Master Mention
droit pénal et
Sciences Criminelles
M1 Droit Pénal
M2 Droit Pénal Approfondi
M2 Prévention du Risque Pénal Économique et Financier
2022-2023
Droit Pénal
M1
Organisation du Master 1
Conditions d’admission - Prérequis
Le M1 est organisé de façon à obtenir une spécialisation en droit pénal et permettre l’intégration dans l’un des deux parcours du M2 droit pénal (ci-après).
Sélection en M1 (16 mai au 17 juin 2022)
Les étudiants remplissant les conditions de candidature déposent sur la plateforme e-candidat, un dossier de candidature pour le M1 sur le site de Nancy.
L’étudiant pourra être soumis à un test complémentaire de connaissance et/ou être convoqué à un entretien avec un jury de site sans pouvoir choisir la date. En cas d’absence au test ou à l’entretien, il est réputé se désister de sa candidature.
La commission pédagogique de site de la mention, statuant sur la qualité du cursus, de la motivation, et au vu du projet professionnel, acceptera ou non l’inscription dans le M1.
Attention : la capacité d’accueil maximale de la mention est de 50 places.
Pluralité de candidatures
L’étudiant qui candidate dans plusieurs M1 droit et/ou science politique (à Nancy et/ou Metz) dépose autant de candidatures. Il devra indiquer son ordre de préférence entre tous les M1 de Nancy et Metz. Toute acceptation dans un M1 droit ou science politique emporte automatiquement suppression de toutes les candidatures dans les M1 droit ou science politique moins bien classées par l’étudiant.
Redoublants dans la même mention
Les étudiants déjà inscrits en M1 seront autorisés ou non à se réinscrire dans le même M1 (sur le site où ils sont déjà inscrits) par le jury de mention. En cas d’autorisation, qui n’est pas de droit, ils seront considérés comme ayant subi la sélection dans la mention où ils redoublent.
Redoublants M1 dans une autre mention
Les étudiants qui souhaitent refaire un M1 dans une autre mention suivront la procédure de sélection dans e-candidat.
Orientation vers les M2 de la mention
L’étudiant est réputé, en s’inscrivant dans le M1, candidater d’office pour tous les M2 de la mention (de Nancy comme de Metz). Il sera appelé à indiquer son ordre de préférence pour TOUS les M2 dans le courant de l’année.
Mais l’orientation entre les M2 de la mention sera décidée après les résultats de M1 et relèvera de la seule décision d’une commission de mention commune à Nancy et Metz, en connaissance des vœux émis, mais sans que ceux-ci soient opposables à la commission.
Semestre 7
Tous les cours sont à 24h enprésentiel et 6h en distanciel sauf les langues
Unité fondamentale - 15 ECTS Procédure pénale approfondie
Droit pénal des affaires Criminologie
Unité d’approfondissement - 15 ECTS Histoire de la justice pénale
Droit pénal européen des droits de l’homme Droit pénal des mineurs
Droit pénal spécial des personnes
Langues – 20h - 3 ECTS Langue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien
Option facultative
L’étudiant peut suivre un cours en International european and comparative law issues, philosophie du droit, droit et littérature, théâtre ou Droit de la Santé
Semestre 8
Tous les cours sont à 24h en présentiel et 6 en distanciel sauf les langues
Unité fondamentale - 15 ECTS Droit pénal approfondi
Droit pénal spécial des biens Pénologie
Unité d’approfondissement - 12 ECTS Droit pénal International
Droit pénal comparé Droit pénal du travail Droit pénal constitutionnel
Langues – 20h - 3 ECTS Langue vivante : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien
Unité facultative L’étudiant choisit :
Option projet tuteuré : (y compris law clinic et carrefour des droits)
ou Option recherche : Un cours complémentaire d’initiation à la recherche de 10 heures et mémoire ou Option professionnelle : Un stage de 2 semaines mininum et rapport de stage
Le niveau Master 1 droit est organisé en contrôle continu intégral à Nancy. En contrepartie, il n’existe qu’une seule session d’examens.
