RAPPORT ANNUEL 2012 Le GIP-MDS, DeS SuccèS collectifs

(1)

Le GIP-MDS,

DeS SuccèS coLLectIfS

RAPPORT ANNUEL

2012

(2)

« La valeur et la force du GIP-MDS, c’est d’abord le collectif.

Tous les membres et collaborateurs du Groupement contribuent

ensemble au succès des projets portés par le GIP-MDS et œuvrent solidairement pour un but commun : l’intérêt collectif. Cette culture

est aussi importante que l’expertise pour la réussite de la DSN. »

Éric Hayat

Président du GIP-MDS

LE MOT DU PrÉsident

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Avec le démarrage opérationnel des travaux sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en 2012, le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Données Sociales est désormais engagé dans la mutation qui lui est demandée, afin de répondre à la forte promesse de simplification que porte le projet.

L

e GIP-MDS est fort de ses acquis et de sa composition : près de 22 millions de déclarations en 2012 pour 2,8 millions d’inscrits et un coût unitaire de la déclaration autour de 82 centimes d’euros, des centaines d’acteurs représentant les membres à tous les niveaux centraux et régionaux, des personnels mobilisés autour de la conviction de l’intérêt du collectif, une satisfaction des utilisateurs de net-entreprises.fr qui se renforce au fil des ans. Ce sont des bases solides sur lesquelles nous pouvons appuyer les travaux à venir.

Le GIP-MDS doit, plus que jamais, être un creuset permettant de fédérer les énergies autour de ce défi majeur que constitue la DSN. Le véritable changement de paradigme, introduit par la loi de simplification de mars 2012, fixe le cap qu’il nous faut suivre ensemble.

Les réalisations de 2012 témoignent des atouts dont l’ensemble des organismes de protection sociale disposent au sein du GIP-MDS pour cheminer en ce sens. Le lot 1 a été conçu, développé et est entré en test fin 2012 après plus de 50 ateliers « Cahier des charges », 40 ateliers « Données » et 30 ateliers « Architecture ». Des pilotes ont pu être recrutés en nombre et qualité significative, la réduction des données sur la phase 1 est de 36 %.

Ces résultats sont à mettre au crédit de la mobilisation de tous, membres et personnels du GIP-MDS, mobilisation d’autant plus remarquable qu’elle s’opère dans un contexte en pleine mutation. Le GIP-MDS devient de plus en plus le lieu de coordination des actions, et le pilotage s’inscrivant dans des délais contraints, cela nécessite à la fois confiance et transparence dans les travaux menés, et respect mutuel des différentes missions. C’est grâce au professionnalisme de chacun, et à l’accompagnement sans faille de l’ensemble des directions et administrateurs des organismes, que nous pourrons poursuivre dans cette noble direction que constitue la simplification.

Édito

Élisabeth Humbert-Bottin

Directeur général du GIP-MDS

2012,

année de mutation

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Le GIP-MDS a été créé en 2000 dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation, et surtout de faciliter aux entreprises et à leurs représentants l’accès aux déclarations dématérialisées.

Il regroupe les organismes de protection sociale mais aussi les représentants de la prévoyance collective, de la mutualité et des assurances. Les membres associés sont les fédérations patronales ainsi que trois confédérations de salariés et les représentants des grands utilisateurs que sont les éditeurs de logiciels et les experts-comptables.

Le GiP-Mds est ainsi initiateur et bâtisseur de solu- tions innovantes au service de la simplification et de la modernisation des procédures de transfert de données sociales pour les entreprises.

il exerce ses missions en fédérant les énergies autour de projets communs, en faisant valoir l’intérêt collectif au travers d’un dialogue constructif, en aidant à revisiter les pratiques et les systèmes utilisés par les acteurs concernés et les entreprises.

