Une Caf connectée et solidaire
Activité
2018 - 2019 - 2020 - 2021 - 2022
des ArdennesCaf
04
Nos défis pour demain06
#TousMobilisés08
Les chiffres 202010
La Caf connectée12
La Caf solidaire14
Spécial Covid16
Garantir le juste droit17
Une démarche qualité intégrée18
Agir pour les jeunes enfants et les jeunes22
Valoriser la parentalité26
Développer l’animationde la vie sociale et le cadre de vie
32
Accompagner les plus fragiles38
+ humaine, + durable, une vie d’entreprise40
La Caf partenaire de projets44
La GouvernanceLa Caf des Ardennes accompagne chacune et chacun dans tous les moments
clés de sa vie. Plus que jamais, nous sommes à vos côtés pour vous aider au quotidien et dans la réalisation de tous vos projets.
“
„
À l'heure où ces quelques phrases sont écrites, nous sommes toujours fortement marqués par la pandémie Covid-19 apparue en début d'année 2020. Celle-ci a perturbé le fonction- nement de l'organisme tout au long de l'année. Mais au-delà de ce constat, l'ensemble des agents de la Caf des Ardennes a illustré ce qui est devenu plus qu'un slogan : la Sécu est là.
Plus que jamais la Caf des Ardennes a œuvré pour être aux côtés des alloca- taires :
O nouveaux modes de contacts, appels proactifs ;
O intervention des travailleurs sociaux pour accompagner les publics les plus touchés par la pandémie ;
O maintien des droits sociaux et versement des aides exception- nelles décidées par l'Etat ;
O maintien et au-delà renforce- ment des aides aux partenaires pour leur permettre de poursuivre leur activité notamment dans le domaine de la petite enfance.
Cette crise, inattendue, inouïe par son ampleur et sa durée, a conduit à une évolution majeure de nos orga- nisations vers plus de télétravail. Il a fallu revoir en très peu de temps les circuits de travail et s'adapter à de nouveaux outils de travail collaboratif pour essayer de garder le lien, source d'efficacité.
Le travail régulier avec le Conseil d’administration s’est également adapté pour permettre des prises de décisions au service des usagers.
Nul doute que cet épisode nous permettra de progresser collective- ment et que nous en tirerons des éléments pour l'avenir. L'expérience acquise durant cette période sera précieuse pour poursuivre nos objec- tifs de service à l'usager une fois la pandémie dépassée : accès aux droits, développement des services aux familles, renforcement des logiques de parcours,...
Si la Caf des Ardennes a pu être et demeure aux côtés des usagers, c'est grâce à l'investissement quotidien de ses 135 agents au travers des diffé- rents métiers qu'elles et ils exercent. Je souhaite ici leur rendre un hommage particulier.
Guillaume Morel, Directeur
Nos défis pour demain
#TOusMobilisés
Avec la crise sanitaire, l’organisation de la Caf a su s’adapter pour permettre à l’organisme de continuer à fonctionner et remplir ses missions.
Si loin, si près
Avec le confinement et le dévelop- pement du télétravail, la probléma- tique du maintien du lien collectif « à distance » a fortement émergé.
Le développement des outils numériques, collaboratifs et de visio-conférence notamment a permis d’assurer les activités managériales (consignes, réunions d’équipe), mais aussi le bon fonctionnement de la gouvernance (réunions du conseil d’administration et des instances représentatives du personnel).
Ces mêmes outils ont également permis de conserver un lien au niveau de l’ensemble du personnel par la création d’un blog d’information ouvert à tous les agents.
Une priorité : la sécurité sanitaire des agents, au travers de la diffusion de consignes et l’achat de divers matériels de protection.
Une partie des agents est restée sur site pour assurer les activités non délocalisables : courrier, numérisation, logistique…
Télétravail !
Ce mode d’organisation de l’activité s’est rapidement imposé comme la solution à l’équation risque sanitaire vs continuité des missions.
Les problématiques de disponibilité du matériel, de contraintes tech- niques et de formation des person- nels se sont progressivement levées au cours de l’année, grâce notamment au très fort investis- sement des équipes informatiques locales et nationales. Bien vécu par certains, moins bien par d’autres, l’impact du télétravail a fait l’objet d’une enquête auprès des salariés de la Caf, menée par l’université de Grenoble.
Il est très probable que cette première expérience de télétra- vail « de masse » aura contribué à modifier le monde professionnel, voire la vie personnelle, au-delà des bornes temporelles de la crise sanitaire.
359 millions d’euros
au titre des prestations légales
Aides à la petite enfance ... 37 143 773 € Aides à la famille ... 81 843 472 € Aides au logement et à l’habitat ... 68 333 430 € Aides aux personnes en difficultés ... 172 003 192 €
17 millions d’euros
au titre de l’action sociale
Accueil du jeune enfant ... 8 816 222 € Parentalité/Temps libre ... 5 302 579 € Accompagnement social ... 370 273 € Logement et Habitat ... 310 415 € Animation de la vie sociale ... 2 529 316 € Logistique et dépenses hors fonction ... 0 €
Les chiffres 2020
Pour répondre aux besoins de 54 318 allocataires, nous mobilisons 376 millions d’euros, soit une moyenne mensuelle de 578 euros par allocataire.
millions d’euros
68
au titre du logement
millions d’euros
64
au titre du Rsa
millions d’euros
37
au titre de la petite enfance
Paje + Clca + PreParE ... 37 143 773 € Allocations familiales ... 47 651 845 € Allocations forfaitaires ... 354 836 € Complément familial ... 9 844 297 € Allocation logement familiale ... 18 394 132 € Allocation soutien familial non récupérable ... 6 878 988 € Allocation soutien familial récupérable ... 584 124 € Allocation adulte handicapé ... 53 822 944 € Allocation éducation enfant handicapé ... 4 768 588 € Allocation journalière de présence parentale ... 258 112 € Allocation de rentrée scolaire... 10 921 275 € Rsa Jeunes ... 1 417 € Rsa Département... 63 956 615 € Aide personnalisée au logement ... 34 618 824 € Allocation de logement sociale ... 15 289 545 € Allocation de logement temporaire ... 30 929 € Frais de tutelles ... 159 142 € Prime d’activité ... 43 229 627 € Prestations UE ... 41 728 € Allocations différentielles ... 380 536 € Primes exceptionnelles (Rsa, PRE…) ... 11 000 798 € Total ... 359 323 867 €
578
euros montant moyenmensuel perçu par allocataire
La Caf connectée
Internet a permis le passage d’une logique de proximité à une logique d’accessibilité aux services. De leur domicile, en Espace Libre-Service ou au téléphone, les allocataires sont guidés dans leurs démarches pour renforcer leur autonomie et permettre l’accès aux droits.
