer le projet dans le respect des règles du barè- me. Notre rôle en commission est essentiel : il est pour la profession le moyen d’avoir son mot à dire sur la gestion de la carrière de chaque personnel, il empêche l’arbitraire, les passe- droits. Le paritarisme est le fondement de la Fonction Publique d’Etat. Les enseignants y sont fortement attachés (ils participent en masse aux élections pro).
Le SNES et le SNUEP mènent la lutte !
Face à cette attaque historique, le SNES et le SNUEP, avec toute la FSU, ne se laisseront pas faire ! S’attaquer aux élus, c’est s’attaquer à l’ensemble de la profession. Nous devons réagir.
Nous avons donc été à l’initiative d’un texte d’un texte d’un texte d’un texte intersyndical signé par toutes les organisations intersyndical signé par toutes les organisations intersyndical signé par toutes les organisations intersyndical signé par toutes les organisations ayant des élus en CAPA
ayant des élus en CAPA ayant des élus en CAPA
ayant des élus en CAPA (CGT-UNSA-SGEN-FO- SNALC-SNETAA-SUD), courrier qui demande le respect des règles du paritarisme et du rôle des commissions. C’est tous les élus qui demandent
Dans les commissions, nous continuerons Dans les commissions, nous continuerons Dans les commissions, nous continuerons Dans les commissions, nous continuerons notre mission
notre mission notre mission
notre mission de vérification et d’amélioration.
C’est le Recteur qui devra ensuite s’expliquer C’est le Recteur qui devra ensuite s’expliquer C’est le Recteur qui devra ensuite s’expliquer C’est le Recteur qui devra ensuite s’expliquer face aux collègues à qui il a annoncé une fausse face aux collègues à qui il a annoncé une fausse face aux collègues à qui il a annoncé une fausse face aux collègues à qui il a annoncé une fausse affectation.
affectation.
affectation.
affectation.
Si jamais, en commission, le recteur refuse
Si jamais, en commission, le recteur refuse
Si jamais, en commission, le recteur refuse
Si jamais, en commission, le recteur refuse
de faire une rectification au motif que le projet a
de faire une rectification au motif que le projet a
de faire une rectification au motif que le projet a
de faire une rectification au motif que le projet a
déjà été annoncé, nous nous adresserons aux
déjà été annoncé, nous nous adresserons aux
déjà été annoncé, nous nous adresserons aux
déjà été annoncé, nous nous adresserons aux
collègues lésés, qui n’auront pas pu rentrer dans
collègues lésés, qui n’auront pas pu rentrer dans
collègues lésés, qui n’auront pas pu rentrer dans
collègues lésés, qui n’auront pas pu rentrer dans
le vœu auquel ils avaient droit. Là encore, le
le vœu auquel ils avaient droit. Là encore, le
le vœu auquel ils avaient droit. Là encore, le
le vœu auquel ils avaient droit. Là encore, le
En poste dans l’Académie
5 principes de base pour réussir votre mutation,
ou comment formuler vos vœux et les optimiser !
Ne formulez que les vœux que vous souhaitez obtenir.
Ne formulez que les vœux que vous souhaitez obtenir.
Ne formulez que les vœux que vous souhaitez obtenir.
Ne formulez que les vœux que vous souhaitez obtenir.
En effet, vous êtes titulaire du poste (en établisse- ment ou sur une zone de remplacement), vous ne pouvez être muté que sur des vœux que vous aurez explicitement formulés. Si vous n’obtenez pas satis- faction, vous resterez sur votre poste actuel.
N’hésitez pas à demander ce qui vous tente N’hésitez pas à demander ce qui vous tente N’hésitez pas à demander ce qui vous tente N’hésitez pas à demander ce qui vous tente sans vous préoccuper de votre barème et sans vous limiter à la liste des postes vacants publiée par le rectorat.
Surtout, ne préjugez pas du résultat. Soyez raisonna- ble : demandez l’impossible et faites vous plaisir ! Hiérarchisez vos vœux.
Hiérarchisez vos vœux.
Hiérarchisez vos vœux.
Hiérarchisez vos vœux. Établissez votre liste préféren- tielle. La CAPA examinera votre demande en passant vos vœux dans l’ordre que vous aurez établi : le vœu n°1 avant le vœu n°2, avant le vœu n°3... Sachant que tout vœu émis est susceptible d’être satisfait, ne prenez pas le risque d’être affecté là où vous ne le souhaitez pas ou moins que dans un autre établisse- ment !
Optimisez vos chances de mutation en utilisant au Optimisez vos chances de mutation en utilisant au Optimisez vos chances de mutation en utilisant au Optimisez vos chances de mutation en utilisant au mieux vos bonifications.
mieux vos bonifications.
mieux vos bonifications.
mieux vos bonifications. La plupart du temps, les col- lègues déjà en poste souhaitent obtenir des établisse- ments précis. Pour autant, ils peuvent augmenter les points dont ils disposent en jouant sur certaines boni- fications. Ainsi, les collègues bénéficiant d’éventuelles bonifications pour rapprochement de conjoint (voir les conditions par ailleurs) ont intérêt à les faire jouer, notamment dans le cas de figure où il n’y a qu’un seul établissement dans une commune. Ex : pourquoi de- mander le lycée de la Boisse précisément. En cas de bonification familiale, il vaut mieux demander la com- mune de la Boisse.
.
Panacher vos vœux
Panacher vos vœux Panacher vos vœux
Panacher vos vœux :::: vous pouvez émettre tous les types de vœux. Des vœux précis sur établissement, sur des communes, des groupements de communes, des ZR…, en gardant à l’esprit que vous avez intérêt à optimiser vos chances de mutations.
Bon à savoir : les collègues en poste ne risquent abso-
lument pas l’extension. Limitez donc votre liste à ce que vous souhaitez réellement obtenir et ne formulez aucun vœu que vous ne souhaitez pas obtenir. Vous risqueriez d’être nommé sur un poste que vous ne désiriez pas.