Contrôle continu intégral
Parcours Droit pénal approfondi
M2
Objectifs et débouchés de la formation
Conditions d’admissions Prérequis
Ce Master a un double objectif : Objectif spécifique :
Permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans les disciplines pénales pour améliorer leurs chances de réussite dans les examens et concours dans lesquels le droit pénal et/ou la procédure pénale sont des épreuves imposées ou choisies, notamment dans les examens d’Avocat, les concours de Magistrature, Police et Gendarmerie, Administration pénitentiaire, Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). En fonction de leurs résultats finaux et de leur forte motivation, certains pourront développer des recherches en vue d’une thèse de doctorat en droit pénal et sciences criminelles (Bac + 8).
Objectif général :
Permettre aux étudiants de développer de nouvelles aptitudes, rompant avec les années de formation par mémorisation et contrôles écrits de « restitution ». Pour ce, l’accent est mis sur les recherches personnelles pour la préparation et le développement des séminaires et pour le mémoire, sur le travail académique de rédaction du mémoire et sur la prise de parole en séminaires et dans les exposés-discussions en loge (style « grand oral » des concours).
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2022.
Examen du dossier de candidature par la Commission pédagogique du M2.
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2022.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2022 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2 de la mention ou le M2 Droit et métiers de la sécurité intérieure (mention Droit Public) avec avis favorable du directeur de la mention. Le M2 Histoire du droit et conservation du patrimoine est également accessible depuis toutes les mentions de Master Droit avec avis favorable.
La commission pédagogique proposera un M2 d’affectation suivant les aptitudes et mérites du candidat. On fera remplir une fiche de vœux. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.
Candidatures du 15 avril au 15 mai 2022 sur le site : https://ecandidat.univ-lorraine.fr
Semestre 9
Droit pénal général et droit de la peine – 48h - 12 ECTS Les sources du droit criminel
La théorie générale de l’infraction et de la sanction La responsabilité pénale
L’application des peines et la discipline pénitentiaire
Procédure pénale et Droit pénal international et européen – 48h - 12 ECTS La preuve pénale et sa recherche
Le jugement
Le droit pénal international et européen Droit pénal européen
Droit pénal spécial - 6 ECTS 3 au choix parmi les 6 intitulés Droit pénal des personnes (12h)
Droit pénal de la presse (12h)
Droit pénal de l‘environnement (12h) Droit pénal du travail (12h)
Droit pénal des affaires (24h)
Semestre 10
Unité d’ouverture – 24h - 6 ECTS Droit européen des droits de l’homme
Histoire du droit criminel
Méthodologie – 96h - 9 ECTS Méthodologie de la recherche et séminaires appliqués Ou
Préparation à la note de synthèse IEJ Mémoire avec soutenance
Stage ou mémoire - 12 ECTS Rapport de stage et soutenance
Ou Mémoire et soutenance
Anglais – 20h - 3 ECTS Anglais
Parcours Prévention du Risque Pénal Économique et Financier
Ouvert à la Formation Continue
M2
Ce Master a un double objectif : Objectif spécifique :
Permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans les disciplines pénales et d’acquérir des connaissances techniques et spécifiques en droit pénal des affaires (blanchiment, corruption, abus de biens sociaux, fraude fiscale et délits boursiers).
Offrir des débouchés pour la magistrature, le barreau ou les officiers de police judiciaire mais aussi, pour toutes les professions concernées par le « risque pénal » : chef d’entreprise, juristes d’entreprises d’assurance et de banque (compliance), élus de collectivités territoriales, juristes de collectivités territoriales, conseiller financier et en gestion de patrimoine, comptables.
Objectif général :
Permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances concrètes en droit pénal des affaires afin d’être mieux à même d’en mesurer et d’en prévenir les risques. A cette fin, l’accent est mis sur les interventions de praticiens spécialisés (magistrats, avocats, membres d’autorités de régulation, …) et sur la réalisation d’un stage de fin d’année.