93,7 %
des demandes de primes d’activité
réalisées sur caf.fr
89,2 %
des certificats de scolarité déclarés
sur caf.fr
85,8 %
des demandes d’aide au logement réalisées
en ligne
97,9 %
des déclarations trimestrielles Rsa
effectuées sur caf.fr
83,4 %
des allocataires ont communiqué leur mail à la Caf
88,6 %
des allocataires ont
communiqué leur
numéro de portable
> Des ateliers sur l’insertion
En 2020, le Conseil Départemental a poursuivi ses ateliers avec les bénéficiaires du RSA, pour leur rappeler leurs droits et devoirs.
La Caf des Ardennes participe à chaque atelier pour présenter le caf.fr et l’application mobile. De nouveaux formats ont été testés par le Département sous forme de forums, qui ont rencontré un grand succès.
> Des actions pour favoriser l’accès aux droits
À c ô t é d e s t ra d i t i o n n e l l e s campagnes de communication d’incitation à la télédéclaration, des actions de phoning sortantes pour accompagner les allocataires dans leurs démarches sont de plus en plus fréquentes. Les campagnes de phoning sont centrées sur l’accès aux droits, la recherche de droits potentiels. À travers ces actions, l’accompagnement dans les démarches est proposé. Pendant la crise sanitaire, nous avons notamment réalisé une campagne
de phoning sortante auprès de potentiels bénéficiaires de la prime d’activité. Plus de la moitié des personnes contactées ont ouvert un droit.
> Les paniers solidaires
Pendant la crise sanitaire, des actions solidaires se sont mises en place. La Caf du Nord a initié un partenariat avec la MSA afin de mettre en relation des allocataires ayant connu un changement de situation pendant la crise sanitaire et des agriculteurs en difficulté.
Devant le succès de cette opéra- tion et le partage d’expérience qui a été réalisé, la Caf des Ardennes a souhaité mettre en place cette action.
Ce travail a été réalisé sur le dernier trimestre 2020 conjointement avec les services d’action sociale et des prestations. Plus d’une centaine de paniers ont pu être distribués sur l’arrondissement de Vouziers. Cette action a vocation à se pérenniser sur l’année 2021.
> Accompagner le passage des Maisons de services au public (MSAP) à France Services (FS)
Fin 2019, le département des Ardennes était sélectionné pour expérimenter le passage de MSAP à France Services. Pour mémoire, la principale différence réside dans le fait que les FS disposent obligatoire- ment de deux agents dans leur struc- ture. La Caf, en tant qu’opérateur principal, a participé aux formations des agents. En 2020, le passage de MSAP à France Services s’est pour- suivi. Malgré la crise sanitaire, les formations des nouveaux agents ont été maintenues. Le déploiement de France Services sur le territoire ardennais participe à l’amélioration des résultats en matière d’inclusion numérique. Il est important de noter que le département des Ardennes recense une vingtaine de MSAP et France Services. Le territoire est bien couvert. Cela permet aux usagers de disposer de points d’accueil de proximité et participe à l’inclusion numérique. Pendant cette crise sani- taire, ces structures ont connu une augmentation de fréquentation.
> Des ateliers numériques
En 2020, les cafés du numérique ont été maintenus à une fréquence allégée. Initialement planifiés une fois par mois, ils ont été réalisés en fonction de l’actualité et en distan- ciel. Cela a permis de garder le lien avec notre réseau de partenaires qui accompagnent les allocataires sur le département (MSAP, centres sociaux, ambassadeurs du caf.fr …).
Au-delà de l’information dispensée, c’est aussi un moment de partage sur les problématiques rencontrées et l’occasion de répondre à des questionnements.
La Caf solidaire
Aujourd’hui, plus de 97 % des déclarations trimestrielles de Rsa sont adressées de façon dématérialisée, soit 17 points de plus qu’en 2017. Cet indicateur permet de montrer l’engagement de la Caf des Ardennes en matière d’inclusion numérique. Le chemin parcouru est important, mais le travail continue.
Garantir à tous l’accès et l’accompagnement au numérique
En tant que service public versant des prestations parfois indispensables aux budgets des ménages, la Caf ne peut interrompre ses activités essen- tielles de traitement des dossiers. Elle doit également rester accessible aux questions des allocataires.
> Le paiement des prestations
Grâce à la mobilisation des agents et à des procédures de simplification du traitement des dossiers, les paiements mensuels des prestations ont tous pu être réalisés en temps et en heure. Les aides aux partenaires ont également été poursuivies. Des opérations d’ac- cès aux droits ont été mises en œuvre.
Par ailleurs, la Caf a pu assurer le versement d’aides ponctuelles déci- dées par les pouvoirs publics en faveur des publics fragilisés par la crise (familles, jeunes, aides d’action sociale…).
À noter enfin que la solidarité du réseau a été mobilisée : ainsi la Caf des Ardennes a pu aider une autre Caf plus en difficulté qu’elle.
> La relation allocataire
Pour rester accessible à son public, la Caf s’est organisée autour de son système de rendez-vous télépho- niques déjà existant. L’utilisation du mail a également été privilégiée. Un système de traitement des urgences sociales était par ailleurs prévu, mobili- sant notamment les travailleurs sociaux.
À la fin du confinement, la plupart des accueils ont été réouverts, sur rendez- vous principalement.
Enfin, une nouvelle modalité de trans- mission des pièces justificatives par Internet a été mise en place sur le site caf.fr.
Spécial Covid
Le 17 mars 2020, le confinement débutait, avec de forts bouleverse- ments sur la vie économique, familiale et sociale des Français.
Le challenge pour la Caf : rester présente auprès des allocataires et les accompagner dans cette période difficile.
#
# Mobilisés Tous
17 425
bénéficiaires de l’aide exceptionnelle aux familles
de mai 2020
1 437 703 €
d’aides exceptionnelles aux Eaje
750 €
montant maximum des secours « Covid »
31 136 €
de secours d’urgence
« Covid »
19 645
bénéficiaires de l’aide exceptionnelle aux familles
de novembre 2020
La fraude nuit gravement à la solidarité
• 10 826 contrôles DCF
• 8 409 contrôles sur pièces, 614 sur place
• 802 425 € de fraudes
Une démarche qualité intégrée
Cette démarche repose sur un système de management par les processus qui s’imbrique avec le dispositif de contrôle interne dans une recherche constante d’amélioration continue. La qualité : un engagement quotidien de la Caf !
Pour offrir la meilleure qualité de service, la Caf s’appuie sur plusieurs leviers dont l’écoute usagers. La dernière enquête révèle que nos allo- cataires sont plus satisfaits du service rendu que sur l’ensemble du réseau.
Cela est significatif pour la satisfac- tion sur les contacts à l’accueil comme pour les échanges par courrier (+ 9 % sur les délais, + 3 % sur la clarté) et courriel (+ 3 %).
