NB : «RC ok le» = rapport de commission transmis en version définitive au secrétariat parlementaire le

(1)

Grand Conseil Secrétariat général Place du Château 6 1014 Lausanne

Liste des objets en attente de traitement Etat au 8 février 2018

NB : « RC ok le… » = rapport de commission transmis en version définitive au secrétariat parlementaire le…

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Objets Commentaires

1. (323) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie

aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)

1^er débat (suite des débats)

2. (348) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ?

RC ok le 31.05.17

3. (3) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean- François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes

RC ok le 08.12.17

4. (5) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit d'investissement de CHF 60'107'500.- destiné à financer les études et les travaux de la 3e correction du Rhône

RC ok le 20.12.17

5. (15) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- destiné à financer l'élaboration du Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne

RC ok le 30.01.18

6. (16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman

Séance de commission le 18.01.18

7. (23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Richard Bonny et consorts - Eau lac des Rousses Haut

8. (26) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'263'000.- destiné à financier la part

cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices

(2)

Objets Commentaires 9. (28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel

Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien

économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat

10. (12_MOT_013) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts concernant le logement – Favorisons la densification grâce au maintien du Plan partiel d’affectation (PPA)

En attente que le projet de modification de la LATC

passe au plénum 11. (17_PET_070) Pétition pour la renaturation du ruisseau « Le Flon de

Carrouge » à Servion

RC ok le 24.01.18

12. (17_POS_001) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole

RC en retard depuis le 27.12.17 (Claire Richard) 13. (17_POS_008) Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et

faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments

RC ok le 25.01.18

14. (17_POS_013) Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ?

15. (17_POS_018) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton

16. (17_POS_021) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques

CTITM

17. (17_POS_237) Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône

RC ok le 12.12.17

18. (17_POS_242) Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable

RC ok le 15.08.17

19. (17_INT_723) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Accès aux chemins forestiers ? Mieux vaut ne pas tomber dans un gouffre ou avoir des soucis de mobilité !

20. (17_INT_702) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois

21. (17_INT_706) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ?

(3)

Objets Commentaires 22. (17_INT_030) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane

Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? 23. (16_INT_550) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel

Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques 24. (17_INT_029) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy

Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ?

25. (17_INT_010) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont-ils nous mener en bateau ?

26. (17_INT_034) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence 27. (17_INT_061) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri -

Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local

28. (17_INT_074) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts - Bilan des réserves de Terrains à bâtir et taux de saturation

(4)

DEPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

29. (356) Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle RC ok le 15.08.17 30. (369) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip

Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés

RC en retard depuis le 02.08.17 (Martine Meldem) 31. (372) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion

Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant la création d'un statut pour les enseignants qui constituent "un volant de manœuvre" sous la forme de maîtres temporaires pour répondre aux besoins de

l'enseignement.

RC ok le 13.12.17

32. (379) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)

RC ok le 23.11.17

33. (39) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour l'année 2018

34. (16_MOT_095) Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires

RC ok le 15.02.17

35. (17_MOT_002) Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour favoriser l'apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l'école obligatoire - passer des intentions aux actes

RC ok le 05.02.18

36. (17_MOT_003) Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale

37. (17_MOT_004) Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers

RC ok le 24.01.2018

38. (17_MOT_011) Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires

39. (17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions

RC ok le 06.09.17

40. (16_POS_211) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !

RC ok le 24.05.17

41. (17_POS_016) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ?

(5)

Objets Commentaires 42. (17_POS_024) Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de

Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?

43. (17_POS_240) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles

RC ok le 27.10.17

44. (17_POS_246) Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?

RC ok le 21.09.17

45. (17_POS_250) Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts - Compensation de la progression à froid : aussi en matière scolaire ?

RC maj + min en retard depuis le 12.12.17 (Vincent

Keller et Gérard Mojon) 46. (17_POS_251) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Renforcer

l'enseignement de l'allemand par une amélioration du recrutement des enseignant-e-s !

RC ok le 17.01.18

47. (16_PET_051) Pétition de l'Association PEA - Intégrons le respect des animaux dans les écoles !

RC ok le 21.12.16

48. (16_INT_538) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! 49. (16_INT_541) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme

Christen et consorts - Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo vadis ?

50. (16_INT_581) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers 51. (16_INT_610) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe

Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ?

