MGI MISSION GÉNÉRALE D’INSERTION

Supplément au n° 673 du 25 octobre 2008

Chaque année, 160 000 jeunes quittent le système éducatif sans diplôme.

Cette situation est inacceptable !

C’est la raison pour laquelle le SNES préconise le renforcement et le

développement de la mission générale d’insertion de l’Éducation nationale, avec pour ambition d’essayer de réduire le nombre d’élèves risquant de quitter l’école sans aucune perspective d’insertion sociale et professionnelle.

La mission générale d’insertion est une mission de service public qui s’adresse à tous les élèves quel que soit leur niveau de formation et concerne l’ensemble des acteurs du système éducatif.

La mission générale d’insertion a pour objectif de lutter contre le

décrochage scolaire, d’aider chaque élève à préparer son insertion sociale et professionnelle, de permettre à chaque jeune de s’inscrire dans un parcours de formation visant l’obtention d’un diplôme et d’une qualification.

Or, aujourd’hui, la MGI est menacée. La moitié des personnels permanents qui travaillent à sa mise en œuvre sur le terrain sont des agents

contractuels qui peuvent à tout moment voir leur contrat de travail non renouvelé. L’État refuse de prendre en charge la mission au niveau

national et risque à court terme d’en transférer la gestion et le pilotage aux Régions dans le cadre d’un service régional d’information, d’orientation et d’insertion.

Le SNES dénonce avec force ce projet et demande des moyens

supplémentaires pour que la mission d’insertion conserve son statut de service public national.

Les représentants du SNES dans les CA seront attentifs au montage pédagogique et financier des actions menées au titre de la MGI, en

particulier pour ce qui concerne l’utilisation de la taxe d’apprentissage, des subventions régionales ou des conseils généraux et des fonds en

provenance du FSE.

Le SNES veillera à ce que les personnels travaillant dans le cadre de la MGI soient représentés dans les différentes instances nationales et académiques.

Il sera présent pour porter leurs revendications et faire respecter leurs droits, en particulier ceux concernant l’organisation du temps de travail et le droit à mutation.

Au moment ou le service public de l’Éducation nationale subit des attaques sans précédent, la riposte syndicale doit s’intensifier, faire reculer le

gouvernement et stopper son entreprise de démolition. La mission générale d’insertion s’adresse en priorité aux familles et aux élèves les plus fragilisés.

En ce sens, elle contribue à diminuer les inégalités. Le SNES exige son maintien et s’oppose à son démantèlement.

Paul-Marc REMY, Thierry REYGADES, Groupe MGI national secrétaire national

S O M M A I R E

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• Non-titulaires

• Formation-insertion et Régions

• La MGI dans les EPLE PAGE3

• Obligations de service

• Alerte et vigilance PAGE4

• MGI et LP

• S’unir et se mobiliser

• Bulletin adhésion

MISSION GÉNÉRALE D’I NSERTION MGI

Élections

professionnelles

Pour nous contacter

www.snes.edu

Ont participé à ce supplément Paul-Marc Rémy, Yvan Lourdais, Lucien Truffy, René Delalande, Bernadette Nove, Sophie Metzger

2 MGI, supplément à L’USn° 673 du 25 octobre 2008

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« Non-titulaires » et MGI

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Au-delà de l’intégration par la voie de l’examen professionnel ou du concours, comment distinguer un agent titulaire d’un agent non titulaire ?

Mêmes qualifications, mêmes charges de travail, mêmes obligations. Pourtant, ces collègues sont licenciables et corvéables

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Pour favoriser les poursuites d’études et lut- ter contre le décrochage scolaire, il faut don- ner des moyens supplémentaires à la MGI et maintenir l’ensemble de ses personnels.

Au niveau du SNES et de la FSU, nous devons intervenir dans les instances régionaleset rappeler que l’élévation du niveau de quali- fication ne peut être atteint qu’à partir de connaissances solides obtenues en forma- tion initiale. Les Régions ont tendance à pri- vilégier les formations professionnelles par alternance, en particulier l’apprentissage comme solution miracle pour les jeunes les plus éloignés d’une première qualification.

Il faut interpeller le cadre régional et montrer que l’apprentissage qui se développe reste éloigné du premier niveau de qualification et que les apprentis de niveau supérieur ont pour la majorité acquis leurs connaissances dans le cadre d’une formation initiale de type classique.

