NB : «RC ok le» = rapport de commission transmis en version définitive au Secrétariat parlementaire le

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Grand Conseil Secrétariat général Place du Château 6 1014 Lausanne

Liste des objets en attente de traitement Etat au 29 novembre 2018

NB : « RC ok le… » = rapport de commission transmis en version définitive au Secrétariat parlementaire le…

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Objets Commentaires

1. (16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman

Séance de commission le 18.01.18

RC en retard depuis le 13.03.18 (Yvan Luccarini)

2. (28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien

économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat

RC ok le 16.04.18

3. (53) Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts « Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond ! » (13_MOT_032) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts « Stop aux recherches

d'hydrocarbures » (15_MOT_071 transformée en postulat 16_POS_162)

et

(54) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l’initiative populaire « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures »

3^e débat

2^e débat

4. (62) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de

protection de la Venoge

Séances de commission les 21.06.18, 07.09.18 et

01.10.18

5. (75) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 et rapport du CE sur la motion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les ...

RC en retard depuis le 01.10.18 (Alexandre Rydlo)

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6. (76) Exposé des motifs et projet de décret portant modification du Plan directeur des carrières (PDCar)

RC ok le 02.10.18

7. (80) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes

CTPOF

8. (84) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate

9. (91) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois et

(18_MOT_047) Motion Jérôme Christen et consorts - La paille fait plus de dégâts que la poutre, éradiquons celle en plastique !

10. (105) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS)

11. (18_INI_007) Initiative Séverine Evéquoz et consorts - Lutte contre les néophytes envahissantes : Agir à la source !

12. (18_MOT_021) Motion Pierre Volet et consorts - Pour une taxe raisonnable et concurrentielle. Art. 120 à 126 LGC.

RC ok le 04.06.18

13. (18_MOT_028) Motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?

RC en retard depuis le 09.07.18 (Yvan Luccarini) 14. (18_POS_043) Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de

sauvetage à défaut d'un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales et

(18_POS_048) Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation

RC ok le 19.10.18

RC ok le 11.09.18

15. (18_MOT_032) Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des

transports exagérés

RC maj ok le 12.09.18 RC min ok le 28.09.18 16. (18_MOT_043) Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des

droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation

RC en retard depuis le 05.11.18 (Vassilis

Venizelos)

(3)

Objets Commentaires 17. (18_MOT_045) Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les

moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle

18. (17_POS_018) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton

RC en retard depuis le 20.04.18 (Jessica Jaccoud) 19. (18_POS_035) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi

plus efficace des mesures visant à ralentir l'effondrement de la biodiversité dans le canton

RC maj+min ok le 25.09.18

20. (18_POS_058) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ?

RC ok le 24.10.18

21. (16_INT_624) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - Mormont : une "grande carrière" se mesure-t-elle au nombre de ses échecs ?

Nouvelle version du texte du CE en attente depuis le

23.03.17 22. (17_INT_702) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine

Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois

23. (17_INT_706) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ?

24. (17_INT_030) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? 25. (16_INT_550) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel

Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques 26. (17_INT_029) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy

Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ?

27. (17_INT_010) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont-ils nous mener en bateau ?

28. (17_INT_061) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local

29. (17_INT_054) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Tridel sous les feux de la rampe, n'oublions pas la surcapacité

30. (17_INT_035) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Par mesure de précaution, le Canton de Vaud va-t-il suivre l'exemple du Canton de Thurgovie et supprimer la planification des parcs éoliens

?

31. (18_INT_106) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Quelles conséquences à l'explosivité de nos montagnes ?

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32. (18_INT_125) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer

?

33. (18_INT_177) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Le plastique c'est la panique

34. (18_INT_157) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau !

35. (18_INT_149) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Mischler - Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ? 36. (18_INT_156) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis

Venizelos - Le printemps sera-t-il silencieux ?

37. (18_INT_178) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-

François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ?

38. (18_INT_186) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Energie : Peut-on limiter l'appétit des titans du marché ? Ou quand E = CHF

39. (18_INT_174) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - N'y aurait-il pas le feu au lac avec les déchets des festivals ?

40. (18_INT_202) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Luccarini - Allô abeilles bobo

41. (18_INT_209) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité

42. (18_INT_213) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ?

