MGI MISSION GÉNÉRALE D’INSERTION

Supplément au n° 661 du 5 janvier 2008

L’ancien dispositif d’insertion des jeunes de l’Éducation nationale (DIJEN) mis en place il y a plus de vingt ans s’est progressivement transformé en mission générale d’insertion de l’Éducation nationale. La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 posait déjà le principe d’un droit pour chaque jeune à une éducation qui lui permette de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle. La loi relative à la lutte contre les exclusions (1998) ainsi que l’ensemble des textes qui lui ont succédé ont renforcé cette affirmation.

Or à l’heure actuelle, la mission d’insertion est encore souvent perçue comme extérieure au système éducatif et toujours à la recherche d’une légitimité lui permettant de s’imposer comme une mission authentique du service public de l’Éducation nationale.

Le ministère pratique la « politique de l’autruche » et décrète le transfert de la MGI aux EPLE à charge pour les enseignants et les membres des équipes éducatives de la faire vivre sur le terrain sans aucune directive nationale ni moyens supplémentaires, au risque de perdre la spécificité de la mission.

Le temps est venu d’exiger un texte de cadrage national qui redéfinisse les objectifs et les finalités de la mission et demander des crédits d’État suffisants pour assurer sa pérennité ainsi que des décharges horaires afin que les enseignants puissent s’investir dans de nouvelles tâches et assurer le suivi des élèves dans de bonnes conditions.

L’affirmation de cette légitimité suppose par ailleurs l’existence de catégories de personnels reconnus et professionnels. Ce qui n’est malheureusement pas le cas ! En effet, au côté des équipes éducatives, les personnels permanents de la mission générale d’insertion, titulaires pour la moitié d’entre eux d’un CAPES ou d’un CAP-PLP « coordination pédagogique et ingénierie de formation » travaillent dans une quasi-clandestinité. Ils ne sont jamais mentionnés dans les textes officiels, n’ont aucune légitimité, aucun droit à mutation et se voient appliquer des organisations

réglementaires de service (ORS) exotiques et variables selon les académies. La moitié de ces personnels sont des agents contractuels de l’État.

Il faut que cela cesse ! Les personnels précaires doivent être titularisés et le processus de professionnalisation enfin lancé ! Nous demandons la réouverture et la pérennisation du CAPES « coordination pédagogique et ingénierie de formation » ainsi que l’aménagement de son contenu afin que les référentiels d’activités et de compétences qui lui correspondent prennent en compte l’évolution du métier.

La mission générale d’insertion participe à la lutte contre le décrochage scolaire.

Elle intervient dans le processus de « sécurisation des parcours de formation et d’insertion ». Elle contribue à travers la réalisation de ses objectifs à l’élévation du niveau de connaissances et de qualification, notamment au bénéfice des jeunes les plus en difficulté.

Le cadre commun de référence pour les personnels doit s’intégrer dans celui de la formation et de l’éducation tout au long de la vie. Cela justifie, à nos yeux, l’élaboration d’un référentiel d’activités et de compétences commun à la FCA, à l’apprentissage public, à la validation des acquis et de l’expérience, et aux centres de bilan.

Il est grand temps d’agir, sous peine de voir la mission générale d’insertion se vider de son contenu et ses personnels disparaître progressivement.

Au moment où la jeunesse montre des signes d’impatience, l’Éducation nationale doit mettre en place un service public d’aide à l’insertion de qualité en priorité au service des élèves et des familles les plus en difficulté. ■

Roland Hubert, cosecrétaire général ; Thierry Reygades, secrétaire national

Dossier réalisé par : René Delalande, Yvan Lourdais-Leroux, Sophie Metager (SNUEP) Bernadette Nové, Paul-Marc Remy, Jean-Marc Setty, Lucien Truffy - [email protected]

S O M M A I R E

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• MGI et formation tout au long de la vie

• Audience ministérielle

• La MGI en quelques chiffres PAGE3

• Des enseignants pas comme les autres

• Impliquer tous les personnels : à quelles conditions ?

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• Sécuriser et diversifier les parcours de formation et d’insertion

• Pas de sorties sans qualification PAGE5

• Professionnalisation des personnels permanents de la MGI

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• Obligation réglementaire de service (ORS)

• Le Fonds social européen (FSE) PAGE7

• Obligation de services rendus

• Sortir de la clandestinité PAGE8

• Non-titulaires et précarité

• Une action : 18 élèves-12 nationalités

• La MGI au cœur du programme

« vie de l’élève » ?

• Un dispositif confidentiel

MISSION GÉNÉRALE D’I NSERTION MGI

Une mission légitime

Des personnels « reconnus »

et professionnels

M I S S I O N G É N É RA L E D ’I N S E RTI O N (MGI) MGI et formation tout au long de la vie

C hacun a bien conscience aujourd’hui que l’on n’a pas fini d’apprendre lorsque l’on sort de l’école et qu’il doit être possible de se former tout au long de sa vie. Les mutations du monde du travail renforcent cette idée. Mais pour accéder et bénéficier d’une formation continue, il faut avoir acquis une solide formation de base.

Toutes les statistiques actuelles mon- trent que ceux qui profitent le mieux de la formation continue, et aujourd’hui de la VAE, sont ceux qui ont acquis lors de leur scolarité des connaissances et une culture indispensables pour asseoir de nouvelles compétences.

