Les actes Construire un réseau pour les établissements scolaires - Atelier 1er degré

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Construire un réseau pour les établissements scolaires - Atelier 1er degré

Parcours Numérique éducatif - Atelier 1^er degré

Construire un réseau pour les établissements scolaires

˜ Serge POUTS-LAJUS, Directeur associé - Éducation et Territoires

˜ Alexandra MOUNIER, Chef de projet ENT & ressources numériques - SM Yvelines Numériques

˜ Jean-Manuel ANDREU, Chargé de portefeuille projets e-education - Bordeaux Métropole

Animation : Luc DERRIANO, Chargé de mission – AVICCA

Serge POUTS-LAJUS, Directeur associé - Éducation et Territoires

Atelier premier degré - Thématiques

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ATELIER PREMIER DEGRÉ - THÉMATIQUES

! Gouvernance

! Mutualisation

! Mobilité - EIM (Équipement Individuel Mobile)

! Accès réseau

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Atelier premier degré - Gouvernance

Voici les 4 grandes thématiques que nous allons aborder lors de cet atelier. Premièrement la gouvernance, qui s’inscrit dans une structure institutionnelle complexe pour le 1^er degré entre les équipes éducatives, les communes ou les intercommunalités lorsqu’il y a eu transfert de compétence, les services académiques et le ministère.

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ATELIER PREMIER DEGRÉ - GOUVERNANCE

!

Les partenaires institutionnels de la gouvernance :

! La collectivité (commune, intercommunalité)

! L’équipe éducative (directeurs, enseignants)

! L’IEN (inspecteur de circonscription) et les conseillers pédagogiques

! Les services académiques (DSI, DAN)

!

Spécificités

! Collectivité : éparpillement - hétérogénéité

! Écoles sans autonomie

! Ruralité

!

Axes de réflexion et de progrès

! Collectivités attentives aux projets d’écoles, aux besoins et aux capacités des équipes

! 1D priorité à venir des politiques nationales (THD)

! Politiques éducatives de territoire (périscolaire, cycle 3)

! Mutualisation : approches et solutions diverses

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ATELIER PREMIER DEGRÉ - MUTUALISATION

!

La mutualisation, une nécessité pour les petites communes

!

Différentes formes de mutualisation

! Ententes, convention entre communes, groupement de commande

! Recours à une structure extérieure de mutualisation : syndicat, GIP

! Intercommunalité (avec ou sans transfert de compétence)

! GFU (groupe fermé d’utilisateurs) pour l’accès réseau

!

Avantages de la mutualisation

! Optimisation de la dépense

! Mobilisation de compétences (techniques et organisation)

! Taille des projets

!

Risques de la mutualisation

! Perte de contrôle des communes

! Augmentation des dépenses

!

Nombreux exemples : Somme, Aveyron, Yvelines, Saint-Étienne, Région Centre, Landes, etc.

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Atelier premier degré - Mutualisation

Le deuxième sujet est celui de la mutualisation. Ce qui caractérise le 1^er degré par rapport au 2^nd degré, et ce qui caractérise même la situation française par rapport à l’étranger, c’est le nombre très important de communes et le fait que les écoles et le 1^er degré sont ancrés institutionnellement au niveau des communes. La maxime, c’est « un village, une école » ; par conséquent quand un village perd son école, il meurt. Cette idée qui est très ancrée a en tout cas pour effet de distribuer très largement les moyens et les responsabilités. D’où l’intérêt des initiatives dites de mutualisation ou de mise en commun des moyens et nous verrons de quelle façon le numérique rencontre ce sujet.

Atelier premier degré - Mobilité

Le troisième sujet concerne aussi bien le 1^er degré que le 2^nd degré, c’est le développement de la mobilité à l’intérieur des classes et des établissements scolaires et le fait que l’on utilise de plus en plus des supports mobiles, ce qui exige des aménagements qui peuvent être importants dans les équipements numériques des établissements, et en particulier des écoles.

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ATELIER PREMIER DEGRÉ - MOBILITÉ

! Effets du développement des supports mobiles sur :

! L’infrastructure (WiFi)

! Les politiques d’équipement : poste de travail, salle informatique

! La maintenance

! Postes de travail mobiles : tablettes, ordinateurs portables, hybrides

! Projection dans la classe (de tous les EIM)

! MDM (Mobile Device Management)

! Alimentation, sécurisation : classes mobiles, armoires

! Usages :

! Dans la classe

! Activités périscolaires (TAP)

! BYOD enseignant et intervenants extérieurs

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Atelier premier degré - Accès réseau

Le quatrième sujet sera celui de l’accès réseau et du haut débit pour les mêmes raisons : dans la mesure où les écoles sont réparties sur le territoire et que le territoire lui-même n’est pas irrigué par le haut débit de façon homogène, un nombre important d’écoles se trouvent dans des zones pour lesquelles l’accès au haut débit ne va pas de soi, voire est impossible ; et pourtant il faut que l’école existe, vive et utilise le numérique autant que faire se peut.

Nous allons donc croiser ces 4 thématiques d’une part dans les Yvelines, d’autre part à Bordeaux, et nous parlerons de la ruralité au travers de nos échanges. Pour démarrer, Alexandra MOUNIER va nous présenter l’initiative d’Yvelines Numériques qui est une structure départementale. Le département a compétence sur les collèges et n’a pas de compétence sur le 1^er degré, mais les instances politiques départementales ne sont pas indifférentes à ce sujet, et la question de la contribution d’une structure départementale à l’équipement numérique des écoles se pose notamment dans les Yvelines, où l’on a trouvé une solution qui nous paraît intéressante.

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ATELIER PREMIER DEGRÉ - ACCÈS RÉSEAU

! Accès THD : situation actuelle (cf. Observatoire du THD : https://observatoire.francethd.fr) et perspectives

! Les partenaires des communes pour apporter le THD aux écoles : régions, départements, syndicats, EPCI…

! Le soutien de l’État - Programme FTHD dans son ensemble - Un volet « écoles connectées » (5M€)

! Le rôle croissant des RIP (réseaux d’initiative publique) et des GFU (groupes fermés d’utilisateurs)

! Besoins en débit selon l’effectif (maternelles, élémentaires) : de 2,5 à 5Mbit/s

! Des marchés communs et l’interconnexion avec les services de la ville

! Desserte interne

! Les options techniques (filaire, WiFi, CPL, mixte)

! Nombre limité de prises (direction, salles de classes, BCD) ou de bornes

! Analyse comparative des coûts (dépend de la situation initiale)

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Alexandra MOUNIER, Chef de projet ENT & ressources numériques - SM Yvelines Numériques

Un plan numérique pour les collèges (PNC 78)

Je commencerai par vous exposer l’historique du projet. En 2014, le département a décidé de mettre en œuvre un plan numérique pour les collèges comprenant 4 volets : tout d’abord le très haut débit ; une fois les infrastructures mises en place, nous avons continué avec des équipements fixes (ordinateurs) ; nous avons ensuite répondu aux appels à projet de l’État en mettant en place une politique en matière d’équipement mobile individuel ; et enfin l’ENT qui permet de fédérer l’ensemble.