Important : le rang des vœux ne départage pas les collè- gues. C’est le barème qui intervient dans tous les cas.
Ex : deux collègues sont « en concurrence » pour un même poste. Le premier l’a placé en position n°1, avec 121 points, le second l’a placé en vœu n°2 avec 221 points, c’est le second qui sera affecté sur le poste.
Se rappeler : les bonifications familiales sont accordées sur justificatifs. Il faut être marié ou pacsé impérativement avant le 1
erseptembre 2008. En cas d’enfant à naître, la grossesse doit être déclarée avant le 3 avril 2009.
Pour bénéficier des points de rapprochement de conjoint, il faut justifier en outre de l’activité du conjoint (nous consul- ter sur ce point). Le rapprochement peut être effectué soit sur la résidence personnelle du conjoint (à justifier) soit sur la résidence administrative. Il est nécessaire que les deux soient compatibles.
Le premier vœu commune, groupe de communes ou dé- partement (qui n’est pas obligatoirement le premier vœu de votre liste) doit se situer dans le département dans le- quel vous souhaitez vous rapprocher de votre conjoint pour déclencher les bonifications. Vous pouvez ensuite émettre des vœux communes et groupements de commu- nes dans un autre département, vous bénéficierez alors des points de rapprochement de conjoints.
Vous ne pouvez bénéficier des points de rapprochement de conjoint que si vous émettez des vœux larges (on appelle vœu large, un vœu portant sur une commune, un groupe- ment de communes, une zone de remplacement, un dépar- tement portant la mention tout type d’établissement)
Bon à savoir : un vœu large rend inutile la formulation ultérieure de vœux plus précis compris à l’intérieur de ce vœu large.
Ce qu’il ne faut pas faire Ce qu’on peut faire Lyon, tout type d’établisse-
ment Lyon, lycée Lycée Récamier
Lycée Récamier Lyon, lycée
Lyon, tout type d’établisse- ment
Plus le type de vœu est large, plus vous augmentez vos
chances de mutation mais moins vous maîtrisez l’endroit
dans lequel vous serez finalement affectés.
Vous êtes entrant
Depuis la déconcentration du mouvement en 1999, les mutations sont un double parcours du combattant. En effet, après l’épreuve du mouve- ment inter académique, vous voilà confrontés à la mutation intra académique. A peine le temps de souffler et il faut replonger dans « l’angoisse » de la mutation.
Vous serez affecté Vous serez affecté Vous serez affecté sur un poste car l’admi- Vous serez affecté nistration a l’obligation de vous nommer même en dehors de vos vœux. Cette procédure appelée extension
extension extension
extension s’applique uniquement aux personnels devant recevoir une première affectation à titre définitif dans l’académie de Lyon. Sont concer- nés les entrants suite au mouvement inter aca- démique, les stagiaires devant recevoir une pre- mière affectation en qualité de titulaires et dont aucun des vœux n’a pu être satisfait au mouve- ment intra académique. D’où le soin extrême à apporter à votre demande de mutation.
Comment se déroule la procédure Comment se déroule la procédure Comment se déroule la procédure Comment se déroule la procédure ? ? ? ?
Dès que vos vœux ont été examinés, tous et dans l’ordre où vous les avez formulés et si vous n’avez pas eu satisfaction, le logiciel informati- que va rechercher une affectation, sur poste fixe, dans le département correspondant au premier vœu formulé, puis sur toute zone de remplace- ment du même département. En cas d’impossi- bilité d’affectation, cette même procédure s’ap- plique sur les autres départements et zones de l’académie comme indiqué dans les tables d’ex- tension ci-contre.
Attention Attention Attention, l’administration vous affectera Attention selon ses besoins à partir du premier vœu et premier vœu et premier vœu et premier vœu et avec le barème le plus petit de votre liste.
avec le barème le plus petit de votre liste.
avec le barème le plus petit de votre liste.
avec le barème le plus petit de votre liste. En dehors des bonifications familiales, vous ne pourrez plus bénéficier des bonifications spécifi- ques : 50 points IUFM, 100 points d’agrégés, vœu préférentiel, 1000 points de priorité handi- cap.
La tactique peut donc varier suivant la composition de votre barème et les règles d’ex- tension. Il est utile de prendre contact avec nous pour demander conseil.
Depuis 2 ans, nous avons obtenu du rec- torat de Lyon la prise en compte pour le mouve- ment intra des points de rapprochements de conjoints pour tous les collègues. Ceux qui ont été mutés dans notre académie sans bonifica- tions familiales sur cette dernière, mais qui bé- néficiaient par ailleurs de ces mêmes bonifica- tions sur d’autres académies lors de la phase inter académique, en bénéficieront pour la pha- se intra-académique. Pour cela, il faudra indi- quer lors de la saisie des vœux et en rouge en rouge en rouge sur la en rouge confirmation, le département de l’académie esti- mé le plus proche. C’est ce département qui dé- clenchera les bonifications de rapprochement de conjoint.
Table d’extension à partir du Rhône
Table d’extension à partir de la Loire
Table d’extension à partir de l’ Ain
• Poste fixe dans le Rhône
• ZR Rhône
• Poste fixe dans l’Ain
• ZR Ain
• Poste fixe dans la Loire
• ZR Loire
• Poste fixe dans la Loire
• ZR Loire
• Poste fixe dans le Rhône
• ZR Rhône
• Poste fixe dans l’Ain
• ZR Ain
• Poste fixe dans l’Ain
• ZR Ain
• Poste fixe dans le Rhône
• ZR Rhône
• Poste fixe dans la Loire
• ZR Loire
Remarque : A la rentrée scolaire 2009 :
⇒ Le collège Jean Vilar (villeurbanne) ferme. Les collègues de cet établissement subiront une mesu- re de carte scolaire.
⇒ Les collègues du LP Becquerel (Décines) sont transférés à la SEP du lycée Chaplin (Décines).
⇒ Deux collèges ouvrent : un à Péron (Pays de Gex), et un à Saint-Martin-en-Haut (Monts du lyonnais).