La Caf s’appuie aussi sur une démarche d’harmonisation des pratiques, le management visuel, la
réalisation de nombreuses revues de processus et des routines managé- riales qui contribuent à alimenter la boucle d’amélioration. En 2020, cela a permis de finaliser ou clôturer 102 actions d’amélioration, tandis que 41 autres restaient en cours.
La crise sanitaire a permis de réfléchir et mettre en œuvre différentes optimi- sations de process de travail conci- liant efficience et sécurisation des opérations.
Malgré la Covid-19, la Caf s’est pleine- ment investie dans le déploiement des processus de gestion des contacts physiques, de sûreté et de l’ARIPA.
Pour ce dernier, la démarche s’est réalisée en total partenariat avec la Caf du Nord.
Malgré une année hors norme, la maîtrise des risques est restée l’un des fils rouges de l’action et de l’activité de la Caf. Garantir le juste droit suppose de maîtriser les risques et d’améliorer la qualité de service au profit de paie- ments justes, rapides et réguliers.
Directeur et Directeur Comptable et Financier (DCF) mettent en place un dispositif de contrôle interne basé sur une cartographie des risques natio- naux complétée localement.
Les actions entreprises ont visé à donner une assurance raisonnable de la réalisation de toutes les opérations, en complémentarité avec la démarche qualité intégrée.
L’accès au droit et la prévention des erreurs, des piliers essentiels du juste droit, ont été des priorités pour la Caf.
Malgré le confinement, la Caf s’est engagée dans l’accès aux droits. 140 entretiens ont permis de détecter 86 droits potentiels à la prime d’ac- tivité. D’autres actions ont permis
d’accompagner les allocataires ou d’obtenir d’importantes informa- tions. La prévention des indus s’est traduite par une campagne efficace de régularisation spontanée (« grands enfants ») et la priorisation du traite- ment de pièces prévenant les ruptures de droits.
Le contrôle et la lutte contre la fraude constituent l’autre pilier majeur de sécurisation.
La crise sanitaire a fortement impacté les activités de contrôle, mais la Caf a maintenu un fort engagement.
Les contrôles du DCF ont été mainte- nus à un haut niveau, tout comme le contrôle des allocataires et des struc- tures financées au titre de l’action sociale.
Par la campagne de contrôle de rési- dence ou l’implication dans la cellule nationale de la lutte contre la fraude, la Caf s’engage fortement dans la garan- tie du juste droit.
Garantir le juste droit
La Caf des Ardennes s’engage fortement autour d’une stratégie qui
comprend 3 volets : l’accès au droit (datamining), la prévention des
erreurs, la vérification par le contrôle (et si nécessaire la sanction).
39 millions d’euros
pour la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
8,8 millions d’euros
pour les services d'accueil du jeune enfant
AGIR POUR LES
JEUNES ENFANTS ET LES JEUNES
Au plus près des besoins
pour le mieux être des familles.
Le développement de l’offre d’accueil
Dans le cadre des orientations de son Cpog, la Caf des Ardennes a positionné le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant comme un élément majeur de son action, en lien avec les orientations de la stratégie natio- nale de lutte contre la pauvreté. Pour ce faire une équipe de chargées de conseil et de développement en action sociale est mobilisée au quotidien pour accompagner les communes ou les intercommunalités dans leurs projets.
L’année 2020 a été marquée par l’ouverture de 4 micro-crèches Paje, sur les communes de Saint-Laurent, Chalandry-Elaire, Bazeilles et Sedan.
Quelques places supplémentaires ont été ouvertes dans les multi-accueils fonctionnant en milieu rural : 1 place à Poix-Terron, 2 places à Rouvroy-sur- Audry, 6 places à Carignan.
Enfin, il convient de noter l’ouverture d’un Ram sur Charleville en mars 2020.
La réduction des disparités territoriales et des inégalités
Dans un département particulièrement marqué par la précarité économique et sociale, la Caf apparait comme un
puissant outil de réduction des inéga- lités et des disparités territoriales.
Au cœur du système social, la Caf contribue par une combinaison origi- nale entre prestations légales, action sociale individuelle et action sociale collective à lutter contre toutes les inégalités. Elle est ainsi aujourd’hui au centre de la stratégie de lutte contre la pauvreté développée par l’Etat : accès aux Eaje pour les enfants vivant dans des familles pauvres, développement de paniers de service sur l’ensemble du territoire départemental, solvabili- sation des familles via les prestations légales mais aussi mise en œuvre d’une politique d’action sociale locale adaptée aux besoins des familles et régulièrement réinterrogée.
Afin de pouvoir travailler à ces objec- tifs, la Caf des Ardennes s’inscrit dans une logique de schémas de plani- fication. Le schéma départemental de services aux familles en consti- tue un exemple. Décliné d’emblée en plusieurs axes et portant des actions nombreuses, ce schéma a notamment permis de faire émerger de nouveaux services en direction des familles en luttant contre les inégalités territo- riales : nouveau service de médiation
Agir pour les jeunes enfants et les jeunes
L’enfance et la jeunesse sont des thèmes d’intervention tradition- nels et prioritaires des caisses d’allocations familiales. Mais secteur traditionnel ne signifie certainement pas secteur en manque d’initia- tive, bien au contraire…
PS jeunes
Afin de soutenir les jeunes de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie, la branche Famille a généralisé la PS jeunes au 1er janvier 2020.
L’accompagnement des spécificités liées à l’adolescence constitue un enjeu majeur des actions soutenues par la branche Famille, tant sur le champ de la jeunesse que sur celui du soutien à la parentalité.
Le Conseil d’Administration de la Caf des Ardennes a validé trois agréments sur le département qui n’ont été concrétisés que pour deux structures. Ainsi, 1,5 ETP ont été financés dans ce cadre pour ce nouveau dispositif, malgré une année 2020 bousculée.
Promeneurs du net
Le 12 octobre 2018, la Caf des Ardennes a lancé officiellement la démarche des « Promeneurs du
Net ». Cette démarche consiste à assurer une présence éduca- tive sur internet pour un public de pré-adolescents et d’adolescents.
Cette présence permet d’informer et de communiquer avec les jeunes internautes à travers les réseaux sociaux et d’apporter une veille éducative via le numérique.
Les jeunes en contact avec l’un de ces « Promeneurs du Net » auront toute liberté de discuter de sujets les plus variés tels que la vie au collège ou au lycée, les relations amicales ou amoureuses, la vie au sein de la famille, la culture, les loisirs… Les profils des « Promeneurs du Net » sur les réseaux sociaux se veulent rassurants en agissant « à visage découvert » sous une véri- table identité professionnelle.
En 2020, un nouvel appel à candi- dature a été lancé pour accueillir de nouveaux Promeneurs du Net dans le réseau. Actuellement 9 Promeneurs du Net sont actifs dans les Ardennes.
familiale, nouvelles actions au titre du Réaap, ….