Atelier Numérique éducatif 1 ^er degré avicca – 24 mai 2017

Septembre 2016

Un Plan numérique pour les collèges (PNC 78)

! Fin 2014 : décision de mise en œuvre d’un plan numérique des collèges

! Un projet en partenariat avec le Rectorat (Dane, DSIA), la DSDEN, l’atelier Canopé

Politique de dotation et maintenance des équipements mobiles Politique de dotation et

maintenance des équipements fixes

Espace numérique de travail

PNC 78

Très Haut Débit GFU

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Ce projet est mené en partenariat avec le rectorat (aussi bien la DSI académique que la DANE), ainsi que la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale, ex-inspection académique) et le réseau Canopé.

Le numérique éducatif

Pour ce plan numérique des collèges, le département a investi un budget de 12 millions d’euros en 2016.

Nous avons 12 500 ordinateurs (dont près de 2 400 ont été renouvelés lors de cette année scolaire), 80 collèges sont raccordés à la fibre (les derniers le seront d’ici septembre), nous avons déployé 5 000 tablettes sur 17 collèges pour l’instant, ainsi que 2 300 TNI et VPI, et 77 établissements sont entrés dans l’ENT.

Création du Syndicat Mixte Ouvert - Yvelines Numériques

Le 18 décembre 2015 : délibération du Conseil départemental des Yvelines

=> Décision de créer un syndicat mixte ouvert, Yvelines Numériques en charge de l’aménagement numérique du territoire.

Le 12 avril 2016 : Yvelines numériques est créé par arrêté préfectoral

Yvelines numériques a :

!

1 compétence de base : Aménagement numérique du territoire

!

2 compétences facultatives : - Compétence SDTAN

- Compétence vidéoprotection

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Création du syndicat mixte ouvert Yvelines Numériques

En parallèle, le 18 décembre 2015, le conseil départemental a décidé de créer un syndicat mixte, Yvelines Numériques, qui sera en charge de l’aménagement numérique du territoire.

Le 12 avril 2016, le syndicat est créé par arrêté préfectoral avec pour compétence de base l’aménagement numérique du territoire, mais il a également deux compétences facultatives : la compétence SDTAN et la compétence vidéoprotection.

Le Département vote le transfert de la compétence numérique dans les établissements d’enseignement

Le 27 janvier 2017, le département a voté le transfert de la compétence numérique dans les établissements d’enseignement au SMO et, à partir du 1^er mars, l’équipe qui gérait le plan numérique des collèges a rejoint le SMO Yvelines Numériques. Cette équipe peut alors s’adresser au 1^er degré.

Le Département vote le transfert de la compétence

« numérique dans les établissements d’enseignement »

Lors de la séance du 27 janvier 2017, l’assemblée départementale vote à l’unanimité le transfert de la compétence au SMO.

Au 1

^er

mars, l’équipe en charge de la mise en œuvre du PNC est transférée au SMO Yvelines Numériques.

L’équipe poursuit le déploiement du PNC et va pouvoir s’adresser au 1

^er

degré.

Démarche de constitution d’un catalogue de services

« Éducation »

Des entretiens menés auprès de différents acteurs :

! des Syndicats mixtes ouverts

! des acteurs du 1^erdegré :

! IEN Tice, IEN de circonscription, animateurs de bassin, DAN adjoint 1^erdegré…

! des communes

! des services support du CD 78

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Démarche de constitution d’un catalogue de services « Éducation »

Avant de travailler avec le 1^er degré, la première étape a consisté à prendre connaissance de l’environnement. Nous avons discuté avec un certain nombre d’acteurs : des syndicats mixtes ouverts ayant déjà une certaine expérience en la matière (Manche Numérique et Somme Numérique entre autres) ; des acteurs du 1^er degré (IEN-TICE, IEN de circonscription, animateurs de bassin, DAN adjoints au premier degré) ; des communes (nos « clients ») ; et les services supports du département, pour savoir ce que nous pouvions faire ou pas et pour cadrer l’ensemble.

Que va apporter le SMO Yvelines Numériques aux communes en matière de numérique éducatif ? Yvelines Numériques va ainsi pouvoir apporter des services éducatifs aux communes. En premier lieu, une centrale d’achats dédiée avec une sélection de matériels numériques et un certain nombre de prestations, l’idée étant d’avoir des prix compétitifs en s’appuyant sur des achats du département, c’est- à-dire qu’on pourra faire bénéficier les communes de notre volume d’achats.

En deuxième lieu, Yvelines Numériques va apporter la garantie d’une utilisation des équipements fournis. En effet, selon certains retours, les communes ont beau avoir investi, les enseignants n’utilisent pas les équipements numériques. L’idée est de faire le lien avec l’Inspection académique (la DSDEN) et les inspecteurs de circonscription, afin qu’ils prennent part aux projets des enseignants et que les enseignants soient formés, puisque c’est l’IEN et la DSDEN qui décident de la mise en place ou non de formations pour les enseignants.

Enfin, notre équipe dédiée qui a travaillé pendant deux ans sur le plan numérique a acquis une certaine expertise et est donc à même d’aider les communes.

Que va apporter le SMO Yvelines Numériques aux communes en matière de numérique éducatif ?

"Une Centrale d'achats dédiée

" Sélection du matériel numérique conforme aux préconisations de l'Éducation nationale

" Des prestations adaptées aux besoins spécifiques des écoles (déploiement d'un ENT 1^erdegré, installation

vidéoprojecteur interactif, maintenance numérique, ressources… )

" Des prix compétitifs liés au volume d'achat important (Collèges+ écoles)

"La garantie d’une utilisation des équipements fournis

" Une identification en amont des projets numériques des écoles

" Une labellisation de ces projets par la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale des

Yvelines (DSDEN 78)

" Une formation académique systématique des enseignants à la suite de la dotation matérielle

"Une équipe dédiée avec une expertise, de la gestion de projet

" Des services à la carte, en fonction des projets à mener

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Cercle vertueux mis en place par le SMO en matière d’éducation

L’objectif est de construire un cercle vertueux en partant de l’identification sur le terrain de projets numériques des écoles. Ces projets sont formalisés avec l’IEN de circonscription, avec une validation académique en quelque sorte.

Il y a une double approche, avec d’un côté des enseignants terrain et de l’autre des communes, et il faut que ces différents projets se rencontrent. Si des communes veulent équiper les écoles, nous pouvons les aider en trouvant qui pourra mettre en œuvre le numérique, ou au contraire nous pouvons persuader les communes d’investir dans les projets des enseignants.

Ensuite, la centrale d’achats intervient, les établissements sont dotés, les enseignants sont formés puisque le projet a été validé, et on a des usages du numérique.

Identification des projets numériques des

écoles

Formalisation des projets et labellisation académique

Achat des communes (Centrale d’achat)

Dotation et installation des

équipements dans l’école Formation

académique des enseignants

Usages numériques en

classe Cercle vertueux mis en

place par le SMO en matière d’Éducation

Élaboration du catalogue de services

!Équiper la classe

! Vidéo-projection interactive

! Matériel spécifique

!Aménager la classe

!Connecter l’école avec l’ENT

!Équiper l'école en tablettes, en ordinateurs

!Assurer la maintenance des matériels

!Connecter l'école au Très Haut Débit

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Élaboration du catalogue de services

Pour élaborer le catalogue de services, nous avons lancé quelques pistes, dont la première portait sur l’équipement de la classe avec la vidéoprojection et le matériel spécifique. La deuxième concernait l’aménagement de la classe mais uniquement sur le plan du mobilier pouvant servir à l’usage du numérique (des tables à hauteur réglable, des chaises avec tablettes, des poufs pour que les élèves puissent s’installer confortablement). La troisième piste consistait à connecter l’école en proposant une connexion correcte pour pouvoir utiliser le numérique, et notamment l’ENT qui permet de travailler sur le fameux cycle 3 en permettant une liaison entre les collèges qui sont déjà équipés d’un ENT et les écoles.

