DOSSIERS OUVERTS. Suivi des requêtes et questions du public au conseil d arrondissement

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DOSSIERS OUVERTS

Suivi des requêtes et questions du public au conseil d’arrondissement

Conseil du 3 novembre 2008

Requérant Questions/Requêtes/Sujets Responsables ^Réponses

Madame Thérèse Pinard Madame Thérèse Pinard, conseil d’arrondissement du 3 novembre 2008

Madame Pinard rappelle son intervention lors du conseil d’arrondissement du mois de juillet dernier, laquelle portait sur la propreté dans son quartier.

Selon la requérante, les poubelles du secteur débordent continuellement et il est urgent de trouver une solution durable à ce problème. Madame Pinard affirme qu’à l’heure actuelle, les déchets et immondices bordent régulièrement la ruelle de la rue Bélanger.

En second lieu, madame Pinard désire s’informer du suivi des démarches réglementaires visant à limiter le nombre de chats par résidence.

A. Lavallée J. Savard

► DIRECTION ET SERVICES CONCERNÉS : BUREAU DES ÉLUS – TRAVAUX PUBLICS

DOSSIER GDC-08-175192

MONSIEUR LAVALLÉE REMERCIE LA REQUÉRANTE POUR SA QUESTION. IL RAPPELLE QUE LE SECTEUR VISÉ EST L’OBJET D’INTERVENTIONS DE TOUTE NATURE, ET CE, DE FAÇON RÉGULIÈRE, DE LA PART DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES DE POLICE. SUR LA QUESTION DE LA PROPRETÉ, LE MAIRE DE L’ARRONDISSEMENT AFFIRME QUE LE NIVEAU DE PROPRETÉ S’EST AMÉLIORÉ DE FAÇON GÉNÉRALE DANS L’ENSEMBLE DE L’ARRONDISSEMENT. CEPENDANT, CERTAINS SECTEURS SONT ENCORE PROBLÉMATIQUES. MONSIEUR JACQUES SAVARD, DIRECTEUR DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS, A PRIS EN NOTE LES COMMENTAIRES DE LA REQUÉRANTE ET FERA LES INTERVENTIONS NÉCESSAIRES AUPRÈS DES PROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES VISÉS.

SELON M.LAVALLÉE, EN PLUS DES INTERVENTIONS DES SERVICES DE L’ARRONDISSEMENT,

IL NE FAIT PAS DE DOUTE QUE D’AUTRES GESTES DEVRONT ÊTRE POSÉS AUPRÈS DES PROPRIÉTAIRES, QUI DEVRAIENT S’ASSURER ÉGALEMENT, DE CONTRIBUER À LA PROPRETÉ DE CE SECTEUR.

UN REPRÉSENTANT DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS COMMUNIQUERA AVEC LA REQUÉRANTE AFIN DE LUI FAIRE PART DES DÉMARCHES ENTREPRISES.

EN CE QUI CONCERNE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AU NOMBRE DE CHATS PAR RÉSIDENCE, MONSIEUR LAVALLÉE TIENT À RAPPELER QUE CETTE PROBLÉMATIQUE CONCERNE ÉGALEMENT LES PERSONNES ET QUE DES DÉMARCHES SONT ENTREPRISES À CE SUJET.

COMMENTAIRES : 06.04.09–EN SUIVI

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Monsieur Michel Tremblay Monsieur Michel Tremblay, conseil d’arrondissement du 3 novembre 2008

Monsieur Tremblay se présente devant le conseil pour tenter de comprendre les changements qui semblent survenir dans l’application des règles d’urbanisme, spécifiquement dans le secteur de la Cité-Jardin.

Le requérant représente l’Association des résidents de la Cité-Jardin, laquelle est vouée à la protection du caractère patrimonial de la Cité-Jardin du Tricentenaire.

Monsieur Tremblay rappelle qu’en 2005, lors de la consultation publique relative à la politique du patrimoine de la Ville de Montréal, l’Association a présenté un mémoire identifiant les risques menaçant le caractère spécifique de la Cité-Jardin. La rénovation malheureuse de certaines maisons est un de ces risques.