16 organismes de protection sociale

9 fédérations

professionnelles

23 comités régionaux

51 salariés du GiP-Mds

24 millions

d’euros de budget annuel

2,8 millions

d’entreprises inscrites sur net-entreprises.fr fin décembre 2012

22 millions

de télédéclarations effectuées en 2012

Le GiP-Mds,

une mission

d’intérêt général

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inforMation et coMMunication Sophie de Talancé

rssi Lionel Gainet

ressources HuMaines et

finances Michèle Blas

Production Jacques Sallent

Études Jérôme Joie

secrÉtaire GÉnÉraL Philippe Demeure

directeur GÉnÉraL Élisabeth Humbert-Bottin

organigramme ^*

Une organisation structurée pour assurer un niveau de service performant sur les applications en place, tout en construisant de manière opérationnelle les fondations de la DSN avec l’ensemble des membres du GIP-MDS.

*

actualisé au 1^er avril 2013.

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administrateurs

Membres du conseil

d’administration représentants ca

titulaires représentants ca

suppléants représentants aG

titulaires représentants aG suppléants acoss Christian PINEAU

Jean-Paul LE BAIL Pierre RICORDEAU

Ghislaine BELAYACHI- RIGOREAU

Bernard MERTEN

Jean-Eudes TESSON Pierre RICORDEAU

cnaV Jacques ADAMSKI

Pierre BURBAN Pierre MAYEUR Gérard RIVIÈRE

François BROUSSE Véronique BROUSSE Vital FAUCHEUX

Gérard RIVIÈRE Pierre BURBAN

unÉdic Florence BUISSON

Chantal RICHARD Lucie FOUCAUD

Michel MONIER Florence BUISSON Michel MONIER PôLe eMPLoi Jean BASSERES

Thomas CAZENAVE Thomas AUDIGE

Reynald CHAPUIS Jean BASSERES Reynald CHAPUIS aGirc Jean-Paul BOUCHET

Philippe VIVIEN

Jean-Jacques MARETTE

Philippe FONTAINE Pierre-François LORÉAL Daniel LEFEBVRE

Philippe VIVIEN Jean-Paul BOUCHET

arrco Philippe PIHET Gérard MENEROUD Jean-Jacques MARETTE

Jean-Louis DEROUSSEN Catherine THIBIER Daniel LEFEBVRE

Philippe PIHET Gérard MENEROUD

cnaM Franck GAMBELLI

Michel REGEREAU Alain ROUCHE

Frédéric VAN ROEKEGHEM Patrick BOÏS Michel GIORDANO

Michel REGEREAU Frédéric VAN ROEKEGHEM

cnaf Hervé DROUET Frédéric MARINACCE Hervé DROUET Frédéric

MARINACCE ccMsa Claude BERTOLOTTI

Laurent COLIN Jean-François BELLIARD

Alain CARETTE Claude BERTOLOTTI Laurent COLIN

rsi Stéphane SEILLER

Gérard QUEVILLON Vincent CRESPIN Henri WALBERT

Louis GRASSI Bernard DAGAND Alain KAMINSKI Jean-Philippe NAUDON

Gérard QUEVILLON Louis GRASSI

ucfci-BtP Pierre-Yves TANGUY Marc KONCEWICZ Pierre-Yves TANGUY Marc KONCEWICZ ccVrP Bernard VERRON Jean-Yves HERROU Bernard VERRON Jean-Yves HERROU caisse des conGÉs

sPectacLes Régis BRAUT Régis BRAUT

ffsa Didier PERSYN Patrick GRÉGORY Didier PERSYN Patrick GRÉGORY

fnMf Christophe LAPIERRE Alain CARRON Christophe LAPIERRE Alain CARRON ctiP Jean-Louis FAURE Evelyne GUILLET Jean-Louis FAURE Evelyne GUILLET crPcen Jean-Luc IZARD Dominique MOLINIE Jean-Luc IZARD Dominique MOLINIE Medef Jean-Claude GUERY Émilie MARTINEZ Jean-Claude GUERY Émilie MARTINEZ uPa Roselyne LECOULTRE Jean-Louis MAITRE Roselyne LECOULTRE Jean-Louis MAITRE cGPMe Marc LUCCIONI Georges TISSIÉ Marc LUCCIONI Georges TISSIÉ sYntec nuMÉriQue Emmanuel PRÉVOST Emmanuel PRÉVOST

cGt Pierre MOCQUERY Bernadette HILPERT Pierre MOCQUERY Bernadette HILPERT cfdt Philippe LE CLÉZIO Xavier BECKER Philippe LE CLÉZIO Xavier BECKER csoec Jean SAPHORES Frank COURSOLLE Jean SAPHORES Frank COURSOLLE fnsea Claude COCHONNEAU Alain DEVOOGHT Claude COCHONNEAU Alain DEVOOGHT

cGt-fo Patrick PRIVAT Patrick PRIVAT

(7)