D’autres pistes étaient relatives à l’équipement en tablettes, en ordinateurs et à la maintenance. Nous travaillons actuellement à la réalisation de ce catalogue.

Denis LINGLIN, SIeA

L’État participe-t-il au SMO en tant qu’inspection académique ou reste-t-il extérieur au système ?

Alexandra MOUNIER

Il est extérieur. Le SMO ne comprend que le département et les communautés d’agglomération ou les communes des Yvelines.

Serge POUTS-LAJUS

Vous trouveriez normal que l’État soit membre, pour penser que cela manque ?

Denis LINGLIN

Je ne vois pas pourquoi le représentant de l’académie ne serait pas présent lors des discussions à l’intérieur du SMO, plutôt qu’être extérieur et qu’on aille le voir lorsqu’on en a besoin…

Laurent ROCHETTE, Directeur d’Yvelines Numériques

En réalité, le syndicat mixte ouvert Yvelines Numériques n’est ouvert qu’aux collectivités locales, l’État ne peut donc y participer de manière statutaire et institutionnelle. En revanche, on peut saluer la relation que nous entretenons avec l’État, nous avons la chance d’avoir une collaboration fructueuse avec le DASEN, avec une représentante des IEN du 1^er degré, avec la DANE…

La collaboration la plus compliquée avec l’État concerne la mise en œuvre technique avec la DSI d’académie car nous nous heurtons assez fréquemment à des questions liées aux périmètres techniques des uns et des autres. Les systèmes informatiques et le réseau sont très interpénétrants les uns avec les autres ; la sécurité est de la responsabilité de l’Éducation nationale, mais les infrastructures dans les établissements (pour les collèges et le 1^er degré) relèvent aussi de la responsabilité de la collectivité locale… Les champs de collaboration ne sont pas toujours très clairs et se heurtent parfois un peu les uns aux autres. Mais ce point sera sans doute clarifié à l’avenir, car il va bien falloir que ce mode de collaboration se régule.

Du point de vue des contenus et de l’intérêt des projets, il y a vraiment une très bonne collaboration entre Alexandra MOUNIER et l’Éducation nationale.

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Denis LINGLIN

Mais il n’y a pas de collaboration structurelle.

Laurent ROCHETTE

Il y a un comité de pilotage aux réunions duquel nous invitons systématiquement l’État mais, formellement, il n’en est pas membre.

Agnieszka PLES, Calvados CD

Je suis chargée des nouveaux usages du numérique au département du Calvados. Après avoir raccordé tous les collèges à la fibre optique (les collèges sont gérés par le département - donc c’était relativement facile), le département souhaite raccorder les écoles. Comment le département peut-il mobiliser les communes et les EPCI sur ce type de projet ? Pensez-vous que la mise en place d’un syndicat mixte facilite le travail de coordination entre les différentes communes et leurs écoles ?

Alexandra MOUNIER

Notre rôle est celui d’un facilitateur qui met les acteurs ensemble pour discuter, afin d’aboutir au résultat escompté. Mais on ne prendra pas la place d’une commune pour relier une école par exemple : on lui proposera d’accéder à notre réseau de fibre et de passer un marché sur une offre très haut débit.

On va les inciter, mais pas les obliger.

Agnieszka PLES

Quel a été le travail de terrain pour mobiliser les EPCI ? J’imagine que votre département est mieux fibré que le Calvados. Comme la fibre n’est pas encore arrivée partout sur le territoire, nous devons faire des groupements fermés d’utilisateurs, ce qui peut poser une difficulté pour savoir qui finance le déploiement de la fibre sur des endroits qui ne sont pas encore fibrés ? Comment créer une boucle entre les EPCI et les communes pour pouvoir apporter la fibre jusque dans les communes ?

Laurent ROCHETTE

La réponse à cette question est très locale. Pour les Yvelines, le fait d’avoir une gouvernance partagée avec les collectivités locales, c’est-à-dire d’avoir créé le SMO, est un facilitateur. Quand on agissait en tant que seul département, il y avait un peu l’idée que le département était maître de tout et qu’il écrasait politiquement le bloc communal, puisque finalement il était seul à décider et seul aussi à financer. La création d’un SMO dans lequel les EPCI sont impliqués au niveau de la gouvernance est un grand facilitateur puisqu’ils sont au comité syndical et ont leur mot à dire, même si, dans les statuts du syndicat, le département reste majoritaire en termes de gouvernance.

Sur un plan opérationnel et pour les équipes, c’est également facilitant parce que le bloc communal passe d’une position dans laquelle il est un peu attentiste en regardant ce que le département va faire (le département qui est « gros » et qui a des moyens), à une position dans laquelle les communes sont embarquées dans le SMO et participent donc au projet.

Dans notre cas de figure - mais dans le vôtre, je ne saurais le dire - la création d’un SMO est donc un réel facilitateur pour la réussite des projets.

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Michel SAUVADE, maire et conseiller départemental dans le Puy-de-Dôme

Vous proposez aux communes des services à la carte, puisque vous avez évoqué le fait qu’elles pouvaient y adhérer ou pas. On peut donc imaginer une maintenance qui soit une maintenance de proximité pour faire travailler des sociétés de services locales ?

Alexandra MOUNIER

Tout à fait. En fait, dans le fonctionnement des communes vis-à-vis du SMO, il y a deux solutions : soit la commune nous transfère sa compétence sur le numérique éducatif et dans ce cas nous gérons tout ; soit elle passe avec nous une convention de services et le service est à la carte, elle a accès à la centrale d’achats et peut choisir ce qu’elle veut - la maintenance, l’ENT, le matériel… Elle n’est pas obligée de prendre l’ensemble des services, c’est complètement à la carte.

Jean-Claude CRAVOISY, Épinal

Si des communes vous sollicitent pour déléguer leur compétence pour la maintenance, comment réglez- vous le problème quand il y a beaucoup de kilomètres à faire ?

Alexandra MOUNIER

L’idée est d’avoir une maintenance de proximité. Nous mettons en place au niveau des collèges des techniciens qui interviendront chacun pour la maintenance de proximité d’un certain nombre de collèges. Ces techniciens dépendront du SMO, l’objectif étant qu’ils interviennent non seulement sur les collèges mais aussi sur les écoles des communes qui sont autour de ces collèges. Nous sommes vraiment dans un accompagnement de proximité. Le département dispose de maisons départementales sur son territoire, les techniciens y seront hébergés de manière à ne pas avoir à faire la route depuis l’hôtel du département tous les jours.

Jean-Claude CRAVOISY

Cela dépend du département, je ne suis pas sûr que ce soit très fiable dans un milieu très rural.

Alexandra MOUNIER

Une partie des Yvelines est très urbaine mais, dans le sud du département, c’est la vraie campagne. Ce que nous mettons en place pour les collèges et qui sera à partager avec les communes devrait bien fonctionner, mais ce service est en cours de construction. Les techniciens seront salariés du SMO.

