L’INTERVENTION DE L’ETAT:
DÉFINITION ET ÉVOLUTION
Mme
H.FASLY
Pourquoi l’état doit –il avoir un rôle important ?
Qu’elles sont les raisons qui justifient son intervention ?
Comment concevoir un rôle de l’état qui soit compatible avec les règles de fonctionnement du marché ?
L’État est une personne morale de droit publique qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, à l’intérieur ou l’extérieur d’un territoire
déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.
Associé à l’exercice de ce pouvoir suprême, l’État dispose d’un certain nombre de monopole comme l’utilisation de contrainte physiques pour faire respecter la loi, la collecte des impôts…
Les raisons d’intervention de l’état
pallier les insuffisances du marché a
plusieurs niveaux
L’intervention de l’État dans l’économie
consiste en l’utilisation de la politique
budgétaire comme instrument de politique
économique et sociale.
Lorsque l’État intervient régulièrement dans un grand nombre de domaines de l’activité économique et sociale, on parle d’interventionnisme étatique. L’interventionnisme est né des échecs constatés du libéralisme : inflation, chômage, inégalités sociales…
Toutefois, selon l’époque ou le lieu, cet interventionnisme varie grandement.
Dans tous les pays développés des réformes importantes ont, au cours des vingt dernières années, été entreprises en vue d’une nouvelle gestion publique.
Au delà des spécificités nationales, on perçoit plusieurs caractéristiques communes :
La réforme moderne est conçue comme globale : elle couvre toutes les actions et interventions de l’état, depuis sa gestion interne jusqu’à son action sur la société et l’économie (réglementation, rôle des entreprises publics, etc …) ;
La tendance générale est à la délégation de la gestion, plutôt qu’a sa concentration.
La préoccupation du fonctionnement optimal des marchés et des mécanismes concurrentiels est de plus en plus affirmée, ce qui amène à reconsidérer tous les instruments par lesquels l’état agit sur ou dans l’économie.
Pour aboutir à ces évolutions actuelles, la conception de l’état est passée par plusieurs étapes. En effet, ce n’est qu’au moyen age que l’état a acquis sa légitimité. Et depuis elle n’a cessé de se développer.
Depuis cette date, l’état s’est détaché de la
personne du souverain pour devenir une
abstraction recouvrant une communauté
d’hommes, fixée sur un territoire et possédant
une organisation politique ayant le monopole de
la puissance légitime.
L’état ne s’est pas construit partout de la même
manière : il résulte de l’histoire, des mœurs, de la
religion…le rôle de l’état n’a cessé de grandir au cours
des siècles, et avec lui l’appareil administratif et bien
sur les prélèvements fiscaux sur la nation
.Destiné au début à protéger les citoyens et à
percevoir l’impôt (état gendarme), l’état s’est fait
l’organisateur de la vie économique et sociale. Il fixe
les règles du jeu économiques, agit par lui même et
organise les relations et la protection sociale.
On constate que le rôle de l’état a subit une grande
évolution et il constitue un sujet de débat entre les
différents courants de pensées économiques.
LE CONCEPT D’ÉTAT LIBÉRAL
Le libéralisme est une doctrine économique qui considère que la régulation par le marché est la meilleure modalité de gestion de l’économie. Il repose sur les fondements suivants :
la propriété privée des moyens de production ;
l’initiative individuelle comme moteur de l’activité économique ;
le libre jeu de la concurrence.
Pour les libéraux, l’État doit se limiter à ses fonctions régaliennes : la
justice, la police et la défense nationale, soit un rôle d’État gendarme.
LE CONCEPT D’ÉTAT- PROVIDENCE
L’État-providence a un rôle plus étendu : police, justice, sécurité mais aussi protection sociale, interventions économiques (stabilité des prix, équilibre du commerce extérieur, croissance) et sociales (emploi, redistribution).
Il intervient directement par le biais de la politique de dépenses publiques et indirectement par ses politiques monétaires et fiscales sur les fonctions de consommation et d’investissement dans le but de soutenir ou relancer l’activité économique.
La différence entre l’État gendarme et l’État-providence tient essentiellement à l’ampleur des domaines d’intervention.
Globalement, l’intervention économique et sociale de l’État- providence peut se résumer autour de trois fonctions :
la fonction d’allocation : elle consiste à affecter les ressources budgétaires (recettes fiscales et non fiscales) à des dépenses d’ordre collectif, en faveur des entreprises (déductions fiscales, subventions…), ou de l’aménagement du territoire (stations d’épuration, construction de lignes TGV…).
la fonction de redistribution : elle consiste à prélever de façon obligatoire (impôts et cotisations sociales) une partie des revenus primaires (revenus perçus en contrepartie d’une contribution à la production) pour les redistribuer sous forme de revenus de transferts (allocations familiales, RMI…) aux agents qui en ont besoin. Cette redistribution permet de réduire les inégalités (politique de solidarité) et d’accroître la consommation.
la fonction de stabilisation ou de régulation : l’État a ici pour mission de permettre une croissance économique équilibrée en favorisant le plein emploi des facteurs de production (travail, capital).
MONDIALISATION ET
INTERVENTION DE L’ETAT
La mondialisation s'accompagne du
développement de firmes multinationales
agissant hors des cadres étatiques, générant parfois
leur propre droit, parfois plus riches que de nombreux
Etats. Le poids de la sphère financière internationale
peut même déstabiliser des Etats.
En matière de relations internationales, les
organisations internationales (ONU, FMI) prennent de
plus en plus de place tandis que certains grands Etats
et organisations non gouvernementales revendiquent
un droit d'ingérence dans les affaires intérieures
d'autres Etats.
CAS DES PAYS DE L’EUROPE
La construction européenne et la notion de gouvernance. La construction européenne a privé corrélativement les Etats d'Europe de certaines de leurs compétences. Un pan croissant de la législation est élaboré au niveau communautaire (directives, transposées en droit national) et l'harmonisation des règles de finances publiques (Pacte de stabilité et de croissance) restreint certaines marges de manœuvre.
