NB : «RC ok le» = rapport de commission transmis en version définitive au Secrétariat parlementaire le

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Grand Conseil Secrétariat général Place du Château 6 1014 Lausanne

Liste des objets en attente de traitement Etat au 9 mai 2019

NB : « RC ok le… » = rapport de commission transmis en version définitive au Secrétariat parlementaire le…

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Objets Commentaires

1. (75) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 et rapport du CE sur la motion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public

RC ok le 23.01.19

2. (80) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes

RC ok le 30.04.19

3. (84) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate

RC ok le 13.03.19

4. (91) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois et

(18_MOT_047) Motion Jérôme Christen et consorts - La paille fait plus de dégâts que la poutre, éradiquons celle en plastique !

Séance de commission le 06.12.18

Séances de commission les 06.12.18 et 18.01.19

RC en retard depuis le 01.03.19 (Olivier Mayor) 5. (105) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010

sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) RC ok le 16.01.19 6. (126) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat

Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives et (19_POS_111) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Compensation de carbone dans le Canton de Vaud et (19_POS_112) Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé

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Objets Commentaires 7. (127) Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération

Lausanne-Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois(11_POS_241)

8. (18_INI_007) Initiative Séverine Evéquoz et consorts - Lutte contre les néophytes envahissantes : Agir à la source !

RC ok le 10.01.19

9. (19_INI_012) Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables et

(19_POS_106) Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?

10. (18_MOT_021) Motion Pierre Volet et consorts - Pour une taxe raisonnable et concurrentielle. Art. 120 à 126 LGC.

RC ok le 04.06.18

11. (18_MOT_028) Motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?

RC ok le 30.01.19

12. (18_MOT_032) Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des

transports exagérés

RC maj ok le 12.09.18 RC min ok le 28.09.18 13. (18_MOT_043) Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des

droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation

RC ok le 02.04.19

14. (19_MOT_073) Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable

15. (18_POS_043) Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de sauvetage à défaut d'un pont RPC : Adapter le soutien au

photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales et

(18_POS_048) Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation

RC ok le 19.10.18

RC ok le 11.09.18

16. (18_POS_058) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ?

RC ok le 24.10.18

17. (18_POS_083) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 !

RC en retard depuis le 02.04.19 (Jean-Rémy

Chevalley) 18. (18_POS_085) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action

concerté pour le climat

RC ok le 19.02.19

19. (18_POS_098) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le développement d'un Plan Lumière cantonal

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Objets Commentaires 20. (18_POS_099) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Quel avenir

pour les réseaux de gaz de ville après la transition énergétique ? Pour que le Canton étudie la faisabilité technique et économique de l'emploi de différentes sources de gaz méthane d'origine non-fossile

RC ok le 30.04.19

21. (18_POS_100) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique

22. (19_POS_128) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Décharges : Pour une meilleure planification intercantonale

23. (19_POS_133) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer !

24. (19_POS_137) Postulat Axel Marion et consorts - Instaurons une journée cantonale pour le climat !

Séance de commission 04.07.19

25. (17_PET_071) Pétition : Un écoquartier à Malley OUI, mais pas sur un

site pollué ! RC ok le 13.12.2018

26. (18_PET_023) Pétition Sauvez Chasseron - Creux-du-Van RC ok le 11.04.19 27. (16_INT_624) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis

Venizelos et consort - Mormont : une "grande carrière" se mesure-t-elle au nombre de ses échecs ?

28. (17_INT_030) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? 29. (17_INT_029) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy

Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ?

30. (17_INT_061) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local

31. (17_INT_035) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Par mesure de précaution, le Canton de Vaud va-t-il suivre l'exemple du Canton de Thurgovie et supprimer la planification des parcs éoliens

?

32. (18_INT_125) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer

?

33. (18_INT_177) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Le plastique c'est la panique

34. (18_INT_157) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau !

35. (18_INT_149) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Mischler - Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ?

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Objets Commentaires 36. (18_INT_156) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis

Venizelos - Le printemps sera-t-il silencieux ?

37. (18_INT_178) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-

François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ?