Objectifs et débouchés de la formation
Conditions d’admissions Prérequis
Etudiants ayant validé leur M1 dans une autre mention (UL ou autre Université) en 2022.
Examen du dossier de candidature par la Commission pédagogique du M2.
Etudiants ayant validé leur M1 dans cette mention en 2022.
L’étudiant qui aura validé le M1 de la présente mention en 2022 aura le droit d’intégrer l’année suivante l’un des M2 de la mention ou le M2 Droit et métiers de la sécurité intérieure (mention Droit Public) avec avis favorable du directeur de la mention. Le M2 Histoire du droit et conservation du patrimoine est également accessible depuis toutes les mentions de Master Droit avec avis favorable.
La commission pédagogique proposera un M2 d’affectation suivant les aptitudes et mérites du candidat. On fera remplir une fiche de vœux. Il pourra aussi candidater dans un M2 d’une autre mention, mais en passant à nouveau par une sélection.
Candidatures du 15 avril au 15 mai 2022 sur le site : https://ecandidat.univ-lorraine.fr
Semestre 9
Droit pénal général et droit de la peine – 48h - 12 ECTS Les sources du droit criminel
La théorie générale de l’infraction et de la sanction La responsabilité pénale
L’application des peines et la discipline pénitentiaire
Procédure pénale et Droit pénal international et européen – 48h - 12 ECTS La preuve pénale et sa recherche
Le jugement
Le droit pénal international et européen Droit pénal européen
Droit pénal spécial – 36h - 6 ECTS Droit pénal du travail
Droit pénal des affaires
Semestre 10
Approche générale de la délinquance économique et financière – 48h - 9 ECTS Détection et preuve des infractions d’affaires
Poursuite, instruction et jugement des infractions d’affaires Techniques comptables et financières de la délinquance d’affaires Analyse économique de la délinquance d’affaires
Approche spécifique de la délinquance économique et financière – 48h - 9 ECTS Lutte contre le blanchiment
Lutte contre la corruption Lutte contre la fraude fiscale
Lutte contre les infractions boursières
Stage ou mémoire - 9 ECTS Rapport de stage et soutenance
Ou Mémoire et soutenance
Anglais – 20h - 3 ECTS Anglais
Responsable de la mention Droit Pénal et Sciences Criminelles Madame Catherine MÉNABÉ catherine.menabe@univ-lorraine.fr M1 Droit Pénal
Madame Catherine MÉNABÉ catherine.menabe@univ-lorraine.fr Madame Julie Leonhard julie.leonhard@univ-lorraine.fr
M2 Parcours Prévention du Risque Pénal Économique et Financier Madame Delphine BRACH-THIEL delphine.brach-thiel@univ-lorraine.fr Monsieur Mathieu MARTINELLE mathieu.martinelle@univ-lorraine.fr M2 Parcours Droit Pénal Approfondi
Monsieur le Professeur Bruno PY bruno.py@univ-lorraine.fr
Monsieur Jean-Baptiste THIERRY jean-baptiste.thierry@univ-lorraine.fr
Formation Initiale pour les étudiants :
Formation Continue pour les salariés, professions libérales, agents du service public, demandeurs d’emploi :
dseg-masterdroitpenal-contact@univ-lorraine.fr
Formation Continue Diplômante
Formation Continue Qualifiante par module Formation Continue Qualifiante sur-mesure
Régine TIJOU regine.tijou@univ-lorraine.fr 03 72 74 19 31 Régine TIJOU regine.tijou@univ-lorraine.fr 03 72 74 19 31
Amélie CHEVRIER amelie.chevrier@univ-lorraine.fr 03 72 74 20 44
Plus d’informations sur notre site :
www.fac-droit.univ-lorraine.fr
28 mars 2022 - document non réglementaire