52. (16_INT_530) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jérôme Christen et consorts - Participation de l'élève et critique constructive : pour tout, sauf l'évaluation des enseignants ?

53. (16_INT_617) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - La HEP VAUD pourrait-elle s'inspirer de celle de BEJUNE pour le bilinguisme ?

54. (16_INT_603) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard - Animaleries : quels coûts pour l'Université de Lausanne ? 55. (16_INT_622) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Martial de

Montmollin - Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ?

56. (17_INT_652) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey- Marion - Au secours des festivals d'Avenches !

(6)

Objets Commentaires 57. (16_INT_580) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe

Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ?

58. (16_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée...

59. (16_INT_616) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ?

60. (16_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique- Ella Christin et consorts - Horaires scolaires permettant d'organiser un service différencié à la pause de midi afin de doubler la capacité d'accueil parascolaire et de soulager les finances communales : quelles garanties ?

61. (14_INT_247) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Quelle application du principe de territorialité dans l'école vaudoise ?

62. (16_INT_633) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes

63. (16_INT_643) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Echange d'apprentis Suisse romande/Québec

64. (16_INT_626) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Transports scolaires : y a-t-il des bus à deux vitesses ? 65. (16_INT_644) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Sonnay

et consorts - Quelles sont les conséquences financières pour les Communes de l'introduction d'une 33e période ?

66. (16_INT_619) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles

67. (17_INT_712) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Quelle place réservée à l'écologie dans l'enseignement vaudois ?

68. (17_INT_707) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? 69. (17_INT_713) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire

Richard et consorts - Instruction civique, éducation à la citoyenneté, instruction politique : où en est-on dans l'école vaudoise aujourd'hui ? 70. (17_INT_042) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine

Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp.

71. (17_INT_012) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ?

(7)

Objets Commentaires 72. (17_INT_013) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne

Baehler Bech - Qu'en est-il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ?

73. (17_INT_019) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! 74. (17_INT_692) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine

Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent 75. (17_INT_016) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore

Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ?

(8)

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

76. (351) Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! (16_MOT_092)

RC ok le 27.09.17

77. (352) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé » (15_MOT_063)

RC ok le 11.01.18

78. (383) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) adoptée par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police le 26 mars 2015.

RC ok le 08.01.18

79. (9) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts (14_POS_062)

RC ok le 12.01.18

80. (17) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin

81. (18) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 24'900'000.-pour financer la sécurisation de la Prison de La Croisée à Orbe

82. (40) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de

compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuellement des juges de paix.

CTAFJ

83. (42) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Fabienne Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique

84. (43) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques- André Haury et consorts au nom de la Commission de haute

surveillance du Tribunal cantonal - Modification de la loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif (15_INI_011) et

Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal

RC ok le 08.02.18

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Objets Commentaires 85. (15_MOT_065) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts – Modification

des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics

et

(15_MOT_066) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts – Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité

CTAFJ

Travaux de la commission suspendus en attente

d’une décision du TF

86. (17_MOT_001) Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés

RC maj+min ok le 24.01.2018 87. (17_MOT_006) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile

et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage

CTAFJ

88. (17_MOT_007) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès

CTAFJ

89. (17_MOT_009) Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"

CIDROPOL Séance de commission

fixée ultérieurement 90. (17_MOT_108) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un

allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation

CIDROPOL

91. (17_MOT_012) Motion Eric Sonnay et consorts - Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile

CIDROPOL Séance de commission

fixée ultérieurement 92. (17_PET_068) Pétition G. U. - Pétition pour une vindicte tardive de

l'incendie intentionnel

RC ok le 24.01.18

93. (17_PET_002) Pétition M. H. RC ok le 24.01.18

94. (17_POS_010) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Expertises judiciaires : Quelles améliorations pour accélérer les procédures civiles

?

RC ok le 12.01.18

95. (17_INT_657) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ?

96. (17_INT_694) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Va-t-on équiper les cellules de postes de police avec la télévision et placera-t-on des prévenus dans les postes de police régionale ?

97. (17_INT_715) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ?

98. (17_INT_001) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Marche contre Monsanto du 20 mai 2017 : un dispositif policier disproportionné ?

(10)

Objets Commentaires 99. (17_INT_027) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier

Buffat - Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ?

