Règlement 2020-06
ENSEIGNES D’INTÉRÊT
Division de l’urbanisme, du patrimoine et des services aux entreprises Direction du développement du territoire et des travaux publics
Retrait de l’enseigne Archambault, arrondissement Ville-Marie, novembre 2018; Annonce de la fermeture de la bijouterie J. Omer Roy, novembre 2019;
Intérêt paysager, esthétique, historique et social de certaines enseignes. Modifications
LA RECHERCHE
Modifications
Contexte
Calendrier
Date Étape réalisée
Été 2019 Large relevé terrain identifiant plus d’une centaine enseignes d’intérêt
Décembre 2019 Avis de motion protégeant 70 enseignes (intérêt, statut réglementaire et ancienneté de 35 ans)
Déc. 2019 – Jan. 2020
Appel citoyen sur les réseaux sociaux, consultation d’organisations en histoire et patrimoine
Février 2020 Nouvel avis de motion protégeant 78 enseignes
Déc. 2019 – Fév. 2020
Documentation des enseignes (cartes, photographies et plans anciens, cartons d’enseignes, références documentaires)
Fév. – mars 2020 Évaluation qualitative des 78 enseignes identifiées (Enclume, coopérative de travail en
aménagement et patrimoine)
Mars 2020 Identification des enseignes possédant le plus grand intérêt à viser par un encadrement réglementaire spécifique
Mars 2020 – mai 2020
Documentation et analyse qualitative approfondie des enseignes retenues, création de fiches descriptives
Modifications
L’ÉVALUATION Il Modifications Contexte Calendrier 1 4 6 4 2 Enseignes retenues par catégorie de pointage
Choix des 17 enseignes à protéger et mettre en valeur :
- Arriver à un corpus représentatif de la variété de types d’enseignes faisant partie du corpus de départ, tant du point de vue de l’objet que de l’établissement affiché - Retenir certaines enseignes dont l’intérêt est plus difficile à capter au regard des critères retenus:
• Enseignes industrielles;
• Enseignes au caractère iconique;
• Enseignes qui ne sont pas situées sur des rues commerciales; • Enseignes sur poteau.
Modifications
LA SÉLECTION
Modifications
Contexte
Modifications
Calendrier
800, rue Rachel Est
LES ENSEIGNES RETENUES Modifications Contexte Calendrier 263, rue Saint-Viateur Est
Modifications
Calendrier
4800, ave. du Parc
LES ENSEIGNES RETENUES Modifications Contexte Calendrier 4500, rue Saint-Denis
Modifications
Calendrier
4800, rue De Grand-Pré
LES ENSEIGNES RETENUES Modifications Contexte Calendrier 1658, ave. Mont-Royal Est
Modifications
Calendrier
3895, boul. Saint-Laurent
LES ENSEIGNES RETENUES Modifications Contexte Calendrier 74, avenue Fairmount O
Modifications
Calendrier
3880-3888 boul. Saint-Laurent
LES ENSEIGNES RETENUES Modifications Contexte Calendrier 3883, boul. Saint-Laurent
Modifications
Calendrier
3927, rue Saint-Denis
LES ENSEIGNES RETENUES Modifications Contexte Calendrier 1960, rue Masson
Modifications
Calendrier
77, ave, Bernard Est
LES ENSEIGNES RETENUES Modifications Contexte Calendrier 1, ave, Van Horne
Modifications
Calendrier
5564, boul. Saint-Laurent
LES ENSEIGNES RETENUES Modifications Contexte Calendrier 4105, boul. Saint-Laurent
Modifications
Calendrier
4015, boul. Saint-Laurent
LA DOCUMENTATION ET L’ANALYSE QUALITATIVE APPROFONDIE
Modifications
Contexte
Pour assurer la préservation des valeurs patrimoniales des enseignes d’intérêt, la Direction du développement du territoire et des études techniques propose de modifier les règlements suivants :
Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277);
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2005-18);
Règlement sur le certificat d’occupation et certains certificats d’autorisation (R.R.V.M., c. C-3.2);
Règlement sur les tarifs de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal – Exercice financier 2020 (2019-14) .
