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Handicap et permis de conduire

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

PREFET DE LA CORSE-DU-SUD

Handicap et permis de conduire

Pour apprendre à conduire, ou à reconduire avec un véhicule aménagé, il convient de contacter le délégué interdépartemental à l’éducation routière de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM) de la Corse du Sud.

SI VOUS ETES DEJA TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE , vous devrez ensuite:

1. prendre contact avec l’auto-école adaptée (dont les coordonnées vous seront fournies par le délégué interdépartemental à la sécurité routière)

2. retirer l’imprimé de demande de visite médicale

3. passer l’examen médical

4. enregistrer, après avis favorable de la commission médicale de la préfecture, le dossier de demande de permis de conduire pour régularisation

5. se former pour utiliser correctement le ou les aménagements de véhicule

6. se présenter au test technique de la régularisation

7. récupérer en préfecture, après avis favorable, le nouveau permis de conduire.

La régularisation est possible sur véhicule personnel ou de l’auto-école .

SI VOUS N ETES PAS TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, vous devrez ensuite :

1. prendre contact avec l’auto-école adaptée

2. retirer l’imprimé de demande de visite médicale

3. passer l’examen médical

4. se former sur le véhicule de l’auto-école

5. passer les examens théoriques et pratiques du permis de conduire. (en dehors des aménagements spécifiques pour les candidats sourds/ malentendants ou à mobilité réduite, la durée de l’examen pratique peut être augmentée, après qu’une demande en ce sens ait été déposée, préalablement aux épreuves, auprès de la préfecture du département).

L’apprentissage traditionnel ou la conduite accompagnée, dès 16 ans, sont possibles pour les personnes handicapées, et ce, quelle que soit la catégorie de permis de conduire.

Durée de validité du permis de conduire.

Il est valable 5 ans si le conducteur est âgé de moins de 60 ans, 2 ans entre s’il a entre 60 et 76 ans, et 1 an après 76 ans. A l’expiration de la durée de validité, l’intéressé est soumis à une visite médicale. Si le certificat médical est favorable, son permis est prorogé (renouvelé).

Exceptionnellement, si le certificat établit que l’infirmité ou l’invalidité est stabilisée, la durée de validité peut ne pas être limitée. En toutes circonstances, le titulaire d’un permis adapté au handicap doit conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte de son handicap.

Aménagement des épreuves spécifiques pour les candidats sourds ou malentendants

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Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants. Ils bénéficient durant l’examen du dispositif de communication adapté de leur choix, leur permettant une bonne compréhension des épreuves. Cette possibilité peut être utilisée pour traduire l’accueil et la présentation de l’épreuve, les questions et les réponses relatives aux vérifications, les annonces faites suite aux éventuelles erreurs sérieuses ou graves, le bilan de l’évaluation le cas échéant. Durant les épreuves, le candidat peut faire appel notamment à un interprète en langue des signes ou à un codeur en langage parlé complété. La fréquence des sessions théoriques ne peut être inférieure à 2 fois par an.

Aménagement des épreuves spécifiques pour les candidats à mobilité réduite

Les questions ou vérifications portant sur un élément technique à l’extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d’examen si nécessaire. Une assistance peut être apportée par l’expert ou l’accompagnateur. En cas d’utilisation de véhicules de la catégorie B dotés d’équipements spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées, ceux-ci doivent répondre aux conditions suivantes : avoir été mis pour la 1ère fois en circulation depuis 10 ans au plus, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministère en charge de la réglementation et de l’organisation des examens, comporter un dispositif : de double- commande de freinage, de rétrovision additionnel extérieur et intérieur si le véhicule le permet, de double-commande de direction en l’absence de volant pour le conducteur.

Adresses utiles :

Délégué interdépartemental à la sécurité routière

M. Didier FAUCONNIER DDTM de la Corse du Sud

Terre Plein de la Gare

20000 AJACCIO

Tél : 04 95 10 67 84

MAIL : didier.fauconnier@corse-du-sud.gouv.fr

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