⇒ Trois établissements changent de nom. Les collè-
ges de la Croix Blanche et Saint-Roch (Bourg-en-
Bresse) deviennent respectivement les collèges
Victoire Daubié et Thomas Riboud. Quant au Ly-
cée de Sain Bel, il se nommera le lycée Germaine
Tillon.
Vous êtes stagiaire
La dénomination de stagiaires recou- vre en fait des réalités différentes : stagiaires IUFM, en situation, ex-titulaire de la fonction publique… Même si votre mutation pourra être légèrement différente, vous devez pren- dre en compte le paramètre essentiel com- mun : éviter votre possible extension.
Une bonification de sauvegarde Une bonification de sauvegarde Une bonification de sauvegarde pour Une bonification de sauvegarde les stagiaires ex-titulaires de la Fonction pu- blique ? Vous bénéficiez de 1000 points sur le vœu « tout poste fixe dans le départe- ment » dans lequel vous étiez précédemment affecté ou « toute ZR du département » (ZRD). Il est donc important de placer ce vœu dans votre liste sans qu’il s’agisse nécessai- rement de votre premier vœu. C’est en effet un vœu large qui rend inutile la plupart des autres vœux. Cette bonification peut néan- moins s’avérer insuffisante dans certaines disciplines, notamment les STI pour lesquel- les les possibilités de mutation risquent d’ê- tre nulles. Une bonification n’a, en effet, d’in- térêt que dans la mesure où des postes sont ouverts au mouvement ! Nous consulter.
Une bonification de reclassement Une bonification de reclassement Une bonification de reclassement liée Une bonification de reclassement à l’ancienneté de service des personnels non titulaires dans l’Éducation nationale. Cette bonification dépend du reclassement mais elle est plafonnée à 100 points pour un re- classement au 4
èmeéchelon et plus. Elle n’est accordée que sur vœux larges départe- mentaux ou académiques (en poste fixe ou en ZR). C’est donc un vœu large qui rend inu- tile la plupart des vœux. Il est donc à placer dans votre liste mais pas nécessairement en premier.
Stagiaires IUFM, aimez vous le poker Stagiaires IUFM, aimez vous le poker Stagiaires IUFM, aimez vous le poker Stagiaires IUFM, aimez vous le poker ? ? ? ?
Les 50 points accordés aux stagiai- res IUFM se révèlent être un vrai cadeau em- poisonné, de même que les 50 points accor- dés pour la mention complémentaire.
Quoiqu’il en soit, au nom de l’indivisi- bilité du mouvement, ceux qui ont joué leurs 50 points au mouvement inter-académique doivent les jouer dans le cadre de l’intra et inversement, ceux qui ne l’ont pas fait pour l’inter, ne peuvent les jouer à l’intra. Les 50 points ne bonifient que le premier vœu et ne comptent pas en cas d’extension.
Affectation en établissement difficile
Pour la première fois cette année, vous aurez la possibilité de cocher une case lors de la saisie de vos vœux pour accepter ou pas d’être affecté en établisse- ment difficile. Cette possibilité, de part sa nature, va compliquer considérablement la stratégie à adopter. En effet, ce choix vous engagera pour l’ensemble des vœux larges formulés, éliminant de ceux-ci tous les établisse- ments ZEP, Ambition Réussite, Sensibles et violences, c’est-à-dire un nombre important d’établissements, dimi- nuant d’autant les possibilités d’obtenir l’un de ces vœux, augmentant ainsi celles de partir en extension. Si l’objectif recherché est d’éviter à tout prix l’extension et de viser une zone géographique précise, le choix à faire deviendra rapidement cornélien. Nous vous conseillons de nous contacter impérativement.
Pour éviter cet écueil, la FSU a proposé lors des négociations académiques que la possibilité d’accepter ou non une affectation en établissement difficile soit possible pour chacun des vœux séparément. Cette pro- position a été refusée sous prétexte que le module de saisie des vœux est national et donc non modifiable !
Le truc en plus : comment optimiser les 50 points ? Cela dépend de votre situation personnelle, de la disci- pline… CONSULTEZ-NOUS.
Contrairement à ce qu’écrit l’administration, ne jouez pas vos 50 points sur des vœux restreints (établissement par exemple). Exemple concret, en es- pagnol, lors du dernier mouvement intra-académique, seuls les stagiaires qui avaient fait le 1
ervœu tout poste dans le département du Rhône en bénéficiant d’un rapprochement de conjoint et en ayant joué leur 50 points, ont pu rester dans le département. Les autres sont partis en extension et ont pu remercier l’adminis- tration de ses judicieux conseils ! Même chose en sciences physiques dans la Loire l’année dernière.
Bon à savoir : il faut garder en mémoire les règles de base des mutations :
Le rang de vœux ne départage pas les collègues
La liste que vous allez établir est hiérarchisée et préférentielle.
Vos vœux seront examinés dans l’ordre dans lequel vous les aurez saisis
Vous bénéficiez de bonifications en plus de celles liées à votre situation individuelle sur certains types de vœux
Ne vous limitez pas à la liste publiée par le rectorat. Elle est très incomplète. De plus, des possibilités de mutation se dégagent durant la commission en fonction des mutations d’autres collègues.
Cas particulier : les stagiaires ex-titulaires du second degré
(enseignants, CPE, CO-Psy) ne pouvant être maintenus sur
place bénéficient de ces 1000 points sur le vœu départemental
(ou toute ZR) correspondant à leur ancienne affectation.
Vous êtes TZR
Bonification TZR : qu’en est-il précisément ?
Bonification liée à l’ancienneté sur une Bonification liée à l’ancienneté sur une Bonification liée à l’ancienneté sur une Bonification liée à l’ancienneté sur une ZR
ZR ZR ZR : : : :
L’an dernier, le SNES a obtenu le maintien d’une bonification pour les TZR, alors même que le Rectorat pensait la supprimer.