(11)

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

100. (334) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean- Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT « pour une

assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton » (10_POS_188) et

(350) Exposé des motifs et projet de loi sur la prévention en matière de santé bucco-dentaire et sur la prise en charge des frais dentaires (LSB) et modifiant

- la loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD),

- la loi sur la santé publique (LSP), la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS)

Les travaux de la commission sont suspendus jusqu’à nouvel

ordre.

101. (366) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christa Calpini et consorts pour un centre de médecines

complémentaires en phase avec les besoins des patients du CHUV

RC ok le 11.01.18

102. (368) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer des mesures visant à endiguer l'explosion des coûts de l'ambulatoire hospitalier

CTSAP

Séances de commission les 01.09.17 et 23.10.17

RC en retard depuis le 30.11.17 (Vassilis

Venizelos) 103. (7) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe

Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS

CTSAP

Venizelos) 104. (29) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de

décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 685'050.70, pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 5'185'500.– accordé par le Grand Conseil le 22 novembre 2005 pour financer l'augmentation de la capacité d'accueil de la Division de néonatologie du CHUV et la création de locaux d'accueil pour les familles

CTSAP

105. (30) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 1'358'878.15 pour le bouclement du crédit d'étude de CHF 970'000.-, accordé par le Grand Conseil le 10 novembre 1997, et du crédit d'investissement de CHF 11'610'000.- accordé par le Grand Conseil le 6 décembre 2000, pour financer les études et les travaux de

transformation du bâtiment de la Maternité, destinés à la réinstallation de la Division de néonatologie du CHUV.

CTSAP

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Objets Commentaires 106. (31) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de

décret accordant un crédit additionnel de CHF 3'179'280.65 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 21'620'000.– accordé par le Grand Conseil le 18 mai 1999 pour financer la construction du nouveau Centre de traitements psychiatriques du Secteur Nord à Yverdon-les-Bains.

CTSAP

107. (44) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme (16_MOT_087)

CTSAP

108. (16_MOT_101) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour améliorer le traitement des demandes de bourses !

RC ok le 13.03.17

109. (17_MOT_010) Motion Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité

CTPOF

110. (16_POS_204) Postulat Lena Lio et consorts – Organisation moderne des secours en forêt : un réseau de points T informatisé

RC ok le 31.05.17

111. (17_POS_012) Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général)

CTSAP

Venizelos) 112. (17_POS_015) Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement

uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique !

CTSAP

Séance de commission les 26.01.18 et 16.02.18 113. (17_POS_019) Postulat Didier Lohri et consorts - Réseaux de santé, le

Grand Conseil se doit de clarifier la situation pour l'avenir de tous nos concitoyens, clients potentiels aux soins à domicile !

114. (17_POS_020) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un système public de garanties de loyer en faveur des jeunes en formation ou à la recherche d'un premier emploi

CTPOF

115. (17_POS_022) Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!

CTSAP

Séance de commission les 26.01.18 et 16.02.18 116. (17_POS_229) Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et

conditions cadres pour les infirmières et infirmiers et

(17_POS_236) Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égalité salariale des infirmières

RC ok le 19.10.17

117. (17_POS_244) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Des tests de médicaments non-autorisés ont-ils été effectués sur des patients dans les cliniques psychiatriques vaudoises entre 1940 et 1980 ?

RC ok le 10.01.18

(13)

Objets Commentaires 118. (17_POS_247) Postulat François Clément et consorts - Un refuge pour

sauver des vies

RC ok le 07.02.2018

119. (17_POS_249) Postulat Véronique Hurni et consorts - Dès 30 ans dépistage précoce du cancer du sein et reconstruction mammaire pour toutes

CTSAP

Séances de commission les 23.10.17, 15.12.17 et

26.01.18 120. (17_PET_067) Pétition contre les décisions de la Caisse cantonale de

compensation AVS

RC ok le 14.11.17

121. (15_INT_356) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Ristourne des primes "payées en trop" : l'oxymore

"subventionnés remboursés" pour bientôt ?

122. (16_INT_636) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Neyroud et consorts - Les coûts de la santé : des données pour réfléchir à des solutions

123. (16_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ?

124. (16_INT_637) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Aide sociale: des précisions sur la prise en charge des loyers des bénéficiaires

125. (16_INT_606) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Evénements indésirables à l'hôpital : comment garantir la protection des collaborateurs ?

126. (17_INT_661) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consort - Places en EMS : les besoins futurs seront-ils satisfaits ?