La Caf des Ardennes a aussi déve- loppé en 2019 une action particulière en termes de réduction des inéga- lités d’accès à la culture. Si le sujet a toujours été pris en compte par la Caf, cela a été l’occasion de valori- ser dans le règlement intérieur d’ac- tion sociale une aide spécifique pour l’accompagnement de projets cultu- rels locaux en direction de la petite enfance, l’idée étant de permettre à des enfants d’accéder à des activi- tés ou spectacles culturels. Compte tenu de la situation sanitaire, l’année 2020 n’a pas permis de soutenir de nouvelles associations, de nouveaux projets. En revanche, un nouveau partenariat s’est développé entre les acteurs en charge de la culture à savoir le Ministère de la Culture via la Drac Grand Est, le Rectorat, le Département des Ardennes, via son service Développement culturel et bibliothèque, et la Caf. Les acteurs mènent une réflexion sur les enjeux, les objectifs et les actions visant à renforcer la politique d’éducation artistique et culturelle pour les jeunes ardennais. Ces travaux ont abouti à la rédaction d’un contrat territorial d’éducation artistique et culturelle du département des Ardennes dont la signature est prévue début 2021.
Enfin, les Conventions territoriales globales (CTG) constituent de puis- sants leviers pour assurer une bonne répartition des services au niveau des intercommunalités et donc du territoire départemental. Le partena- riat Caf ainsi mis en œuvre est inci- tatif au développement de projets.
En 2020, trois nouvelles conventions territoriales globales ont été signées avec la communauté de communes Ardennes Thiérache, la commune de La Francheville et l’agglomération de Charleville-Mézières.
30
familles bénéficient de l’AJPP
10,9 millions d’euros pour l'Allocation de rentrée scolaire (Ars)
4,8 millions d’euros
pour l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh)
VALORISER
LA PARENTALITÉ
Accompagner les relations
parent-enfant.
Près de
500 000 €
figuraient au budget d’action sociale en soutien des dispositifs
parentalité
Valoriser la parentalité
Axe fort des politiques familiales depuis plusieurs années, le soutien à la parentalité joue un rôle important dans la cohésion des familles.
Plusieurs dispositifs permettent de démultiplier les moyens d’action, au plus près des besoins.
> Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Réaap)
Le Réseau d’écoute, d’appui et d’ac- compagnement des parents demeure un outil majeur en termes d’accom- pagnement à la parentalité même si le nombre de projets et les montants mobilisés vont en diminuant, sans doute en lien avec de nouveaux outils tels les fonds publics et terri- toires. Le dispositif permet la mise en réseau d’actions visant à conforter les compétences des parents dans leur fonction éducative et parentale.
En 2020, 16 partenaires ont reçu un accord de financement (identique en 2019) pour un montant total de 98 563 €.
> Contrats Locaux d’Accompagnement à La Scolarité (Clas)
Pour les Ardennes, en 2020, 16 opéra- teurs ont organisé des Clas, soit un nombre inférieur à celui de l’année précédente (19 partenaires). Les porteurs de projet sont essentiel- lement des centres sociaux, mais également des associations, ce qui représente un montant de prestation de service (aide au fonctionnement)
s’élevant à environ 130 000 €, versés par la Caf, soit 17 000 € de moins qu’en 2019. Il convient de souligner que les Clas sont également financés par l’État, pour les structures se situant dans des territoires classés en poli- tique de la ville.
Les Clas ont concerné 460 enfants en 2020/2021 à comparer avec 542 enfants l’année précédente. Le fonc- tionnement a eu lieu en mode dégradé compte tenu de la situation sanitaire.
Afin de redynamiser le dispositif, la Caf avait proposé en 2019, en partenariat avec la Fédération départementale des centres sociaux, une formation en deux temps pour tous les animateurs de Clas du département. L’action n’a pu être reconduite en 2020.
> Médiation familiale
La Caf soutient financièrement les services de Médiation familiale qui permettent l’intervention de média- teurs familiaux afin de régler ou apaiser les conflits en rétablissant le dialogue dans les familles fragilisées par un événement.
Deux acteurs sont désormais présents sur le département des Ardennes : il s’agit de l’Udaf, agréée pour un Etp depuis juillet 2019, et l’association l’Ancre, agréée depuis janvier 2020
pour 0,5 Etp. Cette dernière a repris la gestion de l’activité de l’association Le Trait d’Union, par fusion, et pour- suivi l’activité depuis cette date.
Ce sont près de 100 000 € qui ont ainsi été consacrés au financement des postes de médiateurs familiaux en 2020.
> Espaces rencontre
Les espaces rencontre sont des lieux d’exercice du droit de visite dont les objectifs sont de maintenir la relation, de prendre ou reprendre contact avec un parent et cela dans des situations difficiles voire conflictuelles.
Le département des Ardennes dispose d’un espace rencontre.
Conscient de l’intérêt de cet outil au service des familles, la Caf a renforcé les concours qu’elle apporte à cette structure en lien avec l’évolution de la prestation de service.
Le niveau de financement des heures d’ouverture et d’organisation a ainsi été doublé.
> Lieux d’accueil enfants-parents (Laep)
Les lieux d’accueil enfants- parents doivent favoriser la relation enfant-parent, renforcer les identi- tés et prévenir la maltraitance et les phénomènes liés à l’isolement social.
Ils s’adressent aux enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un parent.
En juillet 2020, la Commission d’ac- tion sociale de la Caf des Ardennes a décidé d’attribuer un nouvel agrément sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Rethélois, portant à 11 le nombre de Laep sur le département.
34,6 millions d’euros
pour l'Aide personnalisée au logement (Apl)
2,5 millions d’euros pour l'Animation de la vie sociale
DÉVELOPPER
L'ANIMATION DE
LA VIE SOCIALE ET LE CADRE DE VIE
Aider, animer et accompagner les familles dans leurs
relations avec l'environnement et le cadre de vie.
> L’animation de la vie sociale
Le département des Ardennes compte 16 centres sociaux et 6 EVS, inéga- lement répartis sur le territoire. Si les secteurs de la grande agglomération de Charleville-Mézières – Sedan et de la Vallée de la Meuse sont couverts de façon plutôt satisfaisante, le sud du département ne bénéficie que partiel- lement de ces équipements de proxi- mité. L’année 2020 a toutefois permis de poursuivre une démarche de travail sur Rethel en vue de la création d’un centre social. Une mission était en cours pour écrire un projet social afin de concrétiser l’ouverture de ce nouvel équipement pour lequel des locaux ont déjà été identifiés et un programme de travaux établi.
Depuis 2019, année d’intégration du Schéma Départemental d’Anima- tion de la Vie Sociale (SDAVS) dans le Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF), un des quatre groupes de travail SDSF se trouve désormais consacré à l’animation de la vie sociale. La dynamique partenariale
demeure très forte au niveau des diffé- rents acteurs réunis au sein de cette commission.