Le SNES et la FSU interviennent dans toutes les instances régionales : CAEN (Conseil Aca- démique de l’Éducation), CESR (Conseil Éco- nomique et Social Régional), CCREFP ( Comité de Coordination Régional, Emploi, Forma- tion Professionnelle ).

N’hésitez pas à contacter leurs représen- tants pour qu’ils puissent porter vos réflexions et faire connaître vos revendica- tions.

à merci, sans perspective d’évolution de carrière, sans garantie d’emploi. D’une académie à l’autre, les salaires, les contrats sont différents. La réglementation nationale n’existe pas !

La loi de 2005 sur le CDI n’est pas respectée sous le prétexte que certains collègues exerçaient une activité à temps partiel inférieure à 70 % alors qu’en réalité ils cumulaient au moins dix années d’ancienneté dans la fonction ou bien encore parce que l’admini- stration ne propose pas systématique- ment un CDI au-delà de six années d’ancienneté.

Ce n’est pas tolérable. Nous n’accepte- rons pas le développement des heures supplémentaires à outrance, politique d’ajustement comptable aux dépens de nos collègues en poste pour lesquels une titularisation s’impose. Il est clair qu’une telle position va à l’encontre de la révision générale des politiques publiques avec son quota de non-rem- placement des titulaires, mais la RGPP n’est pas notre choix et la solidarité titu- laires/non titulaires doit être un devoir si nous ne voulons pas voir revenir au galop des contrats plus précaires ou des vacations.

Rappel : Au début du mois de décembre, les agents non titulaires pourront dési- gner par leur vote les délégués syndicaux qui les représenteront dans deux com- missions consultatives paritaires.

Nous appelons les collègues non titu- laires de la MGI à voter pour leurs représentants sur les listes SNES/FSU et à prendre contact avec les sections académiques dès la rentrée scolaire pour faire respecter leurs droits et exprimer leurs revendications. ■

La MGI dans les EPLE

Les élus du SNES sont présents et portent nos revendications au sein des EPLE, notam- ment dans les conseils d’administration.

À cette occasion, ils sont en mesure d’être tenus informés et de donner leur avis concernant les actions mises en œuvre au titre de la MGI au sein des établissements, en particulier les mesures spécifiques prises dans le cadre du volet insertion des EPLE ayant pour objectif la lutte contre le décrochage scolaire.

Ils veillent à ce que les objectifs de service public visés par cette mission soient respectés.

Ils ont connaissance du nombre d’élèves concernés, des personnels mobilisés, des moda- lités d’évaluation, ainsi que du mode de financement prévu.

Par ailleurs, lorsqu’un EPLE accueille une action de remobilisation ou un module de repré- paration à l’examen (BAC ou BEP) dans le cadre de la MGI, cela concerne souvent une population d’élèves extérieure à l’établissement, scolarisée l’année précédente dans le bassin de formation voire dans un département.

Un collège peut à ce titre être habilité à collecter de la taxe d’apprentissage et recevoir une dotation du département et un lycée profiter de subventions données par la Région (équipements, dotation par élève, subventions spécifiques).

Les élus du SNES présents au CA doivent pouvoir prendre connaissance des sommes enga- gées et de leur utilisation en priorité au bénéfice des élèves inscrits dans l’action menée au titre de la MGI. Ils peuvent être amenés à donner leur avis sur l’opportunité d’une rémunération globalisée par le biais de « conventions de prestation de services » passées entre l’EPLE réalisateur d’action et un partenaire/prestataire extérieur (mission locale/associations/formateurs...).

Ils seront dans tous les cas vigilants pour ce qui concerne les recherches de financements, en particulier l’utilisation de fonds en provenance du Fond Social Européen (FSE) et de la Région pour ce qui concerne les lycées.

La MGIEN doit rester une mission de service public financée dans le cadre de la LOLF par le budget de la nation. À l’heure actuelle, l’État semble abandonner le pilotage de cette mission pour le confier progressivement aux rectorats, et le risque est grand de voir l’orien- tation et l’insertion des jeunes basculer dans le giron des officines privées et des Régions.

Face à cette menace, les élus du SNES porteront haut et fort nos exigences de service public pour que la MGI se renforceet dispose de moyens supplémentaires mis en prio- rité au service des familles et de nos élèves les plus démunis qui malheureusement chaque année quittent le système éducatif sans diplôme ni qualification.

Formation-insertion et Régions

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O B L I G A T I O N S R É G L E M E N T A I R E S D E S E R V I C E ( O R S )

Des inégalités de temps de service que nous ne pouvons plus accepter !