Le requérant constate que les règles que la Ville semblait suivre à cette époque, variaient grandement d’une maison à l’autre, les résultats étant inégaux et parfois même désastreux. Dans son plan d’urbanisme, tenant compte de la politique du patrimoine, la Ville de Montréal a désigné la Cité- Jardin comme secteur de valeur patrimoniale exceptionnelle. L’Association a alors cru que cette désignation accorderait une certaine protection au quartier.

Jusqu’à tout récemment, toute demande de permis visant des travaux de construction ou d’agrandissement dans la Cité-Jardin, devait recevoir l’approbation du conseil d’arrondissement, après examen du projet par les services techniques de l’arrondissement et avis favorable du comité consultatif d’urbanisme. Plusieurs exercices de rénovation de maison ayant respecté ce processus ont produit des résultats remarquables. Des maisons rajeunies, modernisées et quelques fois agrandies tout en conservant leur cachet.

Depuis quelque temps, tout semble avoir dérapé. La Ville donne des permis incroyables et il semble qu’il est maintenant devenu possible de doubler et même de tripler la taille de sa maison ! Des arbres matures nuisent à la réalisation d’un projet ? Ils sont abattus ! Que se passe-t-il ? Comment se

A. Lavallée C. Paquette

► DIRECTION ET SERVICES CONCERNÉS :BUREAU DES ÉLUS –AMÉNAGEMENT URBAIN ET SERVICES AUX ENTREPRISES

MONSIEUR LAVALLÉE REMERCIE LE REQUÉRANT POUR SON COMMENTAIRE.

D’ENTRÉE DE JEU,M.LAVALLÉE AIMERAIT CLARIFIER QUELQUES INFORMATIONS RELATIVES À LA RÉGLEMENTATION S’APPLIQUANT ACTUELLEMENT AUX IMMEUBLES DE LA CITÉ- JARDIN.

LA RÉGLEMENTATION ACTUELLE PERMET UN TAUX D’IMPLANTATION DE 35% AINSI QU’UN PROCESSUS DE RÉVISION ARCHITECTURALE DANS CE SECTEUR. LE MAIRE DE L’ARRONDISSEMENT ASSURE QU’AUCUN GESTE N’A ÉTÉ POSÉ POUR FAIRE EN SORTE QU’IL SOIT POSSIBLE DE COURT-CIRCUITER CE PROCESSUS.

LA DÉLÉGATION À LA DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES, NE CHANGE PAS LE CARACTÈRE DES RÈGLEMENTS EN VIGUEUR. LE PROBLÈME EST LIÉ AU FAIT QUE LES TYPES D’INVESTISSEMENTS QUE LES GENS SONT PRÊTS À RÉALISER DANS LA CITÉ-JARDIN DEPUIS UN AN, SONT TRÈS DIFFÉRENTS DU TYPE D’INVESTISSEMENT QUI S’Y FAISAIT DEPUIS UNE DÉCENNIE.

SUITE À SA RENCONTRE AVEC L’ASSOCIATION DES RÉSIDANTS, M. LAVALLÉE ET LE CONSEILLER CARLE BERNIER-GENEST, ONT PRIS L’ENGAGEMENT DE DÉTERMINER, DE FAÇON RAPIDE ET EFFICACE, LES GESTES POUVANT ÊTRE POSÉS.

MONSIEUR LAVALLÉE DONNE LA PAROLE À MADAME CAROLE PAQUETTE, DIRECTRICE DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES.CELLE-CI INDIQUE QU’IL EST VRAI QUE LA DÉLÉGATION EST VENUE LUI PERMETTRE D’AUTORISER CERTAINS PROJETS,

MAIS SEULEMENT UNE FOIS QUE TOUT LE PROCESSUS AIT ÉTÉ SUIVI.

MADAME PAQUETTE RAPPELLE QUE TOUTE DEMANDE DE PERMIS VISANT UN PROJET À RÉALISER DANS LA CITÉ-JARDIN, DOIT ÊTRE ÉTUDIÉE PAR LES ARCHITECTES DU SERVICE.