Serge POUTS-LAJUS

Sur cette question de la maintenance en particulier, nous avons vu que pour les écoles, les collèges et les lycées, trois niveaux de collectivités distinctes sont impliquées et peuvent ou non travailler ensemble.

Dans certains territoires par exemple, des agents de la région assurent la maintenance dans un lycée ; dans le collège situé à 100 mètres, ce sont des agents du département qui le font ; et dans l’école située à 30 mètres, ce sont des agents de la commune. Si les trois niveaux mutualisaient leurs moyens, ils pourraient peut-être avoir une équipe mutualisée d’agents de maintenance qui interviendrait dans les écoles, les collèges et les lycées. Or, cela n’existe nulle part.

Pour les collèges et les lycées, il faudrait qu’une région et les départements de la région se regroupent. À ce jour, quelques territoires y pensent mais ne voient pas comment y parvenir. Départements et Régions

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sont des entités souveraines. Il leur est difficile de se mettre d’accord sur ce sujet. Il faut que l’accord tienne dans la durée et il est vrai que les exécutifs ont du mal à s’engager sur 10, 15, 20 ans. Par conséquent, du côté des collèges et des lycées, il n’y a pas de signe que cela pourrait bouger. Un bon exemple est celui de la région PACA, qui a monté depuis plusieurs années un dispositif de maintenance de ses lycées extrêmement performant avec des personnels aguerris et bien organisés - c’est Éric MAZO qui s’en occupe. Les départements doivent s’occuper de ce sujet depuis un ou deux ans, et ils auraient tout intérêt à s’entendre avec la région, à lui donner les moyens de renforcer les équipes pour couvrir les collèges avec les agents régionaux. Ça coûterait moins cher à tout le monde. Mais on sent bien que cela ne va pas être facile à monter politiquement.

Dans le cas du 1^er degré et du collège, la situation est un peu différente. Le département des Yvelines a confié au SMO la gestion du numérique éducatif dans ses collèges. À partir de là, ce n’est plus le département qui agit ; le syndicat dispose de marges d’action dans la durée que n’avait pas le département. Le syndicat a des troupes pour gérer cette compétence, et en particulier la maintenance des collèges. Ce n’est plus le département qui assure la maintenance informatique du numérique des collèges mais le SMO. Le syndicat va pouvoir proposer plus facilement aux communes et aux EPCI concernés d’assurer la maintenance de leurs écoles. Dans ce cas, il peut le faire sous la forme d’un accord avec l’EPCI. Des accords de ce type, il y en a partout en France ! Le SMICA dans l’Aveyron, Somme Numérique… De nombreux syndicats proposent aux communes et aux intercommunalités d’assurer pour leur compte le service de maintenance et éventuellement l’accès au haut débit, etc.

Le cas des Yvelines ouvre pour la première fois une perspective de mutualisation des moyens d’un département et des communes du territoire sur la question du numérique scolaire. Il est intéressant de suivre attentivement cette démarche qui démarre, car a priori c’est une configuration assez favorable qui pourrait soulager beaucoup de communes. Un syndicat qui n’aurait pas cette responsabilité du numérique des collèges et qui n’aurait pas les moyens qui lui sont associés ferait une proposition moins intéressante pour les écoles. Là, une force de frappe naît du fait qu’il s’agit d’un

« gros » département puissant avec une centaine de collèges et cela inspire confiance. Enfin, la neutralité du syndicat est un facteur favorable important.

Peut-être avez-vous une situation semblable dans le Calvados ? Le syndicat a-t-il la responsabilité du numérique pour les collèges ?

Agnieszka PLES

Non c’est le département.

Denis VIOLLET, Syane (Haute-Savoie)

L’infrastructure, le haut débit et le déploiement de la fibre optique font-ils partie de vos compétences, en adéquation avec votre politique de développement du numérique dans le 1^er degré ?

Alexandra MOUNIER

Tout à fait, c’est d’ailleurs par là que le syndicat a démarré : l’aménagement numérique du territoire a été la première compétence et c’est elle qui a permis de créer le syndicat mixte. À partir de là, d’autres compétences sont venues s’ajouter.

Denis VIOLLET

Vous aviez donc l’infrastructure, mais pourquoi avoir choisi le numérique pour les écoles et l’éducation ? Avez-vous d’autres compétences sur des thématiques d’usages dans d’autres domaines ?

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Alexandra MOUNIER

Oui, la vidéoprotection. Pour l’instant, il y a la compétence de base d’aménagement numérique du territoire, ainsi que la compétence SDTAN (Schéma Directeur Territoriaux d’Aménagement Numérique).

Denis VIOLLET

Nous travaillons sur ce sujet en Haute-Savoie et nous voyons qu’il y a un panel de sujets à développer ; vous avez fait le choix de l’éducation, est-ce une volonté politique ?

Alexandra MOUNIER

Oui, l’Assemblée départementale a décidé de transférer cette compétence au syndicat. Historiquement, la Mission numérique du département qui est à l’origine du syndicat gérait à la fois le déploiement de la fibre et le plan numérique pour les collèges. L’équipe est restée soudée et est partie au SMO.

Agnieszka PLES

Les écoles sont-elles déjà fibrées ?

Alexandra MOUNIER

C’est très variable d’une commune à l’autre.

Michel LEBON, Lebon Consultant

Consultant en aménagement numérique territorial, j’ai également beaucoup réfléchi dans le cadre de la loi pour une République numérique à la reformulation de l’article L.1425-2 qui a installé la notion de schéma directeur territorial d’aménagement numérique, article réécrit et modifié, et qui a introduit la notion de stratégie de développement des usages et services numériques ; c’est-à-dire un ensemble de chapitres qui incorporent le numérique éducatif. Je suis très intéressé par le transfert de compétence spécifique « collège numérique » que vous avez fait au niveau du SMO Yvelines Numériques.

Serge POUTS LAJUS

Ils n’ont pas la compétence collège en termes d’éducation, qui reste au niveau du département. C’est le numérique qui est passé au SMO.

Michel LEBON

Le SMICA est une structure de type centre de gestion, un syndicat mixte informatique très opérationnel qui soutient les collectivités dans leur informatisation, la dématérialisation et maintenant dans la mise en œuvre de l’open data. L’inclusion de cette compétence dans un SMO est très intéressante car il y a l’aspect gouvernance. Même si un syndicat mixte informatique peut revendiquer cette notion de stratégie et de gouvernance du numérique qu’il a en charge, il est préférable que ce soit dans l’entité globale qui a vocation à porter à terme les stratégies de développement des usages et services numériques qui vont être placées dans un contexte régional, puisque le gouvernement précédent avait installé les commissions régionales de suivi numérique (les CCRANT devenues CRSN) sous l’égide des secrétariats généraux de préfecture.

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En fait, il y a encore un besoin d’évolution et de précision sur les compétences numériques au-delà du 1425-2. Personnellement, j’avais prêché pour une séparation infrastructure et usages/services, de façon à ce que les transferts ou délégations puissent se faire dans un cadre précis et que chacun sache bien qui fait quoi et jusqu’où. Il me paraît important de poursuivre cette réflexion.

Jean-Claude CRAVOISY

Entre les communes et le syndicat, y a-t-il des agglo dans lesquelles sont les communes ? Comment cela se passe-t-il ?