Être acteur dans la vie sociale, évoluer dans le travail, changer d’emploi, cela passe d’abord par l’acquisition de diplômes à l’école. L’accès à de nou- velles qualifications se fait ensuite par la formation continue et par la validation des acquis de l’expérience qui ne pro- fitent réellement qu’à ceux qui ont déjà acquis une formation initiale et qui sont informés des possibilités d’évolution.

L’éducation et la formation tout au long de la vie ne peuvent donc en aucun cas être présentées et considérées comme une deuxième chance pour ceux qui n’auraient pas réussi à l’école.

Il s’agit plutôt d’un processus continu de formation qui commence à l’école et se poursuit tout au long de l’activité pro- fessionnelle.

C’est pourquoi, il est nécessaire de pour- suivre l’amélioration des résultats du système scolaire et de tout mettre en œuvre afin de lutter efficacement et résolument contre l’échec scolaire et contre l’exclusion sociale.

Dans cette optique et a l’opposé d’une scolarité au rabais symbolisée par le socle minimum de connaissances, il est important de souligner le rôle primordial joué par la mission générale d’insertion

qui contribue, par la réalisation de ses objectifs, à élever le niveau général de formation du futur citoyen et à favoriser l’obtention d’une qualification pour les jeunes les plus en difficulté risquant de quitter le système éducatif sans pers- pectives d’insertion sociale et profes- sionnelle.

Ce travail d’accompagnement, de média- tion, de socialisation et de remise à niveau, mené dans le cadre de la for- mation initiale, renforce le degré d’auto- nomie en même temps que la confiance en soi et permet à cette population d’élèves fragiles de se projeter dans l’ave- nir, de construire un projet professionnel et de s’inscrire à long terme dans un processus de formation permanent.

À ce titre, la mission générale d’insertion, tout comme la formation continue des adultes, participe à la réalisation d’objec- tifs communs dans le cadre élargi d’un véritable service public d’éducation et de formation tout au long de la vie. ■

Audience ministérielle du 8 novembre 2007

La MGI

en quelques chiffres...

La mission générale d’insertion de l’Éducation nationale a pour ambition d’éviter les sorties prématurées du système éducatif sans qualification et d’aider les élèves à préparer leur insertion sociale et professionnelle.

En 2003, 68 000 élèves concernés par la phase de prévention ont bénéficié dans le cadre de la MGI d’un suivi personnalisé (chiffres du ministère). À l’issue de cette phase de repérage et

d’accompagnement, 72 % ont repris une formation (22 % sous statut scolaire, 6 % en

apprentissage, 6 % comme stagiaires de la formation professionnelle financée par la Région, 38 % dans des actions spécifiques de la MGI sous statut scolaire), 4 % déclarent un emploi, 7 % choisissent des solutions externes à l’Éducation nationale et 17 % continuent à être aidés pour rechercher une solution. Au terme des actions spécifiques de la MGI, 60 % des jeunes reprennent une formation le plus souvent sous statut scolaire, 12 % s’orientent vers l’emploi directement et 28 % restent sans solution ou

abandonnent en cours de route.

La lecture de ces quelques chiffres ne laisse planer aucun doute sur l’importance et l’efficacité de la mission !

Une délégation du SNES a été reçue au ministère par les services de la DGESCO en charge de la MGI, de la FCA, de la formation pro- fessionnelle initiale et de l’apprentissage.

Lors de cette réunion, nous avons fait part de notre inquiétude quant au manque de légitimité de la mission d’insertion, évoqué la situation préoccupante des personnels titulaires et non titu- laires, rappelé le pilotage à géométrie variable selon les acadé- mies, souligné les dangers d’un recours systématique aux finan- cements du FSE et enfin posé le problème de l’absence de

perspectives concernant la professionnalisation des personnels.

La DGESCO reste évasive dans ses réponses sur la plupart des points, se gardant bien d’apporter des réponses définitives. Elle semble néanmoins favorable à la rédaction d’une lettre de cadrage afin de redéfinir les objectifs et le champ d’applica- tion de la mission d’insertion et paraît intéressée par la mise en place d’un groupe de travail paritaire national ayant pour objec- tif la professionnalisation des personnels CPIF travaillant dans le cadre de la FCA et de la MGI.

©Anton Seleznev - Istockphoto / Clément Martin

M I S S I O N G É N É RA L E D ’I N S E RTI O N (MGI) Des enseignants pas comme les autres !

Impliquer tous les personnels : à quelles conditions ?

L a MGI ne doit pas se réduire aux seuls personnels titulaires d’un CAPES « Coordination pédagogique et ingénierie de formation » (CPIF). Elle concerne tous les personnels. Il faut faire apparaître la MGI comme une mis- sion « partagée » et non plus seulement

« subie » par l’ensemble des acteurs du système éducatif.