PAR LA SUITE LE DOSSIER EST TRANSMIS AU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME POUR RECOMMANDATIONS DE CELUI-CI. LORS D’UN AVIS FAVORABLE ET APRÈS DISCUSSIONS AVEC LES PROFESSIONNELS DU SERVICE, LE PROJET REÇOIT L’AUTORISATION DE LA

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Par ailleurs, il n’existerait actuellement aucun encadrement particulier pour un secteur patrimonial comme la Cité-Jardin.

Les membres de l’association demandent au conseil ce qui peut être fait pour mettre fin dès maintenant à la délégation de pouvoir des dossiers de projets à être réalisés dans la Cité-Jardin afin que ceux-ci soient présentés devant le conseil d’arrondissement pour approbation.

De plus, les membres demandent l’adoption rapide d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qui viendrait clarifier les règles propres à la Cité-Jardin.

L’association se dit prête à collaborer avec le conseil à toutes ces étapes.

Pour l’association, l’arrondissement doit protéger le patrimoine bâti et paysager surtout quand la Ville identifie qu’un de ces quartiers est un secteur de valeur patrimoniale exceptionnel.

MONSIEUR LAVALLÉE RÉITÈRE SON ENGAGEMENT À AGIR RAPIDEMENT DANS CE DOSSIER,

MAIS NE PEUT RÉPONDRE IMMÉDIATEMENT, ET CE, PAR SOUCI D’ÉQUITÉ. TOUTES LES DONNÉES DOIVENT ÊTRE ANALYSÉES.

LE MAIRE DE L’ARRONDISSEMENT ASSURE LES CITOYENS QUE CE SERA FAIT AVEC DILIGENCE ET QUE L’ASSOCIATION SERA INFORMÉE DES DÉVELOPPEMENTS AUSSITÔT QUE POSSIBLE.

COMMENTAIRES :

06.04.09–DOSSIER EN PROCESSUS DE RÉGLEMENTATION

Monsieur Aldred De Civita Monsieur Alfred De Civita, conseil d’arrondissement du 3 novembre 2008

Monsieur De Civita tient à renseigner le conseil sur la présence de pancartes de signalisation indiquant une zone de stationnement défendu sur la 2^e Avenue.

Ces pancartes sont en place depuis près de deux semaines en prévision de travaux d’aqueduc. De plus, de nouveaux panneaux de signalisation ont été installés la semaine dernière alors que les travaux n’ont toujours pas débuté.

Monsieur De Civita aimerait connaître la raison de ce délai dans les travaux à effectuer.

A. Lavallée J. Savard

► DIRECTION ET SERVICES CONCERNÉS : BUREAU DES ÉLUS – TRAVAUX PUBLICS

MONSIEUR LAVALLÉE REÇOIT CETTE REQUÊTE ET DEMANDE À MONSIEUR JACQUES

SAVARD, DIRECTEUR DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS, DE PRENDRE LA PAROLE. MONSIEUR SAVARD SE DIT SURPRIS QUE LES TRAVAUX N’AIENT PAS ENCORE DÉBUTÉ PUISQU’IL S’AGIT DE TRAVAUX D’AQUEDUC DE NATURE URGENTE.

LES VÉRIFICATIONS D’USAGE SERONT FAITES ET LE CITOYEN EN SERA AVISÉ. COMMENTAIRES :

06.04.09–EN SUIVI

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Monsieur Daniel Labrosse Monsieur Daniel Labrosse, conseil d’arrondissement du 3 novembre 2008 :

Le requérant opère un gîte touristique à Montréal et il affirme que la taxation pour cette activité a doublé au cours des deux dernières années.

Le requérant se dit outré de constater que la Ville de Montréal taxe maintenant les travailleurs autonomes qui œuvrent dans le domaine touristique et il demande au conseil d’appuyer l’Association des gîtes de Montréal qui dénonce cette nouvelle taxation.

Monsieur Labrosse explique que les personnes exploitant ce type d’entreprise, agissent comme ambassadeurs auprès des visiteurs de partout dans le monde et que cette taxation, appliquée rétroactivement pour 2007 et 2008, pourrait signifier la mort des petits opérants de gîtes touristiques de la région de Montréal.