Alexandra MOUNIER

Des communes font partie de communautés de communes ou d’agglomérations qui ont adhéré au syndicat et qui ont transféré leur compétence aménagement numérique du territoire. En fait, pratiquement tout le département est représenté au sein du syndicat.

Jean-Paul MALLET, SM Eure-et-Loir Numérique

Nous sommes voisins d’Yvelines Numériques. Notre syndicat comprend l’ensemble des communautés de communes hors agglo, le département et la région, et il a pour objet le déploiement de la fibre optique.

Mais nous avons pris l’année dernière une initiative en lien avec l’Éducation nationale qui est de promouvoir les ENT. Nous avons passé un accord général avec Beneylu School par exemple pour déployer avec l’aide des formateurs de l’Éducation nationale, les ENT sur le scolaire et le périscolaire, avec l’impulsion financière du SMO qui a financé la première année d’abonnement au service de l’ENT.

Les choses vont devenir un peu délicates ensuite car, dans notre SMO, il n’y a que les EPCI (pas les communes) alors que la compétence scolaire n’a pas été transférée, mais cela va se régler de manière différente. En tout cas, c’est une forme d’impulsion sur une initiative particulière des ENT qui porte ses fruits pour l’instant en Eure-et-Loir.

Serge POUTS-LAJUS

Ce que vous dites est très important. Je voudrais insister sur cet aspect. Avec les intercommunalités, il y a deux cas de figures : soit l’EPCI a la compétence scolaire parce que les communes membres la lui ont transférée, soit il ne l’a pas, ce qui est le cas de figure le plus fréquent. Cela implique que, sur une question relative au scolaire, l’EPCI va se juger non compétent et vous ne pouvez donc pas vous adresser à eux. Il faudrait vous adresser aux communes ou les encourager à transférer au moins une partie de la compétence scolaire, peut-être celle qui concernerait l’école numérique… C’est encore plus compliqué lorsqu’on prend en compte cet élément. D’ailleurs, je signale que ces évolutions sont concomitantes et que l’une pourrait soutenir l’autre.

Il y a par exemple des intercommunalités où la question du transfert de la compétence scolaire se pose, et le fait qu’un syndicat se mobilise sur la question du numérique scolaire pourrait inciter les communes à transférer leur compétence à l’EPCI. Nous savons tous qu’elles ne le font pas volontiers, parce que la compétence scolaire est une compétence à laquelle les maires sont très attachés, et c’est bien normal.

L’intérêt du cas des Yvelines, c’est que parmi leurs membres, il y a des communes qui ont la compétence scolaire et des intercommunalités qui l’ont ou pas.

Alexandra MOUNIER

Beaucoup ne l’ont pas, voire toutes ! C’est pourquoi nous avons mis en place le contrat de services qui permet aux communes de bénéficier des services que nous proposons sans transférer la compétence.

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Jean-Claude CRAVOISY

La compétence éducation numérique ne pourrait-elle pas être transférée seule ?

Alexandra MOUNIER

Elle pourrait, mais beaucoup de communes ne souhaitent pas le faire.

Jean-Claude CRAVOISY

Est-ce que cela est formalisé dans les obligations des communes rurales ? L’éducation numérique peut- elle être dissociée ?

Alexandra MOUNIER

Selon la loi du 8 juillet 2013, c’est très clair au niveau des régions et des départements, mais au niveau des communes ça l’est beaucoup moins : il est dit que les communes sont en charge des écoles, du bâtiment, du mobilier et des infrastructures, mais cela reste très flou. En fait, si la commune ne veut pas prendre en charge le numérique, personne ne le fait.

Serge POUTS-LAJUS

Nous avons réalisé avec Accenture pour la Caisse des Dépôts et le Ministère de l’Éducation nationale une étude sur la question de la mutualisation des moyens des communes en matière de numérique éducatif.

La loi prévoit qu’une commune puisse transférer la compétence scolaire, et bien que cela ne soit pas écrit dans le code, des recommandations de l’État encouragent les communes à faire des transferts en deux blocs : soit le bloc bâtiment, soit le bloc services. Le ministère de l’intérieur encourage à transférer la totalité des services, c’est-à-dire les ATSEM pour les écoles maternelles, la restauration et éventuellement le périscolaire… Transférer seulement la compétence école numérique n’est pas interdit, mais l’État ne l’encourage pas.

Mais nous avons analysé le cas de l’agglomération de Saint-Étienne où les communes adhérentes ont transféré uniquement la compétence « école numérique », en conservant toutes leurs autres compétences sur le bâtiment, le périscolaire, etc. C’est un exemple assez intéressant à suivre, le seul que l’on connaisse et qui est un peu dérogatoire par rapport à la doctrine officielle de l’État.

Pour l’instant, les choses ne sont pas stabilisées, la loi NoTRE n’a pas produit de changements radicaux et ce sujet n’est pas encore très exploré. Si le nouveau gouvernement cherche à encourager les communes à se regrouper autour des questions scolaires et du numérique, cela pourrait se débloquer assez facilement, car les exemples que l’on peut citer sont plutôt réussis. C’est un sujet émergent, il n’y a pas de complexe à avoir, les difficultés évoquées par le Calvados se rencontrent partout.

Nous revenons maintenant à un cas plus traditionnel, celui de Bordeaux Métropole, avec des communes et seulement des communes et où le département n’est pas impliqué. C’est le cas le plus répandu : les communes se sont regroupées en intercommunalités et, à l’intérieur de cette organisation, elles se posent la question du numérique scolaire.

Jean-Manuel ANDREU, Bordeaux Métropole

Je voudrais commencer par demander à Alexandra MOUNIER des précisions sur le service de maintenance. En fonction des niveaux de services et de l’organisation de la maintenance, des réponses pourraient être apportées directement aux écoles rurales, en termes de support de premier niveau, avec

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de l’outillage et des prises de main à distance qui permettent de résoudre 70 à 80% des difficultés qui se rencontrent dans l’utilisation des outils…

Alexandra MOUNIER

Le service de maintenance est en cours d’élaboration. Actuellement, il est prévu que nous recrutions 4 personnes pour la rentrée prochaine, un manager et 3 techniciens qui auront chacun un portefeuille de 10 collèges. Nous utilisons les collèges comme « cobaye » avant de proposer le service aux mairies. Les techniciens pourront intervenir sur leurs collèges, et une fois que nous aurons constaté que le service fonctionne bien, nous pourrons le proposer à travers la centrale d’achats et la convention de services.

Une mairie pourra alors choisir qu’un de ces techniciens intervienne dans ses écoles. C’est plutôt du niveau 1 ou niveau 2 en termes de maintenance. Nous centraliserons et nous gérerons tous les appels.

Jean-Manuel ANDREU

Compte tenu de la présentation que j’ai faite en plénière, je propose de ne pas revenir sur la partie contractualisation et mise en place des différents services de Bordeaux Métropole, afin de nous concentrer uniquement sur les écoles. Avez-vous des questions sur l’organisation des cycles de mutualisation, l’organisation de la métropole pour répondre aux attentes des écoles des différentes communes, avec des niveaux de services et des outils complètement disparates ou inexistants, les aspects contractuels qui sont liés, la partie gouvernance avec la DSDEN, le rectorat et les communes ?

Jean-Claude CRAVOISY

Jusqu’où va la mutualisation quand une école est mutualisée ? Les bâtiments passent-ils dans votre compétence ? Est-ce vous qui faites les câblages ?