À partir de là, on doit s’interroger sur le rôle que peuvent et doivent jouer les équipes éducatives (enseignants, CPE, AS, CO-Psy, infirmière...), à qui l’on demande beaucoup de temps et d’inves- tissement dans la prise en charge de cette mission (référents d’actions, inter- ventions éducative et pédagogique, suivi des élèves inscrits dans les actions MGI, animation des « groupes d’aide à l’inser- tion »). Nous devons réclamer des moyens suffisants pour accompagner le processus de mise en place « d’équipes pluridisciplinaires de suivi », de « cellules de veille » ou de « Groupes d’aide à l’insertion » (GAIN) dans les EPLE. Il faut poser le problème des décharges horaires pour les personnels, en parti- culier les enseignants, de façon à ce

qu’ils puissent assurer ces nouvelles tâches dans de bonnes conditions.

Nous devons également mieux cerner le rôle et l’implication des CIO pour la

mise en œuvre de la MGI au niveau des districts scolaires et des zones ou bassins de formation, de même qu’il nous faut examiner la nature de l’intervention des conseillers d’orientation psychologues au titre de la MGI dans les EPLE.

Il nous faut échanger à propos de la légitimité de la mission et clarifier une bonne fois pour toutes la nature des rapports que doivent entretenir CO-Psy et coordonnateurs MGI sur le terrain.

Cela doit se faire dans le respect des statuts et en recherchant systématique- ment la complémentarité des interven- tions sur le terrain.

Il faut également s’interroger sur les objectifs poursuivis par l’administration, qui demande aux EPLE d’intégrer la MGI dans leur projet d’établissement par le biais du volet insertion et de pré- voir la possibilité d’internaliser les actions menées au titre de la MGI en sortie de système éducatif en sollicitant à la fois des moyens propres sur la

« Dotation horaire globale » (DHG) et des compléments de financements en provenance de la Région ou du « Fonds social européen » (FSE). ■

I ls ressemblent à des professeurs certifiés ou à des PLP, ils en ont toutes les appa- rences et pourtant ce ne sont pas des enseignants comme les autres ! Ils ensei- gnent une discipline qui n’existe pas ! Ils ont réussi les épreuves du concours réservé correspondant à une section du CAPES/CAPLP bien identifiée. Ils ont été inspectés à l’issue de leur année de sta- giarisation puis reclassés en ne prenant en compte que la moitié de leur ancienneté en tant que contractuel et enfin titularisés en tant que professeur certifiés dans la section « Coordination pédagogique-ingé- nierie de formation » (CPIF).

Et pourtant, ils n’ont pas les mêmes droits que les autres ! En particulier, au niveau de l’« Organisation réglementaire de ser- vice » (ORS), pour laquelle apparemment leur sont appliquées les dispositions des décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 rela- tif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (39 heures hebdoma- daires et 1 600 heures maximum) et qui pourtant ne concerne à l’heure actuelle que les personnels d’éducation et d’orien-

tation (JO du 11 septembre 2002, pages 15031 et 15032 et arrêtés du 4 septembre 2002) et non pas les professeurs certifiés qui relèvent des dispositions du décret du 25 mai 1950 (18 heures). Il faut par ailleurs rappeler que les professeurs certifiés CPIF exercent leurs fonctions dans le cadre de la MGI en formation initiale et ne peuvent se voir appliquer des modalités corres- pondant aux enseignants qui travaillent dans le cadre de la formation continue des adultes (RLR 802-1 pages 1, 2, 7, 8 et décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991).

Ils se retrouvent pour la plupart rattachés à des supports budgétaires et adminis- tratifs arbitraires et variables selon les aca- démies sans que cela ne préoccupe pour autant le ministère. Certains, comme dans l’académie de Créteil, se retrouvent un temps rattachés à un EPLE avant de bas- culer subitement dans le giron du recto- rat comme personnel affecté à titre défi- nitif. D’autres sont détachés aux GIP, deviennent TZR ou affectés en CIO. Les références aux fonctions exercées par ces personnels et mentionnées sur les docu-

ments officiels tels que les avis de notation globale et les fiches de vœux et de nota- tion administrative, varient en fonction des documents d’un individu à l’autre.

Ces professeurs un peu spéciaux n’ont aucun droit à mutation tant au niveau du mouvement national interacadémique qu’à celui des mouvements de personnels à l’intérieur de chaque académie.

Il faut enfin rappeler qu’il n’existe pas de corps d’inspecteurs spécifique ayant pour mission d’organiser et d’encadrer le tra- vail effectué par ces « nouveaux » titu- laires et que le choix des recteurs se porte le plus souvent par défaut vers les inspecteurs de la FCA chargés d’évaluer et de noter l’activité de professeurs cer- tifiés exerçant leurs fonctions dans le cadre de la formation initiale (MGI).

Nous ne pouvons plus tolérer que la situation de ces personnels s’éternise et nous devons exiger du ministère que les collègues de la MGI titularisés par le biais des concours réservés bénéficient des mêmes droits que l’ensemble des professeurs titulaires certifiés. ■

©Istockphoto/Chris Schmidt

M I S S I O N G É N É RA L E D ’I N S E RTI O N (MGI) Sécuriser et diversifier les parcours

de formation et d’insertion

L a MGI donne la possibilité au service éducatif, à travers la réalisation de ses objectifs, d’étendre son champ d’action au- delà de la formation initiale puisqu’il s’agit aussi d’accompagner les élèves durant la phase de transition qui les mène de l’école vers le monde du travail. Par la mise en place d’actions spécifiques et l’activité de ses personnels, elle sert en quelque sorte de trait d’union entre les différents parte- naires mobilisés sur l’individualisation des parcours de formation (Formation initiale – réseau public d’insertion des jeunes – Régions-entreprises).