127. (17_INT_672) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Déterminer l'agressivité du cancer de la prostate ? : Déterminons le DT !

128. (17_INT_671) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les établissements médicaux vaudois sont-ils immunisés contre les virus informatiques ?

129. (16_INT_642) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Contenir les coûts de la santé en réduisant la surmédicalisation

130. (1992_00095) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts sur la perte du pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations complémentaires et sur les mesures que le Conseil d'Etat entend prendre pour y remédier

131. (16_INT_552) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Société de longue vie... oui, mais dans quelles conditions ?

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Objets Commentaires 132. (17_INT_693) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine

Roulet - Mise à mal d'un système institutionnel, écartelé entre exigences et moyens

133. (16_INT_646) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ? 134. (17_INT_696) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy

Jaquier et consort - Quel est l'avenir du financement de la préparation à la formation initiale dans les centres de formation professionnelle spécialisée ?

135. (17_INT_719) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Le canton finance-t-il le local d'injection de Lausanne ?

136. (17_INT_039) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des loyers du CSIR et prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par le CSIR

137. (17_INT_011) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Des médecins ignorés et pourtant bien vivants et probablement très utiles

138. (17_INT_021) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les PLAFA ne plafonnent pas

139. (17_INT_044) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Viol d'adolescentes et de femmes très alcoolisées : après l'abandon d'une campagne de prévention, quelles mesures l'Etat de Vaud entend-il prendre ?

140. (17_INT_082) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois et consorts - Quels seront les médecins dentistes engagés pour faire tourner les policliniques dentaires régionales ?

141. (17_INT_086) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Une politique sanitaire dentaire à CHF 100 millions par an minimum ?

142. (17_INT_089) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - Le Conseil d'Etat soutient l'initiative pour le remboursement des soins dentaires ; mais jusqu'où ?

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DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

143. (377) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre

Séances de commission les 29.09.17 et 02.03.18 Travaux de la commission

suspendus jusqu'en janvier 2018. Attente infos

complémentaires du département.

144. (21) Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 22'050'000.- pour financer la transformation d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, la construction d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, l'acquisition d'un immeuble à Chamby (commune de Montreux), la rénovation de deux immeubles d'habitation ainsi que la mise en conformité aux normes de protection contre l'incendie des foyers collectifs propriété de l'EVAM.

145. (22) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 20 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2017 à 2019

146. (34) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures sportives d'importance au minimum régionale pour 2018 et 2019.

147. (35) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à ce que le droit fédéral soit modifié afin de permettre aux étudiants à la fin de leurs études financées largement par la Suisse et/ou un canton d'obtenir un permis de travail pendant trois ans dès l'obtention de leur diplôme (master ou doctorat) et

Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative du groupe libéral demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre aux étudiants dont la Suisse a financé des études, de devenir des travailleurs (07_INI_006).

148. (36) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi.

149. (41) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie

(16)

Objets Commentaires 150. (45) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier

Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture soit prolongé de dix ans, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (16_INI_021) et

Exposé des motifs et Projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée

et

(47) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean- François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé

151. (46) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ?

152. (17_MOT_008) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale

153. (17_POS_006) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s !

RC ok le 24.01.18

154. (17_POS_228) Postulat Véronique Hurni et consorts – Le Bois-Mermet avec vocation de prison administrative ?

RC ok le 17.05.17

155. (RI_16_POS_166) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?

RC ok le 08.01.18

156. (16_INT_579) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts – Mesures de contrainte et intimidation à l’encontre de requérant-e-s d’asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ?

157. (16_INT_594) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Combattre le business des faux permis de frontaliers

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Objets Commentaires 158. (16_INT_623) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Alexandre

Démétriadès et consorts – Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu’un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ?

159. (16_INT_627) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Céline Ehrwein Nihan – Le dispositif d’accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ?

160. (16_INT_615) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Céline Ehrwein Nihan – La vie des enfants migrants non accompagnés a-t- elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ?

161. (16_INT_631) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts – Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d’Etat ?

162. (17_INT_651) Réponse du Conseil d’Etat l’interpellation Lena Lio – Qu’en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ? 163. (15_INT_443) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Alain Bovay

– Ancien dirigeant de la BCV acquitté : 1.8 million à la charge du contribuable, comment en est-on arrivé là ?