43. (18_INT_099) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral - Pour continuer le soutien à l'autonomie électrique des bâtiments : stockons l'énergie du soleil !

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DEPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

44. (72) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de l'Université de Lausanne

RC en retard depuis le 09.11.18 (Florence Bettschart-Narbel) 45. (85) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat

un crédit-cadre de CHF 16'300'000.- destiné à la première phase des travaux permettant la mise en oeuvre des dispositions légales

fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands

consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l'Université de Lausanne.

46. (90) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud

Séances de commission le 09.11.18 et le 13.12.18

47. (95) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la poursuite des travaux de rénovation des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny pour la période 2018 à 2021

48. (16_MOT_095) Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires

RC ok le 15.02.17

49. (17_MOT_003) Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale

RC ok le 22.03.18

50. (17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions

RC ok le 06.09.17

51. (18_MOT_050) Motion Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire et

(18_INI_004) Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public et

(18_MOT_049) Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action ! et

(18_MOT_052) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants

52. (17_POS_240) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles

RC ok le 27.10.17

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53. (18_POS_034) Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise

RC ok le 07.08.18

54. (18_POS_037) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire

RC ok le 14.11.18

55. (18_POS_038) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales

RC ok le 07.11.18

56. (18_POS_053) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton

et

(18_POS_051) Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe ?

RC en retard depuis le 27.09.18 (Pierrette Roulet-

Grin)

57. (18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique

58. (18_POS_076) Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !

59. (16_INT_581) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers 60. (16_INT_610) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe

Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ?

61. (16_INT_530) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jérôme Christen et consorts - Participation de l'élève et critique constructive : pour tout, sauf l'évaluation des enseignants ?

62. (16_INT_603) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard - Animaleries : quels coûts pour l'Université de Lausanne ? 63. (17_INT_652) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-

Marion - Au secours des festivals d'Avenches !

64. (16_INT_580) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ?

65. (16_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée...

66. (16_INT_616) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ?

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Objets Commentaires 67. (16_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-

Ella Christin et consorts - Horaires scolaires permettant d'organiser un service différencié à la pause de midi afin de doubler la capacité d'accueil parascolaire et de soulager les finances communales : quelles garanties ?

68. (16_INT_626) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Transports scolaires : y a-t-il des bus à deux vitesses ? 69. (16_INT_644) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Sonnay

et consorts - Quelles sont les conséquences financières pour les Communes de l'introduction d'une 33e période ?

70. (17_INT_712) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Quelle place réservée à l'écologie dans l'enseignement vaudois ?

71. (17_INT_707) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? 72. (17_INT_042) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine

Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp.

73. (17_INT_012) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ?

74. (17_INT_013) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est-il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ?

75. (17_INT_019) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! 76. (17_INT_692) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine

Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent 77. (17_INT_016) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore

Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ?

78. (17_INT_063) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances !

79. (17_INT_711) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée

80. (17_INT_709) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? 81. (14_INT_212) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jacques

Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ?

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82. (18_INT_109) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ?

83. (18_INT_107) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ?

84. (18_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? 85. (17_INT_043) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis

Venizelos et consorts - Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants

86. (17_INT_049) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire

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DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

87. (40) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de

compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuellement des juges de paix.

RC ok le 22.08.18

88. (42) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Fabienne Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique

RC maj ok le 25.09.18 RC min en retard depuis le

05.06.18 (Yvan Luccarini)

89. (49) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l’exercice de la prostitution et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts – Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution (08_POS_081) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat François Brélaz et consorts – A propos de prostitution... (14_POS_055)

RC ok le 04.10.2018

90. (57) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102)

CIDROPOL

Séances de commission les 25.05.18, 11.09.18 et

02.10.18

91. (88) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'964'000.- pour financer la migration du réseau de transmission et le renouvellement des stations de base du réseau radio Polycom de l'Etat de Vaud

CTSI

92. (94) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)

CTAFJ

93. (18_INI_005) Initiative Léonore Porchet et consorts - Pas de nouveaux allégements en matière d'exportation de matériel de guerre

94. (15_MOT_065) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts – Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics

et

(15_MOT_066) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts – Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité

CTAFJ

Séances de commission les 11.09.15 et 14.12.18

95. (17_MOT_001) Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés

96. (17_MOT_006) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage

RC ok le 12.06.18

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97. (17_MOT_007) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès

RC ok le 12.06.18

98. (17_MOT_009) Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"

RC maj ok le 22.08.18 RC min en retard depuis le

25.04.18 (Vassilis Venizelos) 99. (18_MOT_018) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation

carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! RC min ok le 07.08.18 RC maj ok le 23.08.18 100. (18_MOT_025) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du

groupe des Verts et du groupe socialiste - Financement de la politique : pour en finir avec l'obscurantisme vaudois

RC maj ok le 13.11.18 RC min en attente 101. (18_MOT_033) Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en

place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud

et

(18_MOT_034) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton

RC ok le 27.11.18

RC maj+ min ok le 27.11.18

102. (18_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?

RC en retard depuis le 29.10.18 (Jean-Luc

Bezençon) 103. (18_MOT_048) Motion Mathieu Blanc et consorts - Davantage de

liberté pour le renvoi de motions et postulats au plan communal

CIDROPOL

104. (18_POS_030) Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche !

RC ok le 13.06.18

105. (18_POS_036) Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0

CIDROPOL

RC en retard depuis le 29.10.18 (Jean Tschopp) 106. (18_POS_055) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un

mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières

RC maj ok le 13.11.18 RC min en attente 107. (18_POS_062) Postulat José Durussel et consorts - Violences en

marge des matchs, jusqu'où ira l'escalade ?

108. (18_POS_066) Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune

CIDROPOL

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Objets Commentaires 109. (17_PET_007) Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de

la loi sur le Grand Conseil

RC ok le 31.05.18

110. (18_PET_010) Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise.

RC ok le 06.09.18

111. (17_INT_657) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ?

112. (17_INT_084) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - "269Life Libération Animale", serons-nous contraints au véganisme ?

113. (17_INT_026) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Etats des lieux concernant nos condamnés qui sont en liberté !

114. (17_INT_059) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Révision globale de la péréquation intercommunale, une planification à prévoir dès maintenant pour travailler sereinement !

115. (17_INT_056) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - CRPS - Conseils régionaux de prévention et de sécurité, après huit ans quel bilan ?

116. (18_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ?

117. (17_INT_041) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ?

118. (17_INT_068) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ?

119. (18_INT_180) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ?

120. (18_INT_193) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ?

121. (18_INT_162) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Une faveur bien vaudoise ?!

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DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

122. (350) Exposé des motifs et projet de loi sur la prévention en matière de santé bucco-dentaire et sur la prise en charge des frais dentaires (LSB) et modifiant la loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) et la loi sur la santé publique (LSP), la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS)

En attente du retrait formel de cet objet par le CE

123. (44) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme (16_MOT_087)

RC ok le 23.08.18

124. (60) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat

Catherine Labouchère - Aide sociale : besoin temporaire ou chronique, des éléments à rajouter à l'étude générale

RC ok le 20.08.18

125. (89) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la politique de la santé du Canton de Vaud 2018 – 2022

CTSAP

Séances de commission les 01.10.18, 12.10.18,

09.11.18 et 07.12.18 126. (17_MOT_010) Motion Daniel Ruch et consorts - Des subsides à

l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité

RC ok le 17.05.18

127. (18_MOT_026) Motion Graziella Schaller et consorts - Soumettre la

cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac RC ok le 23.08.18 128. (18_MOT_036) Motion Pierre Volet et consorts - Des dépenses

parcimonieuses et des investissements judicieux dans le domaine social

et

(18_POS_054) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Travail précédant l'aide sociale, quels résultats ?

129. (18_MOT_044) Motion Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT)

CTSAP

RC en retard depuis le 08.10.18 (Vassilis

Venizelos) 130. (18_MOT_046) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le

principe de remboursement de l'aide sociale Séance de commission le 27.08.18

131. (18_MOT_051) Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerner

CTSAP

132. (18_MOT_053) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis

CTSAP

Séance de commission le

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Objets Commentaires 133. (18_MOT_059) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour un

soutien renforcé aux familles et aux proches aidants

CTPOF

134. (17_POS_247) Postulat François Clément et consorts - Un refuge pour sauver des vies

RC ok le 07.02.18

135. (18_POS_041) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos

terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! RC ok le 13.09.18 136. (18_POS_057) Postulat François Cardinaux et consorts - Les

prestations sociales versées doivent rester en Suisse et

(18_POS_059) Postulat Grégory Devaud et consorts - Etablissement d'un rapport, actuel, sur les effets de seuils ainsi que sur le revenu disponible des ménages vaudois et

(18_POS_061) Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ?