Elle se porte garante envers les jeunes et leur famille du respect des principes d’égalité de traitement et de neutralité.

Elle a un rôle central dans le processus de sécurisation des parcours scolaires en permettant à chaque jeune de pou- voir à tout moment réintégrer la forma- tion initiale et poursuivre ses études afin

d’obtenir un diplôme et d’élever son niveau de qualification.

La MGI permet de réguler la diversification des parcours de formation et d’exercer une certaine forme de contrôle en évitant les sorties définitives et les tentations d’orientation systématique vers l’emploi et les dispositifs d’apprentissage.

Les actions menées au titre de cette mis- sion permettent également de sensibiliser les équipes éducatives à la réalisation de ces objectifs, notamment la démarche d’ingénierie, et d’améliorer en sortie de système éducatif le suivi et la prise en charge de publics éloignés du diplôme voire d’une première qualification.

D’un point de vue pédagogique, et au- delà d’une simple remise à niveau en enseignement général, il s’agit d’appré- hender le jeune dans sa globalité, notam- ment à travers un travail visant la sociali- sation et la motivation.

Afin d’éviter les sorties prématurées du système éducatif, la mission générale d’insertion intervient le plus possible en amont du parcours scolaire et se fixe comme objectif prioritaire la poursuite d’études dans le cadre de la formation initiale, sans écarter pour autant les autres modes de formation. Durant la scolarité, les actions de prévention menées au titre de la MGIEN ont pour objectif d’améliorer et de faciliter le repérage et le suivi des jeunes en situa-

tion de décrochage scolaire, en liaison avec les services de la scolarité au niveau du district et du département.

En sortie de système éducatif, elle faci- lite la poursuite d’études en évitant pour les jeunes déscolarisés depuis moins d’un an la lourdeur de la consti- tution des dossiers d’éducation récur- rente. Elle sert de lien entre l’école et les différents partenaires (entreprises, missions locales, CFA, organismes de formation, services sociaux...) et ren- force la cohérence des parcours de for- mation mis en place.

Du point de vue de la défense du service public de l’éducation et de son implica- tion dans le processus d’éducation et de formation tout au long de la vie, la MGIEN doit servir d’instrument et de fer de lance pour :

• intervenir le plus en amont possible du processus de scolarisation ;

• lutter contre le décrochage scolaire et éviter les sorties prématurées du système éducatif ;

• sensibiliser les équipes éducatives à la démarche de projet et d’ingénierie ;

• contribuer à la sécurisation des par- cours scolaires diversifiés ;

• faire le lien avec les partenaires exté- rieurs, notamment pour la mise en place des actions prévues par la Région dans le cadre du schéma prévisionnel de forma- tion tout au long de la vie. ■

Pas de sorties sans qualification

La MGI contribue à la lutte contre le décrochage scolaire et à l’élé- vation du niveau de qualification. Si l’ambition est d’amener les jeunes vers le supérieur, l’Éducation nationale ne peut laisser de côté ceux qui n’y parviennent pas, ne le souhaitent pas ou qui aspirent à s’insérer rapidement dans la vie active.

Pour ceux-là, il est nécessaire de proposer avant leur sortie du système éducatif des solutions qui permettent au moins l’inser- tion professionnelle et sociale dans de bonnes conditions.

Il est indispensable qu’ils obtiennent une qualification profes- sionnelle qui leur donne la possibilité de s’insérer de manière durable, et l’opportunité par la suite d’évoluer et d’élever leur qualification grâce à la formation tout au long de la vie. Cette mission d’insertion ne peut simplement se limiter à la lutte contre le décrochage scolaire, même si la priorité doit être de tou- jours privilégier une solution de maintien en formation ini- tiale. L’absentéisme n’est souvent pas dû seulement à des dif- ficultés scolaires. Des parcours individualisés et des actions spécifiques de mobilisation peuvent être mises en place pour envisager la reprise et la poursuite d’études.

Cela ne marche pas toujours et ne correspond pas forcément à

l’attente du jeune. Au minimum, une solution de type profes- sionnalisante et qualifiante doit être proposée.

En premier lieu dans une section d’enseignement professionnel préparant un CAP ou un BEP. L’aspect qualification à court terme est important. Enlever cette possibilité en supprimant le palier du BEP pour le remplacer par un bac pro en trois ans est lourd de conséquences pour ces jeunes qui sont dans des pers- pectives à court terme.

Cela risque de les chasser, au mieux vers l’apprentissage qu’on ne peut négliger comme solution pour acquérir une première qua- lification, au pire vers la déscolarisation, les petits boulots ou la rue.

C’est peut-être le moyen de se débarrasser de ces jeunes au niveau de l’Éducation nationale, pour en transférer la charge aux Régions qui s’occupent de la formation professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans déscolarisés et sans qualification.

Si cela permet de faire des économies budgétaires, on est loin des objectifs visant l’élévation du niveau de qualification, d’autant plus que les personnels spécifiques de la mission générale d’Insertion ont été décimés et qu’une partie de leur mission a été transférée aux établissements sans moyens supplémentaires.