Le cos et le couti

mobilisés pour la réussite des projets du GIP-MDS

coMitÉ d’orientation stratÉGiQue (cos)

Le COS est chargé de la préparation technique des décisions soumises au Conseil d’administration (CA) et à l’Assemblée générale (AG). Il est composé du président du CA du GIP-MDS, des directeurs généraux des organismes membres du 1^er collège du CA (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Unédic, RSI), du directeur de la Sécurité sociale, du directeur général du GIP-MDS. Il est présidé par Éric Hayat.

Le COS a été, cette année, particulièrement investi sur les travaux relatifs à la DSN, tout en veillant à garantir le main- tien des actions nécessaires au fonctionnement optimum des services en place sur net-entreprises.fr.

L’articulation des travaux avec la gouvernance DSN sous l’égide de la Maîtrise d’ouvrage stratégique, qui participe au COS, s’est positionnée de manière naturelle et efficace, tous œuvrant vers le même but de simplification efficiente.

coMitÉ des utiLisateurs (couti)

Le COUTI, lieu de concertation et de consultation, composé de représentants des « utilisateurs » de net-entreprises.fr, s’est réuni à six reprises avec désormais la participation régulière de la Maîtrise d’ouvrage stratégique DSN.

Sur la DSN, le COUTI a donné des orientations sur les pistes de simplification des données et le périmètre des différentes phases de substitution des déclarations.

En amont, il a été consulté sur l’identification des attentes des utilisateurs aidant ainsi à l’expression des priorités et sur les modalités et outils proposés pour le déploiement et la communication.

Sous l’égide du COUTI, un groupe permanent d’expression des besoins sur la DSN a été initié en lien avec la DIMAP qui permettra à échéance régulière de recueillir l’avis des gestionnaires de paie sur les fonctionnalités.

Le COUTI a également été saisi sur le processus d’inscrip- tion de masse pour les tiers déclarants et les entreprises multi-établissements.

Sous la présidence de Marc Luccioni, représentant de la CGPME, le COUTI confirme être une structure précieuse au sein du collectif pour garantir la conformité des déve- loppements vis-à-vis des attentes réelles des utilisateurs.

(8)

La feuille de route à 3 ans publiée en octobre 2010 a permis de progresser sur un ensemble de thèmes, préparant ainsi efficacement l’arrivée de la DSN. Sur les 14 projets inscrits dans la feuille de route, 11 sont aujourd’hui réalisés, deux autres sont en voie d’achèvement ou en phase opérationnelle et un dernier a été pour le moment suspendu. Les suites éven- tuelles sont à situer seulement dans le cadre de la DSN.

Les réalisations de l’année 2012 concernent notamment le passage à la nouvelle norme 4ds qui s’est opéré au début de l’année dans de bonnes conditions. Remplaçant l’ancienne norme DADS-U, cette nouvelle norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales vise à rendre les formalités plus souples et plus modulaires.

Le référentiel de nomenclatures, qui regroupe tous les codes utilisés par les déclarants, a également été mis en place.

Les travaux engagés sur la normalisation de la ducs et de la due ont permis de préparer l’étape supplémentaire qui sera franchie avec la DSN afin d’arriver à des normes communes pour l’ensemble des déclarations.

Des nouveaux services ont été proposés et rattachés à la DADS-U sur net-entreprises.fr : le diagnostic Égalité Professionnelle et le Bilan identification des salariés. Le service DUCS EDI est ouvert depuis le début de l’année 2013.