164. (17_INT_674) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Andreas Wüthrich – L’agriculture durable à l’exemple donné par le canton

165. (16_INT_592) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation José Durussel – Quels abattoirs demain dans notre canton ?

166. (17_INT_676) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Marc Oran et consorts – Stop aux fermetures des offices postaux

167. (16_INT_611) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Nicolas Glauser – Pour quelles raisons les frontaliers occupent-ils des postes administratifs et dans quelles mesures le sont-ils au sein de la fonction publique ?

168. (17_INT_691) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien

Sansonnens et consorts au nom du groupe La Gauche - Suicides dans la paysannerie : vers un renforcement des mesures de prévention ? 169. (17_INT_698) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ?

170. (17_INT_716) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A.

Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant ainsi que la clause discrétionnaire du Règlement Dublin III avant de procéder au transfert de force d'une partie de la famille H. ? 171. (17_INT_721) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alberto

Cherubini et consorts - Bombardier : un train de licenciements incompréhensible

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Objets Commentaires 172. (17_INT_700) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier

Buffat et consorts - NISSAN, GENERALI, THERMO FISHER : Quelle stratégie entend poursuivre le Conseil d'Etat pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud ?

173. (17_INT_724) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Chapalay et consorts - Pourquoi la commune de Château-d'Oex ne peut-elle obtenir l'appui des autorités cantonales pour maintenir un site (Les Monts-Chevreuils) pour pratiquer le ski alpin et le ski de randonnée ? 174. (17_INT_717) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François

Clément et consorts - Garantir le respect des travailleuses et travailleurs vaudois

175. (15_INT_351) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ?

176. (16_INT_605) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues

177. (17_INT_665) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ?

178. (17_INT_020) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Dumping salarial avec les filiales partenaires de La Poste, comment protéger les commerçants ?

179. (16_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd au nom du groupe des Verts - Banque Cantonale Vaudoise : Quid du développement durable ?

180. (16_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - A quand des taux d'intérêts négatifs pour les épargnants à la BCV ?

181. (16_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ?

182. (16_INT_549) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette

(19)

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

Objets Commentaires 183. (380) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11

septembre 2007 sur la protection des données personnelles et

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts – Big Brother dans votre jardin, c’est pour demain ! Que pense faire le Conseil d’Etat

RC ok le 21.12.17

184. (385) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l’organisation du Conseil d’Etat (LOCE)

CIDROPOL

RC en retard depuis le 06.02.18 (Jean Tschopp) 185. (335) Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’Initiative

législative Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la diversité des médias – Indépendance radio et télévision

et

(17_POS_238) Postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias

Séances de commission les 27.02.17, 15.05.17,

08.06.17 et 29.09.17 RC en retard depuis le 06.12.17 (Jessica Jaccoud)

186. (386) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts – Daillens sous acide

CTITM

187. (25) Programme de législature 2017-2022 du Conseil d'Etat RC maj+min ok le 17.01.18 188. (32) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat

Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage.

CTITM

189. (33) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'700'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d'Epalinges et de Lausanne.

CTITM

190. (17_INI_001) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail

191. (17_MOT_107) Motion Philippe Modoux et consorts - Subvention pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent promis aille aux communes !

RC ok le 28.11.17

192. (16_POS_216) Postulat Julien Sansonnens et consorts – Des employés de l’administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ?

RC en retard depuis le 30.06.17 (Mathieu Blanc) 193. (16_POS_218) Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une

extension de l'infrastructure et de l'offre du M1

RC ok le 27.04.17

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Objets Commentaires 194. (16_POS_220) Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière

pour toutes les régions en toute saison

RC ok le 27.04.17

195. (17_POS_005) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton

CTITM

196. (17_POS_007) Postulat Didier Lohri et consorts - Bordure de route cantonale, affichage politique ou capharnaüm !

197. (17_POS_014) Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc !

198. (17_POS_017) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés

CTSI

199. (17_POS_023) Postulat Felix Stürner et consorts - Réveillons et ...

recyclons la Belle au bois dormante !

CTSI

200. (17_POS_241) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Quelle vision pour le développement de la mobilité au pied du Jura ?

RC ok le 05.09.17

201. (16_PET_058) Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci.

RC ok le 20.01.17

202. (16_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation

d'investissement pour le canton de Vaud ?

203. (17_INT_681) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic

marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? 204. (17_INT_684) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas

Croci Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ?