38. (18_INT_186) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Energie : Peut-on limiter l'appétit des titans du marché ? Ou quand E = CHF

39. (18_INT_202) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Luccarini - Allô abeilles bobo

40. (18_INT_209) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité

41. (18_INT_213) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ?

42. (18_INT_099) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral - Pour continuer le soutien à l'autonomie électrique des bâtiments : stockons l'énergie du soleil !

43. (18_INT_224) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques !

44. (18_INT_241) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Droit du sol taxes et émoluments, tout le monde est-il traité de la même manière ?

45. (18_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Du sexisme à vendre au Comptoir suisse ? 46. (18_INT_096) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre

Zwahlen et consorts - Quelle gouvernance pour l'Agenda 2030, au coeur du programme du Conseil d'Etat ?

47. (18_INT_112) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux forêts du Jura vaudois

?

48. (18_INT_250) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Système d'aide à l'engagement ProSDIS : mise en

application alarmante...

49. (18_INT_243) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Le club des 5G à la conquête du canton de Vaud 50. (18_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-

François Mottier et consorts - Promenons-nous dans les bois pendant que loup n'y est pas

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Objets Commentaires 51. (18_INT_239) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien

Buclin - Pourquoi le Département du territoire et de l'environnement autorise-t-il un forage coûteux, anti-écologique et sans avenir à Noville

?

52. (18_INT_273) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Libéralisation totale du marché de l'électricité. Une vision partagée par nos autorités ?

53. (19_INT_300) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays

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DEPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

54. (107) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) sur la mise en œuvre de la loi sur les écoles de musique (LEM)

RC maj+min ok le 02.05.19

55. (135) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'705'000 pour financer la Gestion Informatisée de la Pédagogie Spécialisée et de l'Appui à la Formation (GI-PSAF)

CTSI

56. (136) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 54'700'000.- pour financer l'extension et la mise en conformité du bâtiment "Unithèque" de l'Université de Lausanne à Dorigny

57. (18_INI_009) Initiative Jean-Daniel Carrard et consorts - Constructions scolaires : clarifions les rôles canton/commune en matière de

planification et d'équipements scolaires

Travaux de la commission suspendus

58. (17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions

RC ok le 06.09.17

59. (18_MOT_050) Motion Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire et

(18_INI_004) Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public et

(18_MOT_049) Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action ! et

(18_MOT_052) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants

RC ok le 02.05.19

60. (18_MOT_064) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en œuvre la loi fédérale sur la formation continue

RC ok le 02.04.19

61. (19_MOT_077) Motion Nicolas Croci Torti et consorts- Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois et (19_POS_108) Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au

harcèlement scolaire

62. (19_MOT_086) Motion Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !

63. (18_POS_034) Postulat Léonore Porchet et consorts – Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise

RC ok le 07.08.18

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Objets Commentaires 64. (18_POS_053) Postulat Philippe Vuillemin et consorts – La

muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton et

(18_POS_051) Postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d’Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d’Orbe ?

RC ok le 07.01.19

65. (18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts – Encourager les formations continues durant la transition numérique

RC ok le 05.03.19

66. (18_POS_076) Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC – Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !

RC en retard depuis le 17.01.19 (Florence Bettschart-Narbel) 67. (19_POS_105) Postulat Vincent Keller et consorts – Lausanne –

Barcelone en train, maintenant !

68. (19_POS_127) Postulat Sarah Neumann et consorts – Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !

CTPOF

69. (19_POS_131) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire

CTPOF

70. (19_POS_132) Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme

71. (16_INT_610) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ?

72. (17_INT_652) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey- Marion - Au secours des festivals d'Avenches !

73. (16_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée...

74. (17_INT_012) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ?

75. (17_INT_692) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent 76. (18_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis

Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? 77. (18_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam

Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ?

78. (18_INT_113) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons-nous d'amnésie visuelle ?

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Objets Commentaires 79. (18_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay

et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ?

80. (18_INT_200) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ?

81. (18_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès !

82. (18_INT_256) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consort - Oeuvres en prêt au Musée Eugène Burnand 83. (19_INT_278) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan

Luccarini et consort - Succession de contrats à durée déterminée au DFJC : une pratique problématique

84. (19_INT_279) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Contrat de travail baroque et insolite pour une pseudo maîtresse secondaire !

85. (19_INT_280) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud au nom du groupe PLR - Bricolage de contrats d'emploi au DFJC : faire toute la lumière

86. (18_INT_104) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Camps de ski : comment le canton va-t- il appliquer l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 ?

87. (18_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ?

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DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

88. (49) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l’exercice de la prostitution et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts – Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution (08_POS_081) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat François Brélaz et consorts – A propos de prostitution... (14_POS_055)

RC ok le 04.10.2018

89. (94) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)

RC ok le 03.04.19

90. (130) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines

CTAFJ

91. (19_INI_013) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise

CIDROPOL

92. (15_MOT_065) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts – Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics et

(15_MOT_066) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts – Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité

CTAFJ

RC en retard depuis le 08.02.19 (Mathieu Blanc)

93. (17_MOT_009) Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"

RC maj ok le 22.08.18 RC min ok le 24.01.19

94. (18_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?

95. (18_MOT_048) Motion Mathieu Blanc et consorts - Davantage de liberté pour le renvoi de motions et postulats au plan communal

RC ok le 10.04.19

96. (18_MOT_065) Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !

CIDROPOL

97. (18_MOT_066) Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! et

(19_MOT_068) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.

CIDROPOL

98. (19_MOT_067) Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève.

(10)

Objets Commentaires 99. (19_MOT_075) Motion Pierre-André Romanens et consorts - Des

accords sans désaccords

CIDROPOL

100. (19_MOT_082) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions

COFIN

101. (19_MOT_087) Motion Didier Lohri et consorts - Adaptation de la LPIC

pour soulager rapidement les Vaudois et leurs élus de proximité COFIN

102. (18_POS_036) Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0

CIDROPOL

RC maj en retard depuis le 29.10.18 (Grégory Devaud)

RC min en attente 103. (18_POS_055) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un

mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières

RC maj ok le 13.11.18 RC min ok le 19.02.19 104. (18_POS_066) Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux

de résidence pour un mandat électif entre canton et commune

RC ok le 10.04.19

105. (18_POS_087) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019

RC ok le 07.03.19

106. (19_POS_136) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?

CIDROPOL

107. (18_PET_025) Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime

d'exception RC ok le 11.04.19

108. (18_INT_162) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Une faveur bien vaudoise ?!

109. (18_INT_235) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Luccarini et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - La transparence dans les actes

110. (18_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles

?

111. (18_INT_191) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Est-ce qu'il y a une collaboration intercantonale quant à la gestion des places de détention, et si oui quelle est-elle ? 112. (18_INT_268) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri

et consort - Demande de renseignements complémentaires à la LPIC

(11)

Objets Commentaires 113. (19_INT_286) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane

Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après

?

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DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

114. (89) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la politique de la santé du Canton de Vaud 2018 – 2022

CTSAP

Séances de commission les 01.10.18, 12.10.18,

09.11.18, 07.12.18, 15.02.19, 15.03.19, 12.04.19, 29.04.19, 13.05.19

et 07.06.19 115. (131) Exposé des motifs et projets de décret permettant au Conseil

d'Etat d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud jusqu'à un maximum de 13 millions de francs sur les emprunts bancaires contractés par les pôles régionaux de santé dans la perspective de sortir de la caisse intercommunale de pensions lors du transfert d'une partie du personnel

COFIN

116. (132) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et Rapport du Conseil d'Etat à la motion Georges Zünd et consorts « Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales »

COFIN

117. (134) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Postulats Gérard Mojon et consorts - Le CHUV, un malade chronique ou un patient en voie de guérison ? et Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général)

118. (139) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égalité salariale des infirmières et décisions sur la convergence de la grille salariale de la CCT San vers celle de la CCT HRC

CTSAP Date communiquée

ultérieurement

119. (18_INI_006) Initiative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du groupe PLR - Loi sur le CHUV : pour une gouvernance moderne du CHUV

RC maj ok le 09.05.19 RC min en retard depuis le 28.02.19 (Jérôme Christen) 120. (18_INI_008) Initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les

fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées

CTSAP

121. (18_MOT_036) Motion Pierre Volet et consorts - Des dépenses parcimonieuses et des investissements judicieux dans le domaine social et

(18_POS_054) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Travail précédant l'aide sociale, quels résultats ?