Analyse Modifications
LE RÈGLEMENT D’URBANISME Contexte Analyse Modifications Calendrier AFFICHAGE
Analyse Modifications
Calendrier
AFFICHAGE
Enseigne Enseigne publicitaire
Enseigne d’intérêt
LE RÈGLEMENT D’URBANISME
Cette nouvelle catégorie permet d’établir des nouvelles normes pour ces enseignes : Interdire l’ajout d’enseigne pour un établissement annoncé par une enseigne d’intérêt; Prohiber l’agrandissement d’une enseigne d’intérêt;
Encadrer les possibilités d’entretien et de réparation;
Les fiches de présentation des enseignes sont ajoutées en annexe du règlement Contexte
Analyse Modifications
Une évaluation par le CCU sera requise dans les cas suivants :
le retrait, le déplacement ou la modification d’une enseigne d’intérêt;
l’installation d’une enseigne sur un bâtiment comportant une enseigne d’intérêt;
la transformation d’une composante architecturale sur une façade d’un bâtiment comportant une enseigne d’intérêt.
Analyse Modifications
LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA
Pour analyser les demandes, on ajoute un objectif général et des critères d’évaluation : Contexte
Analyse Modifications
Calendrier
Préserver les valeurs distinctives des
enseignes d’intérêt;
* Ces critères sont également applicables pour l’installation d’une enseigne sur un témoin architectural significatif
Intégrer harmonieusement une enseigne et une enseigne d’intérêt à la composition et au caractère architectural du bâtiment.
Proposer une intervention qui contribue à l’animation du domaine public, notamment par une localisation, une orientation et une dimension d’enseigne ou d’enseigne d’intérêt appropriées au caractère du secteur.
Protéger l’intégrité physique du bâtiment et de ses composantes architecturales en minimisant les interventions sur celui-ci.
Assurer, sur un immeuble comportant une enseigne d’intérêt, la cohérence d’une intervention avec les valeurs associées à cette enseigne d’intérêt.
Analyse Modifications
Calendrier
Réutilisation du support de l’enseigne de l’ancien théâtre Arlequin;
Déplacement de l’enseigne sur le coin; Réinterprétation de la typographie; Conservation la signature graphique.
Exemple : Théâtre Olympia dans l’arrondissement Ville-Marie (± 1990)
1004, rue Sainte-Catherine Est
L’initiative de certains propriétaires illustre les possibilités de transformation d’une enseigne lors d’un changement d’exploitant tout en respectant les valeurs reconnues.
LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA
L’initiative de certains propriétaires illustre la possibilité de conserver une enseigne lors d’un changement d’exploitant tout en respectant les valeurs reconnues.
Contexte
Analyse Modifications
Calendrier
Continuité entre l’usage affiché par l’enseigne d’intérêt et le nouvel usage;
Conservation de l’enseigne d’intérêt;
Utilisation de la vitrine pour afficher le nouvel exploitant.
Exemple : Épicerie de Grand-Pré (±2013)
Les possibilités de valorisation d’une enseigne lors d’un changement de la vocation du bâtiment.
Analyse Modifications
Calendrier
Utilisation d’une plaque commémorative pour rappeler l’histoire du site et l’enseigne;
Compatible avec la nouvelle fonction résidentielle du bâtiment.
Exemple : Clermont motor (±2017)
LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA
Les possibilités de transformation d’une enseigne lors d’un changement de l’image de l’établissement.
Contexte
Analyse Modifications
Calendrier
Conservation de la palette de couleurs; Maintien du message;
Rajeunissement de la signature graphique.
Exemple : Schwartz’s (±2009)
3895, boulevard Saint-Laurent
L’enseigne du comptoir pour les commandes à emporter (photo de gauche) reprend les principales caractéristiques des enseignes d’intérêt.
Les modifications au Règlement sur le certificat d’occupation et certains certificats d’autorisation (R.R.V.M., c. C-3.2) permettent de :
Assurer le maintien des enseignes d’intérêt;
Définir les documents requis pour analyser une demande.
Les modifications du Règlement sur les tarifs de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal – Exercice financier 2020 permettent de fixer un tarif de 230 $ pour l’évaluation d’une demande de modifications d’une enseigne d’intérêt.
Analyse Modifications
ÉCHÉANCIER
Modifications proposées Historique
Calendrier
Présentation au comité consultatif d’urbanisme 26 mai 2020
Avis de motion et adoption du projet de règlement 6 juillet 2020
Consultation écrite 8 au 22 juillet 2020
Adoption du règlement, avec ou sans modifications 8 septembre 2020
Entrée en vigueur Fin septembre 2020
* Le règlement proposé ne contient pas de dispositions qui sont susceptibles d’approbation référendaire.