Jean-Manuel ANDREU

C’est une mutualisation à la carte, les bâtiments sont transférés ou pas, c’est très variable.

Lorsqu’on veut intervenir sur une école ou sur une commune, il faut au préalable que l’on sache quels moyens ont été transférés, ce qui a été mutualisé ou pas. Tous les cas de figures se présentent. Cela pose beaucoup de problèmes d’organisation et de responsabilité sur les déploiements de projets, sur les étapes préalables d’identification des infrastructures, des réseaux, des équipements. D’une manière générale, tous les équipements nous ont été transférés, du poste de travail jusqu’à la prise murale.

À chaque fois que nous devons proposer des orientations de solutions aux villes concernées par la mutualisation, la question du câblage se pose : qui doit le faire, qui en a la responsabilité, qui en assure la maintenance ? Aujourd’hui, ce point n’est pas tranché juridiquement, et même s’il y a eu un transfert des équipements numériques, où cela s’arrête-t-il ? Nous avons pris en charge les accès télécoms et éléments actifs, mais toute la connectique interne représente un point d’achoppement sur les projets, qui est souvent traité par la bonne volonté ou de Bordeaux Métropole ou de la ville quand la frontière n’est pas précise. Lorsque c’est nécessaire, nous le faisons.

Serge POUTS-LAJUS

Cela veut-il dire que la métropole a la compétence sur le bâtiment pour certaines communes et pour d’autres non ?

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Jean-Manuel ANDREU

Oui, et les services techniques ont été transférés ou non.

Denis LINGLIN

Y a-t-il des cas où la commune continue à payer les équipements mais avec l’accompagnement et les conseils du syndicat ?

Jean-Manuel ANDREU

Aujourd’hui, c’est Bordeaux Métropole qui engage tous les financements de projets mais au final, ce sont quand même les communes qui vont payer avec l’attribution de compensation (AC). Il s’agit d’un système de compensation annuelle selon un principe d’amortissement des équipements qui est répercuté à la commune aux années N+1, N+2, etc. Toutes les dépenses du projet fonctionnent sur ce principe, non seulement les dépenses d’investissements, mais aussi les dépenses de fonctionnement qui seront associées au projet dans la durée.

L’ordre de grandeur est difficile à indiquer. Nous avons mutualisé en 2016 mais, financièrement, rien n’a encore été demandé aux communes car ce plan d’attribution de compensation est compliqué à poser.

Aujourd’hui c’est en discussion permanente en interne et avec les communes.

Bordeaux Métropole a lancé le projet et l’a financé la première année. Ce qui a été avancé sera pré- réparti au moment du démarrage du projet. Les projets des communes qui choisissent les équipements déployés dans les écoles en fonction de l’offre de services que nous proposons devront être valorisés avec l’attribution de compensations, qui indiquera clairement à la commune ce que cela lui coûtera à l’année N+1 et ainsi de suite. Les services administratifs (RH, finances…) sont traités au cas par cas, en revanche pour les écoles, il s’agit d’un package complet en fonction du schéma directeur pluriannuel ou des intentions de la commune en année N+1.

Nous tentons de faire converger cela dans un esprit pluriannuel pour tout le monde, sur la base de solutions déjà éprouvées et validées par l’Éducation nationale, pour essayer d’avoir un schéma de déploiement relativement homogène sur la métropole.

Denis LINGLIN

Les charges de personnel sont-elles proratisées ?

Jean-Manuel ANDREU

Toutes les charges de personnels associées au projet sont intégrées : selon le transfert ou pas du personnel et le nombre de compétences mutualisées, les calculs sont donc différents. C’est une mécanique complexe !

Jean-Paul MALLET

Au moment du transfert de la compétence du numérique éducatif, avez-vous modifié les attributions de compensation des communes qui avaient déjà fait des efforts les années précédentes ? C’est pénalisant pour celles qui ont déjà pris des initiatives au niveau communal par rapport à celles qui n’en ont pas prises.

Deuxièmement, vous avez évoqué une évaluation des usages et des effets sur les usages au niveau des enseignants. Il serait intéressant que vous nous précisiez à la fois la méthodologie et quelques résultats supplémentaires par rapport à votre intervention en plénière.

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Jean-Manuel ANDREU

Pour le calcul de l’AC, le patrimoine qui nous a été transféré par la commune a été déclaré et valorisé en fonction de sa vétusté et des investissements réalisés. L’assiette de base a été établie en tenant compte de l’effort fait par chaque commune avant la mutualisation. Mais on constate quand même que le déclaratif n’est pas toujours très juste et qu’il nous a fallu effectuer des inventaires systématiques de tous les équipements des différentes communes. Certaines attendaient avec impatience la mutualisation pour que la métropole investisse dans de nouveaux équipements… Le taux de vétusté est donc assez important finalement. Mais une équité budgétaire a été posée dès le départ entre les communes qui ont fait l’effort avant et celles qui laissaient courir en attendant.

Concernant l’évaluation scientifique, la synthèse vous sera communiquée avec les présentations.

Michel LEBON

Quand vous parlez d’équipement, incluez-vous les contrats de services télécoms que les communes ou les écoles ont pu souscrire auparavant ? Comment intégrez-vous cela par rapport à l’action de la métropole ?

Jean-Manuel ANDREU

Avant de penser au schéma de convergence et d’orientation de Bordeaux Métropole sur ces différentes thématiques, notre première préoccupation était d’assurer le service de base pour pouvoir répondre aux attentes des enseignants. Ils appellent parce qu’ils ont des problèmes de réseau, de poste, d’application ou besoin de conseils. Tout l’effort initial a donc été axé sur le « run » et le service aux écoles. Étant en charge du projet, j’ai quitté la partie gouvernance pour la gestion des équipes et pour travailler sur la réponse aux attentes, sur la réactivité et le niveau de service minimum qu’il fallait mettre en place très vite dans un cadre qui était assez complexe sur le plan contractuel et compte tenu des solutions en place sur les différentes communes.

Nous avons mutualisé tout le support central, c’était l’urgence numéro un, en mettant très vite en place un numéro de téléphone unique et une adresse mail pour nous contacter dès qu’un problème se pose. En parallèle, nous avons travaillé avec les différents opérateurs qui, contractuellement ou pas, étaient déjà intervenants de proximité sur les communes : il fallait en faire la liste, voir les échéances de marchés, transférer tous les marchés à Bordeaux Métropole, et en assurer la gestion, la facturation, les commandes, avec des retards qui ont été assez conséquents sur 2016.

Ensuite, le vecteur fondamental de notre offre de services sera de voir quel débit est nécessaire, en fonction de quel projet sur quelle ville. Si l’on n’a pas les tuyaux, on ne peut pas faire grand chose.

Travailler en autonomie, c’est bien sur le principe, mais c’est compliqué pour les enseignants. Plus les outils seront faciles à utiliser, plus ils les exploiteront avec intelligence.

Michel LEBON

Vous venez d’anticiper sur ma question subsidiaire, à savoir quel est le paquet de services minimum en termes de services télécoms (besoins en débit, en latence, etc.) que vous semblez dégagez, en l’état, de l’organisation du numérique éducatif dans les écoles. Je viens d’un département qui était « pourri » de zones blanches, et qui a par exemple recouru pour certaines écoles au programme écoles connectées par satellite. Je n’ose imaginer que sur Bordeaux Métropole des communes aient eu recours à ce type de solution, bien que l’on trouve parfois des zones blanches à des endroits incongrus… Avez-vous dégagé un seuil minimum en termes de caractéristiques de débit, latence, sécurisation, réactivité, opérateur, etc., qui correspondent aux besoins ?