La volonté est de construire et/ou de renforcer le partenariat déjà existant sur les territoires dans un objectif de cohérence, d’efficacité et d’efficience afin de répondre aux besoins à la fois des habitants et des territoires.
La Caisse d’allocations familiales des Ardennes et la Fédération départemen- tale des centres sociaux se sont enga- gées, depuis 2015, dans la démarche de Senacs (Système d’échanges national des centres sociaux).
Cet outil d’observation, à l’échelle du territoire national, contribue à rendre visible et à valoriser les actions et projets des centres sociaux et des espaces de vie sociale, auprès des partenaires institutionnels, associatifs, des élus et des habitants.
La première plaquette départemen- tale a vu le jour en 2020. La situation
Développer l'animation de la vie sociale et le cadre de vie
Historiquement, la Caf des Ardennes accompagne de façon soutenue les Centres sociaux et Espaces de vie sociale (EVS) du département.
Leur action se fonde sur une démarche globale et sur une dynamique mobilisant les habitants pour apporter des réponses aux besoins des familles et pour favoriser le lien social d’un territoire.
En 2020, 392 familles sont parties en vacances avec l’appui du dispo- sitif AVF, soit 899 enfants et ce malgré la crise sanitaire. En 2019, il s’agissait de 517 familles soit 1 159 enfants.
> Aide aux Vacances Sociales (AVS)
L’Aide aux Vacances Sociales est un dispositif en tiers-payant qui s’adresse aux familles allocataires.
Son montant, sa durée et le nombre des séjours sont votés par le conseil d’administration de chaque Caf.
Elle a pour objectif de favoriser le départ en vacances de familles ayant besoin d’accompagnement social à la préparation du séjour.
Elle peut concerner des séjours familles individuels ou par petits groupes.
En 2020, dans les Ardennes, 5 familles soit 16 enfants ont pu béné- ficier d’un départ en vacances via cet outil. En 2019, il s’agissait de 19 familles soit 44 enfants.
> Aide aux vacances enfants et séjours courts
En 2020, la Caf des Ardennes a adhéré aux dispositifs Vacaf AVEL (Aide aux Vacances Enfants Locale) et AALS (Aide aux Loisirs de Séjours), dispositifs remplaçant les Bons Vacances avec Hébergement gérés jusqu’alors par la Caf.
76 jeunes et enfants sont partis en vacances, pour des séjours allant de 6 à 21 jours (soit 11,6 jours en moyenne).
20 jeunes et enfants sont partis en séjours courts, ou séjours
accessoires à un Alsh, pour des séjours allant de 2 à 5 nuits.
> Le logement et l’habitat
Chaque année, la Caf essaie de trouver de nouvelles actions, dans ce domaine, pour répondre aux attentes des allocataires. Pour l’an- née 2020, deux actions ont été déployées :
Partenariat avec l’Adil pour la réalisation de deux guides Lors des formations des agents France Services, il est ressorti une difficulté des agents à renseigner le public sur les différentes aides sur le logement et l’habitat. Il existe en effet une multitude d’aides cumula- tives ou non cumulatives.
Ce sentiment est partagé par les interlocuteurs des communautés de communes rencontrés lors des échanges sur la mise en place des Conventions Territoriales Globales (CTG).
L’idée a donc émergé de missionner l’Adil pour créer deux guides réper- toriant l’ensemble des aides exis- tantes sur le territoire :
O Le guide des aides financières pour la rénovation énergétique des logements.
O Le guide des aides financières pour l’adaptation des logements.
Matinales des bailleurs :
Initialement mise en œuvre en 2019 pour répondre notamment aux inter- rogations des bailleurs pour donner suite au déploiement de l’offre bail- leurs, cette initiative a été recon- duite en 2020. Il était prévu deux réunions, mais compte tenu de la crise sanitaire, une seule rencontre a pu être organisée sur le premier trimestre de l’année 2020.
sanitaire liée à la Covid-19 au prin- temps, ne nous a pas permis de maintenir le temps d’échanges que nous avions programmé pour la remettre.
> Fonds de Prévention de la Radicalisation
Depuis 2017, la Caf finance des actions de prévention primaire qui ont pour objectifs de promouvoir les Valeurs de la République et la laïcité, lutter contre le repli communautaire dans les territoires confrontés à ce problème, prévenir les phénomènes de radicalisation, ou accompagner les familles et les jeunes touchés par ceux-ci.
Ces actions peuvent s’inscrire dans l’un de ces 5 domaines d’interven- tion : le soutien à la parentalité, la pédagogie du contre discours et le développement de l’esprit critique, la promotion des Valeurs de la République, le renforcement du vivre ensemble et l’éducation numérique.
En 2020, 5 partenaires ont bénéficié d’une subvention pour un montant total de 24 500 €. En 2019, 3 parte- naires en avaient bénéficié pour un montant de 14 000 €.
> Aide aux Vacances des Familles (AVF)
La Caf des Ardennes utilise le service commun Vacaf pour proposer une offre de vacances familiales diver- sifiée. L’AVF est une aide en tiers- payant versée directement aux prestataires ce qui permet ainsi de réduire le cout du séjour pour les familles éligibles. Dans le cadre de ses aides aux vacances, la Caf des Ardennes veille en lien étroit avec Vacaf au respect de la Charte de la laïcité.
La satisfaction des bailleurs quant à l’organisation de ces matinales fait qu’à compter de 2021, elles seront inscrites à l’agenda du Pôle Habitat de la Caf, organisatrice de ces rencontres.
Les thèmes abordés seront en lien avec des questions d’actualité.
En dehors de ces deux opérations, des actions de communication ont été réalisées à destination des bail- leurs pour faire la promotion du Portail bailleur, livré en juillet 2019. Cet outil a été fort utilisé sur l’année 2020.
Compte tenu de la crise sanitaire et de la difficulté de se déplacer, il a été plébiscité. Les anomalies rencontrées lors de sa mise en œuvre ont été corri- gées en 2020, ce qui a facilité son appropriation.
Le « portail bailleurs » présente de nouvelles fonctionnalités très intéres- santes :
O Côté Caf : des données statis- tiques pour un meilleur suivi de la campagne loyer, la possibili- té de faire des campagnes de communication.
O Côté bailleur : celui-ci est plus autonome dans la gestion de ses comptes allocataires. Il peut décla- rer des changements de locataires, signaler des impayés etc. en étant ainsi plus pro-actif et réactif ; cela devrait limiter le nombre d’indus et éviter que les situations ne se dégradent. Le bailleur peut aussi déclarer une fin de bail, poser des questions et consulter ses borde- reaux de paiement.