©Clément Martin

M I S S I O N G É N É RA L E D ’I N S E RTI O N (MGI) Professionnalisation des personnels

permanents de la MGIEN

T out d’abord, nous ne pouvons conti- nuer à tolérer la façon dont sont trai- tés tous les personnels et en particulier les titulaires permanents de la MGI par le ministère.

Nous devons exiger la résolution d’un certain nombre de problèmes qui exis- tent depuis la date de mise en place du plan de résorption de la précarité et par voie de conséquence du processus de titularisation des personnels (CAPES/CAPET/examen professionnel).

Il s’agit en vrac du droit à mutation, des perspectives de déroulement de carrière, de l’absence d’un corps spéci- fique d’inspection, de la notation, de l’avancement, de l’ORS, qui reste variable selon les académies et donc totalement déréglementée, de l’exercice du droit de vote, de la représentativité dans les CA, y compris dans les ins- tances paritaires syndicales (CAPA, CTP) nationales et académiques.

Par ailleurs, le transfert de la MGI aux EPLE suppose une prise en charge directe des jeunes par les équipes édu- catives existantes notamment en ce qui concerne l’animation d’action et les interventions pédagogiques rémunérées en heures supplémentaires.

Ce processus correspond à l’évolution de l’activité des coordonnateurs MGI désormais recentrée sur de la coordi- nation pédagogique, du conseil et de l’ingénierie de formation.

Il faut donc combattre l’immobilisme ministériel qui consiste, en vertu de considérations budgétaires, à refuser de reconnaître la section du CAPES-CPIF comme une discipline à part entière et programme depuis cinq ans sa dispari- tion à travers l’élimination progressive

des personnels titulaires de cette disci- pline, sans aucune reconnaissance ni de leur fonction ni de leurs compé- tences (départs à la retraite, concours internes, mises à disposition, détache- ment, démission, maladies).

Pour que la MGIEN sorte de la clan- destinité, il faut que les coordonnateurs MGI cessent de travailler dans l’ombre et soient reconnus par l’institution.

Il faut pour cela donner une véritable légitimité à la discipline du CAPES/CAPLP intitulée « Coordination pédagogique et ingénierie de formation » (CPIF) de façon à pouvoir faire correspondre le contenu de ce concours à un authentique réfé- rentiel d’activité et de compétences.

L’extension du champ d’application de la MGI au-delà de la formation initiale (RPIJ et PRFTLV) au cœur d’un service public de formation tout au long de la vie rend nécessaire une redéfinition de l’activité et des fonctions exercées par les personnels permanents chargés de la mise en œuvre de cette mission sur le

terrain. Elle met également en évidence l’articulation nécessaire entre formation initiale et continue au niveau des per- sonnels amenés à collaborer au sein du même service public de formation tout au long de la vie

Il faut parvenir à cerner les points de convergence au niveau du contenu des référentiels existants (CFC, MGI, VAE, centre de bilan...) pour pouvoir par la suite travailler à l’élaboration d’un réfé- rentiel d’activités et de compétences CPIF commun aux personnels travaillant dans le cadre de la FCA et de la formation ini- tiale. Sans renoncer aux référentiels exis- tants (CFC, MGI, VAE, apprentissage, centre de bilans) il s’agit de donner une légitimité supplémentaire aux différents dispositifs en posant un cadre légal natio- nal sur lequel pourrait s’appuyer le recru- tement des personnels concernés (CFC, coordonnateur GRETA, directeur de CFA, coordonnateur MGI, directeur de centre de bilans...). Au niveau de la mobilité et du choix offert aux personnels, cela ouvrirait de nombreuses passerelles et possibilités d’intervention, soit en for- mation initiale (MGI), soit en formation continue (CFC, GRETA, VAE, centre de bilans), ou encore dans le cadre de l’apprentissage public.

L’objectif à plus long terme serait d’obte- nir la relance et la pérennisation de la section du CAPES et de construire en liaison avec le CNAM et les IUFM les poursuites d’études et les diplômes cor- respondants afin de compléter et finali- ser le processus de formation. Il faut noter à ce propos qu’existent déjà des DESS se rapportant au domaine de l’ingénierie de formation et de la pré- paration à l’insertion professionnelle. ■

©Thierry Nectoux

©Clément Martin

M I S S I O N G É N É RA L E D ’I N S E RTI O N (MGI)

O B L I G A T I O N S R É G L E M E N T A I R E S D E S E R V I C E ( O R S )

Des personnels exaspérés...

L E F O N D S S O C I A L E U R O P É E N

Cache-misère ou solution miracle !

T ous les coordonnateurs pour la mis- sion générale d’insertion, les acteurs impliqués dans l’insertion au sein de la formation initiale, les partenaires des missions locales et le SNES, ont toujours en mémoire les licenciements massifs de coordonnateurs non titulaires au niveau national survenus au cours de l’année 2003/2004 ; licenciements renou- velés en 2005 et 2006, sans compter les départs en retraite non remplacés, les longues maladies, etc.

Depuis, certaines académies ont vu leurs effectifs dans le cadre de la MGI diminuer jusqu’à plus de 70 %. Malgré cela et pour pallier également le gel des crédits en pro- venance de l’État, les recteurs ont recours systématiquement à des cofinancements émanant de la Région et/ou du Fonds social européen (FSE) notamment le FSE régional.