Les actes

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Jean-Manuel ANDREU

Non, c’est en cours de définition. Nous travaillons avec les responsables des communes, avec les enseignants et l’Éducation nationale sur la définition de l’offre de services. Elle contiendra un périmètre avec différentes ambitions en fonction des villes, voire des écoles. C’est tout cela que nous allons faire converger, en fonction d’une étude qui a été réalisée sur le terrain sur l’éligibilité des différentes communes et écoles, qui est disparate. En fonction de quelques centaines de m2 ou de km2, on n’a pas forcément les mêmes solutions à proposer, ni les mêmes débits.

Nous savons que nous avons beaucoup de choses à faire, nous avons des écoles qui ne sont toujours pas câblées et n’ont pas de lien opérateur sur des communes limitrophes. À Bordeaux, de la fibre optique tirée par la ville irrigue certaines écoles, mais il peut aussi y avoir du 1 Mbit/s sur certaines écoles et pas mieux pour l’instant de la part de certains opérateurs.

Cet inventaire est en cours. Nous allons définir les services et les attentes et nous verrons ensuite quelle sera la meilleure politique à poser et ce qu’il sera possible de faire en plan pluriannuel, car nous savons que nous n’aurons pas les moyens d’y aller d’un seul coup.

Agathe BUSCH, Manche Numérique

D’un côté, on a une collectivité qui a récupéré les contrats de maintenance et qui favorise le tissu local, mais je ne sais pas comment vous arrivez à gérer cela du point de vue des marchés publics, et de l’autre une collectivité qui centralise tout. En termes d’optimisation, c’est très bien, mais au niveau du tissu local, est-ce que cela ne pose pas un problème ?

Dans la Manche, nous ne nous sommes pas encore aventurés sur ce terrain parce que nous subissons une pression très forte de la part des acteurs locaux privés.

Jean-Manuel ANDREU

Nous connaissons cette pression à Bordeaux Métropole, et elle est encore plus forte dans le cadre de la mutualisation qui a été mise en place. Pour la maintenance, nous avons des acteurs de proximité, et ce sont forcément des gens qui sont ou dans la ville ou dans le département - de plus loin, c’est difficilement concevable. J’ai une kyrielle de marchés à gérer (entre 40 et 50), des marchés d’acquisition, de déploiement, de support et de maintenance, voire parfois des contrats d’infogérance qui avaient été contractés par les villes. Au final, on voit que cela s’adresse à des acteurs locaux qui sont souvent les mêmes. Ils ne sont pas si nombreux à être capables de traiter les spécificités d’un périmètre école en termes de support et de maintenance, qui se sont spécialisés et qui savent répondre à un appel d’offres qu’il soit important ou plus modeste.

Serge POUTS-LAJUS

Vous êtes peut-être aussi plus concentrés en termes de km2, la Manche et la métropole de Bordeaux, ce n’est pas la même chose…

Jean-Manuel ANDREU

C’est certain, ce n’est pas la même surface.

C’est l’existant (et c’est compliqué) aujourd’hui mais demain un marché cadre qui adressera la partie école avec un, deux ou trois prestataires sera mis en place. Nous ne savons pas si ces marchés seront adossés sur les marchés génériques de Bordeaux Métropole sur le plan informatique ou s’il s’agira de marchés spécifiques écoles. La difficulté est qu’il n’existe pas d’acteurs régionaux bons à la fois en services et en prix d’achat d’équipement. Pour cela, nous avons des relais locaux, car en général les acteurs sont plutôt nationaux. Sur le plan du déploiement, nous avons quelques compétences locales

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petites structures de 4 à 10 personnes en général dont 3/4 sont spécialisées dans le domaine des écoles et ont notamment une valeur ajoutée sur les déploiements un peu techniques notamment les TNI/VPI.

Les acteurs techniques du territoire, des sociétés privées, ont une écoute attentive de nos élus pour privilégier les sociétés et les emplois locaux. Plus on grossit, plus on a des marchés importants qui vont drainer des sociétés à caractère national qui ouvriront une antenne à Bordeaux ou pas en fonction du projet qui sera gagné ou pas.

Serge POUTS-LAJUS

Dans les Yvelines, vous êtes plutôt sur une solution d’internalisation ?

Alexandra MOUNIER

Plus de la moitié des collèges ont des contrats de maintenance de 4 000 euros par an en moyenne.

Chaque établissement (collège) prend son propre contrat. La société intervient une demi-journée une fois tous les 15 jours, mais quand elle doit intervenir pour résoudre d’autres problèmes, la note est plutôt salée.

D’autres collèges ont des référents numériques très efficaces qui gèrent absolument tout et dont nous n’entendons pas parler. Et il y a une troisième sorte de collèges qui n’ont ni référent numérique pointu, ni contrat de services, et ils ont donc des difficultés avec leur parc. Notre objectif de départ était de pouvoir proposer le même service à l’ensemble des collèges pour les aider, puisque depuis la fameuse loi de 2013, nous sommes en charge de la maintenance.

Parallèlement, nous avons rencontré un certain nombre de communes et notamment l’association des adjoints aux maires délégués à l’enseignement (AME78) des Yvelines. Il y a différents cas de figure : il y a des communes assez grosses qui se débrouillent très bien ; dans d’autres, c’est l’adjoint au maire qui va résoudre les pannes dans l’école ; il y a des communes qui ont pris des contrats...

Une commune a par exemple acheté 4 VPI à un prix défiant toute concurrence, mais la maintenance s’élève à 1 000 euros par an… Partant de l’ensemble de ces constats, nous en avons conclu qu’il serait plus simple d’internaliser la demande et d’avoir des techniciens qui pourraient se charger des problèmes, sachant que nous fonctionnons sur la convention de services et que si une commune ne souhaite pas passer par le SMO, elle est libre de le faire et de continuer à travailler avec la société qui est implantée sur sa commune.

Serge POUTS-LAJUS

Nous nous sommes appesantis, et c’est très bien, sur la question de la mutualisation qui est vraiment centrale et les échanges le prouvent.

Pour un syndicat ou une intercommunalité, aborder la question du numérique scolaire par les ENT présente l’avantage de laisser beaucoup de liberté. On peut ouvrir un marché, cela s’est fait dans l’Eure- et-Loir et aussi dans d’autres endroits (la Somme, etc.). Il faut bien commencer par quelque chose. Mais ce qui vient ensuite est plus compliqué, c’est la mutualisation des politiques d’équipement, l’achat du matériel, des postes de travail, etc. C’est ce que fait par exemple le SMICA en Aveyron. Cela devient encore plus compliqué avec les équipements mobiles qui requièrent des conditions d’infrastructures, de Wi-Fi et de débit suffisantes. En incitant les communes à se tourner vers des équipements mobiles, on les incite indirectement à se préoccuper des infrastructures et à s’emparer de questions technologiques un peu lourdes. Il s’agit alors de mutualiser des compétences pour travailler sur ces questions d’infrastructure, d’achat, de débit, d’équipement. La prise de responsabilité de la part d’un organisme de mutualisation, soit un syndicat, soit un EPCI, pourrait aller jusque-là.