La crise sanitaire a mis en perspec- tive la réactivité des agents des Caf mais également des partenaires. Les réunions régulières comme les sous- CCapex ont pu être organisées par visioconférence, ainsi l’activité a été maintenue.
À la fin de l’année 2020, les travaux autour de la réforme AL ont débuté avec une perspective de mise en œuvre au 1er janvier 2021. Le prin- cipe de la réforme est de prendre en compte les évènements de vie en temps réel. Là où auparavant le calcul des droits se faisait sur la base des ressources de l’année N-2, à compter du 1er trimestre 2021, nous prendrons en compte les ressources de l’année N-1. La base de calcul de la prestation ne change pas fondamentalement, en revanche c’est une petite révolu- tion technique, puisque nous pourrons disposer des ressources de la Base Ressources Mensuelles (BRM). Cette phase de préparation sur décembre 2020 a été importante. Les temps de formation ont été assez longs, entre un et deux jours selon les profils des agents.
En 2020, la Caf des Ardennes a versé plus de 2 millions d’euros aux centres sociaux
et espaces de vie sociale. Au-delà des prestations de service nationales, elle mobilise ses fonds propres pour accompagner les structures présentes
sur le territoire. La Caf est le premier
financeur des centres sociaux ardennais. „ „
“
“
53,8 millions d’euros
pour l'Allocation adulte handicapé (Aah)
64 millions d’euros pour le Revenu de solidarité active (Rsa)
ACCOMPAGNER
LES PLUS FRAGILES
Au service des plus fragiles.
mesure que la moyenne nationale avec plusieurs temps :
O Phase 1 jusqu’en mars : une courbe similaire à celle de 2019
O Phase 2 de mars à août : une augmentation de la pente de la courbe.
O Phase 3 de septembre à décembre : une légère inflexion jusqu’à l’atteinte d’un palier.
O Phase 4 à partir de décembre : une baisse.
Durant le premier confinement, des mesures ont été mises en œuvre pour maintenir les droits des alloca- taires, dans un délai contraint et des moyens humains limités. L’action réactive des Caf a permis d’éviter des ruptures de droits.
> L’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa)
Créée au 1er janvier 2017, l’Aripa offre une gamme de services pour les familles dont les parents sont sépa- rés qui s’étoffe peu à peu.
Depuis 2018, la possibilité pour les Caf de délivrer des titres exécutoires dans le cadre d’accords amiables en matière de pensions alimentaires.
L’année 2020 accentue encore ce service avec la mise en place de l’intermédiation financière.
Celle-ci s’adresse aux parents séparés en situation d’impayé de pension alimentaire. Elle a débuté le 1er octobre 2020 et concerne, à partir du 1er janvier 2021, tous les parents séparés pour lesquels une pension alimentaire a été fixée, même s’ils ne rencontrent aucun problème d’impayé.
Dans la continuité de l’Allocation de soutien familial (Asf), ce disposi- tif vise à faciliter les relations entre les parents séparés en atténuant la problématique financière au profit du bien-être du ou des enfants, ainsi
qu’à prémunir les parents isolés des difficultés financières liées au non-versement de la pension alimentaire.
L’Aripa couvre les champs suivants :
O La gestion des prestations d’Allo- cation de soutien familial (Asf) recouvrable et complémentaire, et dans certains cas de l’Asf non recouvrable (parents débiteurs insolvables).
O Le recouvrement des pensions alimentaires impayées ou irrégu- lièrement payées.
O L’aide au recouvrement pour tout public (allocataire ou non allocataire).
O Depuis juillet 2018, la délivrance de titres exécutoires portant sur la pension alimentaire sur la base d’une convention parentale et d’un barème.
O L’intermédiation financière entre les parents, sur décision du juge, lorsque le créancier ou ses enfants ont été victimes de violences ou de menaces de la part du débiteur de la pension ;
O La contribution au recouvrement des créances alimentaires à l’étranger.
O L’intermédiation financière.
Les services proposés :
Le site internet dédié à l’Aripa, www.pension-alimentaire.caf.fr propose :
O Une information de 1er niveau aux parents en cours de séparation ou séparés complémentaire aux informations figurant sur les sites caf.fr et monenfant.fr :
ZSur la séparation et ses conséquences,
ZS u r l a p e n s i o n a l i m e n - taire, sa fixation, l’impayé, le recouvrement,
ZSur l’Asf et/ou l’aide au recouvrement.
O Des services : un simulateur du montant de la pension alimen- taire et des formulaires en téléchargement.
O La demande en ligne de titre exécutoire.
L’accompagnement social est un levier essentiel d’intervention auprès des familles, complémentaire au versement des prestations légales et aux équi- pements et services financés par les Caf. La Caf des Ardennes a fait le choix d’une offre de service, proactive et réactive permettant d’aller au-devant des familles dans des moments de leur vie de nature à les fragiliser, et d’éviter, par un accompagnement le plus en amont possible, la détérioration de leur situation.
Un focus fort a dès lors été mis sur la question de la parentalité.
Ainsi en 2020, 1 033 familles ont été prises en charge et suivies par l’une des 9 Chargées d’Intervention Sociale sur l'ensemble du département.
> L’accompagnement des familles monoparentales
La monoparentalité accentue le risque de précarisation des familles.
Pour prévenir ce risque de précarisa- tion, la Caf des Ardennes propose un parcours attentionné organisé autour de 3 axes complémentaires, à savoir :
O Des prestations monétaires, notam- ment par le versement de l’Alloca- tion de Soutien Familial.
O Une aide au recouvrement des impayés de pensions alimentaires en s’appuyant sur l’Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).
O L’accompagnement social des familles proposé par les travailleurs sociaux de la Caf dans le cadre de l’offre de service séparation.
> Les prestations monétaires en direction des familles monoparentales (Rsa, Asf, Ppa)
Sur les 54 318 allocataires que comp- tait la Caf des Ardennes en 2020, 28 174 sont des monoparents. Depuis plusieurs années, les familles avec enfants diminuent. Le risque de préca- risation financière des familles mono- parentales dans les Ardennes est marqué par l’important taux de béné- ficiaires de prestations liées à condi- tions de ressources telles que la Prime d’activité (Ppa) ou encore le Revenu de solidarité active (Rsa).
L’année 2020, avec la crise sanitaire exceptionnelle, a été marquée par une augmentation du nombre de bénéfi- ciaires du Rsa, mais dans une moindre
Accompagner les plus fragiles
L’année 2020 n’a fait que renforcer les fragilités des familles déjà largement éprouvées. Un dispositif de soutien particulier a été mis en place sur le plan financier, de l’accès aux droits ou encore en matière d’écoute et de lien social. Nos modes d’intervention ont aussi été repensés avec des entretiens menés en visioconférence et de nombreux contacts téléphoniques.
Un numéro national unique : 32 38
O La plateforme téléphonique est ouverte de 9h00 à 16h30.