Le requérant mentionne de plus que le processus de taxation utilisée peut porter à confusion. Il explique qu’il a reçu un formulaire ne comportant aucune mention concernant la possibilité d’une taxe rétroactive et que ce formulaire visait davantage la taxation de l’eau que les activités du requérant.

M. Labrosse considère que les gîtes touristiques sont pénalisés et qu’il s’agit d’un traitement inéquitable pour les travailleurs autonomes.

A. Lavallée ► DIRECTION ET SERVICES CONCERNÉS :BUREAU DES ÉLUS

MONSIEUR LAVALLÉE REMERCIE LE CITOYEN POUR SON INTERVENTION ET MENTIONNE QU’UN REPRÉSENTANT DE L’ASSOCIATION A DÉJÀ POSÉ CETTE QUESTION LORS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL.

M.SAMMY FORCILLO, MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF, S’EST ALORS ENGAGÉ À RENCONTRER RAPIDEMENT CETTE ASSOCIATION, PUISQU’IL SEMBLE Y AVOIR EU DES DIFFICULTÉS DE COMPRÉHENSION DU QUESTIONNAIRE, DISTRIBUÉ CONFORMÉMENT À LA LOI ÉDICTÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, SUITE À UN RECENSEMENT DE TOURISME QUÉBEC.

CEPENDANT, LE MAIRE DE L’ARRONDISSEMENT CONSTATE QUE L’APPLICATION DE CETTE LOI A DES CONSÉQUENCES DIFFICILES POUR LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION DES GÎTES TOURISTIQUES ET IL S’ENGAGE À SON TOUR À OBTENIR TOUTES LES INFORMATIONS RELATIVES À CETTE TAXATION, AUPRÈS DES INSTANCES CONCERNÉES. S’IL Y A LIEU, LES GESTES NÉCESSAIRES SERONT POSÉS.

Madame Manon Larivière Madame Manon Larivière, conseil d’arrondissement du 3 novembre 2008 :

Madame Larivière représente la maisonnée, organisme s’adressant aux immigrants, qui offre entre autres, un service d’aide à la recherche de logement.

Madame Larivière indique que pour une famille immigrante, il est important de pouvoir trouver un logement assez grand, de qualité et à un prix abordable.

La question de la requérante portait sur le nombre de logements sociaux qui

MONSIEUR LAVALLÉE REMERCIE LA REQUÉRANTE POUR SON INTERVENTION ET S’ENGAGE À LUI FAIRE PARVENIR LE DOCUMENT, ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT EN MAI DERNIER, QUI REFLÈTE LES ORIENTATIONS DE L’ARRONDISSEMENT RELATIVES À CE PROJET. COMMENTAIRES :

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Monsieur Gilles Beaudry Monsieur Gilles Beaudry, conseil d’arrondissement du 3 novembre 2008 :

Monsieur Beaudry se dit préoccupé par la problématique vécue dans le secteur de la Cité-Jardin. Il indique qu’une des maisons visées se situe à l’arrière de sa demeure.

Il rappelle que les immeubles de la Cité-Jardin ont été construits en 1942 et qu’il s’agissait d’un projet coopératif d’ensemble regroupant 575 logis.

Pendant près de 50 ans, il n’y a eu aucune réglementation visant à protéger ce secteur reconnu comme secteur patrimonial.

Depuis 1992, et après l’adoption de deux plans d’urbanisme, le secteur est soumis aux mêmes instruments réglementaires et aucune nouvelle orientation n’est venue apporter de paramètres spécifiques à ce secteur.

L’arrondissement continue à faire beaucoup d’effort sur l’aspect architectural, mais néglige d’élaborer les critères nécessaires à la protection du patrimoine paysager, appliquant les critères généraux, n’apportant aucun contrôle sur les projets actuels.

Selon M. Beaudry, l’arrondissement gagnerait à élaborer un PIIA pour ce secteur.

