– LÉGISLATION COMPARÉE –
Texte intégral
Documents relatifs
Considérant qu’eu égard aux objectifs qu’il s’est assignés et compte tenu de la nature de la peine instituée en cas de méconnaissance de la règle fixée par lui,
3° ait respecté les dispositions de la présente loi et de ses règlements d’application au cours de la période de validité qui se termine. Toutefois, le ministre peut
C’était le sens de la loi Evin qui depuis 1991 limitait la publicité sur l’alcool, notamment pour préserver la santé des jeunes et des publics vulnérables.. En parallèle,
Face à ces constats, la LMDE appelle les jeunes qui ne sont pas dupes à signer une pétition sur le site LMDE www.lmde.com ( services.lmde.com/index.php?id=801) : « Je ne suis
La loi Madelin est une complémentaire retraite par capitalisation, ce qui signifie qu’au moment de la cessation d'activité, votre capital vous sera versé sous forme de rente,
L’objectif poursuivi par le présent projet de règlement est de valider par voie règlementaire les mesures relatives aux FRV et aux RVER annoncées par Retraite Québec en
« FIXE l’échéancier de ses travaux et la date du début de l’audience au 18 novembre 1998 à 10 h 00, pour se continuer les 19 et 20 novembre 1998, s’il y a lieu, au siège social
• La transgression est un acte normal à l'adolescence ; toute transgression a un sens (manifestation d'une souffrance, d'une recherche d'autonomie) =>