O Une réponse à tous les parents : allocataires ou non alloca- taires, créanciers ou débiteurs.
> L’accompagnement social des familles monoparentales
En 2020, les signalements rela- tifs à la séparation ont été au nombre de 1 309. 307 ont abouti à un accompagnement.
Cet accompagnement est proposé systématiquement aux allocataires avec enfant(s) déclarant un chan- gement de situation ayant pour conséquence la situation de mono- parentalité. Il vise à permettre aux parents d’organiser leurs situations sociales et professionnelles dans l’intérêt de l’enfant, en favorisant le maintien des liens et le respect des obligations relatives à l’autorité parentale.
Les décès du conjoint ont repré- senté 78 signalements pour 36 accompagnements.
Cette offre de service a pour objet de favoriser la construction d’un nouvel équilibre familial avec la prise en compte de la situation de deuil.
Le travailleur social soutient alors la famille dans les différentes démarches liées au décès et l’ac- compagne dans le processus de deuil et la construction d’un projet de vie.
La Caf est présente également sur l’ensemble du territoire du département en soutenant des services qui visent à accom- pagner et aider les familles monoparentales.
Cela se caractérise au travers des dispositifs de soutien à la coparen- talité tels que la médiation familiale organisée par 2 opérateurs, un espace - rencontre et les 2 associa- tions d’aides à domicile convention- nées avec la Caf.
18 759
bénéficiaires de la Ppa
5 887
allocataires bénéficient
de l’Aah
10 664
foyers bénéficiaires du Rsa
6 %
progression du nombre de bénéficiaires
de la Ppa entre 2019 et 2020
7 687
familles monoparentales
3 705
bénéficiaires d’Asf
178
procédures de recouvrement d’impayés de pensions
alimentaires.
C’est dans ce cadre que la Caf des Ardennes s’est engagée à mettre en place le Projet Voltaire, avec certification à la clef, pour ancrer et accroitre durablement les compé- tences orthographiques de ses salariés, notamment dans la relation aux usagers.
Un engagement confirmé pour le développement durable.
Dans le domaine des transports, l’organisme a maintenu le dispositif d’indemnités kilométriques desti- nées à favoriser les déplacements à vélo et a conforté son investisse- ment d’un véhicule électrique réalisé fin 2019 en procédant à l’installation d’une borne de recharge pour une mobilité plus éco-responsable.
Dans ce contexte difficile, la Caf s’est employée à proposer et mettre en œuvre les dispositifs appropriés :
O De sécurisation (budget supplé- mentaire pour l’acquisition de masques y compris inclusifs pour les agents d’accueil, opération de mise à disposition de masques pour les étudiants du campus en lien avec la Cpam).
O De gels hydroalcooliques, de plexiglass.
O Communication démultipliée pour promouvoir les règles de distan- ciation physique pour protéger ses salariés.
Les salariés ont participé à des actions de formation à distance dont l’usage est croissant.
Dans le même temps, des réflexions ont été engagées pour poursuivre la qualité de vie au travail et le maintien du lien social à distance.
+ humaine, + durable, une vie d'entreprise
2020 : une année révélatrice, à l’évidence, des multiples facettes d’adaptation des salariés de la Caf des Ardennes et de son organisation.
133 agents
en CDI au 31/12/2020
L’année 2020 marque une véritable révolution dans les quotidiens de travail.
De premières actions initiatrices d’une transformation des conditions de travail avaient été entreprises en 2019 pour l’appropriation de nouvelles méthodes de travail axées sur les outils digitaux (déploiement de la solu- tion « office 365 », familiarisation avec le travail collaboratif via des supports de type « Sharepoint », « Teams » ou le recours à des questionnaires directe- ment administrés au moyen du logiciel
« Forms » ou encore l’Intranet Cafcom).
Le rythme de cette transformation s’est précipitamment accentué après le 16 mars 2020 en raison de la période de confinement et s’est poursuivi depuis.
En effet, en écho aux prescriptions gouvernementales, la pandémie a conduit à généraliser, après une nécessaire phase d’adaptation, la mise à disposition puis l’utilisa- tion d’équipements informatiques (commande et livraison) dans le cadre du recours, désormais massif, au travail à distance. Sans renoncer à une approche collective du travail, les salariés et leurs managers ont
nécessairement été amenés à évoluer vers une adaptation, une individualisa- tion de la relation de travail : rassurer et former pour accompagner.
Si chacun(e) s’est attaché(e) à conci- lier au mieux des injonctions parfois paradoxales pour veiller au respect du meilleur équilibre entre les environne- ments professionnels et personnels, force est de constater que la continui- té d’activités au service des alloca- taires et des partenaires a toujours été et reste une préoccupation essentielle des salariés et de leurs responsables.
Le plan de formation 2020 a été dans un premier temps figé. Les forma- tions ont pu reprendre rapidement en distanciel pour les cursus natio- naux en cours (GCA, CSU). À partir de septembre, les formations initialement prévues au plan de formation ont pu reprendre progressivement prioritaire- ment en distanciel. Seules quelques formations restent dispensées en présentiel lorsque cela est impératif dans le respect des règles sanitaires (ex : recyclage secourisme).
La santé et la sécurité des agents plus encore au cœur des préoccupations quotidiennes.
LA CAF
PARTENAIRE DE PROJETS
La coopération pour des actions efficientes.
> Le réseau d’acteurs de la Caf
Caf
CarsatMsa CpamArs Réseau
régionalCaf Cnaf
Éducation nationale : inspections académiques, établissements
scolaires
Préfecture et sous-préfecture
Services déconcentrés
de l'État (Ddcs,Drcs,
Ddtm, …)
Collectivités territoriales
Associations gestionnaires d'équipements
sociaux Communes
Epci
Conseil départemental
Types de liens : Financements Accompagnement Actions co-menées Stratégique / institutionnel
Services de l'État
Gestion publique : communale, intercommunale, départementale
Organismes de la Sécurité sociale Système associatif et acteurs locaux
Ddcs : Direction départementale de la cohésion sociale Drcs : Direction régionale de la cohésion sociale
Ddtm : Direction départementale des territoires et de la mer Epci : Établissement public de coopération intercommunale Caf : Caisse d'allocations familiales
Cnaf : Caisse nationale d'allocations familiales Msa : Mutualité sociale agricole
Carsat : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Cpam : Caisse primaire d'assurance maladie
Ars : Agence régionale de santé
Région Hauts de France
La Caf partenaire de projets
Durant l’année 2020, marquée par la Covid-19, la Caf des Ardennes a poursuivi le développement de projets partenariaux au service de la population Ardennaise.
> Localement, un partenariat actif
Pour la Caf des Ardennes, construire des projets passe souvent par la mobi- lisation du partenariat. La Caf, par la diversité des politiques publiques sur lesquelles elle intervient, se retrouve au carrefour des actions de services aux populations sur le département.