RC ok le 18.04.19

122. (18_MOT_044) Motion Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT)

RC ok le 21.02.19

(13)

Objets Commentaires 123. (18_MOT_046) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le

principe de remboursement de l'aide sociale

Travaux suspendus jusqu’au 2^e semestre 2019 124. (18_MOT_051) Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un

problème de santé publique, il peut tous nous concerner

CTSAP

125. (18_MOT_053) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le

canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis CTSAP

Séances de commission le 18.01.19 et 15.02.19 RC en retard depuis le

21.03.19 (Vassilis Venizelos) 126. (18_MOT_059) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour un

soutien renforcé aux familles et aux proches aidants

RC ok le 30.04.19

127. (19_MOT_083) Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac

ultérieurement 128. (19_MOT_084) Motion Rebecca Joly et consorts - Réglementer la

pratique de la médecine complémentaire

ultérieurement 129. (19_MOT_085) Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte

contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS)

130. (18_POS_067) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile

CTSAP

131. (18_POS_073) Postulat Monique Ryf et consorts - Pour s'y retrouver dans la foison des informations : création d'un "guichet familles"

RC ok le 30.04.19

132. (18_POS_074) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour une politique de soutien financier en faveur des proches aidants

RC ok le 30.04.19

133. (18_POS_075) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Aides à la famille : pour une centralisation des aides financières

RC ok le 30.04.19

134. (18_POS_078) Postulat Florence Gross et consorts - Des mesures

fiscales ciblées pour les proches aidants RC ok le 30.04.19

135. (18_POS_080) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour les soins à domicile dans notre canton ?

CTSAP

RC en retard depuis le 21.03.19 (Vassilis

Venizelos)

(14)

Objets Commentaires 136. (18_POS_094) Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est

tabou, on en viendra tous à bout

CTSAP

137. (19_POS_103) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud

RC ok le 01.05.19

138. (19_POS_104) Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir

CTSAP

139. (19_POS_114) Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un second souffle dans la promotion de la santé chez les enfants et les jeunes

ultérieurement 140. (19_POS_125) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Des

médecins mis en cause pour des "pots-de-vin" de laboratoires d'analyse, qu'en est-il dans notre Canton ?

ultérieurement 141. (18_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry

Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est- il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève)

142. (18_INT_179) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale

143. (18_INT_240) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée !

144. (18_INT_249) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - L'utilisation non thérapeutique de l'armoire à pharmacie familiale

145. (18_INT_145) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Réponse à l'urgence : où en est-on ?

146. (18_INT_253) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - CHUV : des conditions de travail catastrophique ! A qui la faute ?

147. (18_INT_255) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - DRG / PIG : un mariage contre - nature !!!

148. (18_INT_245) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Quand obligation d'entretien et hausses des primes maladie plongent une famille monoparentale dans une grande précarité

149. (18_INT_214) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ?

(15)

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

150. (45) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture soit prolongé de dix ans, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (16_INI_021) et Exposé des motifs et Projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée et

(47) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean- François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé

151. (46) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ?

RC ok le 14.02.19

152. (108) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?

RC ok le 14.03.19

153. (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS

RC en retard depuis le 22.02.19 (Sonya Butera)

(16)

Objets Commentaires 154. (116) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 mars 2006

sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 – Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110) et

Réponse à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz – Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (16_INT_510) et

Réponse à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (16_INT_496)

RC ok le 10.04.19

155. (119) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton et sur le Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO

RC ok le 12.03.19

156. (122) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)

157. (129) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et réponse aux interpellations Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (15_INT_346) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_095) - Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche (18_INT_101) - Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (18_INT_103) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_251)

Séances de commission le 06.05.19 et le 21.05.19

158. (133) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement !

159. (18_MOT_060) Motion Vassilis Venizelos et consorts – Opération Vivaldi – changer de partition pour un tourisme 4 saisons !

RC ok le 12.03.19

160. (19_MOT_072) Motion Vassilis Venizelos et consorts – Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées !

COFIN

161. (18_POS_046) Postulat Carine Carvalho et consorts – Pour une réelle possibilité d’allaiter sur son lieu de travail

RC ok le 22.01.19

162. (18_POS_056) Postulat Séverine Evéquoz et consorts – L’agriculture RC ok le 09.01.19

(17)

Objets Commentaires 163. (18_POS_060) Postulat Catherine Labouchère et consorts – La vision

du Conseil d’Etat sur l’innovation et sa stratégie subséquente

RC ok le 22.11.18

164. (18_POS_070) Postulat José Durussel et consorts – Approvisionnement d’eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l’avenir.

RC ok le 13.02.19

165. (18_POS_072) Postulat Yvan Luccarini et consorts – Mourir dans la

pénombre des abattoirs RC ok le 06.02.19

166. (18_POS_081) Postulat Jean-François Thuillard et consorts – Beaulieu… et après ?

Séances de commission les 01.02.19 et 21.05.19 167. (18_POS_097) Postulat Muriel Thalmann et consorts – Ressources

hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ?

168. (19_POS_110) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes- nous pas loin de l'optimum ?

169. (19_POS_116) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ?

170. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) et

(19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?

171. (17_PET_072) Pétition pour un prix du lait payé un franc le litre aux producteurs vaudois de lait

RC ok le 28.03.19

172. (18_PET_015) Pétition pour la famille T. RC maj ok le 18.12.18 RC min ok le 19.03.19 173. (16_INT_592) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation José

Durussel – Quels abattoirs demain dans notre canton ?

174. (17_INT_691) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien

Sansonnens et consorts au nom du groupe La Gauche - Suicides dans la paysannerie : vers un renforcement des mesures de prévention ? 175. (17_INT_698) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ?

176. (16_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ?

177. (17_INT_002) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre - Que nous apprend le prêt de CHF 500'000 octroyé par l'Etat de Vaud à la société Swiss Space Systems Holdings SA ?

(18)

Objets Commentaires 178. (17_INT_081) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine

Labouchère et consorts - Ré-insertion des chômeurs, le canton de Vaud pourrait-il s'inspirer du modèle à succès de celui de St-Gall ? 179. (18_INT_133) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore

Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques !

180. (18_INT_116) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule !

181. (17_INT_005) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas !

182. (17_INT_008) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule !

183. (17_INT_006) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Porcheries vaudoises : encore un scandale !

184. (17_INT_023) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises !

185. (18_INT_152) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion

186. (18_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? 187. (18_INT_206) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien

Deillon - Peut-on être à l'aide d'urgence pendant 22 ans ?

188. (18_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Restructuration de Nestlé et Nespresso : du grain à moudre pour garantir le partenariat social et préserver les intérêts des collectivités publiques

189. (18_INT_194) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ?

190. (18_INT_203) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Chômage et bénévolat : les demandeurs d'emploi de notre canton empêchés de s'engager bénévolement ?!

191. (18_INT_199) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les actes délictueux des antispecistes seront-ils sévèrement condamnés ?

(19)

Objets Commentaires 192. (18_INT_211) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud

et consorts au nom du groupe UDC - Libre circulation des personnes : les chômeurs frontaliers seront-ils favorisés lors de recherches

d'emplois ?

193. (18_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat é l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les Vaudois dans l'espace, à quand l'épisode final ?

194. (18_INT_228) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Affaire S3 : quelles leçons tirer de cette débâcle ? 195. (18_INT_158) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent

Keller - Traitement des chômeuses et chômeurs âgés ? Pourrait-on agir différemment ?