Le requérant mentionne avoir rencontré des représentants de la direction de l’Aménagement urbain et des services aux entreprises et que plusieurs informations lui ont été données.

Cependant, M. Beaudry est d’avis que, afin de protéger le secteur de Cité- Jardin, les décisions relatives à la modification, à la transformation ou à l’agrandissement des immeubles de ce secteur, devraient être approuvées par le conseil d’arrondissement.

MONSIEUR LAVALLÉE REMERCIE LE REQUÉRANT POUR CETTE INTERVENTION ET SE DIT HEUREUX DE CONSTATER QUE CELUI-CI AIT DÉJÀ RENCONTRÉ LES REPRÉSENTANTS DE LA DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES.

IL INDIQUE AVOIR RENCONTRÉ M. TREMBLAY, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DE LA CITÉ-JARDIN, LE 29 SEPTEMBRE DERNIER.CELUI-CI LUI A FAIT PART DE CERTAINES PRÉOCCUPATIONS VISANT À PRÉSERVER LE CARACTÈRE D’ENSEMBLE DE LA

CITÉ-JARDIN.

MONSIEUR LAVALLÉE S’EST ENGAGÉ À ÉTUDIER CETTE SITUATION ET À REMETTRE EN QUESTION LA DÉLÉGATION DE POUVOIR S’IL S’AVÉRAIT NÉCESSAIRE DE LE FAIRE.

CEPENDANT, LE MAIRE DE L’ARRONDISSEMENT TIENT À MENTIONNER QUE LES PROJETS DE TRANSFORMATION QUI ONT COURS DANS CE SECTEUR, RESPECTENT LES RÈGLES ACTUELLES. IL FAUT MAINTENANT ÉVALUER LA NÉCESSITÉ DE MODIFIER LES RÈGLES EXISTANTES ET L’ARRONDISSEMENT DOIT PROCÉDER À UNE ÉTUDE DE TOUS LES PARAMÈTRES AVANT DE PRENDRE CETTE DÉCISION.

MONSIEUR LAVALLÉE DEMANDE AUX RÉSIDANTS D’ÊTRE PATIENTS ET DE LAISSER LES SERVICES FAIRE LEUR TRAVAIL. IL ASSURE QUE CETTE QUESTION EST PRISE AU SÉRIEUX ET QUE LE TRAVAIL S’EFFECTUE EN TOUTE ÉQUITÉ.

LE DOCUMENT REMIS PAR LE REQUÉRANT EST REÇU PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET UN SUIVI RAPIDE SERA FAIT SUR CETTE QUESTION.

COMMENTAIRES :

06.04.09 DOSSIER EN PROCESSUS DE RÉGLEMENTATION

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Monsieur André Barrette Monsieur André Barrette, conseil d’arrondissement du 3 novembre 2008 :

Monsieur Barrette est président de l’Association des parents du pensionnat du Collège Notre-Dame des Anges.

Cet établissement, fier d’une renommée de 65 ans, est situé sur le boulevard Rosemont, entre l’avenue Lacordaire et le boulevard de l’Assomption, du côté sud. Le pensionnat compte environ 650 élèves.

Le requérant désire obtenir le suivi d’une lettre transmise le 8 mars dernier au conseiller Carle Bernier-Genest. Cette lettre n’a pas reçu réponse et M.

Barrette désire avoir un suivi de cette missive, qui invoquait une problématique de sécurité autour de l’école.

Monsieur Barrette explique que des problèmes de signalisation scolaire et de stationnement sont monnaie courante près de cette école située en plein coeur des activités de l’hôpital Maisonneuve-Rosemont et de tous ses pavillons.

Monsieur Barrette aimerait recevoir une réponse à la lettre du regroupement de parents le plus tôt possible.

A. Lavallée C. B.-Genest Jacques Savard

► DIRECTION ET SERVICES CONCERNÉS : BUREAU DES ÉLUS – TRAVAUX PUBLICS -SPVM

MONSIEUR ANDRÉ LAVALLÉE DONNE IMMÉDIATEMENT LA PAROLE AU CONSEILLER CARLE

BERNIER-GENEST.