Cependant, cette bonification était loin d’être parfaite dans la mesure où elle était plafonnée à 5 ans (il y avait 80 points de bonification pour 5 ans et plus de service en ZR).
Le SNES demandait donc à ce que cette bonification soit déplafonnée, et qu’il y ait 20 points par an pour les TZR. Nous n’avons pas eu gain de cause, mais avons obtenu que cette bonification aille jusqu’à 8 ans et plus, et non pas seulement jusqu’à 5 ans.
Cela donne donc la bonification suivante :
1 an = 10 points 2 ans = 20 points 3 ans = 30 points 4 ans = 60 points 5 ans = 80 points 6 ans = 100 points 7 ans = 110 points 8 ans et + = 120 points
Sur les vœux COM ou plus larges et sur Tout type d’établissement. Cette bonification n’est pas cumulable avec la bonification ZEP.
Bonification dite de « Bonification dite de « Bonification dite de «
Bonification dite de « stabilisation stabilisation stabilisation stabilisation » » » » 100 points sur certains groupes de communes (vœu GEO + tout type d’é- tablissement). Ces groupes de commune étaient les suivants l’an dernier, et le Rectorat n’a annoncé aucun changement à ce sujet : Nantua et environs, Bage-la-
ville et environs, Belley et environs, Gex et environs, Pont d’Ain et environs, Mont- brison et communes Forez Ouest, Feurs et communes Forez, Roanne et environs, Boën et environs, Thizy et environs, Beaujeu et environs, L’Arbresle et envi- rons.
Attention Attention Attention : si vous êtes déjà TZR, Attention : si vous êtes déjà TZR, : si vous êtes déjà TZR, : si vous êtes déjà TZR, vous devez saisir des préférences, vous devez saisir des préférences, vous devez saisir des préférences, vous devez saisir des préférences, que vous participiez ou non au mou- que vous participiez ou non au mou- que vous participiez ou non au mou- que vous participiez ou non au mou- vement intra
vement intra vement intra vement intra
Saisir ses préférences vous per- met de dire au rectorat où vous souhai- tez être affectés, en remplacement dans votre zone, si vous restez TZR l’année prochaine, c’est-à-dire si vous n’avez pas participé au mouvement intra, ou si vous y avez participé et que vous n’avez pas eu satisfaction.
C’est pourquoi tous les TZR en poste doivent saisir des préférences.
Sans quoi, l’administration considérera que vous n’avez aucune préférence et vous affectera seulement en fonction des nécessités de service.
Pour saisir ses préférences, il faut se connecter à i-prof, puis SIAM, du 20 mars au 3 avril, à la rubrique
« préférences ZR ». La première de vos préférences peut être un établissement, les autres doivent porter sur des commu- nes ou des groupes de communes.
Remarque Remarque Remarque
Remarque : cette année, suite aux inter- : cette année, suite aux inter- : cette année, suite aux inter- : cette année, suite aux inter- ventions du SNES, les TZR bénéficieront ventions du SNES, les TZR bénéficieront ventions du SNES, les TZR bénéficieront ventions du SNES, les TZR bénéficieront d’un rattachement administratif fixe sur d’un rattachement administratif fixe sur d’un rattachement administratif fixe sur d’un rattachement administratif fixe sur la durée de leur affectation dans leur ZR.
la durée de leur affectation dans leur ZR.
la durée de leur affectation dans leur ZR.
la durée de leur affectation dans leur ZR.
Attention : Si aucune préférence n’est exprimée, le
rectorat vous affectera en fonction des seuls intérêts du
service !
Vous allez, peut-être, être TZR !
Dédramatisez ! Etre TZR n’est pas une fatalité, ni une punition. Ce n’est pas un statut particulier. Deux textes vont vous régir : le décret de 50 modifié par de Robien qui précise les sta- tuts généraux des enseignants et les aggra- ve, pour les PLP il s’agit du décret de 1989. Puis celui de 1999 qui porte plus précisément sur la fonction de TZR. Vous trouverez également des conseils et des compléments d’informations au- près du SNES et du SNUEP. N’hésitez pas à nous consulter. Ce n’est donc pas la zone de non-droit dont rêve notre administration.
Qu’est ce qu’être TZR Qu’est ce qu’être TZR Qu’est ce qu’être TZR Qu’est ce qu’être TZR ? ? ? A l’issue du mou- ? vement intra, vous pouvez être affecté dans une des 7 zones de remplacement (voir la carte des ZR p.13). Vous aurez à effectuer des rempla- cements de durées variables à l’intérieur de cet- te zone ou dans une zone limitrophe (et c’est une disposition du décret de 1999 que nous combattons vivement). L’administration, devant le manque d’enseignant, cherchera à vous affec- ter à l’année et préférera recruter des vacataires pour des remplacements de courte durée. De- puis trois années, les conditions d’enseigne- ments se sont toutefois dégradées puisque l’ad- ministration multiplie les affectations sur deux ou trois établissements.
Faut Faut Faut
Faut----il demander à être TZR il demander à être TZR il demander à être TZR ? il demander à être TZR ? ? Nous conseil- ? lons de formuler des vœux sur une ou plu- sieurs zones de remplacement, car, assimilés à des vœux larges, ils permettent de bénéficier de bonifications pour rapprochement de conjoint.
De plus, même si vous ne bénéficiez d’aucune bonification supplémentaire, il faut nettement moins de points pour obtenir une ZR qu’un poste fixe. Ce vœu peut permettre d’éviter une exten- sion plus lointaine.
Comment est Comment est Comment est
Comment est----on affecté à l’intérieur des ZR on affecté à l’intérieur des ZR on affecté à l’intérieur des ZR on affecté à l’intérieur des ZR ? ? ? ? Chaque fois que vous saisissez un vœu TZR, le menu déroulant vous demandera de saisir 5 préférences dans chaque ZR. L’administration impose d’élargir les préférences à des commu-
nes ou des groupes de communes sauf en ce qui concerne le premier vœu. En fait, suivant l’an- cienneté des collègues, cette prescription est plus ou moins suivie. Pour les collègues, dont l’ancienneté est faible, il est plus opérant de de- mander effectivement des zones que des éta- blissements précis. Lorsque vous êtes affecté dans une zone, à la fin du mouvement intra, vous serez classé dans cette zone en fonction d’un barème minimaliste puisque ne seront pris en compte que la part fixe du barème c'est-à-dire votre ancienneté d’échelon et votre ancienneté de poste. En séance, les commissaires paritaires font souvent prendre en compte de fait d’autres critères tels la situation familiale.