Les travaux sur la génération automatique des contrôles à partir du cahier technique ont été utilisés à plein dans le cadre de la DSN, même s’il s’est avéré non praticable d’opérer la même approche sur la DADS-U.

Le contexte général de l’edi et les travaux pour l’harmo- nisation des bilans dans le cadre de la dads ont permis d’éclairer les projets d’importance à mener pour une offre de ce type, nécessairement harmonisée.

des benchmarks ont été réalisés au plan européen alimen- tant ainsi utilement la réflexion sur la DSN : les raisons de l’échec du projet national allemand ELENA, les modalités de paiements des contributions sociales dans les pays euro- péens, les flux déclaratifs liés à la paie en Europe, le projet RTI au Royaume-Uni, le projet Banque Carrefour en Belgique.

Toutes ces réalisations permettent de créer les conditions favorables à la mise en place de la procédure unique que

constitue la DSN, et vont dans le sens de la simplification administrative pour les entreprises.

Par ailleurs, la migration du portail est en voie d’achèvement début 2013, et le projet rcd (Répertoire commun des déclarants) est entré en phase opérationnelle de conception pour une mise en place en novembre 2013.

Enfin, le projet dit PKi sociale (Public Key infrastructure) qui aurait permis le partage des certificats de référence entre tous les organismes de protection sociale est pour le moment suspendu dans l’attente des orientations de la Direction de la Sécurité sociale. Prolongement naturel de l’extension d’Interops (référentiel d’interopérabilité entre les sites Internet de la sphère sociale), ce projet sera à suivre dans le cadre d’ensemble du soutien de la dématérialisation grâce aux échanges « au fil de l’eau » dans les années à venir.

au global, tous les projets identifiés dans le cadre de la feuille de route auront été menés à leur terme à l’échéance de 3 ans qui était établie (fin en octobre 2013).

Il est ainsi proposé que le suivi de la feuille de route rejoigne désormais un suivi d’ensemble « feuille de route à 4 ans du GIP-MDS » qui couvrira la période 2013-2016 et englobera également la DSN, projet qui sera soumis au conseil en 2013.

Feuille de route 2010-2012 :

objectifs atteints !

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ÉLarGisseMent de L’offre ducs

Par ailleurs, le service DUCS EDI a été ouvert au début de l’année 2013 dans une première version. Avec ce service, l’utilisateur peut déposer sur une page web dédiée le fichier DUCS issu de son logiciel de paie. Cette prestation existe pour 2 organismes : DUCS EDI Urssaf et DUCS EDI retraite complémentaire prévoyance. En élargissant ainsi l’offre conjointe des organismes de protection sociale, net-entreprises.fr répond toujours plus aux attentes de simplification des démarches de la part des entreprises.

> Les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues d’établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions d’emploi et de formation des hommes et des femmes. Sans être soumises à cette obligation, les entreprises de moins de 50 salariés n’en sont pas moins tenues « de prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et les mesures permettant de les atteindre ».

Pour les accompagner dans cette démarche, il a été décidé de leur proposer un service spécifique.

Un état des lieux des conditions d’emploi et de travail de leurs salariés, femmes et hommes, est mis à leur disposition, à partir des données déclarées dans les DADS et sans formalité supplémentaire : c’est le Diagnostic Égalité Professionnelle.

Il présente la situation comparée des femmes et des hommes salariés de l’entreprise dans différents domaines : effectifs,

rÉPertoire coMMun des dÉcLarants

> Le projet RCD (Répertoire commun des déclarants) est entré en phase opérationnelle de conception pour une mise en place en novembre 2013. Le RCD constitue une brique indispensable au bon fonctionnement de la DSN. Il est la garantie d’une efficience renforcée de l’ensemble des organismes de protection sociale par le partage des iden- tifications de référence collectées via les circuits du régime général (REI) ou agricole (RNE), mais également avec les organismes complémentaires.