205. (17_INT_673) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ?

206. (17_INT_695) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consort - Desserte de l'hôpital Riviera Chablais et prolongement de la ligne VMCV 201

207. (17_INT_682) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique- Ella Christin et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Promouvoir le télétravail afin de faciliter la conciliation vie familiale-vie professionnelle et notamment le travail féminin : quel bilan dans la fonction publique vaudoise ?

208. (17_INT_701) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - La SUVA pédale-t-elle à contre-courant ?

(21)

Objets Commentaires 209. (17_INT_697) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane

Rezso et consorts - Pas d'ingénieurs au rabais - même pour les marchés publics !

210. (17_INT_680) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - Evitons l'enfer des délais dans les réponses aux interventions parlementaires : faisons appel au SIEL !

211. (17_INT_018) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - La Poste ferme des agences, Car Postal va-t-elle réduire ses dessertes ?

212. (17_INT_653) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Schelker - Marchés publics : valoriser les critères environnementaux pour favoriser une production locale

213. (17_INT_668) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-

François Thuillard - Elaboration de la brochure explicative officielle lors des votations cantonales : le Conseil d'Etat va-t-il adapter ses

pratiques aux recommandations de la Cour constitutionnelle ? 214. (17_INT_014) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice

Mischler - Courriels des députés sommes-nous en sécurité ?

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DEPARTEMENT DES FINANCES ET RELATIONS EXTERIEURES

215. (381) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux ! (14_MOT_057)

RC ok le 07.02.18

216. (27) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement CHF 5'050'000 pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase.

217. (38) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal (12_POS_006)

218. (17_INI_023) Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Site unique du Tribunal cantonal : passer la vitesse supérieure !

CTAFJ

Travaux suspendus. Infos complémentaires du département en examen en

commission 219. (16_POS_180) Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du

Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ?

RC ok le 10.11.16

220. (16_POS_206) Postulat Fabienne Despot et consorts - Combien d'habitants peut supporter le Pays de Vaud ?

RC maj ok le 07.06.17 RC min ok le 12.06.17 221. (16_POS_208) Postulat Axel Marion et consorts - Métropole

lémanique : quel bilan, quelles perspectives ?

RC ok le 16.03.17

222. (16_POS_214) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places

et

(16_POS_217) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace

RC ok le 20.09.17

223. (17_POS_226) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Augmentation des primes d'assurances : arrêtons d'étrangler la classe moyenne

RC ok le 17.01.18

224. (17_POS_245) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Un nom cohérent et rassembleur pour les trois futurs musées

RC ok le 05.12.17

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Objets Commentaires 225. (16_INT_570) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-

Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ?

226. (16_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ?

227. (16_INT_553) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en œuvre de l'article constitutionnel 121a ?

228. (16_INT_569) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Du bois 100% vaudois pour les chaudières cantonales !

229. (16_INT_604) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre !

230. (16_INT_609) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ?

231. (16_INT_612) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - L'impôt heureux pour les étrangers ?

232. (16_INT_601) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ?

233. (17_INT_675) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens - Quelle politique du bitcoin pour notre canton ?

234. (16_INT_555) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hugues Gander - Les bureaux d'architecture vaudois sont-ils à la hauteur des ambitions du Conseil d'Etat ?

235. (17_INT_679) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La politique de placement de la BNS est-elle compatible avec l'Accord de Paris sur le climat ?

236. (16_INT_628) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Daniel Meienberger et consorts - Ne pas décourager les bénévoles, utilisateurs des salles de sport propriété de l'Etat de Vaud

237. (17_INT_669) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Pour que le patrimoine ne soit pas que financier ! 238. (17_INT_705) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard

Mojon - Arrivée de Nespresso Suisse à Lausanne, "Chic alors..." ou

"Bof..."...?

239. (17_INT_710) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Cessons la sous-traitance

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Objets Commentaires 240. (17_INT_007) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire

Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Réduire la pression financière de la classe moyenne vaudoise

241. (17_INT_025) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Le concept jurassien de NEI - Nouvelle Entreprise Innovante. Un outil intéressant pour le Canton de Vaud ?

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GRAND CONSEIL

242. (GC 035) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022

CIDROPOL

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CONSEIL D’ETAT

Lausanne, le 8 février 2018. Secrétariat général du Grand Conseil