Peut Peut Peut Peut----on être TZR sans l’avoir demandé on être TZR sans l’avoir demandé on être TZR sans l’avoir demandé on être TZR sans l’avoir demandé ? ? ? ? Oui, dans le cadre d’une extension, si vous n’a- vez pas obtenu satisfaction dans les vœux que vous avez émis. Dès connaissance de votre af- fectation vous devez formuler des vœux et les faire parvenir au rectorat de Lyon par courrier et par courrier et par courrier et par courrier et envoyer le double au SNES ou au SNUEP.
envoyer le double au SNES ou au SNUEP. envoyer le double au SNES ou au SNUEP.
envoyer le double au SNES ou au SNUEP.
Attention : les affectations hors zones doivent d’abord être proposées et l’administration doit rechercher le volontariat avant d’imposer. Bien évidemment, elle ne le fait jamais. Cette politique s’inscrit dans la politique de pression des ressour- ces humaines que le rectorat maquille sous l’alibi de l’intérêt du service !
Le truc en plus : vous avez formulé un vœu ZR dans le département de la Loire et dans celui du Rhône, inutile de demander précisément l’autre ZR du département.
Faites plutôt le vœu toute ZR du département. Ce vœu permet d’obtenir des bonifications familiales plus impor- tantes ou de bénéficier de la bonification de reclasse- ment pour les ex-non titulaires.
Attention : les termes sont révélateurs. Depuis la dé-
concentration du mouvement en 1999, l’administration
refuse de considérer l’affectation des TZR comme un
mouvement à part entière. Elle parle pudiquement de
phase d’ajustement, d’où le terme de préférences et non
de vœux qui est employé. Il faut savoir que seule l’action
syndicale, menée dès le départ par le SNES et le
SNUEP, notamment par la confection d’une fiche de ba-
rème « sauvage » que les collègues avaient massive-
ment renvoyé en 1999, a permis d’imposer des règles
transparentes durant cette phase d’ajustement. En séan-
ce, c’est l’action syndicale des commissaires paritaires
qui permet de faire respecter les préférences. D’aucun
dans l’administration cherche à s’en affranchir !
Bonification ZEP : une nouveauté de cette année
Lorsqu’en 2005 le ministère a décidé unila- téralement de supprimer la bonification pour les collègues affectés en ZEP, le SNES s’est fortement opposé à cette décision. Depuis, le SNES et SNUEP Lyon n’ont eu de cesse de réclamer le rétablisse- ment d’une bonification spécifique ZEP, les particu- larités d’enseignement dans un tel établissement devant être prise en compte selon nous.
L’année dernière, le SNES et SNUEP obte- naient le rétablissement d’une bonification, mais plafonnée à 5 ans d’ancienneté. Nous avons insisté cette année pour ne plus qu’il y ait de plafonne- ment. En effet, l’envie de changer d’établissement se fait souvent sentir au-delà de 5 ans d’exercice dans un établissement. Nous n’avons pas obtenu entièrement satisfaction, mais le plafonnement a été repoussé à 8 ans.
Bonification liée à l’ancienneté dans un éta- Bonification liée à l’ancienneté dans un éta- Bonification liée à l’ancienneté dans un éta- Bonification liée à l’ancienneté dans un éta- blissement ZEP
blissement ZEP blissement ZEP blissement ZEP : : : :
1 an = 10 points ; 2 ans = 20 points ; 3 ans = 30 points ; 4 ans = 60 points ; 5 ans = 80 points ; 6 ans = 100 points ; 7 ans = 110 points ; 8 ans et plus = 120 points.
Valable sur les vœux COM et + larges
Cette bonification n’est pas cumulable avec la bonification liée à l’ancienneté TZR. Elle est cumulable avec la bonification APV.
Mutation : cas particuliers
Mutation suite à mesure de carte scolaire :
Vous êtes touché(e) par une mesure de carte Vous êtes touché(e) par une mesure de carte Vous êtes touché(e) par une mesure de carte Vous êtes touché(e) par une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2009. Vous devez participer scolaire pour la rentrée 2009. Vous devez participer scolaire pour la rentrée 2009. Vous devez participer scolaire pour la rentrée 2009. Vous devez participer obligatoirement au mouvement intra
obligatoirement au mouvement intra obligatoirement au mouvement intra obligatoirement au mouvement intra.
Si vous êtes actuellement titulaire d’un poste en éta- blissement : vous avez une bonification prioritaire (1500 points) pour votre établissement ainsi que pour la commune, le département (tout type d’établisse- ment, sauf pour les agrégés qui peuvent ne demander que des lycées) et l’académie.
Concrètement, l’administration regarde au sein de votre commune s’il y a moyen de vous placer dans un établissement de même type (lycée si vous êtes en lycée par exemple) au plus proche de votre établissement, puis, si ce n’est pas possible, elle re- garde s’il est possible de vous placer dans un établis- sement de type différent (collège si vous êtes en lycée par exemple) dans la même commune. S’il n’y a aucun poste dans la commune, l’administration cherche à vous placer dans un établissement de même type, au plus proche en kilomètres, dans le département, puis dans un établissement de type différent, au plus pro- che. Si par hasard il n’y avait aucun poste dans le dé- partement, l’administration cherche au niveau de l’a- cadémie. Pour les TZR, les vœux bonifiés sont : la ZR actuellement occupée, toute ZR dans le dép, toute ZR dans l’académie.
Pour bénéficier de la priorité (1500 points), vous devez obligatoirement demander votre ancien poste qui est le vœu déclencheur de la bonification.