196. (18_INT_226) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri -

#H2O-Pâturages

197. (18_INT_222) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Dubois et consorts - Citernes d'ailleurs pour l'eau de là

198. (18_INT_100) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond - SWISSEXPO en terre vaudoise, pour combien de temps encore ?

199. (18_INT_259) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Vaud - Arabie Saoudite : une promotion économique à n'importe quel prix ?

200. (18_INT_185) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Paccaud et consorts - Conditions de renvoi d'une famille d'origine bosniaque à Prilly le 23 mai 2018

201. (16_INT_567) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - Imago, Imago, ne vois-tu rien venir ?

(20)

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

202. (67) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS) et la loi du 24 novembre 2003 sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation (LAEF)

RC ok le 31.01.19

203. (111) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'043'000.- pour financer les études de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix

2^ème débat

204. (112) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ?

CTSI

205. (121) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale

206. (137) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny-sur-Morrens et Bottens

CTITM

Séance de commission le16.05.19

207. (138) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'000'000.- pour financer la requalification de la route cantonale RC 69 sur la commune de Tolochenaz

CTITM

Séance de commission le16.05.19

208. (17_INI_001) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail

RC maj+min ok le 07.06.18

209. (18_INI_010) Initiative Vincent Keller et consorts - Pour la gratuité des transports publics en terre vaudoise

210. (18_MOT_058) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu

CIDROPOL

211. (18_MOT_063) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - La transparence démocratique nécessite des procédures de consultation encadrées par des règles claires, stables et cohérentes

CIDROPOL

212. (19_MOT_070) Motion Alexandre Rydlo et consorts - Pour une accessibilité à pied et en transports publics du Centre Blécherette de la Police cantonale au Mont-sur-Lausanne

RC ok le 24.04.19

213. (19_MOT_071) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise

RC ok le 11.04.19

(21)

Objets Commentaires 214. (19_MOT_076) Motion Didier Lohri et consorts - Aide à la création et

maintien des places d'apprentissage

215. (19_MOT_079) Motion Sarah Neumann et consorts - Les élues aussi ont droit à un véritable congé maternité !

CIDROPOL

216. (19_MOT_081) Motion Didier Lohri et consorts - Politique volontariste

pour des véhicules de transports publics propres. Séance de commission le 20.06.19

217. (17_POS_014) Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc !

RC ok le 19.03.18

218. (17_POS_017) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés

RC ok le 14.03.18

219. (18_POS_071) Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - L'asphalte usagé est exporté massivement : n'est- ce pas une aberration ?

RC ok le 21.02.19

220. (18_POS_091) Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options !

CIDROPOL

221. (19_POS_107) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour un congé maternité, allaitement, parental, adoption... serein et une administration exemplaire et efficace

CTPOF

222. (19_POS_113) Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique

223. (19_POS_115) Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ?

ultérieurement 224. (19_POS_119) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats

externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ?

225. (18_PET_009) Pétition suite à refus d'accès à un document officiel (Règlement de la Commission des visiteurs/euses du Grand Conseil)

RC ok le 15.01.19

226. (18_PET_017) Pétition - La publicité nuit aussi à notre climat ! RC ok le 09.04.19 227. (18_PET_019) Pétition au Bureau du Grand Conseil pour adapter les

rapports de la Commission des pétitions aux termes exacts de la LGC et pour corriger les fausses interprétations d'application du rapport, de l'art 107 LGC

RC ok le 21.03.19

228. (17_INT_062) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance

229. (18_INT_110) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy Gaudard - Grève du secteur public du 25 janvier 2018

(22)

Objets Commentaires 230. (18_INT_122) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca

Joly et consorts - Qu'est-ce qui se trame avec le tram ?

231. (18_INT_115) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois et consorts - Les prix de la Communauté tarifaire vaudoise (CTV) ne sont-ils pas surfaits ?

232. (18_INT_168) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pour un soutien du Conseil d'Etat à la création d'une halte CFF au Parc Scientifique et Technologique d'Yverdon-les- Bains (Y-Parc)

233. (18_INT_192) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny et consort - Enquêtes de circulation, enquête française sur sol vaudois, en quête de bon sens ?