RC ok le 01.11.18

RC ok le 01.11.18 137. (18_POS_067) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des

risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile

CTSAP

138. (18_POS_073) Postulat Monique Ryf et consorts - Pour s'y retrouver

dans la foison des informations : création d'un "guichet familles" CTPOF

139. (18_POS_074) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour une politique de soutien financier en faveur des proches aidants

CTPOF

140. (18_POS_075) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Aides à la famille : pour une centralisation des aides financières

CTPOF

141. (18_POS_078) Postulat Florence Gross et consorts - Des mesures

fiscales ciblées pour les proches aidants CTPOF

142. (18_POS_080) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour les soins à domicile dans notre canton ?

CTSAP

143. (18_INI_006) Initiative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du groupe PLR - Loi sur le CHUV : pour une gouvernance moderne du CHUV

Séances de commission les 15.11.18, 11.01.19,

17.01.19 et 30.01.19 144. (16_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel

Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ?

145. (17_INT_696) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Jaquier et consort - Quel est l'avenir du financement de la préparation à la formation initiale dans les centres de formation professionnelle spécialisée ?

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146. (17_INT_719) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Le canton finance-t-il le local d'injection de Lausanne ?

147. (17_INT_039) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des loyers du CSIR et prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par le CSIR

148. (17_INT_044) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Viol d'adolescentes et de femmes très alcoolisées : après l'abandon d'une campagne de prévention, quelles mesures l'Etat de Vaud entend-il prendre ?

149. (17_INT_048) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Tergiversations au sein de l'Hôpital Riviera Chablais : la politique de la direction est-elle compatible avec les objectifs du Conseil d'Etat en matière de santé publique ?

150. (17_INT_009) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ?

151. (17_INT_714) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quelle place aux pharmaciens de référence dans les CMS du canton de Vaud ?

152. (18_INT_098) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Sophie Betschart - Une dette si injuste

153. (17_INT_038) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions

154. (17_INT_088) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quid des rentes transitoires ?

155. (17_INT_076) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Les étrangers au bénéfice de l'aide sociale depuis plusieurs années sont-ils renvoyés dans leur pays d'origine ?

156. (17_INT_075) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Quelle est la proportion d'étrangers bénéficiant de sommes importantes de l'aide sociale ?

157. (18_INT_102) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Quelle politique de prévention et promotion de la santé pour l'Etat de Vaud ?

158. (18_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est- il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève)

159. (18_INT_173) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Le mariage du SASH et du SPAS est-il de raison ?

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Objets Commentaires 160. (18_INT_160) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore

Porchet et consort - Balance ton infirmière cochonne !

161. (18_INT_166) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - Manuel pratique d'anesthésie ou de domination masculine ?

162. (18_INT_179) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale

163. (18_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quel est l'impact de l'augmentation des soins à domicile sur la réduction des hospitalisations et les entrées en EMS ?

164. (18_INT_181) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consorts - Doit-on se faire de la bile pour les médecines complémentaires au CHUV ?

165. (18_INT_184) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Le projet "Sport-Santé" a-t-il marqué des buts ? 166. (18_INT_154) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine

Labouchère et consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ?

167. (18_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Le CHUV navigue-t-il à vue ?

168. (18_INT_171) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ?

169. (18_INT_205) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - En 2019, les primes maladie et paquet social lourdement ficelés !

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DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

170. (45) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture soit prolongé de dix ans, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (16_INI_021) et Exposé des motifs et Projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée et

(47) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean- François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé

RC maj+min en retard depuis le 11.05.18 (Circé

Fuchs et Séverine Evéquoz)

171. (46) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ?

RC en retard depuis le 11.05.18 (Andreas

Wüthrich) 172. (48) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005

sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131)

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Objets Commentaires 173. (101) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une

initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 10, alinéa 2, lettre c de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée afin que soit élevé de manière significative le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA et

Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative Dominique- Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que soit élevé de manière significative le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA (17_INT_022)

174. (104) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à soutenir l'exclusion de l'huile de palme ainsi que le maintien de la protection à la frontière dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Malaisie et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative législative Philippe Jobin et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d'exclure l'huile de palme de cet accord (16_INI_017)

175. (18_MOT_060) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Opération Vivaldi - changer de partition pour un tourisme 4 saisons !