Ensuite, vous pouvez faire les vœux bonifiés à n’importe quel rang dans la liste de vos différents vœux (dans tous les cas, consultez-nous). Si vous êtes muté sur un vœu bonifié, vous conserverez votre an- cienneté de poste et la bonification de carte scolaire.
Si vous êtes muté sur un vœu non bonifié, c’est une mutation à votre demande : votre ancienneté de poste repart à zéro à la rentrée scolaire.
Bon à savoir : Vous avez été touché(e) par une mesure de car- te scolaire antérieurement et vous n’avez toujours pas obtenu satisfaction à votre demande de mutation, vous avez une bonifi- cation prioritaire pour l’ancien établissement, l’ancienne commu- ne en cas de réaffectation en dehors de celle-ci et l’ancien dé- partement en cas de réaffectation en dehors de celui-ci.
De même pour les TZR.
Rappel : c’est le dernier arrivé dans un établissement qui
Bonification pour résidence de
l’enfant : une nouveauté cette année
Jusqu’à présent cette bonification était forfai- taire, quel que soit le nombre d’enfants à charge, et égale à 80 points. Or, il est évident que ce n’est pas la même chose d’élever un enfant ou plusieurs en- fants, et ceci encore plus lorsque l’on est seul. Après négociation, le rectorat de Lyon a donc accepté de moduler cette bonification en fonction du nombre d’enfants à charge :
1 enfant = 80 points ; 2 enfants = 90 points ;
3 enfants et plus = 100 points
Les postes classées APV (Affectation Prioritaire justifiant une Valorisation)
L’exercice effectif et continu dans ces établissements donne droit à une bonification de 100 points pour 5 ans de 150 points pour 8 ans. L’administration rectorale impose comme condition supplémentaire pour en bénéficier d’un service correspondant à au moins un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année. Cette bonification porte sur des vœux communes tout type d’établissement et plus large. En cas de carte scolaire qui intervienne avant ces échéances, ou de déclassement de l’établissement, il pourrait y avoir une bonification de sortie anticipée.
Contactez-nous.
Révision d’affectation ou demande tardive Révision d’affectation ou demande tardive Révision d’affectation ou demande tardive Révision d’affectation ou demande tardive ::::
Dans certains cas de force majeure (décès du conjoint ou d’un enfant, perte d’emploi du conjoint, mu- tation imprévue du conjoint, situation médicale aggravée), vous pouvez formuler une demande tardive de mu- tation jusqu'au 29 mai ou demander une révision d’affectation.
Contactez-nous.
Les compléments de service Les compléments de service Les compléments de service Les compléments de service ::::
Le rectorat de Lyon publie une liste de postes comportant un complément de service dans un autre éta- blissement. Avant de faire votre demande, pensez à la consulter. Malheureusement cette liste est très très incomplète !
Vous pouvez arriver sur un tel poste sans le savoir. D’une année sur l’autre, le complément de service peut varier en quotité et en géographie. Contactez-nous si vous arrivez sur un tel poste.
Demande de disponibilité Demande de disponibilité Demande de disponibilité Demande de disponibilité ::::
Si vous êtes un nouvel arrivant dans l’académie de Lyon et si vous souhaitez prendre une disponibilité pour la rentrée 2009, envoyez votre demande adressée à Monsieur le Recteur le plus tôt possible, sans attendre la phase intra-académique.
Les postes spécifiques académiques (SPEA)
Ce sont des postes à profil dont les qualifications et compétences requises sont à rechercher auprès des chefs d’établissements. Joindre un dossier complet (CV, lettre de motivation) au récépissé de la demande. Il est obligatoi- re de faire figurer ce genre de vœu en numéro 1. La liste de ces postes sera disponible sur notre site internet.
Le temps partiel de droit
Si vous souhaitez demander un temps partiel à la suite de votre mutation inter académique, il sera accepté unique- ment si il est de droit. Vous devez en faire la demande dès connaissance de votre affectation, par courrier direct au rectorat. N’oubliez pas de nous en informer.
Remarque concernant les PLP
Un PLP peut-être affecté à titre définitif en LP ou en SEGPA quelle que soit sa discipline. Pour conserver le droit à bonification, il faut impérativement sélectionner tout type d’établissement dans la liste des vœux.
Mutation prioritaire des personnels handicapés Mutation prioritaire des personnels handicapés Mutation prioritaire des personnels handicapés Mutation prioritaire des personnels handicapés
En application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, une bonification de 1000 points peut être accor- dée au titre du handicap aux candidats bénéficiaires de l'obligation d'emploi, après dépôt d'un dossier dossier dossier dossier justi- fiant la demande d'affectation prioritaire, auprès du médecin conseiller technique du recteur et consultation des représentants des personnels; cette mutation, sous réserve de la vacance du poste sollicité a pour objec- tif d'améliorer les conditions de vie du demandeur ou celles de son conjoint ou encore de faciliter le suivi mé- dical en milieu hospitalier spécialisé d'un enfant. Le dossier doit comprendre la preuve du dépôt de la deman- de de reconnaissance de travailleur handicapé, les justificatifs prouvant que la nouvelle affectation améliorera la situation de l’agent, etc. Nous consulter. Nous consulter. Nous consulter. Nous consulter.
Important : Nous avons obtenu que les CAPA soient informées et donc discutent des nominations. Par conséquent, faites- nous parvenir vos demandes.
Mutation : cas particuliers
Bon à savoir : La liste des établissements classés est disponible sur le site du SNES. Dans tous les cas, n’hésitez pas à
nous contacter.
Groupes de communes
En italique souligné : les groupements de communes donnant 100 points pour la stabilisation des TZR.
Le Rectorat n’a pas fait savoir qu’il y aurait des modifications par rapport à l’an dernier. S’il change d’a- vis, nous vous avertirons.