Les questions d’infrastructures touchent au bâtiment. Faut-il alors transférer les bâtiments à l’EPCI ? On touche ici un point très sensible parce que le bâtiment, c’est l’école. L’EPCI doit-il donc devenir propriétaire des bâtiments, du moins tant qu’ils sont des écoles ?

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Ensuite : quelle politique d’équipement ? Pourquoi acheter des tablettes ou des portables, pourquoi telle quantité, pourquoi des TNI ?… On aborde ici des questions qui sont de la compétence même de l’éducation nationale. Mais peut-on facilement séparer la question de l’équipement informatique des classes de la question pédagogique ? Les équipements dédiés à la scolarité peuvent-ils être mis à la disposition des animateurs périscolaires ?

J’en rajoute dans la complexité pour souligner qu’on n’échappera pas à l’idée que toutes ces compétences et toutes ces interventions devront être liées dans un projet global qui est celui de l’école numérique, tout simplement. À terme, la perspective, c’est la cohérence des responsabilités. Ce qui se prépare et semble inéluctable c’est la prise des compétences des intercommunalités dans l’ensemble du domaine scolaire, périscolaire, bâtiment, services, etc.

Je ne sais pas à quelle distance nous sommes de cette cible. À certains endroits, on y est. Dans l’agglomération de Saintes par exemple, tout a été transféré, il ne reste que les bâtiments ; c’est un sujet sensible parce que c’est une zone qui se désertifie et où la perspective de fermeture des écoles est très présente. Par conséquent, les maires se disent que, s’ils transfèrent le bâtiment, ils perdent la maîtrise de l’existence même de l’école. C’est un sujet sensible et mobilisateur.

Les collectivités qui prennent des initiatives dans ce champ particulier du numérique et du numérique scolaire, doivent avoir en tête que tout se tient et que, plutôt que de limiter le champ d’intervention (ENT ou autre), il faut accepter de prendre un certain risque et de penser au-delà.

Pour finir, je voudrais ajouter une chose. L’objectif de la mutualisation est souvent économique. Mais en pratique, nous constatons que les économies ne sont pas souvent au rendez-vous. Certes, on fait un peu d’économies quand on achète en masse, ou bien quand on mobilise des compétences de façon plus rationnelle et optimale. Mais quand on mutualise sur un territoire, on développe par exemple le numérique à des endroits où il n’y en avait pas et, là où on acceptait qu’il y ait des différences parce qu’une commune était dynamique et l’autre pas, dans le contexte de l’intercommunalité, on ne l’accepte plus… Les familles vont faire pression pour que le niveau de qualité s’améliore. La mutualisation harmonise toujours par le haut. Par conséquent, les dépenses augmentent.

La commune, quand elle est petite, n’est pas le bon périmètre ni la bonne échelle pour traiter de la question du numérique scolaire dans le 1^er degré. Une grande commune est souvent entourée de petites et le fait de concevoir les choses à un niveau différent, celui de l’EPCI ou d’échelles intermédiaires, est inéluctable, presque partout. Il est important que les acteurs du numériques accompagnent ce mouvement en ayant eux-mêmes conscience que, malgré la difficulté, il mérite d’être poursuivi et encouragé.

Dorothée DANIELEWSKI, ministère de l’Éducation nationale - DNE

J’ai écouté attentivement tous ces échanges très riches. Aux côtés de la Caisse des Dépôts, nous avons commandité une enquête sur les outils qui permettent la mutualisation des réflexions autour du scolaire pour les communes : les outils juridiques, leurs avantages et inconvénients. Nous allons bientôt pouvoir publier ces résultats et nous espérons surtout qu’ils pourront vous aider, l’objectif étant vraiment de fournir un panorama et des perspectives sur les modalités auxquelles les communes peuvent se raccrocher

Le Ministère est certes très loin du terrain, mais certaines informations ou opinions nous sont remontées.

Les établissements et les écoles nous font souvent part de leurs difficultés par rapport au coût des abonnements pour l’accès à internet. Lorsque vous tentez de mutualiser, y a t-il aussi des réflexions autour de marchés vers les opérateurs pour obtenir des offres spécifiques à l’éducation avec des coûts d’abonnement et des services associés qui soient plus abordables que les offres pour les professionnels et de meilleure qualité que les offres grand public ? Je suis régulièrement le type de raccordement dont disposent les écoles, beaucoup d’entre elles sont encore sur des raccordement de type ADSL, grand public parfois, et quand je vois le coût des abonnements des offres professionnelles, je m’interroge sur ce gap et je me demande s’il n’y aurait pas des solutions à trouver. Si l’on traite un ensemble d’établissements et d’écoles, il est peut-être possible d’obtenir des prix un peu moins élevés ?

La mutualisation permet il est vrai de tendre à une certaine uniformité sur le territoire, c’est-à-dire à une réponse qui sera bâtie dans le cadre d’un schéma directeur pour les questions de couverture numérique, d’infrastructure et d’équipement. La limite que je pose concerne l’équipement qui à mon sens doit être

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obligatoirement lié au projet pédagogique. Nous connaissons tous des cas d’écoles ou de collèges bien équipés, mais où les équipes pédagogique ont vu arriver l’équipement sans avoir de projet pédagogique associé… Et nous sommes tous fort marris de voir que de l’argent public est engagé sans atteindre ses objectifs parce qu’ils n’ont pas été définis préalablement. La limite est bien là : comment articuler ce mouvement de mutualisation vers la prise en compte du besoin local qui s’exprime par le biais du projet pédagogique ? C’est un point qu’il faut vraiment avoir en tête parce que selon la population locale, selon la volonté ou pas de s’articuler avec le périscolaire, le projet et les usages que l’on aura par rapport au numérique et aux compétences que l’on souhaite développer ne seront pas les mêmes. Il y aura nécessairement une influence sur le type d’équipement dont on a besoin.

Luc DERRIANO

Parfois, il y a aussi un manque de formation des enseignants qui explique le non usage des matériels.

Les deux projets qui nous ont été exposés mettaient bien en évidence l’importance du lien avec l’Éducation nationale dès le démarrage.

Michel SAUVADE

Je souhaitais rebondir sur la question des échelles de pertinences. Je me demande si la mutualisation ne se trouverait pas véritablement satisfaite à partir du moment où l’on raisonnerait sur une articulation collège et écoles associées à ce collège. Il y a déjà une avancée en termes de projet pédagogique entre les uns et les autres qui est de plus en plus institutionnalisé, et il me semble que les collectivités gagneraient à construire autour de cette unité de base qui réunit à la fois les collectivités locales et l’Éducation nationale.

Serge POUTS-LAJUS

C’est très juste et il faut insister sur ce point.

Denis LINGLIN

Sur le même sujet, l’accessibilité à internet des écoles, collèges et lycées dépend des régions : la région Rhône-Alpes a mis en place depuis 20 ans le réseau Amplivia qui permet de connecter tous les établissements de recherche, enseignement supérieur, lycées, collèges, écoles, enseignement agricole, formation continue… Tous les établissements publics en matière d’éducation et de recherche sont sur ce réseau régional lui-même raccordé au réseau national de la recherche et de l’enseignement. Cela va même dans les écoles de montagne.

Luc DERRIANO

Merci à tous les intervenants. Les échanges se poursuivront lors de l’atelier consacré aux services attachés aux réseaux du numérique éducatif.