Depuis plusieurs années, au niveau de la MGI nous ne pouvons que constater une très grande hétérogénéité tant au niveau

des financements des projets, de la prise en charge des élèves, que des missions et du travail de chacun. Cela ne se produit pas seulement au niveau des académies, mais aussi au niveau des départements dans les grandes académies.

Pourtant le déficit annoncé suite à l’audit national correspondant au redressement de 53 millions d’euros n’a pas été annulé et le remboursement reste toujours d’actualité.

Les personnels de la MGI, parfois pointés du doigt, ont payé très cher cette gestion approximative à la fois locale et nationale

sans en être responsables d’aucune façon ! C’est la raison pour laquelle le SNES ne cesse de revendiquer pour la MGI un véritable engagement de l’État, avec des moyens financiers et humains à la hau- teur des besoins au bénéfice des élèves, en particulier les plus démunis. Avec l’utilisation de crédits flottants, le constat reste le même : des risques pour les per- sonnels et un pilotage à géométrie variable selon les académies au gré des moyens financiers octroyés et/ou des difficultés ponctuelles rencontrées.

Quand la priorité n’est pas à l’ingénierie, c’est le conseil ou le face à face pédago- gique qui prédomine, puis la prévention qui revient au galop alors qu’elle avait été abandonnée en 2001-2002. Aujourd’hui elle devient prioritaire, en particulier dans le cadre de la contractualisation avec la Région et compense par la même occa- sion le manque d’effectifs. À quand les prochains licenciements ? ■

L es collègues, qu’ils soient contrac- tuels ou titulaires, sont excédés par la façon dont ils sont traités par nombre de responsables académiques des res- sources humaines. Sous prétexte d’appli- quer les 35 heures, les « décideurs » locaux pratiquent l’alignement de tous les personnels sur les 1 600 heures annuelles, la remise en cause des statuts, et une gestion des ressources humaines à géométrie variable au détriment des personnels et du service public.

Il est temps d’obtenir que le « vide » régle- mentaire actuel provoqué par l’absence d’un texte d’adaptation soit comblé ! C’est justement pourquoi nous revendi- quons un cadrage réglementaire amé- lioré des obligations réglementaires de service des titulaires et des contractuels de la MGI, en proposant deux modifica- tions ayant des incidences pour les contractuels de la FCA.

Pour les titulaires

L’extension aux titulaires de la MGI des modalités d’obligation réglementaire de service déterminées pour les titulaires de la FCA dans le décret n° 91-1126 du

25/10/91, sachant que les certifiés consti- tuent, comme dans la FCA, une catégo- rie de référence des titulaires de la MGI (le CAPES « coordination pédago- gique/ingénierie de formation » étant une section à part entière du CAPES).

Il s’agit d’obtenir l’application pour les titulaires de la MGI des articles et textes qui réglementent le calcul réel du temps de service des titulaires de la FCA, à savoir pour un certifié, un volume horaire annuel global de 648 heures et un maximum hebdomadaire de 18 heures quand il n’y a que des « activités d’enseignement ».

Ce dispositif est calé en référence à l’acti- vité des certifiés exerçant dans la for- mation initiale soit 18 heures sur 36 semaines. Ces 18 heures hebdomadaires correspondent aux 39 heures maintenues pour les enseignants dans la fonction publique avec un coefficient de pondé- ration des temps de service de 0,46 (18/39 = 0,46) permettant de décompter les « autres activités » des « activités d’enseignement » parfois qualifiées de

« face à face » pédagogique. Cette défini- tion de la pondération étant accompa- gnée d’une définition précise de chacune

de ces deux catégories d’activités (réfé- rentiels d’activités et de compétences).

Pour les contractuels

L’extension aux contractuels de la MGI et à ceux de la FCA de la définition du temps de service appliquée aux certifiés soit 18 heures sur 36 semaines et 648 heures annuelles comme base de calcul, et non les 810 heures utilisées pour les contractuels de la FCA depuis 1993 et généreusement éten- dues à ceux de la MGI bien que cette der- nière relève de la formation initiale.

Nous demandons donc l’alignement pour corriger une inégalité qui n’a que trop duré entre deux catégories de personnels ayant le même champ d’activité ! L’obli- gation réglementaire de service des contractuels alignée sur celle des certifiés à la fois pour la MGI et dans la FCA. Ce qui induit en conséquence la modifica- tion du décret 93-412 et de sa circulaire d’application.

Ces revendications, de simple justice sont d’autant plus justifiées que la FCA, mais aussi la MGI, peuvent servir de terrain d’expérimentation pour la formation initiale et la masse de ses personnels. ■

©Thierry Nectoux

M I S S I O N G É N É RA L E D ’I N S E RTI O N (MGI)

En bref...

Obligation de services rendus…

Dans l’académie de Grenoble, les per- sonnes engagées dans des dispositifs de la MGI ont vu leur contrat d’enseigne- ment se modifier, notamment pour ce qui concerne leurs obligations de service rendu.

Ces contrats précisaient que le temps de service correspondait à 39 heures heb- domadaires, avecune pondération atta- chée aux heures d’enseignement (1 heure d’enseignement = 2 heures de service).