St Etienne et communes Nord St Etienne et communes Nord St Etienne et communes Nord
St Etienne et communes Nord----Est : 042951 Est : 042951 Est : 042951 Est : 042951
St Etienne, La Talaudiere, Sorbiers, St Chamond, La Grand Croix, Rive de Gier St Etienne et communes Sud
St Etienne et communes Sud St Etienne et communes Sud
St Etienne et communes Sud----Ouest : 042952. Ouest : 042952. Ouest : 042952. Ouest : 042952.
St Etienne, La Ricamarie, Roche la Molière, Le Chambon Feugerolles, Firminy, Unieux, Bourg Argental St Etienne et communes Nord : 042954
St Etienne et communes Nord : 042954 St Etienne et communes Nord : 042954 St Etienne et communes Nord : 042954
Saint Etienne, St Priest en Jarez, Andrézieux Boutheon, St Just-Saint Rambert, St Galmier, Chazelles sur Rhône Montbrison et communes Forez Ouest : 042955
Montbrison et communes Forez Ouest : 042955 Montbrison et communes Forez Ouest : 042955 Montbrison et communes Forez Ouest : 042955 Montbrison, Boen, St Romain le Puy, Verrieres en Forez Feurs et communes Forez : 042956
Feurs et communes Forez : 042956 Feurs et communes Forez : 042956 Feurs et communes Forez : 042956 Feurs, Balbigny, Panissières, Néronde Roanne et environs : 042957 Roanne et environs : 042957 Roanne et environs : 042957 Roanne et environs : 042957
Roanne, Riorges, Le Coteau, Mably, Renaison, La Pacaudière, Charlieu, Régny Boen et environs : 042958
Boen et environs : 042958 Boen et environs : 042958 Boen et environs : 042958
Boen, Saint-Germain-Laval, St-Just-en-Chevalet, Noirétable Bourg en Bresse et environs : 001951
Bourg en Bresse et environs : 001951 Bourg en Bresse et environs : 001951 Bourg en Bresse et environs : 001951
Bourg en Bresse, Peronnas, Saint Denis les Bourg, Chatillon sur Chalaronne, Vonnas, Montrevel en Bresse, Coligny, Ceyzériat
Nantua et environs : 001952 Nantua et environs : 001952 Nantua et environs : 001952 Nantua et environs : 001952
Nantua, Montreal la Cluse, Bellegarde sur Valserine, Arbent, Oyonnax, Bellignat Ambérieu et environs : 001953
Ambérieu et environs : 001953 Ambérieu et environs : 001953 Ambérieu et environs : 001953
Ambérieu en Bugey, St Rambert en Bugey, Lagnieu, Leyment, Meximieux, Hauteville-Lompnes Bage Bage
Bage Bage----la la la la----Ville et environs : 001954 Ville et environs : 001954 Ville et environs : 001954 Ville et environs : 001954
Bage-la-Ville, Pont de Veyle, Pont de Vaux, St Trivier de Courtes, Thoissey Belley et environs : 001955
Belley et environs : 001955 Belley et environs : 001955 Belley et environs : 001955 Belley, Artemare, Culoz Gex et environs : 001956 Gex et environs : 001956 Gex et environs : 001956 Gex et environs : 001956
Gex, Divonne les Bains, Prevessin Moens, Ferney Voltaire, Saint Genis Pouilly, Péron Montluel et environs : 001957
Montluel et environs : 001957 Montluel et environs : 001957 Montluel et environs : 001957
Montluel, Dagneux, La Boisse, Beynost, Miribel, Saint André de Corcy Pont d'Ain et environs : 001958
Pont d'Ain et environs : 001958 Pont d'Ain et environs : 001958 Pont d'Ain et environs : 001958 Pont d'Ain, Poncin
Chatillon Sur Chalaronne et environs : 001959 Chatillon Sur Chalaronne et environs : 001959 Chatillon Sur Chalaronne et environs : 001959 Chatillon Sur Chalaronne et environs : 001959
Chatillon sur Chalaronne, Thoissey, Vonnas, Pont De Veyle, Villars les Dombes, Trevoux, Jassans Riotier, Reyrieux
Villefranche sur Saone et environs : 069955 Villefranche sur Saone et environs : 069955 Villefranche sur Saone et environs : 069955 Villefranche sur Saone et environs : 069955
Villefranche, Limas, Anse, Saint Georges De Reneins, Belleville Givors et environs : 069956
Givors et environs : 069956 Givors et environs : 069956 Givors et environs : 069956
Givors, Condrieu, Grigny, Mornant, Pelussin, Communay, Saint-Martin-en-Haut Thizy et environs : 069957
Thizy et environs : 069957 Thizy et environs : 069957 Thizy et environs : 069957 Thizy, Cours La Ville, Amplepuis Beaujeu et environs : 069958 Beaujeu et environs : 069958 Beaujeu et environs : 069958 Beaujeu et environs : 069958
Beaujeu, Monsols, Villie Morgon, Lamure sur Azergues L'Arbresle et environs : 069959
L'Arbresle et environs : 069959 L'Arbresle et environs : 069959 L'Arbresle et environs : 069959
L'arbresle, Chatillon, Tarare, , Ste Foy L’argentiere, Chazay D'azergues, Le Bois D'oingt, Lentilly, Sain Bel Secteur Nord de Lyon : 069961
Secteur Nord de Lyon : 069961 Secteur Nord de Lyon : 069961 Secteur Nord de Lyon : 069961
Lyon 1, Lyon 4, Lyon 6, Caluire Et Cuire, Rillieux La Pape, Fontaines sur Saone, Neuville sur Saone Secteur Ouest de Lyon : 069962
Secteur Ouest de Lyon : 069962 Secteur Ouest de Lyon : 069962 Secteur Ouest de Lyon : 069962
Lyon 5, Lyon 9, Charbonnières les B., Tassin la Demi Lune, Sainte Foy les Lyon, Ecully, Dardilly, Champagne au Mt d'Or, Craponne, Chaponost, Brindas
Secteur Sud de Lyon : 069963 Secteur Sud de Lyon : 069963 Secteur Sud de Lyon : 069963 Secteur Sud de Lyon : 069963
Lyon 2, Lyon 7, Oullins, Pierre Bénite, Saint Genis Laval, Irigny, Brignais, Soucieu en Jarrest Secteur Est de Lyon : 069964
Secteur Est de Lyon : 069964 Secteur Est de Lyon : 069964 Secteur Est de Lyon : 069964
Lyon 3, Lyon 8, Villeurbanne, Bron, Saint Fons, Venissieux, Vaulx en Velin, Decines Charpieu, Chassieu, Saint Priest, Corbas, Feyzin, Meyzieu, Genas, Mions, St Symphorien D'Ozon, St Laurent de Mure, Communay
Agglomération Lyonnaise 069965 Agglomération Lyonnaise 069965 Agglomération Lyonnaise 069965 Agglomération Lyonnaise 069965
Secteur Nord, Secteur Ouest, Secteur Sud, Secteur Est Ville de Lyon 069969
Ville de Lyon 069969 Ville de Lyon 069969 Ville de Lyon 069969
Tous les arrondissements de Lyon par ordre croissant
AI N 01 L O IRE 42 RH O N E 69
Discipline : Option postulée : NOM(s) figurant sur le bulletin
de salaire (en CAPITALES) ………..