CELUI-CI COMPREND QUE LE REQUÉRANT N’A PAS ÉTÉ TENU AU COURANT DES DÉMARCHES FAITES AUPRÈS DE L’ÉCOLE À CE SUJET ET ANNONCE QUE LE DÉLAI DE RÉPONSE EST DÛ À L’ANNONCE TARDIVE D’UN PROGRAMME DE SÉCURISATION DE L’ENSEMBLE DES ÉCOLES DE L’ARRONDISSEMENT.LE COLLÈGE NOTRE-DAME DES ANGES EST UNE DES CINQ PREMIÈRES ÉCOLES QUI SERA RENCONTRÉE DANS LE CADRE DE CE NOUVEAU PROGRAMME.

MONSIEUR CARLE BERNIER-GENEST EST FIER DE MENTIONNER QUE LES PARENTS AURONT TRÈS BIENTÔT L’OCCASION DE RENCONTRER L’ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS DE L’ARRONDISSEMENT AVEC LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉCOLE, AFIN DE PROCÉDER À L’ÉLABORATION DES MESURES DE SÉCURITÉ PROPRES À CETTE ÉCOLE.

M.LAVALLÉE AFFIRME QUE L’ARRONDISSEMENT DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE EST LE PREMIER ARRONDISSEMENT A MONTRÉAL À AVOIR ADOPTÉ UN PLAN D’ACTION RELATIF À LA SÉCURITÉ AUX ABORDS DES ÉCOLES ET QU’IL LUI FERA PLAISIR DE CONFIRMER LA DATE A LAQUELLE LA DIRECTION DE L’ÉCOLE ET LE COMITÉ DE PARENT POURRONT ÊTRE RENCONTRÉ POUR DISCUTER DU DIAGNOSTIQUE ET DES SOLUTIONS À APPORTER À LEUR ENVIRONNEMENT POUR LE RENDRE PLUS SÉCURITAIRE.

MONSIEUR LAVALLÉE AFFIRME QU’IL A L’INTENTION D’AGIR AVEC FORCE POUR FAIRE EN SORTE QU’ÉCOLE ET ÉCOLIERS SOIENT RESPECTÉS PAR LES AUTOMOBILISTES.IL ASSURE DE SA DÉTERMINATION À COLLABORER AVEC LES SERVICES DE POLICE AFIN QUE LES GENS CIRCULANT DANS L’ARRONDISSEMENT CONNAISSENT ET RESPECTENT LES ZONES SCOLAIRES.

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Madame Serena D’Agostino Madame Serena D’Agostino, conseil d’arrondissement du 3 novembre 2008 :

Madame D’Agostino est propriétaire depuis 2 ans, d’un bel immeuble possédant une belle fenestration, sur la rue de Lanaudière. À côté de sa propriété, il y a un immeuble avec un garage sur lequel, il y a un étage.

Il y a un mois, le garage a été démoli et elle a eu la surprise de voir un immeuble de 3 étages s’élever.

Ceci la surprend beaucoup puisqu’elle croyait que le volume des immeubles était protégé par la réglementation. Elle voit maintenant le volume exploser et se dit inquiète de perdre toute la luminosité qui faisait le charme de son logis.

Elle aimerait avoir des informations à ce sujet.

A.Lavallée C. Paquette

MONSIEUR LAVALLÉE CONSTATE QUE CE SECTEUR EST CONSTITUÉ EN MAJORITÉ D’IMMEUBLE EN RANGÉE. IL EXPLIQUE À LA REQUÉRANTE QUE CERTAINES RÈGLES S’APPLIQUENT, MAIS QUE CES RÈGLES NE SONT PAS APPLIQUÉES AU CAS PAR CAS. IL MENTIONNE QUE LES SERVICES DE L’ARRONDISSEMENT POURRONT CERTES RÉPONDRE À SES QUESTIONS ET QU’UN REPRÉSENTANT DE LA DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN ET DES SERVICES AUX ENTREPRISES SE FERA UN PLAISIR DE LA CONTACTER POUR UN SUIVI DE SA REQUÊTE.