Le RCD offrira aux organismes de protection sociale une identification unique de toute entreprise, enrichie de don- nées telles que les noms et coordonnées des personnes habilitées à faire les déclarations sociales. Le RCD sera alimenté et mis à jour en temps réel. Un atout qui va bénéficier à tous les acteurs de la DSN.

Gros plan sur quelques

réalisations de 2012

catégories professionnelles, nombre d’embauches et de départs, âge moyen, type de contrats, durée du travail, rémunérations.

C’est sur la base de ce diagnostic et de son analyse que des actions correctrices (recrutement, formation, promo- tion, conditions de travail…) pourront être mises en œuvre pour plus d’égalité dans l’entreprise, dans le cadre d’un accord collectif ou d’un plan d’action.

Ce service mis en place par la CNAV depuis 3 ans est désormais également accessible sur net-entreprises.fr, ce qui a renforcé sa visibilité et son usage.

diaGnostic ÉGaLitÉ ProfessionneLLe

Le lancement

de la normalisation

de la DUCS a enrichi

les travaux ouverts

sur ces champs dans

le cadre de la DSN.

(10)

Pour des raisons historiques, les socles techniques étaient différents (Java – Oracle – Weblogic pour les net-procédures et Microsoft – Dot-net – SQL server pour le portail). Cela entraînait une complexité dans la gestion et la maintenance.

Par ailleurs, les versions en place du SGBD Oracle et du serveur d’applications Weblogic arrivaient en fin de vie.

Compte tenu des forts enjeux à venir, PISTE s’est imposé en vue de réduire la complexité du système d’information du GIP-MDS en utilisant un socle technique unique et commun aux services de déclaration et au portail et de permettre de disposer d’un cadre stable pour les 4 années à venir, années de montée en charge de la DSN.

un socle global de référence

Beaucoup d’obstacles sont venus contrarier ce chantier (évolution des personnels, mobilisation de l’hébergeur, changement de produit pour le déploiement des applications, retards de livraison…). Après beaucoup de turbulences, l’atterrissage s’est réalisé début décembre.

La campagne qui s’est tenue en janvier 2013 a permis de confirmer la bonne tenue à la charge de ce nouveau socle, prêt à prendre en charge les transformations des années à venir.

Ce projet était indispensable pour opérer la migration du portail qui est en voie d’achèvement au début de l’année 2013. Cette migration permettra de minimiser les risques technologiques et de mieux mutualiser les expertises autour d’un socle global de référence. Il assure également plus de sécurité et de fiabilité pour l’utilisateur et s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la DSN.

L’évolution de l’infrastructure technique du GIP-MDS était un chantier majeur de l’année 2012 : il a été mené à bien.

Dénommé PISTE (Projet d’Installation du Socle Technique d’Ensemble), ce projet a permis d’homogénéiser

les socles techniques des net-procédures et du portail.

Projet Piste :

un atterrissage réussi

Les PrinciPaux aVantaGes de Piste

• Réduire la complexité technique de notre système d’information.

• Simplifier nos environnements de tests.

• Mieux maîtriser nos investissements matériels et logiciels.

• Mieux utiliser notre puissance.

• Partager nos ressources matérielles et logicielles.

• Assurer une meilleure maintenabilité de notre parc applicatif.

• Continuer à réduire nos coûts de fonctionnement.

• Avoir plus de flexibilité et de réactivité.

QueLQues PrÉcisions tecHniQues sur Piste

PISTE a permis de mettre en œuvre la version du système d’exploitation Red Hat 5.6.

Le serveur d’applications Weblogic est passé en version 11G et le serveur de bases de données Oracle a également migré en version 11G.

Les applications JEE ont pu évoluer en Java 6.

(11)

16

années / hommes du GiP-Mds ont été engagées sur 2012 pour instruire les différentes thématiques, nombreuses sur un programme d’une telle ampleur.

4

années / hommes représentent

l’investissement en réunions diverses et pour tous les sujets des différents collaborateurs des organismes intervenant sur la dsn.