Or, depuis 2002, ces heures de prépa- ration ne sont plus prises en compte, alors que les cours sont toujours don- nés. Par ailleurs, le temps de travail s’est mystérieusement rallongé, pas- sant de 36 semaines à 40,6 semaines de service à rendre sur l’année. Ce qui représente 182 heures de plus à tra- vailler sur une année scolaire.

Pourtant, il nous faut rappeler que ces personnels sont toujours employés sous le statut d’enseignant travaillant dans le cadre de la formation initiale, de quoi continuer à nous interroger…

Sortir de la clandestinité ! Évoluer vers un nouveau métier ! Oui, mais quand ?

Depuis trois ans, l’activité des coordon- nateurs MGI de l’académie de Nice a évolué et s’est recentrée sur l’ingénierie, permettant ainsi à chacun de nos col- lègues d’assurer un véritable conseil technique auprès des chefs d’établisse- ments pour la prévention, le recense- ment et la formation des jeunes sor- tants sans qualification. Au sein de chaque « Bassin d’éducation et de for- mation » (BEF), les coordonnateurs MGI participent de droit à une commission intercatégorielle, la « Commission inser- tion » : véritable lieu de l’ingénierie du BEF en matière d’insertion profession- nelle. L’activité de la MGI devient l’acti- vité de tous les acteurs du système édu- catif et les résultats suivent. Les coordonnateurs MGI y ont gagné une reconnaissance professionnelle qui les fait sortir de l’anonymat et de la non- reconnaissance.

Cependant l’absence de cadrage natio- nal et les restructurations budgétaires inhérentes à la LOLF nous font craindre le pire : la dynamique et les moyens nor- malement dévolus à ce nouveau métier ne risquent-ils pas de profiter unique-

La MGI au cœur du programme « vie

de l’élève » ?

R entrée scolaire 2007... Le site académique de l’académie de Créteil a été profon- dément modifié, de même que l’organi- gramme du rectorat. La MGI quitte le pôle pédagogique et se trouve curieusement intégrée au pôle socio-éducatif sous l’appel- lation « lutte contre le décrochage scolaire ».

Doit-on y voir une nouvelle orientation ? Au niveau de la LOLF, la surprise est de taille, puisque sur le site académique la MGI apparaît dorénavant au niveau du domaine

« Vie de l’élève ». Ce qui semble tout à fait surprenant ! En effet, sur le plan national, le niveau « Vie de l’élève » dépend du pro- gramme 230 et correspond entre autre à l’objectif (1) « faire respecter l’école et ses obligations » couplé avec l’indicateur de performance (11) concernant le « taux d’absentéisme des élèves » (vie scolaire).

Il n’est donc pas question de la MGI et encore moins de l’appellation « lutte contre le décrochage scolaire » qui se trouve bizarrement dissociée de la lutte contre l’absentéisme dans le nouvel organi- gramme de l’académie de Créteil.

La MGI, au niveau de la LOLF dépend en fait du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et de l’action 7 « aide à l’insertion profession- nelle » avec des objectifs transversaux mul- tiples (1.2.3...) et plus particulièrement l’objectif (3) « Diversifier les modalités de formation professionnelle » couplé avec, l’indicateur de performance (3.4) « impact des actions d’insertion des jeunes de plus de 16 ans menées dans le cadre de la MGIEN ».

Les choses sont donc très claires et l’on peut légitimement s’étonner de la façon dont la MGI se trouve repositionnée dans le nou- vel organigramme de l’académie de Créteil.

D’autant, qu’en termes de traçabilité au niveau du budget, les crédits MGI votés par la représentation nationale l’ont été au profit du programme (141) et de l’action (7) et n’ont rien à voir avec le programme 230 et l’objectif (1).

Nul ne doute que les autorités rectorales sauront nous donner très rapidement des explications concernant ce reposi- tionnement étrange. ■

Un dispositif confidentiel et pourtant efficace !

Les élèves accueillis dans le cadre des actions organisées au titre de la mission géné- rale d’insertion arrivent avec un long passé d’échec et d’expériences scolaires néga- tives. Ces élèves ont d’eux-mêmes une image d’ensemble négative.

L’idée du dispositif, c’est permettre à ces jeunes, grâce à une pédagogie concrète et des activités modulaires, mais aussi par l’alternance (stages en entreprise) de restaurer une image positive et d’estime de soi altérée, tout en leur donnant la possibilité d’acquérir un diplôme et/ou une qualification.

Chaque année, malgré l’aspect confidentiel de la MGI, les actions mises en place dans chaque académie montrent leur efficacité. C’est le cas par exemple du Module d’orientation et de repréparation de l’examen en alternance (MOREA). Ce dispositif per- met à des jeunes qui ont échoué deux fois de suite au bac de pouvoir repasser les matières qu’ils n’ont pas obtenues, grâce à un soutien pédagogique de professeurs.

En 2006-2007, sur le bassin de Rennes, huit jeunes ayant échoué au bac général et technologique ont été positionnés sur le dispositif. Sur ces huit jeunes, sept ont obtenu leur examen. Cette réussite au diplôme est un véritable tremplin pour ces jeunes qui avaient perdu confiance en eux. La majorité d’entre eux intègrent par la suite l’enseignement supérieur.

