Les points soulevés par Madame la Ministre dans sa lettre ont été discutés lors de la séance et ont été approuvés à l'unanimité

.... accordée en fonction de critères objectifs, n'a aucun caractère arbitraire et n'empiète pas sur la liberté d'association. a) En ce gui con�erne les

Mons ieur Robert FABRE : Les arguments de Monsieur FAURE m1ont fait. changer

Dans le cadre de sa politique de développement du numérique pour l'Education et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, le ministère de l'Education nationale a

d) Droits de l’homme et libertés fondamentales en Biélorussie : Danemark-Union européenne (la Croatie, pays en voie d’adhésion ; l’ex-République yougoslave de

Mission d’enquête en Biélorussie au titre du Mécanisme de Moscou : République tchèque (également au nom de l’Allemagne, des États-Unis d’Amérique, du Canada, du Danemark,

Secrétaire général (SEC.GAL/35/10), Espagne-Union européenne (les pays candidats, à savoir la Croatie, l’ex-République yougoslave de Macédoine et la Turquie ; l’Albanie,

 Après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, titres définitifs des créances

Dans le cas d’une demande de PPCMOI accordée, l’effet subsiste deux (2) ans suivant la résolution accordant le projet particulier par le conseil municipal. À la fin de ce délai,