176. (18_POS_045) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ?

RC ok le 18.09.18

177. (18_POS_046) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle

possibilité d'allaiter sur son lieu de travail CTPOF

RC en retard depuis le 15.11.18 (Felix Stürner) 178. (18_POS_047) Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des

collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes !

RC ok le 02.10.18

179. (18_POS_056) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur !

RC en retard depuis le 19.10.18 (Grégory Devaud) 180. (18_POS_060) Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision

du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente RC ok le 22.11.18 181. (18_POS_063) Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher

vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare !

RC ok le 10.10.18

(18)

182. (18_POS_070) Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir.

183. (18_POS_072) Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs

184. (16_INT_592) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation José Durussel – Quels abattoirs demain dans notre canton ?

185. (17_INT_691) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien

Sansonnens et consorts au nom du groupe La Gauche - Suicides dans la paysannerie : vers un renforcement des mesures de prévention ? 186. (17_INT_698) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ?

187. (17_INT_724) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Chapalay et consorts - Pourquoi la commune de Château-d'Oex ne peut-elle obtenir l'appui des autorités cantonales pour maintenir un site (Les Monts-Chevreuils) pour pratiquer le ski alpin et le ski de randonnée ? 188. (16_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre

Guignard - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ?

189. (17_INT_002) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre - Que nous apprend le prêt de CHF 500'000 octroyé par l'Etat de Vaud à la société Swiss Space Systems Holdings SA ?

190. (17_INT_081) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Ré-insertion des chômeurs, le canton de Vaud pourrait-il s'inspirer du modèle à succès de celui de St-Gall ? 191. (18_INT_133) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore

Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques !

192. (18_INT_116) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule !

193. (17_INT_005) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas !

194. (17_INT_008) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule !

195. (17_INT_006) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Porcheries vaudoises : encore un scandale !

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Objets Commentaires 196. (17_INT_023) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain

Freymond et consorts - Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises !

197. (18_INT_152) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion

198. (18_INT_120) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - JOJ 2020 ; combien de sites seront-ils encore menacés ? 199. (18_INT_150) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas

Rochat Fernandez et consorts - JO de la jeunesse 2020 : Champion(s) de l'organisation ?

200. (18_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Daniel Meienberger et consorts - Le Vacherin Mont-d'Or est-il en péril ? 201. (18_INT_138) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean

Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber

202. (18_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? 203. (18_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane

Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quelle garantie de pérennité pour nos fromages AOP ?

204. (18_INT_206) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Peut-on être à l'aide d'urgence pendant 22 ans ?

205. (18_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Restructuration de Nestlé et Nespresso : du grain à moudre pour garantir le partenariat social et préserver les intérêts des collectivités publiques

206. (18_INT_194) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ?

207. (18_INT_203) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Chômage et bénévolat : les demandeurs d'emploi de notre canton empêchés de s'engager bénévolement ?!

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DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

208. (67) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS) et la loi du 24 novembre 2003 sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l’aide aux études et à la formation (LAEF)

CIDROPOL

209. (81) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux par la nouvelle route cantonale N° 401b

RC ok le 14.11.18

210. (97) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues non motorisés des projets d'agglomération et pour renforcer l'activité du Guichet cantonal vélo

CTITM

211. (98) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'600'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice et les travaux d'élargissement du pont sur la Venoge

CTITM

212. (17_INI_001) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail

213. (18_MOT_039) Motion Yvan Luccarini et consorts - Notre regard n'est pas à vendre

RC ok le 14.11.18

214. (18_MOT_058) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu

CIDROPOL

215. (18_MOT_063) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - La transparence démocratique nécessite des procédures de consultation encadrées par des règles claires, stables et cohérentes

CIDROPOL

216. (17_POS_007) Postulat Didier Lohri et consorts - Bordure de route cantonale, affichage politique ou capharnaüm !

RC ok le 26.02.18

217. (17_POS_014) Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc !

RC ok le 19.03.18

218. (17_POS_017) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés

RC ok le 14.03.18

219. (17_POS_023) Postulat Felix Stürner et consorts - Réveillons et ...

recyclons la Belle au bois dormante !

RC ok le 14.06.18

220. (18_POS_069) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Pour la poursuite et le renouvellement d'une stratégie cantonale du vélo !

RC ok le 22.11.18

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Objets Commentaires 221. (18_POS_071) Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du

groupe vert'libéral - L'asphalte usagé est exporté massivement : n'est- ce pas une aberration ?

CTITM

222. (17_INT_695) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consort - Desserte de l'hôpital Riviera Chablais et prolongement de la ligne VMCV 201

223. (17_INT_682) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique- Ella Christin et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Promouvoir le télétravail afin de faciliter la conciliation vie familiale-vie professionnelle et notamment le travail féminin : quel bilan dans la fonction publique vaudoise ?

224. (17_INT_701) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - La SUVA pédale-t-elle à contre-courant ?

225. (17_INT_697) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Pas d'ingénieurs au rabais - même pour les marchés publics !

226. (17_INT_018) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - La Poste ferme des agences, Car Postal va-t-elle réduire ses dessertes ?

227. (17_INT_653) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Schelker - Marchés publics : valoriser les critères environnementaux pour favoriser une production locale

228. (17_INT_668) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-

François Thuillard - Elaboration de la brochure explicative officielle lors des votations cantonales : le Conseil d'Etat va-t-il adapter ses

pratiques aux recommandations de la Cour constitutionnelle ? 229. (17_INT_062) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean

Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance

230. (17_INT_080) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence ! 231. (17_INT_722) (17_INT_720) (17_INT_708) Réponse du Conseil d'Etat

au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts – Nouvel horaire des CFF : quelles mesures de compensation pour limiter la péjoration des relations entre l'Est vaudois et Fribourg-Berne

? (17_INT_722) et

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Horaires CFF 2018 : vers la désertification de l'Est vaudois ? (17_INT_720)

et

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts – Tous les chemins mènent à Berne, mais les CFF pourraient-ils nous proposer le plus court ? (17_INT_708)

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232. (18_INT_110) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy Gaudard - Grève du secteur public du 25 janvier 2018

233. (18_INT_122) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Qu'est-ce qui se trame avec le tram ?

234. (18_INT_115) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois et consorts - Les prix de la Communauté tarifaire vaudoise (CTV) ne sont-ils pas surfaits ?

235. (18_INT_128) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ? 236. (18_INT_168) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel

Carrard et consorts - Pour un soutien du Conseil d'Etat à la création d'une halte CFF au Parc Scientifique et Technologique d'Yverdon-les- Bains (Y-Parc)

237. (18_INT_192) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny et consort - Enquêtes de circulation, enquête française sur sol vaudois, en quête de bon sens ?

238. (18_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Quel accompagnement face à l'introduction du RGPD en mai prochain ?

239. (18_INT_097) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ?

240. (17_INT_073) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique- Ella Christin et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Ecole à journée continue pour tous, mais accueil parascolaire durant la pause de midi à deux vitesses : cherchez l'erreur !

241. (18_INT_204) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Y a-t-il un concours entre les CFF et La Poste pour savoir qui fermera le plus grand nombre de points de vente ?

242. (18_INT_182) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Autoroutes : toutes les voies mènent au Canton de Vaud

!

243. (18_INT_139) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Andreas Wüthrich et consorts - "Alternative 2050" pour l'autoroute A9 : Du bruit ne peut pas être supprimé par du silence !

244. (18_INT_123) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les écarts de CarPostal : des subventions touchées indûment ; quelles conséquences pour notre canton ? 245. (17_INT_703) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne

Despot - Qui paie le contrôleur ?

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DEPARTEMENT DES FINANCES ET RELATIONS EXTERIEURES

246. (55) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop !

RC ok le 25.04.18

247. (61) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 sur le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007

RC ok le 19.06.18

248. (70) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'427'415.79 pour le bouclement du crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- accordé par le Grand Conseil le 27 novembre 2012 pour financer la reconstruction du Parlement vaudois

RC ok le 29.08.18

249. (87) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- pour financer la construction de l'extension du Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve (FAIR) relatif au terrain

2^e débat

250. (96) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'964'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques de la Direction générale de la fiscalité, et un crédit d'études de CHF 1'245'000.- pour financer les études liées à «Perspectives 2025» de la Direction générale de la fiscalité

CTSI

251. (99) Exposé des motifs et projets de budgets des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2019 et d'investissement pour l'année 2019 et plan 2020-2023

RC maj + min 1 et min 2 ok le 27.11.18

252. (100) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d'investissement de CHF 4'300'000.- pour financer les travaux d'assainissement du bâtiment pénitentiaire de la Colonie fermée à Orbe

Séances de commission les 26.11.18 et 04.12.18

253. (102) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 27'700'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 6 sites et

Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'utilisation du crédit-cadre de CHF 22,8 millions alloué par décret du 4 juin 2013 pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat (situation au 31 juillet 2018)

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254. (103) Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’Initiative populaire pour « une baisse d’impôts pour la classe moyenne » et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert’libéral – « Augmentation des primes d’assurances : arrêtons d’étrangler la classe moyenne »

COFIN

255. (18_MOT_017) Motion Etienne Räss et consorts - Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte

RC ok le 17.04.18

256. (18_MOT_020) Motion Marc-Olivier Buffat - Modification de la Loi sur

le Grand Conseil - procédure spéciale pour l'adoption du budget RC ok le 08.11.18 257. (18_MOT_054) Motion François Cardinaux et consorts - Modifions la

loi cantonale sur les impôts communaux, afin de sortir les monuments et les musées inscrits dans une loi cantonale ou appartenant à l'Etat de Vaud du champ d'application de l'article 31 LICom.

258. (18_MOT_057) Motion Muriel Thalmann et consorts - Exonérons de l'impôt cantonal sur les chiens tous les chiens qui, à l'instar des chiens d'aveugle, améliorent la qualité de vie des personnes en situation de mobilité réduite

COFIN

259. (16_POS_206) Postulat Fabienne Despot et consorts - Combien

d'habitants peut supporter le Pays de Vaud ? RC maj ok le 07.06.17 RC min ok le 12.06.17 260. (16_POS_208) Postulat Axel Marion et consorts - Métropole

lémanique : quel bilan, quelles perspectives ?

RC ok le 16.03.17

261. (16_POS_214) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places

et

(16_POS_217) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace

RC ok le 20.09.17

262. (18_POS_040) Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie

et

(18_POS_042) Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts

RC ok le 17.10.18

263. (18_POS_068) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?

264. (16_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ?

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Objets Commentaires 265. (16_INT_553) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud

- Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en œuvre de l'article constitutionnel 121a ?

266. (16_INT_569) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Du bois 100% vaudois pour les chaudières cantonales !

267. (16_INT_604) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre !

268. (16_INT_609) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ?

269. (16_INT_601) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ?

270. (17_INT_675) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens - Quelle politique du bitcoin pour notre canton ?

271. (16_INT_555) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hugues Gander - Les bureaux d'architecture vaudois sont-ils à la hauteur des ambitions du Conseil d'Etat ?

272. (17_INT_679) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La politique de placement de la BNS est-elle compatible avec l'Accord de Paris sur le climat ?

273. (17_INT_669) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Pour que le patrimoine ne soit pas que financier ! 274. (17_INT_705) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard

Mojon - Arrivée de Nespresso Suisse à Lausanne, "Chic alors..." ou

"Bof..."...?

275. (17_INT_710) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Cessons la sous-traitance

276. (17_INT_025) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Le concept jurassien de NEI - Nouvelle Entreprise Innovante. Un outil intéressant pour le Canton de Vaud ?

277. (17_INT_069) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Le PAIR est-il en stabulation libre ?

278. (18_INT_212) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - De Sainte-Croix à Khabarovsk, en passant par Saint-Prex

279. (18_INT_208) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Des cadeaux fiscaux avec un retour d'ascenseur dont M. Broulis aurait bénéficié ?

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Objets Commentaires 280. (GC 071) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de

contrôle de l’hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) RC ok le 27.09.18 281. (GC 072) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de

contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

RC ok le 27.09.18

282. (GC 085) Rapport de la Commission interparlementaire « détention pénale » aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017.

RC ok le 28.11.18

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CONSEIL D’ETAT

Lausanne, le 29 novembre 2018 Secrétariat général du Grand Conseil