« Je vous écris à ce jour pour vous remercier vous et la MGI en général, car je sais que si cette année j’ai obtenu mon baccalauréat, c’est largement en partie grâce à vous, et aux professeurs. Même si je n’ai pas été un élève modèle à cause de mes nombreuses absences, les cours auxquels j’ai assistés m’auront tout de même procuré une

grande aide... » Patrick R.(bac ES)

« Je tiens à vous remercier ainsi que l’équipe qui vous accompagne pour l’aide que vous apportez aux jeunes. Même si dans mon cas je n’y ai pas toujours été assez attentive, merci de m’avoir soutenue jusqu’au bout de l’année scolaire.

Année scolaire qui a été tout de même une réussite puisque j’ai décroché le bac, non sans mal... Je suis inscrite comme je vous l’avais dit en prépa kiné... » Séverine H.(bac S)

M I S S I O N G É N É RA L E D ’I N S E RTI O N (MGI)

I ls sont arrivés en France il y a quelques mois et ne parlaient pas le français. À Rennes, au lycée Victor-et-Hélène-Basch, grâce à un encadrement spécifique, ils apprennent rapidement les rudiments de la langue française afin de s’insérer plus facilement.

Comme le précise Agnieszka Gradzka, enseignante sur le dispositif, les jeunes accueillis ont entre 16 et 18 ans, 6 filles et 12 garçons. Ces jeunes sont arrivés en France il y a quelque mois, la plupart, par le biais du regroupement familial. Cer- tains d’entre eux sont arrivés seuls.

Au total, ce sont douze nationalités qui constituent le groupe classe. L’objectif c’est permettre à ces jeunes d’intégrer l’année suivante une classe ordinaire pour décrocher un diplôme.

Pour que l’intégration soit réussie, cela nécessite de maîtriser l’écrit et l’oral.

Comme l’explique Florence David, coordonnatrice de la classe FLE,

« l’apprentissage de la langue ne se fait pas seulement en classe mais égale- ment en pratiquant des activités telles que le théâtre, le sport, des visites à l’extérieur... ».

Comment s’exprimer lorsqu’au départ plu- sieurs nationalités doivent cohabiter ? Des mécanismes instinctifs se mettent en place pour communiquer, dans un premier temps c’est le geste qui s’impose pour exprimer un ressenti, une demande... et très vite au fil des semaines les mots, les phrases viennent.

Depuis leur intégration dans cette classe FLE, un mot revient souvent : chance. ■

des nouvelles mesures ?

Non-titulaires et précarité

Le recours aux non-titulaires de la MGI révèle de réels besoins au niveau natio- nal : le nombre d’élèves sortant du sys- tème éducatif sans diplôme ni qualifica- tion reste trop élevé (100 000 ? 120 000 ?).

À ce jour nous ne disposons pas de chiffres officiels sur le plan national concernant les non-titulaires travaillant dans le cadre de la MGIEN. Nous savons qu’ils restent majoritaires dans certaines académies (Créteil est un exemple).

Depuis 2003-2004, début des licencie- ments massifs, la situation ne cesse de se dégrader pour les personnels en poste qui continuent d’assumer leur mission sans bénéficier du principe d’évolution de carrière ni de la garantie d’emploi car le CDI n’en est pas une.

Ce n’est pas acceptable !

Pour les collègues de la MGI, comme pour l’ensemble des non-titulaires de l’EN, nous n’accepterons pas que la politique des heures supplémentaires à outrance soit la nouvelle variable d’ajustement au détriment de la titularisation qui reste la seule revendication légitime.

Le SNES demande à chaque académie de faire remonter le nombre de col- lègues précaires travaillant dans le cadre de la MGI.

En bref ... (suite)

à remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique pour les isolés)

Date de naissance_____________________Sexe : ❑masculin ❑ féminin

NOM PRÉNOM

Résidence, bâtiment, escalier _________________ N° et voie ______________________________________________________________________________

Lieu-dit - Boîte postale _______________________________________________________________________________________________________________

Code postal ______________________ Localité __________________________________________________________________________________________

Nom de jeune fille ___________________________________ Téléphone _____________________________________________________________________

Établissement d’affectation : code Catégorie Discipline

Nom et adresse de l’établissement _________________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________________________________________

ADHÉREZ AU SNES

L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 661 du 5 janvier 2008, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 - Directeurs de la publication : Serge Chatelain, Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : SIPE, Paris - N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

Une action : 18 élèves, 12 nationalités

Pour se défendre, pour défendre la mission

Il est essentiel de renforcer la mission générale d’insertion dans le cadre d’un service public de formation et d’éducation tout au long de la vie. Il faut faire avancer cette revendication tant au niveau syndical dans le SNES qu’au niveau fédéral avec la FSU.

Le SNES et la FSU porteront nos revendications à tous les niveaux : niveau local, aca- démique, régional et national. Le syndicat ne peut représenter les personnels que dans la mesure où ils y expriment leurs revendications et aspirations. C’est pourquoi nous avons besoin de l’engagement des personnels de la MGI et de leur adhésion au SNES.

Les personnels MGI sont peu nombreux, être syndiqué c’est aussi s’engager avec l’ensemble des personnels de l’Éducation mais aussi de toute la FSU, dans la défense du service public, pour le renforcement de la MGI et la reconnaissance de ses personnels.

Le SNES est aussi au service des syndiqués dans tous les aspects de leur vie profes- sionnelle, respect des droits, avancement, salaires, congés...