234. (18_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Quel accompagnement face à l'introduction du RGPD en mai prochain ?

235. (18_INT_097) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ?

236. (17_INT_073) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique- Ella Christin et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Ecole à journée continue pour tous, mais accueil parascolaire durant la pause de midi à deux vitesses : cherchez l'erreur !

237. (18_INT_182) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Autoroutes : toutes les voies mènent au Canton de Vaud

!

238. (18_INT_139) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Andreas Wüthrich et consorts - "Alternative 2050" pour l'autoroute A9 : Du bruit ne peut pas être supprimé par du silence !

239. (17_INT_703) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Qui paie le contrôleur ?

240. (18_INT_144) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Laure Botteron - Démantèlement du service routier du LEB. Quid des actifs de l'entreprise ?

241. (18_INT_207) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Consultation autour du cadre de référence établi par l'EIAP : à qui le soin de trancher ?

242. (18_INT_219) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Marchés publics en 2018, où en est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge

administrative des procédures ?

(23)

Objets Commentaires 243. (18_INT_246) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie

Induni et consorts - Ne pas se dévoyer pour des voyages. Quels processus de décision, quels contrôles et quelle publicité pour les voyages officiels du Conseil d'Etat ou de cadres de l'administration cantonale ?

(24)

DEPARTEMENT DES FINANCES ET RELATIONS EXTERIEURES

244. (106) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'800'000.- pour financer les études relatives à la construction du Gymnase d'Echallens

Séance de commission annulée par le CE et

reportée à une date ultérieure 245. (125) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires

extérieures 2018

CTAE

Séances de commission le 12.03.19 et 19.03.19 246. (128) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat

à vendre 6 cures ne répondant plus à une mission de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Ginette Duvoisin : Vente des cures : quel avenir pour les locataires et quelles mesures seront prises pour conserver la valeur historique de ces bâtiments (15_INT_453) et à l'interpellation Vassilis Venizelos – Si l'Etat n'en a cure, nous oui ! (17_INT_022).

247. (18_MOT_054) Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 LICom.

248. (19_MOT_069) Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement

RC ok le 02.04.19

249. (16_POS_214) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places et

(16_POS_217) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace

RC ok le 20.09.17

250. (18_POS_068) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?

RC ok le 21.12.18

251. (18_POS_082) Postulat Guy Gaudard et consorts - Impôt minimum RC ok le 07.03.19 252. (18_POS_088) Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la

pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession RC ok le 02.04.19 253. (19_POS_109) Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance

démographique : quelles mesures et quelle limite?

(25)

Objets Commentaires 254. (19_POS_122) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide

aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles et

(19_POS_123) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure et

(19_POS_124) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux

COFIN

255. (17_PET_003) Pétition pour empêcher le démantèlement des cures vaudoises

RC maj ok le 13.12.18 RC min ok le 19.03.19 256. (18_INT_227) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner

- Pour que le papier ne cache pas la forêt

257. (18_INT_266) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ?

258. (18_INT_236) Réponse du Conseil d'Etat I'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Après l'incendie du Musée National du Brésil : où en est le canton quant à la protection de ses biens culturels et muséaux et de ses documents et archives contre les incendies et les inondations ?

259. (18_INT_233) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Décentralisation des Services de l'Etat : Bis repetita ?

260. (17_INT_659) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale

?

261. (18_INT_269) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales

262. (19_INT_288) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour ne pas mettre les clubs et associations "knock-out" !

263. (19_INT_317) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Déclarations fiscales des sociétés et associations à buts idéaux : clarifions et simplifions !

(26)

GRAND CONSEIL

264. (GC 088) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du

Conseil d’Etat du Canton de Vaud – année 2018 RC ok le 01.05.19

(27)

CONSEIL D’ETAT

265. (GC 086) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur le budget 2019

COFIN

Séance de la commission le 11.04.19

Lausanne, le 9 mai 2019 Secrétariat général du Grand Conseil