Sexe :
H ou F
Date de naissance :
Situation familiale
Si demande de rapprochement de conjoint ou demande simultanée entre conjoints :
Nom du conjoint : ………...……… Profession et/ou discipline : ……….………….………..
Département de travail du (de la) conjoint(e) : ...… Depuis le : …………. Lieu de résidense personnelle : ………...……….………..…..
Date du mariage / PACS : ………...… Nb d’année de séparation au 1/9/09 : …….….… Nb d’enfants de moins de 20 ans au 3/4/09 : ……...
En cas de demande simultanée de non conjoint, NOM et discipline de la personne concernée : ……….………..
Prénom : ………...……….……….. Nom de naissance : ………..………...………….
Adresse personnelle : ……….……….………...…………
Code postal : Commune : ………...……….…………
N° de téléphone personnel : Courriel : ……..………....………...@...
Vous avez déposé : un dossier de demande de priorité pour raison médicale un dossier en qualité de travailleur handicapé
Faites-vous des demandes sur postes spécifiques académiques ? Oui Non
Précisez (n° vœu et caractéristiques du poste) : …… ………...………..
Nous faire parvenir un double
Situation administrative actuelle - Titulaires
(remplissez et cochez les cases avec précision) - Stagiaire : ex-titulaire / en situation / IUFM
exerçant : en formation continue / dans l’enseignement supérieur Catégorie (entourez la votre)
Agrégé(e) Agrégé(e) Agrégé(e)
Agrégé(e) Certifié(e) Certifié(e) Certifié(e) Certifié(e) P. EPS P. EPS P. EPS P. EPS PLP PLP PLP PLP A.E. A.E. A.E. A.E. C.E. C.E. C.E. C.E. CPE CPE CPE CPE CO CO CO CO----PSY PSY PSY PSY DCIO DCIO DCIO DCIO
1) 1) 1)
1) Vous êtes titulaire
en établissement en zone de remplacement Date de nomination sur ce poste : ………
Affectation actuelle (précisez le nom et la commune)
Etablissement (ou ZR) : ……….
Etablissement d’exercice : ……….…………
Etablissement de ratachement : ……….………..
Vous avez été victime d’une carte scolaire
Année : ……..…… Ancien poste : ………..……….
Date d’affectation dans ce poste : ………...………
2) 2) 2)
2) Vous êtes stagiaire 2008/2009 ex-fonctionnaire E.N. (enseignant, éducation, orientation)
Ancienne affectation : ………...………
Date d’affectation dans l’ancien poste : ………..
3) 3) 3)
3) Vous êtes stagiaire 2008/2009 ex-fonctionnaire hors E.N.
(enseignant, éducation, orientation)
Ancienne affectation : ………...………Dep. : ………
4) 4) 4)
4) Vous demandez une réintégration : impérative non-impérative
Après détachement Affectation dans un TOM
Date de début : …....…….. Acad. Avant départ : …..……..
5) 5) 5)
5) Vous êtes en disponibilité (compléter le 1) ) Date de début : ………...………
affecté à titre définitif affecté à titre provisoire
T Z R
Vœux formulés sur la demande officielle Vœu en clair (pas de code)
Vœu en clair (pas de code) Vœu en clair (pas de code)
Vœu en clair (pas de code) Type Type Type Type d’établ. * d’établ. * d’établ. * d’établ. *
Barème Barème Barème Barème total total total
total Vœu en clair (pas de code) Vœu en clair (pas de code) Vœu en clair (pas de code) Vœu en clair (pas de code) Type Type Type Type d’établ. * d’établ. * d’établ. * d’établ. *
Barème Barème Barème Barème
total total total total 1. ………...………..
2. ………...………..
3. ………...………..
4. ………...………..
5. ………...………..
6. ………...………..
7. ………...………..
8. ………...………..
9. ………...………..
10. ………...………..
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
11. ……….………
12. ……….………
13. ……….………
14. ……….………
15. ……….………
16. ……….………
17. ……….………
18. ……….………
19. ……….………
20. ……….………
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
……….
* préciser : tout type, lycée, collège, LP, ….
Pour les stagiaires : Lors de la saisie de vos vœux, avez-vous accepté d’être affecté en établissement difficile ? OUI NON
N° de carte syndicale
………..
Date remise cotisation
………..
Nom(s) figurant sur la carte
………..
IMPORTANT : autorisation CNIL
J'accepte de fournir au SNES*/SNUEP*et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l'examen de ma carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière aux- quelles il a accès à l'occasion des commissions paritaires et l'autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvelle- ment de l'adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d'accès en m'adressant au SNES*, 46, avenue d'Ivry, 75647 Paris cedex 13 /SNUEP*, 12, rue Cabanis, 75014 Paris ou à ma section académique.