Alerte et vigilance

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À propos de l’ORS, la référence pour tous les enseignants de l’Éducation nationale est celle appliquée aux enseignants titulaires exerçant leur activité en formation initiale à savoir 18 heures devant élèves pour les certifiés et les PLP correspondant à 39 heures hebdomadaires dans la fonc- tion publique. L’activité d’enseignement

est calée sur les 36 semaines de l’année scolaire.

Par ailleurs, Les collègues travaillant en FCA et dans le cadre de la MGI effec- tuent sur le terrain une activité globalement de même nature qui correspond à la fois au contenu du CAPES/CAPLP « coordina- tion pédagogique/ingénierie de forma- tion » (CPIF) et à celle décrite dans le réfé- rentiel MGI national d’activités et de compétences élaboré par le ministère.

Les collègues ne comprennent pas pour- quoi les rectorats rivalisent d’imagination concernant l’ORS au risque de remettre parfois en cause la hiérarchie des normes juridiques. En l’absence de texte régle- mentaire majeur, la politique rectorale consiste à faire référence à une simple note de service publiée par le ministère (20/12/2002).

Les collègues ressentent cette inégalité de traitement comme un abus de pouvoir ayant pour objectif d’opposer et de diviser

les différentes catégories de personnels et d’essayer de faire « travailler plus » pour gagner moins !

Il n’est pas acceptable que la gestion des

« ressources humaines » en ce qui concerne ces deux missions soit laissée à la discré- tion des recteurs et varie d’une académie à l’autre. Cette politique volontariste de déréglementation et d’annualisation du temps de travail risque à terme de s’étendre à l’ensemble des personnels enseignantset s’oppose au principe de la continuité du service public pourtant indis- pensable si on veut satisfaire les besoins d’éducation et de formation.

La MGI et la FCA à travers l’Éducation et la Formation Tout au Long de la Vie corres- pondent à un besoin d’intérêt général et doivent être perçues comme deux mis- sions authentiques du service public édu- catif. L’ORS concernant les personnels doit faire l’objet d’une réglementation au niveau national.■

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Tendance parfaitement illustrée par le silence du ministère et l’absence de réponse à nos diverses sollicitations (lettres et demandes d’audience).

Il s’agit de confier directement aux recto- rats et aux Régions le pilotage de la mis- sion et la gestion des personnels. On retrouve l’idée d’un « service public régio- nal de l’information, de l’orientation et de l’insertion » sorte de guichet unique ou se retrouveraient côte à côte détachés ou mis à disposition différentes catégories de personnels (CO-Psy/Coordonnateurs MGI/Personnels des missions locales...) Les crédits consacrés à la MGI sont votés par la représentation nationale dans le cadre de la LOLF à partir d’objectifs géné- raux et le reste dépend de la volonté des recteurs et des accords passés avec les Régions dans le cadre des PRDFP et des PRFTLV. Une logique contractuelle locale se développe également entre les rectorats et les EPLE.

Depuis la loi de 1989, la mission générale d’insertion de l’Éducation nationale s’est affirmée comme une mission essentielle du service public et correspond à un besoin d’intérêt général notamment en ce qui concerne la lutte contre le décro-

chage scolaire et la réduction du nombre d’élèves sortant sans qualification.

En conséquence, le pilotage de cette mis- sion ne peut et ne doit en aucune façon dépendre du bon vouloir de tel ou tel rec- teur ni des objectifs politiques affichés par telle ou telle Région. L’enjeu est consi- dérable et l’école ne peut se permettre de laisser en chemin une partie de sa jeu- nesse en particulier celle qui se trouve la plus éloignée d’une première qualification.

C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il faut accentuer la mobi- lisation sur le plan syndical pour res- ter vigilant et réactif face aux initiatives prises par le ministère et les recteurs, tant au niveau des objectifs et du finan- cement de la mission qu’en ce qui concerne la gestion de ses personnels.

Concernant la mission, il faut exiger la transparence totale au sujet de l’utilisation des fonds d’État et de ceux en prove- nance du FSE national et régional.

Au niveau académique et départemental, les représentants syndicaux demanderont aux recteurs et aux inspecteurs d’académie d’expliquer leurs choix concernant les objec- tifs de la mission, les publics prioritaires visés, la nature des actions mises en œuvre et leur mode de financement. Ils peuvent intervenir également dans les CA des EPLE accueillant des actions de la MGIEN.