En 2020, elle a ainsi contribué à un partenariat lancé par la Mission Locale du bassin d'emploi de Charleville autour des jeunes « ni en éducation ni en activité, les NEET ». En matière de jeunesse, et malgré les difficultés liées à la pandémie, la Caf des Ardennes a été à l'initiative d'un diagnostic dépar- temental mobilisant l'ensemble des acteurs ainsi que des jeunes.
Dans le cadre du projet ONDITCAP, en lien avec Familles Rurales, la Caf a été fédératrice de différents partenaires pour permettre l'ouverture d'un lieu de répit pour des parents d'enfants porteurs de handicap et ce en plein confinement.
> Avec la Cpam, des objectifs partagés
Dans les Ardennes, Cpam et Caf ont une longue tradition de projets
communs et de coopération au service des publics. L'année 2020 a permis de construire une convention destinée à définir des domaines d'intérêt partagé et des actions communes au service des usagers.
> La coopération au sein du réseau de la branche Famille
La Caf des Ardennes développe égale- ment des coopérations au sein de la branche Famille. Notre organisme assure de longue date les opérations de gestion de la personne pour le compte de 4 autres Caf. Cette expé- rience se valorise aussi dans l'éla- boration de formations à la fraude documentaire.
En parallèle, notre organisme s'appuie sur d'autres Caf pour la réalisation de certaines missions : numérisation, formation des agents...
Dans le cadre de la démarche Innovation des Caf, notre organisme a pu proposer en 2020 une solution de SMS en direction des allocataires depuis l'outil de production. Ce type d'outil fait désormais l'objet d'une solu- tion nationale proposée à toutes les Caf.
> Rôle du conseil d’administration
Le Conseil règle par ses délibérations les affaires de l’organisme. Il a pour rôle :
O D’orienter et de contrôler l’activité de l’organisme en se prononçant sur le ou les rapports qui lui sont soumis par le Directeur, notamment sur ceux relatifs au fonctionne- ment administratif et financier de l’organisme, aux relations avec les usagers et à l’action sociale.
O D’autoriser le Président à signer, conjointement avec le Directeur, le contrat pluriannuel de gestion.
O De contrôler l’application par le Directeur et le Directeur Comptable et Financier des dispositions légis- latives et réglementaires, ainsi que l’exécution de ses propres délibérations.
O De voter les budgets de la gestion administrative et de l’action sociale.
O D’arrêter les comptes annuels.
Il peut déléguer une partie de ses attri- butions à différentes commissions :
O La Commission d’Action Sociale (CAS).
O La Commission de Recours Amiable (CRA).
O La Commission des Marchés.
La Gouvernance
Les textes législatifs et réglementaires prévoient précisément la répartition des responsabilités entre le Conseil d’Administration et le Directeur, principales instances de décision de la Caf.
Le Conseil d’Administration en 2019
> Déliberations du conseil d’administration
Synthèse des points examinés :
Consultation à distance du Conseil d’administration le 22 mars
O Mise en place d’une procédure de vote à distance / Délégation du CA au Directeur.
Réunion du 19 juin
O Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 13 décembre 2019.
O Courriers reçus des tutelles.
O Actualités Présidence, Administrateurs et Direction.
O Modification du règlement intérieur du Conseil d’administration – Délibérations à distance.
O Tableau de bord stratégique.
O Point sur les conflits d’intérêt.
O Bilan des marchés 2019.
O Evolution des règles de droit en matière de contentieux Allocation Logement et incidence sur la CRA.
O Validation des comptes pour l’exercice 2019 et affectation du résultat.
O Rapport financier 2019.
O Présentation de la Prestation de Service Jeunes.
O Evolution de la population allocataire de 2016 à 2019.
O Focus sur les familles monoparentales.
O Focus sur la prime d’activité.
O Convention de mise à disposition de données Rsa avec le Conseil Départemental.
O Panorama de presse.
O Divers.
Réunion du 25 septembre
O Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 19 juin 2020.
O Courriers reçus des Tutelles.
O Nouvel arrêté ministériel portant modification de la composition du Conseil d’administration de la Caf des Ardennes au 10 juillet 2020.
O Remplacement de Monsieur Frédéric JOLION en tant que représentant titu- laire du Conseil d’administration de la Caf auprès du Pôle social Nouzon’vie à Nouzonville.
O Actualités Présidence et Direction.
O Tableau de bord stratégique.
O Budget commun de gestion 2020 : rectificatif n° 1.
O Rapport d’activité 2019 de la Caf des Ardennes.
Enquête de satisfaction des services de la Caf 2019.
O Marché régional diagnostic amiante.
O Décret sur la réforme des Admissions en Non-Valeur (ANV).
O Point sur les conflits d’intérêt.
O Délégation confiée à la Responsable du service d’action sociale.
O Premier budget rectificatif 2020 en action sociale.
O Point sur l’avancée des négociations de conventions territoriales globales : Charleville-Mézières, La Francheville et Communauté de Communes Ardennes Thiérache.
O Projet de motion autour de l’écrêtement du fonds de roulement en action sociale.
O Données chiffrées sur l’Allocation de rentrée scolaire (Ars).
O Modification du calendrier du prochain Conseil d’Administration.
O Mise à disposition de tablettes pour les administrateurs titulaires.
Réunion du 27 novembre
O Approbation du procès-verbal de la réunion du vendredi 25 septembre 2020.
O Courriers reçus des Tutelles.
O Actualités Présidence, Administrateurs et Direction.
O Point sur la réforme Allocation logement.
O Tableau de bord stratégique.
O Sorties d’inventaire.
O Budget Commun de Gestion – Initial 2021.
O Mutualisation de la gestion des dossiers des bénéficiaires de l’allocation journalière du proche aidant (Ajpa).
O Crise sanitaire et économique de 2020 : Protection sociale et trajectoires financières (Haut Conseil du Financement de la protection sociale).
O Vente des locaux de Revin.
O Rapport développement durable 2019 de la Caf des Ardennes.
O Projet de Règlement Intérieur d’Action Sociale (Rias) 2021.
O Budget d’action sociale – Initial 2021.
O Point sur l’avancée des négociations de conventions territoriales globales : Charleville, la Francheville et Communauté de Communes Ardennes Thiérache
O Démarche diagnostic jeunesse : avancée des opérations.
O Panorama de presse.
O Calendrier des réunions 2021.
O Lutte contre les violences faites aux femmes.
O Clôture budgétaire : rappel sur le remboursement des frais Administrateurs.
> Nombre de séances en 2020
10
Commissions de Recours Amiable
5
Commissions des Pénalités
0
Commission des Marchés
4
Conseils d’Administration
9
Commissions d’Action
Sociale
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des ArdennesCaf
