COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 6 AVRIL 2007
Texte intégral
Outline
Documents relatifs
VU la délibération du Conseil général n° 4/01 en date du 27 juin 2014 approuvant la sollicitation, auprès de la Préfecture de région d’Île-de-France, d’une délégation
La commission permanente, réunie le 18 avril 2016, sous la présidence de Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime, a adopté plusieurs projets pour améliorer la
4/25 passer le Tramway sur la dalle de surface de l’Ouvrage ce qui nécessite la réalisation de travaux modificatifs et d’aménagement dans et sur le parc de stationnement
Le Département exerce la gestion des actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu sous son
relative à l’adoption de la convention de fonds de concours 2021-2022 entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre des
Par la présente convention, les parties décident que la RTM transfère temporairement sa maîtrise d’ouvrage à la Métropole Aix Marseille Provence pour les études et les
Sur la base des comptes de clôture et de la répartition des subventions départementales entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le GIP MRU, présentés en annexe de
En application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la