62

fiches de décisions ont été soumises en 2012 à la validation du comité des directeurs de la dsn présidé par Jean-Louis Bühl, chef de la mission simplification et normalisation des données sociales. ces décisions sont structurantes pour l’avancement du projet car non seulement elles favorisent les échanges lors de ces comités, et permettent souvent de faire émerger des orientations importantes, mais elles constituent également un support partagé sur lequel les travaux opérationnels peuvent par la suite être engagés.

2

séminaires du comité d’orientation

stratégique ont permis pour le premier de lancer officiellement les travaux et pour le second, de bien évaluer l’impact futur de la dsn sur les processus métiers des différents partenaires destinataires des flux.

Une soixantaine

d’ateliers de travail

ont été nécessaires pour produire les livrables indispensables à un

démarrage effectif des travaux de réalisation.

•200 participants enregistrés lors de la présentation aux éditeurs de logiciels du cahier technique décrivant la structure du message dsn en phase 1.

• 35 % de réduction du nombre de données appelées à être remplacées par la dsn dans cette phase 1.

• 26 ateliers de travail ont permis d’échanger avec les organismes de protection sociale au sujet du cahier des charges qui décrit et précise les éléments importants et structurants du dispositif applicatif validé pour le lot 1 en juin 2012.

L’année 2012 a fait de la DSN une réalité grâce à l’installation d’un cadre règlementaire, renforcé par un avis favorable de la CNIL, mais également compte tenu

des travaux collectivement engagés qui ont permis de définir un périmètre applicatif précis et partagé.

Cette activité soutenue et cette forte mobilisation de l’ensemble des acteurs en 2012 ont permis ainsi d’atteindre en fin d’année les objectifs cadrés par la loi. Outre les impé- ratifs opérationnels, qui ont été suffisamment étudiés pour envisager un démarrage sécurisé en 2013, les stratégies de déploiement et de communication ont également été arrêtées durant ce deuxième semestre 2012 permettant de disposer d’une visibilité concrète quant à la manière de déployer la DSN.

Les différentes communications constatées tout au long de l’année autour de la DSN confèrent à cet ambitieux programme une obligation de résultat aussi bien sur sa mise en œuvre que sur l’atteinte de l’objectif de simplification qui lui a été formellement assigné.

Plusieurs chiffres peuvent illustrer l’intense travail fourni en 2012 par les membres et le GIP-MDS sur la DSN suite au vote de la loi de simplification du 22 mars 2012.

La dsn,

une réalité

(12)

En 2012 1 appel pour 99 déclarations

> coût par télédéclaration en euros

Baisse du coût par télédéclaration

Une forte baisse du coût par déclaration a été observée sur 2012.

Celle-ci fait suite à une forte croissance du nombre de déclarations.

> nombre d’entreprises inscrites par an

+ 900 % en 8 ans

Avec un rythme de croissance annuelle de l’ordre de 20 %, le nombre total d’entreprises inscrites (SIREN) est l’indice le plus clair du succès du site.

Le nombre de contacts par rapport au nombre de déclarations continue à diminuer sur l’exercice 2012. cette tendance, déjà présente en 2011, reflète l’effort soutenu du GiP-Mds dans la simplification du site net-entreprises.fr.

Toujours plus d’entreprises inscrites

0,82 1,31 2,83

1,89 1,46 3,95

5,95

2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011

2012 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

281 620

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

500 000

Une croissance soutenue

net-entreprise.fr

2 822 027

(13)

Une croissance toujours soutenue des inscriptions aux différentes déclarations est à souligner. Les débuts de la CRPCEN, service ouvert depuis le mois de septembre, sont prometteurs, avec comme objectif d’atteindre 60 % de passage en dématérialisation d’ici 2015.

avec les nouvelles obligations déclaratives par voie électronique qui ont vu le jour en 2012, concernant les établissements de plus de 10 salariés pour les attestations employeurs, et les entreprises qui effectuent plus de 1 500 embauches par an pour les déclarations préalables à l’embauche (dPae), le taux de dématérialisation a progressé pour atteindre dans certains cas près de 90 %.

au niveau de la ducs, l’acoss et l’aGirc-arrco ont supprimé la ducs papier.