L’action syndicale doit se développer au niveau des instances confédérales de la

FSU, compte tenu qu’une partie des per- sonnels titulaires sont des PLP et que la majorité des élèves concernés par cette mission sont scolarisés en lycées profes- sionnels. En ce qui concerne les person- nels, les représentants syndicaux exigeront des autorités académiques qu’elles com- muniquent le nombre exact d’agents titu- laires (PLP, certifiés, enseignants discipli- naires) et non-titulaires (CDD, CDI, vacataires) qui travaillent dans le cadre de cette mission, et mettront en avant l’ensemble de nos revendications, tout particulièrement celles qui relèvent de la défense et de l’intégration de nos col- lègues contractuels menacés chaque année de voir leur contrat non renouvelé.

Il faudra également s’assurer des moda- lités de vote offertes (listes et lieux) à ces personnels, lors des élections profes- sionnelles, sachant que par le passé bon nombre d’entre eux n’ont pu s’exprimer car trop isolés et sans rattachement admi- nistratif à un EPLE.

En effet, la plupart restent administrati- vement liés à leur rectorat respectif tout en exerçant leur activité au sein de la MGI dans le cadre de la formation initiale en tant que PLP ou professeur certifié.

Tous ensemble, nous devons agir afin de préserver le caractère national de la MGIEN et faire respecter les droits des personnels chargés de sa mise en œuvre sur le terrain.

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(MGI)

et d’éviter le décrochage scolaire.

À ce sujet, la généralisation program-

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La coordination de ces actions est parfois confiée à des collègues titulaires du CAPLP CPIF et bon nombre d’inter- venants sont des PLP. Ces collègues s’investissent par ailleurs au quotidien depuis de nombreuses années dans le cadre des actions de prévention afin de faciliter la réussite de leurs élèves

mée des bacs pro trois ans fait également craindre le pire en terme de démotivation et d’abandons en tout genre.

Pour toutes ces raisons, le SNUEP s’engage avec le SNES au sein de la FSU pour le renforcement et le maintien de la mission générale d’insertion et la défense des personnels qui contribuent à sa mise en œuvre sur le terrain.

Dans les lycées professionnels, aux prochaines élections du 2 décembre 2008, nous vous appelons à voter et faire voter pour les listes du SNUEP (FSU). ■

à remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique pour les isolés)

Date de naissance_____________________Sexe : ❑masculin ❑ féminin

NOM PRÉNOM

Résidence, bâtiment, escalier _________________ N° et voie ______________________________________________________________________________

Lieu-dit - Boîte postale _______________________________________________________________________________________________________________

Code postal ______________________ Localité __________________________________________________________________________________________

Nom de jeune fille ___________________________________ Téléphone _____________________________________________________________________

Établissement d’affectation : code Catégorie Discipline

Nom et adresse de l’établissement _________________________________________________________________________________________________

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ADHÉREZ AU SNES

L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 673 du 25 octobre 2008, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 - Directeurs de la publication : Serge Chatelain - Compogravure : C.A.G., Paris - Imprimerie : SIPE, Paris - N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

MGI et lycées professionnels

Le SNES et la FSU portent les revendications propres à la Mission Générale d’Insertion à tous les niveaux : niveau local, acadé- mique, régional et national. Le syndicat ne peut représenter les personnels travaillant dans le cadre de cette mission que dans la mesure où ils y expriment leurs revendications et aspirations. Les personnels de la MGI sont peu nombreux. Être syndiqué, c’est s’engager avec l’ensemble des personnels de l’Éducation natio- nale, mais aussi de toute la FSU, dans la défense du service public. C’est pourquoi nous avons besoin de l’engagement des personnels de la MGI et de leur adhésion au SNES.

Le SNES est au service des syndiqués dans tous les aspects de leur vie professionnelle : respect des droits, avancement, salaires,

mutations, congés... Toutes ces questions sont traitées dans les différentes instances paritaires, nationales, académiques. La représentation syndicale dans ces instances dépend des résultats aux élections professionnelles qui auront lieu au mois de décembre 2008.

Afin de pouvoir être défendu sur des bases claires, au service de chacun mais dans l’intérêt de tous, nous vous invitons à renou- veler votre confiance au SNES :

Pour cela Votez et faites voter SNES le 2 décembre 2008. L’an prochain est une année de congrès pour le SNES.

Mobilisons-nous pour la prise en compte de la MGI et de ses personnels.

Il faut s’unir et se mobiliser

Alors pour VOUS défendre, pour défendre la mission, syndiquez-vous !