d’augmentation des déclarations par rapport à 2011

> Évolution du nombre de télédéclarations en millions

Croissance des inscriptions aux différentes déclarations

+ 450 % en 6 ans

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

22

4

25

20

15

10

5

0

Nombre d’inscriptions

2012 Évolution/

2011 DUE 297 006 + 22 % DUCS 392 431 + 24 % DADS-U 293 128 + 16 % MSA 161 052 + 25 % C3S 183 134 + 17 % DSI 322 409 + 18 % Attestation d’assurance chômage (saisie) 276 112 + 25 % Attestation de salaire IJ 366 380 + 26 % net-intempérie BTP 159 970 + 30 % DADS-U CI BTP 172 090 + 32 % Déclarations congés spectacles 142 858 + 37 % DAT 315 194 + 34 % Attestation d’assurance chômage (dépôt) 325 823 + 65 % Déclaration de l’auto-entrepreneur 119 046 + 38 % Attestation d’assurance chômage (Insc.EDI) 227 989 + 91 % Déclaration CCVRP 139 779 + 75 % Compte AT/MP 342 783 + 160 %

CRPCEN 30 524

(14)

rapport financier

de l’exercice 2012

cHiffres cLÉs du coMPte de rÉsuLtat consoLidÉ du GiP-Mds année 2012

Budget voté Budget réalisé Écart* % d’exécution

total fonctionnement 25 864 403 23 338 110 - 2 526 293 90

total investissement 1 169 011 947 313 - 221 698 81

total fonctionnement

& investissement 27 033 414 24 285 424 - 2 747 990 90

Produits financiers - 22 857 - 22 857

totaL GÉnÉraL 27 033 414 24 262 567 - 2 770 847

*

arrondi à l’euro le plus proche.

Le compte de résultat récapitule les charges et les produits liés à l’exercice 2012. Il fait apparaître l’ensemble des dépenses comptabilisées au 31 décembre 2012, ainsi que les écarts de réalisation constatés poste par poste et budget par budget.

Le budget total du GIP-MDS, tel qu’il ressort du vote du Conseil d’administration du 17 octobre 2012 s’élève à 27 033 414 euros dont 15 428 782 euros au titre du budget communautaire, le reste étant réparti entre les conventions de projet « DUCS », « C3S »,

« DADS-U », « DSI », « DSN », « Attestation Employeur Pôle Emploi », « Espace MSA », « DAT », « DSIJ », « DUE », « Net-intempéries »,

« DADS-U CI-BTP », « Congés Spectacles », « CCVRP », « auto-entrepreneur » et « CRPCEN ».

L’ensemble des charges soumises à TVA est présenté toutes taxes comprises, les opérations effectuées par le GIP-MDS étant situées hors champ d’application de la TVA.

PrÉsentation sYntHÉtiQue des coMPtes annueLs

Les recettes sont constituées par :

• les contributions des membres qui se sont élevées à 21 188 434 euros,

• le report du solde des produits constatés d’avance de 2009 pour un montant de 1 376 579 euros,

• le report d’une partie des produits constatés d’avance de 2010 pour un montant de 2 496 713 euros,

• le report d’une partie des produits constatés d’avance de 2011 pour un montant de 1 971 689 euros,

• les produits financiers pour un montant de 22 857 euros.

Soit un montant total de recettes égal à 27 056 272 euros^*.

Les charges de fonctionnement de l’exercice se sont élevées à 23 338 110 euros, les charges d’investissement à 947 313 euros, soit un montant total de charges égal à 24 285 424 euros*.

Compte tenu de ces éléments, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 se traduit par un montant comptable des charges non dépensées de 2 770 847 euros.

(15)

Les membres

du GIP-MDS

acoss

aGirc-arrco cnaV

cnaM/ts cnaf

PôLe eMPLoi unÉdic

rsi ccMsa ucfci-BtP

caisse des conGÉs sPectacLes crPcen

ctiP ffsa fnMf cfdt cGPMe cGt cGt-fo csoec fnsea Medef

sYntec inforMatiQue uPa